VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-021
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 (2 pages) Page 7
84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - AFTRAL (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de
l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les
communes pour le département de Vaucluse (19 pages) Page 16
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur
à M. BORLA (2 pages) Page 36
2
Agence régionale de santé PACA
84-2026-02-12-00005
Arrêté portant autorisation d'un lieu de
recherche impliquant la personne humaine
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/

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DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur

Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2016-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121-
13 du code de la santé publique
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de
fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de
recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autori sation selon l'article L 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L.1121-1 du code
de la santé publique ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des
évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la demande du 28 août 2025 par laquelle le Laboratoire de Physiologie Expérimentale
Cardiovasculaire sollicite la délivrance d'une autorisation pour un lieu exerçant des recherches
impliquant la personne humaine réalisées au sein d'Avignon Université situé au 74 rue Louis Pasteur –
84029 Avignon Cedex 1 ;
Vu l'avis favorable mentionné dans le rapport d'enquête portant sur la vérification des conditions
d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine 4
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du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Christine GODIN médecin inspecteur de
santé publique en date du 21 janvier 2026 ;
Considérant que les recherches impliquant la personne humaine ne peuvent être réalisées que dans
un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la r echerche et surtout,
compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent ;
Considérant que la délivrance de l'autorisation portant sur des recherches réalisées en dehors d es
lieux de soins prévues au deuxième alinéa de l'article L.1121 -13 du code de la santé publique est
subordonnée au respect des conditions prévues par l'article R.1121-10 du même code ;
Considérant que les pièces transmises par le Laboratoire de Physiologie Expérimentale
Cardiovasculaire dans sa demande du 28 août 2025, permettent de s'assurer de la surveillance adaptée
des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de
soins approprié situé à proximité de l'établissement ;
Considérant que le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire fait également état
d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialité des données et des
informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y prêtent ;
Considérant que l'organisation décrite dans la demande et appréciée par les inspecteurs permet de
s'assurer que les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que
les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne
humaine répondent aux dispositions prévues par l'article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques
compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes ;
Considérant que les recherches envisagées au sein d u le Laboratoire de Physiologie Expérimentale
Cardiovasculaire seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Agnès VINET JULLIAN,
Directrice du laboratoire ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne les pathologies métaboliques,
cardiaques et vasculaires par des approches non pharmacologiques, avec des compléments
alimentaires et produits diététiques en utilisant en particulier les dispositifs médicaux non invasifs et non
vulnérants ainsi que les logiciels d'analyse ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront sur des personnes volontaires sains ou
malades, dont l'âge minimum sera de 10 ans et l'âge maximum sera de 80 ans ;
Considérant enfin, que l'autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l'article
L.1121-1 du code de la santé publique ;
Considérant que conformément à l'article R.1121-13 du Code de la santé publique , l'autorisation d'un
lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans, sauf
lorsque les essais cliniques concernent une première administration à l'homme de médicament ;







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humaine 5
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DECIDE


Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121 -13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de
la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature
de la présente décision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination
et adresse suivante :

LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE EXPERIMENTALE CARDIOVASCULAIRE
Avignon Université
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon Cedex 1


Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée s ne peuvent être mises en
œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 du
code de la santé publique conformément à l'article L.1121-4 du même code ;

Article 3 : Toute modification relative aux é léments énumérés à l'article R.1 121-12 né cessite la
délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article
R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de
la santé publique ;

Article 4 : L'autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement,
d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou
compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de
l'autorisation a été mis à mêm e de présenter ses observations, conformément à l'article R. 1121-15 du
code de la santé publique ;

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terr itorialement
compétent dans un délai de deux mois , par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est
notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication ;

Article 6 : L e directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse.




A Marseille, le 12 février 2026

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur de Cabinet

Signé

Thibault COURGEON


Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP851944512
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 7
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP851944512
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 16 janvier 2026 par Mme. Coraline COURBIERE
épouse THAON, en qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 851944512.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Coraline THAON (COURBIERE) , située à Carpentras
(84200) sous le n° SAP851944512, à compter du 16 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 8
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 9 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP930566971
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 10
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP930566971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 8 janvier 2026 par Mme. Nacima GARCIN
KADRI, en qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 930566971.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Nacima GARCIN KADRI , située à Puget (84360) sous
le n° SAP930566971, à compter du 8 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 11
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 9 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-02-10-00001
Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
AFTRAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 13
==PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 février 2026
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ en date du
26 janvier 2026 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de Carpentras, 84700
SORGUES
Considérant la demande de création de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ re mplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le N° E 26 084 0001 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé sous l'enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de
Carpentras, 84700 SORGUES
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: BE/C/CE/D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 14
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-13-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant
modification de l'arrêté portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
16
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-020
Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres
aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l'arrêté portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté
N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l'arrêté
N°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté
N°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d'un membre de la commission de contrôle formulée
par le maire de La Bastidonne ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle
de la commune précitée suite au décès de Monsieur REY Jacquie, en nommant
Madame ARNAUD Sylvie pour le remplacer ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent
et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 4 février 2026 susvisé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
18
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de
la commune de La Bastidonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et
publié sur le portail internet des services de l'État de Vaucluse.
À Avignon, le 13 février 2026
Pour le Préfet
Signé La Secrétaire Générale
Sabine ROUSSELY


PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
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électorales
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SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-02-10-00002
Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M.
BORLA
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 36
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2026/01/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Emmanuel BORLA
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de M. Eric PIERRAT, sous-préfet d'Apt, du 8
décembre 2025 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 2
février 2026 par Monsieur Emmanuel BORLA directeur général de l'établissement L'Isle
de Leos Mgallery Collection, pour le restaurant « la roue », sis à 1 porte de Bouigas à
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) ;
Considérant que le rapport d'audit de contrôle du 7 janvier 2026 de l'organisme
certificateur des services : SPHINX CERTIFICATION 85 rue Jean de la Fontaine 78000
VERSAILLES, conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA justifie des conditions d'aptitude
professionnelle;
Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 37
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Emmanuel BORLA
Né le 3 août 1970 à Menton
Directeur Général de l'établissement L'Isle de Leos Mgallery Collection
Sis à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Pour le restaurant LA ROUE

Article 2
: Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur Emmanuel BORLA pourra demander le renouvellement de ce titre en
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 10 février 2026
Le Sous-préfet d'Apt,
Signé
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 38