HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-199
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-09-20-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-057 du 20/09/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - société RMD (2 pages) Page 3
43-2024-09-20-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2024-058 du 20/09/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - société SAD MARKETING (2
pages) Page 6
43-2024-09-20-00009 - Arrêté Préfectoral n° 2024-059 du 20/09/2024
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de
commerce - Société SAD MARKETING (2 pages) Page 9
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-09-20-00007
Arrêté Préfectoral n° 2024-057 du 20/09/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - société RMD
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-057 du
20/09/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
RMD
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PREFET DirectionEEWHAUTE'LOIRE départementale— des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 0.24 ... 053 ENDATE DU ... 2.0 SEP, 2024PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2Ô18. portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment I'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société RMD, en date du 26/08/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEAR E 1FF :Madame ROQUE CaroleMonsieur CELERIER JérémyMonsieur GENDRE Jean-BaptisteMadame ROUCOUS KarineMadame BLANC Alexandrade la société RMD, représentée par Madame ROQUE Carole, sise Zone Albipôle - 4 Avenue Albipôle -81150 TERSSAC, sont habilités pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au |I! de l'article L 752-6du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2024-008. Ce numéro devra figurer sur I'analyse d'impact au mémetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél ; 04 71 05 8400 — Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel | ddt@haute-loire.gouv,fr - Site internet : www,haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-057 du
20/09/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
RMD
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Toute modifi-cation de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de |ademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de |la Haute-Loire.
Pour le Préfet,la Secrétaire Générale
Nathalig CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-057 du
20/09/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
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territoires de Haute-Loire
43-2024-09-20-00008
Arrêté Préfectoral n° 2024-058 du 20/09/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - société SAD MARKETING
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2024-058 du
20/09/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
SAD MARKETING
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EZ ÇPRÉFET DirectionBÔEMHAUTE'LO'RE départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N . L0 24 . 059 ENDATE DU 2.1SEP, 2024PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNEE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants :VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserI'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société SAD MARKETING, en date du 05/09/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°*:Monsieur AYNES BenjaminMonsieur NEPPEL Christophe
de la société SAD MARKETING, représentée par Monsieur AYNES Benjamin, sise 26 rue JacquesPrévert - Étage n°1 — 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au |I| de l'article L 752-6 du code de commerce àcompterde ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2024-009. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr - Site internet : www haute-loire.pref gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2024-058 du
20/09/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
SAD MARKETING
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ARTICLE3 :Toute modification de I'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible, Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,le. Secrétaire Générale
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2024-058 du
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territoires de Haute-Loire
43-2024-09-20-00009
Arrêté Préfectoral n° 2024-059 du 20/09/2024
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L752-23 du code de commerce - Société
SAD MARKETING
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00009 - Arrêté Préfectoral n° 2024-059 du
20/09/2024 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de
commerce - Société SAD MARKETING
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Fraternité
PREFET DirectionD e 1E R00NME départementaleÉgalité des territoires
ARRETE PRÉFECTORAL N°..20.24 ...0.5,9. EN DATE DU ... 2 0SEP, 2024PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AUPREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants :VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 ;VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale etnotamment l'article 4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce :VU la demande d'habilitation déposée par la société SAD MARKETING, en date du 05/09/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEMonsieur AYNES BenjaminMonsieur NEPPEL Christophede la société SAD MARKETING, représentée par Monsieur AYNES Benjamin, sise 26 rue JacquesPrévert - Étage n°1 — 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, sont habilités pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce àcompterde cejour.ARTICLE2 :Le numéro de l'habilitation est : CC-2024-001. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformitéau même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr - Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00009 - Arrêté Préfectoral n° 2024-059 du
20/09/2024 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de
commerce - Société SAD MARKETING
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ARTICLE3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE4 ;L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur I'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,le. Secrétaire Générat:
Nathalie CENCIC
Voieset délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-20-00009 - Arrêté Préfectoral n° 2024-059 du
20/09/2024 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de
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