NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-322
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-17-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025
opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque (3
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Préfecture du Nord
2025-10-17-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
du match de football du samedi 18 octobre 2025
opposant l'Union Sportive du Littoral de
Dunkerque (USLD) au Montpellier Hérault Sport
Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à
Dunkerque
Préfecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque
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Préfecture du NordE ee Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de footballdu samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) au MontpellierHérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occa-sion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque(USLD) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque
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Considérant que l'équipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'équipe du Montpellier HéraultSport Club au stade Marcel Tribut de Dunkerque, ce samedi 18 octobre 2025 à 14h00 ;Considérant l'enjeu sportif pour les deux équipes qui prétendent à une montée en Ligue 1 pour la saisonprochaine;Considérant le déplacement annoncé de 100 supporters dont une soixantaine de la Butte Paillade 91, qualifiésd'ultras de l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club ;Considérant les annonces faites sur les réseaux sociaux évoquant la volonté de certains supporters duMontpellier Hérault Sport Club de venir se battre contre les supporters violents du groupe DuinkerkeUnderground de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque en raison de leurs divergences politiques ;Considérant le risque d'affrontements en amont du match, en divers points du centre-ville de Dunkerque, entreles supporters dunkerquois et les supporters montpelliérains ;Considérant la nécessité de pouvoir détecter, grâce au grand angle de vue des drones, des supporters violentset empêcher tout trouble à l'ordre public ;Considérant que le samedi 20 mai 2023 à l'occasion de la 36e journée de Ligue 1 opposant le Football Club deNantes au Montpellier Hérault Sport Club, 90 supporters montpelliérains se sont déplacés discrètement àNantes et ont violenté une vingtaine de supporters de la Brigade Loire ;Considérant la forte mobilisation des forces de l'ordre notamment dans l'agglomération lilloise pour les multiplesmanifestations du samedi 18 octobre 2025 ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de l'ensemble des participants ;:Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveilléssont strictement limités au stade Marcel Tribut et au centre-ville de Dunkerque, où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des personnes et des biens à l'occasion du match defootball du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) auMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque -— et l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé a deux.Article 3 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement le samedi 18 octobre 2025 de 9hà 19h et est limitée au périmètre géographique du stade Marcel Tribut et du centre-ville de Dunkerque.
Préfecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque
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Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Article 6 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 4 7 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,"ay%2 iLe.dcieur de cabinet
Préfecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut à Dunkerque
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