AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-079
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France /
02-2024-05-03-00019 - Arrêté du 3 mai 2024 référencé n°
2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la
déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des
eaux, d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine,
de détermination de périmètres de protection et d□institution de
servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres
de protection. (5 pages) Page 3
Sous-préfecture de Soissons /
02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Soissons (9 pages) Page 9
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2024-05-03-00019
Arrêté du 3 mai 2024 référencé n°
2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif à l'ouverture
d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité
publique de travaux de captage et de dérivation
des eaux, d□autorisation d□utiliser l□eau à des
fins de consommation humaine, de
détermination de périmètres de protection et
d□institution de servitudes et mesures de police
sur les terrains compris dans ces périmètres de
protection.
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arrêté du 3 mai 2024 référencé n° 2024-002-ARS-D3SE-SSE02
relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-002-ARS-D3SE-SSEO2 elatif — àl'Ouverture d'une enquête en vue de la déclarationd'utilité publique de travaux de captage et dedérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à desfins de consommation humaine, de détermination depérimètres de protection et d'institution de servitudeset mesures de police sur les terrains compris dans cespérimètres de protection.
Syndicat des Eaux du Soissonnais et du ValoisOuvrages BSSOOOHCYE (0105-4X-0077) et BSSOOOHCYF(0105-4X-0078) situés sur la commune de MORSAIN
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-9, L. 211-11-1, L.2121, L. 214-1 à L. 214-11, L. 215-13 et L. 514-6, R. 211-110 et R. 211-81-1;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 121 àL. 131, L. 311, L. 321, R. 111-1 à R. 131-14, R. 311 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, L. 2224-7 à L. 2224-7-7 et R. 2224-5-2 et R. 2224-5-4 ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1-A à L. 1321-10, L. 1324-1 A à L. 1324-4,R. 1321-1 à R. 1321-63, R. 1324-2, R. 1324-4 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 218-1, L. 153-60 et L. 163-10, R. 151-51, R. 161-8, R.218-1 à R. 218-21 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1, L2311-1 et L3111-
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02
2, rue Paul Doumer —- CS 2065602010 LA(?'\_I Cedex ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAgence Régionale de Santé des Hauts de France 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arrêté du 3 mai 2024 référencé n° 2024-002-ARS-D3SE-SSE02
relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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1;Vu le code minier et notamment son article L. 411-1;Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références dequalité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme deprélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution,pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre dela surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et auxconditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application desarticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zonede captage jusqu'en amont des installations privées de distribution.Vu la délibération, en date du 23 juin 2021, du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois sollicitantl'autorisation de dériver une partie des eaux souterraines, de l'utiliser à des fins de consommationhumaine et demandant l'instauration de périmètres de protection ;Vu le dossier à soumettre à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;Vu le dossier à soumettre à I'enquéte parcellaire ;Vu l'ordonnance du tribunal administratif d'Amiens, en date du 23 avril 2024, désignant le commissaireenquêteur et son suppléant ;Considérant que l'opération projetée s'avère nécessaire pour préserver la qualité de la ressource en eaudestinée à la consommation humaine du Syndicat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE :
Article 1°Il sera procédé dans la commune de MORSAIN, du 08/06/2024 (9h) au 08/07/2024 (19h), à une enquétepréalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et dedérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l''eau à des fins de consommation humaine, dedétermination de périmètres de protection, d'institution de servitudes dans les terrains compris dansces périmètres de protection présentée par le Syndicat du Soissonnais et du Valois pour ses captagesd'eau souterraine BSSOOOHCYE et BSSOOOHCYF situés sur la commune de MORSAIN.2/5
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relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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Le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Morsain, aux heures habituellesd'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur laboîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - mairie de MORSAIN— 1 place de la Mairie 02290 MORSAIN.L'avis d'enquéte est consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aisne(https://Wwww.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).
Article 2 :Conjointement, il sera également mené sur le territoire de MORSAIN une enquête dite parcellairepermettant de déterminer avec certitude les immeubles, contenus dans le périmètre de protectionrapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes.Le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de MORSAIN, aux heures habituellesd'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur laboîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquéteur - mairie de MORSAIN— 1 place de la Mairie 02290 MORSAIN.L'avis d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aisne(https://Wwww.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).
Article 3 :Quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes et durant toute la durée de celles-ci, un avis aupublic sera affiché en mairie de MORSAIN, par les soins du maire de la commune.L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Les enquêtes seront annoncées quinze jours avant leurs ouvertures et rappelées dans les huit premiersjours de celles-ci, par mes soins et aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux diffusés dans ledépartement de l'Aisne.
Article 4 :Les notifications individuelles seront adressées, sous pli recommandé avec avis de réception par lebureau d'études désigné informant, pour ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée, lespropriétaires d'immeubles dont le domicile est connu ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ousyndics, du dépôt du dossier d'enquête en mairie.En cas de domiciliation inconnue, les notifications seront faites, en double exemplaire, en la mairie quiles fera afficher, et le cas échéant aux locataires et preneurs de baux ruraux.Ces notifications devront parvenir aux intéressés avant l'ouverture des enquêtes telles qu'elles sontfixées à l'article 1.Dans le délai d'un mois qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler etde faire connaître à l'expropriant : les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits3/5
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relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.Les autres intéressés doivent faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai,de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité.
Article 5 :Les propriétaires auxquels une notification du dépôt du dossier d'enquête est faite, sont tenus de fournirles indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière, c'est à dire :- en ce qui concerne les personnes physiques : les noms, prénoms, dans l'ordre de l'état civil,domicile, date et lieu de naissance, professions des parties, ainsi que le nom de leur conjoint avecéventuellement la mention de « veuf » ou de « veuve » ;- en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales leurdénomination et pour toutes les sociétés leur forme juridique, leur siège social et la date de leurconstitution ;- en ce qui concerne les sociétés commerciales : leur numéro d'immatriculation au registre ducommerce ;- en ce qui concerne les associations : leur siège, la date et le lieu de leur déclaration ;- en ce qui concerne les syndicats : leur siège, la date et le lieu de dépôt de leurs statuts.
Article 6 :Monsieur Dominique Riboulot, ingénieur Télécom INT, en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de MORSAIN les samedi 08 juin de 9h à 12h,lundi 24 juin de 14h à 17h et lundi 08 juillet de 16h à 19h.Monsieur Alain Lobgeois, ingénieur chimiste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléantpour ces enquêtes.Le commissaire enquêteur conduira les enquêtes de manière à permettre au public de prendre uneconnaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.Il examine les observations consignées ou annexées aux registres et entend toutes personnes qu'il paraitutile de consulter ainsi que l'expropriant s'il le demande.
Article 7 :Dans la commune siège des enquêtes, à l'ouverture des enquêtes, deux registres d'enquêtes, à feuilletsnon mobiles, seront ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.En l'absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ses observations à l'adresseélectronique suivante : ars-hdf-sse02@ars.sante.fr. Elles seront retransmises au commissaire enquêteurpour information et à la mairie de MORSAIN pour incorporation aux registres d'enquête.Le dernier jour des enquêtes, lesdits registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
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relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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Article 8 :Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquêtepublique pour rédiger son rapport énonçant ses conclusions motivées.Dans ce même délai, il transmet, comme suit, un dossier ainsi composé : dossier d'enquête publique etparcellaire, registres d'enquêtes et son rapport énonçant ses conclusions motivées.Le commissaire enquêteur transmet le dossier précité au préfet (Agence régionale de santé Hauts-de-France - service santé environnementale dans l'Aisne - 556 Avenue Willy Brandt — 59777 EURALILLE).
Article 9 :Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur en la mairie de MORSAIN.Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication du rapport et desconclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées au préfet dudépartement.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internetde la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôturede l'enquête. .Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de Soissons, le directeur général del'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, leSyndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois, le maire de la commune MORSAIN ainsi que lecommissaire enquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alaon,le — -3 MAI 202 Pour te Préfet et par 1é'égationLe Scus-Éréiot,
n TOURNEMIRE
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relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d□utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux,
d□autorisation d□utiliser l□eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection et d□institution
de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
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Sous-préfecture de Soissons
02-2024-05-15-00001
Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de Soissons
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 9
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrété n°2024-240portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Soissons
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :VU larrété préfectoral n°2023-30 en date du 29 août 2023 donnant délégation designature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons ;VU la proposition des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Soissonsen date du 14 mai 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres decommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une duréede trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons ;ARRÊTE :ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dansle tableau annexé ci-après.
ARTICLE 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Soissons et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Soissons, le 15 mai 2024 Pour le Préfet de l'AiLa sous-préfèté' FCarine ROUSSEL
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 10
. Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024 _. COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS A -ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Suppléante : LE COMTE MichèleSuppléant : BALITOUT Vincent
PR Délégué e 2 ; RPCOMMUNE Conseiller municipal de Padministration Délégué du tribunal judiciaire
AIZY-JOUY Madame KRONEK johann Monsieur COEZ Jean-Louis Madame HANCZYK A_u(élieSuppléante : TOUTAIN Karine Suppléante : RAVOR Hélène Suppléante : NECA Agnès
ALLEMANT Monsieur SAUTREAU Bertrand Madame VANDER CLISSEN Michèle- Madame BEROUDIAUX Marie-Line' Suppléant : PAIGNEAU Thomas Suppléante : BATTEFORT Sophie Suppléante : BROUSSE Laurence
AMBLENY Madame VOIRET Adeline Madame LEQUEUX Anita Madame PUZYCKI Sylvie
AMBRIEF Monsieur CESVET Christian Monsieur FELCZAK Jean Monsieur HENON Benoit5 Suppléant : DAGAS Jérôme Suppléante : RICHEZ Véronique Suppléante : DUPONT FlorieANCIENVILLE Madame DEVILLERS Josette Madame MARQUOIN Marilyne Madame : GAUDRIOT Marie-BénédicteSuppléante : MARCHANDISE Sandra
ARCY-SAINTE-RESTITTUEMadame LABBEZ RICBOURG PierretteMonsieur FONTE Daniel Monsieur LALY Gérard
AUDIGNICOURTMonsieur GUILLERMIN EtienneMadame MANABLE Marie-Pierre; * Monsieur TURPIN Yohann
AUGY Monsieur LOBLEAU AlexisMadame MEURIER AlisonMonsieur RUFFY Gérard
BAGNEUX Monsieur CARRE SylvainSuppléant : GIBOT GérardMadame ROUSSEAUX ValérieMadame DUBGIS Marina
BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTMonsieur BESSET BertrandSuppléante : HORBLIN SéverineMonsieur BOQUET PhilippeSup'pléant : VERBESTEL StéphaneMadame HORBLIN ClaudineSuppléante : BOQUET Dominique
BELLEU M'o'ns'ieu'r LOIRE JaccjüesSuppléant : LEFEVRE ChristianMadame BERNARD MadeleineSuppléant : VAILLANT MartineMadame BEZIN MartineSuppléant : DUVAL Roger
BERNY-RIVIEREMadame GREVE CorinneSuppléant : SANCHEZ ThierryMadame HOSTE julietteMadame LEBRETON JustineSuppléante : BRAUX Françoise
BERNOY-LE-CHATEAUMadame DUMAS SandrineSuppléante : VECTEN GaetanMadame SCERRI ChantalSuppléante : VECTEN CamilleMadame MASSIAS BettySuppléant : FREITAS Florian
BEUGNEUXMonsieur SATABIN GUY Monsieur BREUGNOT Loic Monsieur MARGOLLE Aurélien
BIEUXY Monsieur PESTEL JulienSuppléant : WARNIER GuillaumeMadame WARGNIER JenniferMadame BEZIN Delphine
BILLY-SUR-AISNEMonsieur DEBLED PierreSuppléante : EVRARD Jean-PierreMadame DUPREZ Marie-ThérèseSuppléant : PESCE DidierMadame COME MurieleSuppléant : DUFOUR Marie-Rose
BILLY-SUR-OURCQ Monsieur LANDRIEUX Jean-Claude Monsieur DESMAREZ Eric Monsieur BERTHON Frédéric
[BLANZY-LES FISMES e DU F e E i n eBRAINE g"::;i:ê":n?}'äîwäg'âofian Madame CAVILLAC Laëtitia Monsieur INIGO-JANEZ José-Marie
BRAYE Madame BELLENS Delphine Monsieur MENNESSON Jean-Marc Madame FONTAINE Laure
BRENELLE Monsieur HAMOT François Monsieur DETAILLE Romain Monsieur AMEAO Alice
Madame COUDRAIN AurélieMonsieur BRETON Guy Monsieur DESCHAMPS jean-Louis
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 11
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024; COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIBRUYS Monsieur PREVOST GuillaumeMadame VERREMAN LaetitiaMadame DECONINCK Christiane
BUCY-LE-LONGMadame PIAZZA OdileSuppléant : POTTIER AndréMonsieur EDANGE JacquesMonsieur BATTISACCHI Jean-Pierre
BUZANCY Monsieur BARTHELEMY DominiqueMadame MONTIER CorinneMonsieur REMY Eric
CELLES-SUR-AISNEMonsiei:r LESUÉUR BérnafdSuppléant : STEPHAN Yann Monsieur MOREAU JackieMonsieur POULAIN Edmond
Monsieur MOREAU MauriceCERSEUIL Madame HAMBY Agnès Monsieur ROCHE Pascal
CHACRISE Monsieur PETIT Sébastien Monsieur DUVAL Michei Monsieur BOURGEOIS Patrick: Suppléant : LANGLOIS Philippe Suppléant : DUVAL Véronique Suppléante : BOURGEOIS Sabrina
CHASSEMY Monsieur ROGER Julien Mme NICOLAS Anne Monsieur LEBEGUE Sè'rge
- Monsieur TEKBAS Georges Monsieur CHOLET RonaldCHAUDUN Madame MORICEAU Valérie Suppléant : DU ROIZEL Philippe |Suppléante : CONTESSE Sophie. ; es . Madame FRANQUET Myriam Madame CRIQUELLION Marie-Paule[FHAVIGNON Monsieur TURQUIN Alain Suppléante : BAQUET Laetitia Suppléante :RATIVEAU FrédériqueCHAVIGNY Madame CHARPENTIER Corîñe Mçñsieur BOUILLON Maximilien Madame HOCHART lngridSuppléant : BRASSET Xavier Suppléante : DESPREZ Véronique Suppléant : PETIT Eric
CHAVONNE Monsieur PERESSIN Gérard Madame PREHAU Nadège Monsieur DENEUX Thomas.
; Madame DEMULE Emilie Madame BOUGEAULT Jocelyne Madame STRZELCZYK célineFHERY-CHARTREUVE Suppléant : DEBRAY Christophe Suppléant : MEREAUX Bernard Suppléant : LETIENNE FrédéricCHIVRES-VAL Monsieur DECAUCHY Guillaume Madame COINTE Sylvie MonsieurLAMARCHEJa{:kySuppléante : BREGGI Sylvie Suppléant : TASSIN Bernard Suppléant : DEMOTTIER Romuald
CHOUY Monsieur HANAT Laurent Monsieur GAMBIER Nicoles Madame COLSENET Amandine
CIRY-SALSOGNEMadame TOURIGNY l\i'la'r'y'lin'.eSuppléant : EVERAERE MatthieuMonsieur RETHORE jacquesSuppléante : SEVESTRE MarieMadame MARIUS Aline ;Suppléant : JOLLY Alain
Monsiéur DOUY Joël Madame DUCHARMES LEFEVRE Marie-Rose ; ;CLAMECY . ; ; . ° RASuppléant : HOUSSE Lydie Suppléant : HUOT MARCHAND Claude Monsieur DZEDZORA MichelCOEUVRES-ET-VALSERY Monsieur DARD Eric Monsieur TASSART Christophe Monsieur SPINELL!'Philippe
CONDÉ-SUR-AISNEMonsieur VENET Bruno ... .Suppléant : LALLEMAND SébastienMonsieur DERENNES SébastienMonsieur CAPON Mathieu
»
Madame VERGES Yolande
Suppléante : NOIREZ Claudine; Suppléant : VERON Maxerice
CORCY Madame LANDRI i iEVE Anne Monsieur GOUJON Fabien Suppléant : MELLIET Guillaume
COURCELLES-SUR-VESLE Madame FAUCILLONE Marie-France Madame COUTURIER Maryse Monsieur GUILLOU Louis
COUVRELLES Madame PIERANSK! Angélique Monsieur BLOUIN Jean-Claude Madarne KUCHEIK Véronique
COYOLLES Madame LEPONT Agnès Madame GALLY Raymonde Monsieur BELLET CharlesSuppléant : PERNOLLET Jacques Suppléant : LEMOINE Régis Suppléant : PIERI Jean
CRAMAILLE Madame MARTIN Nicole ... | Monsieur PINTA Emmanuel ... Madarnie BERTHELOT NathalieSuppléante : BINET Lætitia
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 12
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VHHICUIRY-HOUSSE Monsieur COTEL Alain Madame JORDA Cattherine Madame LECOMPTE JoséphineSuppléante : DEMOURY Agathe Suppléant : BUCCHIOTTY Patrick Suppléante : GREGOIRE Alicia
CUISY-EN-ALMONT Madame STYPA Annick Madame LEFORT Aurélie. Madame BOMY Isabelle
Monsieur MOUICHE Simonél Monsieur DEGREMONT Daniel Suppléant : KENDRICK JONES Anthony Madame BUREAU Sylvie; Madame BOVE Lina Madame LACOUR Carole Madame BOVE lina 'CYS-LA-COMMUNE Suppléante : LESTEL Alexandre Suppléant : BERTHOME Jérôme Suppléante : HERNANDEZ PatriciaDAMMARD Madame PAVIOT Céline ... — Madame GOSTIAUX Sabrina Monsieur FERTE Patrick' Suppléant : BACHIMONT Jérôme Suppléante : LEROY Jennifer Suppléant : DEFREITAS JoaquimDAMPLEUX Monsieur BAILLY Gérard Monsieur HAINE Pascal Monsieur VITU Jean-PierreSuppléant : PETIT Jean-Paul Suppléant : BERNARD Geoffroy Suppléant: LALU Pascal
DHUIZEL Madame LUKAS Amélie Madame BACHELARD Nathalie Madame MANSUY SylvetteSuppléant : DA SILVA Mathieu Suppléant : LALLIER Joël Suppléant : BACHELARD Fabrice
DOMMIERS Madame MESSENCE Léa Madame PESTEL Marie-Odile Monsieur DONADA OctaveSuppléante : REGNART Appoline Suppléant : MESSENCE Jean-Claude Suppléant : BORGNE Jean-François
DROIZY Monsieur LAVOISIER Guillaume Monsieur SAUVAGE Christian Madame LAPLACE CORSETTI Maryvonne
ÉPAGNY Madame VASSALIERE Nicole Madame BOUCHER Maryline Monsieur MARCELLIN Claudei ' Suppléant : LAFORGE Eric Suppléant : MOUTON Joël Suppléante : MARTIN Lydie
FAVEROLLES Madame DUPUIS Sophie Madame BACHEPOIS Emilie Monsieur GARNIER Eddy
FILAIN Monsieur GRALINSKI-DUFOUR Pascal Monsieur CIRON Geoffrey Madame DENIERE IsabelleSuppléant : LOISEAU Jacques Suppléant : GILSON Johnny
FLEURY Monsieur BAYER Maxime Monsieur LEMOINE Jacky Monsieur CARENZO PhilippeSuppléant : DAUCHY Frédéric Suppléant : BAYER Laurent Suppléant : DONAT Quentin
FONTENOY Madame LESCRECELLE Jacqueline Monsieur MERCIER Jean-Pierre Madame WUATTIER Annick
Madame PERRY-BRETON Aurélie Madame Guilbert Isabelle Monsieur MIGNOLET AndréGRAND-ROZOY p o N sSuppléante : RAMETTE Carole Suppléant : ASSET Patrick Suppléante : MARACHE Christine
HARAMONT Madame RICBOURG Anaïs Madame ROGIER Carole Monsieur LENOIR PierreSuppléant : PIETERS Erick Suppléant :METGE Frédéric Suppléante : LEGROS Béatrice
HARTENNES-ET-TAUX Monsieur BOURGEOIS Fraqçois Madarpe FESQUINNE !V!arion Madame BROCHETON SylvianneSuppléante : DRET Audrey Suppléant : GUERY Philippe Suppléante : GRUAU Jeannick
JOUAIGNES Madame GAUTIER Marie-Laure Monsieur LARCHER Roger Monsieur NICAISE jeah-Mîchel
JUVIGNY Monsieur OUDIN Frédéric Monsieur DELAHAYE Alex Monsieur CATTE Hubert .Suppléante : RAUSCHER Sophie Suppléant : BEZIN Fabrice Suppléante : DUMAIRE Delphine
LAFFAUX Madame LIEBERT Virginie Monsieur LIEBERT Richard Madame CHARPENTIER FernandeSuppléante : CARRE Angélique Suppléant : WOLF Philippe Suppléante : WOLF Bernadette
LARGNY-SUR-AUTOMNE Monsieur LE ROY Bruno _ Madame FEKKAR Ariel Monsieur MONTANARO Serge: Suppléante : PAULET Marie-Line Suppléant : POTEL Bruno Suppléante : ALVARAES LARANJEIRA Marie
LAUNOY Monsieur RZOTKIEWICZ Stéphane Madame BISSON Jacqueline Monsieur SAMIER Edouard _—Suppléante : POIRIER Nathalie Suppléant :BAUCHET Michel Suppléante : RICHARD Nicole
LAVERSINE Monsieur DESFONTAINES Joël Madame DESFONTAINES Nathalie Madame KAZMIERZACK Marie-ChristineSuppléant : NEVEUX Xavier
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 13
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIILE PLESSIER-HULEUMonsieur COP Cyriac Madame FERTE ArmelleSuppléant : VANSTRACEELE MichelMonsieur BOUDEELE jean-Pierre
Madame PRECLIN BrigitteMonsieur MENU Yves Madame PADOVAN Corinne
Suppléante : LEFORT CatherineSuppléante : TORMO Brigitte
LES SEFTVALLONS Suppléante : LE CORRE Martine Suppléant : FAUVET Muriel Suppléant : GIRARDIN Christophe
LESGES Madame MALHOMME Nathalie Monsieur CHAUVIN Clément Madame PICARD Aurélie
LEURY Monsieur DAUTEUILLE Louis Monsieur LAMBIN Alain Madame MOUTAILLIER AnnickSuppléante : MARTIN Francine Suppléant : PELLET Bastien Suppléant : PAQUERIAUD Yoan
LHUYS Madame MAQUIN Angélique Monsieur PENNEQUIN Maxime Madame BLOUIN Marinette
LIMÉ Monsieur RIVET Claude Madame BOUDRAA Béatrice Madame RUFFY Nicole
LONGPONT Monsieur MOQUET Edovard Monsieur ALLART Gérard Monsieur DAVALAN AlainSuppléante : SIEKANIEK Carole Suppléante : DELBENDE Anne Suppléant : LISON Julien
LOUATRE Madame POISSINGER Josiane Madame DUFOSSE Johanna Monsieur ROUYER Jean-MichelSuppléante : PAKULA Isabelle
MAAST-ET-VIOLAINEMonsieur PATON PatrickSuppléante : LEROUX Remy Madame LEROY SandrineMadame VASSEUR isabelleSuppléante : TORZECKI Sophie
MACOGNY Monsieur LAMICHE BertrandMadame PENIT ElisabethSuppléante : LOPAT ChristianeMonsieur QUENARDEL Gilles
MARGIVALMadame MERLET KarineSuppléante : GENET ClaudiaMonsieur PLE RogerSuppléant : MANCEAUX ChristianMonsieur ROUILLARD ThierrySuppléant : SEGULA Patrice
MARIZY-SAINT-MARDMonsieur BOCHET BernardSuppléant : ETIENNE PhilippeMonsieur GRANJEON Franck _Suppléante : RONACH-OBERLE SandrineMadame GHEKIERE DelphineSuppléant : HERVIOU Gilles
MARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMonsieur CORDIEZ Florent . Monsieur HENAFF GuillaumeSuppléant : DECOUDUN-LORCERYJean-CharlesMadame PELLIN Agnès
MERCIN-ET-VAUXMadame LINA POTET Madame BERTHAUT Marie-MichèleSuppléant : LOPES Olavo Madame PERRET Marie-José
MISSY-AUX-BOISMadame GILLION MaryseMadame GARNIER Maria Monsieur CARLIN Jean-Louis
MISSY-SUR-AISNEMonsieur PATTE MauruceMonsieur HUCLIN PatrickMadame CHARPENTIER Clothilde
MONAMPTEUILMadame BOUSSARIE FannySuppléant : BOINET GaëlleMadamé ROUSSET IsabelleSuppléante : HARDY Robin Madame MOREAU Marie-AnneSuppléant : LURASCHI Olivier
MONNESMadame MAGNIEZ GaélleMonsieur LAURENT Jean-FrançoisSuppléante : EUZEBE SandraMonsieur BETREMIEUX AlainSuppléante :MARIE Marie
MONT-NOTRE-DAMEMonsieur LIVIN DidierSuppléante : LAFLEUR SylviaMonsieur BAUGUEN GuyMadame DEBEUSSCHER Anne Madame ROGER AymelineSuppléarite : HOUPE Matthieu
MONT-SAINT-MARTIN-Monsieur : LEFEVRE FrédéricSuppléante : DENINGUES ÉmelineMadame SABATIER CaroléSuppléante : PROT CarineMadamé MARIAUX Peggy .Suppléante : PIRRMANN Gisèle
MONTGOBERTMonsieur ROBERT PascalSuppléante : CAYLA CatherineMonsieur SUCHET D'ALBUFERA EmmanuelSuppléant : FALLET PascalMonsieur ANCELIN YvesSuppléante : SCHMITT Gabrielle
MONTGRU-SAINT-HILAIREMonsieur VERON MichelMadame LEVEQUE AurélieMonsieur LAURENT Dimitri
MONTIGNY-LENGRAINMadame CHAGH SéverineMadame SANTOS Nelly Madame MARC-MARTIN Marie-Sylvie
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 14
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ;ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIMORSAIN Madame DUHEM NathanaëlleMadame PREUX Odile Madame SELLIER Annie
MORTEFONTAINEMadame DESCHAMPS KarineMonsieur MALAVAL ChristopheSuppléante : AMORY SylvieMadame PETRI SéverineSuppléant : MOUILLERON.Benjamin
MURET-ET-CROUTTESMadame NUNES DE CASTRO FlorenceMonsieur'FOU RNIER Jean-PierreMonsieur M_ONCOURTOIS Damien
NAMPTEUIL-SOUS-MURETMonsieur LEFRANC JéromeMadame LOUIS ClaudineSuppléant : VASSELET PascalMadame ISTASSE Marie-ChristineSuppléante :Madame MULLET Jeannine
NANTEUIL-LA-FOSSEMonsieur WALLON PhilippeSuppléante : LEROY FrançoiseMadame VUIBLET ChristineMonsieur PARMENTIER Daniel
NEUVILLE-SUR-MARGIVALMonsieur OWCA NathalieMadame LIN StéphanieMadame LECLERCQ Delphine
NOROY-SUR-OURCQMonsieur CORMANN Eric Monsieur CHENAL Didier Madame CHENAL Brigitte
NOUVRON-VINGREMonsieur LAURENT MarcSuppléant : DUPREZ Jean Monsieur MARTIN MartialSuppléante : DUPUIS SophieMadame MENIN Elodie -Suppléant : DRUT Laurent
OIGNY-EN-VALOISMadame LEBLANC-GOSSIER IsabelleMonsieur LANCELIN LionelMadame CAQUERET AurélieSuppléante : MANDINAUD FrançoiseIOSLY-COURTILSMOLAREK Anne-LaureMonsieur GARNIER ChristopheMonsieur GRENIER Claude
OSTEL Madame ROHART LuciaSuppléant : OLIVEIRA-CASTRO JérômeMadame MARTINE ChristineSuppléante : LEJEUNE SophieMadame HULOT CorineSuppléante : FERANDES Sabrina
OULCHY-LA-VILLEMonsieur LAMY ChristopheMonsieur FOUILLARD GuillaumeMonsieur OUDART Philippe
OULCHY-LE-CHATEAUMadame LENOTTE ValérieMonsieur VAUTIER Bruno Monsieur LANDRIEUX Philippe
PAARS Monsieur FETIZON DidierMadame CLERGET JeannineMadame VALLEE Marie-Guislaine
PARCY-ET-TIGNYMonsieur. DEGOUY RégisSuppléant : FICHEL Jean-JacquesMadame BOUTRELLE SylvianeMadame LYSEK Martine
PARGNY-FILAINMadame BUREL SylviaSuppléante : DEVOS HélèneMadame FLOURY ChristelleSuppléante :QUEGUINER Marie-ThérèseMädame JANECZEK EvelineSuppléante : MONTAGNE Bernadette
PASSY-EN-VALOISMonsieu WALASIAK Jean-PierreSuppléante : FROTE OdileMadame WALASIAK FrançoiseSuppléant : BOUTELIER FranckMadame DESAUBEAU BéatriceSuppléante : BUGNON Dominique
PERNANT Madame BARON Anne-Marie Madame ALCAZAR jean-Pascal Madame PADIEU Lou
PLOISY Monsieur RIMLINGER Walter Madame LAMBOUR Coralie Monsieur MAULIN Mathieu
POMMIERS Monsieur DIAMANTI NO Alves ; Monsieur AISSAOUI Bilel Madame TOSELLO Anaïs.Suppléante : BRACONNIER Marie-Pierre _ |Suppléante : COMMUN Estelle Suppléant : SERVANT Gaétan
PONT-ARCY ËUÏÂËÂÎŒËÊ'ËÏËga"e Madame BEGUIN Michéle Madame CAURIER Johanny
PRESLES-ET-BOVES Madame KUMMEL Marie-josèphe. Monsieur FERNANDES Patrick Madame PLINGUET Brigitté
PUISEUX-EN-RETZMonsieur GAUFFIER PhilippeMonsieur RANGER BenoitMonsieur GILLES Thomas
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 15
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ;ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIQUINCY-SOUS-LE-MONTMadame PANIZZUT IsabelleSuppléante : JOUANNE AnnieMadame LOURDAUT StéphanieSuppléante : BOCHET JocelyneMadame WYNARCZYK MarilèneSuppléant : JOUANNE Pascal
RESSONS-LE-LONGMonsieur LIENARD JérômeSuppléant : DOUCHET FrédéricMadame HUTIN Sylvie Madame GUERIN Chantal
RETHEUILMonsieur LEMAIRE AlexandreSuppléant : ARRIBART HervéMonsieur KAROSKI NicolasSuppléante : DELAHAYE LaurenceMadame BOCAGE JocelyneSuppléant : LEROUX Bertrand
ROZIERES-SUR-CRISEMonsieur LAMBERT Jean-YvesSuppléante : LEROY StéphanieMadame COCHEFERT Marie-ClaireSuppléant : CROZA Jean-LoupMonsieur WILLAUME Fabien
SACONIN-ET-BREUILMadame PICOT MonikaMonsieur CALLOT jean-pierreSuppléante : GIRAD MaryliseMonsieur RENNESSON Francis
SAINT-BANDRYMadame FOLLET lsabelleSuppléant : DUGUET PierreMadame TOUPILLIER SimoneMadame RIGOLLE Sophie
SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYMonsieur MIELCAREK OlivierMonsieur COUTEAU PhilippeMonsieur BLATRIER Régis
SAINT-MARDMonsieur CHATEL ChristianMadame CARVALHO Cathy Monsieur RIGAUT Pascal
SAINT-PIERRE-AIGLEMadame FONFERRIER AxelleMadame SANCHEZ Natj _Suppléant : SAUVAGNAC LaurentMonsieur LEROY YvesSuppléant : HERBLOT Jean
SAINT-REMY-BLANZYMadame MENARD AlexandraMadame MELINE Marie Monsieur LANOUE David
SANCY-LES-CHEMINOTSMonsieur BENJAMIN NorbertSuppléante : DEZONS AgnèsMonsieur MEHAIGNOUL AlginSuppléante : DAUTEUIL IsabelleMadame DESJARDINS Marie-AngeSuppléant : DECONNINCK William
Monsieur COUDERT SylvainMadame LETOFFE Cathy Monsieur CIRON Edovard -
Suppléant : VANDENBONNE Sébastien'Suppléant : CHARPENTIER Joé!
SEFTMONTS Suppléante : ROUSSELIN Eliane Suppléante : LEJEUNE Danielle Suppléante : DONADINI MarieMadame VIEVILLE-LOPES-DOMINGUESSERCHES Arlette ; Madame BISTER Geneviève Madame FAROUX NadiaSuppléante : FOURIT-CETNAROWSKI Suppléant : TRIBOUILLOY Pascal Suppléant : TASSIN PatrickEvelyneSERMOISE Madame NUNES CAEIRÔ Carole Monsieur VILLECHAVROLLE Jérémy Monsieur VALLIEZ AlexandreSuppléante : PARISOT PATIN Catherine |Suppléante : VALLIEZ Amélie Suppléante : GIMENEZ Laure
SERVAL Monsieur REBEROT Laurent Madame MERCADAL France Monsieur DUPUIS SylvainSuppléante : RODRIGUES Ginette
SILLY-LA-POTERIEMonsieur TROMBETTA JulienSuppléante : DENIS Marie-FranceMadame TROMBETTA AlineSuppléant : GAUTIER RégineMonsieur MESANGE JoëlSuppléante : LEFEBVRE Michèle
SOUCY Madame AUGER MODENESI LydieMonsieur HOCCRY BenoitSuppléante : DELEAGE AlexandraMadame KOHR AUGER Cheyenne
SOUPIR Madame DESAVENELLE IngridSuppléant :VIPAL MichelMadame : IGNATE AmélieMadame : BLEUSE Francine
TAILLEFONTAINEMonsieur BONNARD FabienSuppléante : FERRANT ObélineMadame VIGNY DelphineSuppléante : DURAND Marie-ChristineMonsieur KUBICKI| GérardSuppléant : THIEUX Gilles
Monsieur VONCK Lionel
TANNIERES Madame LE ROUX Béatrice Monsieur ANCEAUX Jean Monsieur LIVIN Marcel
TARTIERS Monsieur GRUB - Madame BOSSU Elodie Monsieunj BOUDIN Thomasonsieur GRUBSKI Didier Suppléarite: NIVELLE Alain Suppléante : NIVELLE Marie-Françoise
; Madame CHOQUET Edith . - ; ;TERNY-SORNY Suppléant : CHAUVIN Bruno Madame CARPENTIER Véronique Madame FRASSAINT-SAUVAGE Catherine
TROESNES Madame CLEMENT Annick Monsieur IZARN Ferdinand
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arrêté n°2024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 16
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024; COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIVAILLY-SUR-AISNEMadame GARET MarlèneSuppléant : LOUCHART DanielMonsieur AUMONT DidierSuppléante : LLORET AngélinaMadame LATOUR MichelleSuppléant : DEMOULIN Gérard
Monsieur TOUBLAN Jean-ChristopheMadame PANNIER Ketty Madame BENAOUILI Michèle
Suppléant : FLEGNY André
MASSENS Suppléante : MORDRET Sylvie Suppléante : FERDINAND Gaélle Suppléante : MARCHAIS MauricetteVASSENY Monsieur Hub'ier Pierre-HenrË Madame MARCELLIN Marie-Laure Madame DUMAY LaurenceSuppléant : DEFLORENNE Michel Suppléant : CHOQUET Guy Suppléant : LEVEQUE David; . 244s Madame DUPLESSIS Micheline Monsieur CARREIRA XAVIER LOPES FernandoVAUDESSON |'onsieur VERITE Frédésic Suppléant : GADRET Fabrice Suppléant : HAMEL JeanN AUXBUIN Madame KACZKA Marie-josé Monsieur KACZKA Jean-Paul Madame GONCALVES BlandineSuppléante : GINESTES Céline Suppléante : MAGAND Francine Suppléant : BULTOT Michel
VAUXREZIS Madame LUBIATO Maggy Monsieur LEVEQUE Claude Madame VINCENT Annie
VAUXTIN Monsieur FLASQUE Vincent Monsieur MAYOR Alain Madame FURCHERT OdileSuppléant : DEGOUVE Jean-Claude Suppléant : BARBIER Didier Suppléant : ULMI Jérôme
VEZAPONIN Madame POTTERIE Marie-Thérèse Madame MOITIE Catherine Madame MARTIN Michèle' Suppléant : TOUTEE Frédéric. Suppléante : BARTHES Sophie Suppléant : BARAQUIN Michel
. Monsieur BONO Jean-Paul Madame LEPIGEON AnnieVIC- - . e -t Monsieur BERGER Serge Suppléante : FENOGLIO Antoinette Suppléante : MAXIME GwenolaVIEIL-ARCY Monsieur HARDYJefome Monsieur CARLIER Vincent Monsîeùr DENISART Jean-PierreSuppléante : THIESSART Kelyne Suppléante : CAMET Jeannette
VIERZY Monsieur MUZART Georges-André Monsieur JAOUEN Thierry Madame EYRAUD ChristineSuppléant :CADDEO Philippe
VILLE-SAVOYEMadame PETIT FrancineMonsieur LEHMANN Jean-RobertMonsieur BOUCHART Charles
VILLEMONTOIREMonsieur DUMAS PhilippeSuppléante : POTIER MauricetteMonsieur FRANCOIS ChristianSuppléante : CASTRO FatimaMadame SALGUERO LorindaSuppléante : VINCENT Agnès
VILLENEUVE-SAINT-GERMAINMadame MOYSE DominiqueSuppléante : LIGNEUL DominiqueMonsieur CENDRA LucSuppléant : LERCHE ChristianMonsieur NASH JohannesSuppléant : REMERE Jean-Louis
VILLERS-HELONMadame MEDZAHA-NANIN BermineMonsieur ALLART Guy Monsieur FORET Gérard
Madame CHARRIE Marie-PierreMonsieur GOURLAND Georges
Suppléante : DAUTREPPE KarineSuppléant : CUILA Christelle
VIVIERES Madame ANGIBOUST Hort ! : .- E Suppléante : VANLERBERGHE Camille Suppléant : LEMERLE Hervé
VREGNY |Madame PRUDHOMME Ophélie Monsieur VAN MARCKE Julien Monsieur MAQUIN Joël
VUILLERY Monsieur DAUTREPPE Benoit Monsieur CUILA Patrick Monsieur CARPENTIER SergeSuppléant : CAUX Thierry
VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jourSoissons, le \SÏ;'? s/ Ï,ol«'\Pour le préfet ef par dé
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=
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°2024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
| Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant| Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à |la deuxième liste ayant obtenu le grandConseiller municipal appartenant à latroisième liste ayant obtenu le grand- nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal _
Madame MALHOMME Corinne
"COMMUNE obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil mt-mic.ipal renouvellement du conseil rhunîci'pàlMadame VECHART AlineACY Madame HALFAOUI Amina Monsieur BOURGEOIS GuillaumeMorisieur DUBUS Alain
Madame GONTIER Marie-Christine 'COURMELLES Monsieur BOUILLE Thierry m:g::z ;gfigg?g?rf:eMonsieur CASOLA JérômeMonsieur COURCY Philippe . ;Y . Monsieur DUPLANT ArnaudSuppléante : BRACQ Ange ; Suppléant : RICHET LudovicCUFFIES Madame SERRE-BENICOURT Christelle Madame TADRIST NathalieSuppléante : ROUX Gaëlle r ' ;Monsieur DODARD Lionel Suppléante : WALKOWIAK ClaireCROUY Madame HARRE Nicole Monsieur GERVAIZE Jean-MichelMonsieur CERTIER Jean-PaulMonsieur BOUCHER Daniel Madame BARAQUIN Claudiné
LA FERTÉ-MILONMadame FERTE CorinneSuppléante : DUFFIEUX PatriciaMadame LAIGNEL ElodieMonsieur VILNOIS FrancisSuppléant : MAROT Rémy Madame FELTRIN ArletteMadame JAY-RIANT Céline
Madame SERYLO VéroniqueSuppléant : ROY Thierry Monsieur LECAT YohanPASLY Monsieur TARAMINI Eric | ; -Suppléante : MERCIER Mathilde Madame LE STRAT Ém....eMonsieur MERLIER GillesMonsieur BOUKHALFA Adel 'SOISSONS Monsieur FRANCOIS Ludovic Madame LAGRANGE-HUGE Aurélie Monsieur REYT AlainMadame PELLETIER SéverineMonsieur MERY Pascal ;VENIZEL Madame ROSSI Valérie Macame SAIZ HonoraMonsieur DONNER Jean-NoélMadame RAGUET Paulette ;VILLERS-COTTERETS Madame DELPIERRE Sylvie Madame DOYEZ ROUSSEL JeanneMonsieur GAILLARD Johnny Monsieur DUFOUR Fabrice
VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jourSoissons, le |§[o§'/ Za rLt\ .Pour le préfet et par délégationLa 'Sous-préféte d L
Carine ROUSSEL
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 18