PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-187
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et
environnement marin
R02-2026-06-09-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON
Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune des Trois-Ilets (8 pages) Page 3
R02-2026-06-09-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES
CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral
de la commune de Sainte-Anne (10 pages) Page 12
DRAJES /
R02-2026-05-19-00008 - Arrêté relatif à la composition du jury
BAFA-BAFD - DRAJES Martinique (3 pages) Page 23
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-06-09-00002
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise
en place d'un dispositif de mouillage sur le
littoral de la commune des Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune des Trois-Ilets
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune des Trois-Ilets
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VU la saisine du maire des Trois-llets, consulté par courrier en date du 21 avril 2026;VU l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 22 avril 2026 :VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 5mai 2026 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 22avril 2026 ;VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 21 avril 2026;VU l'instruction de la direction de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : Objet de l'autorisationMonsieur BERGERON Luc, domicilié à 02 rue des Oursins — Anse à l'Âne - 97229 LesTrois-llets est autorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de lacommune des Trois-Îlets, au lieu-dit Anse à l'Âne, pour amarrer son navire dénomméANTIOPE immatriculé FF G64695, conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont :Latitude: 14°32.617' NordLongitude : 61°03.931' Ouest
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 NE31 O5
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupationLe bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune des Trois-Ilets
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présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou deI'hygiéne publique.Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.Il est interdit de déverser les eaux noires du navire a moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4: Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient a ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède al'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.
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ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation d'occuper le domaine public, pour l'installation d'un corps-mort pour un usage personnel sur le plan d'eau de la commune des Trois-llets pouramarrer le navire ANTIOPE de 9,88 mètres, est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de 311 euros (Trois cent onze euros) soit 9,88 m x31,50€.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neuf ou rénovation. L'indice TPO2 initialest celui publié au Journal Officiel a la date de signature de l'arrêté préfectoral.ARTICLE 7-1 : Révision de la redevance.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevancepeut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de laredevance.
ARTICLE 7-2 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présenteautorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurentci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit autaux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 ducode général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire deprocéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
ARTICLE 7-3 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur ledomaine public.
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ARTICLE 7-4: Traitement des données a caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en saqualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés,l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données leconcernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué a la protection des données duministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles des'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conformeaux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire uneréclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
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ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le _Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Directeur de la Mer de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :Monsieur BERGERON Luc, bénéficiaireMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopi ::Monsieur le Sous-préfet du MarinM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire des Trois-Îlets
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09 juin 2026
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
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Annexe 1: Type d'ancrage possible en fonction du substrat* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit.Type d'ancrage
Sable/ Vase
— Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel, (-]Uniquernent si la vis hélicoidaleou l'ancre à palette est impossible— Roche naturelle permettant decréer un habitat qui serarapidement colonisé par lesdifférentes espèces.— Bonne intégration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.— Permet d'avoir un attraitsuplémentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers,— Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)
SubstratHerbiers
Récifs coralliens
Récif artificiel (bloc béton)Scellement chimiqueeo Le mouillage innovant permettra decréer un habitat qui sera colonisé (plus oumoins rapidement en fonction de larugosité du béton et de la complexité de lastructure) par les différentes espèces. (+)=~ Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.== Permet d'avoir un attrait supplémentaire— Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.
— Destruction de l'herbier sous et autourdu récif artificiel, (-)— Uniquement si la vis hélicoïdale oul'ancre à palette est impossible= Le bloc de béton permettra de créer unhabitat qui sera colonisé (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosité dubéton et de la complexité de la structure)par les différentes espèces.— Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.Permet d'avoir un attrait suplémentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.= Bien dimenssionner te bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.
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commune des Trois-Ilets
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
(} Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixteSerre -cableOrganeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
@ Flotteur intermédiaire
Câble mixte
SS Serre -cable
Vis a sable
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-06-09-00003
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la
mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
littoral de la commune de Sainte-Anne
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Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 23février 2026 fixant les conditions financiéres de la présente autorisation ;VU l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 05 février 2026 ;
VU l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 05 février 2026 ;VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique endate du 29 janvier 2026 ;VU l'avis de publicité préalable affiché à la mairie de Sainte-Anne le 13 avril 2026 enapplication de l'article L-2122-1-1 du code général de la propriété des personnespubliquesVU l'instruction du directeur de la mer;
ARRETEARTICLE 1: Objet de l'autorisationLa SARL SKIPPER ANTILLES CHARTER, représentée par Madame BOURDAIS Graziellaet domiciliée à la Marina du Marin - 97290 LE MARIN, est autorisée à occuper à titreessentiellement précaire et révocable le domaine public maritime pour l'installationd'un corp-mort sur le littoral de la commune de Sainte-Anne, à proximité de l'îletCabrits, pour amarrer son navire dénommé JAMMIN immatriculé FF935131conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont :latitude : 14°23.609' Nordlongitude : 60°52.094' OuestARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageCette autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime est soumiseaux prescriptions suivantes :Équiper le mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pouréviter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif enannexe) et pour limiter son impact sur le milieu ;Présenter des mesures de sensibilisation à la clientèle et leur diffuser de bonnespratiques afin de réduire les impacts liés aux activités proposées.Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe).
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Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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La bouée en surface doit étre de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 27 MQ3105
ARTICLE 3: Conditions générales d'occupationLe bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou deI'hygiéne publique.Les installations liées a l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.Il est interdit de déverser les eaux noires du navire a moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4: Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.
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ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède al'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.
ARTICLE 7 : Montant de la redevanceLe montant de la redevance à caractère économique pour l'installation d'un corps-mort est constitué d'une part fixe et d'une part variable :A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe, en contrepartie de l'installation d'un corps-mort pouramarrer un navire d'une longueur de 13,96 mètres, est fixé à 879 euros soit [(31,50 € x13,96 m) x 2 (activité économique)].La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neuf ou rénovation. L'indice TPO2 initialest celui publié au Journal Officiel à la date de signature de l'arrêté préfectoral.B) Part variable de la redevance.L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de laredevance comprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative dudomaine public et sera assise sur le chiffre d'affaires total hors taxe du site objet duprésent titre d'occupation.La part variable de la redevance, déterminée par application à cette assiette d'un tauxde 1,5 % du chiffre d'affaires, est de 2 250 € (taux 1,5 % si CA entre 100 000 < CA <1000 000).
ARTICLE 7-1 : Révision de la redevance.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevancepeut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de laredevance.
ARTICLE 7-2 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présenteautorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
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- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurentci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit autaux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 ducode général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire deprocéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels quedéterminés à l'article1 de la présente autorisation.
ARTICLE 7-3 : Transmission des données relatives au chiffre d'affaire.L'occupant communiquera annuellement et à la fin de chaque exercice, au plus tarddans les deux mois suivant la clôture de l'exercice, une attestation de chiffre d'affairescertifiée par le comptable, comprenant obligatoirement le montant du chiffred'affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet du présent titred'occupation.Cette attestation sera transmise à la DRFIP de Martinique soit :- par voie dématérialisée à l'adresse : drfip972.pgp.domaine@d£gfip.finances.gouv.fr- par voie postale à DRFIP Martinique — Service local du domaine - Jardin Desclieux -97200 Fort de France
Dans la mesure où l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de laredevance, dont les modalités de calcul sont détaillées à l'article 1 du présent titred'occupation, sera assise sur le montant HT du dernier chiffre d'affaires global qu'il adéclaré auprès de l'administration dans le cadre de ses obligations fiscales.
ARTICLE 7-4 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur ledomaine public.
ARTICLE 7-5 : Traitement des données à caractère personnel
xXLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en saqualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérét public qu'elle assure.
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Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées a son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés,l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données leconcernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données duministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions a l'exercice des droits précités sont susceptibles des'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conformeaux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire uneréclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
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la commune de Sainte-Anne
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ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, lePour le préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Directeur de la Mer de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :SARL SKIPPER ANTILLES CHARTER, représentée par Madame BOURDAIS Graziella, bénéficiaireMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueMonsieur le Sous-préfet du MarinM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueMadame la Directrice de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du LogementM. le Maire de Sainte-Anne
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09 juin 2026
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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Annexe 1: Type d'ancrage possible en fonction du substrat* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommandé / Jaune : possible / Rouge : interdit.Type d'ancrage
Substrat
Sable/ Vase
— Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel, (-)= Uniquement si la vis hélicoidaleou l'ancre à palette est impossible— Roche naturelle permettant decréer un habitat qui serarapidement colonisé par lesdifférentes espèces.= Bonne intégration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.— Permet d'avoir un attraitsuplémentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers.— Bien dimenssionner le bloc enfonction du pold du navire. Risquede ragage. (-)
Herbiers
Récifs coralliens
Récif artificiel (bloc béton)Scellement chimiqueeo Le mouillage innovant permettra decréer un habitat qui sera colonisé (plus oumoins rapidement en fonction de larugosité du béton et de la complexité de lastructure) par les différentes espèces. (+)— Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.== Permet d'avoir un attrait suplémentaire« Bien dimenssionner Le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.
— Destruction de l'herbier sous et autourdu récif artificiel, (-}— Uniquement si la vis hélicoïdale oul'ancre à palette est impossible= Le bloc de béton permettra de créer unhabitat qui sera colonisé (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosité dubéton et de la complexité de la structure)par les différentes espèces.— Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait suplémentairepour les plongeurs sur des zones sableuses." Bien dimenssionner Le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixteSerre -cableOrganeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
Cable mixte
CO) Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Loi 2Se Serre -cable
Vis a sable
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Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de
la commune de Sainte-Anne
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DRAJES
R02-2026-05-19-00008
Arrêté relatif à la composition du jury
BAFA-BAFD - DRAJES Martinique
DRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arrêté relatif à la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 23
EX DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LAREGION pad IQUE MARTINIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENTpe ET AUX SPORTS (DRAJES)ExgulitéFreterais
ARRETE N°Fixant la liste des membres du jury en vue de l'obtention du
Brevet d'Aptitude à la fonction d'Animateur des Accueils Collectifs de Mineurs (BAFA)Brevet d'Aptitude aux fonctions de Directeurs des Accueils Collectifs de Mineurs (BAFD)
LA RECTRICEVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les article R227-1, R227-12, et R 227-14 ;Vu la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et laGuyane française ;Vu le décret n°87-716 du 28 aout 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur decentre et de loisirs,Vu le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur decentre et de loisirs,Vu le décret n°2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur enaccueil collectifs de mineurs,Vu l'arrété du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueilcollectifs de mineurs,Vu l'arrété du 12 février 2021 modifiant l'arrêt du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueil collectifs de mineurs,Vu le décret du 16 mars 2022 nommant de Madame Nathalie MONS, rectrice de l'Académie de Martinique ;Vu le décret n°2020- 1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans domainesdes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024, portant nomination de Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral N°RO2- 2025-02- 10-00030 DU 10 février 2025, portant délégation de signature à MonsieurMickaël BOUCHER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, a |'Engagement et aux Sports de la région de laMartinique, responsable du budget de programme (RBOP), responsable de l'ordonnancement secondaire des créditsdes BOP déconcentrés sur certains programmes du budget de l'Etat;Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
DRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arrêté relatif à la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 24
ARRETE
ARTICLE 1: Le jury délibère en fin de formation, au vu de l'ensemble du dossier de chaque candidat établiconformément aux dispositions des articles 24 et 42 de l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.il est constitué comme suit :
I-JURY BAFAQuatre représentant (e)s de la délégation régionale académique à la Jeunesse et aux sports ou du rectorat parmilesquels la rectrice de la région académique choisit le ou la Président (e) :
= Madame Carole LAGRAND, Inspectrice Jeunesse et Sports, en qualité de Présidente du jury" Madame Cécile RENOTTE-URRUTY, Conseillère technique pédagogique supérieure* Monsieur Rémi DUCLOS, Conseiller technique pédagogique supérieur* Monsieur Tedh ARCHIMEDE, Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse= Mme Claudie MARIE-OLIVE, Référent Engagement Régional
Trois représentants d'Organismes de Formation :* Association UFCV Mr. Roger GALLY ou son représentant* Association CEMEA Mr. Frédéric CONTAULT ou son représentant* Association UCPA Mr. Olivier DUVAL ou son représentant
Trois représentants d'Organismes d'Accueils Collectifs de Mineurs :" Association La Ligue de l'Enseignement (F.O.L) : Mr. Max BURDY ou son représentant* Association FRANCAS : Mme Nicole ANDEOL ou son représentant* Association SCOUTS et GUIDES de MARTINIQUE : Mr. Frédéric BANGUIAU ou son représentantUn représentant des Organismes de Prestations Familiales du Département :* Monsieur le Directeur général de la CAF de Martinique ou son représentant
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Il -JURY BAFDDeux agents du rectorat de région académique de la Martinique dont un agent de la délégation régionale académiqueà la jeunesse exerçant en qualité d'inspecteur -trice, et un agent à |'engagement et aux sports parmi lesquels le recteurchoisit le ou la président (-e)
* Madame Carole LAGRAND, Inspectrice de la Jeunesse et aux Sports* Monsieur Rémi DUCLOS, Conseiller technique pédagogique supérieur
"Trois représentant (e)s d'Organismes de Formation := Association La Ligue de l'Enseignement (F.O.L) : Mr. Max BURDY ou son représentant" Association CEMEA : Mr. Frédéric CONTAULT ou son représentant* Association UCPA: Mr. Olivier DUVAL ou son représentantTrois représentants d'Organismes d'Accueils Collectifs de Mineurs :* Caisse des Ecoles du Lamentin : Mme Chantal VILLAGEOIS ou son représentant* Association Au Pays des Artistes : Mme Sonia JEANNE ou son représentant* Association Alliance Sociale : Mr. Jean-Michel MONGIS ou son représentantUn représentant des Organismes de Prestations Familiales du Département* Monsieur Le Directeur ou son représentant
ARTICLE 2 : Les membres du Jury BAFA et du BAFD sont désignés pour trois ans par la rectrice de la région académiquede la MartiniqueArticle 3 : Le jury se réunit sur convocation de sa présidente et délibère valablement conformément aux dispositionsréglementaires en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté abroge l'ensemble des précédents arrêtés de composition du jury BAFA et du BAFD de laMartinique.Article 5 : La Rectrice de la région académique de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture / de la région académique de Martinique.
Fort de France, le 19 mai 2026,
Le DéléguéJeunesse,
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