PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-058
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans
les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée. (5 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22
du 12 février 2026 pour les marches publics conclus pour le groupement
hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon (10
pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de
sécurisation et de réduction des points d'accès au site du SNA-CE
Lyon (3 pages) Page 20
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2026-02-16-00018 - 02-Arrêté composition CAPL modificatif-2 (3
pages) Page 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-02-23-00004 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCE
PHOENIX à SAINT PRIEST (2 pages) Page 28
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-24-00002
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Nord dans les deux sens de circulation (entre les
PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à des travaux
de réfection de chaussée.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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PREFETE PREFETEapo DE L'ISÈRE10671 iberté;teri Lge
ARRETE INTER-PREFECTORALn° 69-2026- (Rhône)n° 38-2026-02-2Uu-OOCO (Isère)portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Norddans les deux sens de circulation (entre les PR20+000 et PR26+000)et relatif à des travaux de réfection de chaussée.La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,préfète de la zone de défense et de sécurité sud-estPréfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteLa Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, enqualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, enqualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préféte de ta région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sudde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)direction des mobilités routiéres (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « horschantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national(RRN);VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature aM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux'agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier, présentés par la société ASF - Autoroutes duSud de la France du 26 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 29janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du27 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Genin du 29janvier 2026 ;VU l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, service régionald'exploitation ;VU l'avis réputé favorable des communes de Vienne et Chasse sur Rhône ;CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la chaussée entre la bifurcationA7N/A46/A47 et l'échangeur de Vienne nord, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deuxsens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travauxet d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
ARTICLE 1:Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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Phase Période Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle d'échangeur concernéeBasculement du trafic 1+1/0, sens entre les pk 21.300 et pk 26.800FermetureDu 02 au 18 mars , :Phase 1 2026 (11 nuits) de la bretelle d'entrée Chasse SudFermeture de la bretelle de sortie Vienne NordDéviation du trafic A7n par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 pourDu 19 mars au reprendre l'autoroute A7n à Chasse Sud. Fermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord sud et fermeture de laPhase 2 02 avril 2026 L . ;(9 nuits) bretelle A46 vers A7N direction Marseille | |Déviation du trafic A46 par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 etreprendre A7N à Chasse sudPhase 3 Du 07 au 09 avril | Basculement du trafic 1+1/0, sens nord sud entre les pk 21.3 et 24.5002026 (3 nuits) Fermeture de la bretelle d'entrée Chasse sud en direction de MarseilleBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud puis sens sud nordEntre les pk 22.200 et 26.800Travaux sens Nord Sud:Phase 4 Du 13 au 20 avril Fermeture de la bretelle d'entrée Chasse Sud2026 (5 nuits) Fermeture de la bretelle de sortie Vienne NordTravaux sud nord:Entre le PK 21 .300 et 24.500Fermeture de la bretelle de sortie ChasseDu 21 au 27 avril Sortie obligatoire à Chasse-sur-Rhône, sens sud nord |Phase 5 2026 (4 nuits) Déviation du trafic par RD4 puis reprendre A47 direction Lyon ou ParisFermeture de fait des bretelles A7n A47 et A7n A46Phase 6 Du 28 et 29 avril Basculement du trafic 1+1/0, sens 2 du PK 21.3 au 24.5002026 (2 nuits) Fermeture de la bretelle de sortie Chasse SudPhase 7 oa (s RES Nuits de secoursPour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle :21 heures 00 à 6 heures 00.Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la phase suivante, sansdépasser la durée totale du chantier.En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivantepourront débuter dès l'achèvement de la précédente sans dépasser la durée totale du chantier.En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées sansdépasser la durée totale du chantier.ARTICLE 2 :Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud n°8 dans le sens Marseille vers Paris : lesusagers poursuivront leur route sur A7n puis suivront la direction A47 Saint-Etienne et emprunterontla sortie Chasse sur Rhône sur A47.Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chasse Sud n°8 dans le sens Paris vers Marseille: lesusagers emprunteront la RD4 avenue Frédéric Mistral puis chemin de l'Islon, chemin de la Saulaie puisroute de Flevieu jusqu'à l'échangeur de Chasse-sur-Rhône sur A47.Pendant la coupure A7n à la sortie Chasse Sud n°8 dans le sens Marseille vers Paris: la sortie n°8Chasse sur Rhône sera obligatoire. Les usagers poursuivront sur avenue Frédéric Mistral puis cheminde l'Islon, chemin de la Saulaie puis route de Flevieu jusqu'à l'échangeur de Chasse sur Rhône sur A47.Pendant la coupure A7n au PK 19.600 sens Paris vers Marseille: les usagers emprunteront l'A47 St'Etienne puis la sortie Chasse sur Rhône. Ils emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur lechemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chassesur Rhône Sud n°8.Pendant la coupure A46 au pk 61.6 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 St Etiennepuis sortie Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu poursuivre sur chemin dela Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse sur Rhône Sudn°8.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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Pendant la fermeture de la bretelle A47 St Etienne vers A7n Marseille : les usagers emprunteront lasortie Chasse sur Rhône sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur le chemin de laSaulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord n°9 dans le sens Paris vers Marseille :- Pour les véhicules en provenance de Lyon centre: suivre la direction A47 St Etienne puisprendre la route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenueFrédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.- Pour les véhicules en provenance de A46: suivre la direction A47 St Etienne puis prendre laroute de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de I'Islon puis avenue FrédéricMistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.ARTICLE 3 :Jusqu'à mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, lacirculation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur lacouche de liaison avec signalisation horizontale blanche. |Un abaissement de vitesse de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur leszones ou la circulation se fera en fond raboté.Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h sur présence d'atténuateur de choc chantieren accotement ou/et en TPC.Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cadre duremontage des ITPC.ARTICLE 4 :Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier et sur la longueurmaximale du chantier qui sera de 10km.ARTICLE 5:Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place desrestrictions de circulation.Compte tenu de l'inaccessibilité de certains accès de service durant les travaux, les forces de l'ordre,les services de secours, les gestionnaires de voiries associés (DIR) ainsi que les dépanneurs serontinformés par courriel de la fermeture des bretelles et des accès de services en fonction del'avancement du chantier.ARTICLE 6 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8èmepartie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leurresponsabilité, le contrôle et la maintenance.En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposentafin d'assurer la sécurité des usagers.ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* gracieux motivé adressé à Madame la Préfète du Rhône,* gracieux motivé adressé à Madame la Préfète de l'Isère,° __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 LyonCedex 03* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à Un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 8 :Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne(CRSARAA),le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,le directeur réseau ASF,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée:au président du conseil départemental du Rhône,au directeur départemental des territoires de l'Isère,au directeur départemental des territoires du Rhône,à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutiéres (FCA)à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),au directeur du SDIS de l'Isère, |au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,aux maires des communes concernées.
Lyon, le ; Grenoble, le #7 U Eveier LORGLa préfète, La préfète,pour la préfète et par délégation, pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur départemental des territoires de l'Isère,pour le directeur et par subdélégation, pour le directeur et par subdélégation,le chef du service sécurité et transports, la cheffe du service sécurité et risques,/u Servicejsques; ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif à
des travaux de réfection de chaussée.
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-02-12-00008
Décision de délégation de signature n°26-22 du
12 février 2026 pour les marches publics conclus
pour le groupement hospitalier de territoire VAL
RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 9
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-22DU 12 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 a L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général deAgence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT ValRhône Centre composé de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire ;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- LeCentre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Saône ;- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Saône ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foylès Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 BronVu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsde l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadredu GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relative à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, etson avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° janvier 2026 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P, 2251 —-69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 10
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsdu Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à dispositionà compter du 12 février 2026 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compterdu 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compterdu 12 février 2026 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centreà compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition àcompter du 1° octobre 2024 ;Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents duCentre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre àcompter du 1° janvier 2025.Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de quatreagents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1° janvier 2026.Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'unpharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1° janvier 2026.Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans laconvention constitutive précitée ;Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenantsconformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements partiesau groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHTdoivent être modifiées en conséquence ;Considérant que le transfert de compétences effectué au 1° mars 2023 ;DÉCIDEArticle 1 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des HCL, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics;- tous marchés publics;- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,reconduction...) et tous avenants.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation estdonnée concomitamment à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 11
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
1
Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée a M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support des HCL, a l'effet de signer limitativement :tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue degarantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarché.B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à MmeChristine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.Article 2 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, surproposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant detransfert ;toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécutiondes marchés publics.2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égalà 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnéeconcomitamment à :Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 12
HCLHOSPICES GiVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives a la passation desmarchés publics ;- tous marchés publics ;- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchéssusvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 90 000 € HT.3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation estdonnée respectivement à :A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer,pour ce qui relève de ses missions :- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passationdes marchés publics de formation ;- tous marchés publics de formation ;- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution desmarchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier globalreste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée àMme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnéeà Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.Article 3 :Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature estdonnée concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieurcontractuel, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la mêmedélégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LES LYONà Mme Sandy DEMIAUTTE, responsable des services économiques, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNEà Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER de VIENNEà M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnéeà M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement dans le domaineinformatique ;- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve quel'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORSà Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 OOO € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée àMme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la méme délégation est donnée a Mme Anne-LiseMOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEUà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIREà Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnéeà Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction
8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIENà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
9. POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERConcomitamment à :- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d'information, de la logistique et desprojets,- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,
\à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
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10. POUR LES HCL:A. Pour le groupement hospitalier Sud :à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalierSud, a l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée àMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnéeà M. Laurent Stéphane VERGUIN et à Mme Christelle TASSINARI, faisant fonction d'adjoints des cadreshospitaliers.B. Pour le groupement hospitalier Nord :à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effetde signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnéeà Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.C. Pour le groupement hospitalier Est :à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durabledu groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la méme délégation est donnéea M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitaliére.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, a l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les marchés publics;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, a l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la méme délégation est donnée4 Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitaliére, chargée des services économiques.
F. Pour la direction des affaires techniques :à M. Valéry BRUNEL, directeur des affaires techniques, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef dudépartement architecture et maitrise d'œuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du départementinvestissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et à M. FrédéricLEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.G. Pour la direction de la production et de la logistique :à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour cequi relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.
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HCLHOSPICES CIVILSVELYON
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour lesplateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :a Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, àl'effet de signer :- les marchés publics;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la mêmedélégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieurbiomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
|. Pour la direction des affaires domaniales :a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée àM. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée a:- Mme Makémé CHERIF, responsable service comptabilité et finances;- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;a l'effet de signer limitativement :- les marchés publics jusqu'a 4 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égalà 4 000 € HT.J. Pour la direction des services numériques :a M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet designer:- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 18
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnéeà Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du systèmed'information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnéeà M. Philippe GOFFINET, ingénieur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation estdonnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget.L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 £ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation est donnéeà Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siègeadministratif.Article 4 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signaturen°25-123 du 22 décembre 2025.
Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - Décision de délégation de signature n°26-22 du 12 février 2026 pour les
marches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-24-00001
AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de
sécurisation et de réduction des points d'accès
au site du SNA-CE Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de sécurisation et de réduction
des points d'accès au site du SNA-CE Lyon 20
EsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-02-24-002
Modifiant l'arrêté préfectoral du 06 août 2025 n° PDDS 2025-08-05-001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aér
ien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de sécurisation et de réduction
des points d'accès au site du SNA-CE Lyon 21
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre de la fin des travaux d'aménagement de la zone « Enregistrement 15 » au rez-de-chaussée du
terminal 1A de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la ligne frontière est modifiée selon le plan joint à cet arrêté.
Article 2
L'annexe n° 13 : « plan terminal 1 hall A niveau rez-de-chaussée » de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2025-08-05-
001 du 06 août 2025 est modifiée par le plan joint au présent arrêté.
Article 3
Lors du reclassement de la zone, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2026.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de sécurisation et de réduction
des points d'accès au site du SNA-CE Lyon 22
fLYONAEROPORTvowmosr WIN cie
DIFFUSIONDE DONNÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORALTERMINAUXPLAN NIVEAU RDC ZONE 3 (1/750)ANNEXE N°TERMINAL 1 HALLADO CEEi:
LD ite ZPNI "iVp, Sustace WekBED vsege aioe — PE Passage niet
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de sécurisation et de réduction
des points d'accès au site du SNA-CE Lyon 23
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-02-16-00018
02-Arrêté composition CAPL modificatif-2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arrêté composition CAPL modificatif-2 24
EPRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté préfectoral n°
modifiant la liste des membres titulaires et suppléants des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs
du ministère de l'Intérieur
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, COMMANDEUR DE LA LÉGION
D'HONNEUR, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L216-1, L261-1, L262-1 à L262-3,
L262-4 et L263-1 à L263-2 et R 261-1 et suivants relatifs aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
Vu l'article R263-2 et suivants, du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial, modifié par le décret n°2022-997 du 11
juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, préfet,
secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 1 er décembre 2009 portant création et organisation des commissions administratives
paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de
certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-15-00018 fixant la liste des membres titulaires et suppléants des
commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-07-00002 modifiant la liste des membres représentants de
l'administration des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des
personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Considérant que M. Alain ROGER, siégeant en qualité de suppléant, représentante du personnel, pour
les commissions d'agents de catégorie A, n'exerce plus ses fonctions ;
18 rue de Bonnel
69003 Lyon
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1 05/02/26
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arrêté composition CAPL modificatif-2 25
Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : l'arrêté du 07 octobre 2025 sur la partie qui concerne les représentants du personnel est
modifié comme suit :
Représentants du personnel
Représentants du personnel par catégorie d'agent
Catégories Nombre de
sièges de
titulaires
Liste attributaire Représentants du personnel élus
Titulaires Suppléants
Cat. A
1 CFDT Linda FERHOD
Préfecture 69
Valérie CERVERA-ORTIZ
SGC 01
1 FO Alain FLATTIN
SGAMI Sud-Est
Caroline LAPPAS-SABORIT
SGC 74
TOTAL 2
Cat. B
2 FO
Céline THUEL
Préfecture 63
Philippe GAUGIRARD
DZPJ Sud-est
Anissa MOUKADEM
Préfecture 69
Maryline RILL
SGAMI Sud-Est
1
Alliance
PN/SAPACMI/SN
IPAT/UATS-UNSA
Erdinc ALTINKAYNAK
SGAMI Sud-Est
Sabrina BOUTIBA
DDSP 69
1 CFDT Jean-Bernard SAN JUAN
Préfecture 69
Nathalie FREDRYCK
Préfecture 73
TOTAL 4
Cat. C
2
Alliance
PN/SAPACMI/SN
IPAT/UATS-UNSA
Samia SOLTANI
DDSP 42
Olivier TREILLARD
SGAMI Sud-Est
Maud GAJDA
SGC 42
Geneviève PEGERE
Préfecture 69
1 FO Catherine GERENTES
Préfecture 63
Béatrice BERTIN
Préfecture 73
1 CFDT Hendrick PINTO
DDSP 63
Valérie MICHAUT
Préfecture 74
TOTAL 4
ARTICLE 3 : Les autres articles sont inchangés
2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arrêté composition CAPL modificatif-2 26
ARTICLE 4 : Cet arrêté modificatif prend effet à compter du 1 er mars 2026 pour le restant de la durée
du mandat, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué à l'égalité des
chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le
3
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arrêté composition CAPL modificatif-2 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-02-23-00004
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société AMBULANCE PHOENIX à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-23-00004 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCE PHOENIX à SAINT PRIEST 28
| =REPUBLIQUE 4FR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté _Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2026-10-0024Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhiculeset les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2015/0085 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 12 janvier 2015 à la S.A.S. AMBULANCE PHOENIX,Considérant la déclaration n° 29134400 déposée le 22 février 2026 par la société AMBULANCEPHOENIX via la plateforme « demarche.numerique.gouv.fr », relative à la conformité desinstallations matérielles (modification),-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:S.A.S. AMBULANCE PHOENIX - M. Mohamed AKIL1 impasse du Bacot 69800 SAINT-PRIESTN° d'agrément : 69-255ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015/0085 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 12 janvier 2015 à la S.A.S. AMBULANCEPHOENIX.ARTICLE 3: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de dipléme relatif a la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 23 février 2026Pour la Directrice générale et par délégation,Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonResponsable Transports SanitairesFabienne GUILLAUD
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