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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 15 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-01318 15.10.2025
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la 8 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 17 octobre 2025
3
Annexes de l'arrêté n°2025-01318 du 15 octobre 2025 7-8
PP
n°2025-01319 15.10.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 8 ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 17 octobre 2025
9
Annexes de l'arrêté n°2025-01319 du 15 octobre 2025 12-13
PP
n°2025-01322 15.10.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux
14
PP
n°2025-01324 15.10.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des
technologies
19
E 3 CABINET DU PREFETPRÉFECTURE aeDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ame 2025-01318instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la8*"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes levendredi 17 octobre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 78 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
Considérant que M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; que, conformément à l'article

73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé Un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine lesattributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 ducode de la sécurité intérieure;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité;
Considérant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 à 20h45, un match de football pourle compte de la 8°"* journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"°, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du RacingClub de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'à cette occasion, un nombre important desupporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade:que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptiblede constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG etle RC Strasbourg au Parc des Princes à Paris 16*"* le vendredi 17 octobre 2025 répond à cesobjectifs;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le vendredi 17 octobre 2025 de 17h45 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
2025-01318 ,

Article 3 — Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus a Paris 16";rue Lecomte du Noûy à Paris 16°";à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris 16";à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris 16è"°;avenue du Parc des Princes à Paris 16è"° à hauteur du n°31;à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16°;à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe a Paris 16°"°;à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris16ère;
a l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16°"°et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
2025-01318 3

officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules;- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers.de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1°" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IllDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation,et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétairegénérale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture depolice, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de lapréfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Faità Paris,le 1 5 OCT. 2025
©q La préfète, directrice du cabinet,Chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Pour le Préfet de PoliceLa sous-préfète,
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Annexe de I'arrété n° 2 0 2 5 -04 3 1 8 du 15 DCT, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2025-01318

PREFECTURE apDE POLICE 6. CABINET DU PREFET
Fraternité
Arrêté n° 2025-01319
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 8*"° journée du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 78;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directricede cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,directrice de cabinet du préfet de police;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
Vu la demande en date du 8 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion dela 8°" journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 17 octobre 2025au Parc des princes à Paris 16°";
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des

personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 à 20h45, un match de football pourle compte de la 8°"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"°, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing Clubde Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'à cette occasion, un nombre important desupporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade;que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptiblede constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunircontre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements ;
2025-01319

- la prévention d'actes de terrorisme;- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 17 octobre 2025 à 17h45 ausamedi 18 octobre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine et le directeur de l'ordre public et de la circulationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
15 OCT. 2925ele
Fait à Paris, le
La préfète, directrice du cabinetChargée de l'intérim des fonctions de préfet de policePour le Préfet de PoliceLa sous-préfète,dirgetijce adjointe du cabinet
à.
€ Elise LAVIELLE
2025-01319 |
&

Annexe de I'arrétén? 2025-04234 9 du 15 OUT. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

2025-01319
DIRECTION DF L ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION

ExPRÉFECTURE SEDE POLICE (1LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Lu 2025-04322
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 78;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préféte, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur généralest nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;'
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VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement dela délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines desmatières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat dedeuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux ausecrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1° août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE enqualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives àl'utilisation des informations publiques ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef duservice des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétairegénéral pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions etmédiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrantdans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façonpermanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de servicefait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congésannuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie àl'article 1°" est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef duservice des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitrepremier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chefdu bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme AudeVANDIER :o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant lesjuridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieuxdes responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
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- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions :'
- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, paro M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chefde bureau ;o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limitede ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépensessupérieures à 5 000 euros.À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant lesjuridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dansle cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants ducode de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans lalimite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,chef de bureau ;o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau;o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe debureau ;o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;o M.Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie À ;o Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef dubureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empéchement de M. JérômeCHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documentsadministratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration del'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de laréparation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsiconsentie est exercée := dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
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- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffedu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de laprotection juridique ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureaude la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section del'assurance et de la réparation ;o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôlede protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de laSeine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle deprotection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus deprotection fonctionnelle ;= dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau dela protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et dela réparation ;- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachéed'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principaled'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception desdécisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentieest exercée :- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotageet de la modernisation,- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIAVAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale,chef de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de lamodernisation, dont les noms suivent:- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la sectionbudgétaire et comptable ;- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de premiére classe des administrationsparisiennes ;- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrationsparisiennes ;- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C;
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- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées en matiére contentieuse, de médiations et detransactions relatives a la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle decatégorie A.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 11
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Faità Paris,le { 5 OCT. 2025
La préféte, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Directrice de CabMet, 5
Magali CHARBONIWEAU
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PREFECTURE gp Cabinet du préfetDE POLICE ic]LibertéÉgalité
arrêté n°| accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 :
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale;
VU le décret n°2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment son article 78 ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale duministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et ducode de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-protection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directricede cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire généralpour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure généraledes mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à lapréfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNIEZ est nom12 octobre 2025 susvisé ;1
mé ministre de l'intérieur par décret du
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des minesdirectrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvredu plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, àl'exception de ceux ayant Un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement,infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiersadjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui luiest consentie à l'article 1° est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etatdu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. ChristopheAUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1° et 2 estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositionsd'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchéssubséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctionsdisciplinaires- par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement etde la logistique;- M.Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur destechnologies ;- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et dela gouvernance ;M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dansl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
'
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secrétaire général ;- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programmevidéo-protection ;- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;- M. Julien NALDJIAN LECLERE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandesd'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyensmobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la missionorganisation et méthode;- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau degestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme AngéliqueLAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau degestion des moyens ;- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de lamission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empéchement, parM. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint auchef de la mission ;- M.Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui estconsentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien encondition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. LionelLACHAUD, adjoint au chef de bureau ;- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de laflotte et en cas d'absence ou d'empéchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur desservices techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;- M, David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef duservice des moyens mobiles.
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef duservice des équipements de protection et de sécurité ;M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau del'armement et des moyens de défense :,
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du bureaude l'armement et des moyens de défense ;M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureaudes matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empéchement, M.Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau desmatériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, lesexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont lemontant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placéssous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyensinformatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui estconsentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal dessystèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies encharge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal dessystèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies encharge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe deservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. EtéBERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjointau chef de service ;- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnementde travail par lettre de mission ;- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service desapplications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. TeddyGRUB, contractuel de catégorie A;- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité dedirectrice de programme SIG ;- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
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- Mme Michéle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directricede programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef duservice du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépensesdont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agentsplacés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentieà l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE,agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de lagouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur deprogramme de la plateforme des appels d'urgence au sein du service du pilotage et de lagouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, lesexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont lemontant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placéssous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait detout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroides congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuellesrelatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de ladirection.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel BOISSON NAT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du départementdes ressources humaines ;- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef dubureau des finances, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du départementimmobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés detélétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui estconsentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et àl'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
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Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau del'accompagnement des personnels ;- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de lagestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme CaroleGROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Cédric PUYLAURENT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau del'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui estconsentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffede section logistique ;- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffedu bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépensesdont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agentsplacés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui estconsentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme JenniferGAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation de signature est accordée à M. JohanCAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite deses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que lesengagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la préfecture de police
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dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de sescompétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégationet correspondances courantes.
Cabinet
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIANLECLERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisionsindividuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions despersonnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 21
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Jean-CédricPUYLAURENT, adjoint au chef du bureau des finances à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, piècescomptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, lesdépenses de la régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, lespropositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les piècesjustificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi queles états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à ladirection de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagementsjuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes deconstatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, lestransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, lespièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre dupérimètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et destechnologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Cédric PUYLAURENT dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1** classe, gestionnairebudgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à lasection des systèmes d'information et de communication ;- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de laprogrammation ;- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication ;- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectiondes équipements de protection et de sécurité ;- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de laprogrammation ;
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M. Rachid OUARAB, adjoint administratifachid | ! principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section des moyens mobiles ;Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection des systèmes d'information et de communication i;M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication ;M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication iJanine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaireà la section des moyens mobiles;Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection des moyens mobiles;Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, lespièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de lalogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, dusecrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
2025-01324
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1° classe ;M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;M. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°"* classe ;Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;M. Francois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ère classe ;M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°"* classe;Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
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- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ére classe ;. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2®TM¢ classe ;- Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1#* classe:. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A;- Franck DOUARRE technicien supérieur;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques;- Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A;- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1°° classe ;- Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1" classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1** classe ;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1®* classe;- Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;- Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
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. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1*° classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2°° classe ;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°" classe ;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- M.Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2éme classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure;- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2°" classe ;. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1** classe;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1° classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadière cheffe de classe supérieure ;- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1** classe;- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1°" classe ;
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9025-01324

M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles ;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°" classe ;M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 22° classe ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2?"° classe.Service des équipements de protection et de sécurité :M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A;M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques;Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1** classe ;M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
Mission d'appui à I'externalisation :M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
2025-01324
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1** classe ;M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1%" classe ;M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°" classe ;Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°* classe ;M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur;
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- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2?" classe ;- Mme Noélle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale :,
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2è"e classe ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°" classe.Pour le service du pilotage et de la gouvernance :- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.Pour le Secrétariat général :- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1?" classe ;- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.Pour le cabinet :- M.Julien NALDJIAN LECLERE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes deconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipementet de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont lesnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M.Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1" classe ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M.Christophe BANCAREL, major de police ;- M.Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M.Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale;- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°"* classe ;- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Francois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°" classe ;- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
2025-01324 "

Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ére classe ;M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2è"° classe;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de Police ;- Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1*° classe :- Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Franck DOUARRE, technicien supérieur;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1** classe ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1** classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1" classe ;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1** classe;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
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. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1* classe ;Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2°" classe ;M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°" classe;Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2®TM¢ classe ;M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2°" classe;. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1*" classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1° classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1° classe ;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°"* classe ;M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
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M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"° classe ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°" classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1** classe ;Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1** classe ;Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1°" classe;M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2° classe ;Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°" classe;M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2°TM classe ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2°" classe ;Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2°7°classe ;M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1*" classe.
Pour le secrétariat général :M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2°" classe ;Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2°"* classe;M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2°" classe ;Mme lhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 27°classe;M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2°" classe ;M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2°" classe ;Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2°" classe ;M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2°" classe ;M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2°" classe ;13
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- _M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2° classe ;- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat :0
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2°" classe ;,
- M.Tom LY, adjoint technique de 2°"° classe :- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2è"° classe;- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;,
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1*° classe;- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;0
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2°"° classe :- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1** classe;- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2è"° classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique etdes technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Cédric PUYLAURENT, dont lesnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1° classe ;- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative;- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2è"<classe;- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2?" classe ;- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2° classe ;- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2°" classe ;- M.Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2°" classe ;- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1** classe ;- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2°TM* classe.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, lespièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire dubudget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction destechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limitede leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
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2025-01324

Bureau de gestion des moyens :- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat;- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1° classe ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M.Christophe BANCAREL, major de police ;- _M.Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale;- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°" classe ;- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2° classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1°" classe;. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°" classe ;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1°" classe;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1°" classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°"° classe;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°"* classe ;- M.Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2°" classe ;
ZESEEZEEEEZEZZESESE SE
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
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M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale;Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale '- Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;- Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1** classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2?° classe;- Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1#" classe;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1*° classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contréleur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;- Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques;
ZSZS355353 33533 3B EZEZZ
. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadiére-cheffe de classe supérieure ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1° classe;M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°" classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1%" classe ;M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°TM* classe ;M.Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;M.Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"* classe ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°" classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :M. Eric BAZAR, adjoint administratif principal de 1°" classe;M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques;Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1%" classe ;M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;M. Olivier PIERQUIN, major de police ;M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
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Pour la sous-direction des technologies :M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°" classe ;M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat;M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1° classe ;M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°" classe ;Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1° classe;M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2°" classe ;Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1" classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et dela gouvernance.
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes deconstatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire dubudget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction destechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
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M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1% classe ;M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1° classe;M. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2°"* classe ;Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°"° classe ;Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
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- M. Francois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2*TM classe ;- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale;- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ére classe;- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2?" classe ;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1** classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A;. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1*" classe ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1° classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1° classe ;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe;
ZSZS35353 3 53353 5353 5353 533 3BRBB
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°TM* classe ;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2°TM* classe;- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2°"* classe ;. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1" classe;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1°" classe ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
ZS ZZ SSESESEZESS
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M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure;M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques;M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadiére-cheffe de classe supérieure ;M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1*° classe;M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles ;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2®TM* classe;M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°" classe ;M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°" classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :M. Eric BAZAR, adjoint administratif principal de 1° classe;M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1°" classe ;Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;M. Olivier PIERQUIN, major de police.Pour la sous-direction des technologies :
2025-
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°" classe ;Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°* classe;M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2°"* classe ;Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°" classe.
01324 .

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 28
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, Ibis et deniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans leslimites fixées, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M.Christophe BANCAREL, major de police ;- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;- M. Francois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe;. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°"° classe ;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie À ;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1% classe;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1° classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
1
SESEEESZSESESRSSEZSEEZSZESEES. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadiére-cheffe de classe supérieure ;- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;- M.Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;- _M.Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
2025-01324 °

Service des équipements de protection et de sécurité :- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1* classe ;- M. Benoit TATARIAN, adjoint technique principal de 1°" classe.
Bureau de gestion des moyens :Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.Pour la sous-direction des technologies :- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur destechnologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale;
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 29
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense etde sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre envigueur immédiatement.
Faità Paris,le 4 5 OCT. 2025
La préféte, directrice de cabinet,chargé
Magali CHARBONNEAU
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/