PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2026-03
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-03-06-00011 - Arrêté n° DOS-2026/1342 portant modification
de l'autorisation e lieu de recherches impliquant la personne humaine -
Service de Neurologie-Hôpital Henri Mondor


(2 pages) Page 4
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-03-06-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne (4 pages) Page 7
IDF-2026-03-06-00010 - Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales du Val-de-Marne (4 pages) Page 12
IDF-2026-03-06-00002 - Arrêté Modificatif du 06 mars 2026 portant
modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme
Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-03-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du programme sanitaire

d'élevage et du renouvellement d'agrément du

Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91)
(2 pages) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-03-06-00005 - Décision n° 2026-025 du 6 mars 2026
relative
à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'Inspection du Travail de l'Unité Départementale de la
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 23
IDF-2026-03-06-00004 - Décision n° 2026-033 du 06 mars
2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
(2 pages) Page 26
IDF-2026-03-06-00007 - Décision n° 2026-033 du 06 mars
2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (2 pages) Page 29
2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-03-06-00009 - Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen (2 pages) Page 32
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-06-00011
Arrêté n° DOS-2026/1342 portant modification
de l'autorisation e lieu de recherches impliquant
la personne humaine - Service de
Neurologie-Hôpital Henri Mondor
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-06-00011 - Arrêté n° DOS-2026/1342 portant modification de l'autorisation e lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie-Hôpital Henri Mondor 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/1342
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neurologie » sur le site de l'Hôpital
Henri Mondor – 94010 Créteil. La modification concerne la nomination du Pr Philippe REMY en tant que
responsable du lieu de recherche.
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques
adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes
qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues par l'article
R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 4 mars 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée
à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Philippe REMY
Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 Créteil cedex.
RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé
FRA NÇAISE Île-de-France Liberté
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-06-00011 - Arrêté n° DOS-2026/1342 portant modification de l'autorisation e lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie-Hôpital Henri Mondor 5
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu de soinset comprend des locaux situés au 3ème étage du bâtiment principal. Ces locaux d'une superficietotale de 2865 m° sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, sachant que le servicefonctionne dans le cadre du soin.Les recherches réalisées chez les volontaires adultes sains ou malades, correspondentà des essais cliniques de phases |, Il, Ill, IV et peuvent comprendre des premièresadministrations à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain,les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes,psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantesmédicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI(en page 225) du règlement (UE) 2017/7485 ;- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ilssont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les laboratoiresde biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale et lorsde la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée en application du 3°de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage des résultats ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'articleL. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent êtremises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionnéà l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-10du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objetd'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant respectivementde quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Directionde l'Orne de SolnaDirecteAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 06/03/2026 à 11:44 2
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 3ème étage du bâtiment principal. Ces locaux d'une superficie
totale de 2865 m° sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, sachant que le service
fonctionne dans le cadre du soin.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes sains ou malades, correspondent
à des essais cliniques de phases |, Il, II, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain,
les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes,
psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes
médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
(en page 225) du règlement (UE) 2017/7465 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils
sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les laboratoires
de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale et lors
de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée en application du 3°
de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage des résultats ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent être
mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné
à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-10
du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant respectivement
de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 06/03/2026 à 11:44 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-06-00011 - Arrêté n° DOS-2026/1342 portant modification de l'autorisation e lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie-Hôpital Henri Mondor 6
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-06-00001
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00001 -
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne
7
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;


ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Catherine MAZZOLI
- Monsieur Boujema RACHEDI

Suppléants :
- Madame Khouka BOUZIT CHALAL
- Monsieur Abdel SEDRATI

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Lionel GOULETTE
- Madame Luisa LAMA SITOUAH

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00001 -
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne
8






Suppléants :
- Madame Veronique PEREIRA RODRIGUES
- Monsieur Michael SAMSON CORREIA

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Delphine BOUANA
- Madame Christine FONTAINE


Suppléants :
- Monsieur Pascal IGHEMAT
- Madame Lysiane LOUIS


Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Valerio AGOSTINHO

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Gladys JULTAT

Suppléant :
- Monsieur Eric MAHE

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Sylvaine AMBRON-COMMAILLE
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Daly GARY
- Poste vacant

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00001 -
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne
9





Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Grégory PAILLIETTE

Suppléant :
- Poste vacant

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Isabelle BERTHE

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Monsieur Julien NOËL

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Madame Claude MILLOT

Suppléant :
- Poste vacant

4° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :
- Monsieur Eric CHATAIGNIER
- Monsieur Xavier CHEMLA
- Madame Sophie DUBOUDIN
- Madame Anne-Valérie THOB

Suppléants :
- Monsieur Nouredine BENOMAR
- Madame Chloé BRUMEL-JOUAN
- Madame Koata CISSE
- Madame Marie Flore NGUEMCHE
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00001 -
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne
10







5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région :

- Monsieur Geoffroy FOUGERAY
- Madame Nadine HOURMANT
- Madame Malika MALTESE
- Monsieur Jean-marc MORMECK

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 13 mars 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 6 mars 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00001 -
Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne
11
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-06-00010
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales du Val-de-Marne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00010 -
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne
12
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 06 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 06 mars 2026, daté du 27 février 2026, portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;


ARRÊTENT

Article 1er

L'arrêté initial du 06 mars 2026, daté du 27 février 2026, est retiré

Article 2

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Catherine MAZZOLI
- Monsieur Boujema RACHEDI

Suppléants :
- Madame Khouka BOUZIT CHALAL
- Monsieur Abdelghani SEDRATI
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00010 -
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne
13






Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Lionel GOULETTE
- Madame Luisa LAMA SITOUAH

Suppléants :
- Madame Veronique PEREIRA RODRIGUES
- Monsieur Michael SAMSON CORREIA


Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Delphine BOUANA
- Madame Christine FONTAINE

Suppléants :
- Monsieur Pascal IGHEMAT
- Madame Lysiane LOUIS


Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Valerio AGOSTINHO

Suppléant :
- Poste vacant


Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Gladys JULTAT

Suppléant :
- Monsieur Eric MAHE


2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Sylvaine AMBRON-COMMAILLE
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00010 -
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne
14





Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Daly GARY
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant


Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Grégory PAILLIETTE

Suppléant :
- Poste vacant


3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Isabelle BERTHÉ

Suppléant :
- Poste vacant


Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Monsieur Julien NOËL

Suppléant :
- Poste vacant


Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Madame Claude MILLOT

Suppléant :
- Poste vacant







Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00010 -
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne
15





4° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :
- Monsieur Eric CHATAIGNIER
- Monsieur Xavier CHEMLA
- Madame Sophie DUBOUDIN
- Madame Anne-Valérie THOB


Suppléants :
- Monsieur Nouredine BENOMAR
- Madame Chloé BRUMEL-JOUAN
- Madame Koata CISSE
- Madame Marie Flore NGUEMCHE


5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région :

- Monsieur Geoffroy FOUGERAY
- Madame Nadine HOURMANT
- Madame Malika MALTESE
- Monsieur Jean-Marc MORMECK

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 13 mars 2026.


Article 4

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 6 mars 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00010 -
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne
16
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-06-00002
Arrêté Modificatif du 06 mars 2026 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00002 -
Arrêté Modificatif du 06 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
17
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 06 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 3 février 2026 portant nomination des membres d u conseil d'administration de
l'organisme Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.



ARRÊTENT

Article 1er


La composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile -
de-France est modifié comme suit :

Sur postes vacants :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Suppléants :
- Monsieur Teddy ABRAHAM
- Madame Imane DA SILVA ALMEIDA





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00002 -
Arrêté Modificatif du 06 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Monsieur Nicolas MEAUZÉ


Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Paris, le 06 mars 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-06-00002 -
Arrêté Modificatif du 06 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-03-06-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du
programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de
l'Essonne (GDSA91)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-03-06-00003 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91)
20
=nPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ



Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91)

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le code de la santé publique, notamment ses articl es L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-
6 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles R. 133-1 à
R. 133-15 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination d u préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires
prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande en date du 15 avril 2025 de M. Mathieu GRISSOLANGE, représentant légal du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonn e (GDSA91) de modification du
programme sanitaire d'élevage ;

Vu la portée de modifications consistant en l'ajout d 'un médicament vétérinaire autorisé non
soumis à prescription vétérinaire, au changement du siège social du GDSA91 et au
déménagement du lieu de stockage des médicaments dans des conditions sécurisées ;

Considérant l'arrêté IDF-2022-05-19-00007 du préfet de la régi on d'Île-de-France du 19 mai 2022
portant approbation du programme sanitaire d'élevag e et du renouvellement de l'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91), pour cinq ans ;

Considérant que les modifications mineures apportées au Progra mme Sanitaire d'Elevage ne
nécessitent pas la réunion de la Commission régionale de la Pharmacie vétérinaire,



ARRÊTE

Article 1
er : L'article 1 er de l'arrêté IDF-2022-05-19-00007 portant approbati on du programme
sanitaire d'élevage et du renouvellement d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire
Apicole de l'Essonne (GDSA91) est modifié comme sui t : le SIRET 49806571300022 est remplacé
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-03-06-00003 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91)
21

par le SIRET 49806571300030 correspondant au nouvea u siège social du groupement situé à
Ferme de Trousseau à Ris-Orangis (91130).

Article 2 : L'article 3 de l'arrêté IDF-2022-05-19-00007 portan t approbation du programme
sanitaire d'élevage et du renouvellement d'agrément du Groupement de Défense Sanitaire
Apicole de l'Essonne (GDSA91) est modifié comme sui t : le lieu de stockage des médicaments
vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 514 3-8 du code de la santé publique est situé à la
Ferme Saint Lazare, 21 rue du Port à Grigny (91350).

Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Îl e-de-France, le directeur départemental de la
protection des populations de l'Essonne, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et accessible sur le site Internet de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
www.paris.pref.gouv.fr , ainsi qu'au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e l'Essonne, et accessible sur le site Internet de
la préfecture du département de l'Essonne : www.essonne.gouv.fr .





Fait à Paris, le 06 mars 2026

Le Préfet de région Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE


Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-03-06-00003 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-05-19-00007 portant approbation du programme sanitaire
d'élevage et du renouvellement d'agrément du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Essonne (GDSA91)
22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-06-00005
Décision n° 2026-025 du 6 mars 2026
relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'Inspection
du Travail de l'Unité Départementale de la
Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00005 - Décision n° 2026-025 du 6 mars 2026
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de l'Unité Départementale
de la Seine-Saint-Denis
23
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1 -2T : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Loïc CAMUZAT , directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00005 - Décision n° 2026-025 du 6 mars 2026
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de l'Unité Départementale
de la Seine-Saint-Denis
24
2 / 3
• Section 2 -3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En l'abse nce de Mme Anahita
RAHMANINIKOO, l'intérim de la section est assuré par Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -11 : Section vacante . L'intérim est assuré par Madame Sylvie MALUDI , directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT, l'intérim
de la section est assuré par Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail, du 1er au 20 mars 2026 puis par
Madame Isabelle ATINE-PONDEZI à compter du 21 mars 2026.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après : à titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim
sera assuré par un inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent,
par un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou de
madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité
de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement sim ultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de sa publication. Elle abroge la décision n° 2025-256 du 29 décembre
2025.

Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2026
Le directeur régional

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00005 - Décision n° 2026-025 du 6 mars 2026
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de l'Unité Départementale
de la Seine-Saint-Denis
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-06-00004
Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00004 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
26
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1 -2T : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Loïc CAMUZAT , directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00004 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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2 / 3
• Section 2 -3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En l'abse nce de Mme Anahita
RAHMANINIKOO, l'intérim de la section est assuré par Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -11 : Section vacante . L'intérim est assuré par Madame Sylvie MALUDI , directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT, l'intérim
de la section est assuré par Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail, du 1er au 20 mars 2026 puis par
Madame Isabelle ATINE-PONDEZI à compter du 21 mars 2026.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après : à titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim
sera assuré par un inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent,
par un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou de
madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité
de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement sim ultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de sa publication. Elle abroge la décision n° 2025-256 du 29 décembre
2025.

Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2026
Le directeur régional

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00004 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-06-00007
Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00007 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
29
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1 -2T : Section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Loïc CAMUZAT , directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00007 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
30
2 / 3
• Section 2 -3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En l'abse nce de Mme Anahita
RAHMANINIKOO, l'intérim de la section est assuré par Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -11 : Section vacante . L'intérim est assuré par Madame Sylvie MALUDI , directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT, l'intérim
de la section est assuré par Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail, du 1er au 20 mars 2026 puis par
Madame Isabelle ATINE-PONDEZI à compter du 21 mars 2026.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après : à titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim
sera assuré par un inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent,
par un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou de
madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité
de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement sim ultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de sa publication. Elle abroge la décision n° 2025-256 du 29 décembre
2025.

Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2026
Le directeur régional

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00007 - Décision n° 2026-033 du 06 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-06-00009
Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle et des
opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00009 - Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la
formation professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen
32
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr/








Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026

Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des
opérations cofinancées par le Fonds Social Européen

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France,
VU le code du travail, notamment les articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et R. 6361-2 ;
VU le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Consei l du 17 décembre 2013, modifié,
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fon ds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
VU le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, modifié, relatif
au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014, modifié, complétant le règlement
(UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion, au Fonds
européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au
Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche ;
VU le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination
des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
VU le décret n° 2014 -580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou par tie des fonds européens pour la
période 2014-2020 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,
VU l'arrêté IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région Île -de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Île -de-France, en matière
administrative,


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00009 - Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la
formation professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen
33
2/2

VU l'arrêté du Ministre du Travail , en date du 02/12/2025, portant réintégration et affectation de Madame
Fanette CORDAT à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France ;
VU l'assermentation de Madame Fanette CORDAT prononcée par le président du Tribunal judiciaire de Paris
en date du 16 janvier 2026 ;



Arrête

ARTICLE 1 :

Madame Fanette CORDAT est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1
à L. 6361-5 du code du travail.


ARTICLE 2 :

Madame Fanette CORDAT est commissionné e pour effectuer les audits mentionnés à l'article 27 du
règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°
1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen
de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole
pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen,
au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les
opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion
en métropole (CCI 2014FR05SFOP001) et du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de
l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et en outre-mer (CCI 2014FR05M9OP001).


ARTICLE 3 :

Madame Fanette CORDAT est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.


ARTICLE 4 :

Madame Fanette CORDAT est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du
code pénal.


ARTICLE 5 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint Denis, le 06 mars 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités d'Île-
de-France

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00009 - Arrêté n°2026-019 du 06 mars 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la
formation professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen
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