EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°198 du 04 Août 2026
Direction des sécurités
PREF34-BSI_arrêté n°2026-07-DS-0519 Autorisant la captation, à l'enregistrement
et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 12
au 16 août 2026, dans e cadre de la sécurisation de la Féria de Béziers
PREF34-BSI_ arrêté n°2026-07-DS-0520 Autorisant les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Hérault à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à
l'occasion de la Féria de Béziers.

zePREFETEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité Cabi netDirection des SécuritésBureau de la sécurité intérieure
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, ÿ à AGUT 292$
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ARRETE PREFECTORAL N°2026.07.DS.0519Autorisant la captation, a l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 12 au 16 août 2026,dans le cadre de la sécurisation de la Féria à Béziers
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau «vigilance renforcée», à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la demande.en date du 02 juillet 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault à Montpellier, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux caméras installées chacune sur un aéronef aux fins d'assurer laprotection des rassemblements de personnes, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/: @Prefet34

et des biens et la régulation des flux de transport lors de la Féria de Béziers prévu du 12 au 16 août2026 ; |Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public, sécuriser des rassemblements, ainsi que gérer et réguler des flux sur lesaxes de communication et de transport, ; que le 1° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens; que le 2° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans leslieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public ; que le 4° de l'article L. 242-5-I susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de lasécurité publics;
Considérant que la Féria de Béziers est organisée du 12 au 16 août 2026 ; que ces festivités accueillentun public particulièrement nombreux ; que près d'un million de personnes y participent durant toute ladurée des festivités; que cette manifestation de renommée nationale engendrera un rassemblementimportant de spectateurs et de participants dans le secteur réservé et durant toute la période de laFéria ; qu'un important dispositif de sécurité sera déployé; que la captation d'images par aéronef seraun complément primordial d'appui des moyens au sol déjà engagés afin d'anticiper toute menace ;Considérant que l'utilisation d'aéronef permet d'anticiper toute menace, en particulier la formation demanifestation à l'encontre de l'évènement ;Considérant qu'au regard des menaces terroristes pesant sur notre pays, la posture VIGIPIRATE est placéeau niveau « Vigilance renforcée », sur la période « été-automne 2026 » sur l'ensemble du territoire jusqu'ànouvel ordre ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le. 0 A . . x . . . . {maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours deces festivités, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement deux eariéres aéroportées dans les secteursdélimités en annexe du présent arrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre;qu'au regard des circonstances susmentionnées,la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;

ARRETE:Article er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images. par la directioninterdépartementale de la police nationale dé l'Hérault sont autorisés au titre de la sécurité durassemblement de personnes venues assister à la Féria, du 12 au 16 août 2026 de 11 h 00 à 00 h OO, etavec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras embarquées chacune sur un vecteur aérien télépiloté.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrété au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au.représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
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Article7: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement deBéziers et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Hérault. La préfète,
Pour/la préféte et|par délégation,Lesug préfet, dirdcfeur de cabinetMaria LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans lé délai maximalde deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewwwitelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouvfr/i @Prefet34

Annexe : Périmètres géographiques des aéronefsSécurisation de la Féria de Béziers du 12 au 16 août 2026
Secteur Arène à Béziers (cf. cartes zone et volume de vol)
pr a NES |!j Zone de VolPéniénètre de captation d'in £ REX NA ' Périmètre captation d'imageri . a : é ; Périmètre FERIA
Légende@ Périmètre capitation d'image i@ Peundive FERIA i
; .

PREFETE | | CabinetDE L'HERAULT | Direction des SécuritésLiberté x 7e reÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 04 AGE 2076
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0520
Autorisant les services de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Héraultà utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne à bord à l'occasion de la Féria de Béziers
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne a bord ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de ja posture du plan. Vigipirate «été- automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau «vigilance renforcée», à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre;Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interditesà la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef;Vu la demande adressée en préfecture le 27 juillet 2026, formulée par le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Hérault, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer uneopération de sécurisation dans la commune de Béziers à l'occasion de l'événement « Féria de Béziers»,le mercredi 12 août 2026 pour la procession d'ouverture des festivités et le samedi 15 août 2026 pourla manifestation du « COLBAC »,Vu l'étude d'impact CCED_ DNUM _05112024 en date du 05 novembre 2024, réalisée par Agencenationale des fréquences et ses recommandations temporaires;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes;
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Considérant que l'événement « Féria de Béziers » constitue une manifestation culturelle et festive de portéeinternationale, qu'elle est organisée du mercredi 12 août au dimanche 16 août 2026 sur la voie publique, sur leterritoire de la commune de Béziers ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive,durant laquelle les organisateurs attendent près de 200 000 personnes sur la durée de l'événement;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, afin de disposer d'une sécurité renforcée et d'interdiretoute tentative d'attentat, tout acte isolé, toute captation d'images par l'utilisation de drone ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de la recrudescenced'utilisation de drone aux abords et au-dessus de la zone où se dérouleront les festivités del'événement « Féria de Béziers» ; que la zone de brouillage permet de mettre en œuvre la procédured'interception ; que la zone de brouillage est strictement limitée à l'espace où sont susceptibles d'êtreutilisé des aéronefs télépilotés, dont les vols ne sont pas déclarés ou autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1°: La direction. interdépartementale de la police nationale de l'Hérault est autorisée à mettre enœuvre deux dispositifs de brouillage destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne àbord, à l'occasion d'une opération de sécurisation de l'événement « Féria de Béziers », aux fins de prévenirintrusion de vecteurs aériens hostiles ou non autorisé, à Béziers.Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit : |¢ brouilleur Sniper VADOR ;+ brouilleur WATSON ;¢ Brouilleur WILSON.Article 3 : La présente autorisation est délivrée_pour les journées du 12 et 15 août 2026 de 10h00 à 22h00. Elleest strictement limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints en annexe et correspondant aurayon d'action des dispositifs de brouillage.Article 4: La direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault transmettra, dans les24 heures après emploi des dispositifs de brouillage, son compte-rendu au représentant de l'État dans ledépartement.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
Pour la piéfete et r délégation,Le sous hs éfet, d ur de cabinetPAin LASSALLE
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notificationou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. '
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Annexe :Périmètre géographique dans leq uel le brouillage est autorisé le 12 août 2026 : processiond'ouverture
Colbac