NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-007
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arrêté Drone Clamecy (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-07-00004
2026-01-07 Arrêté Drone Clamecy
{signataire}
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| = CABINETPREFETE Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°58-2026-01-07-0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs dans le cadre du convoi d'agriculteurs le 7 janvier 2026 pour les communes del'arrondissement de ClamecyLa préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 7 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI MATRICE 4T pour les communes de l'arrondisse-ment de Clamecy, aux fins d'assurer des missions de prévention des atteintes à l'ordre public, des ras-semblements ainsi que la protection et de la sécurité des biens et des personnes lors du déplacementd'agriculteurs en direction de la région francilienne le mercredi 7 janvier 2026;Considérant qu'un convoi composé d'engins agricoles et de véhicules légers en provenance de |'Avey-ron et à destination de l'Île-de-France transitent par le département de la Nièvre ;Considérant l'arrêté zonal n° 2026-01/EMIZ portant réglementation exceptionnelle de la circulation surle réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Île-de-France ;Considérant l'arrêté préfectoral n°58-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la Nièvre ;Considérant l'arrêté préfectoral n°58-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la Nièvre ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveillés sont strictementlimités pour les communes de l'arrondissement de Clamecy où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regarddes circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée pour les communesde l'arrondissement de Clamecy au titre de la sécurité lors de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 11 h 00 à 00 h OO.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication. ""Article 8 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre, le directeur départemental de la police nationale sontchargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 7 janvier 2026La préfète,À Decett) 7
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveillés sont strictementlimités pour les communes de l'arrondissement de Clamecy où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regarddes circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée pour les communesde l'arrondissement de Clamecy au titre de la sécurité lors de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 11h 00 à 00 h O0.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre, le directeur départemental de la police nationale sontchargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nevers, le 7 janvier 2026La préfète,À Decelt) 2
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