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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-321 BIS

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 19 décembre 2024
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 19 décembre 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics








Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs le 19 décembre 2024



Le préfet de police des Bouches-du-Rhône


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 20 24 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 16 décembre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs s ans équipage à bord aux fins d'assurer la préventio n
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, le jeudi 19 décembre 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation et à la trans mission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personn es et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à l a sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, en raison de leurs caractéristique s ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'être s humains
ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtim ents et installations publics et privés et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

Considérant que dans le l'objectif d'une opération de restaura tion du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations de sécurisation, constater l'existence d'objets volés ou abandonnés,
lutter contre le trafic de stupéfiants et le vol de véhicule ; que les interventions au sein de ce pér imètre sont
très souvent rendues difficiles du fait de l'hostil ité des jeunes à l'égard des fonctionnaires de poli ce ; qu'un
appui aérien permettrait de guider les intervention s des équipages au sol et de sécurisée les fonction naires
et le matériel dans un périmètre faisant régulièrem ent l'objet de jets de projectiles;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre est de dispos er d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hau ts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le re cours
aux dispositifs de captation installés sur un aéron ef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;


Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées sur une période d'un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 10 h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont strict ement
limités au périmètre concerné par l'opération de ré tablissement du cadre de vie, à savoir : le 448 che min du
Littoral La place des ferrailleurs, l'impasse Albar el Malavassi, la rue Site de Mourepiane, la rue des Musar-
dises, la résidence Consolat, le Chemin du Littoral ;

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant à proximité et rendrait inefficace l'emploi d u moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du présent arrêté au r ecueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images par la Dir ection Interdépartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personne s et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qu i s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtime nts et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des ris ques
d'intrusion ou de dégradation.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à un : 1 drone « DJI modèle MAVIC 3 T » d oté d'une caméra chacun.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre s uivant, situé dans le 16 e arrondissement de
Marseille:
• 448 chemin du Littoral
• La place des ferrailleurs
• L'impasse Albarel Malavassi
• Rue Site de Mourepiane
• Rue des Musardises
• La résidence Consolat
• Chemin du Littoral


La cartographie est annexée au présent arrêté.

Article 4 - La présente autorisation prend effet le jeudi 19 d écembre 2024 de 10h00 à 18h00.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le mercredi 18 décembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
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