ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5-4BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 14 mai 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= ... SOUS-PREFECTURES :- Sous-préfecture d'Épernay» SERVICES DECONCENTRES :- Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Est- Direction départementale de la MarneDIVERS :- Direction départementale des finances publiques- Direction interrégionale des services pénitentiairesCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 1 / 80
SOMMAIREPREFECTURE DE LA MARNECabinet p5- Arrêté du 13 mai 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant leStade de Reims à I'Olympique de MarseilleSOUS-PREFECTURESSous-Préfecture d'Epernay p11- Arrêté sous-préfectoral du 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de BOUCHY-SAINT-GENEST à une élection municipale partiellecomplémentaire le 23 et 30 juin 2024- Arrêté préfectoral du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 relatif à l'organisation des matchs de moto-ball pour la saison 2024au stade Maurice Goujard à BLACY
SERVICES DECONCENTRESDélégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Estp 21- Arrêté modification numéro 2024-2031 du 29/04/2024 relatif au changement de gérant et au changement de lieu d'implantation d'unesociété de transports sanitaires par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est - AMBULANCE DESRUELLE N°agrément 51-000139Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T) p 24- Arrêté préfectoral n° CP-051-506-24-0001 du 7 mai 2024 portant ouverture d'une consultation public relative à une demanded'autorisation de la commune de SAINT-MEMMIE de procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d''alignements d'arbres qui bordent lesvoies ouvertes à la circulation publique le long de l'Avenue Jacques Simon- Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant, au titre de l'article L.414-4 du code de I'environnement, le déroulement de l'évènement« Farandole de bateaux » le 25 mai 2024, Commune de Giffaumont-Champaubert- Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant, au titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement, le déroulement du week-end delancement d'Extralac du 25 au 26 mai 2024, Commune de Giffaumont-Champaubert- Arrêté n°SRER_PRR_2024_123_02 du 13 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection dela glissière en béton armée (GBA) et des enrobés sur l'aire de Reims Champagne Sud située au PR 160+000 du contournement sud deReims (CSR) autoroute A4 DIVERSDirection départementale des finances publiques de la Marne p 36- Décision de délégations spéciales de signature du 7 mai 2024 pour la division Stratégie, Ressources humaines et Concours- Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 14 mai 2024- Décision de délégations spéciales de signature du 10 mai 2024 pour la division de pilotage du réseau et action économique- Décision de délégations spéciales de signature du 10 mai 2024 pour la division contrôle, expertise et recouvrement- Arrêté du 10 mai 2024 portant délégation de signatureDirection Interrégionale des services pénitentiaires p 50- Arrêté n° 2024/6 du 10 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional desservices pénitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au compte de commerce« Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »- Arrêté n° 2024/7 du 10 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional desservices pénitentiaires du Grand Est en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et en qualité d'ordonnateur secondaire déléguédes recettes et des dépenses imputées aux titres 2 et hors titre 2 du budget opérationnel du programme 107 « Administration


Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 2 / 80
Pénitentiaire », BOP Central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire », Des recettes du BOP Central Programme 780 « Traitementdes validations de services, section 01 Pensions civiles », Des recettes et dépenses du BOP Central et Interrégional Programme 723« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », Des recettes et dépenses des UO 0362-CJUS-CDAP et 0362-CDIE-DDAPdu Programme 362 « Écologie »
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 3 / 80
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 4 / 80
Cabinet
Préfecture de la Marne
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 5 / 80
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLiberté.Ëgah'te'Fraternité
Arrété portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims à l'Olympique de MarseilleLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David Berthou, directeurde cabinet du préfet de la Marne, publié au Journal Officiel de la République française du 28septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral DS 2024-017 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.David Berthou, directeur de cabinet du préfet ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau «urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le 15 mai 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims à celui de l'Olympique de Marseille (OM) s'organise dans l'enceinte du stadeAuguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France de Ligue 1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 19 000 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que plusieurs milliers de supportersmarseillais feront le déplacement dont environ 500 ultras ;Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deuxclubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public àl'occasion de cette rencontre ;Considérant qu'en 2012 à Reims, trois supporters de I'OM avaient lancé des pierres depuisle parking visiteurs du stade Delaune en direction des supporters rémois ;
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 6 / 80
Considérant qu'en 2014 à Reims, des échauffourées avaient eu lieu entre les ultras rémoiset marseillais à proximité d'un bar avant une rixe impliquant une quarantaine d'individusau centre-ville de Reims ;Considérant qu'en 2019 à Reims, une dizaine d'ultras marseillais avaient attaqué le bar« Le club house », ex-quartier général des ultras rémois, les Mesos ;Considérant que lors de la dernière rencontreà Reims, le 19 mars 2023, un groupe d'unevingtaine de Mesos renforcés par des alliés parisiens de la jeunesse Boulogne s'en prenaità des supporters adverses devant un bar à proximité du stade nécessitant l'interventiondes forces de l'ordre pour les repousser; que ce même groupe venait provoquer lessupporters marseillais au niveau de l'entrée visiteur; que ces supporters marseillaisdescellaient une grille du parking visiteur pour forcer le passage impliquant ledéploiement des forces mobiles permettait un retour au calme; que le groupe Mesostentait une nouvelle offensive envers les supporters marseillais parle parc à proximité dustade, provocation à laquelle a répondu une trentaine de supporters marseillais,nécessitant ainsi l'intervention des forces de sécurité intérieure qui faisaient usage demoyens de défense pour éviter l'affrontement entre les deux groupes ;Considérant qu'au vu de ce qui précède, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a classé cette rencontre sportive de « niveau 3 » ;Considérant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters àrisque marnais et marseillais sur fond de divergence idéologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 3 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions nécessaires pour éviter les débordements de supporters etprévenir tout trouble à l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence;Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à l'accompagnement,sous escorte policière sur le trajet, de I'ensemble des supporters marseillais acheminéspar bus ou mini-bus;Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de19 heures 30, au niveau de la barrière de péage de Taissy, sur l'autoroute A34 ;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OM dans unpérimetre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troublesà l'ordre public;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d''artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 7 / 80
ARRETEArticle 1: Le mercredi 15 mai 2024, à compter de 08h00 heures et ce jusqu'à 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de I'Olympique deMarseille ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publiquedans le périmètre décrit à l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters de I'Olympique de Marseille acheminés par bus et mini bus,sous escorte policière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité desupporter de I'Olympique de Marseille devront rejoindre le point de rendez-vous fixé auniveau de la barrière de péage de Taissy, sur l'autoroute A4, à 19 heures 30 le mercredi 15mai 2024.La remise des billets permettant I'accés au Stade Auguste Delaune s'effectuera à cetendroit.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à I'accés visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.Au-delà des bus et mini-bus escortes, seuls les supporters du I'Olympique de Marseilledisposant de contremarques sont autorisés à se présenter, pour leur part, directement àl'accès piéton du parcage visiteurs du stade Auguste Delaune à Reims, à pied.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Taissy, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters de l'Olympique de Marseille.La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est défini comme suit :* Boulevard Roederer;Boulevard Joffre ;* Place de la République;- Boulevard Lundy;< Place Aristide Briand ;* Placede la Paix;e Boulevard Pasteur ;- Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;- Boulevard Victor Lambert ;< Place des droits de l''Homme ;» Avenue de Champagne ;< Place des combattants d'AFN ;- Boulevard Maréchal Juin;* Boulevard Général Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;- Avenue Francois Mauriac* Rue François Dor;
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 8 / 80
- Avenue d'Épernay;< Rue du docteur Bienfait ;- Chemin des Bons Malades;< Rue de l'Égalité;* Rue du Bois d'amour ;* Rue de la Victoire ;- Rue Pierre Maitre;- Avenue Brébant;ainsi que l'aire de Reims Champagne Nord sur l'autoroute A4.Article 5: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 18février 2024 de 8 heures à 22 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux présidents de clubs du Stade de Reims et de l'Olympique de Marseille.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le 13 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
///David BERTHOU
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 9 / 80
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 10 / 80
Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 11 / 80
ExPREFET [ , A
DE LA MARNE SOUS-PREFECTI{RE D'EPERNAYLiberté Bureau de la réglementationÉgalité .Fraternité
Épernay, le 7 mai 2024
Arrêté sous-préfectoralportant convocation des électeurs de BOUCHY-SAINT-GENESTà une élection municipale partielle complémentairele 23 et le 30 juin 2024
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 à L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263à L. 267, R. 41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 :VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU les démissions successives de. Mme MASSOUF Mélisa, le 22 mars 2021 et de Mr SilvioROMAGNOLI, le 18 juillet 2023, tous deux conseillers municipaux de la commune de Bouchy-Saint-Genest;VU la démission de Mme Alice PAILLARD-FRANCOIS, première adjointe au maire de la communede Bouchy-Saint-Genest, en date du 17 octobre 2023 ;VU la démission de Monsieur Bernard BOURDONNEUX de sa fonction de maire de la commune deBouchy-Saint-Genest, acceptée par M. le Préfet le 22 avril 2024 ; que M. Bernard BOURDONNEUXconserve par ailleurs son mandat de conseiller municipal ;CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de Bouchy-Saint-Genest est de 11conseillers municipaux; que le conseil municipal dela commune de Bouchy-Saint-Genest estactuellement composé de 8 membres;CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être complet lors de l'élection du maire, il convient deprocéder à une élection municipale complémentaire partielle pour le porter à son effectif légal, à savoir11 membres ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 12 / 80
SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay :
ARRÊTE
Article 1°":Les électeurs de la commune de Bouchy-Saint-Genest sont convoqués le dimanche 23 juin 2024, et ledimanche30 juin 2024 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de trois conseillersmunicipaux.
Article 2 :Le scrutin sera ouvert à la Mairie, sis au 21 rue du chateau 51310 Bouchy Saint Genest de 8 heures à18 heures sans interruption. Sont admis à participer au scrutin'les électeurs inscrits sur les listesélectorales municipales principale et complémentaire, telles qu'arrêtées par la commission de contrôleréunie entre le jeudi 30 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales électorales principale et complémentaire est fixéeau sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 17 mai 2024.Les listes d'émargement seront extraites du répertoire électoral unique et seront à jour destableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les enveloppes utilisées seront de couleur violette.
Article 3 :La campagne électorale est ouverte le lundi 10 juin 2024 et s'achève le samedi 22 juin 2024 à zéroheure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 à zéroheure en cas de second tour.Conformément à l'article L. 49 du code électoral, il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéroheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
Article 4 : |Le dépôt des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1% tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de candidats présents au 1% tour aurait étéinférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir trois, les candidatsqui ne se seraient pas présentés au premier tour doivent déposer une déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture d'Épernay, sise 5, rue EugèneMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.42), selon les modalitéssuivantes :
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 13 / 80
pour le premier tour :e le lundi 3 juin, le mardi 4 juin et le mercredi 5 juin 2024 inclus : de 9 h 00 à 12 h 00 et de14 h00 à 16 h 30 :e le mardi6 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.et, en cas de second tour :e lelundi 24 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le mardi 25 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les noms, prénoms, sexe, dateet lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.1l devra être accompagné des documents officiels requis par le code électoral.
Article 5 :Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, dés l'instant où ils comportent le nomde candidats régulièrement déclarés.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats à élire, à savoir trois.Les signes distinctifs sont prohibés.
Article 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'État ne prend en charge aucunedépense.
Article 7 :Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et unnombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 8 :Chaque candidat peut désigner un assesseur et un délégué par bureau de vote, ainsi qu'un suppléantpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualité d'électeur dans le département et .pourront siéger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des représentants de chaque candidatdoit être notifié au maire par courrier ou information écrite déposée directement en mairie, au plus tardle jeudi précédant le scrutin à 18 heures.
Article 9 :En dehors de la collection de bulletins mise à la disposition des électeurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents électoraux ne pourra être effectuée le jour du scrutin.5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 14 / 80
Article 10 :Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procés-verbal de l'élection, le résultat sera proclamé en .publicpar le président du bureau de vote. Un extrait du procès-verbal, signé par tous les membres du bureau,sera immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé à la sous-préfectured'Épernay dès le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagné de la liste d'émargement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des bulletins déclarés nuls.
Article 11 :Le sous-préfet d' Épernay et le maire de la commune de Bouchy-Saint-Genest sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans la commune sixsemaines au moins avant le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire susvisée,soit au plus tard le samedi 11 mai 2024.
Le sous-préfet d'Épernay,E AhEmmanuel AUBER
5, rue Eùgène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 15 / 80
PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNE ....Liberté — Pôle departemeqtalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 04 mars 2024 relatif à I'organisation des matchs demoto-ballpour la saison 2024 au stade Mavurice Goujard à BLACY
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU — lecode du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU _ l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 autorisant l'organisation de matchs de moto-ballpour la saison 2024 ;VU — les conditions météorologiques du 06 avril 2024 empêchant l'accès au stade ;CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications ou des compléments concernant leshoraires de la manifestation; qu'il y a lieu de modifier I article 1% de l'arrété préfectoral du 04mars 2024;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 16 / 80
ARRETE
Article 1% : L'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 est modifié comme suit :L'association moto-ball du Club vitryat, représentée par M. Christian DENIZET, dont le siègesocial est situé 27, rue des Sorbiers à Frignicourt (51300), est autorisée à organiser des matchsde moto-ball comptant pour le championnat de France 2024, sur le stade Maurice Goujardsitué à BLACY, et selon le calendrier ci-après :- samedi 20 avril 2024 de 18h 30 à 21h 00;- Samedi 04 mai 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 :- samedi 18 mai 2024 de 19h00 à 22 h00;- samedi 01 juin 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 13 juillet 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 31 août 2024 de 18 h 30 à 21 h 00;- samedi 21 septembre 2024 de 18h 30 à 21h 00 ;- samedi 05 octobre 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 restent inchangés.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 8 : Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur académique des services del'Education Nationale, le maire de Blacy, le représentant de la fédération française demotocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commissiondépartementale de sécurité routière.
Fait à Épernay, le 13 mai 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,
NEmmanuel AUBER
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 17 / 80
!.,PRÉFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE | SLiberté - _Pole dfapartemeptalEgalité des manifestations sportivesFraternité |
Arrêté préfectoral modifiant I'arrété du 04 mars 2024 relatif à l'organisation des matchs demoto-ballpour la saison 2024 au stade Maurice Goujard à BLACY
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU _ le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19;VU _ l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 autorisant l'organisation de matchs de moto-ballpour la saison 2024;VU _ lesconditions météorologiques du 06 avril 2024 empêchant l'accès au stade ;CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications ou des compléments concernant leshoraires de la manifestation: qu'il y a lieu de modifier l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 04mars 2024;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Epernay ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 18 / 80
ARRETEArticle 1": L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 est modifié comme suit :L'association moto-ball du Club vitryat, représentée par M. Christian DENIZET, dont le siègesocial est situé 27, rue des Sorbiers à Frignicourt (51300), est autoriséeà organiser des matchsde moto-ball comptant pour le championnat de France 2024, sur le stade Maurice Goujardsitué à BLACY, et selon le calendrier ci-après :- samedi 20 avril 2024 de 18h 30 à 21 h 00;- samedi 04 mai 2024 de 18 h 30 à 21 h 00;- Samedi 18 mai 2024 de 19h00 à 22h00;- samedi 01 juin 2024 de 18h 30 à 21h 00;- samedi 13 juillet 2024 de 18 h 30 à 21 h OO ;- Samedi 31 août 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 21 septembre 2024 de 18h 30 à 21 h 00;- Samedi 05 octobre 2024 de 18h 30 à 21 h 00;
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 restent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4} : Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur académique des services del'Education Nationale, le maire de Blacy, le représentant de la fédération française demotocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commissiondépartementale de sécurité routière.
Fait à Épernay, le 13 mai 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,
Emmanuel AUBER
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 19 / 80
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 20 / 80
Divers – Agence Régionale de Santé Grand Est
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 21 / 80
œ »RÉPUBLIQUE | g rFRANÇAISELiberté ® D'Agence Régionalede SantéÉgalité Grand EstFraternitéDélégation territoriale de la Marne
Arrêté modificatif numéro 2024-2031du 29/04/2024 relatif au changement de gérant et auchangement de lieu d'implantation d'une société de transports sanitaires par laDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-EstAMBULANCES DESRUELLE N° agrément 51-000139LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTVU les articles L 6312-1 à L 6312-5, R 6312-1 à R 6312-23 et R 6314-1 a R 6314-6 du code de la santépublique;VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de MadameVirginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de I''Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU l'arrété modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires ;Vu l'arrêté numéro 2010-906 en date du 07 décembre 2010 relatif à l'agrément pour la création d'unesociété ambulancière par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté ARS n°2023-2287 du 03 mai 2023 portant délégation de signature au Directeur Généraladjoint — pilotage et territoires, au Directeur Général adjoint et aux Délégués Territoriaux de l'AgenceRégionale de Santé du Grand-Est ;Vu la décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 portant nomination de Madame le. Docteur SandrineSEGOVIA-KUENY en tant que Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 01 juin 2023 ;Considérant le courrier attestant sur l'honneur la conformité des locaux tels que défini dans l'arrêté du12 décembre 2017 reçu par mail le 19 février 2024 ;Considérant le procés-verbal des décisions de l'associé unique du 23 février 2024 ;Considérant l'extrait du K-bis en date du 26 février 2024 ;Considérant le mouvement des titres en date du 26 février 2024 ;Considérant les accusés d'enregistrement - changement d'adresse déposés le 25 mars dans le systèmed'immatriculation des véhicules du ministère de l'intérieur ;Considérant I'extrait du casier judiciaire n° 3 en date du 29 mars 2024 de Monsieur Laurent DEWITTE ;Considérant que les locaux sis 132 rue Georges Charpak à Bezannes ont été déclarés conformes auxconditions exigées des installations matérielles fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu 'ils pourrontfaire l'objet dans les prochaines semaines d'une visite de conformité de la part de 'ARS;Considérant que les véhicules proviennent d'un parc existant dans le département et sur le mêmesecteur et ont été autorisés par la Directrice de l'Agence Régionale de Sante ;
Standard régional : 03 83 39 30 30Slègô pécrianal - % hanlavard Iaffea - OS RAON7T1 - SA036 NANCY CFDEX
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 22 / 80
Considérant que le dossier de demande de rachat des titres de la société ambulances Desruelle reçucomplet le 15 avril 2024 est conforme au code de la santé publique ;
ARRETEArticle 1 : l'arrêté numéro 2010-906 en date du 07 décembre 2010 est modifié comme suit à compter du23 février 2024 :Changement de gérant et changement de lieu d'implantation de la société AmbulancesDesruelle N° agrément 51-000139 gérée par Monsieur Florent LACROIX au profit de MonsieurLaurent DEWITTE,N° d'agrément : 51-000139Raison sociale : Ambulances DESRUELLEN° SIREN : 305 935 157Gérant : Monsieur Laurent DEWITTEAdresse local site principal :Raison commerciale : Ambulances DESRUELLE ;Adresse : 132 Rue Georges Charpak — 51430 BEZANNESTéléphone : 0608 03 60 16 _Nombre de véhicules : 1 ambulance catégorie A type B ;6 ambulances catégorie C type A ;* véhicules sanitaires légers.'Article 2 : La liste des membres du personnel- composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue ä 'jour. Cette liste est adressée à l'AgericeRégionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.Article 3 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.Article 4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspèct_ée_ ou contrôlée par les services de 'AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou surrendez-vous.Article 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet desanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code dela santé publique.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'ôbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .Article 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Laurent DEWITTE en qualité de gérant et sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Marne. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur dela Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne.Pour la Directrice Générale de L'ARS Grand-EstEè;ar délégation,LdeilPouria D}La Direci tnéMarmdesta Marne. . an .Pour la diractice ¢: ' elaDTMLa Déléguée Territoris >
Standard régional : 03 83 39 30 30Siége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY 22CEDFY
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 23 / 80
Services déconcentrés
DDT
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 24 / 80
ExPRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉguliséFrasersité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°CP-051-506-24-0001portant ouverture d'une consultation du publicrelative à une demande d'autorisation de la Commune de SAINT-MEMMIEde procéder à I'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiquele long de l'Avenue Jacques SimonLE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L.350-3 et R.350-30 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de faMarne ; 'Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Mame du 1 mars 2024 portantsubdélégation de signature à Madame Claire CHAFFANJON, Directrice départementale adjointe des territoires dela Marne, en matière d'administration générale et de commande publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Commune de SAINT-MEMMIE du 16 avril 2024 enregistré sous len°DA-051-508-24-0001, relatif à UN projet d'abattage de 67 arbres constitutifs d'allées d'arbres ou d'alignementsd'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, dans le cadre du projet de requalification desvoiries et espaces publics de l'Avenue Jacques Simon.Consldérant que le délai d'instruction administratif d'un dossier ne court qu'a compter de la date de réception dudossier déclaré complet par l'autorité compétente à la date de dépôt ; que le dossier de demande d'autorisationdéposéle 16,avril 2024 a fait l'objet d'un récépissé de dépôt délivré le 19 avril 2024 au déclarant par la Directiondépartementale des territoires de la Marne ;Considérant que, au regard du nombre d'abattages nécessaires à la mise en œuvre de l'opération derequalification de FAvenue Jacques Simon, l'impact du projet sur les allées d'arbres ou les alignements d'arbres quibordent les voies ouvertes à la circulation publique rend nécessaire la participation du public en application del'article L.123-19-2 du Code de I'environnement.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,
Service environnementUnité nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 Page 1/2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 25 / 80
ARRETEArticle 1 — Le dossier de demande d'autorisation présenté par la Commune de SAINT-MEMMIE en vue deprocéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulationpublique le long de l'Avenue Jacques Simon est mis à la disposition du public par voie électronique sur le siteinternet des services de 'Etat de la Marne dans les conditions d'organisation qui y sont fixées à l'adresse suivante :https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-Il-Etat/Environnement/Paysage/Consultation-du-public.La consultation est organisée conformément aux dispositions-de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnementrelatif au principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence surl'environnement, pendant une durée de 21 jours : du lundi 13 mai 2024 au dimanche 2 juin 2024 inclus.Seules les observations adressées par messagerie ou par voie postale pendant la période de consultation pourrontêtre prises en compte.Article 2 — Durant la durée de la consultation définie ci-dessus, le délai d'instruction de la demande d'autorisationmentionné au premier alinéa de l'article R.350-30 du Code de I'environnement est interrompu et reporté à la datede la clôture de la consultation, prorogée du délai nécessaire à la prise en considération éventuelle desobservations et propositions déposées par le public.Article3 — Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrété ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative :* Un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser à la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Châlons-en-Champagne Cedex ; _e un recours hiérarchique, auprés du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-Champagne;e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex, en déposant un recours -directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen déposant une requête sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur ladécision administrative.Article4 — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adressée à Madame le Maire de la commune de SAINT-MEMMIE.I' MAI DNPour le Préfet de la Marne et par délégation,le Directeur départq/mental,des territoires/ o Yf/ J yd /
Sylvestre D
FAIT à Châlons-en-Champagne, le
Page 2/2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 26 / 80
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisantAu titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement,le déroulement de l'évènement « Farandole de bateaux » le 25 mai 2024,Commune de Giffaumont-ChampaubertLe Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 à L.414-5 et R.414-19 à R.414-29 ;Vu le décret du 9 avril 2010 qui établit la première liste nationale de plans, projets, manifestations ouinterventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 FR2110002 « Lacdu Der » ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 FR2100334« Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » ;Vu l'évaluation d'incidence Natura 2000 datant du 18 avril 2024 réalisée par Monsieur CALABRESE,Maire de Giffaumont-Champaubert, pour l'évènement « Farandole de bateaux à l'occasion des 50 ansdu Lac », le 25 mai 2024 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du porteur de projet pour observationséventuelles le 25 avril 2024 ;Vu l'absence de remarques du porteur de projet sur le projet d'arrêté préfectoral.Considérant que le parcours est défini dans une zone ouverte à la navigation à voile et au large deszones de quiétude du lac du Der ;Considérant le faible nombre de bateaux motorisés et de voiliers, ainsi que leur vitesse très modérée (8nœuds au maximum) ;Considérant que l'évènement n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 FR2110002 « Lac du Der» et FR2100334 « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq », et qu'à ce titre, il peut être autorisé, sans préjudice d'autres réglementations etlégislations, indépendantes du régime d'autorisation propre à Natura 2000, applicables par ailleurs.Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Marne.
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 172
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 27 / 80
ARRETE
Article 1:Accord de la demande d'autorisationLe Maire de Giffaumont-Champaubert est autorisé à réaliser I'événement « Farandole de bateaux àl'occasion des 50 ans du lac » à la date du 25 mai 2024 sur le bassin nord du lac du Der, conformément àson évaluation des incidences Natura 2000, sous réserve de respecter les préconisations mentionnées ci-dessous, et sans préjudice d'autres réglementations et législations, indépendantes du régimed'autorisation propre au réseau Natura 2000, applicables par ailleurs.
Article 2 : Parcours de la farandole de bateauxLe parcours de la farandole de bateaux devra respecter l'itinéraire indiqué afin de contourner les zonesde quiétude, évitant ainsi les milieux 'abritant des espèces d'intérêt communautaire. La vitesse dedéplacement des bateaux devra se limiter à 8 nœuds.
Article 3 : DateEn cas de conditions météorologiques défavorables, cette manifestation mémorielle pourra êtrerepoussée à la date du 26 mai 2024, aux mêmes horaires et en respectant les conditions mentionnées àl'article 2.
Article 4 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication (25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par le biais de l'application télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/).
Article 5 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Sous-préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François, le Directeur départemental des territoires de la Marne, le Maire de Giffaumont-Champaubertsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'Office de Tourisme du Lac du Der.
Châlons-en-Champagne, le 0 6 MAI 2024
Le Directeur départemental des territoires,
Sylves ELCAMBRE
2/2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 28 / 80
EPRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisantau titre de l''article L.414-4 du code de l'environnement,le déroulement du week-end de lancement d'Extralac du 25 au 26 mai 2024Commune de Giffaumont-ChampaubertLe Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 à L.414-5 et R.414-19 à R.414-29 ;Vu le décret du 9 avril 2010 qui établit la première liste nationale de plans, projets, manifestations ouinterventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 FR2110002 « Lacdu Der » ;Vu l'arrété ministériel du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 FR2100334« Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » ;Vu l'évaluation d'incidence Natura 2000 datant du 29 avril 2024 réalisée par l'Office de Tourisme du Lacdu Der pour l'évènement « week-end de lancement Extralac » les 25 et 26 mai 2024;Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du porteur de projet pour observationséventuelles le 02 mai 2024 ;Vu la réponse favorable du porteur de projet sur le projet d'arrêté préfectoral.Considérant que la zone du spectacle pyrotechnique du 25 mai 2024 est définie au large des zones àenjeux (roselières) pour les oiseaux nicheurs tel que le Blongios nain ;Considérant que les déchets et les résidus des produits pyrotechniques seront collectés à l'issue duspectacle ;Considérant que les parkings en prairie seront entretenus dès le début du développement de lavégétation afin d'éviter toute nidification ;Considérant que l'évènement n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 FR2110002 « Lac du Der» et FR2100334 « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq », et qu'a ce titre, il peut être autorisé, sans préjudice d'autres réglementations etlégislations, indépendantes du régime d'autorisation propre à Natura 2000, applicables par ailleurs.Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Marne.
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 29 / 80
ARRETE
Article 1 :Accord de la demande d'autorisationL'Office de Tourisme du Lac du Der est autorisé à réaliser l'évènement « week-end de lancementExtralac » sur la commune de Giffaumont-Champaubert conformément à son évaluation des incidencesNatura 2000, sous réserve de respecter les préconisations mentionnées ci-dessous, et sans préjudiced'autres reglementatlons et législations, indépendantes du régime d'autorisation propre au réseauNatura 2000, applicables par ailleurs.
Article 2 : Spectacle pyrotechniqueLe spectacle pyrotechnique, réalisé par la société AQUAREVE, sera lancé depuis la presqu'ile du port deGiffaumont-Champeaubert, au large des zones à enjeux (roselières) pour éviter les impacts sur lesmilieux abritant notamment une espèce d'intérêt communautaire, le Blongios nain. Les déchets et lesrésidus des produits pyrotechniques seront collectés à l'issue du spectacle. Une collecte sera effectuéedès le lendemain du spectacle, et poursuivie pendant plusieurs jours si des déchets subsistent.
Article 3 : ParkingsLes prairies utilisées comme parkings lors de l'évènement seront entretenues en amont, dès le début dudéveloppement de la végétation, afin d'éviter toute nidification.
Article 4 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication (25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par le biais de l'application Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/).Article 5 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Sous-préfet de l'arrondissement de Vitry-le-Frangois, le Directeur départemental des territoires de la Marne, le Maire de Giffaumont-Champaubertsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à |'Office de Tourisme du Lac du Der.
Châlons-en-Champagne, le 0 6 MAI 2024
Le Directeur départemental des territoires,
Sylvest LCAMBRE
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 30 / 80
E.PRÉFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_123_02Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection de la glissière en bétonarmée (GBA) et des enrobés sur l'aire de Reims Champagne Sud située au PR 160+000 du contournement sud deReims (CSR) autoroute A4.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes ;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 :Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 31 / 80
Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1" mars 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empéchement ;Vu la demande du 2 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de I'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 7 mai 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réfection des GBA et de la chaus-sée en enrobés sur l'aire de service de Reims Champagne Sud située au PR 160+000 sens Paris/Stras-bourg de I'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 21 et le 31 mai 2024.Dérogation à l'article n° 10 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2.Les travaux de réfection des GBA et de la chaussée en enrobés sur l'aire de service de Reims Cham-pagne Sud située au PR 160+000 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions decirculation suivantes :Localisation du chantier : Aire de service de Reims Champagne Sud;Zone de travaux : PR 160+000 sens Paris/Strasbourg ;Planning prévisionnel : 2 journées distinctes de 06h00 à 18h00 durant la période du 21 au 31 mai 2024.Restrictions: Fermeture de l'aire service de Reims Champagne Sud avec mise en place d'une informa-tion en amont au niveau de l'aire de service de Vrigny.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas.de chantier.
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 32 / 80
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux a messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :» le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ;* Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;* la diffusion de messages sur 107.7 FM ;- Un affichage sur les PMV en amont.Protection mobile _Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilitédes forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* _ par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.= - ERT ETEN e
p —ru: ~ '51,'5."3,," 25"¥ eN à"ARTICLE 5 ' 'La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.
- ey'3 14 e
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 33 / 80
départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une géne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:M. le secrétaire général de la préfecturede la Marne;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie dela Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, leLe Préfet de la Marne, /
W
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
13 mai 2024
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 34 / 80
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 35 / 80
Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 36 / 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEÉgalitéFraternitéDIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEDécisiondedélégationsspécialesdesignaturepourladivisionStratégie,RessourceshumainesetConcoursL'administrateurdel'Etat,directeurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2008-310du3avril2008modifiérelatifàladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-208du20février2009modifiérelatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-707du16juin2009modifiérelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012modifiérelatifàlagestionbudgétaireetcomptable
publique;Vul'arrétédu18juin2009portantcréationdeladirectionrégionaledeChampagne-ArdenneetdudépartementdelaMarne;Vuledécretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULIÉadministrateurgénéraldesfinancespubliquesenqualitédedirecteurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dudécret2015-1689du17décembre2015modifiéportantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesrégionsdel'administrationterritorialedeI'Etat;
Décide:Article1:Délégationspécialedesignaturepoursignerlespiècesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivisionoudeleurservice,avecfacultépourchacund'euxd'agirséparémentetsursaseulesignature,I'énonciationdespouvoirsainsiconférésétantlimitative,estdonnéeà:-M.PhilippeTHOMASSINadministrateurdesfinancespubliquesadjoint,responsabledeladivisionStratégie,RessourcesHumainesetConcours-MmeBérengèreMESTRUDEinspectriceprincipaledesfinancespubliques,responsableadjointedeladivisionStratégie,RessourceshumainesetConcoursSRHCSPEPage1sur3
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 37 / 80
Page2sur3
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 38 / 80
Article2:Laprésentedécisionannuleladécisiondu28août2023etprendeffetle13mai2024.Article3:Laprésentedécisionserapubliéeaurecueildesactesadministratifsdudépartement.FaitàChâlons-en-Champagne,le07/05/2024L'AdministrateurdeI'Etat,DirecteurdépartementaldesFinancespubliquesdelaMarneBrunoSOULIÉ
SRHCSPEPage3sur3
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 39 / 80
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Marne.
Vu le code général des impôts, et notamment son articl e 408 modifié de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifi ant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x
services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame FOURNIER Catherine, Monsieur VILMEN Marc-Henri et
Monsieur POUYEZ Julien, Inspecteurs des Finances Publiques, adjoints au responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de la Marne, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de pa iement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et no tamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 40 / 80
Le Responsable du PôleS. BERNANOCE
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Madame CARO bénédicte Contrôleur 10 000 € 6 mois 20 000 €
Monsieur BRUNO Jean Luc Contrôleur 10 000 € 6 mois 20 00 0 €
Monsieur LASSERRE Quentin Contrôleur 10 000 € 6 mois 20 000 €
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace toute arrêté de délégation antérieur et sera publié au recueil des a ctes
administratif du département de la Marne
A CHALONS EN CHAMPAGNE, le 14/05/2024
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 41 / 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCESPUBLIQUESDIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEDécisiondedélégationsspécialesdesignaturepourladivisiondepilotageduréseauetactionéconomique.L'administrateurdeI'Etat,DirecteurdépartementaldesFinancespubliquesdelaMarne,Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2008-310du3avril2008modifiérelatifàladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-208du20février2009modifiérelatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-707du16juin2009modifiérelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012modifiérelatifàlagestionbudgétaireetcomptable
publique;Vularrétédu18juin2009portantcréationdeladirectionrégionaledeChampagne-ArdenneetdudépartementdelaMarne;Vuledécretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULIÉadministrateurgénéraldesfinancespubliquesenqualitédedirecteurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dudécret2015-1689du17décembre2015modifiéportantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesrégionsdel'administrationterritorialedel'Etat;
Décide:Article1:Délégationspécialedesignaturepoursignerlespiècesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivision,avecfacultépourchacund'euxd'agirséparémentetsursaseulesignature,l''énonciationdespouvoirsainsiconférésétantlimitative,estdonnéeà:-MmeFabienneCHAPELadministratricedesfinancespubliquesadjointe,responsabledeladivisiondupilotageduréseauetactionéconomique,-MmeAstridSCHELFHOUTinspectriceprincipale,responsableadjointedeladivisiondupilotageduréseauetactionéconomique,-MmeCarolineMAHOUinspectriceprincipale,responsableadjointedeladivisiondupilotageduréseauetactionéconomique,-MmeSylvieBIROSTinspectricedivisionnaire,responsableadjointedeladivisiondupilotageduréseauetactionéconomique.Reçoiventdélégationdanslecadredesattributionsdeladivisionpourlasignaturedesbordereauxdetransmission,demandesderenseignements,accusésderéception,lettresd'envoietautresdocumentsordinairesetplusgénéralementlespouvoirsnécessairespoursignerlespiècesetPage1sur2PRAESPE
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 42 / 80
fiscale;recouvrement;économique;
L'Administrateurdel'Etat,delaMarneNBrun
PRAESPE
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 43 / 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéDIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEDécisiondedélégationsspécialesdesignaturepourladivisioncontrôle,expertiseetrecouvrementL'administrateurdeI'Etat,directeurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2008-310du3avril2008modifiérelatifàladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-208du20février2009modifiérelatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-707du16juin2009modifiérelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012modifiérelatifàlagestionbudgétaireetcomptable
publique;Vul'arrêtédu18juin2009portantcréationdeladirectionrégionaledeChampagne-ArdenneetdudépartementdelaMarne;Vuledécretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULIÉadministrateurgénéraldesfinancespubliquesenqualitédedirecteurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dudécret2015-1689du17décembre2015modifiéportantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesrégionsdel'administrationterritorialedel'Etat;
Décide:Article1:Délégationspécialedesignaturepoursignerlespiècesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivisionoudeleurservice,avecfacultépourchacund'euxd'agirséparémentetsursaseulesignature,'énonciationdespouvoirsainsiconférésétantlimitative,estdonnéeà:-MmeFabienneCHAPELadministratricedesfinancespubliquesadjointe,responsabledeladivisioncontrôle,expertiseetrecouvrement.-M.Xavier-ChristopheLECOMTE,inspecteurprincipal,responsableadjointdeladivisioncontrôle,expertiseetrecouvrement.-MmeAmandineFRIDERES,contractuelleA,responsableadjointedeladivisioncontrôle,expertiseetrecouvrement,àl'exclusiondesactesrelatifsauxdemandesdecommunication.Page!sur3CERSPE
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 44 / 80
fiscal;fiscal;
Page2sur3
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 45 / 80
Reçoiventdélégationdanslecadredesattributionsdeladivisionpourexercerlespouvoirsdéléguésspécialementàsonchefdeservice,àlaconditionden'enfaireusagequ'encasd'empêchementdecelui-ci,sanstoutefoisquelenon-empêchementsoitopposableauxtiers,pourlasignaturedesétatsfiscaux,descomptesdegestion,desbordereauxdetransmission,desdemandesderenseignements,desaccusésderéception,desdéclarationsderecettesoudedépôts,desrécépissésetreçusdivers,destaxesdesétatsdepoursuites,descertificatsdepaiement,descertificatsdenon-opposition,descertificatsdecessationdepaiement,deslettresd'envoietautresdocumentsordinairesconcernantl'ensembledesservicesconstituantladivision,pourlasignaturedesarrêtésdedécharge,etplusgénéralementpoursignerlespiècesetdocumentsrelatifsauxattributionsdeladivision:-M.MarcBIVERcontrôleurprincipaldesfinancespubliques.-MmeNathalieFAYTRE,contrôleusedesfinancespubliques,danslecadredelasuppléance
deMBIVERArticle2:Encasd'absenced'unresponsablededivision,sonintérimestassuré,danslesconditionsetlimitesfixéesparl'article1,parlesautresresponsablesdedivision.Article3:Laprésentedécisionannuleladécisiondu1%mars2024etprendraeffetle13mai2024.Article4:Laprésentedécisionserapubliéeaurecueildesactesadministratifsdudépartement.FaitàChâlons-en-Champagne,le10/05/2024L'AdministrateurdeI'Etat,DirecteurdépartementaldesFinancespubliquesdelaMarneBrunoSOULIÉ\Page3sur3CERSPE
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 46 / 80
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 47 / 80
REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté_
FraternitéDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNEDivisionStratégie,RessourcesHumainesetCommunication12rueSainteMarguerite51022CHÂLONSENCHAMPAGNECEDEXD<dddfip51.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frArrêtéportantdélégationdesignatureL'administrateurdeI'Etat,directeurdépartementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vulecodegénéraldesimpôts,etnotammentl'article408desonannexeIletlesarticles212à217desonannexeIV;Vulelivredesprocéduresfiscales,etnotammentlesarticlesL.247etR*247-4etsuivants;Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2009-707du16juin2009modifiérelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinances
publiques;
Arrête:Article1°"
Délégationdesignatureestdonnéeauxinspecteursdesfinancespubliquesdésignésci-après,exerçantlafonctionderédacteuràladivisioncontrôle,expertiseetrecouvrement:-MmeCatherineMASSONS-M.Jean-RémyHERBIN-MmeSylvieSOISSON-MmeDelphineTHOMASSIN-MmeSylvia-LiseBADAN'DIONE-MmeAmandaKHEZZAR-MmeNorosoaRATOVONASY-M.NacerBOULEBIARM.PierreMASTAINàl'effetdesigner:1°enmatièredecontentieuxfiscald'assiette,lesdécisionsd'admissiontotale,d'admissionpartielleouderejet,dedégrèvementourestitutiond'office,autresquelesremboursementsdecréditdeTVA,danslalimitede60000€;PAGE1DE2)CERFISCA
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 48 / 80
Article3L'AdministrateurdeI'Etat,
z
CERFISCA
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 49 / 80
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
la Région Grand Est
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 50 / 80
MINISTERE A D l S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est A - L .Liberté — rr Direction interrégionale_Éga[:'te' DIRECTION (NTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s__ . odes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
ARRETE N°2024 / 6
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique;Vu le code de la commande publique;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisationadministrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans lecadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale etrelatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissementspénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues ;Vu l'arrêté du 1* juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 51 / 80
EJ |= _",., . . - - - I 4 . . -ËÈÏ'ÊÎËÊ%I CE AN D I S PG PE 7 Direction de I'administration pénitentiaireA rand Est ° . s eLiberté —= =- - Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES des serv_ces pénitentiaires dU Grand EstiFraternité
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arrêté du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoints ;Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu l'arrété préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;Article 1°Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe à la cheffe du département budget finances
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0338568100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 52 / 80
ExMINISTÈRE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =4 6 Grand Est . . A oe — v i - Direction interrégionaleLibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Article 2
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budgetfinances afin de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et àl''ordonnancement des recettes.Les agents susnommés sont :Mme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreM. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unité de gestion des moyens générauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Francoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJ]I, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité de gestion des moyens générauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguéeMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si ellesn'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuventsigner tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du comptede commerce.Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer I'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leurétablissement.Article 3DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale |9 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038853 31 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 53 / 80
théh{I;\STSE'IIE'ICE Y i D l S P ÿ Direction de l'administration pénitentiaireLiberté ' _"_..._____îrand Es Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A =3 = ... =" des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024/5.
Strasbourg, le 10 mai 2024Le directeur interrégional des servicesPénitentiaires du Grand Est,
Renaud SEVEYRAS
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388568100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 54 / 80
EZxMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
DISPerand Es?Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéDISP Grand Est KABA Said Directeur placé
MA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MA EPINALLAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
BELS FabriceChef d'établissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissementFONTES Laura Directrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 13 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0338533100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 55 / 80
| -MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
CP Metz LONGO Marc Adjoint au chef d'établissementFOURNIER HéloiseDirectrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELSKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementAdjointe à la cheffe d'établissementDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administrationCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissement
CD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administrationCD VILLENAUXE LAGRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tet 038856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 56 / 80
Ex .MINISTERELibertéDE LA JUSTICE _ D l S PGrand Es>Egalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
SCHUBEL MatthiasAttaché d'administration
MA SARREGUEMMINESChef d'établissementSCHMIT Aline Cheffe d'établissement par intérimCD TOUL DESMULIE LaurentChef d'établissementMATHIEU DidierChef d'établissement adjointSCHARFF MartialAttaché d'administration
MC ENSISHEIM
EHRLACHER CatherineCheffe d'établissementBINKOUMINA MérilAdjoint à la cheffe d'établissementGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'établissementMORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
REVIL Audrey Cheffe d'établissementRAMETTE PierreAdjoint à la cheffe d'établissementLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointHERMANN SolèneDirectrice adjointeMANDET Julien Attaché d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissement
MA CHAUMONTDAVAINE GrégoryChef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue zugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 5681 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 57 / 80
EZxMINISTÈRE N Direction de l'administration pénitentiaireAVl DIS Porand Es> stration pénrrerLiberté — ; Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A 51 G 1ndes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugêne Delacraix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 58 / 80
x.MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
D l S PGrand Es)
Annexe 2
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Établissement / Service NOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreÉconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatLEFEBVRE Céline ÉconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économatMILLOT !sabelleCD ECROUVES ÉconomeXoulachack-China SAYAVONGAgent économatBALSON LaetitiaAgent économatLAMBERT CélineÉconomeCP MULHOUSE-LUTTERBACHGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économatBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleMA TROYES-LAVAU Adjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCHERQUITTE JulieÉconomeMARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'établissementGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rua Eugêne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 038856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 59 / 80
E |MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
__ElS_PG,and ESÜDirection de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL CélineÉconomeBOYER SéverineAgent économatJUZEAU Jean-ClaudeCP Metz Agent économatDILL Dorine Agent économatHASSELVANDER SylvainAgent économatBOZET Karine ÉconomeCD MONTMEDY LEGOUGNE OcéaneAgent économatVARNIER HélèneAgent économatNEDELEC ServaneÉconomeSAVEY MaximeMA NANCY-MAXEVILLEAgent économatNOURANI Iman Agent économatBENZZERAK NacimaAgent économatNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementCSLSOUFFELWEYERSHEIMD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissementVANDOMME ChristelleSurveillanteHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaÉconomeCD SAINT-MIHIEL OUDET AxelleAgent économatSTIQUL MélanieAgent économatCD VILLENAUXE LA BAUDET AurélieÉconomeGRANDE ROGER CécileAgent économatBERGER ChristelleÉconomeMA SARREGUEMMINES PARISOT AlexandraAgent économatBARBIAN ChristopherPremier surveillant
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugéne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 60 / 80
Exs .MINISTEREDE LA JUSTICELiberté ÆLPG,and ESÜÉgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
CD TOUL
MOUGIN SandrineÉconomeBREGEARD CatherineAgent économeDEMANGE Marie Agent économatCHARLES ValérieAgent économat
MC ENSISHEIM
ÉconomeGIRARD StéphanieAgent économatBEYSSANG CédricAgent économatFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineÉconomeFISCHER JosianeAgent économatHAAG MathieuAgent économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra ÉconomeDUCHEMIN CamilleAgent\économatCALLAMAND QuentinAgent économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatLola JAEGLE Agent économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNE
MOUCHOT IsabelleÉconomeSOLLERO LaetitiaÉconome adjointePROVOST SophieAgent économatMAYANCE AlexandraAgent économatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX ElisabethÉconome et suppléant du RCNLELONG JustineRCN et suppléant de l'économatMA REIMS COLLIN DelphineÉconome
DISP Strasbourg Grana EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388533100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 61 / 80
MINISTERE SEN Direction de l'administration pénitentiairesIVR 2 DIS Porand ESÜ ustration pentrenLiberté e e A Direction interrégionaleEgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s » ..des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
LAMBERT Emmanuelle Agent économat
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 038856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 62 / 80
EN .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
N 9 D l S P Direction de l'administration pénitentiaireK- Grand Est ; ion i â pjA Direction interrégionaleDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N° 2024/7PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE »DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION01 PENSIONS CIVILES »DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «ECOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique ;Vu le code de la commande publique;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l''exécution de la dépense publique parcarte d'achat;Vu l'arrêté du 1 juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388583100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 63 / 80
MINISTERE SR D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE cÉ Grand Est e A S . .Liberté =T o l Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s » ..des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Vu l'arrété du 1" mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoint ;Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur;Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 — CJUS-CDAP;Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;Article 1erEst donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 -dépenses de personnel aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la Cheffe de département des ressources humaines et desrelations sociales.
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l''ensemble des actes relatifs aux dépensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents visés sont les suivants :
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugêne Delacroix 87035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388563100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 64 / 80
MINISTERE D I S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =/ 65e Grand Est . . . 2.8Liberté — L Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe à la cheffe de l'unité RH-retraitesMme Leslie THABAULT, cheffe de l'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des servicespénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administrationpénitentiaire » - titre 2 - dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sontréunies.La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué duprogramme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.Mme Aida SEVEYRAS, adjointe à la cheffe du département budget et financesDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et àl'annexe 1, si elles n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour unmontant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant laqualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP := Département budget et finances (DBF).M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux,M. Jérémie FAIVRE, chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée.D Département des affaires immobilières (DAI).M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilièresDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 2938856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 65 / 80
gë":_'äïääl - SR D I S P G E 7 Direction de l'administration pénitentiairees ran t . « e . .Liberté —— s4 Direction interrégionaleEgaliré DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
= Département des systèmes d'information (DSI).M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d'information,Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,= Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et desqualifications.= Département sécurité détention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détentionMme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécuritéM. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).M. Frédéric HANKUS, chef par interim du département des politiques d'insertion et deprobation et de la prévention de la récidiveMme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l'accompagnementM. Alexandre PIERRE, chef de l'unité des politiques publiques et d'insertionMme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de I'exécution des peines= Département équipe de sécurité pénitentiaireM. Célestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE]= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postaie 19 rue Eugene Delacroix 37035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 03883 55 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 66 / 80
gél\ll_lz}sg%a D l S P Grand E ÿ Direction de l'administration pénitentiaireLiberté p S =/ Direction interrégionaleEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interrégionale du renseignementpénitentiaire= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet/ bureau des affaires générales
Subdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des financesafin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification duservice fait, à la délivrance de l'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,Les agents visés sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aléxia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéderuniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du servicefait et à la délivrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.— Département des affaires immobilièresMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financier= Département des systèmes d'informationM. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif= Département des ressources humaines et des relations sociales
g Grand Est2 19 rue Eugène Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 67 / 80
MINISTERE A D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE = Grand Est . PR 2otLiberté —— L Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Cigdem SARAC, chargée de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à l'unité recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification— Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).Mme Katy ROUHIER, responsable du pôle administratif et financierMme Lorie KIMMEL, gestionnaire au pôle administratif et financier= Département équipes de sécurité pénitentiaire / ARPE]Mme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire à l'ARPE]Mme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire à l'ARPE]= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)M. Nicolas LORENC, gestionnaire= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrété ont la faculté d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inférieur à 40 000 € HT, de certifier le servicefait, de délivrer l'ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administrationpénitentiaire» et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que desrecettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » aux agents suivants et du programme 362« Ecologie » relevant de 'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresDISP Strasbourg Grand Este Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Adresse postale 19ruTel 2038856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 68 / 80
MINISTERE D I S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =S Grand Est . . . . .Liberté —— A Direction interrégionaleEgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND, chef de I'unité des opérations.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central etinterrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat» et duprogramme 362 « Ecologie » relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à I'effet de signerles marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignésci-dessous à l'effet de signer les marchés, d'un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous lesactes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérationsCes agents, méme s'ils n'ont pas subdélégation de signature des marchés d'un montantsupérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.Article 4Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :DISP Strasbourg Grand EstAaresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 31 0C
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 69 / 80
MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =48, D ' S PGrand Esü . . . .Liberté — | Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations sociales.Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc :Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.Article S :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 6 du 18 avril 2024 portant subdélégationde signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des servicespénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 1° mars 2024.Article 6 :Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional GrandEst du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 10 mai 2024
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 70 / 80
ENMINISTEREDE LA JUSTICELiberté rsEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstD l S PG rand E sh
ANNEXE 1 : liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM Prénom QualitéDISP GRAND EST KABA Saïd Directeur placé
MA BAR-LE-DUCMICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissementCSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'établissement
MA EPINAL LAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSELUTTERBACH
BELS FabriceCliel d'établissenierilHACCOUN LaureAdjointe au chef d'établissementFONTES LauraDirectrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DaniéleCheffe d'établissementLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARDChristineAttachée principale d'administration
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN BrunoAdjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX ?Tel 0388563100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 71 / 80
MINISTERE ) Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE SR D l S PGrand Es> . . P eLiberté — e = A Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES R P " «Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Chef d'établissementLONGO Marc Adjoint au chef d'établissementCP METZ FOURNIER Héloise Directrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administrationBOURDARET PatriceChef d'établissementCD MONTMEDYGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELSKI ChristianeAttachée d'administrationCHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementAdjointe à la cheffe d'établissement
MA NANCY-MAXEVILLEDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration pour la GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administrationHAMADACHE KamelChef d'établissementCD SAINT-MIHIELMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administrationHOARAU DidierChef d'établissementCD VILLENAUXE-LA-GRANDE PERRIN KarineAdjointe chef d'établissementSCHUBEL MatthiasAttaché d'administration
MA SARREGUEMINES Chef d'établissementSCHMIT AlineCheffe d'établissement par intérimDESMULIE LaurentChef d'établissementCD TOUL MATHIEU DidierAdjoint Chef d'établissementSCHARFF MartialAttaché d'administration
DISP Strasoourg Grand EstAdresse postale 19T2l 03885521 009 rue tugène Delacroix 67035 Ç
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 72 / 80
ËIIEI\II.IIÎÎEË'ICE D l S PG A 7 Direction de l'administration pénitentiaireLiberté pb PLON C A Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES ° s» ....Fratemité des services pénitentiaires du Grand Est
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'établissementMORSCH SoniaAttachée d'administration
MA STRASBOURG
REVIL AudreyCheffe d'établissementRAMETTE PierreAdjoint à la cheffe d'établissementHERMANN SolèneDirectrice adjointeLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointMANDET JulienAttaché d'administration
CSL SOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la cheffe d'établissementMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDAVAINE GrégoryChef d'établissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'établissement par intérimBERTRAND Céline Adjointe au CE par intérimBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'établissementSPIP ARDENNES 08 LEFEVRE BrunoDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388558100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 73 / 80
EN .MINISTEREDE LA JUSTICELiberté i\ D I S PGrand Es>Égalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
VOELTZEL IsabelleDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-Mézières
SPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52
SARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeBAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesChef d'antenne de Chaumont
SPIP MEURTHE ET MOSELLE54
HEITZ Anne-NoëlleDirectrice fonctionnelle du SPIPBEN ALAYA SoniaAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPDPIP antenne de Nancy (pôle MO)ANDRE Anne HélèneDPIP antenne de Nancy (pôle MO)DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (pôle MF)Cheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chloé Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD AuréliaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD ValérieAttachée d'Administration
SPIP MEUSE 55
XARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaëlleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPTAHON JonathanChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH AngeleCheffe d'antenne de MontmédyLAGARDE CharléneCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE 57 MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 37035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 74 / 80
Es .MINISTEREDE LA JUSTICELiberté ÀDISPornass7Égalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
POUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel duSPIPGAUTHIER ClémentineDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE GuillaumeDPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER VictoriaDPIP Antenne de Metz (MO)PIRIOU SolenCheffe d'antenne SarregueminesSIRET ChristopheChef antenne ThionvilleLANTZ AlainAttaché principal d'administration
SPIP BAS-RHIN 67
CHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIPZENGERLE CarolineAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD BenoitAttaché d'administrationDE FONTAINE MartinChef d'antenne SchiltigheimCADINOT CassandreCh. d'antenne SaverneDPIP Antenne Strasbourg pôle MODPIP antenne Strasbourg pôle MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg pôle MO
SPIP HAUT-RHIN 68
RAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ JérômeChef antenne MulhouseSIGRIST VéroniqueAttachée d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGES 88 VERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 670Tel 0388 56 81 00 35 STRASBOURG CEDEX 2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 75 / 80
Œx |MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Sk D I S PGrand Est . .. P . .Liberté RE OE L Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES . " e ° .des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP / chefd'antenne Châlons en Champagne MOCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPIP / chef d'antenne Châlons enChampagne MFCheffe d'antenne Chalons ChampagneMOSPIP MARNE 51
Cheffe d'antenne Chalons enChampagne MFKLEIN Didier Chef antenne de Reims MFDPIP antenne de Reims (MF)
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 76 / 80
ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
D l S PG rand Esÿ
ANNEXE 2
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Établissement / Service NOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore ÉconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatLEFEBVRE Céline ÉconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économatMILLOT IsabelleÉconomeCD ECROUVES SAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent économatBALSON LaetitiaAgentLAMBERT Céline ÉconomeCP MULHOUSE-LUTTERBACH GIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économatMARCHAL OdetteCheffe d'établissementCSL MAXEVILLE GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementBAUDONNEL CélineÉconomeBOYER SéverineCP METZ Agent d'économatJUZEAU Jean-ClaudeAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 77 / 80
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
_D_lS_PGrand Es?Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
DILL Dorine Agent d'économatHASSELVANDER SylvainAgent d'économat
CD MONTMEDYBOZET Karine ÉconomeLEGOUGNE OcéaneAgent d'économatVARNIER HélèneAgent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELLEC ServaneÉconomeSAVEY MaximeAgent d'économatNOURANI Imane Agent d'économatBENZZERAK NacimaAgent d'économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissement
D''HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffed'établissementDUMAS Renée EconomeVANDOMME ChristelleSurveillante
CD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET AxelleAgent d'économatSTIQUE MélanieAgent d'économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AurélieÉconomeROGER Cécile Agent d'économatMA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleÉconome
CD TOUL
MOUGIN SandrineÉconomeBREGEARD CatherineAgent d'économeDEMANGE Marie Agent d'économatCHARLES ValérieAgent d'économatMC ENSISHEIM Économe
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugêne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 5681 C0
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 78 / 80
EN .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgaiitéFraternitéDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
BEYSSANG CédricAgent économatFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économatGIRARD StéphanieAgent d'économatDANN ChristineÉconomeCD OERMINGENFISCHER JosianeAgent d'économatHAAG MathieuAgent d'économatCELINI Sandra ÉconomeJAEGLE Lola Agent d'économatMA STRASBOURGDUCHEMIN CamilleAgent d'économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatCALLAMAND QuentinAgent d'économatMOUCHOT IsabelleÉconome
MA CHALONS EN SOLLERO LaetitiaÉconome adjointeCHAMPAGNEMAYANCE Alexandra jusqu'à finjuin 2024 Agent d''économatPROVOST SophieAgent d'économatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethÉconome et suppléant du RCNMEZIERES LELONG Justine RCN et suppléant de l'économatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'économat
GOURLIER Laurent ÉconomeMA CHAUMONTADAMCZAK GrégoryAgent économat
MA TROYES-LAVAUCHERQUITTE JulieÉconome
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix37035 STRASBOURG CEDEX 2
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 79 / 80
ËÈTÊTÈÊÏ'ICE D l S P 7 Direction de l'administration pénitentiaireLiberté . S ETE Es'f ; Direction interrégionaleêf::;::"" DIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES des services pénitentiaires du Grand Est
WOIRGARD Magali Agent économatBARONI Nadine Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'économatSPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Gaétan ÉconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE10-52 PRUVOST Philippe ÉconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine54 ÉconomeOUDET Raphaël ÉconomeSPIP MEUSE 55 GOURMELON MarieAgent d'économatNEVEU ChristopheAgent d''économatSPIP MOSELLE 57 ARIS Michel Économe
SPIP BAS-RHIN 67 CINCINAT MarylèneÉconomeFUHRER SabrinaAgent d'économat
SPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK AngéliquePREVOST ElodieÉconomeÉconome
SPIP VOSGES 88 DAVILLARS FrancetteAgent d'économatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'économat
SPIP MARNE 51 PARIS Pascal ÉconomeDELBARRE AlisonAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 5681 00
Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−4 du 14 mai 2024 − 80 / 80