PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2025 – Numéro 19 du 18 mars 2025
SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE SAINT-DIZIER
Pôle sécurité et population Page 5
Arrêté N° 52-2025-03-0091 du 11 mars 2025 autorisant l'organisation de régates sur le lac du Der 30
mars – 17 mai – 31 mai – 28 juin et 31 août 2025
---------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Mission d'appui territorial Page 8
Avenant N°1 à la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT)
Service environnement et forêt
Bureau des milieux aquatiques et risques Page 58
Arrêté N° 52-2025-03-0092 du 12 mars 2025 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la
déclaration d'intérêt général relatif à la renaturation du cours de l'Apance sur les communes de
Bourbonne-les-Bains et de Serqueux
---------
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT
ET AUX SPORTS (SDJES) Page 61
Arrêté N° 52-2025-03-00106 du 17 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associarive (CDJSVA)
---------
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DU SUD HAUTE-MARNE Page 65
Décision DS 2024- N°125 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Élodie
MASCITTI, Directrice des ressources humaines des HSHM
Décision DS 2024- N°126 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Pauline
MARCHANT,Monsieur Olivier AUBERTIN, Madame Pascale LOMONACO,Madame Nadine PERNET,
pour les formalités d'état civil du centre hospitalier de Langres
Décision DS 2024- N°127 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Pauline
MARCHANT, Monsieur Thierry GALLAND, Madame Marion GUILLARD, Madame Sandrine MARTIN,
Madame Betty PREMAOR, Madame Ophélie RAGOT, Madame Christèle THIRIOT RAFFENNE pour les
formalités d'état civil du centre hospitalier de Chaumont
Décision DS 2024- N°128 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
HUARD, Madame Laurence MANDT, Madame Élodie MASCITTI, Madame Caroline MOINET, Madame
Solenne ROBERT, Monsieur Mounir SAADI pour les astreintes des cadres de direction des HSHM
Décision DS 2024- N°129 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
HUARD pour la direction déléguée du centre hospitalier de Chaumont
Décision DS 2024- N°131 du 1er octobre 2024 portant représentation aux instances du GCS ES SUD
HAUTE-MARNE à Monsieur Xavier HUARD
Décision DS 2024- N°132 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Didier
RICHARD pour la direction déléguée du centre hospitalier de Langres
Décision DS 2024- N°133 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Laurence
MANDT pour la direction déléguée du centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
Décision DS 2024- N°134 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale
SAFAR pour les affaires générales et juridiques et les relations avec les usagers pour les HSHM
Décision DS 2024- N°135 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Solenne
ROBERT, directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la patientèle des HSHM
Décision DS 2024- N°136 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mounir
SAADI, directeur des fonctions supports des HSHM
Décision DS 2024-N°137 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline
MOINET, directrice des soins, de la qualité, de la gestion des risques des HSHM
Décision DS 2024- N°138 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mounir
SAADI, Madame Solenne ROBERT, pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52-
fonction achat des HSHM
Décision DS 2024- N°139 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline
MOINET, Madame Laure KWASIAK, pour les instituts de formation IFSI IFAS du centre hospitalier de
Chaumont
Décision DS 2024- N°141 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Pauline
MARCHANT pour les registres d'état civil de la ville de Chaumont
Décision DS 2024- N°142 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sandra
LEGROS, pour les formalités d'état civil du centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
Décision DS 2024- N°143 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Catherine
SIMON, Madame Sophie PIOT, pour les formalités d'état civil de l'EHPAD du Centre Jean-François
Bonnet de Riaucourt
Décision DS 2024-N°144 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire
HUTINET, pour la gestion administrative et les formalités d'état civil de I'EHPAD de la Trincassaye de
Langres
Décision DS 2024-N°145 du 1er octobre 2024 portant représentation aux audiences juridictionnelles à
Madame Catherine SIMON, Madame Marie-Claire HUTINET, pour les EHPAD du centre Jean-François
Bonnet de Riaucourt, de la Trincassaye de Langres et de la Croix L'Albin de Bourbonne-les-Bains
Décision DS 2024- N°146 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
FOURNET, Monsieur Brice BOUILLERE, pour les autorisations de transport de corps avant mise en
bière et les réquisitions de police ou gendarmerie pour les dépôts de corps, pour la chambre
mortuaire du centre hospitalier de Chaumont
PREFET Sous-Préfecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNE
LibertéEgalitéFraternité
POLE SECURITE ET POPULATION
ARRÊTÉ N° $2-2025-03-000% pu — if MARS 2025
autorisant l'organisation de régates sur le lac du Der
30 mars -17 mai - 31 mai — 28 juin et 31 août 2025
La Préféte de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route et notamment les articles R417-7, R417-9, R417-10 et R418-5 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral en date 10 juillet 2018 portant règlement particulier de police du
réservoir du lac du Der-Chantecog ;
VU le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT en qualité
de Sous-Préfet de Saint-Dizier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-01-00144 du 31/01/24, portant délégation de signature à
Monsieur Laurent GUILLEMOT, Sous-Préfet de Saint-Dizier ;
VU les règlements et les règles techniques et de sécurité des fédérations des sports nautiques ;
VU la demande de M. SONNET, représentant l'association YACHTING CLUB DU DER reçue le
5 février 2025;
VU les avis favorables recueillis auprès des services concernés ;
CONSIDERANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion des épreuves et à souscrire un contrat spécifiant qu'en
1/3

aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en chargeles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement del'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
ARRÊTE :
Article 1e:
Monsieur SONNET, représentant l'association YACHTING CLUB DU DER, est autorisé àorganiser plusieurs régates sur le lac du Der en 2025 : 30 mars, 17 mai, 31 mai, 28 juin et 31
août.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets, arrêtés précités, des règlements techniques et de sécurité des fédérations dessports nautiques ainsi que des mesures énoncées aux articles suivants.
Article 3 : Assurance
Les organisateurs devront souscrire un contrat couvrant leur responsabilité civile, celle de
leurs préposés et celles des pratiquants.
Article 4 : Dégradations
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs.
Article 5 : Sécurité
Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécu rité suivantes :
© assurer à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité
des manifestations ;
© fournir aux encadrants des moyens de communication adaptés à l'animation et à lasécurité des participants et du public, leur permettant d'alerter sans délai les servicesd'intervention les plus proches des lieux (gendarmerie, sapeurs-pompiers, SMUR...) et,
le cas échéant, mettre fin à la manifestation ;
o s'assurer du libre accès aux véhicules de secours ;
o la manifestation ne devra pas troubler l'ordre et la sécurité publique.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagersde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
2/3

Article 6 : Police de la pêche
Les régates s'effectueront uniquement sur le plan d'eau principal, sans passage sur les zones
de quiétude.
Article 7 : Domaine public routier départementalLes organisateurs doivent veiller à faire respecter les dispositions du code de la route enmatière de stationnement et d'implantation de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-
enseignes.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, à savoircelui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du Lycée. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 9 :
Le Sous-Préfet de Saint-Dizier, le Commandement de compagnie de gendarmeriedépartementale de Saint-Dizier, le Maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Marne, et dont copie sera adressée au Commandant de compagnie degendarmerie départementale de Saint-Dizier et au maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Saint-Dizier, le 11 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sou éfet,

EN F aPREFET agence nationaleDE LA HAUTE-MARNE a de la cohésionLiberté T des territoiresÉgalité CC jeFraternité Lgrandlangres langres
La Région a aute OP =»Pewee We Grand i-st arne PETR oude l'habitat PAYS or LANGRESle Département
( > 52 |a Ca.u.eTERRITOIRES ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN Conseil d'architecture, d'urbanismeGROUPE CAISSE DES DEPOTS et de l'environnement
epfgeEtablissement Public Foncierde Grand Est
N







AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

COMMUNE DE LANGRES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES













2
Le présent avenant à la convention d'opération de revitalisation du territoire, est établi :

Entre :
La Communauté de Communes du Grand Langres , en charge du projet de développement territorial et maître d'ou-
vrage de l'opération de revitalisation du centr e-bourg, représentée par Monsieur Jacky MAUGRAS, Président,
Et
La Commune de Langres , bénéficiaire du programme « Petites Villes de Dem ain », représentée par Madame Anne
CARDINAL, Maire,
D'une part
Et
L'État, représenté par Madame Régine PAM, Préfète du département de la Haute-Marne,
D'autre part.

Ainsi que les partenaires signataires :

 L'agence N ationale de la cohésion des territoires, représentée par Madame Régine PAM, Déléguée de l'ANCT
dans le département de la Haute-Marne
 L'Agence Nationale de l'Ha bitat, représentée par Madame Régine PAM, Déléguée de l'ANAH dans le dépar-
tement de la Haute-Marne
 La Région Grand -Est , représentée par Monsieur Franck LEROY, Président,
 Le Département de la Haute -Marne, représentée par Monsieur Nicolas LACROIX, Président,
 Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural , représenté par Monsieur Laurent AUBERTOT, Président,
 L'Établissement Public Foncier du Grand -Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général,
 La Banque des Territoires, représentée par Madame Magali DEBATTE, Directrice régionale Grand Est,
 La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Meuse Haute -Marne, représentée par Monsieur Richard PAPA-
ZOUGLOU, Président,
 Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, représenté par Madame Anne LEDUC, Prési-
dente,
 HAMARIS, représenté par Monsieur Bertrand OLLIVIER, Président,


3
VU
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique et ins-
taurant les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT),

L'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation définissant les opérations de revitalisation de territoire

L'ORT signée par la Préfète de la Haute-Marne, la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres, la
Maire de Langres le 03 mars 2020,

CONSIDÉRANT
La nécessité d'actualiser l'ORT après plus de quatre années de réalisations opérationnelles,
La nécessité d'intégrer le dispositif « Petites Villes de Demain » pour la Ville de Langres,
La nécessité d'associer les nouveaux partenaires comme la Région Grand-Est, le Département de la Haute-Marne, le
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural, l'Établissem ent Public Foncier du Grand-Est, la Banque des Terr itoires, la
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Meuse Haut e-Marne et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme e t de
l'Environnement, HAMARIS,

Il est convenu ce qui suit :


4
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de
20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de con-
crétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement,
où il fait bon vivre.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la con-
duite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au -delà de
celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) créées par l'article 157
de la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Les opé-
rations de revitalisation de territoire (ORT) constituent un nouvel outil juridique de lutte contre la dévitalisation des
centres-villes.
L'ORT doit permettre de créer des conditions favora bles au maintien et développement des centres-villes en perte
de vitalité, et cela en mobilisant l'Etat et les partenaires autour de projets globaux et concertés.
L'ORT est destinée à prendre en compte l'ensemble d es enjeux de revitalisation de centre-ville : moder nisation du
parc de logements et de locaux commerciaux, lutte c ontre la vacance et l'habitat indigne, requalification de friches
urbaines et valorisation du patrimoine bâti.
Le tout dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. L'ORT permet d'intervenir
de manière concertée et transversale sur l'habitat, l'urbanisme, le commerce, l'économie, les politiques sociales, etc.
Le présent avenant à la convention ORT, va permettre de pérenniser cette démarche volontariste de requalification
du centre-ville de Langres, en confortant les actio ns déjà engagées et en développant de nouvelles, to ut cela en
prenant en compte leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle, sociale et environnementale.


5

Sommaire

ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENAN T A LA CONVENTION OR T ................................ ................................ .................. 6
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DES PA RTIES (NOUVEAUX PART ENAIRES) ................................ ................................ .. 8
ARTICLE 3. GOUVERNANCE DU PR OGRAMME ................................ ................................ ................................ ... 12
ARTICLE 4. FONCTIONNEME NT GENERAL DE LA CON VENTION ORT ................................ ................................ .. 13
ARTICLE 5. PERIMETRE OPERATI ONNEL DE L'ORT ................................ ................................ .............................. 13
ARTICLE 6. PROJET DE REVITAL ISATION (ANALYSE – DIAGNOSTIC – BILAN) ................................ ....................... 15
ARTICLE 7. SCHEMA DI RECTEUR D'AMENAGEMEN T ................................ ................................ .......................... 39
ARTICLE 8. LES ORIEN TATIONS STRATEGIQUES ................................ ................................ ................................ .. 41
ARTICLE 9. LE PLAN D'ACTION ................................ ................................ ................................ ........................... 42
ARTICLE 10. SUIVI ET EVALUAT ION ................................ ................................ ................................ .................... 48
ANNEXES ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 51



6
Article 1. Objet de l'avenant à la convention ORT
Objectifs du programme PVD
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à am éliorer la qualité de vie des habitants en accompag nant les
collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. Le programme a pour ob-
jectif de renforcer les moyens des élus en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires pour bâtir et concrétiser
leurs projets dans le but de renforcer la centralité.
Ce programme constitue une boîte à outils au servic e des territoires, dans le cadre de la planificatio n écologique
« Mieux se loger » et de la conduite des grandes tr ansitions économiques, écologiques, numériques, et démogra-
phiques, notamment en mobilisant de l'ingénierie vi a les dispositifs de l'Agence nationale de la cohés ion des terri-
toires (ANCT).

Différents dispositifs de revitalisation :
La Communauté de communes du Grand Langres a été la uréate au dispositif « Appel à Manifestation d'Inté rêt »
(AMI) Centre-Bourgs en 2015, ce qui a permis d'inscrire le territoire dans une opération programmée d'amélioration
de l'habitat centre-bourg (OPAH-CB) depuis 2016.
La Communauté de Communes du Grand Langres ainsi que la Commune de Langres se sont mutuellement engagées
dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec la signature le 03 mars 2020 d'une convention initiale
pour une durée de 5 ans, dont deux secteurs d'intervention ont été définis sur Langres : le secteur sauvegardé et le
périmètre du faubourg de Brévoines.
En outre, dans un souhait de poursuivre leurs effor ts conjoints en faveur de l'attractivité de la vill e de Langres, les
élus de la commune de Langres ont d'une part, adhér é au programme Petites Villes de Demain (PVD) avec la mise
en place d'une convention signée le 19 septembre 2021 et d'autre part, fait appel à une équipe pluridisciplinaire pour
réaliser un plan guide d'aménagement de la Citadelle et faubourgs de la ville de Langres, livré le 30 juin 2023.
L'avenant à la convention d'ORT a pour but d'avoir une vision globale des actions qui se mettent en place à Langres
depuis les différents dispositifs de revitalisation. Les objectifs de l'avenant sont principalement de :
- dresser le bilan des actions inscrites dans la convention initiale,
- poursuivre les actions inscrites et identifier de nouvelles actions dans le déploiement du programme Petites
Villes de Demain,
- associer de nouveaux partenaires,
- redéfinir le schéma de gouvernance,
- et de formaliser les objectifs de revitalisation de la ville de Langres dans le cadre de l'ORT.

La cohérence territoriale :
Le Pays de Langres est maillé par un réseau de polarités jouant un rôle majeur en termes d'offre d'habitat, de com-
merces, de services, d'équipements et d'emplois. La ngres constitue la ville centre du territoire, à l' échelle du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Lo cal de l'Habitat (PLUi-H) comme du Schéma de cohére nce
territoriale (SCOT), ce qui permet d'assurer une continuité de services sur l'ensemble du territoire.


SCOT du Pays de Langres
Projet d'Aménagement et deDéveloppement DurablesPLUI-H de la Communauté de Communesdu Grand Langres
Développer et structurer un territoire attractif,porteur d'innovation et favorable audéveloppement des communes en promouvantet en confortant un développementrespectueux de l'armature du territoire actuelle
Pôle urbain principal développementprioritaire du logement
Zones d'activités structurantes àdévelopper
Pôles urbains secondaireshierarchisation de l'offre en logement
ef Zones commerciales stucturantes àCan] conforter2. Zones touristiques majeures pour leloisir & pérenniserZone touristique majeure pourl'éco-tourisme à préserverka
w Enveloppes urbaines
PADD — PLUI-H de Is Communauté de Communes du Grand Langree 51

7





8
La complexité de la revitalisation du centre bourg : c'est l'articulation entre l'échelle communale et intercommunale,
avec l'objectif de coordonner les politiques d'urba nisme, de planification et foncières. Il s'agit de dépasser le péri-
mètre de la commune pour porter un projet à l'échelle intercommunale, voire du bassin d'emploi.
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le PLUi H du Grand Langres affirment la nécessité
de maintenir et de conforter la ville de Langres en tant que pôle d'appui de référence à l'échelle du Pays de Langres
et de la Communauté des communes du Grand Langres et il vise également à répondre aux besoins spécifiques des
populations d'aujourd'hui et de demain en termes d'habitat. Le présent avenant, en cohérence avec la stratégie de
développement du territoire du :
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Langres (SCoT) exécutoire depuis le 21 mai 2022,
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de
communes du Grand Langres, qui sera approuvé fin 2024,
- Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecolo gique (PTRTE) du Pays de Langres 2021-2026 signé le 16
mars 2022,
définit, à court terme, les priorités suivantes :
- la lutte contre la vacance et l'habitat indigne,
- la requalification des immeubles dégradés,
- l'amélioration du parc de logements sociaux,
- la requalification des friches urbaines,
- la mise en place d'une stratégie de mobilisation foncière,
- la production d'une offre de logements diversifiée qui réponde aux besoins des habitants
- et la lutte contre la dévitalisation du centre-ville.
L'opération de revitalisation de territoire (ORT) p ermet de structurer la mise en œuvre d'un projet d' ensemble co-
hérent avec la priorité de l'action publique donnée au renforcement du quartier historique par la rédu ction de la
vacance, à l'inverse de l'extension urbaine actuelle.

Article 2. Engagement des parties
La Ville de Lan gres et la Communauté de communes du Grand Langres
En signant cette convention, la commune de Langres assume son rôle de centralité et sa volonté de s'engager réso-
lument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune de Langres s'engage à :
- désigner un chef de projet PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation,
- animer le travail en associant les acteurs du terri toire et en travaillant étroitement avec les parten aires du
contrat (collectivités, Etat, établissements public s, habitants, associations…) afin d'initier et de c atalyser la
dynamique en faveur du projet de territoire.
Le partage des orientations et des actions qui déco ulent du projet de territoire est organisé localement par les col-
lectivités signataires, en accord avec l'Etat.
Pour réussir ces projets, le programme Petites Vill es de Demain est enrichi par la participation des f orces vives du
territoire et précise les ambitions retenues et l'e nsemble des engagements des différents partenaires jusqu'à la fin
du dispositif PVD en 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, organismes, …
En signant cette convention, la communauté de commu nes du grand Langres et la Ville de Langres s'engag ent à
mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu'à son
évaluation.
Le Grand Langres et la Ville de Langres s'engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au program me, dont ils
sont, selon les projets, maître d'ouvrage.

9

ANCT
L'Agence nationale de la cohésion des territoires ( ANCT) peut accompagner les territoires en conseil e t ingénierie,
via ses différents programmes d'intervention (Actio n Cœur de Ville, PVD, France Service, tiers-lieux, …) et dans ses
domaines d'expertise comme par exemple la revitalis ation commerciale. L'ANCT soutient également les pr ojets du
territoire par le pilotage des programme Action Cœur de ville et Petites villes de demain.

L' ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) s'engage :
- à accompagner les territoires à se saisir des outils adaptés aux besoins de leurs problématiques, spécificités
territoriales et à leur capacité à faire pour mener à bien des actions de traitement de l'habitat privé
- à venir en appui aux collectivités dans le cadre de la mise en place de certains dispositifs de l'ANAH (PIG,
OPAH, OPAH-RR et OPAH-RU)
- à intervenir dans l'aide à l'ingénierie à travers plusieurs types de financements :
cofinancement des dépenses d'études
suivi-animation des projets

- à aider la mise en œuvre de travaux visant notamment :
la réhabilitation, l'amélioration énergétique et l' adaptation des logements et des immeubles (sous
conditions)
l'éradication des poches d'habitat indigne et la création d'une offre de logements favorisant la mixité
sociale
- à soutenir des expérimentations/innovations dans le domaine de l'habitat que ce soit pour de l'aide à l'ingé-
nierie ou aux travaux.

La Région Grand Est
La Région Grand Est en sa qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d'amé-
nagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement, apportera son concours
aux actions visées par le programme.
Elle s'engage à désigner dans ses services un ou de s référent (s) pour participer à la gouvernance du programme
ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
La Région, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opéra-
tions et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l'objet d'une sollicitation officielle de subven-
tion, avec un dépôt de dossier. L'éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs soll icités en vigueur et
des disponibilités financières. La décision fera l'objet d'une délibération de la Commission Permanente de la Région.
S'agissant plus particulièrement de la commune de Langres, identifiée comme centralité dans le cadre de la politique
régionale d'aménagement du territoire, la Région Gr and-Est a souhaité mettre en œuvre une stratégie de soutien,
visant à aider les communes rurales à développer ou à rétablir leurs fonctions de centralité dans leur territoire et à
améliorer la qualité de vie dans le cadre d'un proj et global de redynamisation : « soutien aux central ités rurales et
urbaines ».
Elle mobilisera également pour ces collectivités, le cas échéant, les crédits de la Banque des Territoires dont elle a la
gestion dans le cadre du programme national de l'État Petites Villes de Demain.


10
Le Département de la Haute Marne
Le Département en qualité de chef de file des polit iques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques
de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par
le programme.
Le Département s'engage à désigner dans ses service s un ou des référent (s) pour participer à la gouve rnance du
programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Le Département s'engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles
avec ses politiques publiques et cadres d'intervention, sous réserve que les porteurs de projets déposent un dossier
complet pour instruction et répondent aux sollicita tions de la collectivité pour l'instruction du doss ier et éclairer
l'exécutif sur la décision à intervenir.

Le Pôle d' équilibre territorial et rural du Pays de Lang res (PETR)
Le PETR du Pays de Langres est une structure de développement local et une structure de coopération et de mutua-
lisation entre les trois communautés de communes du sud Haute-Marne : Grand Langres, Savoirs-Faire , A uberive
Vingeanne Montsaugeonnais.
Le PETR du Pays de Langres apportera son accompagne ment à l'émergence de projets, entrant dans le cadr e des
démarches territoriales en cours (Pacte Territorial pour la Réussite de la Transition Ecologique (PTRT E), Schéma de
Cohérence Territoriale, Stratégie touristique « Langres et son pays », Contrat Local de Santé, Projet Alimentaire Ter-
ritorial, Langres Avenir Entreprises, Offre de mobilité Linggo, Programme européen LEADER 2023-2027…).

L'Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE)
L'EPFGE apporte son concours aux collectivités (étu des foncières, portage foncier, travaux de pré amén agement
pour les projets de reconversion de friche) dans le cadre des conventions d'opérations de revitalisation et positionne
l'établissement comme outil opérationnel au service de la cohésion des territoires conformément à son programme
pluriannuel d'intervention (2020-2024).
L'EPFGE accompagne les opérations menées dans le ca dre du programme Petites Villes de Demain (PVD), qu i ont
pour objectifs d'améliorer la qualité de vie des po pulations qui y vivent, souvent en grande difficult é sociale, et d'y
développer une plus grande mixité grâce à une attractivité renforcée.
Les bourgs en déprise sont en effet caractérisés pa r des enjeux fonciers complexes : habitat dégradé, logements
vacants, friches… Le recyclage foncier y est diffic ile du fait de la conjonction de coûts élevés et de conditions de
marché défavorables.

La Banque des Territoires
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement
économique du pays : la Caisse des Dépôts assure se s missions d'intérêt général en appui des politiques nationales
et locales, notamment au travers de sa direction Ba nque des Territoires (ci-après « la Banque des Terr itoires ». La
Banque des Territoires a pour mission de conseiller les collectivités pour accompagner leurs stratégie s de dévelop-
pement et de financer leurs projets d'investissement, soit par des prêts long-terme, soit par des prises de participa-
tion aux côtés de partenaires publics et/ou privés.
La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en œuvre
effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant notam-
ment à :
- accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d'ingénierie d e
projet, adaptés aux problématiques des petites cent ralités et répondant aux enjeux de redynamisation e t
d'attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d'une partie des postes de chefs de

11
projet, de cofinancement d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de redynami-
sation, et de prise en charge d'assistances techniq ues destinées aux territoires rencontrant des diffi cultés
particulières ;
- contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationne lle
des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la
Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
- financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les opéra-
tions des personnes morales publiques ou privées si tuées dans les communes lauréates du programme et
incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénie rie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts
sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes dé-
cisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes d e Demain, une
instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l'offre CDC Petites
Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu'elle définit avec ses partenaires

La Chambre d e Commerce et d'Industrie
La revitalisation du territoire relève d'acteurs intentionnels, politiques et économiques pluriels. Aussi la Chambre de
Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne s'engage dans cette démarche partenariale afin d'œuvrer, dan s le
cadre de ses compétences et missions, à la requalification d'ensemble du territoire, objet de la présente convention.
A cet effet, la CCI 55 52 soutiendra la stratégie d e développement et de valorisation de la commune de Langres et
accompagnera les actions dans le périmètre de l'O.R.T., actuel et à venir.
La CCI 55 52 apportera plus particulièrement son ex pertise sur la consolidation des fonctions économiq ues en les
adaptant à la demande et aux besoins du territoire. Pour cela, elle mobilisera les moyens humains et t echniques
nécessaires pour :
- accompagner les porteurs de projet désireux de s'installer,
- favoriser la transmission / reprise d'entreprises
- soutenir les entreprises du territoire dans leurs mutations.
La CCI 55 52 pourra également accompagner les entre prises dans les difficultés liées à leur activité o u leurs projets
de développement de manière collective ou individuelle, réaliser des études économiques (profil de territoire, con-
sultation de chefs d'entreprises, étude d'implantation / diagnostic commercial, …), et toute autre mission convenue
avec la collectivité par convention.

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Le CAUE de la Haute-Marne est une association d'intérêt public créée à l'initiative du conseil départemental dans le
cadre de la loi sur l'architecture de 1977. Cette s tructure a pour objectif la promotion et le dévelop pement de la
qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement sur tout le département. Le CAUE fonctionne finan-
cièrement grâce à la taxe d'aménagement et aux adhésions des communes.
Le CAUE apportera dans le programme « PVD », son ex pertise concernant les problématiques de revitalisa tion des
centres-villes, à travers des actions de conseils, de formation, d'information et de sensibilisation.

Hamaris, Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute -Marne
Avec un parc de près de 6000 logements, Hamaris est le premier bailleur social du département. 1560 lo gements
sont implantés dans la ville de Langres dont 819 da ns le « Quartier Neuf » et 676 en Quartier Priorita ire de la Ville

12
(QPV). En tant qu'opérateur public de l'Habitat, Hamaris intervient sur la construction, la rénovation et la réhabilita-
tion principalement de logements locatifs. A langres, ces interventions concernent le parc existant mais aussi le pa-
trimoine ancien du centre-ville et de la citadelle où des opérations sont conduites en lien avec les collectivités.
Article 3. Gouvernance du programme
La gouvernance de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) dont le présent avenant, est assurée par la Com-
munauté de communes du Grand Langres et la ville de Langres, en partenariat avec l'Etat et ses établis sements
publics ainsi que les partenaires associés à l'ORT et mobilisés en appui du programme Petites villes de demain.
La communauté de communes du Grand Langres, maître d'ouvrage, et la ville de Langres bénéficiaire du programme
PVD, s'assurent de la bonne exécution de cette convention et de la coordination des actions à l'échelle du territoire.

Comité de pilotage :
Le comité de pilotage a pour mission d'assurer la bonne exécution de la convention et de la coordination des actions
à l'échelle du territoire.
Ce comité est placé sous la présidence du Président de la communauté de communes du Grand Langres et du Maire
de Langres, et sera composé des partenaires suivants :
- Madame la Préfète du département,
- Monsieur le Sous-Préfet de Langres,
- le Délégué local de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),
- le Délégué local de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
- le Président du Conseil Régional du Grand Est
- le Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne
- le Directeur du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
- le Directeur Général de l'Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE)
- la Directrice territoriale Aube, Haute-Marne et Meuse,
- le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie - Meuse Haute-Marne (CCI)
- la Présidente du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- le Président d'HAMARIS, office public de l'habitat de la Haute-Marne
- Monsieur le Directeur de la DDT
- Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- les partenaires financiers et techniques figurant dans la maquette financière (Agence de l'eau, Agence de la
transition écologique, Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Amé-
nagement - CEREMA, Agence de la transition écologique - ADEME …),
- en tant que de besoin, toute personne ou structure dont le champ d'intervention ou de compétences est
jugé utile (Chambre d'Agriculture, Chambre des métiers et de l'artisanat, Agence d'attractivité...),
- des techniciens des collectivités.

Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an pour :
- Faire un point d'étape des actions effectuées au cours de l'année écoulée et stabiliser la programmation de
l'année n+1, une attention particulière sera portée sur les actions de résorption de la vacance ;
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une synthèse financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions (inclusion,
adaptation, abandon…) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.

13

Comité technique :
Le comité technique a pour mission d'assurer le suivi opérationnel de l'ORT dont l'objet du présent avenant et la
bonne mise en œuvre des actions sur le territoire.
Ce comité est placé sous le pilotage conjoint de la communauté de communes du Grand Langres, de la commune de
Langres et de la DDT et comprendra les représentants des partenaires précités selon l'ordre du jour.
Le comité technique se réunira, dans la mesure du possible, une fois par trimestre.
Le chargé de projet PVD, désigné pour mettre en œuvre l'ORT, alimente le comité technique et en particulier :
- Présente un tableau de suivi de l'exécution des actions et fait un point sur l'avancement et la programmation
des actions y compris financièrement ;
- Veille au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des dossiers, analyse les
éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement des projet s
(attention particulière à la bonne coordination avec l'OPAH-RU sur les actions de résorption de la vacance) ;
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions ;
- Assure le secrétariat des comités de pilotage et technique.

Article 4. Fonctionnement général de la convention ORT:
Cet avenant à la convention débute à la date de sa signature et s'achève ra en 2026 .
Il pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des signataires, sous réserve de la prolongation du programme
PVD.
De même, en cas de modification avant échéance, l'approbation préalable de l'ensemble des signataires sera néces-
saire afin d'intégrer de nouveaux éléments. Toute é volution sera évoquée au préalable par le comité de pilotage
avant d'être intégrée par voie d'avenant signé par l'ensemble des partenaires.
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au
titre des articles précédents, les parties s'engage nt à recourir à la médiation en application des art icles L 213-1 du
code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal ad ministratif de
Châlons-en-Champagne à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront
chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétatio n, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux com-
pétents du ressort de la juridiction de Châlons-en-Champagne.

Article 5. Périmètre opérationnel de l'ORT
La stratégie territoriale de revitalisation est définie de manière large sur le territoire de la communauté de communes
afin de disposer, d'une part, d'une vision globale des actions d'aménagement structurantes et d'autre part, de per-
mettre de créer des liens qui renforcent le dynamisme des différents secteurs d'intervention.
FRE=" ~~&
LITEcose > od :
kt A —VB CU
"at lente de aunage du questaLégende
_
rrar.
Quartier politique de la ville :Quartier Neuf

14
Annexe 1 : Carte du périmètre de l'ORT
Les périmètres d'intervention de PVD sont :
ceux établis à la convention ORT soit
- Le secteur sauvegardé de la Ville de Langres,
- Et le faubourg de Brévoines,
et, au regard de la mise en œuvre du projet urbain de restructuration des « quartiers-neufs » avec la création d'un
pôle social, culturel et commerces, il est pertinent d'intégrer
- Le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV),
et d'assurer une politique cohérente avec les partenaires, notamment avec le bailleur social Hamaris présent sur ce
secteur.


grandlangresCommunauté de Communes
Adhésion des communes du Parc national de forêtsAdhésions constatées par l'arrêtéprefectoral 2022-839 de la Préfètede la Région Grand-Est en date du22 décembre 2022
Commune adhérente (110 communes :57 en Côte-d'Or, 53 en Haute-Marne)c non adh (1714 en Côte-d'Or, 3 en Haute-Marne)EM Reserve intégrale (4 communes)EM Coeur du Parc national (60 communes) 10 20 km PA1 jSource des données : Parc national de forêtsC2 rerimètre d'étude de fa charte (127 communes)
.

15
Article 6. Projet de revitalisation : Analy se – Diagnostic – Bilan
Situation géographique et structure du territoire :
La communauté de communes du Grand Langres regroupe 54 communes avec une densité de population de 30,5
habitants/km². Cette densité relativement forte comparée à la Haute Marne (27,8 habitants/km²) de la communauté
de communes du Grand Langres – Grand Langres, est due à la présence de deux pôles structurants : la ville de Langres
et la commune fusionnée de Val de Meuse avec le bourg de Montigny-le-Roi.
Langres constitue la ville centre de la communauté de communes du Grand Langres. Le territoire communautaire se
localise à la confluence de deux autoroutes majeures : l'A31 reliant Dijon à Nancy et l'A5 reliant Langres à l'agglomé-
ration parisienne. Le territoire constitue donc un carrefour stratégique qui se traduit notamment par d'importantes
zones d'activités économiques situées à proximité des échangeurs autoroutiers. Le territoire se structure autour de
la centralité principale, la ville de Langres et de s bourgs secondaires qui permettent d'assurer une c ontinuité de
services sur l'ensemble du territoire. Les centralités secondaires sont Val-de-Meuse, Rolampont et Neuilly-l 'Evêque.
Une partie du territoire du Grand Langres se situe dans le périmètre du Parc National de Forêts


.



16
Morphologie urbaine de Langres
La ville de Langres est située sur une pointe de re lief entre la rivière Bonnelle et la vallée de la M arne. Cette pointe
du plateau de Langres est reliée à la vallée par des flancs marqués par un fort dénivelé.
La Ville de Langres présente une morphologie urbaine, qui se décompose en deux parties en raison de la géographie
et la topographie naturelle :
- l'Acropole , ensemble urbain central et en surélévation sur une table calcaire par rapport au reste de la Ville
- les faubourgs et les zones d'activités situés en contrebas.
L'Acropole, est lui-même composé de trois entités u rbaines très différentes, qui témoignent de l'évolution urbaine
de la Ville au cours de son histoire :
- Le centre historique correspond à la moitié nord de l'Acropole, il s'agit de la ville fortifiée, délimitée par ses
remparts. L'entité « centre ancien » comprend également son entrée sud (abords de la place Bel air).
- Les Quartiers Neufs constituent une entité hétérogène correspondant au x extensions urbaines réalisées
entre les années 1950 et 1980. Ils font la jonction entre le centre ancien et la citadelle et longent la citadelle
par l'ouest et le sud.
- La Citadelle , entité militaire construite au sud de l'Acropole au milieu du XIX° siècle par les commandants
Chauchard et Rémond. Elle est délimitée par ses remparts et ses fortifications.
Ces trois entités ne s'articulent pas bien entre elles. Les fortifications, marqueurs de l'histoire militaire de la Ville et
témoins patrimoniaux façonnant son identité, ont participé à la création de zones de rupture dans le tissu urbain et
en conséquence des ruptures sociales.


Figure : Carte des entités urbaines de la ville de Langres





17

Le c entre ancien ou centre historique :
Le centre historique se caractérise par un tissu urbain ancien, très dense, enclavé dans des fortifications et marqué
par une seule artère continue sur l'axe Nord- Sud (Diderot/Longe Porte).
Environ 2000 habitants résident dans ce périmètre. Ce secteur concentre une grande partie des commerces, ser-
vices et administrations de la Ville de Langres, et constitue le coeur du pôle touristique.
Aujourd'hui, le centre ancien souffre d'une dévitalisation avec un nombre d'immeubles vacants.

Figure : Photo aérienne du centre-historique

Les q uartiers Neufs :
Situés au Sud du centre historique et à l'Ouest de la Citadelle, les Quartiers Neufs concentrent une grande partie de
la population communale (environ 3500 habitants, so it plus de 40% de la population de la Ville de Lang res) sur un
secteur constitué essentiellement d'habitat collectif. Ce secteur est équipé de quelques commerces, mais également
de services et d'administrations annexes.
Le développement des Quartiers Neufs s'est déroulé en 2 temps :
- Avant 1950 : maisons accolées en front de rue au sud du centre ancien
- 1950-80 : quartiers de type « Grands Ensembles » constitués de barres, d'abord entre le centre ancien et la
Citadelle puis à l'ouest et au sud-ouest de la Citadelle
La partie Grands Ensembles du tissu urbain des Quar tiers Neufs se compose de barres appartenant et gér ées en
grande majorité par le bailleur social Hamaris.
A l'ouest de la Citadelle, les barres ont été const ruites parallèlement aux remparts : elles constitue nt une sorte de
mur bâti qui, couplé au merlon et à la topographie du site, crée une rupture forte avec la Citadelle.


18

Figure : Photo aérienne ancienne des « Quartiers Neufs »

La Citadelle :
La Citadelle bastionnée occupe une surface de 35ha sur le plateau central pour 79ha d'emprise globale avec ses
glacis. Elle comporte 4km de fortifications et 35ha d'espaces verts, ainsi que des éléments architectu raux remar-
quables (soutes à munitions, casernement, contreforts, bastions, fossés…).
L'ancienne route nationale qui la traverse du nord au sud, au niveau du deuxième tiers vers l'est, la sépare en deux
parties :
- à l'Ouest le quartier Turenne : la place d'armes entourée de bâtiments anciennement militaires,
- à l'Est la BSMAT: des bâtiments anciennement occupé s par la Base de Soutien du Matériel, qui a quitté les
lieux en 2014.
La Citadelle dont le reste de l'emprise a été acqui se par la Ville en 2015, faites face à une restruct uration urbaine
progressive. Depuis 2016, en complément des réalisa tions menées précédemment (construction du centre a qua-
tique, réfection des façades de l'ancienne caserne Nord-Est abritant l'EPIDE, de nombreux projets sont en cours de
réflexion et de mise en œuvre. La communauté de communes du Grand Langres est propriétaire des bâtiments 10,22
et 21 quartier Turenne.
Des interventions d'envergure ont été menées :
- installation des services de la Communauté de Communes du Grand Langres bâtiment 21,
- installation d'une maison médicale dans l'ancienne caserne Nord-Ouest, bâtiment 10, et de 26 logement
sociaux par HAMARIS,
Des projets d'aménagements vont se poursuivre :
- réhabilitation des anciens pavillons de sous-offici ers de la place d'Armes en 28 logements intergénéra tion-
nels, en face du centre d'Aqualangres, par un bailleur social MON LOGIS
- la création d'un nouveau groupe scolaire, bâtiment 22,
- la mise en place d'un nouveau centre de secours, quartier BSMAT,
- ainsi que la réalisation d'un nouvel hôpital, quartier BSMAT avec la démolition préalable de bâtiments.



19
Cette transformation est accompagnée d'une réflexion de recomposition des espaces publics pour améliorer les es-
paces de proximité, mieux connecter et articuler les différents quartiers.


Figure : Photo aérienne de la Citadelle

Les Faubourgs :
Etablis au fond de vallons, à flanc des coteaux ou sur
les hauteurs d'un plateau, les vieux bourgs se caracté-
risent par leur compacité. Les bourgs établissent u n
contraste fort entre le bâti et les milieux naturel s ou
agricoles.
L'attrait des centres-bourgs passe notamment par une
revalorisation de leur patrimoine architectural. Les po-
pulations sont désormais à la recherche d'un habita t
offrant un confort moderne, mais aussi un cadre de
vie qualitatif.
Le faubourg de Brévoines se trouve au pied de la vi lle
fortifiée, vallée de la Bonnelle. A vocation agrico le,
Brévoines s'est développé du nord au sud au long de
la Bonnelle où prennent place six moulins afin d'ut ili-
ser le potentiel énergétique disponible à l'époque, et
d'ouest en est afin de relier le centre bourg avec le
centre ancien de Langres.


Figure : Ortho photo du faubourg de Brévoines


ITUATION ET EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES20 $20 habitants au recensement 2018+ 47 communes de moins de 500 habitants* 3communes de 500 à 600 habitants* 3communes de 1000 à 2000 habitants+ Langres, 7 700 habitants-0,61 %/an, le taux d'évolution annuel* Une perte de 650 personnes en Sans, soit 130 habitants /an* 36 communes sur 47 perdent des habitants+ Taux d'évolution moins déficitaire qu'en Haute-Marne : -0,83 %/an* ALangres, -0,46 %/an, soit une perte de près de 35 habitants/anÉVOLUTION COMPARÉE DE LA POPULATION DEPUIS 1968Source: NSE HP ANNEAUS US aux210001100 aps D. UE aus OS UN sm1300 = D x un que20 LI NN ésTB Wis waz 190 my mh 203 708CTR Lag mn este ela COR

20
Un déclin démographique marqué, notamment à Langres – ville centre de la c ommunauté de
communes du Grand Langr es :
Avec 20 773 habitants en 2020 (source Insee) , la Communauté de communes du Grand Langres connaî t une perte de
population constante depuis les années 1970. Ce phénomène s'est amplifié dans les années 2000. Cette baisse de la
population est plus marquée à Langres.
La Communauté de communes du Grand Langres perd env iron 130 habitants par an soit un taux d'évolution de -
0,61 % par an.
En outre, 36 des 54 communes perdent des habitants. Cependant le taux d'évolution de la population est moins
déficitaire que dans le département de la Haute-Marne (-0,83% par an).



Les propriétaires occupants (PO) sont majoritaires sur le territoire (62,5 %) et leur part est en légère augmentation.
A Langres cependant, le parc locatif est majoritaire (36,4 % pour le parc locatif social et 25,7 % pour le parc privé).
En plus de la baisse de la population, la ville est marquée par le vieillissement de sa population avec une part impor-
tante des personnes de plus de 75 ans.

Une diversité d'habitat mais deux phénomènes à endigue r : la vacance et la vétusté de l'an-
cien
Le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal renforce le constat de
baisse démographique qui se traduit entre autres pa r un accroissement du parc de logements vacants : e n 2013,
l'Insee a recensé environ 1 360 logements vacants s ur le territoire de la Communauté de communes du Gr and
Langres, soit 11,5 % du parc avec une légère augmentation entre 2013 et 2018.
75 % des communes de la Communauté de communes du Grand Langres ont un taux de vacance supérieur à 7,5 %
et 41 % des logements vacants sont localisés à Langres alors que la commune concentre 38 % de tous les logements.
En près de 12 ans, le nombre de logements vacants s ur la commune de Langres a doublé, passant de 279 à 485
logements vacants en 2018 (soit +11,5 %).
Les données LOVAC 2021 donnent pour le quartier historique de Langres (périmètre ORT) 322 logements vacants de
plus 2 ans et pour le faubourg de Brévoines 10 logements de plus de 2 ans.

11,5 % de logements vacants
Les données 1767bis com pour préciser la vacance :
Soit 1 400 Igts vacants sur la CCGLUne légère augmentation entre 2013 et 20184] % des logements vacants localisés à Langres, qui concentre 38 % de tous les lgts
Pour moitié, de la vacance conjoncturelle : decourte durée (< 3 ans)759 logements vacants depuis plus de 2 ans
LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 2 ANS DANS LES § CENTRALIFES DE LA CEBLSource : TAG BIS COM
2a3ans 3à5ans Sàl0ans »>10 ansLANGRES 133 104 107 141 485NEUILLYLEVEQUE| 4 5 | 7 17 33ROLAMPONT |__20 Nn 26 83SAINTS-GEOSMES | 2 4 | B | 10 | Be <45%VALDEMEUSE | 28 23 30 48 129 me 4526,3%MB 6348,1%[TOTAL | 187 | 147 | 183 | 242 | 759 | M15113%L _PNIRE:
7300 000 € DE TRAVAUX GENERES EN 4,5 ANS
e 3/7 LOGEMENTSe 2756000 € de travaux © 126 LOGEMENTSe FCI: 279 000 €Aides complementairese §5 LOGEMENTS1430 000 € de travauxe FC] :422000€

21
L'habitat ancien du centre historique est délaissé au profit de logements neufs individuels dans les communes péri-
phériques. La vacance se trouve aujourd'hui principalement dans le quartier historique, périmètre du secteur sauve-
gardé de Langres.
Le nombre de logements de la Communauté de communes du Grand Langres atteint 12 199 en 2020 (source Insee)
et n'a cessé d'augmenter depuis 1968. Le parc est r elativement varié avec différentes typologies mais une part im-
portante de T5 et plus, en lien avec la structure du parc orienté vers la maison individuelle.
Le parc de logements de Langres est plutôt ancien puisque 36 % des logements ont été achevés avant 1949.


En outre 63 % des logements à Langres ont été construits avant la première réglementation thermique.
Ce parc est constitué à parité de maisons et d'appartements. Le patrimoine du centre ancien est en grande majorité
constitué de bâtiments construits avant 1949 sous forme de collectifs et de maisons de ville.
Seuls 32,5 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire, 64,3 % du parc restant étant locatif.
Le centre ancien est le réservoir de logements locatifs privés (23,6 %), le parc locatif public étant plus développé sur
les quartiers périphériques de la ville. Il ne dépasse pas les 100 logements sur le centre historique.

Bilan du dispositif OPAH -CB 2016 -2022 :
Le programme Féli'CITES, OPAH Centre-Bourg (OPAH-CB ) 2016-2022, mené par la Communauté de communes du
Grand Langres et la ville de Langres est arrivé à son terme. Une étude pré-opérationnelle a été engagée afin d'évaluer

occupants
Propriétairesbailleurs
Dossiers FCI
Habiter HieuxAutonomieLHI / TDTOTALHabiter MieuxAutonomieLAI / TDDégradé 8
Sisi-isicil-is
occupants
Propriétairesbailleurs
RESULTATSHabiter Mieux 27%Autonomie 7%LHI/ TD 0%TOTAL 16%Habiter MieuxAutonomieLHI / TDDégradéTOTAL
Elnlels|-|-|n|s

22
le dispositif d'OPAH-CB et proposer des objectifs q ualitatifs et quantitatifs pour poursuivre le dispo sitif avec une
nouvelle opération.



Bilan des dossiers subventionnés :
 Sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Langres ont été traités :
128 dossiers « Habiter mieux »
3 dossiers « Habitat indigne »

 Dans le quartier historique de Langres (péri-
mètre ORT) :
Pour les propriétaires occupants-PO :
9 dossiers « Habiter mieux »
1 dossier « Adaptation »
1 dossier « Habitat Indigne »
Pour les propriétaires bailleurs–PB :
18 dossiers « Logement vacant »
7 dossiers « Rénovation complète »
Au total, 108 dossiers fonds commun d'intervention
(FCI) « hors Anah » ont été traités :
60 dossiers « Patrimoine-toiture »
22 dossiers « Façade »
11 dossiers « Commerce »
1 dossier « Ascenseur »
14 dossiers « Accession à la propriété »

Sur le périmètre de la Communauté de communes du Gr and Langres, le dispositif a très bien fonctionné : l'objectif
de 128 dossiers « Habiter Mieux » a été atteint au début de la 5ème année de l'opération.
En quartier historique de Langres, l'objectif de 50 dossiers « Habiter mieux » pour les PB et PO n'a p as été atteint :
seuls 12 dossiers ont été réalisés.
Objectifs et résultats globalisés à l'échelle du
Grand Langres au 07/2021
Objectifs et résultats en quartier historique
de Langres au 07/2021


23
 Pour les volets « logement vacant » et « habitat indigne » des PB, les objectifs ont été atteints : 20 aides aux
logements vacants ont été attribuées sur les 20 objectifs fixés et 20 aides sur le volet « habitat indigne » ont
été attribuées sur les 20 objectifs fixés.
Au total, ce sont engagés 261 dossiers via l'OPAH avec près de 3,3 millions d'euros de subventions versées dont :
2 207 114 € par l'Anah et l'État
1 125 837 € par le FCI *
*FCI : Fonds Commun d'Intervention – enveloppe de 1 332 500 € abondée par la Ville de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres et la Région
Grand-Est.

Plus de 8,4 millions d'euros TTC de travaux ont été engagés et ont alimenté l'économie locale.
Sur l'ensemble de l'opération, 977 propriétaires on t été informés et 545 visites techniques ont été ré alisées sur
l'ensemble du territoire.

Lutte contre l'habitat dégradé :
La Communauté de communes du Grand Langres a réalisé plusieurs études de faisabilité dans le cadre du dispositif
« résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) – traitement de l'habitat insalubr e remédiable
ou dangereux et opération de restauration immobiliè re (THIRORI) » sur des immeubles dégradés dans le q uartier
historique de Langres.
Trois îlots ont été ciblés pour réaliser des études de calibrage : îlots Morlot, Lhuilier et Jean Roussat, dans le but
d'engager une réhabilitation portée par la collectivité. Durant les 6 années de l'OPAH, trois études d e calibrage ont
été réalisées pour une exécution de la phase opérationnelle prévue sur les prochaines années.

Lutte contre l'habitat Indigne (CLI) :
Pour assister les personnes les plus fragiles, la C ommunauté de communes du Grand Langres a mis en pla ce un
Comité de Lutte contre l'habitat Indigne (CLI) afin d'apporter des solutions aux personnes habitant da ns les condi-
tions les plus défavorables, et associant l'ensemble des partenaires sociaux en complément du pôle départemental
de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI). Les situations sont remontées au PDLHI.
Au cours des 6 années d'OPAH-CB, 21 situations ont été traitées.
L'utilisation des volets incitatifs et coercitifs d ans le cadre de l'OPAH-CB a permis une réhabilitati on importante de
l'habitat aussi bien en quartier historique que sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Grand
Langres avec comme éléments notables une redynamisa tion du marché immobilier, un retour des investisse urs lo-
caux qui ont réalisé des réhabilitations importante s en quartier historique et la remise sur le marché de logements
vacants
En effet, 2 opérations importantes ont remis 9 puis 8 logements vacants sur le marché et plus de 20 primes à la sortie
de vacance ont été attribuées.
La réussite de ce dispositif et la dynamique qu'il a entraînée, ont incité la Communauté de communes d u Grand
Langres et la ville de Langres à lancer un nouveau dispositif d'OPAH sur le territoire avec une action renforcée sur le
quartier historique de Langres.

Un nouveau dispositif d'OPAH Ru - OP AH de Renouvellement Urbain, 2023 -2028, a été mis en place ; la convention a
été signée le 1 er juin 2023 ,
Ê UCITES3 volets d'interventionpour une intervention globale en matiered'habitat et de revitalisation
Volet incitatif Volet socialDes aides financiéres auxtravauxpour inciter les propriétairesprivés a rénover
# À
hors quartier historique
Dispositif renforcé delutte contre les situationsde mal logement
Une intervention à destination des propriétaires occupants éligibles aux aides de l/ANAH fet
Propriétairesoccupants ANAH af ; #70En quartier historique de Langres Une intervention renforcéeAides complémentairesAides liées à l'ANAHFaçadesPropriétaires occupants esPropriétaires bailleursaon MenuiseriesDispositif complémentaireANAH ** / RÉGION Façade Commerces
Volet coercitifdégradés / Contraindre lespropriétaires à rénover

24


dont

Aides aux travaux :









avec l'existence d'un périmètre « secteur dégradé » en quartier historique délimité pour des aides aux travaux patri-
moine plus importantes.




25
VOLET FONCIER - RHI THIRORI - QUARTIER HISTORIQUE DE LANGRES

L'îlot Morlot :

L'îlot Morlot, 22-24-26-28 rue Cardinal Morlot à
LANGRES, ensemble de 3 immeubles vacants très dégra-
dés à proximité de la Maison Renaissance sur lequel une
réflexion de requalification avait été engagée par la CCGL
dans le cadre de la convention de revitalisation du
centre-bourg de Langres et plus particulièrement dans le
cadre de sa politique de lutte contre l'habitat indigne.
Rénovation d'un immeuble de 6 logements locatifs so -
ciaux avec ascenseur et terrasses, Aménagement d'un es-
pace public :

Investissement total prévisionnel : 4 411 000 € TTC

Co maitrise d'ouvrage : EPFGE + Grand Langres (coordon-
nateur du projet) + Ville de Langres + Hamaris

Pavillon 7 -9, rue Jean Roussat à Langres :
Aménagement d'un logement locatif (inter)communal et
un jardin public.
Point restant à arbitrer
● Ar^cula^on avec le projet Crédit Agricole
(Liaison piétonne)
● Op^on 2nd logement
● Démolition annexe de la crêperie
● Montage opéra^onnel (conserva^on ou revente à finir
de rénover, partage des interventions CCGL/Ville)

Total des dépenses estim ées : 640 663 €

Vérification / Sécurisation des subventions THIRORI et
Région
• Recherche de subventions complémentaires


Enr ên à cod.arPacains Fos 419Ce en cas d scquestion publiquea LT TEE Or | . Déponéance «Creat Agnecie»| 7 es ? Emensg bet à matwmiser & mowne goutET Resume à future Ae RON poétorrrei Dation a terme en casDeplt do possege h nigocior questo 5 Gosédlation putin Go tbnemst| piperittaive deme À dematr oyrehantiterpobr acces na jo ce | mmeutie . stone i 2| pnfope non incua su Propet pate C2en ont ceaer ver / Vers ruc du Grand BiePututure lstmon pwtonne
BETIS els fue & (BALE oeOption a moyen termeen cae d acquisetion publique dutorment «Crédit Apricote
Aménagements proposésPlan sommaire sans échelleRealisation UrbanisL | Logement 1Type 3 - 98 m?[| Logement 2Type 5 - 107 m2Local commun15m?
36, RUE jOSEPH 34, RUE JOSEPHLHUILLIER LHUILLIERRestant a Deja acquisacquérir par leGrand Langres
ELLTITIFAUTITXEXEIXTXj= PL y
ne

26




34 -36 Rue Joseph Lhuilier à L angres :
Un montage financier à affiner :
• Vérification / Sécurisation des subventions THIRO RI et
Région





Fonds Vert / GIP / Récupération TVA ou FCTVA
Total des dépenses estim ée s : 994 345 €

• Recherche de subventions complémentaires






En parallèle, d'autres actions d'amélioration de l' habitat sont mises en œuvre sur le quartier histori que de Langres
par :
- la Région Grand-Est fait de la lutte contre la préc arité énergétique l'une de ses priorités par l'acco mpagne-
ment des propriétaires pour la rénovation énergétique de leur maison (de 2 000 € à 5 000 €, en fonction de
leurs revenus, du type de prestation d'accompagnement souhaité et du bouquet de travaux envisagé).
- le Conseil départemental de la Haute-Marne mène un programme d'intérêt général (PIG) « autonomie »
destiné à favoriser le maintien des populations âgées à leur domicile et favoriser la mixité générationnelle.
- le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres a mis en place le Service d'Accompagnement
à la Rénovation Énergétique (SARE) sur le pays de L angres pour accompagner tous les ménages sur la thé -
matique de la rénovation énergétique et mène un PIG « Habiter mieux » sur son territoire.

a
Etat du batiA Etat dub

27
Pour renforcer l'ensemble de ces dispositifs, la co mmunauté de communes du Grand Langres envisage avan t 2026
de :
- mettre en place le permis de louer sur le périmètre du quartier historique de Langres pour repérer et préve-
nir les situations d'insalubrité dans le parc locatif ;

- créer une maison de l'habitat pour aider les habita nts dans leurs démarches et éventuellement former l es
artisans aux chantiers patrimoniaux.

Repérage de l'Habitat dégradé
Une étude sur l'état du bâti du quartier historique de Langres a été menée en 2016 et a permis de cibl er des im-
meubles pour mettre en place un dispositif d'opération de restauration immobilière (ORI).
Une étude complémentaire a été menée en 2024, dans le cadr e de la nouvelle OPAH Ru 2023 -2028, pour actualiser
l'état de 2016, en quartier historique de LANGRES



 33 immeubles classés prioritaires et 115 immeubles supplémentaires identifiés
A réaliser :
 La hiérarchisation des enjeux
 et l'identification des interventions à lancer



Ré ti Immeubles ayant fait l'objet de travaux depuis 2017énovations: x Travaux ponctuels EM Rénovation partielleconstatéesdepuis 2017 SS =.eu TERRESEE LE ur} Tesr oC a SrD TRE oe =En ice Tie | ue DE =a
HE Renovation totale
LSD 5 eePE BASnn
ie 3
If j aanKZ
Cf4;"À
orte- 2
Staa== +J = +0 75 150 m nn oe ee meI + |
= Cartographie du repérage élargi - Liste de 148 immeublesOccupation des ilogements148 immeublesOccupation supposée des logementsRéalisation Urbanis- Janvier 2024
sensiblesSE mm AT a veyognoh PA= ; | 4 Hôtelde Ville si.SOUS EEPi 4 | 4a Pi. em re 4 : '|: is im QtLE | cons ua. Ne | ve!HT Saint- "al É Rue20 S£on Diüvet — .5
ae onLE S Se weitere À int= ay nore Rue de ia MarneD
q1!Rue de le Charité Pôle aHospitalier +JS Se 2 2 2 ee eee eee eeHEE Pes de logements déclarés EEE) Occupé [Vacance partielle [EEE Suspicion vacance MR Entièrement vacant

28



La vacance :
Le territoire de la Communauté de communes du Grand Langres compte plus de 1400 logements vacants, un chiffre
en mégère augmentation depuis 2013 et dont 41 % sont localisés à Langres.





Langres : Récupération de plus de 10logements par anObjectif SCoT : 10 logements minimum par anOPAH-RU : 4 logements par anBailleurs sociaux : 9 logements par ano Mon Logis : 4 logements par ano Hamaris : 5 logements par anORI : 1 à 2 logements par anOpérations de réhabilitations : environ 6logements par an
Autres communes :Objectif SCoT : 9 logements par an- OPAH: 3 à 5 logements par ano POprives:3a5logements par an- Bailleurs sociaux : 1 logementpar an- Operations privées : 3 à 5logements par an
/ Le dispositif « quartier historique » de Langres Impact de l'opération
propriétaires occupants
. E,Soutien de | Jprimo-acce aantisà la propnété
Rénovation de 3 1logements locatifs
sur le quartier95 projets financés
} rénovations detoitures2 3 rénovations defaçades
Z_ installations d'Au total, participation financière de l'OPAH-CBdirecte via les aides aux logementsou indirecte via les aides Patrimoine / Façade / Ascenseur[THSE : 1 ite } © |à la réhabilitation de 19 immeubles en 1 2 rénovations detiers commerces

29
Un des objectifs du POA est de résorber la vacance : 285 logements sans utilisation de foncier doivent être créés sur
la durée du PLUi-H soit 19 logements par an. Ainsi sur la période 2023-2028, 115 logements doivent être créés sans
utiliser de foncier.
La répartition définie par le SCoT du Pays de Langres est la suivante :
- 10 logements par an au sein de la ville de Langres
- 9 logements par an au sein des autres communes de la communauté de communes



L'objectif est d'enrayer cette tendance pour ramene r de la population dans le centre ancien et amélior er l'offre
existante tout en s'inscrivant dans les objectifs de la politique de la ville.
La commune de Langres a mis en place une taxe sur l a vacance qui a été appliquée sur 77 logements et a rapporté
environ 30 000 €.


52 logements vacants remis sur le marché en quartier historique à Langres suite à l'OPAH CB 2016-2022.

Chômage / INSEE (16-64 ans)"
CCGL Haute-Marne 522020 2014 Evolution 2013 | Evol. 2008-2014-2020 2013Nombre dehômeurs 1 066 1 229 -133% -163 - -16,5%Taux de chômage 11,3% 124% - 1,1 points 124%| -1,5 points
Répartition des emplois en2013
La structure de l'emploi 2020 selon les différents secteurs d'activités est lasuivante :Secteurs d'activités CCGL Haute-Marne52Agriculture 489 5% 4,8%Industrie 2638 269% 19,1%Construction 563 5,7% 54%Commerces, transports. services divers 3 601 36,8% 33,5%Administration publique, 2 507 25,6% 37,2%enseignements, santé, action sociale
BAdministration publique,enseignement, santé,action socialeBCommerce, transports,services divers
BConstruction
Bindustrie
BAgriculture
L'industrie apparaît comme un secteur d'activité important du Grand Langres(26,9% de l'emploi / 191% en Haute-Marne), ainsi que le secteur ducommerce, des transports et autres services marchands, mais avec unedifférence de poids avec le département toutefois plus modérée pour cesecteur d'activité (36,8% / 33,5% en Haute-Marne). À contrario, la placerelative des Services «non marchands (administration publique,enseignement, santé, action sociale) apparaît comme nettement moinsimportante localement que pour l'ensemble du Département (25,6% / 37,2%en Haute-Marne).

30

L'activité économique est diversifiée et pourvoyeuse de nombreux emplois dans et hors du
territoire :
L'indice de concentration de l'emploi mesure le rap port entre le nombre total d'emplois proposés sur u n territoire
et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident. Cet indicateur permet d'apprécier la fonction de pôle
d'emploi ou la fonction résidentielle d'un espace. Si cet indice est supérieur à 100 alors le nombre d'emplois proposés
localement est plus important que le nombre d'actif s qui y résident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire
considéré occupe une fonction de pôle d'emploi.








L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi
résidant dans la zone.
Le commerce et les activités de logistique et de transport occupent une place de premier plan parmi les employeurs
de la ville.
Le dynamisme du milieu économique pousse à la création d'entreprises.
En 2021, 82 nouveaux établissements ont été créés à Langres, majoritairement dans le domaine commercial.


Ps mt /Zone de chadandse | Reseau rouber dtSource : IGN BD Topo - Francième - Relevés de terrain - Fichier consulaire 2013 - Réalisation OE 52 Février 2014

31
Focus sur le commerce de centre -ville :
Le pôle commercial Langres / Saints-Geosmes est le plus important du Sud du département, avec plus de 250 points
de vente (278 en 2013 en référence à l'atlas du commerce haut-marnais, édition 2014). En tant que centre-urbain il
se caractérise par une offre complète et majeure en grands équipements commerciaux, notamment la prése nce
d'hypermarchés, de grandes surfaces spécialisées et un appareil commercial de centre-ville étoffé. Son pouvoir d'at-
traction est donc important.



Organisation spatiale des commerces :
Il permet d'identifier 6 espaces commerciaux confortés par un linéaire significatif à deux endroits de l'agglomération.
À noter que le développement et restructuration du commerce intervenu entre 2013 et 2017 a conduit à renforcer
très significativement le poids des 2 espaces situés du Sud de l'agglomération : la zone commerciale de Sabinus et la
zone commerciale de l'Avenir (Saints-Geosmes).



Zone commercialedes Tulleries14 unités Zone commercialedes Franct9 unites
Commerces isolésCentre-ville 15 unités153 unités
Linéairé Avenue -Points de vente videsde Turenne de vente de moinsde 300 m* ou spécifiquos*Points de vente de plus de300 m'* à 1 000 mhPoints de vente de plus481 000 m 'Quartiers Newfs2 unites '@ Ensemble commercia
24 unitas
© © @Lineaire commercial
Zone commercialede Sabinus18 unités
LLinéaire 4ute de Dijon +4 unites
Zone commercialede l'Avenir39 unites



Actualisation du document août 2024 :
Centre-ville de Langres : 179 unités
Zone commerciale des Franchises : 7 unités
Avenue Turenne : 29 unités
ZA SABINUS : 23 unités pour Langres


Avec un nombre de commerces de centre-ville approchant les 180, Langres affiche une vitalité commerciale certaine
représentant un peu plus de 50 % des points de vente du pôle commercial Langres/Saints-Geosmes.
Le tissu commercial est dense, dynamique et extrême ment varié allant du commerce de bouche à la décora tion
d'intérieur en passant par des boutiques de prêt-à-porter.
L'offre se localise essentiellement sur un axe Nord-Sud allant de la rue Diderot à la rue de la Coutellerie. Du fait des
contraintes architecturales, le commerce de plus de 300 m2 y est peu représenté. Les commerces à céder sont peu
nombreux et lorsqu'ils sont situés le long de la ru e Diderot, ils trouvent généralement preneurs rapid ement, pour
peu que les locaux soient en bon état, et bien configurés.
Malgré une vacance qui apparaît moins prégnante que dans les villes de taille analogue, le taux de locaux vacants est
évalué à 11,48 % au 31/07/2024 en centre-ville. La vacance caractérise plus particulièrement sur le linéaire Nord du
centre-ville : rues Morlot et Roussat.
La ville soutient le commerce de centre-ville depui s de nombreuses années par l'embauche d'un manager de ville,
trait d'union entre la commune et les commerçants, l'organisation de manifestations récurrentes telles que la foire
de la Sainte-Catherine, les animations durant les périodes estivales et de Noël.
Les 11 parkings municipaux aménagés à la fois sous les remparts et dans la ville permettent d'accéder aux commerces
rapidement. Ils proposent plus de 900 places de stationnement gratuit.

1 2 rénovations de COMMerces 10 Nature des travaux financés33 678 € de subventions attribuées à(Ville de Langres + CCI Haute-Marne) 6lo Moyenne par logement . 3. Travaux TTC : 22127 €Il e Subvention OPAH : 2707 € 2
Renovation de Mise en nccesghilité Mise: en sécurité Création accèsdevanture indépendant auxA retenir étagesEE ee ee eee eee 'H> Objectif initial : Soutenir le petit commerce de centre-ville en |encourageant les travaux de rénovation (Offre existante ou nouvelles de l'enveloppe consommée des objectifs réalisésinstallations) 30000 | _|
12
oc | = — o _———
> Des objectifs quantitatifs non atteints malgré un volume significatifde demandes de renseignements en début d'opération> Néanmoins, une intervention qualitativement satisfaisante de partla nature et la localisation (rue et place Diderot) des projets financés.
/ Quartier historiquede Langres- Devanture +Et SMimise enHee accessibilité{ .
Exemples deprojets financésCommerce

33

Bilan du dispositif Aides aux commerces attribué es lors de l'OPAH CB 2016 -2022 :


La Mobilité et les espaces publics :
En raison de la structure du territoire du Grand Langres et de la ville de Langres, la voiture reste aujourd'hui le moyen
de déplacement prioritaire y compris à Langres.
Depuis la mise en œuvre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM du 24 déc 2019), le PETR est devenu au 1 er janvier
2022 et par transfert de compétence de la communauté de communes du Grand Langres, compétent en matière de
transport .
A l'échelle du territoire , le transport collectif reste un moyen de service ponctuel aux habitants. Le Transport à la
Demande dit « TAD urbain » permet de rallier et de desservir 154 communes rurales aux villes de Langre s, Saints-
Geosmes et à la gare de Culmont-Chalindrey. Ce service est ouvert à tous et fonctionne sur réservation.
Les lignes de trains (2 lignes SNCF) desservent quotidiennement la gare de Langres. Bien que le territoire de la CCGL
est parcouru par 5 axes ferrés permettant de desservir Chaumont, Dijon, Vesoul et Paris, la fréquence des trains est
faible et ne permette toujours pas de faire de ce mode de transport une alternative à la voiture.
Depuis avril 2024, il s'est créé l'association « l' Union pour les Élus de la Paris-Bâle (UEPB) », dont le PETR et la Ville
sont adhérents, pour promouvoir, auprès de la Région Grand Est, l'amélioration de la qualité et de la fréquence des
dessertes de la ligne 4.
A l'échel le urbain e, les villes de Langres et Saints-Geosmes forment une unité urbaine continue.
La ville de Langres nourrit pour autant un environnement favorable pour que la mobilité active soit une des premiers
moyens de déplacement ; nous sommes encore loin d'exprimer tout ce potentiel.

iT eseCREa 009 LS

34
Le Plan Guide met en avant la nécessité de requalifier la marchabilité* des espaces dans toute l'acropole pour avoir
une continuité qualitative entre le centre historique, les Quartiers neufs, la citadelle et les faubourgs de Langres.
La géographie et la topographie naturelle de la vil le de Langres, le climat pluvieux, la facilité de s e déplacer et se
garer avec la voiture et le manque d'infrastructure dédiée au vélo, entravent l'instauration de la cul ture du vélo à
l'échelle de l'acropole. Le réseau de pistes cyclab les n'est pas suffisant pour se déplacer à vélo en toute sécurité et
de façon confortable.
*marchabilité : « capacité d'un milieu à faciliter les déplacements utilitaires à pied et à vélo » (Reyburn, 2010)


Figure : Le réseau cyclable de la ville de Langres en 2024.
Depuis 2023, la ville de Langres montre sa volonté à améliorer et à augmenter la place du vélo :
- mise en place d'arceaux à vélos sur 14 sites répartis dans des espaces publics (rues, places), des équipements
publics (gymnase, mairie, collège, lycée…)
- création d'un garage à vélos de 24 places en centre -historique (rue Claude Gillot) ; les habitants peu vent
louer des places et garer leur vélo à l'abri et en sécurité ;
- la ville de Langres et la communauté de communes du Grand Langres ont acquis 4 vélos à assistance élec -
trique pour promouvoir les déplacements du personnel entre les différents sites ;
- collège Diderot : conception de racks à vélos pour permettre aux élèves de se déplacer vers les lieux pour
pratiquer du sport, à vélo.
Le réseau de transport collectif existant est le bu s « Étoile » qui rallie Saints-Geosmes - Langres et Corlée. Il dispose
de trois lignes régulières : A, B, C et d'une ligne de transport à la demande. Les lignes B et C sont dédiés aux horaires
des étudiants, et ne sont qu'en période scolaire. La desserte à la gare se faite à la demande.
La ville de Langres a expérimenté le passage gratuit, toutes les 30 mn, d'une navette thermique pour relier les diffé-
rents sites majeurs de la ville de Langres : quarti ers neufs, maison médicale, lycée, centre historique…L'expérimen-
tation s'est achevée le 31 août 2024. Une évaluatio n est réalisée pour définir le maintien ou non de c e service et
proposer le cas échéant, des axes pour améliorer son efficacité et son usage.

En centre -historique , en raison des fortes contraintes urbaines : rues très étroites et irrégulières, forte densité bâtie,
le partage de l'espace public entre les voitures est complexe. Ce qui conduit à un déséquilibre d'usage des espaces,
en détriment des piétons et de la mobilité douce.
Piste cyclable
Bande bidirectionnelle
Voie verte
"teurs: Pave Septembre 2010
= itinéraires prioritaires - Centre Historique
0 +. =A EE IL, " mr © CS HNam.i has ON ag : 2p 73 + vd :EGHELLE fm) ~ AS oe ~_ a" atà mo 2 ~~ = M 7) Het
Figure n°4
Légendean Espace globalenent accessible ouprochainement accessibleDen itinéraire prioritaire PAVE 1AT Fiche cheminement associésmm Pisces GIG - GIC existants ou projetés
her | - 3 im rerECHELLE (mi) .* " vià aD 2m x, -
Figure n°10
Légendeem Espace globalernont accessible ouprochainemem accessible2225 Projet urbain intégrant une mise enaccessibilitémn itinéraire prioritaire PAVE 181 Fiche cheminement associéeEm Place GIG - GIC existante ou projetsBTRANSITEG1337-1000 0803 10/4

35
La place de la voiture dans la ville intra-muros né cessite sans aucun doute d'être réinterrogée et fai t partie d'une
réflexion de la ville de Langres pour mettre en val eur l'ensemble des places du quartier historique, l iées, générale-
ment, à des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Faciliter l'appropriation des usages divers, l'ouverture des espaces
aux habitants et travailler la qualité de ces espaces.
Depuis 2010, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de la ville de Langres est mise
progressivement en place. Ce plan permet de renforcer et améliorer la trame marchable du quartier historique.



Différentes interventions se sont mises en œuvre, d onnant priorité, dans un premier temps, aux rues et aux places
qui aident à redynamiser le tissu commercial et l'attractivité patrimoniale du centre historique. Nous pouvons cons-
tater des résultats très favorables suite à des aménagements de mise en accessibilité. C'est le cas de la place Ziegler
et les rues des alentours.


36
Dans le cadre de l'AMI Centre-bourg, en partenariat avec le CAUE de Haute-Marne, une refonte complète de la place
Ziegler a été réalisée en 2017 afin de redonner à c et espace modeste mais stratégique (entre la place Diderot et la
maison Renaissance) sa qualité urbaine initiale : le nombre de places de parking a été limité à 5 emplacements et le
centre de la place a été entièrement piétonnisé, en expérimentent des nouvelles dynamiques et usages jusqu'alors
impossibles à réaliser (événements, expositions en plein-air, manèges, concerts, spectacles déambulato ires) et en
confortant l'installation des nouveaux commerçants.

Patrimoine Culture Tourisme :
Patrimoine et culture sont des marqueurs identitaires forts qui participent de l'attachement des Langrois à leur cité
et au rayonnement de leur ville. Pour les habitants, ses domaines sont d'abord et naturellement des outils de sensi-
bilisation, d'éveil, d'accès à l'art, à l'écrit, à la musique, de connaissance de l'histoire locale, de questionnements sur
le monde… Nature, patrimoine et culture sont aussi considérés par tous comme des piliers, à la fois d' identité, de
notoriété et d'attractivité pour la ville. À Langres, particulièrement la culture et le patrimoine sont donc des outils de
service à la population et en même temps des outils d'attractivité dans une logique d'économie par le tourisme.
Depuis plusieurs décennies, Langres a mis en œuvre les procédures réglementaires (Secteur sauvegardé d e 68 ha,
créé en 1970, approuvé en 1985, révision du Front s ud en 2007, mise en révision programmée, PLU approu vé en
2006 et en cours de création d'un PLUi H, AVAP mis en application en 2017) et contractuelles permettant la prise en
compte de la transmission et de la pérennité d'un patrimoine riche et diversifié. En outre, la Ville de Langres a initié
un programme de requalification urbaine ambitieux et des projets culturels structurants qui permettent de :
- structurer et mettre en réseau les actions culturelles et patrimoniales locales,
- favoriser la cohésion sociale tout en offrant un cadre de vie de qualité aux habitants du territoire,
- et soutenir le dynamisme de l'économie touristique et résidentielle.

Patrimoine architectural
La valeur patrimoniale de la ville de Langres constitue l'un de ses principaux atouts, culturels mais aussi économique.
A ce jour, 49 sites et immeubles sont protégés au titre des monuments historiques. Dotée de 8 km de remparts qui
ceinturent la ville et ses quartiers, d'un centre-v ille ancien labellisé SPR, de portes (dont une port e antique) et de
tours monumentales, d'une cathédrale romaine et de plusieurs églises gothiques, de nombreux hôtels par ticuliers,
de collections muséales de première importance, la ville de Langres est la locomotive touristique du sud de la Haute-
Marne. Cet environnement monumental et artistique o ffre à ses habitants un cadre de vie exceptionnel, lui-même
augmenté d'une nature très préservée et de larges ouvertures sur le paysage.
Depuis 2022, la première phase de travaux du Plan d e restauration des remparts a débuté. Il y a 6 phas es et les
travaux se prolongeront jusqu'à 2028. Le projet a é té soutenu financièrement par l'État, la Région Gra nd Est, le
Département et du Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la Haute-Marne. Le plan remparts inclut la brigade du pa-
trimoine qui assure la mission d'entretien du rempart et un savoir-faire interne.
La qualité et la quantité de Monuments Historiques de Langres nécessitent un investissement important pour mettre
les mettre en valeur. La difficulté des bâtiments historiques est de les adapter aux besoins techniques et environne-
mentaux d'aujourd'hui et de les rendre accessibles au public pour permettre des programmations de qualité.
& NE Fin le ml ST | |°
"| Répartition du patrimoine historique 4 Langres (centre ville intramuros)
(DD Office du tourisme, musées et médiatèque( Tours et PortesGBB RempartsOD) Sites classés ou inscrits par le Ministère de La cultureEM Immeubies classés ou inscrits par le Ministère de la culture |
Ve
mayoe
6
Ancian calège des lécañosAneion couvent des AnnoncisdesAncion hüphal Seer LaurentAncien héral du Gouverneurhreien noricist du couvent desDuumeciurtessAneiorne éghse Sarre DidierArc de thomphe romanCainedrate Sairt-Mammés & restes chidoteChapelleCoburadeCouvent des Ursulines
BISIEIRIELIS |S] © lolo m lalestul+a Hie! BéquinceHole de PiépapeHole! de PoreHow! de VileHite! du Breué-de-Saint-GernainHore! Pieirequert
AEESIS BS SISISISICIRISISISISISNucoe 10 ruc Sani-Didior# Mason $5 ue SanDidier# Merson 16 rue Bearber-d'Auccrt34353537a8Nice ef slame de la vierge à la winitéPorte Renaissance sur coor

37


Patrimoine paysagère e t naturelle
Les alentours de Langres présentent une richesse pa ysagère unique qui constitue l'un des atouts majeur s du terri-
toire. La particularité du relief, le réseau hydrog raphique dense, et les interventions humaines d'env ergure (réser-
voirs et canal) ont façonné un paysage de grande qu alité, d'autant que la faible densité de population du départe-
ment a relativement épargné le pays de Langres d'une périurbanisation importante. La richesse et la variété du pay-
sage autour de Langres sont le support de nombreux itinéraires de randonnées et d'un cadre de vie exce ptionnel,
augmenté d'une nature très préservée et de larges ouvertures sur le paysage.
Les parcs et promenades vertes les plus importantes de la ville de Langres sont : la voie verte, l'esp ace Eponine, la
promenade de Blanchefontaine. Ce sont des espaces végétalisés préservés, en contact direct les habitants. Ces trois
espaces structurent et relient les différents quartiers. Des projets de mise en valeur sont en cours d'étude : réhabili-
tation du pont de Blanchefontaine, circuit sportif …


ae | "peti patron «enr diy mayenHERR 200 mimi - sructove au paysage

38


Une programmation culturelle langrois structurée :
En termes d'équipements culturels permanents, la ville dispose de deux musées, de deux médiathèques dont une à
finalité sociale, d'un théâtre (256 places), d'une grande salle polyvalente, notamment pour des specta cles (562
places), d'une école de musique, de trois bibliothè ques patrimoniales (une de statut municipal et deux de statut
associatif), d'une école de dessin (statut associatif) et d'un cinéma privé labellisé Art et Essai. Ce degré d'équipement,
au re gard de la taille de la ville, est très important , avec des équipements globalement en bon état de fonctionnement.
Langres et son territoire peuvent et doivent profiter aujourd'hui des « circonstances de l'histoire » : de fait préservés
des grands conflits modernes et contemporains, prés ervés d'une urbanisation sauvage, et préservés d'un dévelop-
pement industriel ou commercial incontrôlé, la vill e et ses environs ont aujourd'hui beaucoup d'authen ticité, de
valeur, de charme. Ce qui a pu être perçu comme un handicap peut être aujourd'hui compris comme une ch ance :
vivre dans un environnement préservé (grâce à l'his toire), contrôlable (grâce aux outils de gestion de l'urbanisme),
et facilement valorisable.

Synthèse du diagnostic territorial
A l'issue de ce diagnostic, il ressort que la ville de Langres dispose de très nombreux atouts qui par ticipent de la
qualité de vie dans cette commune, de son attractivité et de sa reconnaissance :
En contre point, il ressort également un certain nombre de fragilités :

Taille critique/budget contraint.

39


Article 7. Le Schéma directeur d'aménagement
Le Plan Guide
Dans le cadre des actions gouvernementales « Petites villes de Demain », qui visent à améliorer la qualité de vie dans
les petites centralités encouragées dans la transition écologique, la Ville de Langres a engagé en avril 2022 des études
urbaines avec, pour objectif, l'élaboration d'un Schéma directeur d'aménagement du secteur de la Citadelle et son
intégration dans le territoire communal élargi.
Contractuellement, le périmètre opérationnel s'étend de la Place Bel-Air au carrefour Sabinus, avec de s zooms sur
les zones stratégiques, dépassant le périmètre strict de la Citadelle.
Le Schéma Directeur fixe les grands principes d'organisation et de développement de la Citadelle et de son accroche
aux faubourgs et illustre des intentions d'aménagem ent autour d'orientations structurantes. Il est spé cifique à
Langres et a pour objectif de conforter et de mettre en valeur les atouts de la ville. Cependant, il est aussi flexible et
évolutif en fonction du contexte économique, technique, social et des mutations de la ville. De façon pragmatique,
le Schéma Directeur de la Citadelle et de ses Faubourgs constitue un outil cadre d'aménagement global. Il induit des
solutions ciblées et sectorisés : les agrafes urbai nes, qui sont déclinées en actions, et peuvent être phasées dans le
temps, et réalisées indépendamment les unes des autres, en articulation et en cohérence avec le Schéma Directeur
à l'échelle globale.
Le respect du Schéma Directeur permettra aux projets urbains d'avoir un cadre et de s'implanter selon les opportu-
nités sans obérer l'avenir.


| indice | Date | Objet de Findiceurbaine -et es le- - EtudeLi is CeperGee Urt

40


Le Schéma directeur du projet d'aménagement urbain de la ville de Langres :
Une vision claire l'ensemble des actions à mener sur le court, moyen et long terme.
Annexe 2 : Dépliant PVD – Schéma Directeur d'Aménagement



41
Articl e 8 . Les orientations stratégiques
Le projet de revitalisation du territoire de la ville de Langres a comme ambition générale :
 La mise en valeur et la redynamisation de la ville de Langres en améliorant l'attractivité résidentiel le et en
renforçant la cohésion urbaine et sociale des quartiers.
Le présent avenant à la convention d'ORT se décline autour des quatre orientations stratégiques déclinés en plusieurs
axes d'intervention. Les quatre orientations ici présentées : habitat, espaces publics, commerces, patrimoine et cul-
ture comme outils de développement, s'inscrivent da ns une même logique générale d'avenir pour la ville et son
territoire :
 Orientation 1 - Requalification de l'habitat priv é et public
Axe d'interv ention 1 : Revaloriser le parc des logements anciens
Axe d'intervention 2 : Requalifier les immeubles dégradés
Axe d'intervention 3 : Re qualifier les friches urbaines
Axe d'intervention 4 : Développer une stratégie foncière
Axe d'intervention 5 : Réaliser un travail partenaria l avec les bailleurs sociaux

La volonté de pérenniser le parc bâti existant et d e reconvertir les friches de la ville de Langres, d émontre
l'ambition du Grand Langres et de la ville de Langr es à s'engager vers une stratégie de développement du-
rable du territoire.
Pour conforter et accueillir de nouveaux habitants, il est indispensable d'agir en adaptant l'offre fo ncière
existant à la demande et aux nouveaux besoins des habitants. C'est la raison pour laquelle le territoire s'en-
gage à aider et soutenir les propriétaires et baill eurs à rénover leurs logements, pour améliorer le c onfort
énergétique, la perte d'autonomie et soutenir le patrimoine bâti, à proposer une offre de logements divers,
et à coopérer avec le bailleur social pour avoir une offre des logements qualitatifs et attractifs.

 Orientation 2- Favoriser des espaces publics inclusifs et durables
Axe d'intervention 1 : Rééquilibrer les usages et le partage des espaces publics
Axe d'intervention 2 : Requalifier les accès de la ville
Axe d'intervention 3 : A dapter les espaces publics au x enjeux climatique s
Axe d'intervention 4 : Favoriser la mobilité douce, active et partagée
Axe d'intervention 5 : Renforcer la cohésion de quartier
Axe d'interventi on 6 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur le projet urbain

Les actions de requalification de l'habitat doivent s'accompagner par l'aménagement d'espaces urbains ac-
cessibles, confortables, attractifs et sécurisées p our favoriser l'attractivité résidentielle. Les act ions propo-
sées ont pour but de redéfinir les relations entre les espaces publics – fonctions, usages et paysage – pour
ne plus les concevoir comme une seule infrastructur e de voirie et d'écoulement des flux, avec des usag es
divers, faciliter l'accès aux activités quotidiennes, favoriser les modes de déplacements actifs et renforcer la
cohésion sociale.

 Orientation 3 - Conserver et renforcer le tissu commercial et les services
Axe d'intervention 1 : Mettre en place une stratégie de conq uête de clientèle
Axe d'intervention 2 : Accompagner l'installation des nouveaux commerçants
Axe d'intervention 3 : Conforter le tissu commercial existant et le rendre encore plus attractif
Axe d'intervention 4 : Restructurer les équipements et services aux nouveaux besoins

Si l'habitat constitue le point fort de la revitalisation de la ville de Langres, le commerce et les services parti-
cipent au dynamisme, à l'attractivité et à l'économie locale de la commune. La ville de Langres dispose d'un

42
tissu commercial solide et de services forts et diversifiés en centre-ville. C'est en ce sens que l'ensemble des
actions proposées visent à :
consolider le tissu commercial et le rendre encore plus attractif,
améliorer sa visibilité et accessibilité,
et faciliter l'installation des nouveaux commerçants.

Dans le périmètre QPV, le projet de requalification urbaine avec la réalisation d'un nouveau centre social et
culturel adapté aux nouveaux besoins avec le dévelo ppement des nouvelles activités commerciales et art i-
sanales de proximité, visera à redynamiser et rendr e plus attractif les « quartiers neufs », en lien a vec les
nouveaux logements et services du quartier Turenne.

 Orientation 4 - Mettre la culture et le patrimoine au cœur de l'économie locale
Axe d'intervention 1 : Renforcer l'identité patrimoniale et paysagère
Axe d'intervention 2 : Mettre en valeur et en accessibilité le patrimoine historique
Axe d'intervention 3 : Adapter les équipements culturels aux nouveaux besoins et élargir l'offre culturel
Axe d'intervention 4 : Mise en valeur des espaces verts , entre culture, nature et santé

La culture, le patrimoine et la nature sont des outils de développement pour Langres et son territoire. Il est
aujourd'hui très important de renforcer l'attractiv ité patrimoniale, culturelle et paysagère de la vil le de
Langres et de son territoire, car il s'agit d'un at out majeur (haute qualité et densité du patrimoine langrois,
qualité et densité du patrimoine intercommunal, haute qualité et préservation de l'environnement paysager).
Il convient d'une part de renforcer l'économie de l a ville de Langres pour une plus grande fréquentati on
touristique, et d'autre part, de contribuer à améliorer le service à la population et le cadre de vie des habi-
tants.

En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilo-
tage, et ne feront pas l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 9. Le plan d'action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et
des acteurs territoriaux, et il a vocation à alimenter les différents outils et dispositifs mis en œuvre sur l'ensemble du
territoire :
- le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUi-H),
- le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE),
- le plan guide d'aménagement de la Citadelle et faubourgs de la ville de Langres,
- la mise en révision du secteur sauvegardé de LANGRES.
Le Plan d'action est évolutif et consiste en la com pilation des fiches actions validées, et éventuelle ment de la liste
des projets en cours de réflexion ; il est transmis à l'ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des
fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et v alidées au fil de l'eau par le comité de pilotage, sans nécessité
d'avenant de la présente convention.



Avenant a l'ORTConvention ORT
7Bilan des: Vision globale de la strategie deactions ORT revitalisation de la commune de Langressur les 10 -15 prochaines annees
Plan d'ActionPVD

43


Bilan des actions définies dans le cadre de la convention ORT
La signature de la convention d'Opération de Revita lisation de Territoire (ORT) par l'Etat, la Communa uté de Com-
munes du Grand Langres et la commune de Langres a constitué une avancée majeure pour la revitalisation du centre-
bourg de LANGRES. Cette convention définit le cadre général des interventions de la commune permettant de mettre
l'ORT en place et, par le biais de fiches-actions, d'organiser le travail de la collectivité autour de s grands axes de sa
politique de revitalisation. Cette convention a vocation à évoluer, par le biais d'avenants, pour coller au plus près des
évolutions du contexte et de la politique communale . Après plus de quatre années d'ORT, et un travail sur le Pro-
gramme « Petites Villes de Demain », le bilan révèl e des actions qui ont été réalisées, d'autres qui d epuis ont été
abandonnées. Les autres actions sont reprises dans le programme d'action et le plan d'action PVD pour certaines.
Annexe 3 : Tableau du bilan des actions de l'ORT


ACTIONS REALISEES
VOLET N° ACTION ETAT D'AVANCE-
MENT
ESPACE PU-
BLIC 1
Réaliser des actions ponctuelles d'amélioration de l'accessibilité de
l'espace public (PAVE)
- Chemin Ronde / rue de la Boucherie
Réalisé
MOBILITE
2
Mise aux normes accessibilité des points d'arrêt des transports ur-
bains (quais bus et reprises des arrêts de bus prioritaires)
- Arrêt hôpital, lycée et zone commerciale des franchises
Réalisé
3
Signalisation urbaine des axes structurants: bandes cyclables, îlots de
sécurité et passages piétons
- ER 19 / Avenue Générale de Gaulle du Lycée giratoire / Avenue Tu-
renne
Réalisé
HABITAT 5
Mise en œuvre de l'OPAH -CB 2016 -2022: amélioration du parc privé,
repérage de l'habitat indigne et rénovation coercitif de l'habitat dé-
gradé
Réalisé


44
6 Aides complémentaires aux aides OPAH-CB sur quartier historique de
Langres 2016-2022 Réalisé
12 Restauration et achat d'ouvres des musées de Lan gres Réalisé
14
Restauration de monuments protégés:
- Porte augustéenne Réalisé - Plan
remparts phase 2
COMMERCE
ET SERVICES
15 Développement de la transition numérique des commerçants du
quartier historique Réalisé
15 Mise en œuvre de l'OPAH-CB 2016-2022: rénovation de leurs vitrines
et adaptation de leurs locaux Réalisé


ACTIONS EN COURS
VOLET N° TITRE DE L'ACTION ETAT D'AVANCE-
MENT
ESPACE PU-
BLIC
1
Réaliser des actions ponctuelles d'amélioration de l'accessibilité de
l'espace public (PAVE)
- Rue de Denfert Rochereau / Place de Grouchy
En cours
5
Mise en œuvre de l'OPAH -RU 2023 -2028: amélioration du parc privé,
repérage de l'habitat indigne et rénovation coercitif de l'habitat dé-
gradé
Opération en
cours
6 Aides complémentaires aux aides OPAH-CB sur quartier historique de
Langres 2023-2028
Opération en
cours
8
Lutte contre l'habitat dégradé et mise en ouvre des opérations de ré-
sorption de l'habitat insalubre sur le quartier historique de la ville de
Langres (ilot Morlot, Jean Roussat et l'huilier)
Phase études de
calibrage réali-
sées sur les 3
îlots et opération
de mise en secu-
rité sur l'îlot Mor-
lot
PATRIMOINE
ET CULTURE
11
Restauration et entretien des remparts classés monuments historiques
- Plan remparts
Phase 1 et 2 finis,
phase 3 en cours
de démarrage
- Brigade Patrimoine 5 ANS (120 000 € HT par an) En cours
13
Programme de modernisation des équipements culturels:
- Musée d'art et d'histoire: mise en conformité
En cours : réalisa-
tion de mise en
conformité
- Réserves des musées, avenue du 21ème RI à Langres En cours
- Maison des lumières Denis Diderot : mise en conformité technique
et de confort
En cours : Etude
d'avant-projet

45
- Médiathèque Marcel Arland
En cours : tra-
vaux de mise en
conformité
COMMERCE
ET SERVICES 15 Mise en œuvre de l'OPAH-RU 2023-2028: rénovation de leurs vitrines
et adaptation de leurs locaux
Opération en
cours


ACTIONS NON REALISEES

VOLET N° TITRE DE L'ACTION ETAT D'AVANCE-
MENT
HABITAT
7 Lutte contre la dégradation de l'habitat dans le faubourg de Brévoines A définir
9
Modernisation du parc ancien : plan stratégie patrimoniale par Hama-
ris
Défini dans le
Plan d'action PVD
Modernisation du parc ancien : RHI THIRORI A défini r
10 Réalisation d'un «plan de façades» sur le quartier historique de
Langres: étude pré opérationnelle et mise en œuvre A définir
16 Extension des secteurs d'intervention de l'ORT A définir
PATRIMOINE
ET CULTURE
13
Programme de modernisation des équipements culturels:
- Musée d'art et d'histoire: façades A définir
- Equipements scéniques Théâtre et salle Jean Favre Suspendue
14
Restauration de monuments protégés:
- Fontaine de la Grenouille A définir
- Tour du Petit Sault
Prévu dans la
phase 4 du plan
remparts
COMMERCE
ET SERVICES
4 Réflexion sur la vacance du Collège Diderot A déf inir
15 Acquisition d'un immeuble comprenant commerce et habitat pour en
faire témoin de réhabilitation en quartier historique A définir
15 Création d'une boutique éphémère Suspendue

Programme d'action s
Le programme d'actions a pour but de donner une vision globale de la stratégie de revitalisation de la commune de
Langres sur les 10 - 15 prochaines années.
L'ensemble des projets ont fait objet d'un travail spécifique de concertation avec les élus de Langres afin qu'ils soient
hiérarchisés et priorisés pour être inscrit ensuite au Plan d'action du programme PVD.
Annexe 4 : Tableau du pr ogramme d'actions
ll |

46

Plan d'Action s du programme PVD
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant
sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales con-
cernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnell es. Le préfet peut saisir autant que de besoin la D irection de
programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf. a rticle 6.3.) pour toute opération nécessitant un éc lairage parti-
culier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT.
Les actions établies au plan d'action sont celles à mettre en place d'ici à la fin du programme PVD et qui sont inscrites
au périmètre d'intervention.

PERI-
METRE N° ACTION DESCRIPTION DE l'ETAPE CONCERNEE TYPE D'EN-
GAGEMENT

ORIENTATION 1. Requalification de l'habitat
QH A 1.3 Création d'une maison de
l'habitat
Etude de dimensionnement et fonctionne-
ment ETUDE
QH A 1.4 Mise en place du dispositif
"Permis de louer"
Étudier l'opportunité de la mise en place de
l'outil en QH ETUDE
QH
A 1.7

Projet de requalification de
la maison sur cour Jean Rous-
sat: aménagement d'un pas-
sage piéton entre la rue Jean
Roussat et la rue du Grand
Bie (passage intimité)
Négociations avec le Crédit Agricole pour
l'obtention foncier et de servitude de l'amé-
nagement du passage piétonnier (voir par-
king) REFLEXION
Acquisition du foncier / servitude
QH
A 1.11 Projet de requalification du
site 5,7 et 9 rue Cardinal
Morlot suite à démolition
Diagnostic urbain participatif

ETUDE

Acquisition du foncier : n°7 et 9 (acquisition
du n°5 en cours)
Etude de faisabilité, relevé topo etc.
ACR
D 1.1

Diagnostic du parc immobi-
lier
Définition du cahier des charges pour la réa-
lisation d'une étude de stratégie foncière
(choix d'immeubles prioritaires) ETUDE
Etude de stratégie foncière
ACR
D 1.2 Organisation d'une opéra-
tion « ville ouverte aux inves-
tisseurs immobiliers »
Organisation de l'évènement avec l'ensemble
des acteurs PROJET
ACR D 1.3 Cohérence et adéquation
des politiques de l'Habitat en
lien avec Bailleur social
HAMARIS (PSP)
Coordination des acteurs
ETUDE
Etude "Habitat"



47
ORIENTATION 2. Favoriser des espaces publics inclusifs et durables
FB
B 2.1 Aménagement d'un espace
de rencontre au faubourg de
Brévoines
Lancer une étude pré -opérationnelle d'amé-
nagement global en lien avec la probléma-
tique d'inondations PROJET
Lancer une mission de maîtrise d'œuvre avec
le SMBMA
ACR
D 2.1 Label Villes et Villages fleuris
: obtention de la 3ème fleur
Coordination et étude des actions en vue
d'obtenir la 3ème fleur
PROJET
Mise en œuvre des nouvelles actions de valo-
risation : acquisitions, aménagements ur-
bains, réactualisation des connaissances.
Etude sur la propreté urbaine
ACR
D 2.2 Stratégie d'accompagne-
ment et d'adaptation au
changement climatique
Définition des actions et de préconisations à
tenir compte dans les projets urbains PROJET
Mise en œuvre des actions de désimperméa-
bilisation des sols – trottoirs enherbés
ACR
D 2.4


Expérimentation d'une na-
vette thermique
Réflexion au préalable du renouvellement du
marché « transport » prévu en 2026, géré par
le PETR du Pays de Langres
ETUDE Expérimentations préalables
Etude pré -opérationnelle d'aménagement
des arrêts
ACR
D 2.9 Règlement de voirie – pres-
criptions paysagères des es-
paces publics : définition du
choix des matériaux, des
équipement urbains, végéta-
lisation
Définition des prescriptions, écriture du rè-
glement sur ce volet spécifique
PROJET


ORIENTATION 3. Conserver et renforcer le tissu commercial et les services
QH
A 3.6 Réalisation d'un livret d'ac-
cueil aux nouveaux commer-
çants
Conception et élaboration des démarches à
réaliser pour l'installation des commerçants PROJET
QPV
C 3.1 Création d'un nouveau pôle
social, culturel et commercial
dans les quartiers neufs : im-
plantation commerciale
Etude de du modèle économique de portage
des cellules commerciales : location, location
option achat, achat ETUDE
ACR
D 3.1

Réflexion globale sur les si-
gnalétiques urbaines
d'orientation et de rensei-
gnements
Etude globale pour la mise en cohérence des
signalétiques d'orientation et de renseigne-
ments PROJET
Mise en place de s signalétique s










48
ORIENTATION 4. Mettre la culture et le patrimoine au cœur de l'économie locale
QH A 4.3
Inventaire, sauvegarde et
mise en valeur des arbres et
végétaux à protéger en quar-
tier historique
Lancer une étude d'inventaire et d'état sani-
taire sur le patrimoine végétale du QH de
Langres
ETUDE

Annexe 5 : Plan d'action d u programme Petites villes de demain

Maquette financière
Annexe 6 : Maquette financière

Fiches actions
Annexe 7 : Fiches actions

Article 10 . Suivi et évaluation
La loi ÉLAN prévoit qu'un bilan annuel et une évalu ation que tous les cinq ans les actions entreprises dans le cadre
de l'ORT soient présentés à l'organe délibérant de l'EPCI et aux conseils municipaux des communes concernées.
Au-delà de la seule comptabilité des projets engagés et achevés, et de leur évaluation qualitative, le succès de l'ORT
se mesurera à sa capacité d'entraînement d'un ensem ble d'acteurs au service des objectifs de redynamis ation des
centralités.
Des indicateurs ont été définis au niveau national pour permettre un suivi et une évaluation du progra mme Action
cœur de ville. Certains de ces indicateurs pourront être repris localement pour tirer le bilan de la convention d'ORT.
Les principaux critères proposés pour l'évaluation sont :
L'approche quantitative des opérations réalisées (ex. nombre de logements, logements locatifs créés ou réhabilités,
nombre de cellules commerciales créées ou réhabilitées…),
La dimension qualitative des opérations réalisées,
L'efficacité des actions d'accompagnement prévues dans le cadre de la convention ORT,
La capacité de mobilisation des acteurs autour du projet de revitalisation, via le dispositif d'animation
L'état d'avancement du projet sera présenté au Comi té de pilotage, l'objectif étant de pouvoir mettre en avant les
résultats atteints.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en

Avenant signé end, exemplaires, le 2-4-FEV, 2025
Pour l'État
Pour l'Agence Nationale de la Co-hésion des Territoires
Pour l'Agence Nationale de l'Habi-
tat
Pour la Communauté de Com-munes du Grand Langres
Pour la Ville de Langres
Pour le Conseil Régional du GrandEst
Pour le Conseil Départemental dela Haute-Marne
Pour le Pôle d'Equilibre Territorial
et Rural
Pour l'Établissement Public Fon-cier du Grand Est (EPFGE)
Madame Régine PAM,
Préfète de la Haute-Marne,
Madame Régine PAM,
Préfète de la Haute-Marne,
la Haute-Marne,
Madame Régine PAM,
Préfète de la Haute-Marne,
Déléguée de l'ANAH dans le départementde la Haute-Marne,
Monsieur Jacky MAUGRAS,
Président,
Madame Anne CARDINAL,
Maire,
Monsieur Franck LEROY,
Président,
Monsieur Nicolas LACROIX,
Président,
Monsieur Laurent AUBERTOT,
Président,
Monsieur Alain TOUBOL,
Directeur Général,
Déléguée de l'ANCT dans le département de
Jacky MAUGRAS2025.01.09 10:47:04 +0100TS Ref:7910098-11872961-1-D_\ Signature numérique= le Président
Jacky MAUGRAS
Anne CARDINAL2025.01.08 06:42:02 +0100Ref7910114-11872990-1-DSignature numériquela aire
|
L Lb
Laurent AUBERTOT- 2025.01.07 16:31:05 +0100~~ Ref-7915208-11880681-1-DZe Signature numériquea le Président
Laurent AUBERTOT
Signature
numérique de
Alain TOUBOLAlain TOUBO! Date : 2024.11.19Directeur Générel_18.41:07 +401'00'
49

Vanessa CORDOBACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSigné électroniquement le 06/01/2025 11:16:57
Richard Signature numériquede RichardPAPAZOG arazoctouDate : 2024.11.20LOU 14:38:02 +01'00'
Cc

50
Pour la Banque Des Territoires Madame Vanessa CORDOBA ,
Directrice Territoriale Aube,
Haute-Marne et Meuse,

Pour la Chambre de Commerce et
d'Industrie Meuse Haute-Marne
(CCI)
Monsieur Richard PAPAZOUGLOU,
Président,

Pour le Conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement
(CAUE)
Madame Anne LEDUC,
Présidente,

Pour Hamaris, Office Public de
l'Habitat (OPH) de la Haute-
Marne
Monsieur Bertrand OLLIVIER,
Président,






PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoires
Fraternité
MILIEUX AQUATIQUES ET RISQUES
ARRÊTÉ N°52-2025-03-00092 DU 12 MARS 2025 portant ouverture de l'enquêtepublique préalable à la déclaration d'intérêt général relatif à la renaturation du coursde l'Apance sur les communes de Bourbonne-les-Bains et de Serqueux
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code rural, notamment les articles L. 151-36 à L. 151-40 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-7, R. 123-1 à R. 123-27 et R. 214-
88 et suivants ;
VU larrété préfectoral n° 52-2024-03-00015 du 7 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier Logerot, directeur départemental des territoires, en matière d'administration générale ;
VU le courrier en date du 2 janvier 2025 par lequel Monsieur le Président du Syndicat des 6
rivières sollicite que soient déclarés d'intérêt général les travaux de renaturation de l'Apance sur les
communes de Bourbonne-les-Bains et de Serqueux ;
VU le dossier d'enquête publique reçu à la direction départementale des territoires le 2 janvier
2025 ;
VU la décision n°E25000014/51 en date du 21 février 2025 de Monsieur le vice-président du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne désignant Monsieur Philippe Bonnevaux en qualité de
commissaire enquêteur ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE :
Article 1: || sera procédé pendant 31jours entiers consécutifs du lundi 7 avril 2025 au
mercredi 7 mai 2025 à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général accompagnée
d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau relative à la renaturation de l'Apance sur les
communes de Bourbonne-les-Bains et de Serqueux.
Article 2 : Monsieur Philippe Bonnevaux est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le
commissaire enquêteur siégera à la mairie de Bourbonne-les-Bains pour y recevoir en personne les
observations du public :
-le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h00,
- le samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 12h00,
-le mercredi 7 mai 2025 de 14h30 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).
Préfecture89, rue Victoire de la MarneCS 4207152011 CHAUMONT CedexTél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouvfr 18

Article 3: Le dossier d'enquéte publique comprenant les différentes pièces et documentsrelatifs au projet sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État pendant toute la durée del'enquête. Un exemplaire papier du dossier sera déposé à la mairie de Bourbonne-les-Bains et tenu à la
disposition du public pendant les heures d'ouverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier y sera
également garanti par un poste informatique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur
le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et
ouvert à cet effet à la mairie de Bourbonne-les-Bains.
Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance aucommissaire enquêteur à la mairie de Bourbonne-les-Bains. Elles peuvent également être envoyées par
courriel à l'adresse suivante :
ddt-sef@haute-marne.gouv.fr objet : AM-EP DIG Renaturation de l'Apance.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en
fait la demande pendant toute 1a durée de l'enquête. Le dossier d'enquête sur support papier, quant à
lui, peut être obtenu auprès de la Direction départementale des territoires, aux frais du demandeur.
Toute personne souhaitant des informations sur le projet peut en faire la demande écrite
auprès du pétitionnaire.
Article 4 : Un avis relatif au présent arrêté sera publié par les soins de madame la préfète, aumoins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans
deux journaux locaux diffusés dans le département de la Haute-Marne.
Par ailleurs, l'enquête publique devra être annoncée par voie d'affiches dans les communes de
Bourbonne-les-Bains et de Serqueux.
Ces affiches placardées au plus tard le 23 mars 2025 par les soins des maires porteront en
caractères apparents la nature de la demande, son emplacement, le nom du commissaire enquêteur,ainsi que les jours et heures où celui-ci recevra les observations du public.
Vaccomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat établi par le
maire qui sera joint au dossier d'enquête.
Article 5 : Les mesures d'information du public prévues à l'article 4 s'effectueront aux frais du
demandeur.
Article 6: À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du
commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre,
dans la huitaine, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations
écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ov
programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 7 : Le rapport dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions sera
transmis à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne et au président du tribunal
administratif.
213

Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par la direction départementale des
territoires de la Haute-Marne aux mairies de Bourbonne-les-Bains et de Serqueux dès ieur réception.
Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire
enquêteur n'a pas remis son.rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à l'autorité compétente
pour organiser l'enquête, conformément à la faculté qui lui est octroyée à l'article L. 123-15, une
demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de
l'article L. 123-15 du Code de l'environnement.
Article 8: À l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale pourra demander
communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des
territoires de la Haute-Marne (Service environnement et forêt). Le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet des services de l'État pendant
une durée d'un an,
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le maire de la commune
de Bourbonne-les-Bains, le maire de la commune de Serqueux et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée au commissaire enquêteur désigné pour l'enquête.
Par délégation,le directeur départémental des territoires
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
3/3

PREFET ACADÉMIE | SirenDE LA HAUTE-MARNE ain ja Haute-Marne
Liberté ÉgalitéÉgalité Fraternité
Fraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
ARRETE N° 52-2025-03-00106 DU 17/03/20205
portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative (CDJSVA)
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du sport ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
VU le décret du 22 avril 2002 modifié le 1°' août 2006 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 23 octobre 2020 par lequel M. FONNÉ est nommé directeur académique desservices de l'Éducation Nationale, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ;
VU le décret du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité de Préfet
de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
1/4

Vu l'arrêté n°52-2023-08-00115 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Michel FONNE, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Marne ;
VU le décret du 14 octobre 2024 portant renouvellement dans ses fonctions de directeur
académique des services de l'Education Nationale, directeur des services départementaux de
l'Education Nationale ;
VU les propositions des membres représentatifs des services de l'Etat, des associations agréées
de jeunesse et d'éducation populaire et des associations sportives, des organismes assurant la gestion
des prestations familiales, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la jeunesse et des
sports et des associations familiales et de parents d'élèves ;
SUR proposition de Monsieur l'inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté N° 002/0220 du 20 juin 2022 susvisé, portant nomination des membres du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, est abrogé.
Article 2 : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA)
est présidé par le Préfet ou par son représentant.
Article 3 : La désignation des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie Associative (CDJSVA.) est reconduite comme suit :
+ Pour le collège des services déconcentrés de l'Etat :
- Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Marne ou son
représentant
- Deux fonctionnaires du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) de la Haute-Marne
+ Pour le collège des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :
- La Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne ou son représentant
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne ou son représentant
+ Pour le collège des collectivités territoriales :
- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant, conseiller départemental
- Le Président de l'Association des Maires ou son représentant
+ Pour le collège des représentants des associations et mouvements de jeunes et d'éducation
populaire agréés :
- Le Président de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux ou son représentant
- Le Président de la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Marne ou son représentant
- Le Président de la Fédération Départementale des Francas ou son représentant
e Pour le collège des associations sportives :
2/4

- Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif, ou son représentant
e Pour le collège des associations familiales et des groupements de parents d'élèves :
- Le Président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant
- Le Président du Conseil Départemental de Parents d'Eléves de la Haute-Marne ou son
représentant
e Pour le collège des groupements professionnels et organisations professionnelles :
- collège des salariés : le secrétaire départemental FO, représentant les salariés intervenant dans
le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son suppléant
- collège des employeurs : le secrétaire départemental CNEA, représentant les employeurs
intervenant dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son
suppléant
Article 4 : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative se réunit
en formation spécialisée, présidée par le Préfet ou son représentant, pour donner un avis :
- Sur les mesures d'interdiction relatives à l'exercice des fonctions d'éducateur sportif
prévues aux articles L212-1 et L212-13 du Code du sport
- Sur les mesures d'interdiction en matière de protection des mineurs prévues aux articles
L227-10 et L227-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Cette formation spécialisée est composée :
+ D'un collège des représentants des services déconcentrés de l'Etat :
- Deux fonctionnaires du SDJES de la Haute-Marne
- Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Marne
+ D'un collège des représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des
prestations familiales, sur proposition de ces organismes :
- La Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne ou son représentant
e D'un collège des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation
populaire agréées et des représentants des associations sportives :
- Les représentants des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire sont :
- le président de la Fédération Départementale Familles Rurales de la Haute-Marne ou son représentant
- le président de la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Marne ou son représentant
3/4

- Les représentants des associations sportives sont :
- Le président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant
+ D'un collège des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs : les
organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national,
intervenant dans les domaines définis au premier alinéa du |, dont au moins un représentant des salariés
et un représentant des employeurs, intervenant dans le domaine du sport, désignés sur proposition des
organisations syndicales concernées
- Représentants des salariés :
- Le secrétaire départemental FO, représentant les salariés intervenant dans le domaine de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son suppléant
- Représentants des employeurs :
- Le secrétaire départemental CNEA, représentant les employeurs intervenant dans le domaine
de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son suppléant
° D'un collège des représentants des associations familiales et des associations ou groupements
de parents d'élèves :
- Le Président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant
- Le Président de l'Association Départementale des Parents d'Eléves de l'Enseignement Public
ou son représentant
Article 5: Les membres sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et l'inspecteur d'Académie -
Directeur Académique des Services de l'Education nationale de la Haute-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du CDJSVA et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Pour la Préfète et par délégation
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académi des services de
L'Education Nationale/de la Haute-Marne,
Michel FONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
4/4

CH EHPAD Cre yd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ¢ NOS entre HosprauerDijon Seurgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines des 3 établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains}
DS 2024 — n° 125 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH
1

CH EHPAD Crone | ~iN À 6d'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Oe \ centre HosprtauerDijon Bourgogne:
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Elodie MASCITTI, Directrice des ressources humainesdes centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et place
tout document relatif au :
= Secteur d'activité dont elle a la charge : contrats de travail, contrats de recrutement, de mise àdisposition, de prestation par les centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains(courriers, décisions, actes d'engagement, avenants et autres documents en lien avec la gestion desressources humaines).
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Céte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Lhe Et CH EHPADd'is-sur-Tille Mrebeau-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Elodie MASCITTI
Directrice des Ressources
Humaines des établissements
publics hospitaliers du centre etsud Haute-Marne

AN
ion Bourgogne
CH EHPAD vond'ls-sur-Tille Mirebeou-Sur-teze (NP Genre noserause
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service aux patients — État civil - CH de Langres
DS 2024 — n° 126 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

CH EHPAD Crores |
/
\
d'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ NOS Centre Hoserrauicn Lo À
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
PA
Dijon Bourgogne
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'AdministrationHospitalière, responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'empéchement de celle-ci à :
e M. Olivier AUBERTIN,
e Mme Pascale LOMONACO,
e Mme Nadine PERNET,
pour signer en mes nom et place :"Les déclarations de naissance et de décès.= Les autorisations de transport de corps avant mise en bière.= Les réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés.
ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE S — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Gt Et CH EHPAD Gon L alOilon Bourgogne x d'is-sur-Tille Mrebeou-Sur-Béze (ay
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Pauline MARCHANT Service aux patients
M. Olivier AUBERTIN Service aux patients
0°o*Mme Pascale LOMONACO Service aux patients . we
Mme Nadine PERNET Service aux patients

Haaa
Dijon Bourgogne
CH EHPAD Crone ied'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze FF N centre Hosprrauer
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service aux patients —Etat civil- CH de Chaumont
DS 2024 — n° 127 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
Eu Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mat2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
7 Vu le Procès - Verbal d'Instaliation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

Dijon Bourgogne
CH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du Ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
= Vu Porganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'AdministrationHospitalière, responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'empéchement de celle-ci à :
e M. Thierry GALLAND,
Mme Marion GUILLARD,
Mme Sandrine MARTIN,
Mme Betty PREMAOR,
Mme Ophélie RAGOT,
Mme Christèle THIRIOT RAFFENNE.
pour signer en mes nom et place := Les déclarations de naissance et de décès.= Les autorisations de transport de corps avant mise en bière.= Les réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

CH EHPAD Corna
= d'is-surTille Mirebecu-Sur-Beze (NPSPTSDijon Bourgogne
Prénom NOM Direction Signature
Mme Pauline MARCHANT Service aux patients
M. Thierry GALLAND Service aux patients a
l
Mme Marion GUILLARD Service aux patients
Mme Sandrine MARTIN Service aux patients
Mme Betty PREMAOR Service aux patients

P77'
Dijon Bourgogne
CH EHPAD es | ae~~ d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER 2
Mme Ophélie RAGOT Service aux patients
Mme Christèle THIRIOT RAFFENNE Service aux patients

d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze M N "centre HosPITALIERCH EHPAD Comes 4H ~
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction des établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 128 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
o Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Page 1 sur 5

Dijon Bourgogne
CH EHPAD Con L ~t q
d'Is-sur-Tille | Mirebeau-Sur-Béze f \¢ N centse Hosmrauer
- Vu le Procés - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;
= Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu 'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 -- Délégation est donnée a:
© Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont, chargé de la coordination de ladirection commune des hôpitaux de Centre et Sud Haute Marne,
e Madame Laurence MANDT, Directrice déléguée du CH de Bourbonne-les-Bains,
e Madame Elodie MASCITTI, Directrice des Ressources Humaines des centres hospitaliers deChaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,
e Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des Soins, chargée de la Direction des Soins,de la Qualité, de la Gestion des Risques des centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-
les-Bains et des Instituts de Formation,
e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de la
patientéle des centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,
e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports des centres hospitaliers deChaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction, toutes piècesadministratives relatives à la gestion des établissements publics hospitaliers du centre et sud Haute-
Marne.
ARTICLE 2 -- Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux Conseils de Surveillance des établissements
Page 2 sur 5

Dijon Bourgogne
CH EHPADd'ls-sur-Tille | Mirebeau-Sur-Béze
concernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne, au trésorierprincipal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Djfecteur Généra
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Page 3 sur 5

oe EHPAD. Ar L ap
pépôt de signature du délégataire
= LS
Prénom NOM Direction Signature
M. Xavier HUARD
Directeur délégué du centre hospitalier
de Chaumont
Chargé de la coordination de la
direction commune
des hôpitaux de Centre et Sud Haute
Marne
Mme Laurence MANDT Directrice déléguée du CH deBourbonne-les-Bains
Mme Elodie MASCITTI
Directrice des RessourcesHumaines des établissementspublics hospitaliers du Sud Haute-
Marne
Mme Caroline MOINET
Coordonnatrice Générale des Soins,chargée de la Direction des Soins,de la Qualité, de la Gestion desRisques des établissements publicshospitaliers du Sud Haute-Marne et
des Instituts de Formation
Page 4 sur 5

44 <Bion Bourgogne:no eme d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Beze Af \CH EHPAD Ge =CENTRE HOSPITALIER
Mme Solenne ROBERT
Directrice des AffairesFinancières, du Contrôle degestion et de la patientèle desétablissements publics hospitaliersdu Sud Haute-Marne
M. Mounir SAADI Directeur des fonctions supportsdes établissements publicshospitaliers du Sud Haute-Marne
Page 5 sur 5

Ha77S a CH EHPAD Com | a 1 y
AUd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ NOS Genre nosmmauer RSS
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du CH de Chaumont
DS 2024 — n° 129 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique
hospitaliére ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et a l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'instaflation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;

cuPA CH EHPADDijon Bourgogne d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont,chargé de la coordination de la direction commune des hôpitaux de centre et Sud Haute-Marne, poursigner en mes nom et place toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

"= d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze CENTRE HOSPITALIERLe CH EHPAD = L Rs Li
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur délégué du centre hospitalierde ChaumontChargé de la coordination de ladirection communedes hôpitaux de Centre et Sud Haute
Marne
M. Xavier HUARD

EHPAD 2 — L ad'is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Béze | NOS Carre voserravien
Ha i CH (a
Dion Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEREPRESENTATION AUX INSTANCES DU GCS ES SUD HAUTE-MARNE
DS 2024 — n° 131 du 1 octobre 2024 portantReprésentation aux instances du GCS ES
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
- Vu Vordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs a la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et a l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne 4 compter du 05 juin 2023 ;

C_
ZA CH EHPAD =Dion Bourse d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze PT Genre hosmmauer
- Vu la canvention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, /EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu lorganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
- Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Péle de santé Sud Haut-Marnais » signée le 20 juin 2017 réceptionnée dans sa version définitive le 26 juin 2017 àl'Agence Régionale de santé Grand Est et son article 15.2,
DECIDE
ARTICLE 1 — Pouvoir est donné à Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont,chargé de la coordination de la direction commune des hôpitaux de Centre et Sud Haute-Marne,
pour assurer en mes nom et place la représentation des hôpitaux de Centre et Sud Haute-Marne auxinstances du groupement (assemblée générale et/ou assemblée générale extraordinaire, comitérestreint) .
ARTICLE 2-Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, aux membres du GCS ES, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU DijonBourgogne et des hôpitaux de Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorierprincipal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général,co-administrateur du GCS ES
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

272) <4
'Bon bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
CH EHPAD Ges MSd'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (CENTRE HOSPITALIERLI
Prénom NOM Direction Signature
Directeur délégué du centre hospitalierde ChaumontChargé de la coordination de laM. Xavier HUARD direction commune
Marne
des hôpitaux de Centre et Sud Haute-
4

Dijon Bourgogne
CH EHPADd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze M CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du CH de Langres
DS 2024 — n° 132 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;

G
Dijon Bourgoune,
CH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
= Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée a Monsieur Didier RICHARD, Directeur délégué du CH de Langres,pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains,
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
i ly SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

ae
: Ru MGe CH EHPAD AAR roion Bourgogne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Didier RICHARD Directeur Délégué du CH de _Langres TNa

CH. enpap Se MENd'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze FONG cenrae nosmauenDion Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du CH de Bourbonne-les-Bains
DS 2024 — n° 133 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Es Vu la toi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble fa loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
= Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;
Page 1 sur 3

CH EHPAD Crores | eld'Is-sur-Tille | Mirebeau-Sur-Beze ¢ NOS Centar HoseravenDijon Bourgogno
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et fe CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu lorganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Laurence MANDT, Directrice Déléguée du CH deBourbonne-les-Bains, en charge de la filière Personnes Âgées, pour signer en mes nom et place toutes
pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Page 2 sur 3

RE CH EHPAD de + |Buon ioupogne ste d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze le) CENTRE HOSPTALER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice déléguée du CH de
Mme Laurence or Bourbonne-les-Bains
Page 3 sur 3

Dijon Bourgogne
CH EHPADd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ N "centre HOSPTAUER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires générales, juridiques et des relations avec les usagers des 3établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 134 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articies L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

CH EHPADDijon Bourgogne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (a
Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
Vu Vorganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Pascale SAFAR, Attachée d'Administration hospitalièreau CH de Chaumont, pour signer en mes nom et place, pour l'ensemble des établissernents publicshospitaliers du Sud Haute-Marne, tout document relatif aux :
= Affaires générales et juridiques (autorisations sanitaires, courriers en lien avec les assurances,contentieux, juridictions administratives, demandes d'informations, réquisitions)= Relations avec les usagers {dossiers médicaux, assurance, secrétariat CDU, convocations)
ARTICLE 2 -Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1' sont joints a la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Dirécteur Généra
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

(47 =CH EHPAD FF Leasas d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze M CENTRE HOSPITALIER aa
Dépét de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Pascale SAFAR Direction Générale et relation
avec les usagers

Giamw
Psat d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ \f N centre HospraLicrCH expan = TS MH
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la patientèle des 3établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne {Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 135 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitaliére ;
= Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
- Vu V'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;
1

CH EHPAD Cosmefalhans suid'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (4 sf N cenrre HosmrauerDijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, EHPAD de Mirebeau-Sur-Baze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du Ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières, duContrôle de gestion et de la patientéle des centres hospitaliers de Chaumont, Langres etBourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et place tout document relatif au :
= Secteur d'activité dont elle a la charge (décisions, courriers, note de service ou d'information).
ARTICLE 2—Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

I CH EHPAD = L Ras naifDion Bourgogne = d'ls-sur-Tille Mirebeou-Sur-88ze M M CENTRE a RES
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice des Affaires
Financières, du Contrôle de
Mme Solenne ROBERT gestion et de la patientèle des
établissements publics hospitaliers
du centre et sud Haute-Marne

Dijon Bourgogne
CH EHPADd'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des fonctions supports des 3 établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 136 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble ja loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

CH EHPAD Cm i iedils-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ \( N centae HOSPTAUER
= Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports descentres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et placetout document relatif au bon fonctionnement :
= Du secteur d'activité dont il a la charge (décisions, courriers et note de service ou d'information)
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4-— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

CH EHPAD Cmd'is-sur-Tille | Mirebeau-Sur-Beze CS Centre mosomauer77 ne7
Diion Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des fonctions supports
M. Mounir SAADI des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-
Marne

CH cupan Coe BOM SR
d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze M N centre Hospraucr LRDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques des 3 établissements publicshospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 137 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble fa loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
= Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

chu Cz'aumont
i CH enpAD ESDion Bourgogne d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 6 N centre HosPITALIER
= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des soins,chargée de la Direction des Soins, de la Qualité, de la Gestion des risques des centres hospitaliers deChaumont, Langres, Bourbonne-les-Bains et des Instituts de formation, pour signer en mes nom et placetout document relatif au :
= Secteur d'activité dont elle a la charge (décisions, courriers, et note de service ou d'information),
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Ge = CH EHPAD Gene wosae d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
wt
Prénom NOM Direction Signature
Coordonnatrice Générale dessoins, chargée de la Direction desMme Caroline MOINET Soins, de la qualité, de la Gestiondes risques et des Instituts deformation
P

q {
CH EHPAD Crone | iond's-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze 'e\4 N cenvre osprauerDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52Fonction Achat — 3 Etablissements Sud Haute Marne (Chaumont-Bourbonne-Les-Bains-Langres)
DS 2024 — n° 138 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
= Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
1

CH EHPAD Came | ad'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze le\4 N centre HosenDijon Bourgogne:
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, /EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant ades achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation oud'investissement, réalisés pour le compte des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, à :
e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'absence ou d'empéchement à :e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de gestion desétablissements publics hospitaliers du centre et sud Haute-Marne.
ARTICLE 2 — Les titulaires de cette délégation référeront à Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présentedélégation.
ARTICLE 3 — Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.Elies doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 — Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire 21-52,De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire dudernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadrede cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.

CH EHPAD Ce L as } (d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze PTS Cnmenosmaurdijon Bourgogne
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne, au trésorierprincipal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or et de la Haute-Marne. Elle annule et remplace toute décision antérieure,
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
ly SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

a.
CH EHPAD Ge 5 ps |d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze FF (CENTRE HOSPITALIER LE
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur Mounir SAADI Directeur des fonctions supports
Madame Solenne Robert
Directrice des AffairesFinancières et du Contrôle de
Gestion

GTN
Dijon Bourgogne:
CH EHPAD Ce | ~d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Af N centre HosPrrALiER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Instituts de Formation IFSI IFAS du CH de Chaumont
DS 2024 — n° 139 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Yu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
= Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux mernbres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;

Dijon Bourgogne CH EHPADd'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du Ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des soins,chargée de la Direction des Soins, de la Qualité, de la Gestion des risques des centres hospitaliers deChaumont, Langres, Bourbonne-les-Bains et des Instituts de formation, pour signer en mes noms etplace, tout document relatif aux :
"Instituts de formation
et en cas d'empéchement de celle-ci à :
© Madame Laure KWASIAK, Cadre supérieur de santé à l'IFSI-IFAS de Chaumont, Adjointe à laDirectrice, Coordinatrice pédagogique, pour tout document relatif aux instituts de formation, à
l'exception des recrutements.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'articie 1% sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4- La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte - d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Générà
—
reddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

CHd'Is-sur-TilleEHPAD GeMirebeau-Sur-Beze
Dépét de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
271
Mme Caroline MOINET
Coordonnatrice Générale dessoins, chargée de la Direction des
Soins, de la qualité, de la Gestion
des risques et des Instituts deformation
"ss
Mme Laure KWASIAK
Cadre supérieur de Santé,
adjointe à la Directrice,Coordinatrice pédagogique

Orion Bourgogne
CH EHPAD Coon Le 'id'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f NAN aure Hosmrauer
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Service aux patients — Registres d'État civil ville de Chaumont — CH de Chaumont
DS 2024 — n° 141 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitaliére ;
~ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu Vordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

CH EHPAD Come—7 PAIDd'ls-sur-Tille | Mirebeau-Sur-Beze ¢ \¢ N 'centre HosmirauerGa77
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
= Vu Vorganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'Administration,responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publics hospitaliers du
centre et sud Haute-Marne,
pour signer en mes nom et place les actes de naissance et de décès enregistrés sur les registre d'état
civil de la commune de Chaumont.
ARTICLE 2—Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Ae Et CH EHPADDiion Bourgogne "este d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze FF Ve)
Dépôt de signature du délégataire
cf
CENTRE HOSPTAUER L.TT
Prénom NOM Direction Signature
Mme Pauline MARCHANT Service aux patients

Gvai
Dijon Sourgoghe
CH EHPAD Ce L Md'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze NP Genre nospmauur LUS
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
CH de Bourbonne-les-Bains - État civil
DS 2024 — n° 142 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
= Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
~ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

CH EHPAD Cm | SaPT Ained'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ¢ NN Genre noseraverDijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu lorganigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Sandra LEGROS, Adjoint des Cadres Hospitaliers
exerçant au CH de Bourbonne-les-Bains,
pour signer en mes nom et place tout document relatif aux :
= Déclarations de décès.= Autorisations de transport de corps avant mise en bière et réquisitions de police ou de Gendarmerie
pour les dépôts de corps.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne et le Côte-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mais à compter de sa publication.
Dijon, le 1°" octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

SK WP cH, eneap eon 1. : | Àd'is-sur-Tille Mrebeou-Sur-Bère M mes LES
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sandra LEGROS CH de Bourbonne-les-Bains Ts

4
Dijon Bourgogne d'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATUREEHPAD du Centre Jean-François Bonnet — État civil
DS 2024 — n° 143 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala
santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

CH EHPAD Cond'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze late \Dijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine SIMON, Adjoint des Cadres hospitaliersexerçant à l/EHPAD du Centre Jean-François Bonnet et en cas d'empéchement de celle-ci à :
e Madame Sophie PIOT, Assistante Médico-Administrative,
pour signer en mes nom et place tout document relatif aux :
= Déclarations de décès.
ARTICLE 2—Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne et le Côte-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

CH EHPAD Ge HS ;d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béeze FF CENTRE HOSPITALIER =
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Catherine SIMON EHPAD du Centre Jean-Francois : fe _ ~
Bonnet
Mme Sophie PIOT EHPAD du Centre Jean-François
Bonnet

Dion Bourgogne
7 |CH EHPAD ==d'is-surTille Mirebeau-sur-Beze TS Cenrme nosmmauur
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATUREEHPAD de la Trincassaye — État civil — Gestion administrative
DS 2024 -- n° 144 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu fa loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitaliére ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et a l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

CH EHPADd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-BèzeP77
Dion Bourgogne
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Marie-Claire HUTINET, Adjoint des Cadres hospitaliers à
l'EHPAD de la Trincassaye, pour signer en mes nom et place :
= Les déclarations de décès,= Tous les documents, décisions, courriers et note de service ou d'information relevant de son
domaine de compétence.
ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1 sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

DT
LE BE CH, curan = WE= d'is-sur-Tille Mrebeau-Sur-Bè2e CENTRE HOSPITALIER c=
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
f\
Mme Marie-Claire HUTINET EHPAD de la Trincassaye ET

CH ecnpan Gee MES 'ADijon Bourgogne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze (7S CENTRE HOSPTAUER 2
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
Pouvoir de représentation aux instances juridictionnelles
DS 2024 — n° 145 du 1 octobre 2024 portant
REPRESENTATION AUX AUDIENCES JURIDICTIONNELLES EHPAD
Je soussigné, Freddy SERVEAUX, Directeur général du CHU Dijon-Bourgogne, dans le cadre de laconvention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille,l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-Les-Bainsétablie à compter du 1° actobre 2024 en date du 12 juillet 2024, donne pouvoir à:
- Madame Catherine SIMON, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EHPAD du Centre Jean-François
Bonnet,
- Madame Marie-Claire HUTINET, Adjoint des Cadres Hospitaliers à EHPAD de la Trincassaye,
pour me représenter lors des audiences juridictionnelles relatives au règlement des frais de séjour des
résidents de :
- L'EHPAD du Centre Jean-François Bonnet.
- L'EHPAD de la Trincassaye.
- L'EHPAD de la Croix l'Albin de Bourbonne-Les-Bains.
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

ere d'is-sur-Tille Mrebeou-Sur-BézeEK CH EHPAD Gee L Ra A: |
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM | Direction Signature
EHPAD du centre Jean-FrançoisMme Catherine SIMON Bonnet
Mme Marie-Claire HUTINET EHPAD de la Trincassaye

Gig Er CH EHPAD Came i ind'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze F NON SomeDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Chambre mortuaire — CH de Chaumont
DS 2024 — n° 146 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de ia loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

Dijon Bourgogne d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze CENTRE HOSPITALIER
neo =CH EHPAD FF |
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'ls-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu Porganigramme de direction en date du 1° octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Laurent FOURNET, agent à la chambre mortuaire du CHde Chaumont et en cas d'empéchement de celui-ci à :
¢ Monsieur Brice BOUILLERE, agent à la chambre mortuaire,
pour signer en mes nom et place tout document relatif aux :
* Autorisations de transport de corps avant mise en bière en dehors des heures d'ouverture duService aux patients et aux réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 12° sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Marne et le Côte-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général

Le CH coun Cm yoCes d'is-sur-Tille Mirebeay-Sur-seze (AN AAR Ss
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Laurent FOURNET Chambre mortuaire
SS.M. Brice BOUILLERE Chambre mortuaire es —