PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-039
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-02-17-00001 - Arrêté N°24/SPS/030 modifiant l'arrêté N°24/SPS/016
portant convocation des électeurs de la commune de La Guérinière et
fixant les dates de dépôt des candidatures au élections municipales et
communautaires partielles intégrales. (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-02-17-00001
Arrêté N°24/SPS/030 modifiant l'arrêté
N°24/SPS/016 portant convocation des électeurs
de la commune de La Guérinière et fixant les
dates de dépôt des candidatures au élections
municipales et communautaires partielles
intégrales.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-02-17-00001 - Arrêté N°24/SPS/030 modifiant l'arrêté N°24/SPS/016 portant
convocation des électeurs de la commune de La Guérinière et fixant les dates de dépôt des candidatures au élections municipales et
communautaires partielles intégrales.
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E Sous-préfecturePREFET | - ,DE LA VENDÉE des Sables d'OlonneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°24/SPS/030 modifiant l'arrêté N°24/SPS/016 portantconvocation des électeurs de la commune de La Guérinière et fixant les dates de dépôtdes candidatures aux élections municipales et communautaires partielles intégrales
LA Sous-PRÉFETE DES SABLES D'OLONNEPAR INTERIM
Vu le Code électoral et notamment les articles L.247, L.260 à L.270, L.273-3 à L.273-10, R.25-1, R127-1 àR1281 ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard Gavory en qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleChabannier en qualité de Sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté n°2019-DRCTAJ/-548 portant établissement du nombre et répartition des sièges deconseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes de l'Ile deNoirmoutier lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 ;Vu l'arrété préfectoral N°24/SPS/016 du 11 janvier 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de La Guérinière et fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections municipales etcommunautaires partielles intégrales ;Considérant qu'en raison d'une erreur matérielle, l'arrêté sus-visé doit être modifié ;
Arrête :
Article 1" ; L'article 1° de l'arrêté N°24/SPS/016 est modifié comme suit :Les électeurs de la commune de La Guérinière sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 à l'effet d'élirequinze membres du conseil municipal et quatre conseillers communautaires. Si un second tour estnécessaire, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.
Article 2 : L'article 5 de l'arrêté N°24/SPS/016 est modifié comme suit :
54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexTél. : 02.51.23.93.93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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communautaires partielles intégrales.
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La liste des quatre candidats au conseil communautaire, correspondant au nombre de sièges àpourvoir (4) auquel s'ajoute un candidat supplémentaire, conformément aux dispositions de l'article L.273-9 du Code électoral, dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste descandidats au conseil municipal, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexede chaque candidat.
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : La Sous-préfète des Sables d'Olonne par intérim et le Maire de la commune de La Guérinièresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affichéaux emplacements officiels de la commune de La Guérinière, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.Fait aux Sables d'Olonne, le d ? FEV ZÜZ\!I La Sous-préfète des' ° par intérim,
Nicole
Voies et délais de recours :|La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES(6 allée de I'lle Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX) qui devra, sous peine de forclusion, être enfegistré au|Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Toutrecours doit étre adressé en recommandé avec accusé de réception. Le tribunal administratif de Nantes peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée (29 rue Dellile -85922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9) ou hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques —- Cabinet — Bureau des polices administratives — Place Beauveau —- 75 800 PARISCEDEX 08. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formédans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexTéi. : 02.51.23.93.93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2
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