TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-084
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2025-08-11-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des plans d'eau,
pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT (4
pages) Page 3
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2025-08-11-00006 - Note de service 2025-026 avis de concours externe
sur titres d'animateur (2 pages) Page 8
90-2025-08-11-00007 - Note de service 2025-027 Avis de concours externe
sur titres d'accompagnant éducatif et social (2 pages) Page 11
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-08-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice
des sécurités (4 pages) Page 14
90-2025-08-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture (2 pages) Page 19
90-2025-08-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet (2
pages) Page 22
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DDT 90
90-2025-08-11-00005
Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et
vidange des plans d'eau, pour M. Philippe
COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100
VELLESCOT
DDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des
plans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 3
PREFET Direction départementalegg ;5{';3{2'" | des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidangedes plans d'eau, pour Monsieur Philippe Courtot, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOTLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de I'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 20 octobre 2023 portant nomination du directeurdépartemental des territoires du territoire de Belfort, Monsieur Olivier CHAPPAZ ;VU l'arrété du ministère de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant nomination du directeurdépartemental adjoint des territoires du territoire de Belfort, Monsieur Thierry HUVER ;VU l'arrété préfectoral N°90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2025 portant délégàtion designature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral N°90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires duTerritoire de Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ; '
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plans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 4
VU l'arrété cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-20-2025-09-07-00001 du 09 juillet 2025 portant restrictionprovisoire des usages de l'eau : niveau ALERTE ;VU la demande effectuée par Monsieur Philippe Courtot en date du 7 août 2025 ;
CONSIDERANT que le département du Territoire de Belfort est soumis à des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte ;CONSIDERANT que l'arrété alerte prévoit la possibilité de déroger aux interdictions devidange et de remplissage des plans d'eau ;CONSIDERANT que la situation n'impactera pas les cours d'eau amont, aval, ni les autresplans d'eau que l'étang du Poirier (Florimont) et l'étang Comte (Florimont, Vellescot,Chavannes-les-Grand) ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1¢: ObjetPar dérogation à l'arrété portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-20-2025-09-07-00001 du 09 juillet 2025, Monsieur Philippe Courtot, propriétaire des étangsvidangé (Poirier) et récepteur (Comte) est autorisé à procéder à la vidange de l'étang duPoirier afin de poursuivre les activités de péche, tout en veillant à respecter que :1) l'étang ne sera pas rempli une fois la vidange terminée, tant que des mesures derestriction des usages de l'eau en période d'étiage sont en vigueur2) le flux sera correctement géré de manière à éviter toute situation non maîtriséenotamment au niveau de la carpière située entre les deux étangs3) le cours d'eau situé à l'aval de l'étang Comte soit exempt de tout rejet
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte. Si le niveau d'alerte renforcée venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée. Les dispositions seront affichées sur le site et les véhiculesconcernés, de manière visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).
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DDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des
plans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 5
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental adjoint des territoires
r
s hierry HUVER
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DDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des
plans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 6
Annexe 1 : affichette de dérogation
iRy
L'activité suivante est autorisée : vidange du pland'eau Poirier
La vidange de l'étang Poirier versComtePhilippe CourtotCette dérogation est valable une seulefois.
DDT/ SEEF 2025
PREFETDU TERRITOIRE DE BELFORTLibertéLgaliteFraternité
DDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des
plans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 7
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-08-11-00006
Note de service 2025-026 avis de concours
externe sur titres d'animateur
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LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
NOTE DE SERVICE N° 2025/026EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe sur titresDirection des Ressources Humaines d'animateur 11 août 2025
Le Directeur général,- Vu le code général de la Fonction publique.- Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifsde la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière,- Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concourspermettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière,- Considérant la publication de vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du11/07/2025,Le Centre Hospitalier de Soins Longue Durée du Territoire de Belfort organise un concours externe sur titresd'animateur en vue de pourvoir : 1 posteCONDITIONS À REMPLIROuvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué auniveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 susvisé.DATES DES EPREUVESL'épreuve se déroulera à partir de novembre 2025 (date précisée ultérieurement), au CHSLD.CANDIDATURESLes candidats doivent faire parvenir leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :1) Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet du CHSLD - ou auprèsde Madame Cléo DAUCOURT, DRH - Service formation - Poste 03 84 90 39 462) Un courrier accompagné d'un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,3) Les diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents,4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne,5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
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candidats n'ayant pas accompli leur service national, une piéce attestant leur situation au regard du code duservice national,6) Pour les candidats agent de la fonction publique, un état signalétique des services publics non effectués auCHSLD,7) Le profil de poste occupé,8) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N°2) a compléter (formulaire joint au dossierd'inscription).
Le dossier de candidature complet doit étre transmis avant le 11 octobre 2025 :— soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :CHSLDDirection des Ressources Humaines- Service Formation16 rue Alfred Engel90800 Bavilliers— soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh@chsld-lechenois.fr— _ Soit par remise au secrétariat DRH
NATURE DES EPREUVESLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné età l'emploi concerné pour les animateurs.- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions d'animateur.
ecteur Général, /I
Pascal MATHIS
DESTIATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEEnsemble des agents Immédiate 11 octobre 2025
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-08-11-00007
Note de service 2025-027 Avis de concours
externe sur titres d'accompagnant éducatif et
social
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éducatif et social 11
LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
NOTE DE SERVICE N° 2025/027EMETTEUR : OBJET : DÂTE :Direction des Ressources Avis de concours externe sur titres 11 août 2025Humaines d'accompagnant éducatif et social
Le Directeur général,- Vu le code général de la Fonction publique,- Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnantséducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publiquehospitalière,- Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,- Considérant la publication de vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du11/07/2025,Le Centre Hospitalier de Soins Longue Durée du Territoire de Belfort organise un concours externe sur titresd'accompagnant éducatif et social en vue de pourvoir : 1 posteCONDITIONS A REMPLIR
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'État d'accompagnant éducatif etsocial ou un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico psychologique. Les candidats devront remplir lesconditions énumérées aux articles 5 et 5bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligationsdes fonctionnaires.DATES DES EPREUVESL'épreuve se déroulera à partir de novembre 2025 (date précisée ultérieurement), au CHSLD.CANDIDATURESLes candidats doivent faire parvenir leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :1) Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet du CHSLD - ou auprèsde Madame Cléo DAUCOURT, DRH - Service formation - Poste 03 84 90 39 462) Un courrier accompagné d'un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
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éducatif et social 12
3) Les diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents,4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne,5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une piéce attestant leur situation au regard du code duservice national,6) Pour les candidats agent de la fonction publique, un état signalétique des services publics non effectués auCHSLD,7) Le profil de poste occupé,8) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N°2) à compléter (formulaire joint au dossierd'inscription).
Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 11 octobre 2025 :— _ Soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :C.H.S.L.D du Territoire de BelfortDirection des Ressources Humaines- Service Formation16 rue Alfred Engel90800 Bavilliers— _ soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh@chsld-lechenois.fr— _ soit par remise au secrétariat DRH
NATURE DES EPREUVESLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social ou certificat d'aptitude aux fonctionsd'aide médico psychologique.- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions d'animateur.
DESTIATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEEnsemble des agents Immédiate 11 octobre 2025
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éducatif et social 13
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-11-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de
cabinet adjointe, directrice des sécurités
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 14
PREFET Secrétariat Généfal CommunDU TERRITOIRE Départemental
Frateriité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités.Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU la toi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; 'VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ; :VU la décision préfectorale du 17 février 2017 nommant Mme Patricia LAVOCAT, attachée,cheffe de section sécurité routiére au bureau de la sécurité publique à compter du 13 mars2017 ;VU la décision préfectorale du 29 juillet 2020 nommant M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché,chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 1°' décembre2020 ;VU la décision préfectorale du 28 mars 2019 nommant Mme Marie-Chantal RENUSSON,attachée, cheffe de section ordre public à compter du 1°" juin 2019 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 15
VU la décision préfectorale du 31 août 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attachéehors classe, directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe à compter du 1"septembre2023 ;VU la décision préfectorale du 2 novembre 2023, nommant M. Quentin LEFRANC,contractuel, chef de cabinet du préfet à compter du 2 novembre 2023 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attaché,adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 1°"mars 2024 ; 'VU la décision préfectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attachée,cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 21 mai 2024 ;VU la décision préfectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attaché, adjointà la cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 1°' novembre 2024 ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort, le 11 août 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1*":Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle CZAJKA, attachée hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des sécurités, à l''effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrêtés préfectoraux sauf ceux relatifs aux droits à conduire,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus- des demandes de concours de la force armée.ARTICLE 2 :La délégation prévue à l'article 1°" du présent arrêté à l'exception de la délégation concernantles arrêtés préfectoraux relatifs aux droits à conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Emmanvelle CZAJKA, à :- M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché, chef du service interministériel de défense et deprotection civiles et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Emmanuel DAUCOURT,attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Emilie GONCALVES, attachée, cheffe du bureau de la sécurité publique. Et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Florent MALIA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau dela sécurité publique ou à Mme Marie-Chantal RENUSSON, attachée, cheffe de section ordrepublic ou à Mme Patricia LAVOCAT, attachée, cheffe de section sécurité routière ;- M. Quentin LEFRANC, contractuel, chef de cabinet du préfet.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 16
ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 4:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de: I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 11 AOÛT 2025Le préfet,
ain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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SS e T T
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 18
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-11-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 19
PREFET Secrétariat Général Communt Départemental
ARRÊTÉ N°portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet,secrétaire général de la préfectureLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort, le 11 août 2025 ;
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sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 20
ARRETEARTICLE 1°" :Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie WENDLING, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Maxime GUTZWILLER,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.ARTICLE 3 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de |'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans leTerritoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 11 AOUT 2025Le préfet,
lain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
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sous-préfet, secrétaire général de la préfecture 21
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-11-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet,
directeur de cabinet
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,
sous-préfet, directeur de cabinet 22
PREFET Secrétariat Général CommunDE BELFORT | Départemental
Frateruite
ARRÊTÉ N°Portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,Sous-Préfet, Directeur de CabinetLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort, le 11 août 2025 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,
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ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort, à l'effet de signer :- tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en matière de droit de séjour desétrangers, de mesure d'éloignement et de rétention administrative,- et toutes requêtes adressées au juge des libertés et de la détention en demande deprolongation de rétention administrative,à l'exception de la réquisition du comptable public et des arrêtés de conflit.ARTICLE 2 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 1 1 AOUT 2025Le Préfet,
lain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
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