PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-517
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15
septembre 2023 à l□occasion de la Coupe du Monde de Rugby
(4 pages) Page 3
75-2023-09-12-00011 - Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement la
circulation rue Vivienne à Paris Centre les 16 et 17 septembre 2023 (3 pages) Page 8
75-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
des Journées européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 (3
pages) Page 12
75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre
la France et l□Uruguay le jeudi 14 septembre 2023 (6 pages) Page 16
75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la
France et l□Uruguay au sein du Village du rugby à Paris le jeudi 14
septembre 2023 (5 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00012
Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et
8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15
septembre 2023 à l□occasion de la Coupe du
Monde de Rugby
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l□occasion
de la Coupe du Monde de Rugby 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 septembre 2023
A R R E T E N °2023-01056
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies et portions de voies à Paris Ce ntre, 7ème et 8ème arrondissements de
Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l'occasion de l a Coupe du Monde de Rugby
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 septembre 2023 ;
Considérant la présence du village rugby sur la pla ce de la Concorde à Paris 8ème
dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement
et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village
rugby, du 13 au 15 septembre 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 13 septembre 2023 à
00h01 au 14 septembre 2023 à 13h00, puis le 15 sept embre 2023 de 02h00 à 08h00, place
de la Concorde à Paris Centre dans les portions sui vantes :
- chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et l e pont de la Concorde, dans les 2
sens de circulation ;
- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Cham ps-Elysées et la chaussée
centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;
- chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la R eine et l'accès pont de la
Concorde ;
- bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou.Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l□occasion
de la Coupe du Monde de Rugby 4
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 14 septembre 2023 à
07h00 au 15 septembre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris Centre et 8ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;
- rue de Mondovi ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue d e Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 14 septembre 2023 à
13h00 au 15 septembre 2023 à 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7ème et
8ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget De Lisle ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue d e Rivoli ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la ru e de Castiglione ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de l'Elysée ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemenc eau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l□occasion
de la Coupe du Monde de Rugby 5
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma e t le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ;
- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
ELISE LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l□occasion
de la Coupe du Monde de Rugby 6
Annexe à l'arrêté n° 2023-01056 du 12 septembre 2 023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arrêté n °2023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 à l□occasion
de la Coupe du Monde de Rugby 7
Préfecture de Police
75-2023-09-12-00011
Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement
la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 16 et
17 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 16 et 17 septembre 2023 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
+ + =S
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01049
modifiant provisoirement la circulation
rue Vivienne à Paris Centre
les 16 et 17 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 septembre 2023  ;
Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de la
Bibliothèque Nationale de France les 16 et 17 septembre 2023  ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 16 et 17 septembre 2023,
de 09h30 à 21h00, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue
Colbert et la rue des Petits Champs.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 16 et 17 septembre 2023 9
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du
commissariat de Paris Centre . Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 16 et 17 septembre 2023 10
Annexe à l'arrêté n° 2023-01049 du 12 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arrêté n° 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 16 et 17 septembre 2023 11
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00002
Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion des Journées
européennes du Patrimoine les 16 et 17
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 septembre 2023
ARRETE N°2023-01057
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2023T18124 du 25 août 2023 réglementant la circulation des véhicules à
l'occasion de la «  Journée Paris Respire – sans voiture  » le 17 septembre 2023 à Paris  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023  ;
Considérant l'organisation de la manifestation «  Les Journées Européennes du
Patrimoine » les 16 et 17 septembre 2023  ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires
à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8ème,
entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 15 septembre 2023 à 22h00
jusqu'au 17 septembre 2023 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 et le 17 septembre 2023 de
07h00 à 19h00 dans les voies suivantes et aux horaires indiqués ci-après  :
Paris 7ème arrondissement :
-rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 13
-rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau  ;
-Rue Robert Esnault-Pelterie.
Paris 8ème arrondissement :
-rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre ;
-avenue Gabriel ;
-avenue de Marigny  ;
-rue du Cirque ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La préfète, Directrice du
Cabinet
Magali CHARBONNEAU
2023-01057Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 14
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01057 DU 13 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01057Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arrêté n° 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00003
Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de la retransmission du match de Coupe du
monde entre la France et l□Uruguay le jeudi 14
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 16
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01058
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission du match de Coupe du
monde entre la France et l'Uruguay le jeudi 14 septe mbre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2023-01036 du 7 septembre 2023 instituant un p érimètre de protection et
différentes mesures de police autour du Village du rugby à Pa ris à l'occasion de la
retransmission des matchs de la Coupe du monde de r ugby ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pré fet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'as surer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à rai son de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont rég lementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'ar ticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
1Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 17
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre d e protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagag es, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° d e l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le r eprésentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lor squ'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que le match de la Coupe du monde de rugby 2023 ent re l'équipe de France
et l'équipe d'Uruguay sera retransmis au sein du Village du r ugby installé Place de la
Concorde le jeudi 14 septembre 2023 ; qu'à cette occasion, 4 é crans géants seront disposés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nombre très important
de spectateurs (39 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront attendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby ; que, dans le contexte ac tuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilég iée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d'un périm ètre de protection autour du
Village du rugby installé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont régleme ntés en application de l'article L.
226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en vue d'ass urer la sécurité d'un évènement
exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa natur e et de l'ampleur de sa
fréquentation constitue une mesure indispensable pour att eindre cet objectif dans le
contexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er– Du jeudi 14 septembre 2023 à 13h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 2h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duquel l'acc ès et la circulation des
personnes et des véhicules sont réglementés, dans les con ditions fixées par le présent arrêté.
Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivan tes, qui y sont incluses sauf
mention contraire :
- Rue du Faubourg Saint Honoré non comprise entre l'avenue de Marigny et la rue Saint
Florentin ;
- Rue Saint Florentin ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 18
- Rue de Rivoli entre la rue Saint Florentin et la rue de Mondovi ;
- La partie Est du jardin des Tuileries, la fontain e exclue ;
- Le quai des Tuileries entre la passerelle Léopold Sédar Sen ghor et la place de la
Concorde ;
- Le pont de la Concorde ;
- Le cours de la Reine entre le quai des Tuileries et l'avenue Winston Churchill
- L'avenue Winston Churchill non comprise ;
- La place Clémenceau ;
- L'avenue de Marigny non comprise.
Article 2 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositi fs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
1° pour les piétons :
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine à l'angle de la rue de la Concorde ;
- Rue royale angle de la rue du Faubourg Saint-Hono ré ;
- Rue Rivoli à l'angle de la rue de Mondovi ;
- Rue Saint Florentin (uniquement pour les riverains et les c lients de l'Hôtel de la Marine et
l'automobile Club) ;
- Rue Boissy d'Anglas (uniquement pour les clients de l'Hôtel de Crillon) .
2° pour les véhicules :
- Avenue Marigny/ avenue Gabriel (pour l'entrée au Palais de l'Elysée et de l'Ambassade des
Etats Unis).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artific es de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi q ue de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pén al ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
3Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 19
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les poi nts de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérif ications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sé curité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit é, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circul er, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judi ciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisé s à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet e t agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, pe uvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciai re et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Article 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autori té de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant in tervenir dans le périmètre institué
par l'article 1erpeuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les point s de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du co de de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire a insi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi q u'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présen t alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1erou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 20
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6 – Le quatrième alinéa de l'article 1erde l'arrêté n° 2023-01036 du 7 septembre 2023
susvisé est abrogé.
Art. 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Art. 8 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le di recteur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 13 SEP. 2023

p/ Laurent NUÑEZ
La Préfèt e, Directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 21
Annexe de l'arrêté n° 2023-01058 du 13 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au rec ueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires jurid iques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arrêté n° 2023-01058 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l□Uruguay le
jeudi 14 septembre 2023 22
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00001
Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées dans le cadre de la
retransmission du match de rugby entre la
France et l□Uruguay au sein du Village du rugby à
Paris le jeudi 14 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202323
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01059
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et
l'Uruguay au sein du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 12 septembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation
des flux de transports à l'occasion de la retransmission en direct du match de la Coupe du
monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe d'Uruguay au sein du Village du
rugby installé sur la Place de la Concorde, le jeudi 14 septembre 2023 à 21h00 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public  ; Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202324
Considérant que le match de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France
et l'équipe d'Uruguay sera retransmis au sein du Village du rugby installé Place de la
Concorde ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront disposés afin de permettre aux
visiteurs de suivre en direct le match  ; qu'un nombre très important de spectateurs
(39 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront attendus aux abords et à l'intérieur
du Village du rugby  ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant par ailleurs que de nombreux autres rassemblements et événements se
tiendront dans la capitale et en province le même jour, lesquels mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement  ;
que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans ce secteur dépourvu de moyen de vidéo surveillance
au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du jeudi 14 septembre 2023 à 13h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 02h00, il
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas disproportionnées  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport  ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
Vu l'urgence,
2Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202325
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission du
match de la Coupe du monde de de rugby entre la France et l'Uruguay au sein du Village
du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 2023 au titre de :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à  2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 14 septembre 2023 à 13h00 au
vendredi 15 septembre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 SEP 2023
P/o Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202326
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01059 du 13 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202327
2023-01059
5
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-01059 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l□Uruguay au sein
du Village du rugby à Paris le jeudi 14 septembre 202328