PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-28
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0952 du 27/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «ILINE», de type Européen,
femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n°
900263000746463 et appartenant à l'Association Les chats de Dugny.
(3 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2025-0953 du 27/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Russie - Le chat «BAO», de type Maine Coon, mâle, né
le 02/04/2024, identifié par transpondeur n° 900263001224170 et
appartenant à M. SUBOCOZ Igor. (3 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2025-0955 du 27/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Italie - Le chien «PIWI», de type Caniche, mâle, né
le 01/12/2023, identifié par transpondeur n° 380260102574043 et
appartenant à M. JOVANOVIC Dragan. (3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2025-0958 du 28/02/2025 portant fermeture
de l'établissement RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2025-0964 du 28/02/2025 portant fermeture
de l'établissement DENIZ INTANBUL DELICES
185 avenue Elisée
Reclus 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2025-0967 du 28/02/2025 portant fermeture
de l'établissement AU FEU DE BOIS 6 rue Pierre Curie 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE. (2 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2025-0969 du 28/02/2025 portant fermeture
de l'établissement N&A MARKET 158 rue de la République 93230
ROMAINVILLE. (2 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2025-968 du 28/02/2025 portant fermeture
de l'établissement EPICE D'AULNAY LETKANI
7 route de Bondy 93600
AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des
conditions de circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des
travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule
voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne. (5
pages) Page 31
2
- Arrêté n° 2025-DRIEAT-IF/0151 du 25/02/2025 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique dans le
département de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du 6/03/2023 portant
approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le
département de Seine-Saint-Denis (4ème échéance). (4 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant
approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des
infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur
à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic
annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département
de la Seine-Saint-Denis (4ème échéance). (126 pages) Page 45
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0952 du 27/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «ILINE», de type Européen, femelle, né
le 20/06/2024, identifié par transpondeur n°
900263000746463 et appartenant à l'Association
Les chats de Dugny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0952 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ILINE», de type Européen, femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 900263000746463 et appartenant à l'Association
Les chats de Dugny.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRETE PREFECTORAL n° 2025-0952 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « ILINE », de type Européen, femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n°900263000746463 et appartenant à l'Association Les chats de Dugny domicilié-e- au 10 RueLouis Pasteur 93440 Dugny, est placé sous la surveillance du Dr KAISER, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93700 Drancy.1 ç_splgpafie Jean Moulin -93:007 BC_)BIGNY cedçx 1an o~ mn
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0952 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ILINE», de type Européen, femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 900263000746463 et appartenant à l'Association
Les chats de Dugny.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;e |a présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 13/08/2025 et ceci à compter du 13/02/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 j18013/02/2025 13/03/2025 13/04/2025 13/05/2025 13/08/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d''un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la péche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0952 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ILINE», de type Européen, femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 900263000746463 et appartenant à l'Association
Les chats de Dugny.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 13/08/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr KAISER, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy ;e ... Les chats de Dugny ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e ... Monsieur le Maire de 93440 Dugny;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93440 Dugny et le Dr KAISER vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 27/02/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis_ et par subdélégation,00105 L'adjoint à la cheffe du service santé et> à MSN protection animales"j A\
æ "l\.."' I"m; à ff .(,( \\&&" Ÿ,' F Dr Thibault DHIER\ (3 y 4(s dh Vétérjnaire inspecteur"r'\'r'...." 1/ b E
00 - N
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif. territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Ls
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2025-0952 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ILINE», de type Européen, femelle, né le 20/06/2024, identifié par transpondeur n° 900263000746463 et appartenant à l'Association
Les chats de Dugny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0953 du 27/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Russie
- Le chat «BAO», de type Maine Coon, mâle, né le
02/04/2024, identifié par transpondeur n°
900263001224170 et appartenant à M.
SUBOCOZ Igor.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0953 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Russie - Le chat
«BAO», de type Maine Coon, mâle, né le 02/04/2024, identifié par transpondeur n° 900263001224170 et appartenant à M. SUBOCOZ
Igor.
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E . - » [ 4PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0953 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE RUSSIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de I'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que I'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « BAO », de type Maine Coon, mâle, né le 02/04/2024, identifié par transpondeur n°900263001224170 et appartenant à Monsieur SUBOCOZ Igor domicilié-e- au 8 Avenue du 8Mai 1945 93500 Pantin, est placé sous la surveillance du Dr PREVOT, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93230 Romainville.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tét - N1 41 AN AN AN — aniirrier(AGrine-caint-denie aauvfr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0953 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Russie - Le chat
«BAO», de type Maine Coon, mâle, né le 02/04/2024, identifié par transpondeur n° 900263001224170 et appartenant à M. SUBOCOZ
Igor.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de suf'veillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 25/05/2025 et ceci à compter du 25/11/2024, avec°transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO 130 J60 J90 J18025/11/2024 25/05/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l''isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l''absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de I'animal de I'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la péche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.N
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0953 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Russie - Le chat
«BAO», de type Maine Coon, mâle, né le 02/04/2024, identifié par transpondeur n° 900263001224170 et appartenant à M. SUBOCOZ
Igor.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 25/05/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr PREVOT, vétérinaire sanitaire à 93230 Romainville ;e Monsieur SUBOCOZ lgor;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93500 Pantin;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93500 Pantin et le Dr PREVOT vétérinaire sanitairedésigné«e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 27/02/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé et>x protection animalesF
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Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0953 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Russie - Le chat
«BAO», de type Maine Coon, mâle, né le 02/04/2024, identifié par transpondeur n° 900263001224170 et appartenant à M. SUBOCOZ
Igor.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0955 du 27/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Italie -
Le chien «PIWI», de type Caniche, mâle, né le
01/12/2023, identifié par transpondeur n°
380260102574043 et appartenant à M.
JOVANOVIC Dragan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0955 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le chien
«PIWI», de type Caniche, mâle, né le 01/12/2023, identifié par transpondeur n° 380260102574043 et appartenant à M. JOVANOVIC
Dragan.
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E X € ;PRÉFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL n° 2025-0955 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ITALIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 .portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, absence de passeport ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ; 'Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien « PIWI», de type Caniche, mâle, né le 01/12/2023, identifié par transpondeur n°380260102574043 et appartenant à Monsieur JOVANOVIC Dragan domicilié-e- au 118 RueBernard Gante 93250 Villemomble, est placé sous la surveillance du Dr GAUTHIER,vétérinaire sanitaire, exercant à 93250 Villemomble.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tét * 01 41 AN AN AN — cauirriarfAcaine-saint.denie nauv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0955 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le chien
«PIWI», de type Caniche, mâle, né le 01/12/2023, identifié par transpondeur n° 380260102574043 et appartenant à M. JOVANOVIC
Dragan.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 17/08/2025 et ceci à compter du 17/02/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J6O, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18017/02/2025 17/03/2025 17/04/2025 17/05/2025 17/08/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des réglements, de fairenaitre ou de contribuer a répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
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2025-0955 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le chien
«PIWI», de type Caniche, mâle, né le 01/12/2023, identifié par transpondeur n° 380260102574043 et appartenant à M. JOVANOVIC
Dragan.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 17/08/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr GAUTHIER, vétérinaire sanitaire à 93250 Villemomble ;e Monsieur JOVANOVIC Dragan ;e ... Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93250 Villemomble;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93250 Villemomble et le Dr GAUTHIER vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 27/02/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
= >Dr Thibault DHIER| n / Vétérinairejinspecteur
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Lss
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2025-0955 du 27/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le chien
«PIWI», de type Caniche, mâle, né le 01/12/2023, identifié par transpondeur n° 380260102574043 et appartenant à M. JOVANOVIC
Dragan.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0958 du 28/02/2025
portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
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2025-0958 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 16
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0958Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementRESTAURANT SHAHPORAN65 RUE GABRIEL PERI93200 SAINT DENIS
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCESPREFETE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIMChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àI'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme IsabellePANTEBRE, préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1
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2025-0958 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 17
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0575 du 07/02/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement : RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 Saint Denis.VU le rapport 25-014318, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 05/02/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 Saint Denis dont le gérant est M AhmedTOWKIR.SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRÊTEARTICLE 1ERL'arrété préfectoral n° 2025-0575 du 07/02/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 Saint Denis est abrogé àcompter de la notification du présent arréte.ARTICLE 2:Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, M. Ahmed TOWKIR.ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le 2 8 FEV. 2025La préfète déléguée pour l'égalité des chances,préfète de la Seine-Saint-Denis par intérimIsabelle PANTEBREk ,.//( &~
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2025-0958 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT SHAHPORAN 65 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 18
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0964 du 28/02/2025
portant fermeture de l'établissement DENIZ
INTANBUL DELICES
185 avenue Elisée Reclus 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
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2025-0964 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement DENIZ INTANBUL DELICES
185 avenue Elisée Reclus 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- © 9 € UPortant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de I'établissementDENIZ ISTANBUL DELICES185 AVENUE ELISEE RECLUS93380 PIERREFITTE SUR SEINELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règiement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origine animale etaux denrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0964 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement DENIZ INTANBUL DELICES
185 avenue Elisée Reclus 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
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VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0240 du 17/01/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« DENIZ ISTANBUL DELICES » -185 AVENUE ELISEE RECLUS -93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEdont le nouveau gérant est M. GUNES ALEX.VU le rapport 24-171967, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 26/02/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« DENIZ ISTANBUL DELICES » -185 AVENUE ELISEE RECLUS -93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEdont le nouveau gérant est M. GUNES ALEX.SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1EF : L'arrêté préfectoral n° 2025-0240 du 17/01/2025, pronongant la fermetureadministrative de I'établissement «« DENIZ ISTANBUL DELICES » -185 AVENUE ELISEE RECLUS -93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. GUNES ALEXARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de PIERREFITTE -SUR-SEINE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le & & /02 /2636Le préfetJulien CHARLES
Pour le Préfet et par délégation,la Préfète déléguée pour l'égalité des chances/Isabélle PANTÈBRE
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2025-0964 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement DENIZ INTANBUL DELICES
185 avenue Elisée Reclus 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0967 du 28/02/2025
portant fermeture de l'établissement AU FEU DE
BOIS 6 rue Pierre Curie 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0967 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement AU FEU DE BOIS 6 rue Pierre Curie 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. 22
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 000967Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementAU FEU DE BOIS6 RUE PIERRE CURIE93380 PIERREFITTE-SUR-SEINELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la légisiation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale etaux denrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0967 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement AU FEU DE BOIS 6 rue Pierre Curie 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. 23
VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0793 du 21/02/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« AU FEU DE BOIS » - 6 RUE PIERRE CURIE - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE dont le gérantest monsieur BARRY Souleymane,VU le rapport 24-172026 du 27/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le27/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement: « AU FEU DE BOIS » - 6 RUE PIERRE CURIE - 93380PIERREFITTE-SUR-SEINE dont le gérant est monsieur BARRY Souleymane,
SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1EF : L'arrêté préfectoral n° 2025-0621 du 12/02/2025, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement est abrogé à compter de la notification du présent arrété,ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à I'exploitant, M. BARRY Souleymane,ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur ie maire de la commune de PIERREFITTE SUR SEINE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la direction des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 2 8 FEV, 2025Pour le Préfet et par délégation, Le préfetla Préfète délécuve pour l'égalité,des chances-_J\Î iisahetté PANTEBRE Julien CHARLES
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2025-0967 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement AU FEU DE BOIS 6 rue Pierre Curie 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. 24
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0969 du 28/02/2025
portant fermeture de l'établissement N&A
MARKET 158 rue de la République 93230
ROMAINVILLE.
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2025-0969 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement N&A MARKET 158 rue de la République 93230 ROMAINVILLE. 25
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 00 09 8 9Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementN & À MARKET158 RUE DE LA REPUBLIQUE93230 ROMAINVILLELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU ie décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origine animale etaux denrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0969 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement N&A MARKET 158 rue de la République 93230 ROMAINVILLE. 26
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l''administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0621 du 12/02/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement :« N & À MARKET » -158 RUE DE LA REPUBLIQUE - 93230 ROMAINVILLE, dont le gérantest monsieur JEGATHAS Pramiya,VU le rapport 25-024684 du 27/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le27/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement : « N & À MARKET » -158 RUE DE LA REPUBLIQUE - 93230ROMAINVILLE, dont le gérant est monsieur JEGATHAS Pramiya,SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1ER : L'arrêté préfectoral n° 2025-0621 du 12/02/2025, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, M. JEGATHAS Pramiya,ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROMAINVILLE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la direction des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 2 8 YEv, 2025Le préfet
Julien CHARLES
,Pour le Préfet et par délégation,la Préfète déléguée pour l'gÿlité des chances
0 e —
- Isabelle PANTEBRE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0969 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement N&A MARKET 158 rue de la République 93230 ROMAINVILLE. 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-968 du 28/02/2025
portant fermeture de l'établissement EPICE
D'AULNAY LETKANI
7 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-968 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement EPICE D'AULNAY LETKANI
7 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
28
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 00 0 9 € 3Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementEPICES D'AULNAY « LETKANI »7 ROUTE DE BONDY93600 AULNAY SOUS BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale etaux denrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-968 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement EPICE D'AULNAY LETKANI
7 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
29
VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-086 du 16/01/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« EPICES D'AULNAY LETKANI » 7 ROUTE DE BONDY- 93600 AULNAY SOUS BOIS dont lagérante est Madame Mansuroglu Meryem,VU le rapport 25-024788 du 27/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le27/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement : « EPICES D'AULNAY LETKANI » 7 ROUTE DE BONDY- 93600AULNAY SOUS BOIS dont la gérante est Madame Mansuroglu Meryem,SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1EF : L'arrêté préfectoral n° 2025-086 du 16/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à I'exploitant, Madame Mansuroglu Meryem,ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de AULNAY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà I'exploitant. Bobigny, le 2 8 FEV. 2025Le préfet
Julien CHARLESPour le Préfet et par dél{egation,la Préfète déléquée pour l'/égellte des chances
%5 Pisabélle PANTÈBRE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-968 du 28/02/2025 portant fermeture de l'établissement EPICE D'AULNAY LETKANI
7 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4,
pour des travaux d'entretien courants sur les
bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs
de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
31
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177
portant modification des conditions de circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux
d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est
et Champs-sur-Marne.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SANEF
Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX
Tél : 03 44 63 72 85
DRIEAT-IDF-2025-0177
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
32
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Est Île-de-France du 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 février 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Grand du 21 février 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France du 21 février 2025 ;
Vu la demande transmise par la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France le 27 février
2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien courants sur bretelles étroites à une seule voie, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, la circulation est modifiée sur les
bretelles de l'autoroute A4 à Noisy-le-Grand . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
d'entretiens courants sur les bretelles étroites à une seule voie des diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est
et Champs-sur-Marne.
Article 2
Les restrictions à la circulation des bretelles s'appliquent de nuit, entre 21h00 et 06h00.
Les mesures de restriction sont interdites :
• du vendredi 06h00 au lundi 21h00,
• pendant les jours fériés, de la veille à 06h00 au lendemain 21h00,
• pendant les jours hors chantier.
Une bretelle intervenant dans l'itinéraire de déviation de la fermeture d'une autre bretelle ne peut pas
être fermée simultanément à cette dernière.
SANEF
Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX
Tél : 03 44 63 72 85
DRIEAT-IDF-2025-0177
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
33
Article 3
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge
de la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France :
• SANEF
Adresse : Rue de Meaux – BP 50073, 60304 Senlis CEDEX
Contact : Nicolas BOULFROY
Téléphones : 03 44 63 72 85 / 06 17 75 58 14
Courriel : nicolas.boulfroy@sanef.com
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au
dossier d'exploitation et au manuel du chef de chantier.
Les itinéraires de déviation pour les travaux SANEF qui passent par le diffuseur n°8 doivent être
différenciés des itinéraires de déviation DIRIF.
Les dates de fermetures effectives sont annoncées aux autres gestionnaires de voirie un mois
calendaire avant le début des travaux afin d'anticiper les éventuelles incompatibilités entre les
plannings de travaux des différents gestionnaires.
Article 4
Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes :
TRAVAUX DIFFUSEURS FREQUENCE PERIODE PREVUE DUREE ESTIMEE
Réfection ponctuelles des
chaussées, rebouchage de nids
de poule
tous 4x par an Janvier à Mai
Novémbre à Décembre
1 à 2 nuits
par bretelle
Fauchage de la végétation sous
dispositifs de retenues, passes de
sécurité.
tous 2x par an Mai à Décembre 2 à 3 nuits
par bretelle
Reprise de la signalisation
horizontale tous 1x par an Avril à Octobre 1 à 2 nuits
par bretelle
Réfection des panneaux de
signalisation verticale. tous 1x par an Mars à Novembre 1 nuit
par bretelle
Réparation des dispositifs de
retenues accidentés. tous 1x par mois Mars à Décembre 2 nuits par mois
Diffuseur n°8 de Noisy Ouest
Localisation   : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD30) et bretelle d'entrée Noisy (RD30) vers
A4 Strasbourg.
Mesures d'exploitation   : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itinéraire de déviation.
Déviations sur le réseau extérieur   :
• Déviation 1  : Fermet ure de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD30), les usagers
continuent de circuler sur l'autoroute A4 en direction de Paris. Ces derniers sortent au diffuseur
n°5 du Perreux-sur-Marne (94). Ils empruntent la RD145, puis l'ensemble de la RD3 jusqu'aux
« Arcades » de la RD330, puis la RD75, puis la RD33 où ils retrouvent toutes les indications de
direction.
•
SANEF
Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX
Tél : 03 44 63 72 85
DRIEAT-IDF-2025-0177
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
34
• Pour les véhicules transportant des matières dangereuses  : sortie obligatoire au diffuseur n°9
Noisy-le-Grand centre (93) puis empruntent la RD195, puis la RD75 où ils retrouvent toutes les
indications de direction.
• Déviation 2  : Fermeture de la bretelle d'entrée Noisy (RD30) vers A4 Strasbourg, les usagers
empruntent la RD30, puis la rue de l'université, puis la RD194 pour reprendre l'A4 au diffuseur
n°9 Noisy-le-Grand centre vers Strasbourg.
Diffuseur n°9 de Noisy Est
Localisation   : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD194) et bretelle d'entrée Noisy (RD194) vers
A4 Strasbourg.
Mesures d'exploitation   : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itinéraire de déviation.
Déviations sur le réseau extérieur   :
• Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Noisy (RD194), les usagers
sortent au diffuseur n°8 Noisy Ouest, empruntent la RD30 puis la rue de l'Université jusqu'à la
RD194 où ils retrouvent toutes les indications de direction.
• Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée Noisy (RD1974) vers A4 Strasbourg, les usagers
empruntent la rue Gabriel Peri, puis la RD303, puis la RD370 pour reprendre l'autoroute A4 au
diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne.
Ou bien, les usagers empruntent la RD194, puis la rue de l'Université puis la RD30 pour
reprendre l'autoroute A4 au diffuseur n°8 de Noisy Ouest.
Diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne
Localisation   : bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Champs sur Marne (RN370), bretelle de sortie A4
Paris vers Champs sur Marne (RN370), bretelle d'entrée Champs sur Marne (RN370) vers A4 Strasbourg
et bretelle d'entrée Champs sur Marne (RN370) vers A4 Paris.
Mesures d'exploitation   : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itinéraire de déviation.
Déviations sur le réseau extérieur   :
• Déviation 5 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers Champs-sur-Marne (RN370),
les usagers continuent sur l'A4 en direction de Paris, puis sortent au diffuseur n°8 de Noisy
Ouest pour reprendre l'A4 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne.
• Déviation 6  : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers Champs-sur-Marne (RN370), les
usagers continuent sur l'A4 en direction de Metz, puis sortent au diffuseur n°10.1 Croissy
Beaubourg pour reprendre l'A4 direction Paris jusqu'au diffuseur n°10 de Champs-sur-Marne.
• Déviation 7 : Fermeture de la bretelle d'entrée Champs-sur-Marne (RN370) vers l'A4 Strasbourg,
les usagers continuent sur RN370, font le tour du rond-point pour reprendre l'A4 direction Paris,
ils sortent au diffuseur n°9 Noisy Centre et reprennent l'A4 direction Strasbourg où ils
retrouvent toutes les indications de direction.
• Déviation 8  : Fermeture de la bretelle d'entrée Champs-sur-Marne (RN370) vers l'A4 Paris, les
usagers empruntent l'A4 en direction de Strasbourg puis sortent au diffuseur n°10.1 Croissy
Beaubourg pour reprendre l'A4 direction Paris où ils retrouvent toutes les indications de
direction.
Article 5
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage   :
Les insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
SANEF
Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX
Tél : 03 44 63 72 85
DRIEAT-IDF-2025-0177
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
35
Article 6
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 7
Le présent arrêté est affiché aux extrémités du chantier.
Article 8
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
la compagnie républicaine de sécurité Est d'Île-de-France,
la direction des routes d'Île-de-France,
le directeur de la SANEF,
la maire de Noisy-le-Grand,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 février 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SANEF
Rue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX
Tél : 03 44 63 72 85
DRIEAT-IDF-2025-0177
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0177 du 28/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les bretelles de l'autoroute A4, pour des travaux d'entretien courants sur les bretelles étroites à une seule voie des
diffuseurs de Noisy Ouest, Noisy Est et Champs-sur-Marne.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté n° 2025-DRIEAT-IF/0151 du 25/02/2025
portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de
la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2025-DRIEAT-IF/0151 du 25/02/2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Seine-Saint-Denis.
37
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France








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ARRÊTÉ N° 2025-DRIEAT-IF/0151
portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
dans le département de la Seine-Saint-Denis

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 420-1, L. 425-1 à L. 425-4 et R. 425-1 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -4167 du 25 novembre 2024 por tant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT -IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-2438 du 8 août 2016 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022 -DRIEAT-IF/2498 du 7 septembre 2022 portant prorogation de l'arrêté
préfectoral n° 2016 -2438 du 8 août 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRIEAT-IF n° 2023-1532 du 8 juin 2023 relatif aux règles de sécurité applicables
lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2024 – 2030 présenté par la fédération
interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie par voie
dématérialisée du 20 novembre 2024 au 4 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté prend en compte les orientations de gestion et de conservation
de la faune sauvage et de ses habitats ainsi que les mesures de sécurité à respecter durant les actions de
chasse ;
CONSIDÉRANT la participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 12 décembre 2024
au 31 décembre 2024 ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2025-DRIEAT-IF/0151 du 25/02/2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Seine-Saint-Denis.
38


ARRÊTE

Article 1 : Le schéma départemental de gestion cynégétique de la Seine -Saint-Denis, annexé au présent
arrêté, est approuvé.
En application de l'article L. 425 -3-1 du Code de l'environnement, les infractions aux dispositions du
schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions
de la première à la quatrième classe.

Article 2 : Le schéma départemental de gestion cynégétique de la Seine-Saint-Denis est arrêté pour une
période de six ans compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Le schéma départemental de gestion cynégétique de la Seine -Saint-Denis est tenu à la
disposition de toute personne intéressée
-au siège social de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île -de-France : 58 avenue du
Général Leclerc, 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
-au siège opérationnel de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île -de-France : 3 rue Paul
Demange, BP 46, 78512 RAMBOUILLET CEDEX
-à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France : 12 cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES.

Article 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté dev ra être introduit devant le Tribunal
Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine -Saint-Denis, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, le
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île -de-France, le chef du groupement
de Gendarmerie de la Seine-Saint-Denis, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-
Saint-Denis, le chef du service interdépartemental de l'office français de la biodiversité et le lieutenant
de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui se ra
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Vincennes, le 25 février 2025

Pour le Préfet et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

pour la directrice et par subdélégation,
la cheffe du service nature et paysage,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° 2025-DRIEAT-IF/0151 du 25/02/2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Seine-Saint-Denis.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du
6/03/2023 portant approbation des cartes de
bruit des infrastructures routières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à
30 000 passages de trains par an, dans le
département de Seine-Saint-Denis (4ème
échéance).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517
du 6/03/2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département de
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
40
Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'environnement, de 'aménagementDE LA SEINE- et des transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28 février 2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du 6 mars 2023 portant approbation des cartesde bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an,dans le département de Seine-Saint-Denis (4°"° échéance)Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du 6 mars 2023 portant approbation des cartes de bruitdes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules etferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans ledépartement de Seine-Saint-Denis (4°TM échéance) ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme IsabellePANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 2025-0002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme |sabellePANTEBRE, préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Considérant la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dansl'environnement des infrastructures de transports terrestres gérées par l'Etat prévue à |'articleR. 572-9 du code de l'environnement qui s'est déroulée du 15/10/2024 au 14/12/2024 etI'observation recueillie concernant les cartes de bruit relatives au tronçon de l'autoroute A4géré par la SANEF ;
ARRETEArticle 1°Les cartes de bruit stratégiques de 4°TM échéance « de type a » relatives au réseau géré par laSanef en Seine-Saint-Denis, annexées à l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du 6 mars 2023, sontremplacées par les cartes de bruit stratégiques figurant en annexe du présent arrêté.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517
du 6/03/2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département de
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
41
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-0517 du 6 mars 2023 susvisé restentinchangées.
Article 3 : publicationLe présent arrêté et les cartes de bruit stratégiques rectifiées sont mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État en Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Nuisances-sonores/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Les-cartes-de-bruitLes documents sont consultables sur place aux adresses suivantes :Préfecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93000 BobignyUnité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l''environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France7, esplanade Jean Moulin93000 Bobigny
Article 4 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,la Préfète déléguée pour I'égalité des chances
Isabellé PANTÈBREVoies et délais de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification devant le tribunaladministratif de Melun.Il peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, quiproroge le délai de recours contentieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif emporte décision implicite derejet de ce recours.Cette décision de rejet peut être attaquée dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517
du 6/03/2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département de
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
42
ANNEXES
Cartes de bruit stratégiques de 4°TM échéance « de type a »relatives au réseau géré par la Sanef en Seine-Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517
du 6/03/2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département de
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
43
e g , 4 \ | nrom inenim ' A PEx - — Carte de bruit mïmfimmñcm am type A (indicateur _.:_mrs__ PRÉFET M,# DE LA REGION T Ps Cautour-de:{' œcfle_ôçam A4 (secteur de Noisy-le-Grand)D'ILE-DE-FRANCE \ _ — Parc de la Mairiee pesnd® 'o mmaal . O rrn e T CHAMPS-SUR-la Varenne , r le Cormier L + =le Bois de Grâce . .@ : \ Bois de Grâce ./s | px == le'lle Marnois< ,_ _la Garenne ; — N 0_m<.._|m| le n._.....w._dmæh 4 —— llu/l\.\ =5 | Œ.—.ŒDZ )8 Cité DescastesR- —" la Haute Maison
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@ ParceE ;les Hautes Noues.
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/Malnoue4 Niveaux sonores en o_woâ :Yvri
e VILLIERS-SUR-- les Yvris[ s5-60 MARNE (P ;\ I s0-65 | ' le Bois de Gaumont _ | |" M 65-70 , e > 2 KS , . %Bl >70 | | | à | /C/., < ..—..osm__ æm...më,îfU | : - : ë ( de Mätnolie7777 Limite communale _\,mm Perroquets A . Source : SANEF Fond : IGN // . Parc de Mälhoue. Production : DRIEAT/SAD/DPT - Décembre 2024 , " | 0 250 500mD Limite départementale | = / | w// | . |; 6c X 2K x \ _ ; Bois de Saint-Martin —
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0962 du 28/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0517
du 6/03/2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département de
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025
portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et des
infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 30 000 passages de trains dans le
département de la Seine-Saint-Denis (4ème
échéance).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
45
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral 2025-0963 du 28 février 2025Portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructuresroutières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructuresferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de laSeine-Saint-Denis (4*TM échéance)Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE) 2015/996 du19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit;Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-12 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE,préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-0517 du 6 mars 2023 portant approbation des cartes de bruit desinfrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et desinfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis (quatrième échéance) ;Vu l'arrêté n° 2025-0002 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme IsabellePANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes etroutes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et auxinfrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de I'Etat, conformément à l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Considérant la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dansl'environnement prévue à l'article R. 572-9 du code de l'environnement qui s'est déroulée du15/10/2024 au 14/12/2024 et les observations formulées par le public ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE :Article 1* :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routiéres nationales dont letrafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le traficannuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la Seine-Saint-Denis,correspondant à la quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 etannexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 :Le présent arrêté, le plan de prévention du bruit dans l'environnement et la note exposant lesrésultats de la consultation sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante :httos://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actiontechnologiaues-bruit-nuisances-n iinfrastructures-de-transport-terrestres/PPBE-de-l-EtatLes documents sont consultables sur place à l'adresse suivante :Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et destransports d'Île-de-FranceUnité départementale de la Seine-Saint-Denis7 esplanade Jean Moulin93003 BobignyArti 5Le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le Préfet,Pour ie Préfet st pat delegauer;',sfé : 'egalité chancesla Préfète déléguee oourl,ggi}des anc
Voies et délais de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice admisatæthe, WÏËBË té peut faire l'objetd'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification devant le tribunal administratifde Melun.Il peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui prorogele délai de recours contentieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif emporte décision implicite de rejetde ce recours.Cette décision de rejet peut être attaquée dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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äê:_j- Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de I'environnement, de 'aménagementSAINT-DENIS =et des transports d'lle-de-FranceL'ibcr{éÉgalitéFraternité
Plan de prévention du bruit dansl'environnement des infrastructures de l'Étatdans le département de la Seine-Saint-DenisPPBE4ême échéance 2024-2029
Directive n°2002/49/CErelative à l'évaluation et à la gestiondu bruit dans l'environnement
Plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières et ferroviaires de l'Étatdans le département de la Seine-Saint-Denis — 4°TM échéance — 2024-2029 Page 1/124
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
48
Table des matières1. RESUME NON tECNNIQUE.................................rscerereseersrencerseensensensenesencenerencareneceserensenenenesnrncnerenceeenemen ccn 42. Le bruit et là SANtÉ....................vcsescersrensarscsserareenencemenenmerenencenrersensenenenenrenenesenendeneneneaemerencecen et 621 Quelques généralités sur le Bruit ... 62.1.1. L8 SOM ............ovorcossereneensrsssensersseranermrenernsecnranancensennennementasaronseedensecmecencenararecencrenrenen cc e b e aeenbaenes 6211.2, L@ DDFUIt......................................vrcorserencorencrrenenrencenerencerencemrncemencenencerencaneanenernencenerrencnenenenaencenencene0es 721.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de I'environnement.............. 82.2 _ Leseffets du bruit sur la Santé ....... ..ottt 923 Le coût social du bruit en Île-de-FrANCE ............................ererenmennnnnteneæntennnantænenennn 153. Lecadre d'élaboration du PPBE ............................................erceerereecnencennanentenensensareseeseneasenersetenencereecenceneennene 1831. Cadre règlementaire général ....................................eererereremnecenneänännnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 183.2 Démarche de mise en œuvre pour le PPBE des grandes infrastructures de transportsterrestres de l'État.................................................ecercercercereamenceneaneanensessensensererrensentensencencencencanencencencencencenencencencanenences 193.21. Organisation de la démarche ...ttt 203.2.2. Cinq grandes étapes pour l'élabOratiOn ....................................ssereseeenençençençenensnnnnsnsnnnnnenn 204. Etat du bruit dans le département ...ttt 2141. _ Infrastructures concernées par le PPBE de l'État.......................................erenenenmeeneennsnennns 21411. RÉSEAU FOUTIEF .....................u.crcsccrcerreneceacercarencereneenennensamenearenersencencnrenenrenenmenessencemecenenecanencen en 214.1.2. — RÉSEAU fErrOVIAIr@ ...................rcerseesreescenseressensaneranseneenenencencerennenensenmrrentencanenecnnaessencanencnne0ee 234.2.Principaux résultats dU CIAGNOStIC .......................rercerceressensentencenseneasencensenerensameneeasnsacracensamenenennemes 274.21 .MÉthOJOÏlOGIE ...........................................rrrrrrerersesesennersernencencencencencancencareanensentencenceneenencensenensencennenceuee 294.21.ROUtES CONCÉCÉES ............................................ucsrercecencersncencaneanenentererereneesersesenmentenenmenenmeneenencnencenrrencenecenens 374.2.2.ROUtES NON CONCÉCÉES......................rrrrsssonsensensensernsenssensensenerncrenerndentanerantentrnanancemcencencracencencenacn0s 394.2.2.Réseau ferroviaire de la SNCF ........................................serrererrersrenenceneersenrenennerencenenearamesenrmeenceneneennene 444.2.3.Réseau ferroviaire de la RATP ..................................ccrrercerrenmenmenceneamenconenmenenmenearescenearenenesnencemenacenencese 514.3. Objectifs en matière de réduction du bruit en FrANCE.....................errsrerserseecesearsreseneansesseneeemense 544.4. Les « Zones d€ CAÎME »..............................curcrrecenrerencencentarentensreneenencenteneacemencencemsaceceneenenenneescenenessencenen 545. _ La contribution des politiques nationales à I'atteinte des objectifs européens en matière deTEAUCEION AU DIUIT HRF SE 5551.Mesures reEIEMENTAITES ....c.oiiiiiiiiceccte ettt ettt et sttt st en s 56511 Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvelles............cccevueuneee. 5651.2. Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes - Le classementSONOre dES VOIES ...............................................esvervrerrereacererencanereneamentaerermencemerenennenenencaneacnerencaceneacenemencanscnnenen ccn 5751.3. Amélioration acoustique des batiments NOUVEAUX ..........................rrerereseeceenennaennnnnnn 59514. Les subventions accordées dans le cadre de la résorption des bâtiments sensiblesau bruit 59
Plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières et ferroviaires de I'Etatdans le département de la Seine-Saint-Denis — 4°"° échéance — 2024-2029 Page 2/124
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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5.3.Mesures contribuant à réduire le bruit routier à la SOUrC@ ....................................rrrrrrrenancersenersacce 625.31.Mesure de réduction de vitesse sur toutes les routes secondaires à double sens (sansséparateur Central) ....................................crecreneneneeneanennententecenrareacennencencensencerensencencencenvencencencencrsneenent cnc 625.3.2.Développer l'automobile propre et les voitures électriques............................................................................... 625.3.3.Impact des PNEUMALIQUES................................erererrenceencereneererrenercrrneseacenencensentanencennencencenene 626. Bilan et programme d'actions pour les infrastructures routières ......s 6361. _ Le bruit routier, un phénomène à plusieurs entrées .........................................................ereeseennnenne 636.2. Mesures et DIlAN ......oei et 646.2.1. La résorption des situations critiques sur le réseau existant ......s 646.2.2. REFECLiON des CNAUSSÉES ..............................................rersesesrseemsencenennennentsenenrararararenenenenenermenrenaense 716.2.3. Reéalisation d'études et de protections acoustiqUeSs ......................................................crrrsrreneeenencss 736.2.4. AULTES MESUFES ....................reneeneneençenstenneenennennsnnnnnnnennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 766.3. Programme d'actions sur le réseau de la Sanef pour les 5 années à venir ...... 776.4. Programme d'actions sur le réseau de la DiRIF pour les 5 années à venir ...... 777 Bilan et programme d'actions des infrastructures ferrOviaires.................................sceeeeenensennsnnne 8071.Le bruit ferroviaire, un phénomène complexe et très Etudié ........................................rereeeeseesences 807.2.La résorption des situations critiques sur le réseau existant :.............................................eerereseeeencencse 807.21.Stratégie sur le réseau SNCF ...................................crcrrrrrerrrerenesrencareanererreneanencencarencencencencencencencensencenene 807.2.2.Stratégie sur 1€ réseau RATP ......................................cccoccocarcencensenseneenenrententententencencrnsrnncnncensesnaaenenneee 817.3.Mesures et DIlAN .................................cocersresrererencrerersenrencerenensenenenentenencenenenceneencencrencenencenencencenedencanens cec* 827.31.Actions sur I'infrastructure ferrOVIair@ .........................................remenereneenennçnsnnçentänennnennnnnnnnmn 827.3.2.ACtions sur le matériel FOUIANT .......................................orrrorerrorserncarenenencesenrareneeseneenencentencencenen ce e 857.3.3.Réalisation d'études et de protections aCOUStIQUES.....................................rcreeererersereresrenencenences 887.3.A.AUTTES MESUFES ...............ivcsrsesrsrescerenencenenrerenenterentarenenaeresenentmendementaneneacemenennenancanencen cA cecescencese es E0ES 9274. _ Programme d'actions sur le réseau SNCF pour les 5 années à venir ......s 9975. Programme d'actions sur le réseau RATP pour les 5 années à venir ......s 10076. Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite auxmesures prévues dans le PPBE ......................................verercsrrecsecercencencencentancensnrarensensensennvencensrencensensncenmeene 1028. Bilan de la consultation dU PUDIIC ..................................serreerrensensennennensennennenneenersesensersenernennenencesanences 10381. — Modalités de 1a CONSUILALION .......................................rrerereecerencerenenerrencanernnenmenercrcemesrensenerssencanceue 1038.2. Réponses apportées aux observations et prise en compte dans le PPBE de I'Etat ...... 103ANNEXE 1 - Plans des secteurs jumelés du réseau SNCF ........................................rerserenemesenterencentenseensencannanes 105ANNEXE 2 - Bilan des décomptes de populations exposées entre les échéance 3 et 4, par lignegérée par la RATP ................................serercrescererenceneacerenenrrsrarrnenrameneneenencrancenennecenencenencanenencanencanencencenencanaenenn c0t0 108ANNEXE 3 - Indicateurs quantifiés au regard de la loi d'orientation des transports intérieurs(LT ) ettt s e ek s e s e s e s R e s R e A e R e R e R ae et sesa et ese b eseseeresten 115ANNEXE 4 - Accords formels des geStiONNAITES ......................................eereererenmennmnnnmnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnn 119
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
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1. Résumé non techniqueLa directive européenne n°2002/49/CE relative à I'évaluation et à la gestion du bruit dansl''environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic,de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger lapopulation et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, deprévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveaud'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, etplus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection etde prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L'enjeu du PPBE élaboré parle préfet de la Seine-Saint-Denis concernant les réseaux routier et ferroviaire, est d'assurer unecohérence des actions des gestionnaires concernés sur le département de la Seine-Saint-Denis.Conformément aux exigences réglementaires, la premiére étape d'élaboration du PPBE a consistéà dresser un diagnostic des secteurs où il convient d'agir. Pour y parvenir, le préfet de la Seine-Saint-Denis dispose des cartes de bruit arrêtées le 6 mars 2023 et disponibles sur le site internetde la préfecture : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technolo-giques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-routieres-et-ferroviaires.La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées, dans le cadre du précédentPPBE*, par les gestionnaires du réseau routier national et ferroviaire précités.La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'abaisserl'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d'actions surla période 2024 - 2029. A cette fin, les gestionnaires des grandes infrastructures de I'Etat ontprésenté le programme de leurs actions prévues entre 2024 et 2029.Sur le réseau ferroviaire géré par SNCF Réseau, les actions suivantes sont prévues : travaux derenouvellement des voies, renouvellement du matériel roulant sur plusieurs lignes, poursuite deI'isolation acoustique des façades pour résorber le nombre de logements identifiés endépassement des valeurs limites, création de murs anti-bruit sur Sevran.Sur le réseau ferroviaire géré par la RATP, les actions suivantes sont prévues : s'assurer de la non-génération de points noirs du bruit (PNB) dans tous les projets de création ou de modificationsignificative des infrastructures du réseau RATP, poursuivre les travaux d'infrastructures ou demaintenance (préventive, curative, patrimoniale) nécessaires à une exploitation optimisée desmatériels roulants actuels et renouvelés (T1).La direction des routes d'Île-de-France (DiRIF) prévoit pour le réseau routier national la réalisationd'études techniques à Noisy-le-Sec et de protections acoustiques à Saint-Denis, ainsi que la miseen place d'enrobés phoniques à Bagnolet.! PPBE d'échéance 3 arrêté le 16 mars 2020.
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Sur le réseau autoroutier concédé, la Sanef prévoit un suivi régulier de l'empreinte sonore de sesautoroutes et un suivi des potentiels PNB.Enfin, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi« 3DS »), prévoit le transfert ou la mise à disposition de compétences de certaines voies routièresnationales aux collectivités. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, aucune route nationalen'est concernée par ce transfert.Le projet de PPBE a été mis à la consultation du public du 15 octobre 2024 au 14 décembre 2024.Le PPBE a été approuvé par le préfet le et est publié sur le site internet des servicesde l'Etat à l'adresse suivante : i .
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2. Le bruit et la santé2.1 Quelques généralités sur le bruit(Sources : http://www.bruitparif.fr , http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr)Selon les résultats de 'enquéte Crédoc/Bruitparif publiée en 2017, trois quarts des Franciliens (76%)se déclaraient préoccupés par les nuisances sonores (25% tout à fait préoccupés et 51% plutôtpréoccupés), 54% se disaient génés par le bruit a domicile, cette géne allant croissante avec ledegré d''urbanisation (42% en Seine-et-Marne et 62% à Paris). Un Francilien sur trois jugeait que lebruit était un inconvénient majeur lié au fait de résider en Île-de-France et une personne sur quatredisait même avoir déjà pensé à déménager à cause du bruit (24%). Le bruit apparaissait ainsicomme la deuxième nuisance environnementale citée par les Franciliens, derrière la pollutionatmosphérique.Au-delà de la gêne, l'excès de bruit a des effets sur la santé, auditifs (surdité, acouphénes...) etextra-auditifs (pathologies cardiovasculaires...).2.1.1. Le sonLe son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de lapression atmosphérique en un point donné.Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l'air ; ce phénomènevibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée.Dans l'échelle des intensités, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre OdB correspondant à la plus petite variation de pression qu'elle peut détecter (20 uPascal) et 120dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal).Dans I'échelle des fréquences, les sons trés graves, de fréquence inférieure à 20 Hz (infrasons) etles sons trés aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pas perçus par l'oreillehumaine.
Perception Échelles Grandeurs physiquesIntensité |F ' Fort / Faibl .orce sonore (pression) ort / Faible Décibel, dB(A). Fréquence fHaut Aauteur (son pur) igu / Grave HertzTimbre (son complexe) Aigu / Grave Spectre° D 3Durée Longue / Breve vreeLAeq (niveau équivalent moyen)
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2.1.2. Le bruitPasser du son au bruit c'est prendre en compte la représentation d'un son pour une personnedonnée à un instant donné. Il ne s'agit plus seulement de la description d''un phénomène avec lesoutils de la physique, mais de l'interprétation qu'un individu fait d'un événement ou d'uneambiance sonore.L'ISO (organisation internationale de normalisation) définit le bruit comme « un phénomèneacoustique (qui relève donc de la physique) produisant une sensation (dont l'étude concerne laphysiologie) généralement considéré comme désagréable ou gênante (notions que l'on aborde aumoyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) »L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une première approche,abordée en fonction de l'intensité perçue que l'on exprime en décibel (dB) .Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique.Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dB plusélevé que le passage d'une seule voiture.Il faudra, en revanche, dix voitures en méme temps pour que le bruit soit perçu deux fois plus fort.En effet, la perception de l'intensité acoustique et le niveau d'intensité acoustique ne suivent pasla même échelle.
Augmenter le nive C'est multiplier I' i . . esg w t plier Léntrels C'est faire varier la sensation auditive :sonore de : sonore par :3dB 2 Légèrement : on fait la différence entre deux lieux où le niveaudiffère de 3 dB, mais il faut tendre l'oreille.5 dB 3 Nettement : on ressent une aggravation ou on constate uneamélioration lorsque le bruit augmente ou diminue de 5 dB.10dB 10 Comme si le bruit était deux fois plus fort.20 dB 100 Comme si le bruit était 4 fois plus fort. Une variation de 20 dBpeut réveiller ou distraire l'attention.50 dB 100 000 Comme si le bruit était 30 fois plus fort. Une variation brutale de50 dB fait sursauter.
Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de2 dB.L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilégieles fréquences médiums et les sons graves sont moins perçus que les sons aigus à intensitéidentique. Il a donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure du bruit qui rendcompte de cette sensibilité particulière : le décibel pondéré A ou dB(A).Le bruit excessif est néfaste à la santé de l'homme et à son bien-être. Il est considéré par lapopulation française comme une atteinte à la qualité de vie. C'est la première nuisance à domicilecitée par 54 % des personnes résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.Les cartes de bruit stratégiques s'intéressent en priorité aux territoires urbanisés (cartographiesdes agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principales infrastructures de transport(autoroutes, voies ferrées, aéroports). Les niveaux sonores moyens qui sont cartographiés sont
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compris dans la plage des ambiances sonores couramment observées dans ces situations, entre50 dB(A) et 80 dB(A).
2.1.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores del'environnementLa perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à la personne (âge, niveaud'étude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnelle quant àl'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée) et à son environnement (région, typed'habitation, situation et antériorité par rapport à l'existence de l'infrastructure ou de l'activité,isolation de façade).Le présent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routières de l'Etat de plus de 3millions de véhicules par an et ferroviaire de plus de 30 000 passages de train par an.Les routesLe bruit de la route est un bruit permanent. Il est perçu plus perturbant pour les activités àl'extérieur, pour l'ouverture des fenétres, et la nuit. Les progrès accomplis dans la réduction desbruits d'origine mécanique ont conduit à la mise en évidence de la contribution de plus en plusimportante du bruit dû au contact pneumatiques-chaussée dans le bruit global émis par lesvéhicules en circulation à des vitesses supérieures à 60 km/h.Les voies ferréesLe bruit ferroviaire présente des caractéristiques spécifiques sensiblement différentes de celles dela circulation routière :e Le bruit est de nature intermittente ;e Le spectre (tonalité), bien que comparable, comporte davantage de fréquencesaigues ;e ... La signature temporelle (évolution) est régulière (croissance, palier, décroissance duniveau sonore avec des durées stables, par type de train en fonction de leur longueuret de leur vitesse) ;e Le bruit ferroviaire apparait donc génant à cause de sa soudaineté ; les niveauxpeuvent être très élevés au moment du passage des trains. Pourtant, il estgénéralement perçu comme moins gênant que le bruit routier du fait de sa régularitétant au niveau de lintensité que des horaires. Il perturbe spécifiquement lacommunication à l'extérieur ou les conversations téléphoniques à l'intérieur. Si lesgênes ferroviaire et routière augmentent avec le niveau sonore, la gêne ferroviairereste toujours perçue comme inférieure à la gêne routière, quel que soit le niveausonore.La comparaison des relations « niveau d'exposition - niveau de gêne » établies pour chacune dessources de bruit confirme la pertinence d'un « bonus ferroviaire » (à savoir l'existence d'une gênemoins élevée pour le bruit ferroviaire à niveau moyen d'exposition identique), en regard de la gênedue au bruit routier. Ce bonus dépend toutefois de la période considérée (jour, soirée, nuit, 24 h) :autour de 2 dB(A) en soirée, de 3 dB(A) le jour, et 5 dB(A) sur une période de 24h.
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L'exposition à plusieurs sourcesL'exposition combinée aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routiéres et ferroviairesvoire aériennes (situation de multi-exposition) a conduit à s'interroger sur l'évaluation de la géneressentie par les populations riveraines concernées. La multi-exposition est un enjeu de santépublique, si on considère l'addition voire la multiplication des effets possibles de bruits cumuléssur 'homme : gêne de jour, interférences avec la communication en soirée et perturbations dusommeil la nuit, par exemple. Le niveau d'exposition, mais aussi la contribution relative des 2sources de bruit (situation de dominance d'une source sur l'autre source ou de non-dominance),ont un impact direct sur les jugements et la gêne ressentie.Bien que délicates à évaluer, des interactions entre la géne due au bruit routier et la gêne due aubruit ferroviaire ont été mises en évidence :e Lorsque le bruit reste modéré, la gêne due à une source de bruit spécifique sembleliée au niveau sonore de la source elle-même plus qu'à la situation d'exposition(dominance - non-dominance) ou qu'à la combinaison des deux bruits ;e En revanche, dans des situations de forte exposition, des phénomènes tels que lemasquage du bruit routier par le bruit ferroviaire ou la « contamination » du bruitferroviaire par le bruit routier apparaissent.Il n'y a pas actuellement de consensus sur un modèle permettant d'évaluer la géne totale due à lacombinaison de plusieurs sources de bruit. Ces modèles ne s'appuient pas ou de façon insuffisantesur la connaissance des processus psychologiques (perceptuel et cognitif) participant à laformation de la gêne, mais sont plutôt des constructions mathématiques de la gêne totale. De cefait, ces modèles ne sont pas en accord avec les réactions subjectives mesurées dans desenvironnements sonores multi-sources.
2.2 Les effets du bruit sur la santé(Sources : http://www.bruitparif.fr, http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )
Les effets sur la santé de la pollution par le bruit sont multiples :Les bruits de l'environnement, générés par les routes, les voies ferrées et le trafic aérien auvoisinage des aéroports ou ceux perçus au voisinage des activités industrielles, artisanales,commerciales ou de loisir sont à l'origine d'effets importants sur la santé des personnes exposées.La première fonction affectée par l'exposition à des niveaux de bruits excessifs est le sommeil.Les populations socialement défavorisées sont plus exposées au bruit, car elles occupent souventles logements les moins chers à la périphérie de la ville et près des grandes infrastructures detransports. Elles sont en outre les plus concernées par les expositions au bruit cumulées avecd'autres types de nuisances : bruit et agents chimiques toxiques pour le système auditif dans lemilieu de travail ouvrier ; bruit et températures extrêmes - chaudes ou froides dans les habitatsinsalubres — ; bruit et pollution atmosphérique dans les logements à proximité des grands axesroutiers ou des industries, etc. Ce cumul contribue à une mauvaise qualité de vie qui se répercutesur l'état de santé.
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Perturbations du sommeil - à partir de 30 dB(A)L'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupières ! Pendant le sommeil, laperception auditive demeure : les sons parviennent à l'oreille et sont transmis au cerveau quiinterprète les signaux reçus. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et acceptés, ilsn'entraineront pas de réveils des personnes exposées. Mais ce travail de perception et dereconnaissance des bruits se traduit par de nombreuses réactions physiologiques, qui entraînentdes répercussions sur la qualité du sommeil.Occupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour récupérer des fatiguestant physiques que mentales de la période de veille. Le sommeil n'est pas un état unique mais unesuccession d'états, strictement ordonnés : durée de la phase d'endormissement, réveils, rythmedes changements de stades (sommeil léger, sommeil profond, périodes de rêves). Des niveaux debruits élevés ou 'accumulation d'événements sonores perturbent cette organisation complexe dela structure du sommeil et entrainent d'importantes conséquences sur la santé des personnesexposées alors même qu'elles n'en ont souvent pas conscience.Perturbations du temps total du sommeil :e Durée plus longue d'endormissement : il a été montré que des bruits intermittentsd'une intensité maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latenced'endormissement de plusieurs minutes ;e Éveils nocturnes prolongés : le seuil de bruit provoquant des éveils dépend du stadedans lequel est plongé le dormeur, des caractéristiques physiques du bruit et de lasignification de ce dernier (par exemple, à niveau sonore égal, un bruit d'alarmeréveillera plus facilement qu'un bruit neutre) ; des éveils nocturnes sont provoquéspar des bruits atteignant 55 dB(A) ;e Éveil prématuré non suivi d'un ré-endormissement : aux heures matinales, les bruitspeuvent éveiller plus facilement un dormeur et 'empécher de retrouver le sommeil.Modification des stades du sommeil : la perturbation d'une séquence normale de sommeil estobservée pour un niveau sonore de l'ordre de 50 dB(A) même sans qu'un réveil soit provoqué ; lephénomène n'est donc pas perçu consciemment par le dormeur. Ces changements de stades,souvent accompagnés de mouvements corporels, se font au détriment des stades de sommeil lesplus profonds et au bénéfice des stades de sommeil les plus légers.A plus long terme : si la durée totale de sommeil peut être modifiée dans certaines limites sansentraîner de modifications importantes des capacités individuelles et du comportement, lesrépercussions à long terme d'une réduction quotidienne de la durée du sommeil sont plus critiques.Une telle privation de sommeil entraîne une fatigue chronique excessive et de la somnolence, uneréduction de la motivation au travail, une baisse des performances, une anxiété chronique. Lesperturbations chroniques du sommeil sont sources de baisses de vigilance diurnes qui peuventavoir une incidence sur les risques d'accidents.L'organisme ne s'habitue jamais complètement aux perturbations par le bruit pendant les périodesde sommeil : si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets, notammentcardio-vasculaires, mesurés au cours du sommeil montrent que les fonctions physiologiques dudormeur restent affectées par la répétition des perturbations sonores.
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Interférence avec la transmission de la parole - à partir de 45 dB(A)La compréhension de la parole est compromise par le bruit. La majeure partie du signal acoustiquedans la conversation est située dans les gammes de fréquences moyennes et aigués, en particulierentre 300 et 3 000 hertz. L'interférence avec la parole est d'abord un processus masquant, danslequel les interférences par le bruit rendent la compréhension difficile voire impossible. Outre laparole, les autres sons de la vie quotidienne seront également perturbés par une ambiance sonoreélevée : écoute des médias et de musique, perception de signaux utiles tels que les carillons deporte, la sonnerie du téléphone, le réveille-matin, les signaux d'alarmes.La compréhension de la parole dans la vie quotidienne est influencée par le niveau sonore, par laprononciation, par la distance, par l'acuité auditive, par l'attention mais aussi par les bruitsinterférents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale comprenne parfaitement la parole,le rapport signal-sur-bruit (c.-à-d. la différence entre le niveau de la parole et le niveau sonore dubruit interférent) devrait être au moins de 15 dB(A). Puisque le niveau de pression acoustique dudiscours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasite de 45 dB(A) ou plus, gêne lacompréhension de la parole dans les plus petites pièces.La notion de perturbation de la parole par les bruits interférents provenant de la circulations'avère très importante pour les établissements d'enseignement où la compréhension desmessages pédagogiques est essentielle. L'incapacité à comprendre la parole a pour résultat ungrand nombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Les personnesparticulièrement vulnérables sont celles souffrant d'un déficit auditif, les personnes âgées, lesenfants en cours d'apprentissage du langage et de la lecture, et les individus qui ne dominent pasle langage parlé.
Effets psycho physiologiques — 65-70 dB(A)Chez les travailleurs exposés au bruit, et les personnes vivant près des aéroports, des industries etdes rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur leurs fonctionsphysiologiques. L'impact peut être temporaire mais parfois aussi permanent. Après une expositionprolongée, les individus sensibles peuvent développer des troubles permanents, tels que del'hypertension et une maladie cardiaque ischémique. L'importance et la durée des troubles sontdéterminées en partie par des variables liées à la personne, son style de vie et ses conditionsenvironnementales. Les bruits peuvent également provoquer des réponses réflexes,principalement lorsqu'ils sont peu familiers et soudains.Les travailleurs exposés à un niveau élevé de bruit industriel pendant 5 à 30 ans peuvent souffrirde tension artérielle et présenter un risque accru d'hypertension. Des effets cardio-vasculaires ontété également observés après une exposition de longue durée aux trafics aérien et automobileavec des valeurs de LAeq 24h de 65-70dB(A). Bien que l'association soit rare, les effets sont plusimportants chez les personnes souffrant de troubles cardiaques que pour chez celles ayant del'hypertension. Cet accroissement limité du risque est important en termes de santé publiquedans la mesure où un grand nombre de personnes y est exposé.
Effets sur les performancesIl a été montré, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peut compromettrel'exécution de tâches cognitives. Bien que l'éveil dû au bruit puisse conduire à une meilleureexécution de tâches simples à court terme, les performances diminuent sensiblement pour destâches plus complexes. La lecture, l'attention, la résolution de problémes et la mémorisation sont
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parmi les fonctions cognitives les plus fortement affectées par le bruit. Le bruit peut égalementdistraire et des bruits soudains peuvent entrainer des réactions négatives provoquées par lasurprise ou la peur.Dans les écoles autour des aéroports, les enfants exposés au trafic aérien, ont des performancesréduites dans l'exécution de tâches telles que la correction de textes, la réalisation de puzzlesdifficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacités de motivation. Il faut admettre quecertaines stratégies d'adaptation au bruit d'avion, et l'effort nécessaire pour maintenir le niveaude performance ont un prix. Chez les enfants vivant dans les zones plus bruyantes, le systèmesympathique réagit davantage, comme le montre l'augmentation du niveau d'hormone de stressainsi qu'une tension artérielle au repos élevée. Le bruit peut également produire des troubles etaugmenter les erreurs dans le travail, et certains accidents peuvent être Un indicateur de réductiondes performances.
"nEffets sur le comportement avec le voisinage et gêneLe bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux aussi bien que desgênes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et indirects et beaucoup sont supposés provenirde l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La gêne engendrée par le bruit del'environnement peut être mesurée au moyen de questionnaires ou par l'évaluation de laperturbation due à des activités spécifiques. Il convient cependant d'admettre qu'à niveau égaldes bruits différents, venant de la circulation et des activités industrielles, provoquent des gênesde différente amplitude. Ceci s'explique par le fait que la gêne des populations dépend nonseulement des caractéristiques du bruit, y compris sa source, mais également dans une grandemesure de nombreux facteurs non-acoustiques, à caractère social, psychologique, ou économique.La corrélation entre l'exposition au bruit et la gêne générale, est beaucoup plus haute au niveaud'un groupe qu'au niveau individuel. Le bruit au-dessus de 80 dB(A) peut également réduire lescomportements de solidarité et accroître les comportements agressifs. Il est particulièrementpréoccupant de constater que l'exposition permanente à un bruit de niveau élevé peut accroîtrele sentiment d'abandon chez les écoliers.On a observé des réactions plus fortes quand le bruit est accompagné de vibrations et contientdes composants de basse fréquence, ou quand le bruit comporte des explosions comme dans lecas de tir d'armes à feu. Des réactions temporaires, plus fortes, se produisent quand l'expositionau bruit augmente avec le temps, par rapport à une exposition au bruit constante. Dans la plupartdes cas, Laeqzan €t Ln sont des approximations acceptables d'exposition au bruit pour ce quiconcerne la gêne éprouvée. Cependant, on estime de plus en plus souvent que tous les paramètresdevraient être individuellement évalués dans les recherches sur l'exposition au bruit, au moinsdans les cas complexes. Il n'y a pas de consensus sur un modèle de la gêne totale due à unecombinaison des sources de bruit dans l'environnement.
Effets biologiques extra-auditifs : le stressLes effets biologiques du bruit ne se réduisent pas uniquement à des effets auditifs : des effetsnon spécifiques peuvent également apparaître. Du fait de l'étroite interconnexion des voiesnerveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent de façon secondaire d'autrescentres nerveux et provoquent des réactions plus ou moins spécifiques et plus ou moins marquéesau niveau de fonctions biologiques ou de systèmes physiologiques autres que ceux relatifs àl'audition.
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Ainsi, en réponse à une stimulation acoustique, l'organisme réagit comme il le ferait de facon nonspécifique à toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle estrépétée et intense, entraîne une multiplication des réponses de l'organisme qui, à la longue, peutinduire un état de fatigue, voire d'épuisement. Cette fatigue intense constitue le signe évident dustress subi par l'individu et au-delà de cet épuisement, l'organisme peut ne plus étre capable derépondre de façon adaptée aux stimulations et aux agressions extérieures et voir ainsi ses systèmesde défense devenir inefficaces.
Les effets sur le système cardiovasculaireUn état de stress créé par une exposition au bruit entraîne la libération excessive d'hormones tellesque le cortisol ou les catécholamines (adrénaline, dopamine). C'est I'augmentation de ceshormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Le cortisol est une hormone secrétéepar le cortex. Cette hormone gère le stress et a un rôle important dans la régulation de certainesfonctions de l'organisme. Le profil de cortisol montre normalement une variation avec un taux basla nuit et haut le matin. A la suite d'une longue exposition stressante, la capacité pour l''homme deréguler son taux de cortisol (baisse la nuit) peut être inhibée.L'augmentation de la tension artérielle et I'augmentation des pulsations cardiaques sont desréactions cardiovasculaires pouvant être associées à une augmentation du stress
Effets subiectifs et comportementaux du bruitLa façon dont le bruit est perçu a un caractère éminemment subjectif. Compte tenu de ladéfinition de la santé donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé en 1946 (« un état decomplet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies »), les effetssubjectifs du bruit doivent être considérés comme des événements de santé à part entière. Lagêne « sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l'environnement(exemple : le bruit) dont I'individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d'affecter sa santé »(OMS, 1980), est le principal effet subjectif évoqué.Le lien entre gêne et intensité sonore est variable : la mesure physique du bruit n'explique qu'unefaible partie, au mieux 35%, de la variabilité des réponses individuelles au bruit. L'aspect« qualitatif » est donc également essentiel pour évaluer la gêne. Par ailleurs, la plupart desenquêtes sociales ou socio-acoustiques ont montré qu'il est difficile de fixer le niveau précis oùcommence l'inconfort.Un principe consiste d'ailleurs à considérer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes gênées,quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la gêne, il faut donc aller plus loin eten particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques :e De nombreux facteurs individuels, qui comprennent les antécédents de chacun, laconfiance dans l'action des pouvoirs publics et des variables socio-économiquestelles que la profession, le niveau d'éducation ou l'âge ;e Des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins gênant qu'un bruit subi, un bruitprévisible est moins gênant qu'un bruit imprévisible, etc ;e Des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui détermine généralement le tempsqu'un individu passe à l'intérieur de son domicile, semble être un facteur importantdans la tolérance aux bruits.
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En dehors de la géne, d'autres effets du bruit sont habituellement décrits : les effets sur lesattitudes et le comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de lasensibilité et de l'intérét à l'égard d'autrui), les effets sur les performances (par exemple,dégradation des apprentissages scolaires), I'interférence avec la communication.
Déficit auditif dû au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour I'exposition au bruit en milieu detravail.Les bruits de I'environnement, ceux perçus au voisinage des infrastructures de transport ou desactivités économiques, n'atteignent pas des intensités directement dommageables pour l'appareilauditif. Par contre le bruit au travail, l'écoute prolongée de musiques amplifiées à des niveauxélevés et la pratique d'activités de loisir tels que le tir ou les activités de loisirs motorisés exposentles personnes à des risques d'atteinte grave de l'audition.Le déficit auditif est défini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des déficits d'auditionpeuvent étre accompagnés d'acouphènes (bourdonnements ou sifflements). Le déficit auditif dûau bruit se produit d'abord pour les fréquences aigués (3 000-6 000 hertz, avec le plus grand effetà 4 000 hertz). La prolongation de l'exposition à des bruits excessifs aggrave la perte auditive quis'étendra à des fréquences plus graves (2000 Hz et moins) qui sont indispensables pour lacommunication et compréhension de la parole.Partout dans le monde entier, le déficit auditif dû au bruit est le plus répandu des dangersprofessionnels.L'ampleur du déficit auditif dans les populations exposées au bruit sur le lieu de travail dépend dela valeur de LAeq, 8h, du nombre d'années d'exposition au bruit, et de la sensibilité de l'individu.Les hommes et les femmes sont de façon égale concernés par le déficit auditif dû au bruit. Le bruitdans l'environnement avec un LAeq 24h de 70 dB(A) ne causera pas de déficit auditif pour lagrande majorité des personnes, même après une exposition tout au long de leur vie. Pour desadultes exposés à un bruit important sur le lieu de travail, la limite de bruit est fixée aux niveauxde pression acoustique maximaux de 140 dB, et l'on estime que la même limite est appropriéepour ce qui concerne le bruit dans l'environnement. Dans le cas des enfants, en prenant en compteleur habitude de jouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maximale ne devrait jamaisexcéder 120 dB.La conséquence principale du déficit auditif est l'incapacité de comprendre le discours dans desconditions normales, et ceci est considéré comme un handicap social grave.
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2.3 Le coût social du bruit en Île-de-France(Source : http://www.bruitparif.fr)
Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce soitau sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou encoresur leur lieu de travail. Selon I'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente lesecond facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derriérela pollution atmosphérique : de l'ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100millions de personnes) est exposée de maniére chronique à des niveaux de bruit préjudiciables àla santé humaine.Alors que I'Ademe et le Conseil national du bruit ont récemment rendu publics les résultats deleur étude de réactualisation de l'estimation du coût social du bruit en France (1471 milliardsd'euros par an dans l'étude publiée en 2021 contre 574 Md€/an dans celle publiée en 2016),Bruitparif a travaillé à la déclinaison de ce chiffrage à I'échelle de lÎle-de-France, en appliquant eten adaptant la méthodologie mise en œuvre au niveau national aux dernières données disponiblesen Île-de-France en termes d'estimation des expositions au bruit des transports et de perceptiondes nuisances sonores par les Franciliens ou encore en utilisant des hypothèses spécifiquementadaptées au contexte francilien.Dans cette étude, le coût social est attribué à trois familles de sources de bruit : le transport, levoisinage, et le milieu du travail ou de l'école.Pour chacune de ces familles, ont été distingués :- les effets sanitaires induits par le bruit: gêne, perturbations du sommeil, maladiescardiovasculaires, obésité, diabète, trouble de la santé mentale, difficultés d'apprentissage,médication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.- les effets non sanitaires induits par le bruit : pertes de productivité et dépréciation immobilière.Bien que reposant sur des estimations et hypothèses qui mériteraient parfois d'être affinées,notamment en ce qui concerne le chiffrage des conséquences du bruit de voisinage, les travauxainsi conduits par Bruitparif ont permis de chiffrer le coût de la pollution sonore en Île-de-Franceà 42,6 milliards d'euros par an, ce qui représente 29% du chiffrage effectué au niveau national.62% de ce coût social, soit 26 Md€/an, correspond au bruit des transports, principalement le bruitroutier qui représente 43% du coût total, suivi du bruit aérien (10%) et du bruit ferroviaire (9%).Le coût social lié au bruit de voisinage est évalué à 10,4 Md€/an (24% du coût total); il sedécompose entre bruit émis par les particuliers (15%), bruit des chantiers (5%) et bruit généré dansl'environnement par les activités professionnelles (4%).Le coût social du bruit dans le milieu du travail ou de I'école, estimé à 5,3 Md€/an (12% du total),se répartit entre l'exposition au bruit au travail (9%) et à l'école (3%).Enfin, 1,9% des coûts (0,8 Md€/an) correspondent aux dépenses engagées en lien avec le traitementet la prévention du bruit en Île-de-France.
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BRUITPAE
10,4 Muéran214%
Répartition du coût social du bruit en lle-de-France selon les sources de bruitLa contribution importante de la région Île-de-France dans le chiffrage national du coût social dubruit (29%) est due à sa forte concentration de population, d'infrastructures de transport etd'activités. Cette part régionale s'étend de 23% (bruit routier) à 68% (bruit aérien) des coûtsnationaux selon les sources de bruit.( Chiffrage du coût social du bruit par source de bruit@ pour la région Île-de-France et pour la France entièreBRUITPAR(F Mlle-de-France EFrance entière
-
80,6A
f% I~W©23Ov X 26,3 21,018,1 111 10,418 gy 16 . 5.3 0s 20Trafic routier Trafic ferré Trafic aérien Voisinage Travail Transverseou ecole (prévention)
Chiffrage du coût social du bruit par source de bruit pour la région Île-de-France et pour la Franceentière
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Le coût social du bruit en Île-de-France s'explique à 84%, soit à hauteur de 35,8 Md€/an, par lesconséquences du bruit sur la santé humaine (perturbations du sommeil, forte gêne, maladiescardiovasculaires...).Avec un chiffrage de 42,6 Md€/an, cette nouvelle étude vient réévaluer fortement à la hausse(+26,4 Md€/an soit +163%) l'estimation de 16,2 Md€/an que Bruitparif avait publiée en juin 2016.Cette forte augmentation s'explique par deux facteurs d'évolution majeure par rapport à laprécédente estimation : la mise à jour des méthodes d'évaluation et l'élargissement du périmétred'étude.Une part importante des coûts sociaux du bruit peut être néanmoins évitée en exploitant les co-bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, comme la réduction de la pollution atmosphérique.Pour en savoir plus : Le coût social du bruit en France - Estimation du coût social du bruit en Franceet analyse de mesures d'évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l'air.Rapport d'étude et synthèse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4815-cout-social-du-bruit-en-france.html
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3. Le cadre d'élaboration du PPBE
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l'Union Européennevisant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus àl'exposition au bruit ambiant.Cette approche est basée sur l'évaluation de l'exposition au bruit des populations, unecartographie dite « stratégique », l'information des populations sur le niveau d'exposition et leseffets du bruit sur la santé, et la mise en œuvre au niveau local de politiques visant à réduire leniveau d'exposition et à préserver des zones de calme :e les articles L.572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 du code de l'environnementdéfinissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans deprévention du bruit dans l'environnement ;e les articles R. 572-3, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement définissent lesinfrastructures concernées et le contenu des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement ;e l'arrêté du 14 avril 2017 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2017 et l'arrêté du 10 juin2020, définit les agglomérations concernées ;e l'arrêté du 4 avril 2006 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2021 fixe les modes demesure et de calcul, les calculs d'évaluation des effets nuisibles, les indicateurs debruit ainsi que le contenu technique des cartes de bruit ;e l'arrêté du 24 avril 2018 fixe la liste des aérodromes concernés par l'application de ladirective. En lle-de-France sont concernés les aéroports de Paris-Charles de Gaulle,Paris-Orly et Paris-Le Bourget.Les directives européennes n°2015/996 du 19 mai 2015 et déléguée n°2021/1226 du 21 décembre2020 ainsi que l'arrêté du 23 décembre 2021 sont venus amender la directive 2002/49/CE etnotamment l'annexe |l portant sur les méthodes d'évaluation des indicateurs de bruit afin d'yintégrer une méthode de calcul des cartes de bruit commune à tous les Etats membres appeléeCNOSSOS-EU ; les Etats membres étaient tenus d'appliquer « la méthode actualisée » à compterdu 31 décembre 2021.
3.1. Cadre règlementaire généralLes sources de bruit concernées par la directive au titre de la quatrième échéance sont lessuivantes :e les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules, soit 8 200 véhicules/jour ;e les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passagesde trains, soit 82 trains/jour ;e les aérodromes listés par l'arrêté du 24 avril 2018 ;e les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises àautorisation et à enregistrement.
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Remarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-méme, aubruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux detravail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires .
Les autorités compétentes :Il existe une pluralité d'autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE.Autorités compétentes Cartes de bruit PPBEAgglomérations* EPCI / communes EPCI / communesRoutes nationales Préfet PréfetAutoroutes concédées Préfet PréfetConseil départemental /Routes collectivités Préfet intercommunalités /CommunesVoies ferrées Préfet PréfetGrands aéroports Préfet Préfet*Le bruit à considérer pour les agglomérations est celui dû au fer, à la route, à l'aérien mais aussi aux activités industrielles.
Les cartes et PPBE doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés une fois au moins tous les 5ans. Ces documents, une fois adoptés, sont valables pour 5 ans.
3.2 Démarche de mise en œuvre pour le PPBE des grandesinfrastructures de transports terrestres de l'État
Le présent PPBE concerne les grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) gérées parl'Etat :e les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules, soit 8 200 véhicules/jour ;e les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passagesde trains, soit 82 trains/jour.Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les cartes de bruit relatives aux grandesinfrastructures (4TM échéance) ont été arrétées par le préfet le 6 mars 2023, conformément auxarticles L.572-4 et R. 572-7 du code de I'environnement.Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-saint-de-nis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nui-sances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-trans-port-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-routieres-et-ferroviaires
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3.21. Organisation de la démarcheLa direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France (DRIEAT) pilote, sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis, lesdémarches de l'État (cartographie, PPBE).Le PPBE de l'État dans le département de la Seine-Saint-Denis est l'aboutissement d'une démarchepartenariale incluant SNCF Réseau, la RATP, Île-de-France Mobilités, la directioninterdépartementale des routes d'Île-de-France (DiRIF) et la Sanef, avec le conseil et I'assistancedu Cerema et de Bruitparif.
3.2.2. Cinq grandes étapes pour l'élaboration1. Une première étape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissancesdisponibles sur l'exposition sonore des populations. L'objectif de cette étape a été d'identifier leszones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites définies par la réglementation.2. A l'issue de cette étape, chaque gestionnaire a indiqué le bilan des actions menées et son pland'action sur la durée du présent PPBE (2024-2029).3. A partir des contributions faites par les différents gestionnaires, un projet de PPBE synthétisantles mesures proposées a été rédigé.4. Ce projet a été soumis à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-9 du codede l'environnement entre le 15 octobre 2024 et le 14 décembre 2024.5. A l'issue de cette consultation, la DRIEAT a établi une synthèse des observations du public surle PPBE de I'Etat. Elle a été transmise pour suite à donner aux différents gestionnaires qui ontrépondu aux observations du public.
Le document final, accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suitesqui leur ont été données, constituent le PPBE arrêté par le préfet et publié sur le site internet desservices de l'Etat dans le département de la Seine-Saint-Denis (https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/PPBE-de-I-Etat).
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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4. Etat du bruit dans le département4.1. Infrastructures concernées par le PPBE de l'ÉtatLe présent PPBE concerne :- Les routes nationales (concédées et non concédées) supportant un trafic annuel de plus de3 millions de véhicules ;Dans le département de la Seine-Saint-Denis, aucune route nationale n'est concernée par letransfert aux collectivités, prévu à compter du 1* janvier 2024 selon les dispositions de la loi3DS.- Les voies ferrées conventionnelles supportant un trafic annuel de plus de 30 000 passages detrain par an ;- Les lignes à grande vitesse (LGV) supportant un trafic annuel de plus de 30 000 passages detrain par an.4.1.1. Réseau routier
41.1.1. Réseau autoroutier concédé (Sanef)
Le réseau autoroutier concédé concerné dans le département de la Seine-Saint-Denis est lesuivant : Point repère Point repère Longueur ;Infrastructure P . P g Commune traverséedébut fin (km)A4 12.217 15.625 3,4 km Noisy-le-Grand
' % [ Ec rs : \ c
" b v+——-Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lden)PRÉFET S Parc de ' i7 DE LA REGION autour de l'autoroute A4 (secteur de Noisy-le-Grand)D'ÎLE-DE-FRANCE Parc de 18 MairicE CHAMPS-SUR-d MARNE .h le Bois de Grace T\\y = letx le Marnois-
\
; Cité Dos("lesR' La Maute MagonE let Fontaunes
\"v/-:ï'/Î 'æ /.Ç/ / les Hautes Noues. =A —Æ | €E S Malnoue7 Niveaux sonores en dB(A) 94 >( 5s-60 "ILLIERS-SUR-[ MARNE .\ M 65-70 te Bois de Gayrmant7 MS 7075;- S Forét RegionSF3 Limite communale les Perroquets Source - SANEF - Fond - IGN Parc de Mécitñouea it et are < Production : DRIEATISAD/DPT - Décembre 2024 0 250 @ S00mL e \/ L m ——
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4.1.1.2.Réseau routier non concédé (DiRIF)
Le réseau routier national concerné dans le département de la Seine-Saint-Denis est le suivant :
Point repère Point re- Longueur deInfrastructure ; P père l'infrastructure Communes traverséesdébut .fin (km)Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil,A1 0 12,6 13 km Le Bourget, La Courneuve,Saint-DenisA103 0 2 2 km Bondy, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-BoisA104 0 - 7.5 km Aulnay-sous-Bois, ; |Tremblay-en-France, VillepinteAulnay-sous-Bois, Bagnolet,A3 ° 15,5 16 km Le l_3lanc-Mesn|i, Bor.1d)f, Montreuil,Noisy-le-Sec, Romainville,Rosny-sous-BoisAubervilliers, Bobigny, Bondy,La Courneuve, Drancy,A86 12 25,5 14 km L'lle-Saint-Denis, Montreuil,Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois,Saint-DenisA86-A1. . 3,6 km La Courneuve(barreau de liaison)A4 12 12,2 0.4 km Noisy le GrandN2 (bretelle) 1 km Villepinte, Aulnay-sous-BoisN3 (bretelle) 0.5 km Bondy
La DiRIF est en charge de l'entretien du réseau routier national non concédé sur le départementde la Seine-Saint-Denis qui s'étend sur un linéaire d'environ 58 kilomètres.Les voies N186, N1, N2, N3, N370, et N410, routes nationales identifiées dans les cartes de bruitstratégiques, ne sont plus gérées par la DiRIF, à part deux bretelles pour les routes N2 et N3.
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A |
LégendeRoutes—— AutorouteNationale/Départementale— Réseau DiRIF= Écrans acoustiquesBornage (RIU 2023)Wirunnel > 300 m[ Limites départementalesLimites de communesPrincipaux cours d'eauFleuve
0 2,5 5 km
IDRIEAT IF/DIRIF/SGPR/DPPR/UGPR - Février 2024 - Données métiers - ISIDOR, UGPR - ( © IGN- 8D CARTO et BD TOPO® 2021)Lypr dppr.sgpr dirif dricafadevslappement-duratde gouv fr
Carte du réseau routier national géré par la DiRIF(Source : DiRIF)
4.1.2. Réseau ferroviaire
4.1.2.1. Réseau ferroviaire de la SNCFLe réseau ferroviaire de la SNCF dans le département de la Seine-Saint-Denis, correspondant àenviron 130 km de lignes, est le suivant :- Ligne 1000 : Ligne de Paris-Est à Mulhouse Ville- Ligne 70000 : Ligne de Paris-Est à Strasbourg-Ville- Ligne 76000 : Ligne d'Aulnay-sous-Bois à Roissy 2-RER- Ligne 226310 : Raccordement d'interconnexion nord-sud (LGV)- Ligne 229000 : Ligne de La Plaine à Hirson et Anor- Ligne 229306 : Raccordement du Bourget- Ligne 272000 : Ligne de Paris Nord à Lille- Ligne 272316 : Raccordement de la Plaine (voie non concernée par le présent PPBE car sous lesseuils de trafic)- Ligne 272321 : Raccordement du Pierrefitte
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- Ligne 272953 : Saut-de-mouton de St-Denis (voie non concernée par le présent PPBE car sous lesseuils de trafic)- Ligne 330000 : Ligne de Saint-Denis à Dieppe- Ligne 957000 : Ligne de Bobigny à Sucy-Bonneuil- Ligne 957311 : Raccordement de Noisy-le-Sec (voie non concernée par le présent PPBE car sousles sevils de trafic)- Ligne 958000 : Ligne de Bondy à Aulnay-Sous-Bois- Ligne 960000 : Ligne d'Epinay-sur-Seine à Le Bourget- Ligne 962000 : Ligne d'Ermont-Eaubonne à Champs de Mars- Ligne 963000 : Ligne de la Plaine à Pantin- Ligne 990000 : Ligne de la Grande Ceinture de Paris- Ligne 990311 : Raccordement de Noisy le Sec (voie non concernée par le présent PPBE car sousles seuvils de trafic)- Ligne 991300, 991301, 991302 : Raccordements de Gagny- Ligne 992300 : Raccordement du Bas-Martineau (voie non concernée par le présent PPBE car sousles sevils de trafic)
1000 4+121 25+273 21.152 SNCF Réseau70000 8+285 17+361 9.076 SNCF Réseau76000 14+115 22+481 8.366 SNCF Réseau226310 7+800 94800 2.000 SNCF Réseau229000 2+680 19+797 17.117 SNCF Réseau229306 55+600 57+737 2,137 SNCF Réseau272000 2+337 11+210 8.873 SNCF Réseau272316 3+475 3+910 0,435 SNCF Réseau272321 0+000 1+367 1,367 SNCF Réseau272953 6+544 7+914 1,37 SNCF Réseau330000 6+441 9+178 2.737 SNCF Réseau957000 0+000 11+810 11,810 SNCF Réseau957311 4+305 4+483 0,178 SNCF Réseau958000 0+000 7+910 7,910 SNCF Réseau960000 44+789 45+025 0.236 SNCF Réseau962000 10+463 17+964 7,501 SNCF Réseau963000 3+140 6+327 3.187 SNCF Réseau990000 44+046 62+998 18.952 SNCF Réseau990311 61+206 62+283 1.077 SNCF réseau991300 0+000 1+304 1,304 SNCF Réseau991301 0+000 0+514 0.514 SNCF Réseau991302 0+000 0+538 0,538 SNCF Réseau992300 0+000 2+142 2.142 SNCF Réseau
Les communes du département de la Seine-Saint-Denis (classées par ordre alphabétique)traversées par les différentes lignes sont les suivantes :- Ligne 1000 : Bobigny, Noisy le Grand, Noisy le Sec, Pantin, Romainville, Rosny sous Bois- Ligne 70000 : Bondy, Gagny, Le Raincy, Noisy le Sec, Villemomble- Ligne 76000 : Aulnay sous Bois, Sevran, Tremblay en France, Villepinte- Ligne 226310 : Tremblay-en-France.
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Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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- Ligne 229000 : Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Drancy, La Courneuve, Le Blanc Mesnil, Le Bourget,Sevran, Saint Denis, Tremblay en France, Villepinte- Ligne 229306 : Le Bourget- Ligne 272000 : Pierrefite sur Seine, Stains, Saint Denis- Ligne 272316 : Saint Denis- Ligne 272321 : Stains- Ligne 272953 : Saint Denis- Ligne 330000 : Saint Denis, Epinay sur Seine- Ligne 957000 : Bobigny, Bondy, Neuilly sur Marne, Noisy le Grand, Noisy le Sec, Rosny sous Bois,Villemomble- Ligne 957311 : Bondy- Ligne 958000 : Bondy, Les Pavillons sous Bois, Livry Gargan, Sevran, Villemomble.- Ligne 960000 : Epinay sur Seine, La Courneuve, Le Bourget, Pierrefite sur Seine, Stains, Villeta-neuse.- Ligne 962000 : Epinay sur Seine, L'Ile Saint Denis, Saint Ouen sur Seine.- Ligne 963000 : Pantin- Ligne 990000 : Bobigny, Bondy, Drancy, Epinay sur Seine, La Courneuve, Le Bourget, Noisy le Sec,Pierrefite sur Seine, Romainville, Rosny sur Seine, Stains, Villetaneuse.- Ligne 990311 : Bondy, Noisy le Sec- Ligne 991300, 991301, 991302 : Neuilly sur Marne, Gagny- Ligne 992300 : La Courneuve
Lignes ferroviaires duRéseau Ferré NationalDépartement de laSeine Saint Denis
Transilien RER« « RERARER B (SNCF)RER BRERCRERDRERELIGNE PLIGNE HLIGNE KLIGNE LUGNE JLIGNE NLIGNE RT4TM' Lignes hors région lie de France' — Lignes TER—... / Fret| Autes ignes|
nésEAU |
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La ligne du RER A (Paris - Marne la Vallée) n'est pas gérée par SNCF Réseau mais par la RATP.Les lignes 229606 et 952000 ne sont plus circulées.Sur certains secteurs, les lignes sont dites jumelées, c'est-à-dire quand elles circulent en parallèle.Dans ces secteurs, un traitement spécifique de l'exposition au bruit a été réalisé (cumul du bruitgénéré par les différentes lignes).Les secteurs jumelés dans le département de la Seine-Saint-Denis sont répertoriés dans le tableausuivant :
Dénomination de Communes traverséesT 'inf ; L i iype d'infrastructure l'infrastructure ongueur Gestionnaire (de....)Voie ferrée . .. JUMO96 10 km SNCF Réseau Epinay-sur-Seine au Bourgetconventionnellevais f-errée JUM102 1,2 km SNCF Réseau Aulnay-sous-Bois à SevranconventionnelleL ferrée JUM103 1,8 km SNCF Réseau Noisy-le-Secconventionnelle
Les cartes des secteurs jumelés sont présentées en annexe.
4.1.2.2. Réseau ferroviaire de la RATP
Le réseau ferroviaire de la RATP concerné dans le département de la Seine-Saint-Denis, correspon-dant à environ 32 km de tronçons aériens, est le suivant :
Voie ferrée Communes concernées Longueur, en aérien (km)MS Bobigny 1,5T1 lle-Saint-Denis, Saint-Denis, La Courneuve, 128Drancy, Bobigny, Noisy-Le SecT5 Saint-Denis 4T8 Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Saint-Denis 84RER A4 | Neuilly-Plaisance, Noisy-Le Grand 52
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u Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lden)DELARÉGION RATP : autour du RER A4, de la !lgne 5 et des tramways= T1, T3b, TS et T8 en Seine-Saint-Denis
Niveaux sonores dB(A)s 60M & «VR ss- —ME » -s_ Soutce: RATP Ford: GN 0 215 Skmit Umrite zommonale Praduction DRIEAT/SCDD/DDGS nuvembre 2022 ———
Nota : Bien que I'empreinte sonore du T3b impacte la commune de Pantin sur le département dela Seine-Saint-Denis, ce tronçon de 800m du T3b est situé sur le département de Paris.Le prolongement de la ligne de métro 11 en Seine-Saint-Denis a été mis en service ultérieurementà I'établissement des cartes de bruit stratégiques. Il n'est donc pas représenté.
4.2.Principaux résultats du diagnostic
Les cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique, qui aessentiellement pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveaux d'exposition,et inciter a la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et depréservation des zones de calme.Il s'agit de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic findu bruit engendré par les infrastructures ; les secteurs subissant du bruit excessif nécessiteront undiagnostic complémentaire.
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Les cartes de bruit routiéres et ferroviaires peuvent être consultées sur le site internet de I'Etatdans la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-routieres-et-ferroviaires et de manière interactive sur le site de Bruitparif : https://carto.bruitparif.fr/Extraits des cartes « de type a » pour le réseau routier :
'?;'m,... Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lden)es Bruit routier en Seine-Saint-Denis ' A2c
Niveaux sonores en dB{A)# ss-60ME 50-65Wl s5.70@ 70-75Un > 7s Source: BRUITPARIF . Fond: IGN * q 2,5 5 km7 Limite communale
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Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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mirer Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lnight)DE LA REGIONÈî'"""'""" Bruit routier en Seine-Saint-Denis
Niveaux sonores en dB{A}# so-ss# ss-60MR 60-65MR 65 -70-0 Source BRUITPARIF - Fond: IGN A 25 5 kmProduction . DRIEAT/SCDD/DDGS - novembre 2072 !Limite communale
4.21.Méthodologie
Comment sont élaborées les cartes de bruit ?Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à I'échelle de l'Union Européenne,Lden (pour les 24 heures) et L, (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèlesnumériques intégrant les principaux paramètres qui influencent sa génération et sa propagation.Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afind'estimer la population exposée.Il existe quatre types de cartes de bruit :Carte de type « a » indicateur LaenCarte des zones exposées au bruit des grandesinfrastructures de transport selon l'indicateur Lgen(période de 24 h), par palier de 5 en 5 dB(A) à partir de55 dB(A) pour le Lgen.
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Carte de type « a » indicateur L,Carte des zones exposées au bruit des grandesinfrastructures de transport selon l'indicateur L,(période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) a partirde 50 dB(A).
Carte de type « c » indicateur LgenCarte des zones où les valeurs limites mentionnées àl'article L.572-6 du code de l'environnement sontdépassées, selon l'indicateur Laen (période de 24h).Les valeurs limites Lien figurent pages suivantes (voir4.3).
Carte de type « c » indicateur L,Carte des zones où les valeurs limites sont dépasséesselon l'indicateur L, (période nocturne).Les valeurs limites L, figurent pages suivantes (voir4.3).
Les cartes de bruit stratégiques permettent ensuite d'évaluer le nombre de personnes exposéespar tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs où un dépassement des valeurs limites estpotentiellement constaté selon les résultats donnés par modélisation. Comme tout travail demodélisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypothéses. Les modélisations sont desimages de la réalité, avec des limites et des hypothèses que seuls des experts peuvent réellementexpliquer.Les limites de cette modélisation sont notamment les suivantes :- cartographie établie à un instant donné, ne prenant pas en compte de possibles évolutionsultérieures telles que la mise en service de nouvelles lignes de transport ou la réalisationd'aménagements de type merlons ou écrans,- méthode pour calculer la population exposée au bruit,- isolation des batiments par traitement des façades non prise en compte.Evolution entre les cartes d'échéance 3 et d'échéance 4Rappel du contexteLes cartes de bruit stratégiques (CBS) sont produites par modélisation informatique permettantle calcul des niveaux de bruit à partir de données d'entrée descriptives des sources de bruit et de
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Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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I'environnement : par exemple, pour le bruit routier, la modélisation nécessite des donnéesdescriptives du trafic (débits moyens, vitesses, parts des différentes typologies de véhicules...), deIinfrastructure (revêtements de chaussée...), et du milieu (topographie, bâtiments, écrans anti-bruit...).La représentation cartographique (isophones) est complétée par la production des statistiquesd'exposition, obtenues par croisement entre les niveaux de bruit calculés et la répartition de lapopulation dans les bâtiments d'habitation du territoire ; le même dénombrement est fait pourles établissements accueillant un public sensible (ETS), soit les établissements d'enseignement etde santé.Depuis janvier 2019, les CBS doivent être produites en utilisant une méthode de calcul harmonisée :la méthode CNOSSOS-EU (Common NOise aSSessment methOdS), pour le bruit des transportsterrestres.Ce changement de méthode pose la question de l'interprétation des tendances d'évolutionobtenues pour la cartographie de 4°"° échéance : là où, à méthodologie constante, il aurait étépossible d'associer les évolutions à celles des facteurs physiques entrant en jeu dans le calcul desniveaux de bruit (et qui pourrait être considérés pour certaines comme le reflet d'actions mises enplace sur le territoire d'étude pour lutter contre le bruit depuis l'échéance précédente),I'application de la méthode Cnossos-EU, par rapport à la méthode standard utilisée jusqu'en 2019(NMPB 08 en France) a introduit plusieurs modifications majeures rendant les évolutionscomplexes à interpréter.La nouvelle méthode d'évaluation CNOSSOS-EU utilisée pour les CBS E4Les CBS de 4°"° échéance ont donc été réalisées conformément à la méthode d'évaluationharmonisée du bruit CNOSSOS-EU, qui est venue modifier l'annexe 2 de la directive 2002/49/CE.Cette nouvelle méthode, introduite au niveau européen par la directive 2015/996 et mise à jourpar l'intermédiaire de la directive déléguée C(2020)9101 en 2020, a été transposée dans le droitfrançais par l'arrêté du 1* juin 2018 qui est venu modifier l'arrêté du 4 avril 2006.Les principaux changements concernent le modèle d'émission, la caractérisation du parc roulant,ainsi que la méthode de dénombrement des populations exposées ; peu de changements ont étéapportés au modèle de propagation du bruit dans l'environnement.
- Adaptation du modèle d'émissionLes modifications les plus conséquentes portent sur les modèles d'émission à utiliser, en particulierpour le bruit ferroviaire : ce dernier tient compte du bruit de contact rail-roue, bruit au passsagedes appareils de voie , de traction, du bruit aérodynamique ainsi que de la courbure des voies.Deux hauteurs de sources sont prises en compte : à 0,5 m au-dessus des voies et à 4 m (pour lesbruits de roulement, de traction et le bruit aérodynamique). Pour le bruit routier, une seule hauteurde source est retenue à 0,05m, comme pour la 3*"° échéance.
- Catégorisation du parc roulantLes caractéristiques de la flotte de matériel roulant à prendre en compte ont été modifiées enprofondeur pour les transports terrestres :- Pour le bruit ferroviaire, les modèles descriptifs des sources ont été mis à jour et un nouveaucatalogue des signatures ferroviaires a été publié par SNCF Réseau.
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« Pourlebruit routier, le modéle a été adapté au parc routier français et il est désormais possiblede prendre en compte 5 catégories de véhicules : véhicules légers (<3,5t), deux-rouesmotorisés (<50cc / > 50cc), poids lourds (>3,5t à 2 essieux / >3,5t à 3 essieux ou plus). Lacontribution des véhicules les plus bruyants (poids-lourds et 2RM) peut ainsi être mieux priseen compte. Une catégorie ouverte est également prévue pour de nouveaux véhicules d'unetypologie d'émission différente dont la part dans le parc roulant pourrait fortement croître àl'avenir (typiquement les véhicules électriques).- Types de revêtements de chausséeDavantage de catégories de revêtements de chaussée (10 en tout, contre 5 lors de l'échéance 3)peuvent également être prises en compte, avec de nouveaux coefficients d'émission pour chaquetype, ce qui modifie notablement le modèle de calcul des émissions. La typologie de chaussée detype pavé a notamment été introduite (plus spécifiquement à Paris).Toutefois, la donnée n'est pas toujours connue avec précision et quatre catégories forfaitaires ontessentiellement été utilisées (R1, R2, R3, pavé), ce qui représente une source d'incertituderelativement importante.- Calcul d'exposition des populationsPour les premières échéances, le niveau de bruit calculé sur la façade la plus fortement exposéed'un bâtiment était attribué à la totalité des habitants de ce bâtiment, méthode reflétant mal lasituation de logements bénéficiant d''une façade calme, avec un effet majorant sur les statistiquesd'exposition des populations.Pour la 4ê7e échéance, cette méthode ne s'applique plus que pour l'habitat individuel, ou lorsquela répartition des logements ou des habitants dans le batiment est connue. Dans les autres cas, ilest demandé de tenir compte des différences d'exposition entre les façades du bâtiment, enrépartissant de manière égale la population entre les différents points de réception du modèle,dont le niveau excéde la médiane des valeurs des niveaux d'exposition pour l'ensemble des pointsde calcul du bâtiment : REPARTITION _ |REPARTITIONRECEPTEUR ::"Œçïämäpopumnou POPULATION | |CLASSE LDENECHEANCE3 |ECHEANCE 41 49,1 0 0 45-502 49,4 0 0 45-503 50,7 0 0 50-554 51 0 0 50-555 51,7 0 0 50-553 52,4 0 0 50-55[7 52,5 0 0 50-55s 52,6 0 0 50-55|a 53 0 0 50-5510 58,7 0 7 55-600 | 55-60 ]0 7 55-600 160-650 7 |60-650 |t |60-650 |7 |60-650 |7 l60-6563 1 160-65 yExemple de calcul de l'exposition de la population dans un bâtiment d'habitation. Pour I'E4, lenombre d'habitants est réparti entre les points récepteurs supérieurs à la médiane des niveaux debruit calculés (récepteurs 10 à 18), et le niveau correspondant leur est attribué. Pour l'E3, la totalité
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des habitants aurait été affectée à la classe d'exposition du récepteur au résultat de plus élevé (60-65 dB(A)).
- Les autres changements apportés dans les données d'entrée et les paramétres de calculIndépendamment des évolutions méthodologiques imposées par la Directive européenne, et deI'actualisation de I'ensemble des données d'entrée, d'autres choix ont été faits par Bruitparifd'après l'expérience acquise lors des premiéres échéances et pour améliorer encore la qualité descartes produites. lls concernent en particulier les différentes natures des sols et leur capacité àabsorber plus ou moins les sons (coefficients d'absorption).A noter par ailleurs qu'il y a eu peu de variation dans les paramètres de calcul pris en compte dansles modélisations :- Pas de maillage des points de calcul : tous les 5 mètres (identique à I'E3 et à I'E4).- Rayon de recherche des sources : 2000 m à l'E4 contre 1500 m à l'E3 mais peu d'impact sur lesrésultats.- Nombre maximal de réflexions prises en compte : 2 (identique à l'E3 et à l'E4).
Quels effets prévisibles sur les résultats ?Les tableaux ci-après listent les principaux changements survenus entre la 3¢TM et la 4¢TMe échéance,avec pour chacun d'entre eux la tendance de leur influence sur les résultats.
Données d'entrée E4 E3 IMPACTParc roulant - Fer | Nouveau Caractérisation du variablecatalogue des parc roulant à datesignaturesferroviairesParc roulant - 5 catégories* 2 catégories | Meilleure prise en compteRoute (véhicules légers / PL) | de la contribution desvéhicules les plus bruyants(PL, 2RM). Dans le mêmetemps, les facteursd'émission unitairescorrespondent à un parcmodernisé.Effet plutôt à la BAISSEDonnées de trafic | Une valeur forfaitaire de 2% de PL de nuit | HAUSSEforfaitaires - % PL | a été affectée à de nombreux tronçonsoù elle était de 0% pour l'E3Revêtement = de| Intégration de la catégorie « pavé » dans | HAUSSE localementchaussée (route) | Paris notammentTopographie MNT IGN 2019 MNT IGN, Amélioration de la2013 précision, mais pasd'impact global ni à lahausse ni à la baisse
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Couche bati BD Topo V3, BD Topo HAUSSE (nouveauxIGN,2019 2.1, IGN, batiments apparus en zone2014 exposée au bruit)Population RGP 2016, INSEE RGP 2009, INSEE** HAUSSE (nouveauxhabitants en zone exposéeau bruit)Sol MOS 2021, IPR Corine Land Amélioration de laCover, 2006 précision, mais pasd'impact global ni à lahausse ni à la baisseCoefficients Surfaces très dures| Surfaces en eau, bâti, | HAUSSE dans les secteursd'absorption des | et/ou denses zones d'activités : 0 | pavillonnaires oùsurfaces (asphalte dense, | Surfaces agricoles et | majoritairement O et 0,3béton, eau) et forêts : 1 utilisés en E4 alors que O etsurfaces dures Autres : 0,5 0,5 en E3.(asphalte, béton) :0Sol dense tassé(route en gravier,parking) : 0,3Champ tassé etgravier (pelousestassées, parc) : 0,7- Surfacesagricoles et forêts:q
* Véhicules légers (<3,5t), Poids lourds (>3,5t à 2 essieux / >3,5t à 3 essieux ou plus), 2 roues motorisés(<50cc / > 50cc)** Pour I'échéance 3, la répartition de la population par bâtiment d'habitation avait été faite enutilisant la couche « densibati » produite par l'IAU IdF, qui affectait la population de façonproportionnelle au volume du bâtiment ; les données utilisées pour l'échéance 4 sont plus précisesen termes de nombre de personnes par foyer.Calcul des statistiques E4 E3 Impact attendud'expositionHabitat collectif Affectation selon la Affectation au niveau | BAISSEméthode de la maximal modélisé« médiane » (voircidessus)
Cela étant, d'autres facteurs peuvent entrer en compte dans l'apparition de différences, à lahausse comme à la baisse, dans le décompte des populations exposées entre les échéances 3 et4 :- Evolution des populations exposées : les populations d'une zone de bruit peuvent avoirchangé en se densifiant ou à I'inverse en se dédensifiant. Cela peut étre le cas sur des
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secteurs où les collectivités répondent à des objectifs de construction de logementsneufs pour faire face à une croissance de la population locale.Evolution des protections phoniques et de leur prise en compte : le modèle utilisé pourfaire apparaitre les zones de bruit ne prend pas en compte l'éventuelle diminutiond'efficacité des protections phoniques pouvant être constatée par l'action du temps. Lesprotections à la source (murs antibruit) dans les emprises ferroviaires font toutefois bienl'objet d'une maintenance particulière.Evolution du trafic : les trafics, et en particulier les trafics routiers, sont sujets auchangement qu'induisent les évolutions de la population, les évolutions du réseau viaire(créations de nouveaux axes, suppressions de voies), les évolutions du parc... et ce defaçon quantitative (nombre de véhicules) comme qualitative (part de poids lourds parexemple). Sur ce point, la tendance générale semble être à la hausse du trafic au niveaude la région.Evolution de l'infrastructure ferroviaire : malgré la maintenance effectuée, les voiespeuvent présenter une usure qui va dans le sens d'une augmentation du bruit.Il est donc délicat de tirer des conclusions sur la seule base de la comparaison des CBS, isophoneset statistiques d'exposition, entre les deux échéances. En revanche, la nouvelle méthodologie doitêtre regardée comme plus robuste et par là même comme produisant des résultats plus fiables àdonnées d'entrée de modélisation identiques.Quelques travaux de comparaison à méthodologie constante ont été réalisés par la RATP afinde discriminer les gains dus aux actions de réduction de bruit sur les infrastructures ferroviairesà ceux induits par la méthode de calcul actualisée « CNOSSOS-EU ». Pour cela, il était nécessairede réaliser :une comparaison de la population exposée au bruit entre les 3*TM et 4*TM échéance enaffectant le nombre de personnes vivant dans un bâtiment au niveau de bruit le plus élevéestimé, en façade, à 4m de haut (ancienne méthode de calcul),une comparaison de la population exposée au bruit entre les 3*TM (ancienne méthode) et4ème échéance selon la méthode actualisée « CNOSSOS-EU ».Le tableau suivant présente un exemple pour la ligne de tramway T8 du réseau RATP :
Lies (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruit Echéance- bruit du T8 du T8 .min Max min max 4 - Mé-55 60 5200 50 55 1700 thode de60 65 100 55 60 0 L s65 70 0 60 65 = l'échéance70 75 0 65 70 0 375 0 70 0
Li.. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruit 2- bruit du T8 du Ta Echéancemin Max min max 4 = Mé-55 60 3900 50 55 1000= 5 o = ) . thode de65 70 0 60 65 0 l''échéance70 75 0 65 70 0 475 Y 70 0
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Exemple de l'impact méthodologique sur l'interprétation des gains des actions menées par les ges-tionnaires d'infrastrucutre sur le nombre d'habitants exposés au bruit par tranche de 5dB(A) - Lignede tramway T8.La figure ci-dessous illustre I'impact méthodologique sur l'indicateur Laen.. Sans ce comparatif à, ilserait conclu, sur la base des résultats de l'échéance 3 (ancienne méthode) et de ceux del'échéance 4 (nouvelle méthode) que 4900 personnes auraient bénéficié d'une réduction desniveaux de bruit à 2m en façade de leur bâtiment. Toutefois seules 3800 personnes ont réellementbénéficié d'un gain acoustique quantifiable lié aux actions de maintenance sur la ligne T8. Lechangement de méthode de calcul de la population exposée induit donc un biais de 1100personnes.
Indicateur Lden
5&n 400O2n 30005p (ov 000
=
o — pZ 55-60] [60-65 [65-70 [70-75m Données et méthode de la 3eme écheancsm Données de la 4ème et méthode de la 3eme échéanceDonnées et méthode de |3 4eme écheance
nouvelle méthode
Estimation du nombre | [55-60[ | [60-65[ [65-70[ | [70-75[ | >75 Totalde personnes expo-sées (~)3ème échéance 4500 4400 200 0 0 91004ème échéance — 5200 100 0 0 0 5300ancienne méthode4ème échéance - 3900 300 0 0 0 4200
ï Ecart :-3800Ecart :-4900 Ecart :-1100Impact méthodologique entre la 3°TM et la 4°TM échéance. Exemple indicateur Luen pour la ligne detramway T8.
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Evaluation des effets nuisibles sur les réseaux routier et ferrés nationauxPubliées en 2018, des informations statistiques provenant des lignes directrices de l'OrganisationMondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant les relations dose-effet des effets nuisibles de I'exposition au bruit dans l'environnement. L'arrété du 4 avril 2006modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dansl'environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ceseffets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de laclassification internationale ICD-11 de I'OMS et ne concernant pas les voies ferrées), la forte gêneet les fortes perturbations du sommeil.Les travaux de quatrième échéance sont l'occasion d'améliorer la connaissance et de réaliser |apremière évaluation des personnes exposés aux effets nuisibles et de définir ainsi un niveau dedépart. Les actions identifiées dans ce plan de prévention pourront contribuer à réduireglobalement la population exposée à ces effets et les travaux de cinquième échéance permettrontd'en évaluer les impacts dans ce sens.
4.2.1.Routes concédéesSur le tronçon autoroutier de l'A4 concédé à la Sanef, les éléments de cartographie du bruit ontété établis par la Sanef. Sont présentées ci-après les cartes de type a pour les indicateurs Lden etLn. ' \ [ A ] s= e. ';"...Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lden)PREFET s— Parcd .— DE LA REGION *""autour de l'autoroute A4 (secteur de Noisy-le-Grand)D'ÎLE-DE-FRANCE Parc de La Mairie .2 e 9 CHAMPS-SUR-" MARNE °la Varenne le Cormier " -\ le Bois de Grâce\ sOI je Gri
Ÿ OE let|N 7)\ le Marnois-. S le Champy. \la Garenne , —s 5LN NOISY-L = oty/ Mreéndlé 'J » u E #——GRA oo 5 ; Cité DescagtesR- o T i3 ! > 12 Haute Maisonles F i vE — lesFontaines Gi ' 45 p. 4A .
+ tes Hautes Noues. ==>>
' Malnoue1 Niveaux sonores en dB(A) 94 = 46MR c0-6s MARNE .\ B 65-70 x le Bois de Gaumont7 70-75 - . ez - 75 | = Forét RégiormS 777 limite communale les Perroquets < Source : SANEF - Fond : IGN e de fe0fmoue— ; Production : DRIEAT/SAD/DPT - Décembre 2024 , 0 250 ssomD Limite départementaleo~ À. //__\—\ > * \I Bois de Saint-Martin
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' \ | menmm incscn L Y 7u= /"'" T+—>Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lnight)PRÉFET _ > .7 DE LA RÉGION ' "autour de l'autoroute A4 (secteur de Noisy-le-Grand)D'ÎLE-DE-FRANCE Pare de La Mairicot o 'e C0T ° CHAMPS-SUR-MARNE °la Varenne le Cormier Aok i-\ le Bois de Grâce| \\ ! lel'T le Marnois:P\ g Gacatne le Champy.\ NOISY-LE- e '4 . GRA N sr Az . Cité DescagtesR- .15 R il A la Haute Maison
ä\\
Malnoue4 Niveaux sonores en dB(A) 94 # oB 505s LLIERS-SUR- _— les Yvris[ ss-60 MARNE ;\ M 60-65 le Bois de Gaumont2- 65-70 - ' ) —_— 18 f->70 ; 3 Forét RégiomM {777 Limite communale l,espe"oqum Source : SANEF - Fond : IGN frare de MSTnoue— V < Production : DRIEAT/SAD/DPT - Décembre 2024 . 0 250 soomD Limite départementale //——'\\ ms ——. L X /-"'« \ , Bois de Soint-Mortin
4.211.Décompte des populations, logements et établissements
Les données d'exposition issues de la cartographie du bruit (cartes « a » et « € ») donnent lesrésultats suivants pour le réseau Sanef (autoroute A4 ) :A4 Exposition potentielle en Lden Exposition potentielle en LnNiveau sonore Nombre Nb d'établissements Nombre Nb d'établissementsen dB(A) d'habitants | d'enseignement | desanté | d'habitants | d'enseignement | de santé[50-55[ 1000 5 0 5100 11 1[55-60[ 4500 7 0 1000 2 0[60-65[ 2800 9 1 100 0 0[65-70[ 200 1 0 <50 0 0[70-75[ <50 0 0 <50 0 O>= 75 <50 0 0 <50 0 0Dépassement |h 50 0 0 <50 0 0valeur limite
Les abords de l'autoroute A4 sur Noisy le Grand font apparaitre des secteurs exposés au bruit au-dela des valeurs limites (Lden = 68 dB(A) et Ln = 62 db(A)). Le nombre de personnes est arrondi a
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la centaine pres selon les instructions ministérielles. Aussi le nombre O signifie que moins de 50personnes sont concernées.
4.2.1.2.Effets nuisibles
Les éléments de cartographie du bruit et d'évaluation des effets nuisibles ont été produits par laSanef.Nombre de personnes affectées par des effets nuisiblesCardiopathie ischémique Forte géne Forte perturbation du sommeil32 1137 340
4.2.1.3.Des données issues de modélisations
Ces différentes estimations d'exposition sont des valeurs statistiques issues de la modélisation.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :e !l est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la commune ;e Les habitations et bâtiments sensibles ayant fait l'objet de traitement de façades parle passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ;e Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d''une modélisation dans laquelle peutsubsister des incertitudes ;e Le nombre de personnes est arrondi à la centaine prés selon les instructionsministérielles. Aussi le nombre O signifie que moins de 50 personnes sont concernées ;e Il réside une marge d'incertitude dans l'exhaustivité et la précision géographique desprotections acoustiques lourdes (tranchées couvertes, semi-couvertures, murs anti-bruit).
4.2.2.Routes non concédéesLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par Bruitparif à partir de données fourniespar la DiRIF. Sont présentées ci-après les cartes de type a pour les indicateurs Lden et Ln.Les voies N186, N1, N2, N3, N370, et N410, routes nationales identifiées dans les cartes de bruitstratégiques, ne sont plus gérées par la DiRIF, à part deux bretelles pour les routes N2 et N3.
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Niveaux de bruit à proximité des autoroutes de la Seine-Saint-Denis.
Indicateur Lden [dB(A)]t 55-60W 60-65MN 65 - 70RE 70-75En >7s
Source : BRUITPARIF - Fond : IGNProduction : DRIEAT/SAD/DPT - août 2024 \1 0 25 5 km; e —
Carte de type A - indicateur Lden : autoroutes non-concédées.
Niveaux de bruit à proximité des routes nationales non-concédées dela Seine-Saint-Denis.Indicateur Lden [dB(A)] - Carte A 5 ç( /\"\/\_//\/fl\\ / //\{f\,—/v-"\/ \_'4'— T \) |
//Y
Indicateur Lden [dB(A)]4 55-60E 60 -65@ 65- 70K 70-75u >7s
\r
;ù
_J£Source ; BRUITPARIF - Fond : IGNProduction : DRIEAT/SAD/DPT - août 2024 S km
Carte de type A - indicateur Lden : routes nationales non-concédées.
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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)Niveaux de bruit à proximité des autoroutes de la Seine-Saint-Denis. f4 o
4 55-60# co-6sI 65-70I 70-75| >7s
Indicateur Ln [dB(A)]
Source : BRUITPARIF - Fond : IGN ? 0 25 5 kmProc iction : DRIEAT/SAD/DPT - août 2024 \J m ——
Carte de type A - indicateur Ln : réseau autoroutier non-concédé.
Niveaux de bruit à proximité des routes nationales non-concédées dqla Seine-Saint-Denis. /N\,f%\Indicateur Ln [dB(A)] - Carte A {/ \
//' Indicateur Ln [dB(A)]- 1 ss-60\ ; @ 60-65) Ç . 65 - 70\ I 70-75\ (//J IR >75s| $LR €___r'—"/' "'.\_fi r\\4"\\'k A
Sourca : BRUITPARIF - Fond : IGN 7\ o} 2,5 SkmProduction : DRIEAT/SAD/DPT -août 2024 NG e ——
Carte de type A - indicateur Ln : routes nationales non-concédées.
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4.2.1.1.Décompte des populations, logements et établissementsLes données d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte « a ») donnent les résultats sui-vants pour le réseau DiRIF (A : autoroutes, RN : routes nationales) :Indice Lden en dB(A)Axe Nombre de personnes potentiellement exposéesVoie [55-60[ [60-65[ [65-70( [70-75( >75A 131920 68 653 32088 11382 2 005RN 374 35 18 28 0
Axe Nombre d'établissement de santé Nombre d'établissement d'enseignementpotentiellement exposés potentiellement exposésVoie [55-60[ | [60-65[ | [65-70[ | [70-75[ | >75 | [55-60[ | [60-65[ [65-70{ | [70-75[ | >75A 6 5 1 0 93 59 23 7 7RN 1 1 0 0 0 1 0 0 0
Indice Ln en dB(A)Axe Nombre de personnes potentiellement exposéesVoie [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70A 82 979 40 506 15 609 2 969 384RN 27 79 74 0 0
A Nombre d'établissement de santé Nombre d'établissement d'enseignementpotentiellement exposés potentiellement exposésVoie [50-55[ | [S5-60[ | [60-65[ | [65-70[ | >70 | [50-55[ | [55-60[ | [60-65[ [65-70{ | >70A 5 1 0 0 56 4 10 3 4RN 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites a traiter en priorité sont les zones ou leshabitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux L¢en 68dB(A) et L, 62dB(A) quicorrespondent aux seuils des valeurs limites visées l'article R. 572-4 du code de l'environnement,pour les voies routières. L'identification des bâtiments potentiellement impactés par ledépassement de ces niveaux d'exposition est réalisée par la DIRIF en s'appuyant sur unemodélisation spécifique des niveaux sonores en façades des habitations.
Les personnes et batiments sensibles exposés au-dela des valeurs limites (données issues de lacartographie du bruit (carte « c »)) sont les suivantes :
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Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à des dépas-sements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))Axe Nombre de personnespotentiellement exposéesA 22 479RN 88
Nombre d'établissement de santéAxe Nombre d'établissement d'enseignementpotentiellement exposés potentiellement exposésA 0 22RN 0 0
Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à des dépas-sements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))Axe Nombre de personnespotentiellement exposéesA 11168RN 18
Nombre d'établissement de santéN Nombre d'établissement d'enseignementpotentiellement exposés potentiellement exposésA 0 13RN 0 0
4.21.2.Effets nuisiblesLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par BruitParif à partir de données fourniespar la DiRIF.Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisiblesVoie Cardiopathie ischémique Forte gêne Forte perturbation du sommeilA 12 41 523 9 358RN 0 92 15
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4.21.3.Des données issues de modélisations
Ces différentes estimations d'exposition sont des valeurs statistiques issues de la modélisation.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :Il est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la commune ;Les habitations et batiments sensibles ayant fait l'objet de traitement de façades parle passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ;Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modélisation dans laquelle peutsubsister des incertitudes ;Il réside une marge d'incertitude dans I'exhaustivité et la précision géographique desprotections acoustiques lourdes (tranchées couvertes, semi-couvertures, murs anti-bruit).
4.2.2.Réseau ferroviaire de la SNCFLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par Bruitparif à partir de données fourniespar SNCF Réseau. Sont présentées ci-après les cartes de type a pour les indicateurs Lden et Ln.Carte de bruit stratégique de type À (indicateur Lden)Bruit ferré en Seine-Saint-Denis
Carte de type a - indicateur Lden : réseau ferré SNCF
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L*
Carte de type a - indicateur Ln : réseau ferré SNCF
4.2.2.1.Décompte des populations, logements et établissementsLes données d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte « a ») donnent les résultats sui-vants :
Indice Lden en dB(A) :Toutes voies confondues : [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75Nombre de personnes exposées 50 423 25 214 13 731 5 298 1237
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75Nombre d'établissements de santé exposés 1 2 0 1 0
[55-60[ | [60-65[ | [65-70[ | [70-75[ | >75Nombre d'établissements d'enseignement 48 21 13 6 1exposés
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Le tableau ci-après présente la répartition par voie. Certaines personnes sont exposées aux nui-sances sonores générées par plusieurs voies différentes.S Nombre de personnes exposées Nombre de logements exposésVoie [55-60[ [60-65[ | [65-70[ | [70-75{ >75 [55-60f | [60-65[ | [65-70[ [70-75] 751000 3710 2107 1833 395 47 1355 716 651 238 2070000 6949 4023 1898 810 33 2438 1408 727 332 1376000 3 0 0 0 0 1 0 0 0 0220000 10378 5176 2375 1434 781 3611 1838 854 536 297229306 1510 1015 309 15 0 544 353 102 5 0272000 9539 6345 2451 802 140 3205 2052 837 262 45330000 1733 899 546 31 0 538 291 220 S 0957000 8340 4327 2173 975 90 2723 1381 671 366 35958000 1248 19 0 0 0 477 6 0 0 0960000 85 0 0 0 0 22 0 0 0 0926000 554 248 130 0 0 142 62 32 0 0990000 3559 1394 398 72 0 1180 458 158 39 0JUM096 188 184 299 0 0 1180 458 158 39 0JUM102 668 353 205 109 23 232 99 71 38 8JUM103 849 593 248 189 18 324 242 99 73L. Nombre d'établissements de santé exposés Nombre d'établissements d'enseignement exposèsVoie [55-60{ | [60-65] (65-70{ | [70-75[ >7s [55-60[ | [60-65[ | [65-70] [70-75] >751000 0 0 0 0 0 2 = 3 1 070000 0 0 0 6 2 4 0 076000 0 ( 0 0 0 0 0 0 0229000 0 0 0 0 0 8 6 l 2 0229306 0 0 0 0 0 1 Î 1 0 0272000 1 0 0 0 0 2 3 1 0 1330000 0 0 0 0 2 0 0 0 0957000 0 0 0 0 0 11 1 3 1 0958000 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0960000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0926000 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0990000 | 0 0 0 0 3 0 1 0 0JUM096 0 0 0 1 0 7 2 0 2 0JUM102 0 1 0 0 0 1 2 0 0 0JUM103 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Indice Ln en dB(A)Toutes voies confondues : [50-55] |[55-60[ |[60-65[ |[65-70[ |>70Nombre de personnes exposées 33 312 18 102 8206 2 292 516
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70Nombre d'établissements de santé exposés 2 0 0 1 0
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[50-55[[55-60[[60-65([65-70[>70Nombre d'établissements d'enseignement30 18 10exposés
Le tableau ci-après présente la répartition par voie. Certaines personnes sont exposées aux nui-sances sonores générées par plusieurs voies différentes.
[ Nombre de personnes exposées Nombre de logements exposés "Voie [50-55[ | [55-60[ | [60-65] | [65-70( >70 [50-55[ } [55-60[ | [60-65[ | [65-70[ >701000 2682 1919 1030 113 0 932 695 380 47 070000 4963 2565 1185 144 0 1745 927 483 53 076000 0 0 0 0 0 0 0 0 0229000 6854 3809 1490 1069 419 2444 1359 549 406 160229306 1422 s70 216 7 0 321 290 12 ; 0272000 4948 2303 769 35 0 1662 799 257 17 0330000 1156 529 151 0 0 349 209 61 0 0957000 6775 4376 1779 674 58 2217 1342 605 250 22958000 246 0 0 0 0 89 0 0 0 0960000 0 0 0 D 0 0 0 0 0926000 334 121 9 0 0 84 30 2 0 0340000 2899 1053 259 45 0 066 353 116 22 0JUM096 818 680 230 0 0 267 222 66 0 0JUM102 502 256 175 83 0 161 79 61 30JUM103 sos 307 295 23 0 321 123 115 9L'. Notbre d'établissements de santé exposés Nombre d'établissements d'enseignement exposésVoie [50-55{ | (55-60{ | [60-657 | [65-701 >70 [50-55[ E [55-60[ | [60-65[ | [65-70( >701000 0 0 0 0 0 2 2 2 0 070000 0 0 0 0 0 1 4 1 0 076000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0229000 0 0 0 0 0 5 3 2 0 0229306 0 0 0 0 0 Î 0 1 0 0272000 0 0 0 0 0 3 1 1 0 0330000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0957000 0 0 0 0 11 1 2 1 0958000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0960000 0 0 0 0 0 0 0 0 0926000 0 0 0 0 0 1 0 0990000 1 0 0 0 5 Î 0 0 0JUM096 0 0 0 1 0 4 2 2 0 0JUM102 1 0 0 0 0 1 2 0 0 0JUMI103 0 Q 0 0 0 0 0 0 0 0
Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites a traiter en priorité sont les zones ou leshabitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Lien 73 dB(A) et L, 65dB(A) pour lesvoies conventionnelles et Lien 68 dB(A) et L, 62 dB(A) pour les LGV, qui correspondent aux seuilsdes valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de I'environnement et fixées par l'arrêté du 4avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dansI'environnement . L'identification précise des batiments et étages en dépassement de ces niveaux
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sonores réglementaires est réalisée par SNCF Réseau en s'appuyant sur des modélisations spéci-fiques des niveaux sonores en façade.Les personnes et bâtiments sensibles exposés au-delà des valeurs limites (données issues de lacartographie du bruit (carte « c »)) sont les suivantes :Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à des dépasse-ments de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A) pour les LGV et Lden>73 dB(A) pour les lignes convention-nelles)LGV :H n'y a pas de grande infrastructure de transport terrestre LGV en Seine-Saint-Denis.
Lignes conventionnelles :Toutes voies confondues, 2661 personnes et 1 établissement d'enseignement sont comptabiliséscomme étant exposés à des niveaux de bruit dépassant les seuils réglementaires en Lden. Le ta-bleau ci-dessous précise leur répartition, il présente le nombre de personnes exposées pourchaque voie . Une même personne peut être exposée au bruit de plusieurs voies, ce qui expliqueque le nombre de personnes exposées, toutes voies confondues, soit inférieur au total du nombrede personnes exposées pour chaque voie.
Voies ferrées conventionnelles Nombre de personnes Nombre de logementsLden >73 dB(A) potentiellement exposées potentiellement exposés1000 123 5270000 166 6476000 0 0229000 1365 520229306 0 0272000 an 128330000 0 0957000 364 137958000 0 0960000 0 0926000 0 0990000 1 0JUMO96 0 0JUM102 64 23JUM103 30 12
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Nombre d'établissement Nombre d'établissementde santé potentiellement | d'enseignement potentiellementexposés exposésVoies ferrées conventionnellesLden >73 dB(A)1000 0 07000076000229000 O| O| O| O229306272000 —330000957000958000960000926000990000JUM096JUM102 O| O| O| ©|] ©| O| O| O| O| O| O| O| O| OO| O| O| O| O| O| O| O| COJUM103
Nombre de personnes, de logements et d'établissements exposés à des dépassements de seuil la nuit(Ln>62 dB(A) pour les LGV et Ln>65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles)Voies conventionnelles :Toutes voies confondues, 2807 personnes, 1 établissement de santé et 1 établissement d'ensei-gnement sont comptabilisés comme étant exposés à des niveaux de bruit dépassant les seuils ré-glementaires en Ln (exposition à une ou plusieurs voies). De la même façon qu'en Lden, une mêmepersonne peut être exposée au bruit de plusieurs voies, ce qui explique que le nombre de per-sonnes exposées, toutes voies confondues, soit inférieur au total du nombre de personnes expo-sées pour chaque voie. !ls se répartissent de la façon suivante :Voies ferrées conventionnelles Nombre de personnes Nombre de logementsLn>65 dB(A) potentiellement exposées potentiellement exposés1000 113 4770000 144 5376000 0 0229000 1487 567229306 7 3272000 55 17330000 0 0957000 732 272958000 0 0960000 0 0
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Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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926000 0 -990000 45 >JUM096 0 =JUM102 83 30JUM103 23 3
Voles ferrées conventionnelles | "mMbre d'établissement de Ç Nombre d'établissementLn>65 dB(A) santé potentlfellement d'enseignement po'tentlellementexposés exposés1000 0 =70000 0 576000 0 -229000 0 5229306 0 3272000 0 5330000 0 -957000 0 ;958000 0 =960000 0 5926000 0 =990000 0 5JUM096 1 =JUM102 0 5JUM103 0 5
4.2.2.2 Effets nuisiblesLes éléments de cartographie du bruit et l'évaluation des effets nuisibles ont été réalisés par Bruit-parif à partir de données fournies par SNCF Réseau.
Nombre de personnes affectées par des effets nuisiblesForte gêne19166 Forte perturbation du sommeil7828
4.2.2.3.Des données issues de modélisationsCes estimations d'exposition sont des valeurs statistiques issues de la modélisation.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :e Il est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la commune ;
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peuvent subsister des incertitude.
4.2.3.Réseau ferroviaire de la RATPLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par la RATP.
Les habitations et les établissements senisbles ayant fait l'objet de traitement defacades par le passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ;Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modélisation dans laquelle
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BSOS. T8 ;1
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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{ .. Carte de bruit stratégique de type A (indicateur Lnight)":{:m' RATP ; autour du RER A4, de la ligne S et des tramways AT1, T3b, TS et T8 en Seine-Saint-Denis
|
'-.-- ) A
——œ
Nota : Bien que l'empreinte sonore du T3b impacte la commune de Pantin sur le département dela Seine-Saint-Denis, ce tronçon de 800m du T3b est situé sur le département de Paris.Le prolongement de la ligne de métro 11 en Seine-Saint-Denis a été mis en service ultérieurementà l'établissement des cartes de bruit stratégiques. Il n'est donc pas représenté ni pris en comptedans les statisques d'exposition au bruit des populations.
4.2.31.Décompte des populations, logements et établissements
Lden Nombre de personnes potentiellement exposéesVoie [55-60[ [60-65] [65-70] [70-75{ >75Ligne 5 0 0 0 0 0T1 5500 5900 300 0 0T3b 200 0 0 0 0TS 1400 0 0 0 0T8 3900 300 0 0 0RER A4 1900 400 100 0 0TOTAL 12 900 6600 400 0 0
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Ln Nombre de personnes potentiellement exposéesVoie [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70Ligne 5 0 0 0 0 0T 5500 2100 0 0 0T3b 0 0 0 0 0T5 0 0 0 0 0T8 1000 0 0 0 0RER A4 400 100 0 0 0TOTAL 6900 2200 0 0 0
Les abords du réseau RATP dans le département de la Seine-Saint-Denis ne présentent aucun sec-teur exposé au bruit au-dela des valeurs limites (Lsen > 73 dB(A) et L, > 65 dB(A)). Aucune personneni bâtiment sensible n'est exposé au-dela des valeurs limites. Les quelques zones qui apparaissenten dépassement sur la carte sont situées sur l'infrastructure elle-méme (à la source).
4.2.3.2.Effets nuisibles
Nombre de personnes potentiellement affectées par des effets nuisibles= (% correspondant de la population habitant le long de la ligne)Voie Forte géne Forte perturbation du sommeilLigne 5 228 (2%) 246 (2%)T1 5961 (4%) 4266 (3%)T3b _ 841 (2%) 1000 (2%)T5 1374 (3%) 1247 (2%)T8 2661 (3%) 2221 (2%)RER A4 2347 (5%) 1178 (3%)TOTAL 13412 10158
4.2.3.3.Des données issues de modélisations
Ces estimations d'exposition sont des valeurs statistiques issues de la modélisation.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :e |l est appliqué un ratio du nombre de personne par logement au regard de la date dudénombrement (INSEE);
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e Les habitations et les établissements sensibles ayant fait l'objet de traitement defaçades par le passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ;e Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d''une modélisation dans laquellepeuvent subsister des incertitudes malgré le calage de la maquette numérique pardes prélèvements effectués en 13 points de mesure à 2M en façade et 4m de haut ;e Les occurrences métérologiques sont issues d'une seule station météo sise àMontsouris ;e L'exploitation des lignes est considérée nominale.
4.3. Objectifs en matière de réduction du bruit en FranceLa directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement ne définit aucun objectif quantifié. Elle fixe l'obligation aux Etats membres dedéterminer des valeurs limites concrètes et de déterminer les zones de dépassements de cesdernières. Ces valeurs limites visent à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction dubruit.
Pour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes (arrêté du 4 avril 2006 relatifà l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) :Routes ou LGV Voie ferrée Aéroport ICPELden (dB(A)) 68 73 55 71Ln (dB(A)) 62 65 50 60
4.4. Les « zones de calme »La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement prévoit la possibilité de classer des zones reconnues pour leur intérêtenvironnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'ilconvient de préserver, appelées « zones de calme ».La notion de « zone calme » est intégrée dans le code de l'environnement (article L. 572-6), quiprécise qu'il s'agit d'« espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, danslesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenudes activités humaines pratiquées ou prévues. »La notion de zone calme est liée aux PPBE des agglomérations. Par nature, les abords des grandesinfrastructures ne peuvent étre considérés comme des zones de calme.Les réflexions en cours dans le cadre de l'élaboration du PPBE métropolitain de quatrièmeéchéance, piloté par la Métropole du Grand Paris, traiteront ce sujet à travers l'identification deszones calmes et leur préservation. Cette réflexion intègre la notion de trame blanche, identifiéedans le plan biodiversité de la métropole.
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5. La contribution des politiques nationales àl'atteinte des objectifs européens en matiére deréduction du bruitLes mesures présentées dans cette partie relève de mesures réglementaires ou techniques, prisesà I'échelle nationale. Elles ne sont donc pas spécifiques au territoire de la Seine-Saint-Denis, maiscontribuent directement à la réduction du bruit lié aux infrastructures de transport terrestre.En préambule, le paragraphe ci-dessous explicite les liens entre la règlementation nationalereposant sur la « loi bruit » du 31 décembre 1992 et les dispositions de la directive européenne.La directive européenne 2002/49/CE fixe des valeurs limites en Lden et en Ln au-delà desquellesune zone de dépassement est caractérisée par la cartographie et nécessite de mettre en place, ausein du PPBE, les actions nécessaires pour que les niveaux sonores soient ramenés en-dessous desvaleurs limites.Valeurs limites admissibles (en dB(A))Indicateurs de Route et ligne à grande Voie ferré conventionnelle ;. ; Aérodromebruit vitesseLden {jour - soirée - nuit) 68 73 55Ln (nuit) 62 65 -Avant l'entrée en vigueur de la directive européenne 2002/49/CE et l'introduction des valeurslimites en Lden et en Ln, la France avait déjà commencé à s'investir sur le sujet de la prévention etde la réduction de la pollution sonore dans le domaine des transports terrestres et aériens par laloi relative à la lutte contre le bruit, dite « loi bruit » du 31 décembre 1992, dans l'objectif de réduireles nuisances engendrées par la pollution sonore. L'article premier de cette loi indique qu'elle apour objet, « dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émissionou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de natureà présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porteratteinte à l'environnement ».Dans le cadre de cette loi, la France avait mis en place une politique nationale de résorption de cequ'elle a appelés les « points noirs de bruit » des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (PNB).Cette politique avait fixé des valeurs limites en LAeq, au-delà desquelles une zone de bruit devientcritique et les bâtiments qui s'y trouvent exposés et remplissent des critères acoustiques etd'antériorité sont qualifiés de « points noirs de bruit », nécessitant la mise en place de mesuresvisant à leur prévention ainsi qu'a leur résorption.Il y a 4 critères pour déterminer un point noir du bruit national (PNB) :e |l s'agit d'un bâtiment sensible au bruit : habitations, établissements d'enseignement,de soins, de santé et d'action sociale ;e Répondant aux exigences acoustiques ;e Répondant aux critères d'antériorité ;e Le long d'une route ou d'une voie ferrée nationale.Les seuils acoustiques de détermination des « points noirs de bruit nationaux » fixés en LAeq issusde la réglementation française, sont cohérents avec les valeurs limites fixées par la directive enLden et Ln.
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Indicateurs Route et/ou LGV Voie ferrée Cumul route et/ouconventionnelle LGV et voie ferréeconventionnelleLAeq (6h-22h) 70 73 73Laeq (22h-6h) 65 68 68Lden 68 73 73Lnight 62 65 65Le recensement de ces PNB dans le contexte français permet un ciblage précis des bâtimentsexposés et conduit à l'adoption de mesures préventives et curatives qui contribuent à revenir àune situation sonore qui respecte les valeurs limites fixés par la règlementation française au titrede la directive européenne 2002/49/CE.Pour plus d'informations sur la politique nationale de résorption des points noirs de bruit, sereporter aux circulaires des 12 juin 2007, 28 février 2002 (section !ll) et 25 mai 2004 (sections B etC).Dans l'objectif de tendre vers une situation sonore en conformité avec les valeurs fixées à l'échelleeuropéenne, le présent PPBE a vocation à mobiliser cette politique de résorption des points noirsde bruit qui s'inscrit dans la logique plus vaste de la réglementation nationale reposant sur la « loibruit » du 31 décembre 1992, à l'appui des mesures préventives et curatives réalisées ou prévuespar le gestionnaire, dont une description est proposée ci-après.51.Mesures réglementairesLa politique de lutte contre le bruit en France concernant les aménagements et les infrastructuresde transports terrestres a trouvé sa forme actuelle dans la loi relative à la lutte contre les nuisancessonores, dite « loi bruit » du 31 décembre 1992.Comme introduit précédemment, la réglementation française relative aux nuisances sonoresroutières et ferroviaires s'articule autour du principe d'antériorité.Lors de la construction d'une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à son maîtred'ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant que la voie n'existeadministrativement.Par contre, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d'une infrastructureexistante, c'est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires, àtravers par exemple un renforcement de l'isolation des vitrages et de la façade, pour que ses futursoccupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.5.1.1. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvellesL'article L. 571-9 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et lamodification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes. Tous les maîtresd'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'État (SNCF réseau ou RATP pour les voies ferrées)sont tenus de limiter la contribution des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiéesau regard de niveaux maximaux admissibles d'indicateurs de gêne acoustique.Les articles R.571-44 à R.571-52 du code de l'environnement précisent les prescriptionsapplicables et les arrêtés du 5 mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernantles voies ferrées fixent les seuils à ne pas dépasser, à 2 mètres en façade des bâtiments existants.
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Usage et nature Laeq(6h-22h) Laeq(22h-6h)Logements en ambiance sonore modérée 60 dB(A) 55 dB(A)Autres logements 65 dB(A) 60 dB(A)Etablissements d'enseignement 60 dB(A)Etablissements de soins, santé, action sociale 60 dB(A) 55 dB(A)Bureaux en ambiance sonore modérée 65 dB(A)Niveau maximum admissible en fonction de la nature et des usages des locaux existants avant laconstruction de toute nouvelle infrastructure routière, exprimé en dB(A).
Usage et nature des locaux lt, jour If, nuieEtablissements de santé, de soins et d'action sociale 60dB(A) | 55dB(A)Etablissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et. 60dB(A) -des locaux sportifs)Logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée 60dB(A) | 55dB(A)Autres logements 65dB(A) | 60dB(A)Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore préexistante. . 65dB(A) -modéréeIndicateur de gêne maximum admissible en fonction de la nature et des usages des locaux existantsavant la construction de toute nouvelle infrastructure ferroviaire, exprimé en dB(A).
Il s'agit de privilégier le traitement du bruit à la source dès la conception de l'infrastructure (tracé,matériel roulant, intérét public...), de prévoir des protections (de type butte, écrans) lorsque lesobjectifs risquent d'être dépassés, et en dernier recours, de protéger les locaux sensibles par letraitement acoustique des façades (avec obligation de résultat en isolement acoustique).e Infrastructures concernées : infrastructures routiéres et ferroviaires de toutes lesmaîtrises d'ouvrages (SNCF Réseau, RATP, réseau national, réseau départemental,voirie communale ou communautaire...)e Horizon : respect sans limite de temps (concrètement prise en compte à 20 ans)Depuis la mise en œuvre de cette réglementation, tous les projets nationaux d'infrastructuresnouvelles ou de modification/transformation significatives d'infrastructures existantes qui ont faitl'objet d'une enquête publique au cours des dix dernières années respectent ces engagements quifont l'objet de suivi régulier au titre des bilans environnementaux introduits par la circulaire Biancodu 15 décembre 1992.
5.1.2. Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes - Leclassement sonore des voiesSi, pour éviter de nouvelles situations de conflit entre demande de calme et bruit desinfrastructures, le mieux est de ne pas construire d'habitations à proximité de ces infrastructures,les contraintes géographiques et économiques et la saturation des agglomérations entraînent lacréation de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisances sonores.
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L'article L.571-10 du code de l'environnement concerne les constructions nouvelles le longd'infrastructures de transports terrestres existantes. Tous les constructeurs de locaux d'habitation,d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteursaffectés par le bruit, classés par arrété préfectoral, sont tenus de les protéger du bruit en mettanten place des isolements acoustiques répondant à des seuils définis réglementairement.Les articles R. 571-32 à R. 571-43 précisent les modalités d'application et les arrêtés du 30 mai 1996et du 23 juillet 2013 fixent les règles d'établissement du classement sonore.La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé selonune méthode réglementaire définie par l'annexe à la circulaire du 25 juillet 1996, à partir d'uneestimation du niveau de référence (forfaitaire) ou d'un niveau de référence mesuré selon lesnormes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).Le constructeur dispose ainsi de la valeur de l'isolement acoustique nécessaire pour protéger lebâtiment du bruit en fonction de la catégorie de l'infrastructure, afin d'arriver à des objectifs deniveaux de bruit résiduels à l'intérieur des logements approchant 35 dB(A) le jour et 30 dB(A) lanuit.Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit émis :Niveau sonore de Largeur maximale desréférence Laeq secteurs affectés par le(22h-6h) en dB(A) bruit de part et d'autre del'infrastructure
Niveau sonore deréférence Lacq(6h-22h) en dB(A)Catégorie declassement del'infrastructure1 L>81 L > 76 d = 300 m2 76 <L < 81 71<L<76 d = 250 m3 70<L<76 65 < L < 71 d =100 m4 65 < L< 70 60<L<65 d= 30 m5 60<L<65 55<L<60 d=10mCorrespondance entre « catégorie » et « niveaux d'émission sonore d'une infrastructure detransport terrestre routière »
Largeur maximale dessecteurs affectés par leNiveau sonore deréférence LaqNiveau sonore deréférence LaeqCatégorie declassement del'infrastructure (6h-22h) en dB(A) (22h-6h) en dB(A) bruit de part et d'autre del'infrastructure1 L> 84 L> 79 d = 300 m2 769< L < 84 74<L <79 d=250m3 73<L<79 68 < L< 74 d =100 m4 68 <L<73 63< L<68 d=30 m5 63 <L<68 58<L<63 d=10mClassement des infrastructures de transports terrestres pour les lignes ferroviaires conventionnelles(arrêté du 30 mai 1996 modifié par I'arrété du 23 juillet 2013)
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Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le préfet a procédé au classement sonore desinfrastructures concernées par arrêté n°2023-2967 du 25 septembre 2023. I a fait l'objet d'uneprocédure d'information du citoyen, et est consultable sur le site internet des services de l'Etatdans le département de la Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/4-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestres/Classement-sonore-des-voies-ferroviaires-et-routieres-en-Seine-Saint-Denis/Arrete-prefectoral-n-2023-2967-du-25-septembre-2023
5.1.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveauxLa mise en place de la nouvelle réglementation thermique RE 2020 permet d'améliorer la qualitéacoustique des bâtiments. Afin de remplir cet objectif, une attestation est à fournir lors du dépôtdu permis de construire et une autre attestation de prise en compte de la réglementationacoustique est exigée à l'achèvement des travaux. Cette obligation d'attestation acoustique estdéfinie par le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif àl'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en Francemétropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. L'attestation s'appuie sur des constats effectuésen phases études et chantier, et, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesuresacoustiques réalisées à la fin des travaux de construction. Un guide d'accompagnement« Comprendre et gérer |'attestation acoustique » (janvier 2014) a été élaboré afin de faciliterI'application de cette réglementation.Pour les batiments d'habitation neufs dont les permis de construire sont déposés depuis le 1erjanvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée àI'achévement des travaux de bâtiments d'habitation neufs (bâtiments collectifs soumis à permisde construire, maisons individuelles accolées ou contigués à un local d'activité ou superposées àcelui-ci).
5.1.4. Les subventions accordées dans le cadre de la résorption desbâtiments sensibles au bruitLa politique de rattrapage des bâtiments sensibles au bruit des réseaux routier et ferroviairenationaux a été établie à partir d'outils de connaissance des secteurs affectés par une nuisanceimportante (observatoires) et de la définition de modalités techniques et financières.Lorsque la solution technique consiste à renforcer l'isolation acoustique des façades, le principefinancier retenu est celui du subventionnement. Ce dernier varie en fonction des maîtresd'ouvrage et des partenariats territoriaux.Les subventions accordées aux propriétaires des logements ou des bâtiments sensibles au bruitest accordée pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique qui peuvent s'accompagner detravaux et aspects connexes tels que :e Etablissement ou rétablissement de l'aération ;e Maintien du confort thermique (possibilité d'ajout de volets sur la façade ouest), sousréserve de dispositions d'urbanisme à la charge du propriétaire ;e Sécurité après les travaux (sécurité des personnes, sécurité incendie, gaz et électricité,pour les seuls travaux subventionnés) ;
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e Maintien d'un éclairement suffisant des pièces ;e Remise en état après travaux dans les pièces traitées.A minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la dépense subventionnable, 90 %quand les revenus du bénéficiaire n'excèdent pas les limites définies par l'article 1417 du codegénéral des impôts. Ce taux est porté à 100% pour les personnes bénéficiaires de l'allocation desolidarité mentionnée à l'article L.815-1 du code de la sécurité sociale ou des formes d'aide socialedéfinie au titre II! du code de la famille et de l'aide sociale. La dépense subventionnable estplafonnée suivant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décretn°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérationsd'isolation acoustique des bâtiments sensibles au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.Un arrêté modificatif (arrêté du 4 juillet 2024) vient actualiser les plafonds applicables pour chaqueopération d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé en vue de déterminer lemontant de la dépense subventionnable. Les montants par pièce principale et par cuisine enlogements collectifs ou individuels sont quasiment doublés.Dans le cas des travaux portés par la DIRIF, l'isolation de façade est systématiquementaccompagnée de travaux de réduction des nuisances à la source, dans le cadre d'un programmeglobal à l'échelle du quartier.SNCF Réseau réalise des conventions multipartenariales associant les collectivités. Les taux d'aidesvarient selon les conventions.Pour la RATP, des conventions peuvent être ou ont été signées :« en partenariat avec l'ADEME selon une répartition de 30% des coûts pour la RATP et 70%pour l'ADEME ;« en partenariat avec la Région Île-de-France, l'Etat et Bruitparif sous forme d'uneconvention d'intention de lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France pour accélérerla résorption des zones à enjeux prioritaires (RATP en 2022). Ici, les clefs de répartitiondiffèrent en fonction du nombre de partenaire (ex. 25% Etat, 25% Région, 25% RATP, 25%Métropole Grand Paris).
5.1.5. Mesures en matière d'urbanismeLa mise en œuvre des réglementations nationales et européennes en matière de bruit (élaborationdes classements sonores, des cartes de bruit stratégiques et des PPBE) vise en premier lieu àinformer le public, les collectivités, des nuisances sonores présentes sur leur territoire et desactions mises en œuvre par les gestionnaires d'infrastructures de transport pour les éviter ou lesréduire. Les diagnostics établis dans ce cadre n'auront d'influence sur les projets d'aménagementdes collectivités territoriales, que s'ils sont mis en perspective avec les autres problématiques del'aménagement, dans les diagnostics territoriaux, dans les plans locaux d'urbanisme et dans lesschémas de cohérence territoriale, ceci dans le cadre d'une analyse systémique qui intègre toutesles données du développement urbain.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
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Amélioration du volet « bruit » dans les documents d'urbanismeLa loi définit le rôle de l'État et les modalités de son intervention dans l'élaboration des documentsd'urbanisme des collectivités territoriales (PLU(i), SCOT). Il lui appartient de veiller au respect desprincipes fondamentaux (à savoir équilibre, diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,respect de l'environnement et des ressources naturelles, maîtrise des déplacements et de lacirculation automobile, préservation de la qualité de l'air, de I'eau et des écosystémes...) dans lerespect des objectifs du développement durable, tels que définis à l'article L. 101-2 du code del'urbanisme.L'implication de l'Etat dans la démarche d'élaboration des documents d'urbanisme s'effectuenotamment à travers la transmission d'un « porter à connaissance » et, le cas échéant d'une noted'enjeux, et l'association des services de l'État tout au long de la procédure.Le porter à connaissance fait la synthèse des dispositions applicables au territoire telles lesprotections existantes en matière d'environnement et de patrimoine, les servitudes d'utilitépublique, les projets d'intérêt général... Il permet également de transmettre les études techniquesdont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.L'avis de l'Etat sur les projets de PLUi arrêtés intègre I'analyse de la prise en compte des nuisancessonores dans chaque pièce du document, en termes de diagnostic comme de prescriptions op-posables.
5.2.L'expérimentation nationale de radars sonoresautomatiques sur le réseau routierUne expérimentation a été lancée au niveau national en application du cinquième alinéa del'article L. 130-9 du code de la route, créé par l'article 92 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre2019 d'orientation des mobilités.Elle vise à accompagner le développement et I'homologation de dispositifs automatisés demesure du niveau sonore de véhicules en circulation, à des fins de sensibilisation, voire deconstatation d'infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificatd'immatriculation du véhicule.Conçu par Bruitparif depuis 2020, le prototype de radar sonore « Hydre » est testé depuis 2022sur trois sites en Île-de-France dans le cadre de I'expérimentation nationale : rue d'Avron dansParis 20ème, le long de la RDS à Villeneuve-le-Roi et le long de la RD46 à Saint-Lambert-des-Bois.À l'issue de cette première phase d'expérimentation, Bruitparif juge les résultats obtenus avec satechnologie trés encourageants, notamment du fait qu'il est possible pour Hydre de détecter lesvéhicules excessivement bruyants dans une zone d'environ 15 mètres de part et d'autre du radar,et ce, même dans une scène complexe avec plusieurs véhicules présents simultanément.Ainsi, durant la période de test, Hydre a été capable de détecter, selon les sites et leur volume detrafic, entre 10 et 44 véhicules en moyenne par jour qui ont émis un bruit au passage supérieur auseuil de détection de 83 dB(A) qui avait été fixé pour cette première phase d'expérimentation.Reste à savoir quelle valeur (probablement comprise entre 83 et 90 dB(A)) sera retenue à termeau niveau national pour fixer le seuil qui conduira à la constatation d'infraction. Plus ce seuil seraélevé et moins il y aura d'infractions constatées.
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Si l'homologation de Hydre est obtenue, il sera ensuite possible de le redéployer sur les sites pourprocéder à la deuxième phase opérationnelle de l'expérimentation nationale, qui comporteracette fois-ci la constatation des infractions et la verbalisation.
5.3.Mesures contribuant à réduire le bruit routier à la source5.31.Mesure de réduction de vitesse sur toutes les routes secondaires àdouble sens (sans séparateur central)Les actions sur les vitesses de circulation des véhicules peuvent s'avérer efficaces.Par exemple :- une diminution de vitesse de 20 km/h conduit à une baisse du niveau sonore comprise entre 1,4et 1,8 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1,9 et 2,8 dB(A) dans la gamme 50-90 km/h ;-la transformation d'un carrefour à feux en carrefour giratoire vise à fluidifier la circulation routièreen améliorant la gestion des carrefours. Bien que les vitesses moyennes observées soient en hausse,la réduction des points d'arrét aux feux tricolores permet une diminution qui peut aller de 1 à 4dB(A) selon les cas.Depuis juillet 2018, sur les routes à 2x2 voies sans séparation physique, la vitesse a été abaissée de10 km/h, faisant passer la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h.
5.3.2.Développer l'automobile propre et les voitures électriquesAvec pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Plan Climat prévoit de mettre fin à lavente des voitures thermiques d'ici 2040. Des outils concrets viennent accompagner l'engagementde l'Etat en faveur du développement de l'automobile propre et des voitures électriques(déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique, exonération de certainestaxes, prime à la conversation par exemple).Bien que les véhicules hybrides ou électriques ont la particularité première de consommer moinsde carburant, il s'avére que ces véhicules possèdent également certaines vertus du point de vueacoustique. Pour les motorisation innovantes (hybrides ou électriques), on observe une réductionimportante du niveau de bruit à faible vitesse, mais ces avantages acoustiques disparaissentlorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h, car le bruit de roulement prend ensuite le dessus. Enoutre, à l'échelle du trafic, I'apport de la motorisation électrique n'est significatif que si laproportion de véhicules électriques devient importante.
5.3.3.Impact des pneumatiquesLe bruit de contact pneumatique/chaussée est une des sources de gêne sonore importante.Aujourd'hui, l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques définit des caractéristiquesacoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement (transposition de la directive92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et deleurs remorques ainsi qu'à leur montage).
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6. Bilan et programme d'actions pour lesinfrastructures routières6.1. Le bruit routier, un phénomène à plusieurs entrées
L'exposition au bruit le long d'un axe routier est le résultat de plusieurs composantes liées auxsources de bruit ainsi que de paramètres qui vont influer sur la propagation du bruit. En ce quiconcerne les sources de bruit, il convient de distinguer :- le bruit de roulement généré par les pneumatiques sur la chaussée,- les bruits des moteurs et des échappements,- les bruits indirectement liés à la circulation de type klaxons, sirènes de véhicules d'urgence.Le bruit de roulement varie en fonction de la vitesse de circulation, mais également de I'état de lachaussée, du poids du véhicule et des pneumatiques utilisés. Un véhicule circulant sur unechaussée mal entretenue, dotée de nombreuses imperfections ou sur une chaussée mouillée parexemple générera un bruit plus important que sur un revêtement sec doté de propriétésd'absorption acoustique.Pour un revêtement de chaussé donné, le bruit moyen résultant du roulement des véhiculesdépendra :- du débit de véhicules : une augmentation de 25% du trafic se traduira ainsi par une augmentationde 1 dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A) ;- de la composition du parc de véhicules qui circulent. Plus le taux de véhicules utilitaires et depoids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important ;- de la vitesse réelle de circulation. Une augmentation de 10 km/h de la vitesse réelle de circulationse traduira ainsi d'un point de vue théorique par une augmentation de 1 à 2,5 dB(A) selon la gammede vitesse.Les bruits des moteurs et des échappements quant à eux dépendent fortement du nombre devéhicules, de la composition du parc de véhicules, ainsi que du régime de circulation (stabilisé ouaccéléré/décéléré). Dans le cas des véhicules deux roues motorisées, les bruits des moteurs et deséchappements peuvent être particulièrement forts et générer des fortes émergences sonores parrapport aux autres véhicules, notamment lorsque les pots d'échappement ont été modifiés.Au total, le bruit directement lié à la circulation est la combinaison de ces deux types de bruit :bruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vitesses supérieures à 40 km/h, les bruits demoteur sont en grande partie masqués par les bruits de roulement qui prédominent. Par contre,en-dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, les bruits générés par les moteurs etles régimes fluctuants (accélération/décélération) peuvent devenir la source prépondérante.
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6.2. Mesures et bilan6.2.1. La résorption des situations critiques sur le réseau existant
6.2.1.1. Réseau de la SanefLe groupe Sanef a réalisé de 2010 à 2013 un vaste programme de traitement des PNB de son réseau.Aucun nouveau PNB n'ayant été identifié depuis, il n'y a pas eu de réalisation au cours des 10dernières années. Toutefois, suite à l'établissement des cartes de bruit stratégiques de 4°meéchéance, de nouveaux PNB potentiels sont apparus, dont l'expertise est prévue.
6.2.1.2. Réseau de la DiRIFDepuis 2017, le partenariat entre l'État et la Région Île-de-France permet d'améliorer la route parI'innovation et I'expérimentation de nouvelles technologies. Ce partenariat traduit une volontécommune de faire de la route un acteur à part entière de la transition écologique de l'Île-de-France.Au quotidien, comme dans les grands projets routiers, la DiRIF s'efforce de réduire les nuisancessonores liées à la circulation et offrir un cadre de vie plus apaisé pour les riverains.Dans cette optique, les grands axes développés par la DiRIF sont notamment :e Optimiser la performance des réseaux routiers par des stratégies influant sur les niveaux so-nores :> la limitation de la congestion sur les grands axes,> la fluidité du trafic, par une gestion dynamique des voies réservées par exemple,> l'expérimentation de la baisse de vitesse sur des portions du réseau,> le développement des axes réservés aux poids lourds loin des espaces urbains,> la requalification de certains tronçons afin d'intégrer des pistes cyclables et apaiser le tra-fic.e Participer aux mobilités actives et alternatives permettant d'encourager l'utilisation de modescollectifs et de désengorger les axes routiers marqués par la circulation de voitures indivi-duelles :> aménagement des voies pour les véhicules et navettes autonomes,» aménagement des voies de bus express et voies de covoiturage.
Politique « PNB »La DiRIF a engagé une réflexion stratégique sur l'identification et la priorisation des points noirsdu bruit (PNB) le long du réseau routier national à l'échelle de la région Île-de-France.Elle a donc sollicité le Cerema pour proposer une méthodologie d'identification et de priorisationdes zones à traiter selon plusieurs scénarios. L'objectif de la méthodologie est d'identifier etprioriser les zones de bruit critique (ZBC) à I'échelle du réseau national non concédé en Île-de-France, géré par la DiRIF. La méthode repose sur des croisements de données acoustiques,routières, foncières et environnementales afin de prioriser les zones d'action. Elle est composéede deux parties principales : une première qui quantifie I'impact du bruit sur la santé des
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populations exposées, et une seconde qui propose des solutions techniques de réduction desnuisances et les coûts associés.Concernant la première partie de la méthodologie, les ZBC potentielles sont identifiées à partirdes cartes de bruit stratégiques. A partir de cette première liste, certaines ZBC sont mises à l'écartà savoir :e les ZBC déja traitées ou en cours de traitement ;e les ZBC le long des routes plutôt urbaines, l'idée étant de se focaliser sur les ZBC subissantles nuisances sonores générées par le trafic de transit, alors qu'en zone urbaine les traficsparticipent à la vie locale (avec une vitesse généralement égale à 70 km/h).Pour prioriser le reste des ZBC identifiées, la méthodologie utilisée est de leur affecter une noteglobale calculée à partir de la formule suivante :Note_ZBC = coef_1* Note_DALY_1 + coef_2* Note_Lden + coef _3* Note_Ln avece Note_DALY : une note rendant compte de l'importance du niveau d'exposition et deI'impact sanitairee Note_Lden : une note reflétant 'importance du nombre d'habitants exposés au seuil Ldene Note_Ln : une note reflétant I'important du nombre d'habitants exposés au seuil LnLa note obtenue permet par la suite de hiérarchiser les différents sites au niveau régional puis pardépartement.À partir de cette hiérarchisation, la DiRIF a pu dresser une première feuille de route pour lapriorisation de ces ZBC identifiées. Compte tenu du nombre important des ZBC potentielles, lapriorisation a été faite au niveau régional puis il a été décidé, dans la mesure du possible, de reteniret étudier a minima une ou deux ZBC prioritaires par département.Concernant la seconde partie de la méthodologie, il s'agit, pour chaque ZBC identifiée, d'évaluerle coût de deux scénarii pour résorber cette ZBC : un scénario par isolation de façade et un autrescénario par la mise en œuvre d'écrans acoustiques.Une actualisation de la hiérarchisation des ZBC est prévue pour la 4è"° échéance.Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les zones de bruit critique suivantes ont étéidentifiées :
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Zone de Bruit Critique
Le choix des mesures de protection se fait en privilégiant les mesures de réduction du bruit à lasource (la pose de revêtements phoniques et de protection acoustiques des voies sont privilégiéesà l'isolation acoustique des façades de batiments), et en prenant en compte des critèrestechniques et financiers.
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N°ZBCCommunePop LdenestiméeCaractérisation du secteur
Noisy-le-Sec350Le projet de protections acoustiques de l'autoroute A3 au droitde la commune de Noisy-le-Sec fait partie du programmed'actions de résorption des points noirs bruits (PNB) mené parla direction des routes d'lle-de-France (DiRIF). Les écrans enplace sont trés dégradés. Ils ne remplissent plus leur fonctionde protection acoustique.La typologie des batiments le long de l'infrastructureautoroutière est mixte avec des secteurs pavillonnaires et dessecteurs comportant des bâtiments de hauteur.Actuellement, 15 bâtiments ont été identifiés PNB etregroupent environ 350 habitants.Bondy250Secteur dense et très circulé protégé par des écransacoustiques relativement vétustes.Nombreux bâtiments collectifs de hauteur (R+10) situés le longde l'autoroute. Des établissements sensibles (écoles, crèches)sont présents également sur le secteur.
La Courneuve253Secteur dense et trés circulé protégé par des écransacoustiques vétustes mais fonctionnels.Sur le secteur de la Couneuve : la hauteur des murs acoustiquesne permet pas de protéger les derniers étages des bâtimentscollectifs de hauteur (R+6 à R+15) situés le long deI'infrastructure. D'apres le diagnostic acoustique réalisé en2021 sur ce secteur, 4 PNB identifiés.
Villepinte25Secteur protégé par des écrans acoustiques.D'après le diagnostic réalisé sur ce secteur en 2020, deux PNBont été identifiés (habitats collectifs R+4 non protégés sur lesderniers étages).
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VoieCommune Description
A3
Le projet de protections acoustiques de l'autoroute A3 audroit de la commune de Noisy-le-Sec fait partie duprogramme d'actions de résorption des points noirs du bruit(PNB) mené par la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF).Il s'agit de constater notamment l'état et l'efficacité desprotections acoustiques existantes en vue de les réparer oude les remplacer.Les écrans en place datent d'une trentaine d'années et sontNoisy-le-Sec dégradés. lls ne remplissent plus leur fonction de protectionacoustique. Dans ce cadre, il s'agit d'étudier les différentsscénarios permettant de remédier à ce constat d'ou lelancement en 2017 d'études approfondies afin de déterminerle besoin actuel et futur en matière de protectionsphoniques.La zone d'étude se situe depuis la RD40 (Romainville) àI'avenue de Neuvilly (Noisy-le-Sec).Le coût de cette étude s'est élevé à 85 k€.
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Localisation des PNB sur Noisy le Sec
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Un diagnostic acoustique au niveau de la Cité des 4000 a étélancé en 2022.Coût de l'étude : 18 k€
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Localisation des PNB sur la Courneuve
Ce diagnostic a confirmé la présence de 4étant dépassés sur les derniers étages).PNB (les seuils
Diagnostic lancé en 2021 à Villepinte.Coût de l'étude : 14 k€
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A104 Villepinte
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Ce diagnostic a confirmé la présence de deux PNB avérés sur cesecteur : deux habitats collectifs de R+3 et R+4.
6.2.2. Réfection des chausséesLes chaussées, compte tenu de leur spécificité, font l'objet d'un suivi de performance etd'entretien régulier. Les techniques " sur couches minces" employées (BBM (béton bitumeux mince)et BBTM (béton bitumeux trés mince)) garantissent des performances acoustiques supérieures acelles classiquement retenues dans les modélisations acoustiques. Les réductions obtenuespeuvent atteindre entre 3 et 6 dB(A) selon le niveau d'émission d'origine.
6.2.2.1. Réseau de la SanefLes couches de roulement des autoroutes du réseau Sanef sont renouvelées régulièrement. Si lescaractéristiques des enrobés mis en œuvre leur confèrent d'intéressantes propriétés acoustiques,celles-ci ne sont jamais présentées comme des revêtements acoustiques du fait de I'évolution deces caractéristiques dans le temps.
6.2.2.2. Réseau de la DiRIFDans le département de la Seine-Saint-Denis, les travaux suivants ont été réalisés :
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Axe Commune DescriptionMise en place d'enrobés phoniques au niveau de la commune de Noisy-le-Sec. Travaux achevés en octobre 2018.
A3 Noisy-le-Sec
£ s LN u s 7 "'lefi?} :""' _ b ee 1,3 km d'autoroute recouvert de revêtements anti-bruite 160 000 véhicules par jour en moyennee 5400 tonnes d'enrobés anti-bruit posése 7 voies de circulation traitéese 1,3 M€ cofinancés par I'Etat et la Région Île-de-FranceMise en place d'enrobés phoniques au niveau de la commune de Bagnolet.Travaux achevés en 2019.
Chaussées H'flo...-avec un revétement antibrons
A3 Bagnolet
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e 1 km d'autoroute recouvert de revétements anti-bruite 160 000 véhicules par jour en moyennee 5400 tonnes d'enrobés anti-bruit posése 8voies de circulation traitéese 1,3 M€ cofinancés par I'Etat et la Région Île-de-France
Au total, plus de 2,3 km de linéaire d'enrobés phoniques ont été mis en oeuvre ces dernièresannées dans le département de la Seine Saint Denis pour un coût global de 2,6 M€ TTC.Ces travaux s'inscrivent dans un co-financement avec la Région à hauteur de 50%.
dans le département 9304 (bases de données de 2023 de la DiRIF)- ä. » —2l
VEpaieis* | Chaussée rénovée avec revêtement antibruit
' '.\.." I}'¢ Chelles 2* à \Q. ¢ —
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6.2.3. Réalisation d'études et de protections acoustiques
Parmi les zones dépassant les valeurs limites d'exposition au bruit, certains secteurs sont traités enpriorité par opération de résorption à la source.
6.2.3.1. Réseau de la SanefLe réseau de la Sanef concerné dans le département a une longueur de 3,4 km, et comprend deuxprotections acoustiques existantes (écrans anti-bruit). Aucune nouvelle étude ou protectionacoustiques n'ont été réalisées au cours des dix dernières années sur cette portion du réseau.
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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6.2.3.2. Réseau de la DiRIFLes dispositifs existants permettant de réduire les nuisances sonores induites par les circulationssur les infrastructures routières de la DiRIF sont :— des écrans acoustiques,— des merlons,— des semi-couvertures,— des tranchées ouvertes,— des tunnels.Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les études et travaux suivants ont été réalisés :
Axe CommuneDescription des aménagements
En vue de l'implantation du village olympique au niveau de Saint-Denis et du quartier d'habitation qui lui succédera, une opérationde construction de près de 700 mètres d'écrans acoustiques sur
A86Saint Denis
I'A86 intérieure a été réalisée afin de réduire le bruit.
assuré à 100 % par la SOLIDEO.Livraison de l'ouvrage réalisée en mars 2024.Villéneuve-la-Garenne
— Saint-Denis.?'lle-Saint-Denis 162
Qwartz '. ç '"'°Stade de France «A85
AB6
» A8bN410é¢) æ nLocalisation de la zone d'implantation des écrans JO
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Coût de l'opération : 11 millions d'euros. Le financement a été
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Schéma de principe de l'implantation des écrans sur la zone d'étude
Au total, plus de 11 M€ TTC ont été engagés.Inspection des écrans acoustiques dégradésLe parc des écrans acoustiques sur le réseau routier national de la DiRIF est vieillissant avec certainsécrans ayant plus de 30 ans. Afin d'assurer ses prérogatives de gestionnaire de son patrimoineroutier, la DiRIF réalise actuellement une étude sur la remise en état des écrans acoustiques surson réseau routier. La surveillance du parc des écrans permet d'appréhender la sécurité desautomobilistes et des éventuels riverains.Dans cette perspective, une inspection de |'état des écrans est en cours, qui permettra par la suitede programmer les actions d'entretien et de réparation nécessaire.La remise en état pourra être réalisée soit au niveau structurel soit au niveau des performancesacoustiques. La priorité sera donnée à la remise en état physique au détriment de la performanceacoustique.
Les principales causes des problèmes rencontrés au niveau des écrans acoustiques sont :- avaries ponctuelles : accident, chute d'arbres...- vieillissement,- vandalisme,- environnement agressif : projection d'eau, de sel, vandalisme, mode d'entretien.Parmi les écrans inspectés, les écrans acoustiques sur l'A3 traversant Noisy-le-Sec ont été identifiéscomme étant très dégradés au point de remettre en cause leurs stabilités structurelles etperformances phoniques.Traitement acoustique des facadesAucune opération de traitement de facade n'a été pilotée par la DiRIF sur le département deSeine-Saint-Denis ces dernieres années.
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Etudes acoustiques amont :Au niveau départemental, depuis juin 2017, le montant des études acoustiques (réalisées ou encours) s'éléve à plus de 256 k€ engagés par la DiRIF. Ces études concernent notamment les secteursde Noisy-le-Sec, Bagnolet, la Courneuve, Villepinte et I'lle-Saint-Denis, et ont pour objet principalles prestations suivantes :- diagnostics acoustiques,- études d'opportunités et de faisabilité,- modélisations acoustiques,- inspection des écrans dégradés,- recherche des PNB à partir de mesures in situ,- contrôle des performances acoustiques des protections phoniques.
6.2.4. Autres mesures
6.2.4.1. Réseau de la SanefEn dehors des mesures évoquées précédemment, il n'existe pas d'autres mesures contribuant à laréduction du bruit sur le réseau de la Sanef dans le département.
6.2.4.2. Réseau de la DiRIFGestion du bruit lors des travaux :Le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 pris en application de l'article 12 de la loi relative à la luttecontre le bruit du 31 décembre 1992, et l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructuresroutières, précisent les règles à appliquer par les maîtres d'ouvrages lors de la construction de voiesnouvelles ou l'aménagement de voies existantes. Ce décret porte également sur l'organisation etle déroulement des chantiers. L'article 8 prévoit que les dispositions prises pour limiter le bruitdans cette période doivent faire l'objet d'une information préalable à l'ouverture du chantierauprès du préfet, des élus et de la population.La DiRIF met en place dans ses cahiers des charges, selon l'impact et l'importance des travaux, unensemble de dispositifs de fonctionnement du chantier pour limiter les nuisances causées auxriverains.En outre, la DiRIF renforce ses mesures règlementaires contre le bruit de chantier lorsque cela estnécessaire par des dispositifs complémentaires tels que :- dispositif de suivi et de communication auprès des élus et du grand public afin d'objectiverles nuisances et mettre en place des actions correctives si besoin ;- mise en place des capteurs de bruit à proximité du chantier afin de permettre d'identifierles postes les plus bruyants et de mettre en place des actions correctives si besoin ;
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- présence d'un agent de proximité présent sur le chantier pour faire le lien entre celui-ci etles riverains. A l'écoute des habitants, il peut faire remonter les signalements et permet unebonne réactivité dans l'élaboration de réponses adaptées ;- réalisation de protections phoniques (lorsquelles sont prévues dans les mesurescompensatoires) avant les travaux principaux afin de protéger les riverains les plus prochesde la zone bruyante.Expérimentation de baisse de vitesse sur le réseau routierLes vitesses maximales autorisées (VMA) sont fixées selon des critères liés aux caractéristiquestechniques de l'axe, de sécurité routière et de réduction des nuisances. La DiRIF procède à desexpérimentations de réduction de la VMA sur certaines sections de son réseau routier. Cesexpérimentations permettront d'étudier les impacts de la réduction permanente de vitesse avantde l'étendre éventuellement à d'autres sections.
6.3. Programme d'actions sur le réseau de la Sanef pour les 5années à venirDans le cadre de la réalisation des cartes de bruit stratégiques réglementaires d'échéance 4,I'empreinte acoustique de l'autoroute a été estimée en façade par une méthode simplifiée etmajorante, et a fourni une première estimation du nombre de points noirs du bruit (PNB) dans ledépartement. Ce premier recensement a fait apparaître 19 bâtiments susceptibles d'être denouveaux PNB lors de la mise à jour de 2022. La vérification du respect du critère d'antériorité n'apas été encore réalisée et il est possible que ces bâtis ne respectent pas ce critère.Ce n'est qu'à l'issue d'études plus approfondies que le statut de PNB pourrait étre confirmé etleur traitement envisagé.Le groupe Sanef continue à suivre régulièrement l''empreinte sonore de ses autoroutes afin derépondre aux obligations réglementaires applicables à chacune des sections.
6.4. Programme d'actions sur le réseau de la DiRIF pour les 5années à venirZones de bruit critiques (études et travaux)
Poursuite des études techniques lancées en 2023 pour approfondir la faisabilitéd'un scénario préferentiel pour réhabiliter les écrans.La fin de ces études est prévue pour la fin d'année 2024.p3 Coût des études : 130 k€ TTC financés par l'Etat.Noisy-le-Sec
Suite à ces études, une phase de conception détaillée du scénario préferentiel est
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programmeée en 2025 et permettra par la suite de lancer les marchés de travauxes écrans a réhabiliter.oUt estimé des futurs travaux : 9 M€ TTC.
\ Drancy\\ Livry-GarganBobigny\ Les Pavillons-' \ sous-BoisA3 Bondy Le RaincyPantin \\Noisy-le-Sec A3 ,. . è\\ Villemomble Zone d'étudeaint-Gervais . Romainvillecrrc 3/— Gagny| « RLes Lilas /—\\\Æ// Rosny-sous-BoisBagnolet /-/' Neuilly-PlaisanceMontreuil Neuilly-sur-Marne
Réfection des chausséesChaque année, les services de la DiRIF recensent à l'échelle régionale l'ensemble des tronçons lesplus dégradés, dont les travaux sont à programmer pour l'année suivante avec une estimation dumontant pour chaque secteur. Ces secteurs sont ensuite priorisés, à l'échelle de la région, selonune notation liée à l'âge de la couche et à l'état de dégradation réellement constaté. Selon lemontant de l'enveloppe financière globale allouée à l'échelle régionale pour cet entretien, la DiRIFprogramme ces futurs travaux d'entretien. À titre indicatif, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le montant des travaux de réfection des chaussées sur le réseau routier géré par la DiRIFs'élève à 8,7 M€ en 2023, et en 2024 près de 7,9 M€ ont été engagés.Recensement des écrans acoustiquesEn partenariat avec le Cerema, la DiRIF actualise sa base de données recensant l'ensemble desdispositifs de protections phoniques (semi couverture, écrans, traitement de façade, enrobésphoniques...) pour une meilleure intégration dans le suivi mais aussi pour une meilleure prise encompte des traitements des zones de bruit.Traitement acoustique des facadesLa DiRIF n'envisage pas pour les 5 prochaines années la réalisation de travaux de traitementacoustique de facades.
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Bilan des actions anti-bruits pour les prochaines années :PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement etdes Transports d'Île-de-France (DRIEATI ACtions de réduction du bruit dans le 93DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCE]
Légende
- Point Repère (PR)Autres1. Département_Tunnel >300mPéageFleuvem Etudes
Carte générale des principales actions anti-bruits de la DiRIF dans le départementde la Seine-saint-Denis (01/09/2024)
Bornage (RIU_2021)
T Préfecture (ou sous Préf)
.| Localisations et types de projet
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7.Bilan et programme d'actions des infrastructuresferroviaires
71.Le bruit ferroviaire, un phénomène complexe et très étudiéLes phénomènes de production du bruit ferroviaire font l'objet de nombreuses études depuisplusieurs décennies afin de mieux comprendre les mécanismes de production et de propagationdu bruit ferroviaire, de mieux le modéliser, le prévoir et le réduire.Le bruit ferroviaire se compose de plusieurs types de bruit : le bruit de traction généré par lesmoteurs, le bruit des auxiliaires et des équipements, le bruit de roulement généré par le contactroue/rail, les bruits de crissement au freinage et en courbe et le bruit aérodynamique. Localementpeuvent s'ajouter des bruits de points singuliers comme les ouvrages d'art métalliques, lesappareils de voie (aiguillages) ou encore les courbes à faible rayon.Le poids relatif de chacune de ces sources varie essentiellement en fonction de la vitesse decirculation. À faible vitesse (<60 km/h), les bruits de traction sont dominants ; entre 60 et300 km/h, le bruit de roulement constitue la source principale et, au-delà de 320 km/h, les bruitsaérodynamiques deviennent prépondérants.L'émission sonore d'une voie ferrée résulte d'une combinaison entre le matériel roulantappartenant aux autorités organisatrices, exploité et maintenu par les opérateurs ferroviaires, etl'infrastructure appartenant au gestionnaire d'infrastructure. Sa réduction pourra nécessiter desactions sur le matériel roulant, sur l'infrastructure, sur l'exploitation, voire une combinaison de cesactions.
7.2.La résorption des situations critiques sur le réseau existant :7.2.1.Stratégie sur le réseau SNCFLa maitrise du bruit est un investissement sur l'avenir. C'est l'une des conditions pour la réussiteet I'acceptabilité de l'objectif que s'est donné le Groupe SNCF de doublement du transport devoyageurs et de marchandises d'ici à 2030.Si les deux grands volets préventifs de la loi bruit assurent la stabilisation du nombre de situationscritiques, les observatoires du bruit ont été historiquement constitués comme des outils àdisposition de chaque gestionnaire d'infrastructure pour avoir une vision territoriale des effets dubruit sur leur réseau de transport. Les directions territoriales de SNCF Réseau ont réalisé entre2008 et 2010 un recensement des points noirs du bruit potentiels du réseau ferroviaire (PNBf), àpartir d'un calcul simplifié par abaques, basé sur le trafic à terme, la distance et le profil du terraincatégorisé par un repérage in situ.SNCF Réseau s'est engagé depuis plusieurs années dans un programme national de résorption desPNBf à partir d'une hiérarchisation des secteurs à traiter, qui croise la population exposée, le
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niveau de dépassement des seuils réglementaire et la(les) période(s) concernée(s). Les actions derésorption ont été menées en priorité sur les secteurs exposés aux plus forts dépassements deseuils et les secteurs les plus denses. Les programmes de protections, définis à l'issue d'étudestechniques, nécessitent des cofinancements qui limitent de fait les possibilités d'intervention etnécessitent des discussions avec les différents financeurs potentiels (Etat et collectivités). Cesmodalités peuvent parfois remettre en cause les principes de hiérarchisation présentésprécédemment.Ainsi, dans le département de la Seine-Saint-Denis, des études ont été menées et des PNBf traitésdans le cadre du programme ADEME sur les communes de Rosny-Sous-Bois, Villemomble, Gagnyet Neuilly-sur-Marne.Compte tenu de l'importante évolution du matériel roulant, générant de moins en moins de bruit,les niveaux sonores ont généralement diminué le long du réseau méme si le trafic a pu augmentersur certains axes. Le choix a été fait, de ne pas réactualiser au niveau national le recensement desPNBf potentiels, mais de réaliser directement des modélisations fines permettant d'identifier lesPNBf avérés sur les axes prioritaires.Le plan de relance ferroviaire, faisant suite à la crise sanitaire de 2020 et 2021, a pour objectifd'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour le transport devoyageurs que pour le transport de marchandises. Ce soutien, favorisant donc le report modalvers le fer, contribue à la diminution de I'empreinte carbone et environnementale des transports.Le plan de relance confirme aussi la volonté de I'Etat de voir affecter des crédits pour la résorptiondes PNBf. Ces investissements à hauteur de 120 M€ à l'échelle nationale visent à accélérer larésorption des situations les plus critiques.Dans le cadre du nouveau programme de lutte contre le bruit en Île-de-France, les bureauxd'études Sixense, CIA et AcousTB ont été missionnés en 2022 par SNCF Réseau pour réaliser desétudes d'identification des PNBf sur 15 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
7.2.2.Stratégie sur le réseau RATPLa réduction des bruits et des vibrations des infrastructures de transport, stations, équipements,ateliers de maintenance... exploités par la RATP ainsi que la quantification des impacts sanitaires(trouble du sommeil et gêne) liés aux bruits des infrastructures ferroviaires du réseau alimententI'axe stratégique de la politique RSE «Agir en la faveur de la santé environnementale» de la RATP.Dès 2010, la RATP a engagé des actions de résorption des secteurs à enjeux prioritaires (pointsnoirs du bruit) en matière de bruit ferroviaire avec un objectif « O PNB en 2025 » sur le réseauhistorique. La RATP concentre également tous ses efforts à la « non-génération de PNB » dans tousses projets de création ou de modification significative des infrastructures de transports terrestres.À noter que la « non-génération de PNB » est une action préventive structurant les décisionsstratégiques de planification urbaine et de développement des transports publics.La RATP a donc entrepris depuis 2007, puis tous les 5 ans, le recensement des PNB de ses 195kmde tronçons aériens selon les prescriptions de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002relative à I'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. En 10 ans, le nombre depersonnes exposées au seuil limite est passé de 716 à 243 personnes en 2023. Sur les 76 bâtimentsfranciliens recensés en 2007 en situation de PNB, 41 restent encore à traiter, dont aucun dans le
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département de la Seine-Saint-Denis. Au total 33,5 M€ auront été investis depuis 2007 par la RATPavec ses partenaires (I'Etat, ADEME, Région Île-de-France, CD94, MGP, communes) pour letraitement des PNB du réseau historique.Ainsi, depuis 2007, aucune zone à enjeux prioritaire (habitation, établissement sensible) n'estrecensée sur le département de la Seine-Saint-Denis.
7.3.Mesures et bilan7.31.Actions sur l'infrastructure ferroviaire
7.311.Mesures favorables à la réduction du bruit ferroviaireLes grandes opérations de renouvellement, d'électrification, de rénovation du réseau ferroviairesont porteuses d'actions favorables à la réduction du bruit ferroviaire.
Armement des voiesUne voie va être plus ou moins émissive de bruit en fonction de I'armement de la voie, c'est-a-direle type de rail, de traverses (béton/bois), de fixations, de semelles sous rail ou sous traverses. Leremplacement d'une voie usagée ou d'une partie de ses constituants (rails, traverses, ballast) parune voie neuve apporte des gains significatifs en matière de bruit. Ainsi l'utilisation de longs railssoudés (LRS) réduit les niveaux d'émission de -3dB(A) par rapport à des rails courts qui étaientclassiquement utilisés il y a encore 30 ans. L'utilisation de traverses béton peut également réduireles niveaux d'émission de -3dB(A) par rapport à des traverses bois, ces deux gains pouvant secumuler.
Meulage des voiesQuand leur état de surface est dégradé, il est nécessaire de meuler les rails afin de les rendre pluslisses, ce qui diminue le niveau de bruit produit par les circulations. Le meulage est une opérationlente et elle-méme bruyante qui doit étre réalisée en dehors de toute circulation, c'est à diresouvent la nuit. C'est une solution locale dont l'efficacité est limitée dans le temps. Depuis 2017,les marchés de meulage pour la maintenance du rail comprennent un critère de performanceacoustique qui exige un niveau de finition de meilleure qualité d'un point de vue acoustique surles parties du réseau en zone dense. Un meulage permet de réduire les niveaux sonores de 3 à10dB(A) en fonction de l'état de surface des voies pour des périodes temporelles de 1 à 3 ans.
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Train meuleur Rail aprés meulage
Traitement des ouvrages d'artLe remplacement d'ouvrages d'art métalliques par des ouvrages de conception moderne alliantl'acier et le béton permet une pose de voie sur ballast sur une structure béton moins vibrante, quipeut réduire jusqu'a 15 dB(A) les niveaux d'émission. Mais cela ne peut se concevoir que dans lecadre d'un programme global de réfection des ouvrages d'art.Les ouvrages d'art métalliques bruyants qui n'ont pas encore atteint leur fin de vie et qui ne serontpas renouvelés dans un avenir proche peuvent faire l'objet d'un traitement correctif acoustiqueparticulier (pose d'absorbeurs dynamiques sur les rails et sur les platelages, dont le rôle estd'absorber les vibrations, remplacement des systèmes d'attache des rails et mise en placed'écrans acoustiques absorbants, ...).Les absorbeurs dynamiques sur rails (système mécanique de type masse/ressort positionné entreles traverses pour atténuer la propagation de la vibration mécanique dans le rail) peuventapporter un gain de O à 3 dB(A) selon la nature du rail et son mode de fixation. lls ne sontgénéralement pas utilisés en voie courante mais peuvent venir compléter les traitementsprécédents pour les ouvrages d'art métalliques concernés.
Adéquation matériel roulant / infrastructureL'introduction de nouveaux matériels roulants sur une infrastructure traditionnelle qui n'a pas étédimensionnée pour celle-ci peut induire des réponses dynamiques et acoustiques générant desphénomènes d'usures ondulatoires répétés, des signatures spectrales acoustiques et vibratoiresdifférentes de celles connues par les riverains, etc.
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7.31.2.Mesures et bilan sur le réseau SNCF
Remplacement des tabliers métalliquesLe remplacement des tabliers métalliques à Gagny (ligne 70000) en 2017/2018 a permis unediminution des niveaux de bruit aux passages des circulations ferroviaires.Travaux de Renouvellement de voieDes travaux de renouvellement de voies ont eu lieu sur le territoire de la Seine-Saint-Denis depuis2014 :
001 000 5,437 76,791070 000 11,314 42,775076 000 11,131 17,372229 000 8,933 | 88,698229 306 0,19 6,504272 000 11,735 75,226272 316 0,375 0,435330 000 3,834 11,297957 000 0,199 23,701958 000 | 0,399 18,356960 000 4,132 22,279962 000 0,32 6,97990 000 21,891 38,259991 300 1.283 2.939991 302 0,183 1,076Une ligne est composée de plusieurs voies.
7.31.3.Mesures et bilan sur le réseau RATPDe par son programme d'actions, la RATP a tenu son engagement de ne pas générer de pointsnoirs bruit sur le départementde la Seine-Saint-Denis. En effet, depuis 2007, aucun logementindividuel et collectif ni aucun établissement d'enseignement, de soin, de santé et d'actionssociales ne sont impactés par un dépassement des valeurs limites issues du réseau RATP (jour etnuit).La RATP a ainsi :- réalisé les travaux d'infrastructure nécessaires au renouvellement du matériel roulant existant pardes matériels plus silencieux sur la ligne de tramway T1 ;- réduit le bruit de crissement en courbe des rames de la ligne T8 en introduisant quatre rames(3 en 2018 et 1 en 2020) équipées d'un système projetant un modificateur d'adhérence en entréede courbe réduisant ainsi la génération du bruit de crissement (bruit constitué de raies enmoyennes et hautes fréquences). Ces apparitions ne génèrent cependant pas de point noir dubruit (PNB) ni de dépassement réglementaire. Une adaptation importante des CITADIS de la ligne
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
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T8 a dû étre effectuée et une optimisation des conditions de maintenance et une sensibilisationdes machinistes ont été nécessaires. Depuis 2019, plus aucune plainte n'a été adressée sur cetteproblématique ;- réalisé des opérations de maintenance concourant à la réduction des niveaux vibratoires etacoustiques émis chez les riverains.De méme, pour garantir d'une part la sécurité des personnes, et d'autre part les niveaux d'émissiondes tronçons aériens, la RATP procède à des opérations de maintenance du faisceau telles lemeulage, l'arasage des joints de signalisation, le remplacement de coupons de rail, etc. Cesopérations qui améliorent I'état de surface du rail contiennent les niveaux acoustiques etvibratoires émis par le couple « matériel roulant / voie » dans l'environnement. 3 M€ sont investischaque année en opération de maintenance préventive (32 zones sensibles) et curative (sursignalement).Bien que la RATP soit consciente de la gêne occasionnée par ces opérations de maintenance prin-cipalement effectuées de nuit, un meulage permet de réduire les niveaux sonores de 3 à 10 dB(A)en fonction de l'état de surface des voies pour des périodes temporelles de 1 à 3 ans. C'est unemesure préventive « phare » en termes de réduction des niveaux sonores d'une infrastructure fer-roviaire. Il apparaît clairement que |'arrét prématuré du meulage sur le réseau renforce systémati-quement le nombre de plaintes.
7.3.2.Actions sur le matériel roulant
7.3.2.1.Mesures généralesDes actions sur le matériel roulant peuvent être réalisées par les entreprises ferroviaires.Sur le périmètre de I'lle-de-France, et jusqu'à la mise en concurrence, les parcs de matérielsferroviaires dédiées aux services franciliens restent gérés par les opérateurs SNCF Voyageurs etRATP. Des protocoles d'investissements sont mis en place entre ces opérateurs et Île-de-FranceMobilités pour apporter le financement et piloter les renouvellements opérés par les opérateurs.Les caractéristiques du matériel roulant sont en constante amélioration. Les organes de freinagerécents permettent un meilleur état de surface des roues (et donc une moindre usure des rails) àI'origine d'une diminution des niveaux sonores, perceptible sur I'ensemble du parcours et pasuniquement dans les zones de freinage.
7.3.2.2.Mesures et bilan sur le réseau SNCFLa généralisation du freinage par disque sur les remorques TGV et la mise en place de semelles defreins en matériau composite sur les motrices TGV ont permis de réduire de 10dB(A) sur 10 ans lebruit de circulation des rames. Entre les TGV orange de première génération (1981) et les ramesactuelles, un gain de plus de 14 dB(A) a été constaté.La mise en place de semelles de frein en matériau composite, remplaçant les semelles de frein enfonte sur les autres types de matériel roulant permet d'obtenir une baisse de 8 à 10 dB(A) desémissions sonores liées à la circulation de ces matériels.
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Le déploiement de matériels ferroviaires récents moins bruyants, car respectant desspécifications acoustiques de plus en plus contraignantes, initié en Île-de-France sur les RER s'estpoursuivie avec le Francilien en Île-de-France et le déploiement des Régiolis et Regio 2N, lesrégions (opérateurs qui exploitent les TER) s'étant largement engagées dans le renouvellement deleurs parcs. Ainsi, la totalité du matériel voyageurs, hors Corail et VB2N (voitures banlieve à 2niveaux), est désormais équipée de semelles de frein en matériaux composites.Pour le matériel fret, le déploiement de cette amélioration, qui dépend des détenteurs de wagons,a été plus lente mais elle est désormais bien engagée et des gains similaires ont pu étre obtenus.En effet, la révision de la STI bruit publiée le 16 mai 2019 au Journal officiel de I'Union européennea introduit la notion d'« itinéraire silencieux » (quieter route), soit une section de ligne d'au moins20 km de longueur sur laquelle le TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel y compris le week-end)moyenné sur les années 2015-16-17 sur la seule période de nuit (22h-6h) est supérieur à 12 trainsde fret. Sur les « itinéraires silencieux », aucun wagon équipé de semelles de frein en fonte ne seraautorisé à circuler à partir du 8 décembre 2024 (changement de service annuel). Ainsi, tout wagonqui empruntera au moins quelques metres d'un « itinéraire silencieux » sur son parcours seranécessairement silencieux sur l'ensemble de son parcours. Il n'est pas nécessaire que le wagoncircule sur 20 km d'itinéraire silencieux pour être soumis à l'obligation.La quasi-totalité des wagons rouleront de fait sur un itinéraire silencieux fin 2024 et seront doncfreinés composite.Sur les dix dernières années, les renouvellements de matériels roulants suivants ont eu lieu :RER D : le matériel roulant actuel est le Z20500 (automotrice électrique à deux niveaux). Leremplacement progressif par des trains RER NG plus silencieux est prévu à compter du secondsemestre 2024.
Ligne K : depuis 2017, le parc de matériel roulant est composé uniquement de trains modernesFranciliens NAT Z 50000.
Ligne P : depuis 2022, les branches Paris Est - Coulommiers et Paris Est - Provins sont circuléesuniquement par les trains modernes Franciliens NAT Z50000. Les branches Paris Est - La Ferté
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Milon et Paris Est - Chateau Thierry sont circulées par des trains modernes Franciliens NAT Z50000et AGC B82500.
AGC
TER et Intercités : les programmes de renouvellement des matériels roulants diffèrent selon lesaxes et les régions. Les TER et Intercités de type Corail sont progressivement remplacés par destrains Regio2N et Regiolis plus silencieux.
7.3.2.3.Mesures et bilan sur le réseau RATPPartager et piloter un indicateur « Matériel de faible émission sonore » pour anticiper lagénération ou non de PNB lors de la modernisation du réseau historiqueAu vu des responsabilités des diverses parties-prenantes dans la lutte contre le bruit (visionsystémique), un nouvel indicateur a été introduit en 2018 dans le cadre de la politique RSE à savoirle « taux de matériels roulants (bus, ferrés) à faible émission sonore » correspondant au nombrede matériel roulant avec un faible niveau acoustique au regard de la directive 92/97/CE, STI(spécifications techniques interopérabilité) et des cahiers des charges internes ; niveau mesuréselon les normes internationales, européennes et nationales (EN ISO 3095, NF S 31-007, NF S31-058,Sturra Test). Le seuil fixé est inférieur ou égal à 78dB(A) quelle que soit la nature du matériel roulant.Cet indicateur décorrélé de l'infrastructure et du contexte environnemental (bâti, topo, etc.)permet d'évaluer les efforts consentis uniquement sur et par le matériel roulant. Le tableau ci-dessous synthétise l'évolution de cet indicateur depuis son introduction.Taux de materiel roulant (ferrés et bus) à faible émission sonore2019 2020 2021 l 2022 | 2023201854% 53% 58% 60% 66% 71%Evolution de l'indicateur des matériels roulants (ferrés, routiers) qualifiés de « faible émissionsonore » exploités par la RATP.
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71% des matériels roulants (ferré et routier) de la flotte exploitée par la RATP, en 2023, sontqualifiés de «faible émission sonore ». Les matériels roulants ferrés (RER, métro fer etpneumatique, tramway, VAL) représentent 46% de celle-ci, leur taux ayant très peu évolué depuis2018 malgré lintroduction de matériels de dernière génération, a contrario des bus quireprésentent dorénavant 78% du parc, soit une augmentation du taux de 21% en cing ans.
Niveaux sonores, en dB(A), des divers matériels roulants circulant ou ayant circulé sur le RER A, à80km/h et à 75m de l'axe de la voie (NF EN ISO 3095).
7.3.3.Réalisation d'études et de protections acoustiques
7.3.31.Réseau SNCFEtudes acoustiquesLe programme ADEMELe programme 2017-2020 de résorption des points noirs du bruit ferroviaire (PNBf) par isolationacoustique des façades est spécifique à la région Île-de-France. Les études et les travaux ont étéfinancés à 80% par l''ADEME et à 20% par SNCF Réseau. Ce programme a permis de réduire le bruità l'intérieur des logements impactés dans un délai relativement court (contrairement à laconstruction de murs antibruit qui nécessitent des études longues) sans contributions financièresdes collectivités locales (circulaire du 25 mai 2004 concernant le financement des opérations demurs antibruit). Le montant du programme s'est élevé à 9,9Mé€ (études et travaux).Le programme de résorption des PNBf 2017-2020 par isolation acoustique des facades s'estconcentré en priorité sur :< les communes pilotes pour poursuivre les démarches déjà engagées auprès d'elles dans le passé ;< les communes les plus impactées par le bruit ferroviaire en respectant dans la mesure du possibleune logique d'axe pour donner plus de visibilité.
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Les communes concernées dans le département de la Seine-Saint-Denis sont les suivantes :o Rosny-Sous-Boiso Villemombleo Gagnyo Neuilly-sur-MarneLe décompte de PNBf issu de ces études est le suivant :
Rosny-Sous-Bois 13 20 3Villemomble 64 9 0Gagny 12 0 12Neuilly-Sur-Marne 9 6 0Le programme de lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France depuis 2021Les principaux partenaires franciliens - Etat, Région Île-de-France, SNCF Réseau et Bruitparif - ontconclu une convention d'intention en 2021 pour mettre en oeuvre un programme de lutte contrele bruit ferroviaire en Île-de-France.Une convention de financement relative aux études acoustiques en phase d'émergence pouractualiser le décompte des PNBf sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris a également étéconclue le 3 février 2022 (financeurs : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, et SNCFRéseau au titre du Plan du relance).Le bilan du programme par commune est le suivant :
Bobigny 12 4Epinay-sur-Seine 13 0Bondy 5 0La Courneuve 1 0Le Bourget 3 0Le Raincy 1 0Pantin 5 1Pierrefitte-sur-Seine 4 0Saint-Denis 11 0Saint-Ouen 1 0Sevran 4 0Sèvres 9 0Stains 6 0Tremblay-en-France 1 0Villepinte 2 0
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Protections acoustiquesIsolation acoustique des facadesDans le contexte du programme ADEME, les isolations acoustiques de façades suivantes ont étéréalisées :
Neuilly-Sur-Marne 50 s 2Rosny-sous-Bois 24 241 _
Ecrans installés dans le département de la Seine-Saint-DenisSaint-Denis Paul Eluard 272000 218Bondy 070000 309Epinay 960000 585Le Bourget 960000 819Pierrefitte-sur-Seine 960000 559Stains 960000 1626Villetaneuse 960000 676
Création de murs anti bruit dans le cadre de la mise en service du Tram-train T11Depuis le 1 juillet 2017, le Tram-train T11 (ligne 960000) est en service entre Epinay-sur-Seine et LeBourget. Le matériel roulant est le tram-train Citadis Dualis (U 53600).La ligne T11 longe la ligne de la Grande Ceinture (990000), circulée par des trains fret. Les voiesnouvelles dédiées aux circulations du Tram-train sont intégrées au réseau Île-de-France. Le projets'est accompagné de la mise en place de protections acoustiques, notamment la création de mursanti bruit sur les communes suivantes :-Epinay-sur-Seine-Pierrefitte-sur-Seine-Le Bourget-Stains-Villetaneuse
7.3.3.2.Réseau RATPAnticiper la « non-génération » de futurs PNB pour le réseau RATP, impulser et impliquer lesparties prenantes dans la réalisation d'études d'impacts acoustiques et vibratoiresL'introduction de nouveaux matériels roulants sur une infrastructure donnée qui n'a pas étédimensionnée pour celui-ci et qui n'est pas modifiée au sens de l'article 2 du décret n°95-22 du 9
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janvier 1995* ne conduit pas à la réalisation d'étude d'impacts acoustiques et vibratoires pilotéepar le gestionnaire d'infrastructure. Or, les réponses dynamiques de ces nouveaux matériels ainsique leur performance acoustique intégrant plus d'équipements conduisent sur des infrastructurestraditionnelles à des phénomènes d'usures ondulatoires répétés, à des signatures spectralesacoustiques et vibratoires différentes de celles connues par les riverains, etc. De même, unemodification de l'offre, des horaires d'exploitation ou des vitesses commerciales ne sont passoumises à une étude des impacts acoustiques ou, a minima, à une validation du maintien desclassements des infrastructures ou de non-génération de PNB.Dans ce cadre, le gestionnaire d'infrastructure ne peut porter à lui seul la résorption des PNB oudes foyers de plaintes générés par ces modifications en investissant dans des solutions curativescoûteuses au regard de tous les programmes d'action de résorption déjà engagés ayant résorbé lesPNB du réseau historique. Dès lors que l'offre ou le trafic ferroviaire doit être modifié de manièresignificative, ou que le matériel roulant doit être modernisé ou renouvelé sur une infrastructureexistante, il conviendrait de lancer une étude d'impact acoustique et vibratoire pour éviter toutegénération de PNB et, si nécessaire, d'identifier des mesures de réduction ou de compensationcombinant des solutions acoustiques et vibratoires mixtes associant des interventions sur lematériel roulant et sur les infrastructures.Il est donc proposé par la RATP, au vu des caractéristiques d'exploitation du réseau historique, deréaliser une étude acoustique dès lors qu'un des paramètres évolue pour identifier les risques àvenir et anticiper les plans d'action (technique, communication, etc.), l'ensemble des partiesprenantes (autorité organisatrice, gestionnaire d'infrastructure, opérateur et/ou constructeur dematériel roulant) devant être informées et déclencher en concertation les études d'impactnécessaires afin de converger a minima vers un niveau acoustique « Globalement Au MoinsEquivalent » (GAME) à ceux existants tant en spectre qu'en niveau.La convention d'intention de lutte contre le bruit ferroviaire enÎle-de-France, signée en 2022, soutient aussi cette démarche. Par conséquent, si d'éventuels PNBétaient identifiés sur le réseau historique ou futur, dont la gestion incombe à RATP Infrastructures,la RATP pourra saisir la Région dans le cadre de la convention d'intention, en vue de traiter cesderniers via le montage de conventions spécifiques impliquant les collectivités concernées.Partager un outil de géolocalisation des zones à risque de génération de PNB sur l'ensemble duterritoire francilien, déclenchant une étude des impacts acoustiques, quantifiant les enjeux et lesplans d'actions des solutions d'Evitement-Réduction-Compensation (ERC) serait un objectif pharepour maîtriser la lutte contre le bruit.Prolongement de lignes : dimensionnement de solutions préventivesPour les prolongements des lignes de tramway T1 à Val-de-Fontenay et de métro ligne 11 à Rosny-sous-bois, des études d'impact acoustique et vibratoire ont été menées en amont par le conseildépartemental 93, lle-de-France mobilité et la RATP afin de dimensionner des solutions préven-tives pour ne pas nuire au cadre de vie des riverains. Une vigilance particuliére était apportée à lanon création de point noir du bruit mono ou multi-exposition. Des mesures de réception à exploi-tation nominale des deux lignes (prolongement du T1 et ligne 11) seront effectuées pour infirmer
? Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transportsterrestres (codifié à l' article R.571-32 et suivants du code de |' environnement).
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ou confirmer les tendances estimées lors des études acoustiques et vibratoires et seront présen-tées dans le PPBE de la 5¢TM échéance.
7.3.4.Autres mesures
7.3.41.Réseau SNCFProgrammes de recherche et innovationLa lutte contre le bruit est I'occasion pour l'entreprise d'innover tout en s'intégrant pleinementdans les objectifs de développement durable qu'elle s'est fixés. Citons par exemple lesaméliorations de la voie avec les semelles sous-traverses ou encore l'utilisation de béton bascarbone pour la construction de murs acoustiques permettant de limiter les émissions de gaz àeffet de serre tout en gardant l'objectif clair de diminuer les nuisances sonores pour les riverains.SNCF Réseau s'implique également dans des expérimentations et des programmes de rechercheet nationaux et internationaux, sur des problématiques complexes comme la combinaison desolutions de réduction du bruit sur l'infrastructure et le matériel roulant, la prédiction fine du bruitau passage du train.De plus, SNCF Réseau s'est associé à Bruitparif et l'Université Gustave Eiffel pour répondre à unappel à projets de l'ANSES visant à mieux identifier les facteurs de gêne sur un échantillon deriverains exposés au bruit ferroviaire.Autre sujet acoustique pris à bras le corps par l'entreprise : I'amélioration des conditions de travailde ses agents exposés au bruit avec des équipements de protection individuelle homologués etindividualisés (comme la moulure sur mesure pour des bouchons d'oreille) et un traitementacoustique des ballastières qui diminue également le bruit pour les riverains des renouvellementsde voies.
Partenariat Bruitparif - SNCF RéseauBruitparif et SNCF Réseau en Île-de-France ont signé un partenariat en 2017, renouvelé en 2022,dont l'objectif est d'installer des stations de mesures du bruit le long des voies ferréesfranciliennes, afin d'en surveiller I'évolution et d'établir un diagnostic. 15 stations permanentesainsi que des stations temporaires ont été déployées en Île-de-France. Les mesures sont diffuséessur un site internet dédié (http://reseau.sncf.bruitparif.fr) afin de favoriser le partaged'informations et d'améliorer la connaissance de ces problématiques pour les Franciliens.Dans le département de la Seine-Saint-Denis, des stations de mesure ont été déployées dans lecadre de ce partenariat dans les communes suivantes :e Villetaneuse (mesure de 2008 à 2023)» Drancy (mesure en cours depuis 2015)< Neuilly-sur-Marne (2019)- Gagny (2019/2022)
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- Les Pavillons-sous-Bois (2019)« Noisy-le-Sec (2019)< La Courneuve (2019)« Saint-Denis (2021/2023)- Villemomble (mesure en cours depuis 2021)- Saint-Denis (mesure en cours depuis 2022)
7.3.4.2.Réseau RATPBruit des chantiersLa RATP a réalisé dans le cadre de ses chantiers des plans de gestion des nuisances, la modélisationen amont des impacts des travaux pour adapter en conséquence les méthodes et/ou lestechniques de travail (horaires, processus, communication auprès des riverains et des collectivitéslocales).
Le recensement et le suivi des plaintes « riverains »La RATP répond chaque année à de nombreuses plaintes de riverain (cf. figure ci-dessous).Marginales dans les années 60/70, un accroissement significatif est apparu dans les années 80/90.Cette augmentation n'a pas pour origine une dégradation importante de la qualité desinfrastructures mais, elle traduit plutôt, la variation de la sensibilité des riverains (multi-exposition, cumul des niveaux au cours d'une journée, effet socio-culturel, dégradation du cadrede vie, etc.).L'analyse multi-critère des plaintes permet d'identifier que 77% de celles-ci révèlent un défautde la voie et conduisent à une opération de meulage qui supprime la cause d'aggravation de lasituation jugée « jusque-là supportable » par le plaignant. 23%, au contraire, ne révèlent aucundéfaut des états de surface ; une recherche plus exhaustive des causes est alors engagée dont3% font l'objet de mesures, au domicile, permettant de juger de la gravité de la situation encomparant les valeurs relevées à des gabarits « enveloppe ». L'analyse multi-critère montre aussique, par exemple, en 2023, 45% des plaintes sont relatives aux lignes de RER, 46% au métro et9% au tramway. La première cause de déclenchement d'une plainte, tous modes confondus, estl'usure ondulatoire de la table de roulement du rail. Viennent ensuite le passage d'appareil devoie et les chocs sur des joints puis tout problème lié au bruit de roulement hors défaut signalé.
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Mombre de plaintes.llh"ll'l"l...l"lIH'..."Evolution du nombre de plaintes reçues par la RATP concernant le réseau ferré
Il est à noter que les lignes de métro sur pneus telles que les lignes 1, 4, 6, 11 et 14 réduisentfortement l'excitation vibratoire (15 à 20dB, figure ci-après).
- T - -aa —
Répartition par ligne des plaintes reçues en 20234% des plaintes reçues par la RATP concernent le département de la Seine-Saint-Denis. 63% des
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plaintes sont dues à la présence d'usure ondulatoire sur le rail, des défauts localisés sur le rail puisà des chocs sur des joints.
La figure ci-après représente la localisation des plaintes sur le département de la Seine-Saint-Denissur 10 ans.
TST8
S,
RER A \
SN | B
Localisation des plaintes riverains habitants dans le département de la Seine-Saint-Denisde 2013 à 2023 (65 adresses)
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Réalisation des bilans LOTI : une validation des ambitions et de I'adéquation du couple « matérielroulant / voie »L'article 14 de la loi d'orientation sur le transport intérieur (LOTI)* impose la réalisation d'un bilanéconomique, social et environnemental des grandes infrastructures de transport ayant donné lieuà financement public, en totalité ou partiellement, au moins 3 ans et au plus tard 5 ans après leurmise en service.Le dossier d'évaluation doit comprendre, entre autres, l'analyse des conditions et de leur coût deconstruction, de renouvellement, d'entretien et d'exploitation de l'infrastructure, la vérificationde la comptabilité du projet avec les schémas directeurs d'infrastructure applicables, etc.L'évaluation doit aussi faire référence à tous les éléments quantitatifs et qualitatifs relatifs auxavantages et inconvénients, directs et indirects (riverains, voyageurs, etc.), du projet permettantde dégager un retour d'expérience. Ainsi, il s'agit de confronter les prévisions à partir desquellesles choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits,d'analyser et d'expliquer les écarts entre les prévisions du dossier de déclaration d'utilité publique(DUP), document ayant fait I'objet d''une communication au public, et les observations réellesaprès la mise en service de l'infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements. Cetteconfrontation est un retour d'expérience utile qui permet d'améliorer les méthodologiesd'évaluation existantes et d'éclairer les choix ultérieurs, et qui sera valorisé dans le cadre desfuturs débats publics. Elle contribue également à crédibiliser l'action publique en rendant comptede l'utilisation des fonds publics. Ce bilan est donc mis à disposition du public.Sur la période 2019-2024, ont été effectués par la RATP les bilans LOTI pour :- le prolongement de la ligne de tramway T1 de Gare de Saint-Denis à Asniéres-Gennevil-liers-Les Courtilles en 2020,- la création de la ligne de tramway TS des stations Marché de Saint-Denis à Garges-Sarcelles,en 2023.Concernant uniquement les impacts acoustiques, les tableaux présentés en annexe 3 synthétisentles indicateurs qui ont été quantifiés au regard de la réglementation pour d'une part, la créationde la nouvelle voie de tramway et d'autre part, la suppression ou la diminution de I'empriseroutière impactée en fonction d'une ligne aérienne ou souterraine. Le tableau ci-dessousrécapitule, quant à lui, les impacts acoustiques extraits des bilans LOTI des prolongementsd'infrastructure au regard des objectifs stipulés dans la DUP et de la réglementation ou ambitionsactuelles.ltem acoustique à- Indicateur évalué T1 T5quantifierDégradation del'ambiance sonore Bien que des gains(>2dB(A)), de nuit, de -4 à -7dB(A) aientAmbiance sonore Nature? des zones ; rue Félicie. été mesurés, pasd'ambiance traversée par d'évolution de laA contrario, pasd'évolution des nature des zonesambiances sonores | d'ambiance sonoreinitiale sur le reste initialedu prolongement
aux abords duprajed la future ligne detramway, métro
3 Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), n°82-1153 du 30 décembre 1982.
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Item acoustique aquantifierIndicateur évalué T1
Création d'uneLimitation des niveaux
Non traité
nouvelle ... sonores émis en façadeinfrastructure de e .des bâtiments existantstramway
Vérifier si la contributionsonore qui en résulterait àterme serait supérieure,Réaménagement de plus de 2dB(A), à lades voiries contribution sonore àterme de linfrastructureavant cette modificationou transformation
Exploitation dutramway
Définition de la catégoried'émission - impacte lePLU et les arrêtés declassement préfectoraux
Apparition de Point Noirdu Bruit (PNB)
Cas particulier du. Non concernécrissement en courbeRame à l'arrêt enstation, enterminusDépassement desémergences globale etspectrale au droit desplus proches riverains
Emission sonore viales systèmes desonorisation desstations si stationaérienne
Dépassement desémergences globale etspectrale au droit desplus proches riverains
TS
Pas demodification ou detransformationsignificative duréseau viaire
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Item acoustique à . A ;Indicateur évaluéquantifier
Emission sonore Dépassement desdes systèmes de émergences globales au 2 "; _y . 3 8 & Non traite Non traitédistribution droit des plus prochesd'énergie riverainsEmission sonore viales équipements Dépassement destechniques émergences globale et ; .. . . Non concerne Non concerné(ventilateur, baie spectrale au droit desd'aération plus proches riverainsmécanique...)64% de la population |habitant le long duprolongement estexposée à desniveaux inférieurs à54dB(A) pourI'indicateur Lgen et60% de lapopulation estexposée à desniveaux inférieurs à44 dB(A) pour le L,
Nombre de personnessusceptibles de subir destroubles de sommeil ouImpact sanitaire de la gênesupplémentaires parrapport à la situationinitiale
Synthèse des impacts acoustiques et respect des objectifs vis-vis de la DUP et de la réglementationapplicable ou de l'ambition à atteindre.
Impact négligeable ou aucune modification significative avant / aprèsprolongement ou création de l'infrastructureGain ou impact positif et conformité à la réglementation ou à I'ambitionfixée en termes d'indicateurGain ou impact négatif et non-conformité à la réglementation ou àI'ambition fixée en termes d'indicateur
Contribution à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit évènementielLa RATP a participé à la concertation relative aux méthodes d'évaluation des nuisancesacoustiques et vibratoires dans le cadre des articles n°90 et n°91 de la loi d'orientation desmobilités (LOM) et à I'expérimentation prévue dans l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titreexpérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissementd'indicateurs de gêne due au bruit évènementiel des infrastructures de transport terrestre. Ainsi,
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cing sites en Île-de-France ont été instrumentés durant 15 jours. Des premiéres conclusions sousforme de fiches de synthése ont été présentées, le 8 novembre 2023, en commission mixte duConseil National du Bruit.
7.4. Programme d'actions sur le réseau SNCF pour les 5 annéesà venir
Travaux de renouvellement de voieLes efforts investis pour renouveler l'infrastructure ferroviaire en Île-de-France vont se poursuivredans les années à venir. Des travaux de renouvellement de voie sont donc prévus dans ledépartement de la Seine Saint Denis. Cependant, il n'est à ce jour pas possible d'indiquer leslinéaires précis concernés.Renouvellement du matériel roulantLes renouvellements en cours ou annoncés sont les suivants :RER B : le matériel roulant actuel est le MI79/MI84. Le remplacement par des trains MI NG plussilencieux est prévu à partir de 2027RER D : le matériel roulant actuel est le Z20500 (automotrice électrique à deux niveaux). Le rem-placement progressif par des trains RER NG plus silencieux est prévu à compter du second se-mestre 2024.
RER C : le matériel roulant actuel est le Z2N (automotrice électrique à deux niveaux). Le renouvel-lement du matériel roulant actuel est prévu pour 2028/2030.RER E : le matériel roulant actuel est le Z22500 (MI2N). Un renouvellement complet du parc estprévu à l'horizon 2025 par du matériel RER NG plus silencieux, à l'occasion du prolongement duRER E à l'Ouest (Projet EOLE).TER et Intercités : les programmes de renouvellement des matériels roulants diffèrent selon lesaxes et les régions. Les TER et Intercités de type Corail sont progressivement remplacés par destrains Regio2N et Regiolis plus silencieux.Réalisation d'études acoustiques (en dehors des projets de développement du réseau)SNCF Réseau a initié en Île-de-France une démarche de recherche de financements avec sespartenaires (financeurs Etat, Région Île-de-France, communautés d'agglomération, et SNCFRéseau au titre du Plan du relance). L'objectif est la signature de conventions de financement pourréaliser des études acoustiques en phase d'émergence et actualiser le décompte des points noirsdu bruit ferroviaire (PNBf) sur le périmètre des communautés d'agglomération qui n'auraient pasencore été concernées par ces actions.A ce jour, il n'y a pas d'étude engagée pour actualiser le décompte des PNBf sur le territoire.Réalisation de protections acoustiques
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Les études d'identification des PNBf sur les lignes citées précédemment sont poursuivies par SNCFRéseau et la résorption de ces PNB sera réalisée dans la limite des financements disponibles et desparticipations des collectivités locales concernées, durant la période de validité du PPBE (2024 -2028).Sur la base des résultats des études, les partenaires ont décidé en 2023 de financer les opérationsd'isolation acoustique des façades pour résorber les logements identifiés comme en dépassementdes seuils PNB (financeurs Etat, Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, et SNCF Réseauau titre du Plan du relance). Les communes concernées sur le département de la Seine-Saint-Denissont les suivantes :< Gagny- Neuilly-sur-Marne- Villemomble< Bobigny< Pantin» Rosny-sous-BoisLa ligne CDG Express permettra à l'horizon 2026 de relier Paris Gare de l'Est à l'aéroport RoissyCharles de Gaulle. Des trains modernes plus silencieux seront déployés pour assurer cette desserte.D'autre part, en plus de mettre en place les compensations réglementaires, le projet permet derésorber I'intégralité des PNBf sur son tracé, et s'accompagne de la création de 4 murs antibruitsur la commune de Sevran :Sevran 229000 332Sevran 229000 493Sevran 229000 484Sevran 229000 951
7.5. Programme d'actions sur le réseau RATP pour les 5 annéesa venirLa RATP est encore l'un des rares industriels à exercer dans un milieu urbain dense et à posséderun patrimoine important à longue durée de vie. Il est ainsi capital, pour une insertion exemplairedu transport public en ville, de limiter au maximum la gêne, de réduire les nuisances et les risquesaccidentels de la RATP sur son voisinage, en particulier ceux à caractère sanitaire tels que lebruit. Ainsi, la RATP se mobilise particulièrement pour la lutte contre le bruit et les vibrations,dans l'axe « Agir en faveur de la santé environnement » de sa politique RSE autour d'un objectifde « 0 PNB en 2025 » sur le réseau historique et un objectif de « non-génération de PNB » danstous les projets de création ou de modification significative des infrastructures de transportsterrestres. La RATP attache ainsi la plus grande importance aux champs de progrès qui restentà accomplir pour répondre à une demande sociétale croissante.La stratégie de la RATP contre les nuisances sonores et vibratoires repose donc sur les cingprincipes fondamentaux qui sont :- la réduction du bruit à la source,- la prévention (gestion maîtrisée des nuisances),
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- la mise en place de solutions curatives (protections phoniques, etc.),- le dialogue constant avec les parties prenantes (riverains, élus territoriaux, etc.),- linvestissement dans des programmes de recherche.Les quatre actions principales qui en découlent sont :- la résorption des points noirs du bruit (PNB) du réseau historique,- la non-création de batiments en situation de PNB pour tout projet de création ou detransformation ou de modernisation d'une infrastructure (réalisation d'étude d'impactacoustique et vibratoire systématique),la vérification de I'adéquation des exigences techniques en matière de bruit extérieursur les matériels circulant en aérien et de bruit intérieur des autres matériels enadoptant les spécifications STI (Spécifications Techniques d'Interopérabilité) à partirde 2009 (cas du MIOY) et en respectant les valeurs réglementaires issues desréglementations nationale et européenne (Laen, Ln, Laegsh-22n, Laeq22n6n) au droit des plusproches riverains,I'augmentation du nombre de kilomètres meulés, tout mode confondu, pourpermettre une occurrence optimisée du meulage préventif sur trente-deux zonessensibles (avant relance d'une plainte riverain).L'actualisation de la cartographie sonore des infrastructures ferroviaires de la RATP (4è"e échéance)n'a pas fait apparaître de nouvelles zones de bruit critique ou de nouveaux points noirs du bruitavec les données d'entrée 2022 en termes d'armement, de matériels roulants, d'offre, etc. En effet,de par sa politique RSE, l'objectif de « non-génération de PNB » dans tous les projets de créationou de modification significative des infrastructures de transports terrestres permet de maîtriser àcontexte réglementaire équivalent les impacts sonores de ses infrastructures.Afin de maîtriser les nuisances acoustiques et vibratoire, la RATP :e continue la réalisation des travaux d'infrastructure nécessaires au renouvellement dumatériel roulant existant par des matériels plus silencieux sur la ligne de tramway T1 dontl'arrivée des premiers tramways TW20 en remplacement des TFS depuis décembre 2024.Ce nouveau matériel roulant, équipé de joncs insonorisants, contribuera à la réduction dubruit de crissement en courbe. De plus, 20% de la flotte sera équipée d''un systèmeprojetant un modificateur d'adhérence en entrée de courbe réduisant aussi la générationdu bruit de crissement suite au retour d'expérience réalisé sur les lignes T7 et T8.;e poursuit également l'élaboration de plans de gestion des nuisances et/ou des impactsenvironnementaux dans le cadre de ses chantiers ;e réalisera le bilan LOTI du prolongement de la ligne 11 de métro entre les stations Mairie desLilas et Rosny-Bois-Perrier ;e _ participera au bilan LOTI de la création de la ligne de tramway T8 entre les stations Epinay-Orgemont et Saint-Denis - Porte de Paris;e participe à la concertation relative aux méthodes d'évaluation des nuisances acoustiqueset vibratoires dans le cadre des articles n°90 et n°91 de la Loi d'Orientation des Mobilités(LOM) et à l'expérimentation mandatée dans l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titreexpérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissementd'indicateurs de gêne due au bruit évènementiel des infrastructures de transportterrestre.La RATP réaffirme ses engagements par:
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la non-création de batiments en situation de PNB pour tout projet de création ou detransformation ou de modernisation d'une infrastructure ;sa disponibilité, bien que la RATP n'ait aucun bâtiment d'habitation ou sensible dépassantles seuils limites de jour comme de nuit sur le département de la Seine-Saint-Denis, pourquantifier des situations de multi-exposition sur ce dernier, si besoin, car les diversesautorités compétentes n'ont pas encore été consultées simultanément pour partager ceséléments de diagnostic ;la vérification de l''adéquation des exigences techniques en matière de bruit extérieur surles matériels circulant en aérien en respectant principalement les valeurs issues desréglementations nationale et européenne (Laen, Ln, Laeg6h-22h, LAea22h-6h) ;l'optimisation des opérations de maintenance pour respecter les classements acoustiques(poursuivre notamment le meulage des rails permet de réduire le bruit de roulement dû àla présence d'usure ondulatoire en diminuant les niveaux sonores de 3 à 10dB(A) enfonction de l'état de surface des voies et pour une période de 1 à 3 ans) .
7.6. Estimation du nombre de personnes concernées par unediminution du bruit suite aux mesures prévues dans le PPBEConcernant le réseau autoroutier concédé, la Sanef n'est pas en capacité d'estimer le nombre depersonnes bénéficiaires d'une réduction du bruit grâce aux actions inscrites dans le présent PPBE.Concernant les infrastructures routières non concédées, la DIRIF estime que les actions inscritesdans le présent PPBE, pour son réseau, pourraient permettre à environ 700 personnes debénéficier d'une réduction du bruit.Concernant les infrastructures ferroviaires, les gestionnaires ne sont pas en capacité d'estimer lenombre de personnes bénéficiaires d''une réduction du bruit grâce aux actions inscrites dans leprésent PPBE.
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8. Bilan de la consultation du public8.1. Modalités de la consultation
Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routièreset ferroviaires de I'Etat en Seine-Saint-Denis, établi au titre de la 4è7e échéance de la directiveeuropéenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afait l'objet d'une consultation du public du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus. Le public en aété informé par un avis préalable paru dans le journal « le Parisien » dans son édition du 24septembre 2024 et par affichage dans chaque mairie de la Seine-Saint-Denis.Conformément à l'article R. 572-9 du code de l'environnement, le projet de PPBE a été mis à ladisposition du public par voie électronique sur le site internet de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ rubrique «consultation dupublic »). Il était également consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Le public pouvait déposer ses observations sur un espace d'expression libre accessible sur le siteInternet ainsi que par courriel à une adresse électronique dédiée, drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr. Cette adresse électronique a également été diffusée dans l'avis de presse etl'affichage en mairie pour recueillir les observations du public.
8.2. Réponses apportées aux observations et prise en comptedans le PPBE de I''Etat
A l'issue de la consultation du public, deux observations ont été recueillies.e Une observation concerne le tramway T1 à Saint-Denis. L'émetteur de cetteobservation considère que le PPBE devrait indiquer la largeur des voies et lahauteur des immeubles le long desquels passent les tramways, notamment le T1,pour répondre au principe que plus les bâtiments sont hauts et les voies étroites,plus le bruit se répand et pénalise les habitants. Ces paramètres sont bien pris encompte dans le PPBE, bien que non explicitement précisés. En effet, ils sont inclusdans la représentation des isophones caractérisant le niveau sonore de la ligne detramway T1 sur la commune de Saint-Denis (cartes de bruit stratégiques), issued'une modélisation 3D intégrant le bâti, la topographie, l'armement des voies,l'émission sonore du matériel roulant, le trafic, la vitesse, etc. Par ailleurs, cesparamètres sont également intégrés dans le classement sonore desinfrastructures de transport terrestre qui implique des exigences d'isolementacoustique renforcées des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés parle bruit.L'émetteur de l'observation demande également si des absorbeurs de bruit ontété posés ou seront posés par la RATP sous les rails du tramway T1 à Saint-Denis,dans les passages les plus étroits et les plus anciens de son parcours. Il fait le lien
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avec le grand nombre de plaintes relatives au bruit concernant la ville de Saint-Denis (données de la RATP présentées dans le PPBE). 44% des plaintes émises surla commune sont dues à la présence d'usure ondulatoire sur la table deroulement. Le meulage des rails est ainsi une mesure préventive importantepermettant de réduire le bruit de roulement dû à la présence de ce type dedéfaut en diminuant les niveaux sonores de 3 à 10dB(A) en fonction de l''état desurface des voies et pour des périodes temporelles de 1 à 3 ans. La deuxièmecause de nuisance sur la commune est la présence de bruit de crissement dansles courbes de faible rayon (< 100m). L'introduction dès décembre 2024 d'unnouveau matériel roulant nommé « TW20 » sur la ligne de tramway T1, équipé dejoncs insonorisants, contribue à la réduction du bruit de crissement en courbe.De plus, 20% de la flotte sera équipée d'un système projetant un modificateurd'adhérence en entrée de courbe réduisant aussi la génération du bruit decrissement suite au retour d'expérience réalisé sur les lignes T7 et T8. Cesdifférentes actions réalisées par la RATP, inscrites dans le PPBE, ont permis oupermettront de limiter les nuisances sonores et de ne pas générer de points noirsdu bruit dans le département de la Seine-Saint-Denis, notamment le long de laligne de tramway T1.Le paragraphe 7.5 du PPBE (programme d'actions sur le réseau RATP pour les 5années à venir) a été complété en ce qui concerne les actions prévues sur la lignede tramway T1.e Laseconde observation porte sur une incohérence entre les cartes de bruit autourde l'autoroute A4 et le décompte des populations exposées mentionné dans lePPBE : pour l'indicateur Lden par exemple, il est indiqué que 200 personnes sontexposées entre 65 et 70 dB, mais l'information de leur localisation est manquantesur la carte. Les cartes de bruit stratégiques de la section de l'autoroute A4 géréepar la Sanef présentaient effectivement des erreurs qui ont été rectifiées. Lescartes corrigées ont été insérées dans le PPBE à la place des cartes erronées(parties 4111, réseau autoroutier concédé (Sanef), et 4.21, routes concédées). Ledécompte des populations exposées pour ce tronçon de l'A4 était en revancheexact dans le PPBE, tel que soumis à la consultation, et n'a donc pas été modifié.Cette observation ayant permis de constater que les documents graphiquesrelatifs au tronçon autoroutier géré par la Sanef et annexés à l'arrêté n° 2023-0217portant approbation des cartes de bruit stratégiques d'échéance 4 étaienterronés, un arrêté modificatif est proposé.
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ANNEXE 1 - Plans des secteurs jumelés du réseauSNCF
NUMLIGNE M09Lieu indicatif Epinay-sur-Seine > Le BourgetLongueur indicative (m) 10000960000 - Ligne de Sartrouvifle à Noisy-le-Sec (Tangentielle Légère Nord)990000 - Ligne de la grande ceinture de Pans95-Val-d'Orse, 93-Seine Saint-Deris - Métropole du grand Parts, CA PlaineValiée
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NUMLIGNE JUM102Lieu indicat ! Aulnay-sous BoisLongueur indicative (m) 120076000 - Ligne d'Auinay-sous Bois à Roissy 2-RER229000 - Ligne de La Plaine à Hirson et Anor (frontière)958000 - Ligne de Bondy à Aulnay-sous-Bois93-Seine-Saint-Denis - Métropole du grand Paris
4]
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
154
ANNEXE 2 - Bilan des décomptes de populationsexposées entre les échéance 3 et 4, par ligne géréepar la RATP
Comparaison utilisant l'ancienne méthode d'affectation (3*TM¢ échéance)
Figure 2 : Répartition de la population sise le long de la ligne 5 en fonction de leur exposition au bruit pour les 3TM et 4TM échéance - Ancienne méthode d'affectation.
L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruit= v bruit de la ligne 5 =* = de la ligne 555 60 100 50 55 0&0 65 0 55 60 o65 70 0 60 65 070 75 L 65 70 075 0 70 0Tableau 3 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit de la ligne § en 2022 - Ancienne méthode d'affectation.
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Indicateur Lder Indicateur= =35 S= == # = B= pl
Û &
+ -4= &= 20 = ï
v<... = »- oë 5= T Iyz _U z
Figure 3 : Répartition de la population sise le long du tramway T1 en fonction de leur exposition au bruit pour les 3°" et 4TM échéance - Ancienne méthoded'affectation.
Lun (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T1 du T1min Max min max55 60 5600 50 55 770060 65 8400 55 60 380065 70 900 60 65 070 75 0 65 70 075 o 70 0Tableau 4 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T1 en 2022 - Ancienne méthode d'affectation.
Indicateur Lden TR
Figure 4 : Répartition de la population sise le long du tramway T3b en fonction de leur exposition au bruit pour les 3TM et 4TM échéance - Ancienne méthoded'a jon.
Lee (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T3b du T3bmin Max min max55 60 600 50 Ss 060 65 0 55 60 ]65 70 0 60 65 070 75 0 65 70 075 0 70 0Tableau $ : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T3b en 2022 - Ancienne méthoded'affectation.
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ndicateur Lder
Nombre
Figure 5 : Répartition de la population sise le long du tramway T5 en fonction de leur exposition au bruit pour les H" et 4TM échéance - Ancienne méthoded'affectation.
Le- (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T5 du TSmun Max min max55 60 2200 S0 55 10060 65 0 55 60 o65 70 0 60 65 070 75 0 65 70 075 0 70 0Tableau 6 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T5 en 2022 - Ancienne méthode d'affectation.
Indicateur Lden , Indicateur Ln; ; ; ;. *
ê 't ..î 'S == L - = |
m I ® o , m $émie éctie ..
Figure 6 : Répartition de la population sise le long du tramway T8 en fonction de leur exposition au bruit pour les 3*TM et 4* échéance - Ancienne méthoded'affectation.
Lec (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T8 du TBmin Max min max55 60 5200 50 55 170060 65 100 55 60 065 70 O 60 65 070 75 0 65 70 075 - 0 70 0Tableau 7 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T8 en 2022 - Ancienne méthode d'affectation.
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n bhrun
1
MNombie
Figure 7 : Répartition de la population sise le long du RER A4 en fonction de leur exposition au bruit pour les 3TM et 4" échéance - Ancienne méthode d'affectation.
L (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du RER A4 du RER A4min Max min maxSs 60 3300 50 55 70060 65 800 55 60 10065 70 100 60 65 070 75 0 65 70 075 - 0 70 - 0
Tableau 8 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du RER A4 en 2022 - Ancienne méthode d'affectation.
Comparaison utilisant la méthode Cnossos (4*TM échéance)
tu brué su brutnnes expose
"
Nombre de perunbre de peru
Figure 8 : Répartition de la population sise le long de la ligne 5 en fonction de leur exposition au bruit pour la 3TM échéance (ancienne méthode d'affectation) et la 4TMéchéance.
L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L (dB(A)) Nombre d'habi xposés au bruitbruit de la ligne 5 de la ligne 5min Max min max5s 60 0 S0 55 060 65 o 55 60 0ë5 70 0 60 65 [¢]70 75 0 65 70 075 , 0 70 0Tableau 10 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit de la ligne S en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n*2015/996° etdéléguée n°2021/1226'.
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Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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t
X
É Ay
Figure 9 : Répartition de la population sise le long du tramway T1 en fonction de leur exposition au bruit pour la 3°" échéance (ancienne méthode d'affectation) et la4"* échéance.
Le (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L (dB{A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T1 du T1min Max min max55 60 5500 50 55 550060 65 5900 ss 60 210065 70 300 60 65 070 75 0 65 70 075 © 0 70 - 0Tableau 11 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T1 en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n°2015/996/ etdéléguée n°2021/1226".
ficateur Lden ndicateur; brus
de
M Momibi
Figure 10 : Répartition de la population sise le long du tramway T3b en fonction de leur exposition au bruit pour la 3* échéance (ancienne méthode d'affectation) et la4TM échéance.Leus (dB{A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T3b du T3bmun Max min maxs5 60 200 50 s5 0se 6s 0 55 60 065 70 Y 60 65 070 75 0 65 70 075 ; 0 70 . 0Tableau 12 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T3b en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n°2015/996° etdéléguée n°2021/1226'.
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Figure 11 : Répartition de la population sise le long du tramway T5 en fonction de leur exposition au bruit pour la 3TM échéance (ancienne méthode d'affectation) et la4TM échéance.Lo (dB(A) Nombre d'habitants exposés au L (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T5 du T5mn Max min max55 60 1400 50 55 060 65 0 585 60 065 70 0 60 65 070 75 0 65 70 075 0 70 - 0Tableau 13 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du tramway T5 en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n°2015/996° etdéléguée n°2021/1226".,
ndicateur Lden ndicateur Ln\
= X= 40x :Ï
A L- A &
& d '
- ï -— ; ;
e
u
"}
riryce it petNombre de | Nornbe
Figure 12 : Répartition de la population sise le long du tramway T8 en fonction de leur exposition au bruit pour la 3°" échéance (ancienne méthode d'affectation) et la4" échéance.Le- (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L (dB{A)) Nombre d'habitants exposés au bruitbruit du T8 du T8min Max min max55 &0 3900 50 S5 100060 65 300 55 60 065 70 0 60 65 070 75 0 65 70 [}75 0 70 0Tableau 14 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du Tramway T8 en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n°2015596° etdéléguée n*2021/1226".
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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# hrun
Figure 13 : Répartition de la population sise le long du RER A4 en fonction de leur exposition au bruit pour la #" échéance (ancienne méthode d'affectation) et la 4*échéance.
S3L (dB(A)) Nombre d'habitants exposés au L. (dB(A)) Nombre d'hm[&po'b au bruitbruit du RER A4 du RER A4min Max min max5s 50 1300 50 55 40060 65 400 55 60 10065 70 100 60 65 070 75 0 65 70 075 0 70 0
Tableau 15 : Estimation de la répartition des populations exposées au bruit du RER A4 en 2022 selon les prescriptions des directives européenne n*2015/996° etdéléguée n°2021/1226).
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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ANNEXE 3 - Indicateurs quantifiés au regard de la loid'orientation des transports intérieurs (LOTI)
Tableau 1 : Liste des risques à quantifier lors de la création ou le prolongement des futures lignesde tramway ou de métro :Item acoustique à quan-tifierTexte de référence pris encompte Indicateur évalué
Création del'infrastructureferroviaire
Arrêté du 8 novembre 1999relatif au bruit d'une nouvelleinfrastructure ferroviaire
Nature des zonesd'ambiance traversée parles voies de circulationactuelles ou futures etlimitation des niveauxsonores émis en façade desbâtiments existants
Décret du 9 janvier 1995 relatif àla limitation du bruit desaménagements etinfrastructures de transportsterrestres
Vérifier si la contributionsonore qui en résulterait àterme serait supérieure, deplus de 2dB(A), à lacontribution sonore à termede l'infrastructure avantcette modification outransformation
Exploitation de la lignede tramway et/ou métro
Arrêté du 23 juillet 2013 relatifaux modalités de classement desinfrastructures de transportsterrestres et à l'isolementacoustique des bâtimentsd'habitation dans les secteursaffectés par le bruit
Modification ou pas de lacatégorie des tronçonsétudiés impactant ainsi lePLU et les arrêtés declassement préfectorauxDirective 2002/49/CE relative àl'évaluation et à la gestion dubruit dans l'environnement etses textes d'application dontl'arrêté du 23 décembre 2021modifiant l'arrêté du 4 avril 2006relatif à l'établissement descartes de bruit et des plans deprévention du bruit dansl'environnementDirective déléguée (UE)2021/1226 de la commission du21 décembre 2020 modifiant,aux fins de son adaptation auprogrès scientifique et
Augmentation des niveauxsonores en façade des plusproches riverains(indicateurs Lqen €t Ln) et dunombre de personnesexposées aux valeurs limitesadmissibles - modificationdes arrétés préfectorauxarrétant les cartes de bruitstratégiques (CBS)
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Item acoustique à quan-tifierTexte de référence pris encompte Indicateur évaluétechnique, l'annexe Il de ladirective 2002/49/CE duParlement européen et duConseil en ce qui concerne lesméthodes communesd'évaluation du bruit
Circulaire du 25 mai 2004relative au bruit desinfrastructures de transportsterrestresApparition de point noir dubruit (PNB)Valeurs guides de I'OMS sur laprobabilité que le sommeil soitperturbé et sur le nombre depersonnes susceptibles d'être« fortement gênées »*
Nombre de personnessusceptibles de subir destroubles de sommeil ou dela gêne supplémentaires parrapport à la situation initialeRame en stationnementau point d'arrêt ou enterminus
Décret n°2006-1099 du 31 août2006 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage et modifiantle code de la santé publique®
Dépassement desémergences globales etspectrales au droit des plusproches riverainsEmission sonore via lessystèmes de sonorisationdes stationsDécret n°2006-1099 du 31 août2006 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage et modifiantle code de la santé publique®
Dépassement desémergences globales etspectrales au droit des plusproches riverainsEmission sonore via leséquipements techniques(ventilateur, baied'aération mécanique, ...)
Décret n°2006-1099 du 31 août2006 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage et modifiantle code de la santé publique®
Dépassement desémergences globale etspectrale au droit des plusproches riverainsEmission sonore dessystèmes de distributiond'énergie électrique
Arrêté du 26 janvier 2007 relatifaux conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire lesdistributions d'énergieélectrique
Dépassement desémergences globale etspectrale au droit des plusproches riverains
4 Textes à valeur non obligatoire.
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Tableau 2 : Liste des risques à quantifier pour une suppression ou une diminution de l'empriseroutière :
Item acoustique à quan-tifierTexte de référence pris encompte Indicateur évalué
Modification des voiesde circulation routière
Arrêté du 5 mai 1995 relatif aubruit des infrastructuresroutières
Nature des zonesd'ambiance traversée parles voies de circulationactuelles ou futures etlimitation des niveauxsonores émis en façadedes bâtiments existants
Décret du 9 janvier 1995 relatif àla limitation du bruit desaménagements etinfrastructures de transportsterrestres
Vérifier si la contributionsonore qui en résulterait àterme serait supérieure, deplus de 2dB(A), à |lacontribution sonore — àterme de linfrastructureavant cette modificationou transformation
Exploitation des voies decirculation routière
Arrêté du 30 mai 1996 relatif auxmodalités de classement desinfrastructures de transportsterrestres et à l'isolementacoustique des bâtimentsd'habitation dans les secteursaffectés par le bruit
Modification ou pas de lacatégorie d'émission desvoies de circulationroutière - impacte le PLUet les arrêtés declassement préfectorauxDirective 2002/49/CE relative àl'évaluation et à la gestion dubruit dans l'environnement etses textes d'application dontl'arrêté du 23 décembre 2021modifiant l'arrêté du 4 avril 2006relatif à l'établissement descartes de bruit et des plans deprévention du bruit dansl'environnementDirective déléguée (UE)2021/1226 de la commission du21 décembre 2020 modifiant,aux fins de son adaptation auprogrès scientifique ettechnique, l'annexe Il de la
Augmentation des niveauxsonores en façade desplus proches riverains(indicateur L,) et dunombre de personnesexposées aux valeurslimites admissibles —modification des arrêtéspréfectoraux arrêtant lescartes de bruitstratégiques (CBS)
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Item acoustique a quan-tifierTexte de référence pris encompte Indicateur évaluédirective 2002/49/CE duParlement européen et duConseil en ce qui concerne lesméthodes communesd'évaluation du bruitCirculaire du 25 mai 2004relative au bruit desinfrastructures de transportsterrestresApparition de point noirdu bruit (PNB)
Valeurs guides de I'OMS sur laprobabilité que le sommeil soitperturbé et sur le nombre depersonnes susceptibles d'être« fortement gênées »°
Nombre de personnessusceptibles de subir destroubles de sommeil ou dela géne supplémentairespar rapport à la situationinitiale
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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ANNEXE 4 - Accords formels des gestionnaires
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des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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* sanerune société d'Abertis
Monsieur Jacques WITKOWSKIPréfet de la Seine-Saint-DenisPréfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX
Issy les Moulineaux, le 26 septembre 2024Objet: Accord sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Monsieur,Vous avez sollicité mes services pour préparer le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnementpour le département.Après ultime relecture, je vous indique que je n'ai pas de remarque particulière à formuler sur ledocument que vous nous avez transmis.Je vous prie de croire, Monsieur. en l'expression de mes sincères salutations.
Le Directeur délégué Environnement et RSEJulien POINTILLART
Srège social © 30 boulevard Gallièru - 92442 Issy-Les-Moulineaux CedexS.A. au capital de 53 090 461,67 euros - RCS Nanterre B 632 050 019
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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Direction régionale et interdépartementale: tfs = de I'environnement, de I'aménagement et des transportsDE LA REGION .g'lLE-DE-FRANCE Direction des routes d'lle-de-FranceTguseeL d d d
Créteil, le 20 septembre 2024.Service de Modernisation du Réseau; . . . NoteDépartement des études générales et des vores réservéesàMonsieur le Préfet de Seine-Saint-DenisNos réf. MAARCH-2157/24
Affaire suivie por . Yahya NAIT SRIRyahya naitsrimmdeveloppement-<durable gouvfrTét. :01 40 61 85 55
OBJET: Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 4TM échéanceP): Projet de PPBE du BLe service aménagement durable de la DRIEAT lle-de-France a retransmis pour avis à la DiRIF,gestionnaire du réseau routier national (RRN) non concédé, votre sollicitation relative aux actions menéeset à venir sur le réseau dans le département de la Seine-Saint-Denis.Pour rappel, la DIRIF réalise des opérations de lutte contre le bruit nécessitant une protection à la source(écrans, merions, semrcouvertures, couvertures) des infrastructures du RRN. Pour définir les actions àinscrire dans les PPBE de 4* échéance sur la période 2024-2029, la DIRIF s'est appuyée principalement surla liste des opérations envisagées dans le cadre du Contrat Plan Etat Région (CPER) en Ile-de-France.Parmi les opérations qui devraient être réalisées sur la période 2024-2029 figure la poursuite de laréhabilitation des écrans acoustiques sur l'A3 traversant Noisyde-Sec. Un diagnostic acoustique seraégalement réalisé sur le secteur de I'A3 traversant Bondy et, suivant les résuitats, pourra éventueliementdonner lieu à de nouvelles opérations.Par ce courrier, je vous exprime l'accord formel de la DiRIF, dans la limite de son périmètre, concernant lecontenu et les engagements inscrits dans ce projet de PPBE, au titre de la 4*TM échéance de la directiveeuropéenne.Le directeur régional et interdépartemental adjoint,directeur des routes d'Île-de-FranceJÔCQŒS sigrature numériquede pœues SALMSSALHI pacques saby. Dot 20240620jacques.salhi 12.260 .ozo0Jacques SALHICopie : Service aménagement durable de la DRIEAT
Tél : 01 46 76 87 47 C3DiRIF - Site Aristote '15 rue Olof Palme - 94046 CRETEIL cedexwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Certificat N°A 16079001
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-0963 du 28/02/2025 portant approbation du plan de prévention
du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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SIRECTION CENERALS (LE QE TRANDSSRS TION DE LA MODIANSATION CT G0 OIVELOPPEMENT RÉSEAU
Monsieur le préfet de ls région d'lie de-France,Préfet de Paris5 rue Leblanc75911 Paris Cedex 15Saint-Denis, le 18 septembre 2024
2054Ct Actord formet de SNCF Réscau pout 'e proyet de Plan ge Prevention By Brat aamy TTrmwvonnement de Lestre Sare Cem, écthbance 4
Monsieur le Préfet,La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à I'évaluation et à la gestion du bruitdans l'environnement impose l'élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans dePrévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la population et lesétablissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvellessituations de gêne sonore et de préserver les rones de calme.Le projet de PPBE établi au titre de l'échéance 4 traite des domaines de compétence de l'État dans ledomaine du bruit sur le département de Seine Seint-Denis, périmètre limité aux infrastructuresferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 circulations annuelles.Pour construire ce document, SNCF Réseau en tant que gestionnaire d'infrastructure ferroviaire àtransmis à vos services les mesures qui ont permis de prévenir ou réduire le bruit dansl'environnement au cours des dix dernières années, et les actions prévues pour les cinq prochainesannées, sur le périmètre précisé ci-dessus.Le projet de PPBE des infrastructures ferroviaires en Seine Saint-Denis sera prochainement soumis àla consultation du public. Conformément à l'article R.572-8 du code de l'environnement, les accordsdes autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues sontà joindre en annexe du PPBE. Ainsi, par ce courrier, je vous exprime l'accord formel de SNCF Réseauconcemant le contenu et les engagements inscrits dans ce projet de PPBE*, au titre de l'échéance 4de la directive européenne sur le bruit, dans la limite de son périmètreJe vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Gilles GautrinDirecteur de |s Modernisation et du Développement.
' Document Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement des infrastructures de l'Etat en Seine SaintDenis - 4èrme échéance [Projet PPBE 93 post retours gestionnaies_2024-09-18.docx|
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du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains dans le département de la
Seine-Saint-Denis (4ème échéance).
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— RATPMaltrse d'ouvrage des progetsLAC UPO4 « 11 averue Louison Bobet '94120 Fontrnay sous Bos
Monsieur Jacques WITKOWSKIPréfet de la Seine-Saint-DenisPréfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CedexMOP/DIR 2024-D-000107 Fontenay-sous-Bois, le 11 septembre 2024
Monsieur le Préfet,Le 06 septembre 2024, vous avez sollicité l'accord de la RATP sur les actions identifiées au Plan dePrévention du Brur dans l'Environnement (PPBE) de 4*TM échéance [période 2024-2029], dudépartement de la Seine-Saint-Denis et ce conformément aux dispositions des articles L572-7 IV et R572-8 Il du code de l'environnement qui disposent :- « L'autortté qui élabore le plan s'assure au préalable de l'accord des autorités ou organismescompétents pour décider et mettre en œuvre les mesures qu'il recense. » (Article L572-7 IV ducode de l'environnement) ;- « Sont joints en annexe du plan les accords des autorités ou organismes compétents pourdécider et mettre en œuvre les mesures prévues. » (R572-8 ! du code de l'environnement).L'application de ces dispositions est aussi rappelée par la circulaire du Ministère de l'écologie, dudéveloppement et de l'aménagement durable du 7 juin 2007 qui prévoit notamment que « En phased'élaboration des PPBE, les dispositions dépendantes d'un gestionnaire ou d'une autorité autre quel'autorité compétente pour l'élaboration du PPBE feront l'objet d'échanges spécifiques, afin derechercher les accords nécessaires avant publication, en application du IV de l'article L.572-7 du codede l'envronnement. »
—. e La RATP st marsembde de avéeraer ot de rrarter d e p es nR'ocmduvmmwm currerment decn e carre & ks graven de v és e n St ot by daven &RCS Pans B 775 663 438 comarvatan défran ou préciahis Pour wes afarveaten es l ouverce de um Gun,Schge 00 S4 s G0 La Rapée « 75599 P u Codes 12 vn paness carancier Yo détique à ls pratecoan dn éavmtrn de grope RATP 4 ' adroume#33 158 7820 20 « ratp H rrs pratecten-davrecufratp f
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Ainsi, suite à l'envoi, le 11 septembre 2024, de la synthèse des actions de réduction du bruit menéespar la RATP sur la période 2017-2024 et des actions programmées sur la période 2024-2029, nous vousconfirmons, par cette lettre, notre accord pour la réalisation de ces dernières au vu de leur bonneretranscription dans le PPBE du département de la Seine-Saint-Denis de 4* échéance.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma sincère considération.
24c 8 1445o
Mathieu LeroyDirecteur de la Maitrise d'ouvrage des projets
Copres -- Ghuslaine Bordes - Direction régionale et interdépartementaie de l'envronnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France, Servce Aménagement Durable- Jean-Lours Houpert - Directeur du Département RATP Infrastructures- Jérôme Bettochi - Directeur de l'agence territonale 78929395
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