PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2025-07
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-07-15-00001 - Arrêté DS n°037/2025 portant délégation
de signature (2 pages) Page 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-07-01-00010 - Décision du 1er juillet 2025 portant
délégation de signature aux présidents des chambres de commerce
et d'industrie départementales (1 page) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-15-00001
Arrêté DS n°037/2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-15-00001 - Arrêté DS n°037/2025 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de Santélle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°037/2025
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU


VU

VU

VU
le code de la sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et
Sécurité Sanitaires, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.

ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-
France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires
de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des
conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA, la délégation
qui lui est conférée est donnée, à :
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- Monsieur Damian MATHEY, Directeur adjoint de la Veille et Sécurité Sanitaires.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Cécile SOMARRIBA et
de Monsieur Damian MATHEY, délégation de signature est donnée, dans la limite de
leur champ de compétence à :

- Monsieur Patrick MANSUY, responsable du département qualité/sécurité,
pharmacie médicament biologie (QSPharMBio) ;
- Madame Anne-Gaëlle DE CHABOT, responsable adjointe du département
qualité/sécurité, pharmacie médicament biologie (QSPharMBio) ;
- Monsieur Alexis ARDOIN, responsable du département Défense et Sécurité ;
- Madame Jéromine LEMAIRE, responsable adjointe du département Défense et
Sécurité ;
- Madame Emilie DAIMANT, responsable du département Veille, Alertes et Gestion
Sanitaires ;
- Madame Isabelle NICOULET, responsable du département Réclamations,
Evènements Indésirables et Vigilances ;
- Madame Valérie JOVELIN-PEIGNE, responsable adjointe du département
Réclamations, Evènements indésirables et Vigilances,
- Madame Lucile AIME, responsable du département du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.
- Madame Victoria EUDIER, responsable adjointe du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.


ARTICLE 5 L'arrêté DS N°025/2024 du 13 mars 2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.


ARTICLE 6 : La Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaires est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Le 15 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Signé
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Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00010
Décision du 1er juillet 2025 portant délégation
de signature aux présidents des chambres de
commerce et d'industrie départementales
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délégation de signature aux présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales 6
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
7° 7 et d'industrie de région Paris
TT , 7 7 2025
on ° 'istrie départementales,départemental st surmission d'accompagnement
° d'en informer
-de
-ueil des actes

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile -de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf
DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France,
Vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
Vu le règlement intérieur,
Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 9 décembre 2021,
Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 20 juin 2025,

Décide :
de donner délégation de signature aux présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales,
chacun pour ce qui concerne la Chambre qu'il préside, à effet de me représenter et de signer, après information
préalable du Bureau de la CCIR, les conventions d'intérêt strictement local et départemental sans incidence sur
la dotation budgétaire de la Chambre concernée et dont l'objet est conforme à la mission d'accompagnement
des entreprises prévue à l'article L. 710-1 2° du code de commerce,
à charge pour les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'en informer
l'assemblée générale qu'ils président.

NOM CCID En cas d'absence ou
d'empêchement
M. Gérald BARBIER, CCID Paris Mme Soumia MALINBAUM , 1 ère
Vice-présidente
M. Guillaume CAIROU CCID Versailles-Yvelines Mme Magalie CARRE, 1ère Vice-
présidente
M. Benoît FEYTIT CCID Hauts-de-Seine M. Frédéric AMBLARD, 1er Vice -
président
Mme Danielle DUBRAC CCID Seine-Saint-Denis M. Jean -Lou BLACHIER, 1er Vice -
président
Mme Sally BENNACER CCID Val-de-Marne M. Gérard DELMAS , 1ère Vice-
président
M. Pierre KUCHLY

CCID Val-d'Oise M. Philippe ECRAN , 1er Vice -
président

La présente délégation de signature prend effet à compter de sa signature et s'exerce pour une durée au plus
égale à celle du présent mandat.
Elle annule et remplace celle antérieurement donnée et fait l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Paris Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Signé
Dominique RESTINO



Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00010 - Décision du 1er juillet 2025 portant
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