| Nom | Arrêté préfectoral n° 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 25 novembre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01587_25112025.pdf |
| Date de création du PDF | 25 novembre 2025 à 11:45:11 |
| Date de modification du PDF | 25 novembre 2025 à 11:45:11 |
| Vu pour la première fois le | 25 novembre 2025 à 12:05:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du PréfetPREFECTURE qpDE POLICEtberté bd 4Egalité Paris, le 25 novembre 2025FraternitéARRETE N ° 2025- 01587modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourtle 28 novembre 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 19 novembre 2025 ;Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 28 novembre2025, à Paris 16°" ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 16°" le28 novembre 2025 ;Sur proposition de la préfète, secrétaire général de la zone de défense et desécurité de Paris : ARRETE:Article 1°Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 28novembre 2025 de 05h30 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris16°"° et de Boulogne-Billancourt:- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place del'Europe;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coll ;- place de l'Europe;- rue Claude Farrère, entre la place de l'Europe et l'avenue du Parc des Princes;- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et l'avenue de laPorte de Saint-Cloud.
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Ilsera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet dePolice,La cheffe du servicedu cabinetSignéAlbane BORGIS
ANNEXEÀ L'ARRÊTÉ N° 2025-01587 DU 25 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.