PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-012
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière administration générale (3
pages) Page 3
R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d' administration générale
(3 pages) Page 7
R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 11
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale /
R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe (4
pages) Page 14
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2026-01-09-00002 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des
carrières de la société Gravillonord
- carrière de la digue, 97231 le
Robert
- carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos (2 pages) Page 19
2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-01-08-00008
DECISION du 08 01 2026 portant subdélégation
de signature en matière administration générale
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière administration générale 3
Bs | Direction de l'alimentation,= de l'agriculture et de la forêtPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION du 08 01 2026portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
VU le règlement (UE) 2020/2220 du parlement européen et du conseil du 23 décembre 2020 établissantdes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développementrural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant lesrèglements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne lesressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce quiconcerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 ;VU l'Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pourle développement rural au titre de la programmation débutant en 2023VU l'arrêté du 22 décembre 2025 publié au journal officiel du 24 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Guillaume CHENUT, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-07-00001en date du 07 janvier 2026, publié au RAA n° RO2-2026-005 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Martinique ;VU les circulaires interministérielles d'application relatives aux mesures du POSE! ;VU la convention du 20 mai 2015 et son avenant n°1 en date du 24 mars 2023 relative à la délégationde certaines tâches de l'autorité de gestion du Programme de Développement Rural de Martinique àla Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique pour la période deprogrammation 2014-2020 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1En cas d'empêchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la forêt de la Martinique, subdélégation de signature est donnée à M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour procéder à l'ensemble des actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêtépréfectoral n° RO2-2026-01-07-00001 susvisé.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière administration générale 4
ARTICLE 2Délégation de signature est donnée, en cas d'empéchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT etde M. Vincent PFISTER dans le cadre de leurs obligations respectives, à l'effet de signer tousdocuments ou décisions ressortant de |'administration courante à :® M. Philippe MATHE, chef de service par intérim de l'agriculture et de la forêt, pour tousles actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion descongés et absences des personnels de son service.e M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation, en cas d'empêchement oud'absence, à M. Bertrand HATEAU, son adjoint, pour tous les actes et correspondancesrelevant du champ de son service y compris la gestion des congés et absences despersonnels de son service.° Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et développement, en casd'empêchement ou d'absence, à Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, pour tous les actes etcorrespondances relevant du champ de son service y compris la gestion des congés etabsences des personnels de son service.Ê Mme Cynthia HARAL, cheffe du service information statistique, économique etprospective, en cas d'empéchement ou absence, à Mme Céline MARCELLIN, son adjointepour tous les actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestiondes congés et absences des personnels de son service.e M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et a la performance, en casd'empêchement ou d'absence, à Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour tousdocuments et décisions relevant de l'administration générale de la DAAF y compris la gestiondes congés et absences des personnels de son service.La présente délégation s'exerce a l'exception :des correspondances adressées aux élus,des lettres et notes adressées aux préfet et magistrat,des correspondances aux administrations centrales,des décisions administratives défavorables à l'usager.ARTICLE 3Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne :e la convention du 20 mai 2015 visée ci-dessus dans le cadre de leurs obligations respectives, àl'effet de signer tous actes relevant de l'article 2.3; en ce qui concerne, la validation desautorisations d'engagement des mesures 10, 11 et 13 du SIGC dans l'outil de gestion Isise le plan stratégique national 2023-2027 mobilisant les aides du FEADER pour la Martinique, lavalidation des autorisations d'engagement des interventions 70.04, 70.05, 70.15 à 70.21,71.12 et71.13 du SIGC dans l'outil de gestion Isis :à M. Philippe MATHE, chef du service par intérim de l'agriculture et de la forêt.ARTICLE 4Délégation de signature est donnée à monsieur Titouan BARAER, chef du pôle forêt pour les piècessuivantes : bordereaux et courriers de transmission des dossiers de défrichement pour publication etinformation des partenaires ; courriers d'ordre général de demande d'information ou de réponse à unequestion de l'usager sans conséquence pour ce dernier.Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la validation de instructions et des autorisationsde paiement des dossiers liés aux mesures des aides nationales sous OSIRIS, à mesdames SophieRIPOCHE et Célia DORE, à messieurs Sébastien JAKUBOWSKI et Titouan BARAER, chef.fe.s depôle du service agriculture et forêt relevant de leurs prérogatives
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière administration générale 5
Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la validation des résultats de contrôle desdossiers sous ISIS, à madame Fanny CHEYNEL, chargée de mission de coordination des contrôles ausein du service agriculture et forét pour les mesures de la PAC telles que la conditionnalité et les aidesanimales.ARTICLE 5Délégation de signature est donnée, a:Mme Béatrice BAZIN, cheffe du pôle protection de l'environnement et suivi des contaminations,M. Jean-François DANGLETERRE, chef du pôle sécurité sanitaire des aliments au service del'alimentation,M. Antoine FRUMHOLTZ, chef du pôle par intérim santé protection animale et végétale au service del'alimentation,Mme Chantal CORAN, cheffe du pôle contrôles aux frontières au service de l'alimentation,pour les pièces suivantes :- Courriers d'ordre général de demande d'information ou de réponse à une question de l'usagersans conséquence pour ce dernier,- bordereaux et courriers de transmission des rapports d'inspection ne présentant pas de nonconformités,- la gestion des congés et absences des personnels de leur pôle.ARTICLE 6Cette décision abroge et remplace la décision du 02 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale.
ARTICLE 7Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la Martinique.ARTICLE 8Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est chargé de l'exécution dela présente décision qui sera notifiée aux agents concernés et publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 08 janvier 2026
? l'agriculture
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière administration générale 6
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-01-08-00006
DECISION du 08 01 2026 portant subdélégation
de signature en matière d' administration
générale
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d' administration générale 7
Bs | Direction de l'alimentation,= de l'agriculture et de la forêtPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION du 08 01 2026portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
VU le règlement (UE) 2020/2220 du parlement européen et du conseil du 23 décembre 2020 établissantdes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développementrural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant lesrèglements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne lesressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce quiconcerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 ;VU l'Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pourle développement rural au titre de la programmation débutant en 2023VU l'arrêté du 22 décembre 2025 publié au journal officiel du 24 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Guillaume CHENUT, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-07-00001en date du 07 janvier 2026, publié au RAA n° RO2-2026-005 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Martinique ;VU les circulaires interministérielles d'application relatives aux mesures du POSE! ;VU la convention du 20 mai 2015 et son avenant n°1 en date du 24 mars 2023 relative à la délégationde certaines tâches de l'autorité de gestion du Programme de Développement Rural de Martinique àla Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique pour la période deprogrammation 2014-2020 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1En cas d'empêchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la forêt de la Martinique, subdélégation de signature est donnée à M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour procéder à l'ensemble des actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêtépréfectoral n° RO2-2026-01-07-00001 susvisé.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d' administration générale 8
ARTICLE 2Délégation de signature est donnée, en cas d'empéchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT etde M. Vincent PFISTER dans le cadre de leurs obligations respectives, à l'effet de signer tousdocuments ou décisions ressortant de |'administration courante à :® M. Philippe MATHE, chef de service par intérim de l'agriculture et de la forêt, pour tousles actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion descongés et absences des personnels de son service.e M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation, en cas d'empêchement oud'absence, à M. Bertrand HATEAU, son adjoint, pour tous les actes et correspondancesrelevant du champ de son service y compris la gestion des congés et absences despersonnels de son service.° Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et développement, en casd'empêchement ou d'absence, à Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, pour tous les actes etcorrespondances relevant du champ de son service y compris la gestion des congés etabsences des personnels de son service.Ê Mme Cynthia HARAL, cheffe du service information statistique, économique etprospective, en cas d'empéchement ou absence, à Mme Céline MARCELLIN, son adjointepour tous les actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestiondes congés et absences des personnels de son service.e M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et a la performance, en casd'empêchement ou d'absence, à Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour tousdocuments et décisions relevant de l'administration générale de la DAAF y compris la gestiondes congés et absences des personnels de son service.La présente délégation s'exerce a l'exception :des correspondances adressées aux élus,des lettres et notes adressées aux préfet et magistrat,des correspondances aux administrations centrales,des décisions administratives défavorables à l'usager.ARTICLE 3Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne :e la convention du 20 mai 2015 visée ci-dessus dans le cadre de leurs obligations respectives, àl'effet de signer tous actes relevant de l'article 2.3; en ce qui concerne, la validation desautorisations d'engagement des mesures 10, 11 et 13 du SIGC dans l'outil de gestion Isise le plan stratégique national 2023-2027 mobilisant les aides du FEADER pour la Martinique, lavalidation des autorisations d'engagement des interventions 70.04, 70.05, 70.15 à 70.21,71.12 et71.13 du SIGC dans l'outil de gestion Isis :à M. Philippe MATHE, chef du service par intérim de l'agriculture et de la forêt.ARTICLE 4Délégation de signature est donnée à monsieur Titouan BARAER, chef du pôle forêt pour les piècessuivantes : bordereaux et courriers de transmission des dossiers de défrichement pour publication etinformation des partenaires ; courriers d'ordre général de demande d'information ou de réponse à unequestion de l'usager sans conséquence pour ce dernier.Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la validation de instructions et des autorisationsde paiement des dossiers liés aux mesures des aides nationales sous OSIRIS, à mesdames SophieRIPOCHE et Célia DORE, à messieurs Sébastien JAKUBOWSKI et Titouan BARAER, chef.fe.s depôle du service agriculture et forêt relevant de leurs prérogatives
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d' administration générale 9
Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la validation des résultats de contrôle desdossiers sous ISIS, à madame Fanny CHEYNEL, chargée de mission de coordination des contrôles ausein du service agriculture et forét pour les mesures de la PAC telles que la conditionnalité et les aidesanimales.ARTICLE 5Délégation de signature est donnée, a:Mme Béatrice BAZIN, cheffe du pôle protection de l'environnement et suivi des contaminations,M. Jean-François DANGLETERRE, chef du pôle sécurité sanitaire des aliments au service del'alimentation,M. Antoine FRUMHOLTZ, chef du pôle par intérim santé protection animale et végétale au service del'alimentation,Mme Chantal CORAN, cheffe du pôle contrôles aux frontières au service de l'alimentation,pour les pièces suivantes :- Courriers d'ordre général de demande d'information ou de réponse à une question de l'usagersans conséquence pour ce dernier,- bordereaux et courriers de transmission des rapports d'inspection ne présentant pas de nonconformités,- la gestion des congés et absences des personnels de leur pôle.ARTICLE 6Cette décision abroge et remplace la décision du 02 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale.
ARTICLE 7Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la Martinique.ARTICLE 8Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est chargé de l'exécution dela présente décision qui sera notifiée aux agents concernés et publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 08 janvier 2026
? l'agriculture
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d' administration générale 10
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-01-08-00007
DECISION du 08 01 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
ee | Direction de l'alimentation,- de l'agriculture et de la forêtPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION 08 janvier 2026portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la MartiniqueVU l'arrêté du 22 décembre 2025 publié au journal officiel du 24 décembre 2025 portant nominationde Monsieur Guillaume CHENUT, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt de la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-07-00001 en date du 07 janvier 2026, publié auRAA n° R02-2026-005 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;VU les circulaires interministérielles d'application relatives aux mesures du POSE] :
DÉCIDEARTICLE 1En cas d'empêchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la forêt de la Martinique, subdélégation de signature est donnée à M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour procéder à l'ensemble des actes visés aux articles 3 et 4 del'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-07-00001 susvisé.ARTICLE 2En cas d'empêchement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT et de M. Vincent PFISTER,délégation de signature est donnée pour procéder à l'engagement, a la liquidation et aumandatement des recettes et des dépenses à :- M. Lionnel RANSAN, chef de de la mission d'appui au pilotage et à la performance et en casd'empêchement ou d'absence de ce dernier à Mme Chantal BOURBON, son adjointe, desprogrammes suivants :e215 «moyens »e 354 «administration territoriale de l'Etat »,° 149 «compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt de lapêche et de l'aquaculture»e 206 «sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»e 143 «enseignement technique agricole»e 162 «PITE Chlordécone»e 362 «plan de relance».- Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et développement et en casd'empêchement ou d'absence de cette dernière a Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, duprogramme suivant :+ 143 «enseignement technique agricole»
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
- M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation et en cas d'empéchement oud'absence de ce dernier à M. Bertrand HATEAU, son adjoint des programmes suivants :e 206 «sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»e162 «PITE Chlordécone»- M. Philippe MATHE, chef de service par intérim de l'agriculture et de la forêt, duprogramme suivant :e 149 «compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt de lapêche et de l'aquaculture»- Mme Cynthia HARAL, cheffe du service de l'information statistique, économique etprospective et en cas d'empêchement de ce dernier, à Mme Céline MARCELLIN sonadjointe, de l'action suivante :e 215-02 «évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique»ARTICLE 3Cette décision abroge et remplace la décision du 02 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire.ARTICLE 4Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de laMartinique.ARTICLE 5Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 08 janvier 2026.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Mission nationale de contrôle des organismes de
sécurité sociale
R02-2026-01-01-00001
CPSTI AG arreté installation 01012026 signe
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe 14
E3GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité Directionde la sécurité sociale
Arrêté du 1° janvier 2026portant nomination des membres de l'instance régionale pour la protection sociale destravailleurs indépendants des Antilles-GuyaneNOR : Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 612-4, L612-6 et R 612-1 ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives destravailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de laprotection sociale des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PierreMASSET, chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d' auditdes organismes de sécurité sociale ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.Arrétent :Article 1°Sont nommés membres de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale desTravailleurs Indépendants (IRPSTI) des Antilles-Guyane :1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants actifs :Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaires :- Monsieur Patrick BURDY- Monsieur Jean-luc CUTMAN- Madame Denise NEWTON- Madame Suzy SAINTE-THERESE- Poste vacant
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe 15
- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises(CPME) :Titulaires :- Monsieur Jean Louis Nicomède BRIVAL- Madame Pierrette Monique ETIENNE- Madame Marie-andrée JEAN-MARIE- Monsieur Gaston MONFORTSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaires :- Madame Arsène FIOLI- Madame Elsa LOUISSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'organisation Chambre Nationale Des Professions Libérales (CNPL) :Titulaires :- Madame Nathalie HO-A-CHUCK ABCHEE
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe 16
- Monsieur Mehdi KEITASuppléants :- Poste vacant- Poste vacant2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants retraités :Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises(CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Lionel NICOLINSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'organisation Chambre Nationale Des Professions Libérales (CNPL) :Titulaire :- Monsieur Jean Noel FALGASuppléant :- Poste vacant
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe 17
Article 2Le chef de Vantenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Martinique
Fait a Fort de France, le 1° janvier 2026La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,De l'autonomie et des personnes Pour le ministre et par délégationhandicapées, Le chef de l'antenne de Fort de FrancePour la ministre et par délégation de la Mission Nationale de ContrôleLe chef de l'antenne de Fort de France et d'audit des organismes de Sécuritéde la Mission Nationale de Contrôle Socialeet d'audit des organismes de SécuritéSociale
Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arreté installation 01012026 signe 18
Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2026-01-09-00002
Arrêté portant agrément de l'utilisation des
carrières de la société Gravillonord
- carrière de la digue, 97231 le Robert
- carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-01-09-00002 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des
carrières de la société Gravillonord
- carrière de la digue, 97231 le Robert
- carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos
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=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°Portant agrément de l'utilisation des carrières de la société GRAVILLONORD- Carrière de la digue, 97231 Le Robert- Carrière de Croix Rivail, 97224 DucosLe PréfetVu le Code de la sécurité intérieure;Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et laRéunionVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et départements, modifié ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 du 29 aout 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 312-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment ses dispositions relatives aux infractions commises avec usage d'armes ;Considérant que le nombre de crimes enregistrés sur le territoire a augmenté en 2025 ;Considérant le nombre d'armes à feu en circulation sur le territoire, dont une proportion significative estdétenue illégalement ou hors contrôle administratif ;Considérant la nécessité de préserver l'ordre public et la sécurité des biens et des personnes face à ces risquesavérés;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant création de la Commission Technique Territoriale des Infrastructuresde Tir (CTTIT) et de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) de laMartinique;Vu l'instruction n°17-03648D/DGPN/CAB — n°085049/GND/CAB — n°034731D/SG/CAB du 26 octobre 2017relative à la mutualisation et au suivi technique des infrastructures de tir utilisées par les forces de sécuritéintérieure;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Vu l'instruction n°207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité a appliquer à l'instruction et al'entraînement au tir de la gendarmerie nationale ;Vu instruction n° S9000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 décembre 2015 relative à faformation à l'emploi en service de l'armement de dotation dans la gendarmerie ;Vu le rapport d'audit de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) du 16décembre 2025 ;Vu la décision de la Commission Technique Territoriale des Infrastructures de Tir (CTTIT) du 19 décembre 2025;En application des principes généraux de sécurité pour l'usage et la manipulation des armes de services;
ARRETEARTICLE1Les carrières de la société GRAVILLONORD sont homologuées pour une durée de 12 mois.La présente décision prend effet à compter du 01/01/2026.
ARTICLE 2En cas d'incident ou un d'accident au sein de la carrière, l'Agence du Groupe d'intervention de laGendarmerie Nationale (AGIGN) informera sans délai la CTTIT en vue de son expertise.
ARTICLE 3Le directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique de la police nationale,sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort de France,le 4 T 206
Pour le Préfet et par délégatile Sou 8 on,=nie nm neeae OL US se >
Philémon PERROT
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