PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-130
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR (2 pages) Page 3
80-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ (2
pages) Page 6
80-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Isabelle GAGNERAULT (2 pages) Page 9
80-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS (2 pages) Page 12
80-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AFTRAL (2 pages) Page 18
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature -
Maison d'Arrêt d'Amiens (15 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE
D'OR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 3
Sek KORE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarites de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103825568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 10/05/2026 par madame Coralie LESUEUR, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PATTE D'OR dont l'établissement principal est situé 9 rue des longues haies — 80160 O-DE-SELLE et enregistré sous le N°SAP103825568 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE ; oo,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 HUVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET
SÉRÉNITÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 6
ae LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP105475495
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/05/2026 par madame Émilie BEAUGER, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AIDE ET SÉRÉNITÉ dont l'établissement principal est situé 187 boulevard de larépublique - 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N°SAP105475495 pour l(es) activité(s)suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 7
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation._ L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026DIRECTION DEPARTEMENT.DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOL40, ane iy roe SOMME Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommeAeVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Isabelle GAGNERAULT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 9
Be La COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP797491750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 01/06/2026 par madame Isabelle GAGNERAULT, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Charles Billore — 80 110BERTEAUCOURT-LES-THENNES et enregistré sous le N°SAP797491750 pour l(es) activité(s)suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 10
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026IRECTION DEPARTEMENTALE? DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS, la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 86 de la DDETS de la SommeHU+ ———Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100
PLIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 12
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP983186636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 01/06/2026 par monsieur Luvumbo MBUTA, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme 100 PLIS dont l'établissement principal est situé 15 rue René Fonck (apt n°170) -80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP983186636 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 13
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME" Le Pour le préfet et par délégation,nu 64 26 88 00 la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
ramené
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Sacha
VAILLANT-CHASSANG
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 15
STE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarites de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP934568023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/05/2026 par monsieur Sacha VAILLANT-CHASSANG, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme OASIS BLEU & JARDIN VERT - MADA GREEN CONCEPT (SASU) dontl'établissement principal est situé 1 impasse rue verte - 80 370 CRAMONT et enregistré sous leN°SAP934568023 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 16
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE Fait à Amiens, le 02/06/2026DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la SommeTE ——Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-08-00003
Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AFTRAL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 18
E = Direction départementale2 des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFrarcryiré
ARRÊTÉ
Portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAFTRAL
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif a l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routiére ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande présentée par Monsieur Jérome BIDART en date du 6 février 2026,relative a l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur de la sécurité routière dénommé AFTAL ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 19
Sur proposition du Directeur,
ARRETE
Article 1er. - Monsieur BIDART, représentant légal de l'entreprise AFTRAL (Siren : 305 405 045)est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,sous le n° E 26 080 0001 0, l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :- Enseigne « AFTRAL » : Siret 30540504502716 — 5, rue Lucette Bonard AMIENS (80000)Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 3. - L'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, sontautorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1/ AM-Quadri légerCCEArticle 4 - Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requisessont remplies.Article 5 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 9 février 2026 susvisé. Pour toute transformation du (des) local (locaux)de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 6 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêtédu 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.Article 7 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.Article 8 - En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.Article 9 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions desarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 10. - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenircommunication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressantà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen dupermis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 11. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 0 8 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,rtementalde la Mer
©Le Directeurdes Territoires |Guillaume VANDEVOORDE.
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d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 20
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-06-08-00001
Arrêté portant délégation de signature - Maison
d'Arrêt d'Amiens
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 21
= Direction généraleDELA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleMaison d'Arrêt d'Amiens Amiens, le 8 juin 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur KeumianAlain YOMI, en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRETE :
Article 1Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention,Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2Délégation permanente est donnée à Mme DESCAMPS Valérie, Cheffe de Mission ONE, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3Délégation permanente est donnée à M. BOELS Jacques, Directeur Placé, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachéed'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant pénitentiaire, Cheffede détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 22
Article6Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe dedétention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article7Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13Délégation permanente est donnée à Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 14Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 16Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 17Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 18Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Major Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 19Délégation permanente est donnée à Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 20Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier-ChefEncadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22Délégation permanente est donnée à M. LEJEUNE Mickaël, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23Délégation permanente est donnée à M. PELLE Jérôme, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
À Amiens, le 8 juin 2026
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