PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-04-16
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La
Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement
impliquant des travaux de perforation et d'injection de collage avec effet
de régénération. (4 pages) Page 3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du
boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages
complémentaires de repérage des réseaux existants. (4 pages) Page 8
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour
des travaux d'entretien et de nettoyage. (4 pages) Page 13
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général
Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du
réseau d'assainissement impliquant des travaux
de perforation et d'injection de collage avec
effet de régénération.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des
travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération.
3
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252
portant modification des conditions de circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La
Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des travaux de perforation et
d'injection de collage avec effet de régénération.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0252
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des
travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 8 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 9 avril 2025 ;
Considérant que la RD30, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération ,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, la circulation
et le stationnement sont modifiés sur la RD30, entre les numéros 40 et 52 de l'avenue du Général
Leclerc à La Courneuve, dans le sens Saint-Denis – Le Bourget. Ces restrictions interviennent dans le
cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des travaux de perforation et
d'injection de collage avec effet de régénération.
L'emprise du chantier est maintenue de jour comme de nuit.
Article 2
Au droit des travaux, la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des travaux de perforation
et d'injection de collage avec effet de régénération nécessite la neutralisation du trottoir, de la piste
cyclable et de la voie de bus.
L'ensemble des véhicules circule sur la voie laissée libre. Les cyclistes sont envoyés dans le régime de
circulation général. Le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé aux travaux.
Une signalisation horizontale temporaire est mise en place, elle comprend des passages piétons et des
flèches de rabattement indiquant un rétrécissement de la chaussée pour les véhicules.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0252
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des
travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération.
5
La déviation du cheminement piéton s'effectue via les passages piétons temporaires.
Article 3
Le balisage est fait sous protection lourde de type glissière en béton armé.
La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri-flash.
La signalisation temporaire (AK5, B2a, B14, A3 et panneaux de type K8 classe 2) est mise en place en
amont et au droit des travaux.
La signalisation verticale et la signalisation horizontale sont mises en place par l'entreprise, de manière
adéquate et de façon permanente, le temps des travaux.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier.
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• SEFI-INTRAFOR
Adresse : 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 Grigny
Contact : Monsieur FERREIRA Kevin
Téléphone : 06 60 06 33 43
Courriel : k.ferreira@sefi-intrafor-fayat.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Emir Azaiez
Téléphone : 01 43 93 65 96
Courriel : eazaiez@seinesaintdenis.fr
• Direction de la voirie et des déplacements (DVD)
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Adrien François
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des
travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération.
6
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, avenue du Général Leclerc à La Courneuve, pour la réhabilitation du réseau d'assainissement impliquant des
travaux de perforation et d'injection de collage avec effet de régénération.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24
du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des
travaux de sondages complémentaires de
repérage des réseaux existants.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires
de repérage des réseaux existants.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard
Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires de repérage des réseaux
existants.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0255
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires
de repérage des réseaux existants.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Épinay-sur-Seine du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 avril 2025 ;
Considérant que la RD914, à Épinay-sur-Seine , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sondages complémentaires de repérage des réseaux existants,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 21 avril 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 , la circulation est modifiée sur la
RD914, entre les n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine. Ces restrictions interviennent dans
le cadre des travaux de sondages complémentaires de repérage des réseaux existants.
Le chantier est interrompu et mis-en-sécurité le soir après chaque journée, pendant les week-ends, les
jours fériés et les jours hors-chantiers.
Article 2
Les travaux consistent en 20 sondages répartis sur 11 zones d'ouverture de chaussée.
Pour permettre la réalisation de sondages sous voirie, l'entreprise en charge des travaux est autorisée
à procéder à des emprises temporaires sur la chaussée avec un balisage type barrières bardées.
La voie de circulation du sens Saint-Denis vers Saint-Gratien est neutralisée sur des emprises n'excédant
pas 30 mètres linéaires. La circulation se fait en alternat par feux, dévoyée sur la voie opposée.
À cet effet, des feux tricolores de chantier sont mis en place pendant les heures d'intervention.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0255
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires
de repérage des réseaux existants.
10
La signalisation temporaire comprend les panneaux AK17 , AK5, AK3, K8, une rampe clignotante, ainsi
que des balises de type K16. En fin de journée à partir de 17h, les voies sont rendues à la circulation. Les
fouilles sont protégées à l'aide de ponts lourds engravés dans le revêtement de voirie.
La piste cyclable du sens Saint-Denis vers Saint-Gratien est aussi neutralisée, les cyclistes empruntent le
régime de circulation générale ou bien mettent pied-à-terre pour emprunter le cheminement piéton,
l'installation d'une signalisation adaptée de type « Cyclistes pied-à-terre » est nécessaire.
La gestion de la circulation aux abords de l'emprise chantier nécessite la présence permanente
d'hommes-trafic afin de réguler les entrées et sorties des véhicules nécessaires aux travaux.
L'ensemble de la signalisation temporaire mise en œuvre pendant la durée des travaux est conforme à
la réglementation en vigueur.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• VALENTIN
Adresse : 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges, 94140 ALFORTVILLE
Contact : M. BUDNIK
Téléphone : 06 03 26 25 17
Courriel : steve.budnik@valentintp.com
La fourniture, la pose et l'entretien d e la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en oeuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Wilfrid MARTINI LE CLAIR
Téléphone : 01 43 93 95 43
Courriel : wmartinileclair@seinesaintdenis.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0255
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires
de repérage des réseaux existants.
11
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Épinay-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0255
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°4 et le n°24 du boulevard Foch à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages complémentaires
de repérage des réseaux existants.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est et ses
bretelles, pour des travaux d'entretien et de
nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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EJxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL,z'berte'EgalitéFraternité
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
~
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0256
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0256
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0103 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 16 avril 2025, effectuée par la direction des routes d'Île-de-France auprès
de la ville de Paris ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 16 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 16 avril 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 avril 2025 , la circulation
est modifiée sur l'A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la Route
Départementale 7 et la Nationale 2, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d'accès n°8 C, de l'échangeur 93A908608.
• Bretelle d'accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation   : Les usagers provenant de la RD 7, sens intérieur, empruntent la RD20 jusqu'au quai de
Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le
boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des
maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la
RD410 (PR13+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• A103 extérieure.
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
• Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
Déviation   : Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-
province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
Article 3
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
Article 4
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
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Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2025,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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