AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2026-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-01-09-00001 - Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant
temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans le
département de l'Aisne (3 pages) Page 3
2
Cabinet
02-2026-01-09-00001
Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant
temporairement l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le département de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans
le département de l'Aisne 3
En Direction du CabinetPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalité Lo . .Fraternité Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant temporairementl'utilisation d'artifices de divertissement dansle département de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la défense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.211-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025, modifiant l'arrêté n° 2025-54 du 1° septembre2025 donnant délégation de signature ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exige lemaintien d'une extrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public importantest concentré ;Considérant que la posture Vigipirate « hiver-printemps 2026 » est active depuis le 5 janvier 2026,qu'elle maintient l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat » et appelle notamment àrenforcer la vigilance aux abords des transports et des bâtiments publics ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 fT) Wa préfète de l'Aisne 9 (0) @Prefeto202000 LAON _ . , _, Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans
le département de l'Aisne 4
Considérant que les matchs de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) peuvent donner lieu à destroubles à l'ordre public et à la commission de faits de violences urbaines ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des troubles à l'ordre public, incendies ou destentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sontproposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et autres produits inflammables etexplosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement l'usage ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières;qu'elle peut occasionner des nuisances sonores; qu'en outre une utilisation inconsidérée oumalintentionnée des artifices de divertissement est susceptible de générer des accidents et desatteintes graves aux personnes et aux biens; que des risques de troubles à l'ordre et à la tranquillitépublics provoqués par l'emploi de ces artifices peuvent être particulièrement importants marge desmatchs de football ; que les occasions d'utiliser ces engins pyrotechniques comme arme envers lespersonnes et les biens sont accrues ;Considérant que l'afflux de personnes blessées par des articles pyrotechniques dans les serviceshospitaliers est susceptible, dans un contexte de forte tension liée aux événements météorologiques,de grever l'accès aux soins des populations concernées ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le tempset adaptées ; :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1 :Du vendredi 9 janvier 2026 à 18h00 au samedi 10 janvier à 23h59, l'achat, la vente, la cession, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F4 (ou C4) ainsi que F2 et F3 (ouC2 et C3) figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (annexée au présent arrêté),des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2, ainsi que tout dispositif de lancement de cesproduits sont interdits.Toutefois, et par dérogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces artificesdemeurent autorisés durant cette période aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification de type C4/F4-T2, ou d'un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par la préfète.
Article 2 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 3 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Quentin, Soissons,Vervins et Château-Thierry, la commissaire divisionnaire, directrice départementale de la policenationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Aisne et les maires des communes du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2/3
Cabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans
le département de l'Aisne 5
Fait a Laon, le 9 janvier 2026
Cet arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aisne (cabinet - service des sécurités) ou hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur (DLPAJ). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivantssa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ANNEXE : Extrait de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-101 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs à la liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3.NOR : INTA2112138A
—_ ne Fanicle castadhelaus 5 - " ~ - "ene
IPétard a mèche : a : | F3 |Batterie F3 |Batterie nécessitant un support externe F3 |
rE eee nt 7 a - —
| Pétard aérien | | F2 et F3 aPétard a composition flash | FS :Fusée | F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3 |no |
3/3
Cabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arrêté n°CAB-2026/011 réglementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans
le département de l'Aisne 6