PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-329
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023
Sommaire
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris /
75-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-053 - Autorisant le remplacement en
lieu et place du sanitaire existant déposée par JCDECAUX France - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-14-00003 - Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 17ème à l□occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème
» du 21 juin 2023

(3 pages) Page 6
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2023-04-19-00004 - arrêté n°2023-09 RRA portant nomination du chef
du service régional académique des systèmes d□information de la région
académique Ile-de-France (2 pages) Page 10
2
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre
Université de Paris
75-2023-06-14-00001
Arrêté n°2023-053 - Autorisant le remplacement
en lieu et place du sanitaire existant déposée par
JCDECAUX France - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-053 - Autorisant le
remplacement en lieu et place du sanitaire existant déposée par JCDECAUX France - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 053

Portant approbation avec des recommandations ou des observations
de la déclaration de travaux N°075 112 23 V0170, dé posée par JCDECAUX France
visant des travaux sur le domaine public : remplace ment en lieu et place du sanitaire existant
sis 111 avenue de Nogent situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V017 0 déposée par JCDECAUX France, visant
des travaux sur le domaine public : remplacement en lieu et place du sanitaire existant sis 111
avenue de Nogent situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0170 vis ant des travaux sur le domaine public :
remplacement en lieu et place du sanitaire existant dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement par la direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du
26/04/2023;
Vu l'avis favorable avec des recommandations ou des observations de l'architecte des
bâtiments de France en date du 22/05/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0170, dépos ée par JCDECAUX France,
visant des travaux sur le domaine public : remplace ment en lieu et place du sanitaire existant
sis 111 avenue de Nogent situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris, sont accordés avec des recommandations ou des observatio ns.

ARTICLE 2 : La totalité de l'emprise de la gare de bus fait l'o bjet d'une étude en vue de
transformation et réorganisation (travaux prévus en 2024/2025).
Il est donc nécessaire de se coordonner avec la RAT P avant la pose d'un nouvel édicule en
remplacement de l'existant (maintien de l'emplaceme nt ou déplacement, planning de
travaux, etc.).
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-053 - Autorisant le
remplacement en lieu et place du sanitaire existant déposée par JCDECAUX France - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 14 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arrêté n°2023-053 - Autorisant le
remplacement en lieu et place du sanitaire existant déposée par JCDECAUX France - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2023-06-14-00003
Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 17ème à l□occasion du «
Carnaval des Ecoles du 17ème » du 21 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème à l□occasion
du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 21 juin 2023 6
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Cabinet du Préfet


Paris, le 14 juin 2023
A R R E T E N °2023-00661
modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » du 21 juin 2023

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juin 20 23 ;
Considérant l'organisation du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » le 21 juin 2023 de
08h00 à 11h30 à Paris 17 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 17 ème le 21 juin 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 juin 2023 de 08h00 à
11h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 17 ème :
- rue des Batignolles, en totalité ;
- place du Docteur Félix Lobligeois ;
- place Charles Fillion , en totalité ;
- rue Caroline, en totalité ;
- rue des Dames, entre la rue Nollet et la rue Boursault ;
- rue de la Condamine, entre la rue Truffaut et la ru e Boursault ;


Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème à l□occasion
du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 21 juin 2023 7

- rue Bridaine, en totalité ;
- rue Legendre, entre la rue Boursault et la rue Truf faut ;
- rue des Moines, entre la place du Docteur Felix Lob ligeois et la rue Truffaut ;
- rue Brochant, entre la place Charles Fillion et la rue Truffaut ;
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et la rue Truffa ut ;
- rue Mstislav Rostropovitch, en totalité ;
- rue Mère Téreza, en totalité.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Cheffe de cabinet

Audrey GRAFFAULT



Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème à l□occasion
du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 21 juin 2023 8


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00661 DU 14 MAI 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arrêté n° 2023-00661 modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème à l□occasion
du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 21 juin 2023 9
Rectorat de l'académie de Paris
75-2023-04-19-00004
arrêté n°2023-09 RRA portant nomination du
chef du service régional académique des
systèmes d□information de la région
académique Ile-de-France
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arrêté n°2023-09 RRA portant nomination du chef du service régional
académique des systèmes d□information de la région académique Ile-de-France 10
Ex ;
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité






ARRETE n° 2023 -09-RRA

portant nomination du chef du service régional académi que des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE D'ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-16-4, R. 222-19-1, R. 222-24-6 et R.
222-36-4 ;

Vu le décret n° 2014 -133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'admin istration
centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de
l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence
nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources
humaines pour l'éducation » (SEMSI RH) ;


Vu l'avis du comité régional académique en date du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis des comités techniques académiques des académies de Créteil, Paris et Versa illes,
réunis conjointement le 25 janvier 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 14 février 2022 portant création d'un service régional
académi que des systèmes d'information dans la région académique Ile-de-France
Vu l'arrêté rectoral du 25 mars 2022 portant nomination du chef du service régional
académique des systèmes d'information de la région académique Ile-de-France

ARRETE

ARTICLE 1

Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information de l'académie de Versailles,
est nommé chef du service régional des systèmes d'information de la région académique Ile-
de-France .
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arrêté n°2023-09 RRA portant nomination du chef du service régional
académique des systèmes d□information de la région académique Ile-de-France 11


ARTICLE 2

Il est assisté par deux adjoints :
 Monsieur Raymond DARGEIN, directeur des systèmes d'information de l'académie de
Créteil ,
 Monsieur Dominique CAGNON , directeur des systèmes d'information de l'académie de
Paris .


ARTICLE 3

L'arrêté n° 2022 -28-RRA du 25 mars 2022 est abrogé.

ARTICLE 4

La secrétaire général e de la région académique Ile-de-France et les secrétaires généraux des
académies de Créteil, Paris et Versailles sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.




Fait à Paris, le 19/04/2023
Le recteur de la région académique Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris
chancelier des universités de Pari s et d ' Île-de-France ,


Signé



Christophe KERRERO
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arrêté n°2023-09 RRA portant nomination du chef du service régional
académique des systèmes d□information de la région académique Ile-de-France 12