recueil-des-actes-administratifs-spécial n°18-2025-08-027 publié le 28 août 2025

Préfecture du Cher – 28 août 2025

ID 62fd13b9a634635b11aca31c39254ca963d816aa4bb265e3e832ac9233236dd9
Nom recueil-des-actes-administratifs-spécial n°18-2025-08-027 publié le 28 août 2025
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 28 août 2025
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41985/322723/file/recueil-18-2025-08-027-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B28%2Bao%C3%BBt%2B2025.pdf
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-08-027
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé (2 pages) Page 8
18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30
au 31 août 2025 (2 pages) Page 11
18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry
Sunday (2 pages) Page 14
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de
Bourges-1 (9 pages) Page 17
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-27-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes d'OIZON,
DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-370
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 24 août 2025 de M. Alain HAMEL, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur
ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Le Grayon », « Le Boulay », « Val Nère » et « La Maitairie
Neuve » sur la commune d'OIZON et des risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 26 août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes
d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes d'OIZON,
DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON, et des risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 4
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 20 septembre 2025, sur une partie d es communes
d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON (voir localisation cartographique jointe en
annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés.
Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT,
et de VILLEGENON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 5
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationa le et/ou au colonel commandant du groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des
communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON.
Bourges, le 27 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT,
et de VILLEGENON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 6
; 1e -- = / k
elle 1: 49994-" | MN. Ln 00 | 9' L- ) ; €
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON – août et septembre 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-370 du 27 août 2025,
à Bourges, le 27 août 2025,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT,
et de VILLEGENON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 7
Préfecture du Cher
18-2025-08-28-00001
Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans
le cadre du Festival décalé
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 8
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 - 1219
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à Vierzon, du 29 août au 01 septembre 2025
dans le cadre du Festival décalé
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er sera exercée par Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, «SARL Dieu», sise 1 chemin des Varennes à Vierzon (18100), tendant à obtenir une autorisation
pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie
publique à Vierzon (18100), du vendredi 29 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le cadre du
Festival décalé organisé place Aristide Briand ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Vierzon (18100) dans le cadre du Festival décalé organisé place Aristide Briand.
1
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 9
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du vendredi 29 août au lundi 01 septembre 2025, par 4 agents dont 1 agent des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P).
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. BONNET Lucas CAR-063-2029-11-13-20240340799
• M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856
• M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539
Agent (S.S.I.A.P) :
• M. ARNAISON Didier Diplôme n° 003-16312024-1-2024-10356
En cas d'absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants
suivants :
• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 28 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 10
Préfecture du Cher
18-2025-08-28-00002
Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le
cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août
2025
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 11
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 -1221
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 30 au 31 août 2025
dans le cadre des journées de l'Océan à Quincy.
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er sera exercée par Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, «Quincy Animation Détente», sise 9 place de la mairie à Quincy (18120), tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique, du samedi 30 août 2025 au dimanche 31 août 2025, dans le cadre des journées de
l'Océan organisées à Quincy ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Quincy (18120) dans le cadre des journées de l'Océan.
1
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 12
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du samedi 30 août au dimanche 31 août 2025, de 10 h 00 à 20 h 00, par 7 agents dont 1 agent
cynophile.
Le périmètre de la surveillance comprend la route de Vierzon (D27) que les agents devront traverser
afin d'effectuer leurs rondes sur le parking et le restaurant « le Firmament » situé en face.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. BEN BOURNANE David CAR-037-2027-02-14-20220565130
• M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777
• M. CORREIA José CAR-037-2028-05-31-20230001246
• M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834
• M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539
• M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772
Agent cynophile :
• M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230
Identification chien 1 250269802648399
Identification chien 2 250269590451878
En cas d'absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par l'agent remplaçant suivant :
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 28 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 13
Préfecture du Cher
18-2025-08-28-00003
Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la
société TYR SECURITE à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique, square Jean de
Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday
Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday 14
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 -1222
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 31 août au 01 septembre 2025
dans le cadre du « Berry Sunday »
organisé square Jean de Berry à Bourges .
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er sera exercée par Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, « Good Berry Association », sise 17 rue de l'île d'Or à Bourges (18000), tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique à Bourges (18000), du dimanche 31 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le
cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée square Jean de Berry à Bourges ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
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Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
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commune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée square Jean
de Berry.
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du dimanche 31 août au lundi 01 septembre 2025, de 15 h 00 à 01 h 30, par 8 agents.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079
• M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777
• M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834
• M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772
• M. LOBE Yannick CAR-093-2030-01-27-20240490054
• M. PIBOYEUX Swan CAR-058-2028-01-27-20230849704
• M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230
• M. TATUKILA-TABAKA Jordy CAR-093-2026-09-09-20210609363
En cas d'absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants
suivants :
• M. BOUZIN Damien CAR-018-2029-12-18-20240325631
• Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 28 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-08-28-00007
arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025
sur l'aérodrome de Bourges-1
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31
aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 17
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° 2025-1223portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA)le dimanche 31 août 2025 sur l'aérodrome de BourgesLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrété du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du reglement d'exécution (UE)n°923/2012 ;Vu l'arrété du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir modifié ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du réglements (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de I'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-1074 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu le dossier p'résenté par le président du club « Aéro Modélisme Bourges » sise 28 rue Louis Nérault àLe Subdray (18570) ; 'Vu l'avis favorable du délégué Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;Vu l'avis favorable de la directrice zonal de la police aux frontières ;Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Cher,Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher ;Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de Bourges ;Vu l'avis favorable de M. le responsable d'exploitation de l'aéroport de Bourges ;Vu l'attestation d'assurance;Considérant en conséquence que cette manifestation peut se dérouler dans des conditions de sécuritésatisfaisantes ;
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ARRETE:
Article 1 : M. Jean-François JACQUES, président du club « Aéro Modélisme Bourges » est autorisé àorganiser le dimanche 31 août 2025 de 10h00 à 19h00, une manifestation aérienne, classée de faibleimportance, sur l'aéroport de Bourges (18000), comprenant l'activité désignée suivante :- Présentation en vol d'aéromodèles de catégorie A.L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,déroulement, participation et évolution des pilotes d'aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours,minimum météorologique) est effectuée conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes dont l'organisateur a déclaré avoir pris connaissance.
Article 2 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront observées par :- M. Frédéric PIHIT en qualité de directeur des vols- M. Jean-Claude MARIE en qualité de directeur des vols suppléantLe directeur des vols devra être présent durant tout le temps de la manifestation afin d'assurereffectivement sa mission de contrôle et de sécurité.Ces recommandations concerneront également le suppléant dès lors qu'il viendrait à remplacer ledirecteur des vols défaillant.
Article 3 : CONSIGNES GÉNÉRALESLes conditions techniques et opérationnelles jointes en annexe devront être strictement respectées.La plate-forme sera constituée d'une zone réservée et d'une zone publique. Ces deux zones serontséparées par des barrières continues sauf aux points d'accès contrôlés par le service d'ordre et desecours.La zone réservée comprend au sol 3 aires distinctes : _© Une piste, utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles, dégagée de toutobstacle, de dimensions adaptées aux aéromodèles présentés. La limite de cette piste sera materlallseeau sol, du côté de la zone publique et à moins de 30 mètres de celle-ci. :© La zone des pilotesà distance d'un aéromodèle en cours de présentation en vol, clairementmatérialisée au sol, en dehors de la piste des aéromodèles, et à au moins 5 mètres de la limite de cettepiste définie ci-dessus;9 Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avec lesdeux aires précédentes, et à au moins 15 mètres de la limite de la piste définie ci-dessus.La hauteur maximale d'évolution des aéromodèles demandée est de 300 mètres sous réserve qu'unNOTAM soit publié pour modifier le plafond de la localisation d'activité n°8304 établie par lapublication d'information aéronautique en vigueur.L'organisateur devra faire en sorte que l'extrémité de la bande d'envol se situe à plus de 125 mètres duchemin qui desservira cette manifestation. Le directeur des vols devra s'opposerà tout survol de cechemin tant que des personnes et/ou des véhicules y stationneront ou y circuleront.Un service d'ordre suffisant sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'accés àla zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l'autorité du directeur des vols ou deson suppléant.
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Le survol du public, le survol de la zone de stationnement des aéromodèles, de la zone des pilotes àdistance d'un aéronef en cours de présentation en vol ainsi que le survol des zones de stationnementautomobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits. Le survol des lieux habités et detoutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou de leurs supports est interdit. Lesprésentationsface au public ainsi que les évolutions d'aéromodéles en vol automatique sont interdites.Article 4 : M. Jean-François JACQUES'est tenu, en qualité d'organisateur, de prendre toutes les mesuresnécessaires pour une bonne application des consignes générales et spécifiques à cette manifestation, etdevra s'assurer de disposer des moyens nécessaires à l'alerte et à l'accueil des secours en cas desurvenance d'un sinistre.Les aéronefs éventuellement en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toutemise en route intempestive des groupes moto-propulseurs.
Article 5: Toutes précautions devront être prises afin que le stationnement des véhicules, desspectateurs ou tout autre obstacle ne gène pas l'éventuelle progression des véhicules de secours,notamment sur le chemin d'acces au site.En outre, l'organisateur veillera au respect du référentiel national sur les Dispositifs Prévisionnels deSecours fixé par l'arrêté du ministère de I'Intérieur et de l''Aménagement du Territoire en date du 7novembre 2006. Une association agréée de sécurité civile sera au besoin sollicitée pour assurer undispositif prévisionnel de secours.L'organisateur s'assurera de disposer des moyens nécessairesà l'alerte età l'accueil des secours en casde survenance d'un sinistre.
Article 6 : Un moyen de mesure de la direction et de l'intensité du vent sera mis en place sur la plate-forme durant toute la durée de la manifestation.Si le vent devait excéder 25KTS le jour de la manifestation, les vols ne pourraient avoir lieu.Si les aéronefs éventuellement en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêchertoute mise en route intempestive des groupes mot-propulseurs.Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'a l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'unerépartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tout risque d'interférences entre aéromodèles.Les agents chargés du contrôle de la plate-forme y auront libre accès, à tout moment. Toutes facilitésleur seront réservées pour l''accomplissement de leurs missions.
Article 7 : Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la direction zonale de la policeaux frontières au numéro de Téléphone suivant : 02.90.09.83.10 et à la délégation régionale de l'aviationcivile ouestau au numéro de Téléphone suivant : 06.88.72.39.38.
Article 8: L'organlsateur devra pour ce qui concerne les garantles lui permettant de faire face auxconsequences pécuniaires de sa responsabilité civile.Les risques d'accidents et de tous dommages à l'occasion de cette manifestation, causés au serviced'ordre et aux tiers, devront être couverts par une assurance dégageant la responsabilité de l'État, dudépartement et de la commune.Par ailleurs, l'organisateur devra s'assurer que les partlupants disposent de garanties leur permettant defaire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre d'une manifestationaérienne.
Article 9 : Toute modification du programme proposé, ou toute présence ou adjonction d'installationscomplémentaires ou d'obstacles non signalés entraînerait automatiquement la nullité de l'arrété.
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Article 10 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, M. le directeur de la sécurité de |'aviationcivile ouest, M. le directeur zonal de la police aux frontières, M. le directeur départemental de lasécurité publique du Cher, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cheret M. le maire de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée pour notification à M. Jean-François JACQUES.Vierzon, le 28/08/2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vierzon,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Florence L N'J'GLOIS.
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Vu pour étre annexé à mon arrétéen date duLe PréfetPour le Préfet et par délégationla sous-préfète de Vierzonpour la sous-préfète et par délégationla seérétaire généraleANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATION'NELLESFI (LOIS
1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord (SAPA), Elle a lieuà l'aérodrome de Bourges le 31 août 2025 entre 10h00 et 19h00 (heures locales). Aucune répétition n'est prévue.En dehorsde ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrété du 10 novembre 2021 ».L'organisateur doit impérativemènt veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautiqueen vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas-servir de prétexte à lestransgresser. \La participation d'aéronefs sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite, sauflorsque I'aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d'une autorisation d'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et II! duSAPA.GEN.105.- 2. Direction des volsM. Frédéric PIHIJ a été nommé directeur des vols par demande d'autorisation du 23 juin 2025, laquelle reçoitun avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile. L'engagement de formation du DVapprenti, M. Bruno CHARLES, figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord a été signé le même jour.M. Jean-Claude MARIE a été nommé directeur des vols suppléant par demande d'autorisation précitée.Le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAPA.OPS. 100 de 'annexe à l'arrêtédu 10 novembre 2021. En effet, MM. PIHIJ et MARIE, respectivement candidats à la fonction de directeur desvols titulaire / suppléant, disposent d'une expérience de DV titulaire / suppléant lors de la précédente édition dece SAPA, le 1 septembre 2024.Le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe à l'arrêtédu 10 novembre 2021. En effet, [Nom Prénom du DV], candidat à la fonction de directeur des vols, [détailler lacondition remplie : expérience (quel SAPA, quand] ou formation (quoi, quand, qui)].Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies. 'L'organisateur d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêt des activitésaériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en cas d'incapacité du directeur des vols etdu directeur des vols suppléant. 'Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignesde sécurité et les termes de l'arrété préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, lestélépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.
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Zone côté pisteLa gestion de 'accés à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de I'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont accès àla zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la zone matérialisée à cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à I'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les atterrissageset l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules de secours. '4. Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans équipage à bordLes limites spatiales d'évolution ainsi que l'axe de décollage et d'atterrissage des aéronefs sans équipage à bordsont définies en Appendice 1.'Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de lamanifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.-Restriction de survol 'Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de statior_inement des aéronefs sans équipage àbord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones destationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du pointSAPA.OPS.300. [" Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage ainsi que le volume de présentation en vol tels que définis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public et des habitations prévues au pointSAPA.OPS.305. De plus ils permettent un décollage selon un axe parallèle à la séparation de la zone coté pisteet l'emplacement réservé au public.L'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et l'aire de stationnement des aéronefs telles que définiesdans le dossier de demande d'autorisation sont clairement maténahsées au sol et respectent les distances desécurité du point SAPA.OPS.305.Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs sans équipage à bord telles que définiesdans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement mentionnées au pointSAPA.OPS.310.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagéeset les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définies parlorganlsateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le dlrecteur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il |ntervnent par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépllotes en cours de présentation en vol pourleur signaler les correctlons a apporter |
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Hauteurs maximales d'évolutionLes hauteurs maximales d'évolution et le volume d'évolution tels que définis dans la demande d''autorisation sontcohérentes avec les hauteurs maximales d'évolution relatives à chaque type d'aéronef et d'exploitation.5. Présentations en vol et autres évolutionsPrésentations en vols -Les présentations en vol sont limitées à celles d'aéronefs sans équipage à bord de catégorie A, exploités parunclub ou association d'aéromodélisme ayant reçu une autorisation d'exploitation conforme à l'article 16 durèglement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019. En l'occurrence, l'A.M.B. est affiliée à la Fédération Françaised'Aéromodélisme (FFAM).6. Circulation aérienneFréquence radioAucune fréquence temporaire n'est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.Espace aérien- Volume de présentation et environnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec I'environnement aéronautique du spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord. En effet :--La hauteur maximale d'évolution est de 300 mètres (1000 ft), sous réservé qu'un NOTAM soit publié pouraugmenter le plafond de la localisation d'activité n° 8304, établie par la publication d'information aéronautique envigueur (cf. appendice 1).-Le SAPA n'interfère pas avec les espaces aériens environnants (CTR, TMA, couloirs aériens de type « Airways »,zones R, P, D, RTBA, VOLTAC, SETBA, ...). Il se déroule uniquement en espace aérien non contrôlé (de classeG).
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN VOLUMES DEPRESENTATION
Environnement aéronautl ue (localisation AEM n° 8304@oDortanlO, Aéroport de Bourges, 18000 Bourges BLAY °uu.m'\ f"' *A——' Rz-'« N\ zmease o À
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Èchella 1- 411227A" :. L Ysec f115 PRe s rons 124.050— |0 o 10km ' \ 127 675* \__ ..'.î,' LE ATS LMOGESP e s e sn Donnees cartographua.:es © IGN, SIA +Extrait du site : httbs Awww.geoportail gouv fr/carte
Extrait de carte VAC en vigueur, disponible sur le site du SIA : https://www.sia. aviation-civile.gouv.fr/
: ° ! 'Vols radiocommandés selon protocole. |Extrait de l'eAIP ENR 5.5 en vigueur, diSponible sur le site précité
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Axe et volume de présentation (cat. A uniquement)Annexe 2 : Zone de vol
Loite = vl
Demi cylindre de rayon 200m ¢t hauteur 300m centré sur le bord sud de la piste d'aéromodélisme,La zone côté ville est séparée de la zone côté piste par des barrières métalliques, elle est à 30m du bord sudde la piste ; hors décollages ou atterrissages, les vols se ferant au-delà de la bordure nord de la piste à 50m aumoins de la zone-côté ville,Extraits de dossier fournis par l'organisateurAnnexe 3 : Zones SAPA Bourges
Zone câte " il
Zone côté ville — Zone côté piste — Aire de stationnement - ParkingTraits bleus : rubaliseTrait rouge : barrières métalliquesLargeur de [n piste d'aéromodélisme : 20mDistance entre les harrières métalliques et te bord sud de la piste : 301 ;Distance entre l'aire de stationaement des aéromadèles ot le bord sud de la piste : > 15mLa rone de démarrage est à plus de 20m du publeLa rore d'avitaillement est à plus de | Sm du public e à plus de 20m des persumnes non impliquéesDies extineleurs song disposes dans les zones d'avitaillement et de diémartage .
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