| Nom | recueil-65-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 21 juin 2026 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24172/171657/file/recueil-65-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2026 à 14:35:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 juin 2026 à 16:16:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-185
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees /
65-2026-06-21-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage du feu
dans le département des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-21-00002
Arrêté portant interdiction de l'usage du feu
dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-21-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage du feu dans le département des Hautes-Pyrénées 3
E = Direction départementale des territoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESpu Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-21-0002Fraternité
Arrêté portant interdiction de l'usage du feu dans le département des Hautes-Pyrénées
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 etsuivants relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département;Vu le Code forestier, notamment les articles L131-6 et R131-2 à R131-4 relatifs auxactions de prévention des incendies de forêt;Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4:Vu le Code forestier , notamment l'article L.161-6:Considérant la situation météorologique actuelle de très forte chaleur qui touche ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Considérant l'état de sécheresse de la végétation et des sols sur le départementfavorable à la propagation du feu ;Considérant les prévisions météorologiques sur le département dans les prochainsjours;Considérant le danger pour les personnes, les biens et les milieux naturels ;Considérant le risque exceptionnel d'incendie ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'apport et l'usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'undépart de feu est interdit à toute personne sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées de ce jour à 12h30 heures jusqu'à la levée de cet arrêté.Cet article concerne notamment tout usage de feu d'artifice et les feux de plein air.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre du Mérite
Tél : 05 62 56 65 65Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Les habitations et leurs dépendances, les chantiers et installations de toute nature ainsique les feux nécessaires a l'activité de gestion normale des ruchers par les apiculteursne sont pas concernés par cette interdiction des lors que toutes les prescriptions légalesqui leur sont applicables sont respectées.Les barbecues sont autorisés a titre strictement privé et dans le cadre d'un dispositifadapte et sur un sol non inflammable.ARTICLE 2 - La secrétaire générale, les sous-prefets de Bagneres-de-Bigorre et d'Argeles-Gazost, le directeur départemental des territoires, le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, le chef deservice départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ledirecteur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement degendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique,les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfetdes Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre del'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de laJustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr./Tarbes, lé/21 j6in 2026/
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Argelès-Gazost
Aurore FRANCIUS SMITH
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