PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-435
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Saint-Louis
75-2021-08-26-00016 - Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature

De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de
l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-26-00016
Arrêté n° 2021-002 portant délégation de
signature
De la directrice de la Direction de la Recherche
Clinique, de l□Innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)3
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Stéphanie DECOOPMAN
DirectriceHÔPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche (DRCI)
La Directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2021-01-08-001 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75-2021-01-08-002 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté portant délégation aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75-2021-01-08-003 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur
d'hôpital, Adjoint à la directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
(DRCI), à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Stéphanie DECOOPMAN
Directrice ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX ~_D_E_P_A_R_I_S
Arrêté no 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche (DRCI)
La Directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté 75·2020-06-05·011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2021-01-08-oo1 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75-2021-01-08-oo2 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté portant délégation aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté 75·2021-01-08-003 du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté directorial no 2013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de I'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE:
8r.ticle_j -Délégation de signature est donnée à Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur
d'hôpital, Adjoint à la directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
(DRCI), à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attribution s du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotio n/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de I'AP-HP, ou à son patrimoine immatérie l.
Ar.ticlu-Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)4
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
d'hôpital, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financiére des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique —- Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom de la directrice
de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de
paiement, et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à 5000
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes,
courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs à la
participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par
l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la DRCI les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI
tous les actes, courriers et documents en matière de ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers et documents en matière de gestion administrative et
financière des projets de recherche financés par les programmes de la commission
européenne, tous les contrats relatifs à la prise en charge des frais supplémentaires conclus
avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous les contrats de partenariat
industriel.
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de I'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Articl~L3- Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCH ER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de I'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom de la directrice
de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de
paiement, et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à sooo
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Aüicle4- Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes,
courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs à la
participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par
I'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la DRCI les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
Artide_s- Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI
tous les actes, courriers et documents en matière de ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers et documents en matière de gestion administrative et
financière des projets de recherche financés par les programmes de la commission
européenne, tous les contrats relatifs à la prise en charge des frais supplémentaires conclus
avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous les contrats de partenariat
industriel. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)5
Article 6 - Délégation de signature est donnée a Monsieur Tara DUONG, responsable par
intérim du pôle Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI
tous les actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs
aux démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche
des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux.
Article 7 — Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 8 — L'arrêté N°75-2021-01-11 007 du 11 janvier 2021 est abrogé.
Article 9 — Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 26 août 2021
Articl ~6. -Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsab le par
intérim du pôle Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI
tous les actes, en ce inclus les actes confirmat ifs de cessions, courriers et documents relatifs
aux démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche
des équipes de I'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux.
Article z -Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article_8-L'arrêté No75-2021-01-11 007 du 11 janvier 2021 est abrogé.
Articl~9 -Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France , de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 26 août 2021
Stéphanie DEC OPMAN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arrêté n° 2021-002 portant délégation de signature
De la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)6