HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-049
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-02-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-76 EN DATE
DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À
DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE
D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (6 pages) Page 3
43-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2025-79 EN
DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR
APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN
APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX
FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE BELLECOMBE,
DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA
CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE FREYCENET, DE LA CESSE,
LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES
VALENTINS, DE LIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE
D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (5 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date
du 13 mars 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand
velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de
polignac (6 pages) Page 16
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12
février2025 modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre
2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA (4 pages) Page 23
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) (6 pages) Page 28
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-02-26-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-76 EN DATE DU
26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU
RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE
D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-76 EN DATE
DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-76 EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES DE TERRAIN
APPARTENANT A LA FORÊT COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE
COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-21 en date du 26 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires
de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté 2024-025 du 05 juin 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service
de la direction départementale des Territoires ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2024, sollicitant l'application
du régime forestier à des parcelles boisées en tant que forêt communale d'AUREC SUR LOIRE
pour 65,6374 ha ;
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime
forestier, en date du 12 août 2024 ;
VU le rapport d'instruction de l'Office National des Forêts en date du 19 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office
National des Forêts en date du 19 décembre 2024 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-s ef @haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
Direction
départementale
des territoires
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DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
4
ARRETE
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface de la forêt communale de
d'AUREC SUR LOIRE, sur la commune d'AUREC SUR LOIRE est portée à 65,6374 ha.
Article 2 –
Les parcelles cadastrales concernées par l'application du Régime Forestier appartenant à la
commune d'AUREC SUR LOIRE , sur la commune d' AUREC SUR LOIRE sont désignées dans le
tableau ci-après :
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AC 179 0,106 0,106
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AC 180 0,1688 0,1688
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE AO 116 0,2292 0,2292
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 485 1,4945 1,4945
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 486 0,06 0,06
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 487 0,0945 0,0945
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 977 0,188 0,188
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 978 0,1075 0,1075
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1029 0,1165 0,1165
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1086 0,18 0,18
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1095 0,188 0,188
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1097 0,4675 0,4675
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1143 0,0665 0,0665
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1144 0,3415 0,3415
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1157 0,0495 0,0495
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1192 0,154 0,154
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1363 0,193 0,193
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1364 0,5305 0,5305
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1375 0,01 0,01
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1395 0,322 0,322
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1399 0,458 0,458
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1428 0,1795 0,1795
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1445 1,3005 1,3005
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1500 0,31 0,14
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1501 0,528 0,23
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1502 0,645 0,645
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1525 0,1435 0,1435
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1526 0,1105 0,1105
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1552 0,103 0,103
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-76 EN DATE
DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
5
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1560 0,0855 0,0855
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1561 0,1515 0,1515
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1564 0,141 0,141
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1566 0,1495 0,1495
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1582 0,2095 0,2095
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1592 0,0955 0,0955
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1594 0,0585 0,0585
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1595 0,329 0,329
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1596 0,0627 0,0627
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1807 0,6465 0,6465
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1813 0,717 0,717
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1816 1,226 1,226
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1823 0,041 0,041
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1824 0,2925 0,2925
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1825 1,056 1,056
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1831 0,4555 0,4555
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1835 1,528 1,528
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1842 0,5523 0,5523
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1867 0,6545 0,6545
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1868 0,399 0,399
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 1928 0,0315 0,0315
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2136 0,0985 0,0985
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2621 1,083 1,083
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2649 4,815 3,33
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2652 1,828 1,828
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2688 0,6325 0,6325
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE A 2948 3,485 3,485
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 536 0,6272 0,6272
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 585 0,347 0,347
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 586 0,3165 0,3165
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 718 0,0515 0,0515
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 791 0,08 0,08
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 820 0,1275 0,1275
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1098 0,17 0,17
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1099 0,248 0,248
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1312 0,344 0,344
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1317 0,2545 0,2545
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1319 0,2305 0,2305
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1341 0,2755 0,2755
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1363 0,0815 0,0815
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1365 0,235 0,235
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1371 0,298 0,298
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1373 0,352 0,352
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DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
6
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1377 0,559 0,559
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1382 0,6725 0,6725
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1388 0,762 0,762
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1425 0,6225 0,6225
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1435 0,221 0,221
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1447 0,36 0,36
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1700 0,029 0,029
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 1701 0,228 0,228
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE B 2020 0,2476 0,2476
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 318 0,18 0,18
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 343 0,307 0,307
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 393 0,096 0,096
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 396 0,155 0,155
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 426 0,0965 0,0965
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 430 0,107 0,107
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 443 0,165 0,165
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 444 0,1175 0,1175
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 627 1,171 1,171
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 628 0,198 0,198
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 629 0,1965 0,1965
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 630 0,834 0,834
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 633 1,4365 1,4365
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 929 0,1705 0,1705
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 934 1,58 1,58
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 937 0,4965 0,4965
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 938 0,252 0,252
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 941 0,728 0,728
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 943 0,3025 0,3025
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 945 0,176 0,176
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 984 0,339 0,339
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 986 0,4815 0,4815
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1178 0,207 0,207
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1346 0,147 0,147
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1347 0,0965 0,0965
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1886 0,005 0,005
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1890 0,086 0,086
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1892 0,5465 0,5465
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1894 0,884 0,884
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1898 0,0677 0,0677
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1900 1,268 1,268
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1902 0,28 0,28
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1982 0,0754 0,0754
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 1983 0,04 0,04
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DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
7
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2029 0,0539 0,0539
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2030 0,0323 0,0323
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 2033 1,6793 1,6793
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 3462 0,01 0,01
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE C 3463 0,3 0,3
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 160 0,06 0,06
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 162 0,1255 0,1255
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 163 0,0885 0,0885
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 183 1,154 1,154
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 184 0,269 0,269
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 196 0,914 0,914
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 197 1,4 1,4
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 198 0,342 0,342
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 199 0,3745 0,3745
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 200 0,072 0,072
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 201 1,1435 1,1435
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 221 1,524 1,524
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 222 0,3245 0,3245
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 285 0,2478 0,2478
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 415 0,6584 0,6584
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 428 0,6899 0,6899
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE D 437 0,1505 0,1505
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 826 0,178 0,178
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 837 0,2705 0,2705
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 880 1,6475 1,6475
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 976 0,1055 0,1055
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1557 0,411 0,411
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1577 1,082 1,082
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 1634 0,1245 0,1245
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 2105 0,1955 0,1955
AUREC SUR LOIRE Commune d'AUREC SUR LOIRE F 4043 1,2629 1,2629
Surface cadastrale totale proposée au régime forestier (ha) 65,6374
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du régime forestier, la surface de la forêt
communale d'AUREC SUR LOIRE est portée à 99,2205 ha.
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'AUREC SUR LOIRE par les soins du
Maire ainsi qu'au siège du conseil départemental de la Haute-Loire qui certifieront
l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-76 EN DATE
DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 5 – Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur le Directeur
de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Madame la Présidente
de la commission permanente du département de la Haute-Loire, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de la HAUTE-LOIRE.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service « environnement et forêt »,
signé
Xavier CHEILLETZ
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DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'AUREC SUR LOIRE - COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-02-26-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2025-79 EN
DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT
RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU
RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT
COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS
SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA
PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES
MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE FREYCENET, DE LA
CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA
FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE
LIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA
COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2025-79
EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-79 EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025
PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER A DES PARCELLES
DE TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D' YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS
SECTIONALES
D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE,
DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE FREYCENET, DE LA CESSE,
LES MARGOTS ET DE SALSCRUP , DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE
LIVINHAC, DE VERTAMISE, DE VOURZE,SUR LA COMMUNE D' YSSINGEAUX DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-21 en date du 26 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires
de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté 2024-025 du 05 juin 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service
de la direction départementale des Territoires ;
VU la délibération du Conseil Municipal d'YSSINGEAUX en date du 20 juin 2024, sollicitant la
restructuration et l'application du Régime Forestier de parcelles boisées pour 185,7051 hectares ;
VU les procès-verbaux de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime
forestier, en date du 30 avril 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-s ef @haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2025-79
EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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VU le rapport d'instruction de l'Office National des Forêts en date du 20 février 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office
National des Forêts en date du 20 février 2025 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface de la forêt communale et
des forêts sectionales, commune d'YSSINGEAUX, concernées par cet arrêté et
relevant du Régime Forestier est de 185,7051 ha. La surface totale des forêts publiques
d'YSSINGEAUX est portée à 357 ,9168 ha.
Article 2 –
Les parcelles cadastrales concernées par l'application du Régime Forestier appartenant aux
forêts publiques (communale et sectionales) d'YSSINGEAUX, sur la commune d' YSSINGEAUX
sont désignées dans le tableau ci-après :
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
YSSINGEAUX Commune d'Yssingeaux
AD 0156 0,106 2,2600
AD 0159 0,1688 1,9390
AD 0161 0,2292 4,4660
AD 0162 1,4945 0,6310
AD 0273 0,06 2,0735
AD 0281 0,0945 0,1483
AD 0411 0,188 0,1621
AD 0414 0,1075 4,0390
AD 0416 0,1165 0,3959
16,1148
YSSINGEAUX Section d'Ardhuy
AD 0001 0,188 1,3070
1,3070
YSSINGEAUX Section d'Appilhac
0K 0576 0,0665 0,0607
0K 0601 0,3415 0,5650
0K 0602 0,0495 0,0460
0K 0606 0,154 1,9990
0K 0607 0,193 0,7170
3,3877
YSSINGEAUX Section de Bellecombe
0F 1853 0,01 7 ,6117
7 ,6117
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EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
YSSINGEAUX
Section de Bellecombe,
section de Feyterne,
section de la Prevenchere
0F 1257 0,458 2,7150
0F 1258 0,1795 2,2990
0F 1261 1,3005 3,5840
0F 1269 0,31 3,5610
0F 1270 0,528 7 ,9640
0F 1274 0,645 4,3015
0F 1275 0,1435 0,4658
0F 1278 0,1105 0,0982
0F 1279 0,103 3,8940
0F 1280 0,0855 0,1400
29,0225
YSSINGEAUX
Section de Feyserne,
section de la Ceysse,
section des Margots
0F 1380 0,1495 1,7275
1,7275
YSSINGEAUX
Section de Fougères
0H 0325 0,0955 15,5420
0H 0329 0,0585 8,9500
0H 0332 0,329 2,0610
0H 0420 0,0627 9,9070
0H 0410 0,6465 0,1488
Bnd entre la section de Fougère,
la section de Chazelie, de
Fougère et du Suc
0H 0413 0,717 3,3956
40,0044
YSSINGEAUX Section de Freycenet
0E 0742 0,041 1,5895
0E 0819 0,2925 3,3616
4,9511
YSSINGEAUX
Section des Margots,
section de la Cesse,
section de Salscrupt
0G 1079 0,4555 5,3090
5,3090
YSSINGEAUX
Section de la Fayette,
section des Ollières,
section des Valentins
0F 0131 0,5523 0,68
0F 0132 0,6545 3,3325
0F 0133 0,399 36,2431
0F 0134 0,0315 0,2193
0F 0135 0,0985 0,3765
0F 0136 1,083 1,6680
0F 0137 4,815 0,0643
0F 0209 1,828 0,3881
0F 0211 0,6325 6,1613
0F 0212 3,485 0,8458
0F 1111 0,6272 2,6230
0F 1683 0,347 0,4081
0F 1684 0,3165 0,1214
53,1351
YSSINGEAUX Section de Livinhac
AD 356 0,08 1,9835
1,9835
YSSINGEAUX Section de Vertamise
0C 0258 0,17 0,6464
0C 0259 0,248 0,5401
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EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface
cadastrale
proposée au
régime forestier
(ha)
0C 0260 0,344 0,9736
0C 0261 0,2545 2,1790
0C 0267 0,2305 0,6250
0C 0269 0,2755 0,1428
0C 0270 0,0815 5,1953
0C 0271 0,235 3,6771
0C 0272 0,298 0,0760
0C 0273 0,352 0,0330
0K 0488 0,559 3,0030
17 ,0913
YSSINGEAUX Section de Vourze
0D 1565 0,6225 0,6110
0D 1566 0,221 0,9780
0D 1567 0,36 1,3620
0D 1478 0,029 0,1920
0D 2705 0,228 0,9165
4,0595
Surface cadastrale totale proposée au régime forestier (ha) 185,71
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du régime forestier, la surface de la forêt
communale d'YSSINGEAUX et des forêts sectionales susmentionnées est portée à 357 ,9168
ha.
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'YSSINGEAUX par les soins du
Maire ainsi qu'au siège du conseil départemental de la Haute-Loire qui certifieront
l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
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EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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Article 5 – Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur le Directeur
de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Madame la Présidente
de la commission permanente du département de la Haute-Loire, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de la HAUTE-LOIRE.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service « environnement et forêt »,
signé
Xavier CHEILLETZ
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EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 PORTANT RESTRUCTURATION POUR APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES PARCELLES DE
TERRAIN APPARTENANT À LA FORÊT COMMUNALE D'YSSINGEAUX ET AUX FORÊTS SECTIONALES D'ARDHUY, D'APPILHAC, DE
BELLECOMBE, DE BELLECOMBE FEYTERNE ET LA PRÉVENCHÈRE, DE FEYSERNE, LA CEYSSE ET DES MARGOTS, DE FOUGÈRES, DE
FREYCENET, DE LA CESSE, LES MARGOTS ET DE SALSCRUP, DE LA FAYETTE, DES OLLIÈRES ET DES VALENTINS, DE LIVINHAC, DE
VERTAMISE, DE VOURZE, SUR LA COMMUNE D'YSSINGEAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-13-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du
13 mars 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la
commune de polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de polignac
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E - DirectionPRÉFET | ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetésr et de la légalité'galitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N° 2025-6 EN DATE DU 13 MARS 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «TRAIL DU GRAND VELAY 2025 »LE DIMANCHE 16 MARS 2025, AU DÉPART DE LA COMMUNE DE POLIGNACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté n°AR-PV-2025-03*-03-a pris par le Conseil Départemental règlementanttemporairement la vitesse à 50 km/h, sur la-RD n° 902, du PR 4+370 au PR 4+470 àproximité du giratoire du Colet, Commune de Polignac, le dimanche 16 mars 2025 de 8h à14h30. Cette limitation de vitesse affecte l'itinéraire : Espaly Saint Marcel / Le Collet ;VU l'arrêté n° 2025 / 028 pris par la Mairie de Polignac réglementant la circulation relatif àl'organisation d'une manifestation sportive « Trail du grand Velay 2025 » sur la voiriecommunale de Polignac ;VU le récépissé de déclaration DCL-BRE n° 2025 — 13 du 13 mars 2025 délivré à M. AmélieBORIE, présidente de l'association « VELAY ATHLETISME », concernant la compétitionsportive dénommée «TGV TRAIL 2025 » qui doit se dérouler le DIMANCHE16 MARS 2025au départ de POLIGNAC ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43 'Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de polignac
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VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « TGV TRAIL 2025 » qui doit sedérouler le DIMANCHE 16 MARS 2025 au départ de POLIGNAC.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront étre vigilants et positionnés de maniére a étre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à-l'épreuve.Is doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d''une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de polignac
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article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, |- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4 . :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 : .La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 mars 2025Le préfet, et par délégation,le directeur adjoint
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de polignac
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés| _ Franck MALARTRE12 Î Vincent ROMARY Mt -3 Béatrice SAGANSAN e| 4 @ T1 Xavier CHEILLETZ| 5 | Gaetan BORIE )| 6 L- Amélie GAILLARD épouse BORIE M| 7 ETERMarcel MALARTRE |L u. 8 i Laurence FARIGOULE épouse CHABANËLÎ-9 R Cécile FAURE épouse GODCHAUX10 | _ Marthino DOS SANTOS —11 | ! Karine PAREJA épouse FOUGERAS |12 L Christel PONT épouse ROBERT - |SN RE Michel VERILHAC |14 | Robert BALEYDIER B -15 Philippe VISSAC L LY] 16 Léa MALARTRE -i 17 | Gaelle FOUGERASB T __ Tony SAGNARDî = 19520s ) Christian BELLUT20 Frédéric FARGETTE. 21 e UE Jean-François BOUSSIT22 ) Sylvie VIAL23 - David D AMORE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
LE dimanche 16 mars 2025, au départ de la commune de polignac
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KiO.
© Miroduction mame partsette inierdite&FRANÇAISE -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs pi&tons sur une course cycliste
La gestuelle (à
.
i Pour invite: à l'arrêt un automobiliste : \ Pour indiquer à un automobiliste qu'il \ Pour indiquer à un agtemdbïkistg qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau K10 dans une main en ; il| l'air. ie bras à la verticale - Le panneau K10 est dans ta main - Le panneau KiO est dans le mairi| UE bras est tendu p droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à _la verticale' avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu paralièle au scll'automobiliste l'index tendu dans le \ dans la direction que doit prendre dans 'a direction que doit prendre\ prolongement de la main | l'automobitiste l'automobiliste |
| rméumeu xFRANCAISE1_ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisté R 11517" è portiste mtardte
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-6 en date du 13 mars 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course) |—E ; » . - =
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «Trail du grand velay 2025 »
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-02-12-00004
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12
février2025 modifiant l'arrêté rectoral n°
2023-04 du 14 novembre 2023 portant création
et composition du CSA SA et FS SA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025
modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA 23
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
fixant la


Direction de la Performance
et de la Modernisation de l'Action Publique
Division des affaires générales

1




Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025 modifiant l'arrêté
rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition
du Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA) et de la
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité
social d'administration spécial académique (FS-SA) placés auprès du Recteur


Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand,


Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2020- 1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrations et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu I 'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'ens eignement supérieur et de la
recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023- 01 du 26 janvier 2023 modifié portant création et composition du Comité
social d'administration spécial académique (CSA -SA) et de la Formation spécialisée en santé, sécurité
et conditions de travail du comité social d'administration spécial académique (FS -SA) placés auprès du
Recteur ;

Vu le procès-verbal du scrutin du CSA de proximité de Clermont- Ferrand le 8 décembre 2022 fixant la
liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité social d'administration
spécial académique (CSA-SA) et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du
comité social d'administration spécial académique (FS-SA), ainsi que le nombre des sièges attribués ;

Vu la désignation en date du 5 janvier 2023 des représentants de perso nnels du syndicat FO , la
désignation en date du 11 janvier 2023 des représentants de personnels du synd icat SGEN -CFDT, la
désignation en date du 17 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat UNSA-EDUCATION
et la désignation en date du 18 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat FSU ;

Considérant la demande du syndicat de l'UNSA éducation du 9 décembre 2024,



ARRETE :



Article 1 - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté rectoral n° 2023-01 du 26 janvier 2023, les mots : « DUNAUD
Anne-Marie, DSDEN du Puy -de-Dôme, UNSA Education suppléant » sont remplac és par les mots :
« DAGOURY-LACHIEZE Violette, DSDEN du Puy-de-Dôme, UNSA Education suppléant ».





63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025
modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA 24

2

Article 2 - Le Comité social d'administration spécial académique (CSA -SA) placé auprès du Recteur est
constitué de la façon suivante :


a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

• Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
• La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.

SUPPLEANTS :

• Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont -Ferrand,
Président
• La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action
Publique suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont -Ferrand

b) REPRESENTANT DES PERSONNELS :

TITULAIRES

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION

(5 sièges)
BAELDE Jean-Jacques DSDEN 03
BARD Christophe RECTORAT
BISCARAT Caroline RECTORAT
BRUN Virginie DSDEN 63
VIDAL Marlène DSDEN 63
SGEN-CFDT

(1 siège)
YOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT
FSU

(2 sièges)
COUDERC Clémentine DSDEN 63
ESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03
FO

(2 sièges)
ARZEL Béatrice RECTORAT
VIGNOL Stéphanie RECTORAT

SUPPLEANTS

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION

(5 sièges)
DIDELOT Fabrice RECTORAT
DAGOURY-LACHIEZE
Violette
DSDEN 63
JAFFRELO Fabienne DSDEN 63
CHICH Thierry RECTORAT
CALMES Jean-Charles RECTORAT

Syndicat Nom - Prénom Affectation
SGEN-CFDT
GOBIN Arnaud DSDEN 03
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025
modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA 25

3

(1 siège)
FSU

(2 sièges)
DESCHAMPS Frédéric Lycée Renée Descartes
VENUAT Thierry DSDEN 03
FO

(2 sièges)
VERDIER Isabelle DSDEN 43
BERI Hélène DSDEN 03



Article 3 - Composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité
social d'administration spécial académique (FS-SA):

La Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration
Spécial Académique (FS-SA) placée auprès du Recteur est constitué de la façon suivante :

a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

• Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
• La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.


SUPPLEANTS :

• Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont -Ferrand,
Président
• La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action
Publique suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont -Ferrand


b) REPRESENTANT DES PERSONNELS :

TITULAIRES

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION

(5 sièges)
JAFFRELO Fabienne DSDEN 63
BISCARAT Caroline RECTORAT
BRUN Virginie DSDEN 63
VIDAL Marlene DSDEN 63
BARD Christophe RECTORAT
SGEN-CFDT

(1 siège)
YOLAL-LEGENDRE Koray RECTORAT
FSU

(2 sièges)
COUDERC Clémentine DSDEN 63
ESTEBANEZ Nathalie DSDEN 03
FO

(2 sièges)
ARZEL Béatrice RECTORAT
VIGNOL Stéphanie RECTORAT


63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025
modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA 26
2025

4


SUPPLEANTS

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION

(5 sièges)
DIDELOT Fabrice RECTORAT
DAGOURY-LACHIEZE
Violette
DSDEN 63
BAELDE Jean-Jacques DSDEN 03
CHICH Thierry RECTORAT
CALMES Jean-Charles RECTORAT
SGEN-CFDT

(1 siège)
GOBIN Arnaud DSDEN 03
FSU

(2 sièges)
VENUAT Thierry DSDEN 03
DESCHAMPS Frédéric Lycée Renée Descartes
FO

(2 sièges)
VERDIER Isabelle DSDEN 43
BERI Hélène DSDEN 03




Article 4 - Le Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région d'Auvergne-
Rhône-Alpes.


A Clermont-Ferrand, le 12 février 2025


Le Recteur d'Académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-02-12-00004 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février2025
modifiant l'arrêté rectoral n° 2023-04 du 14 novembre 2023 portant création et composition du CSA SA et FS SA 27
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-02-24-00004
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
28
PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 24 février 2025
Arrêté n°43-2025-02-24-00004
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études TEREO
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-94/43 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
29
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 28 février 2024 par le bureau d'études Tereo et complétée le  4 mars et
le 4 novembre 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 20 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 24 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau d'études
TEREO dont le siège social est situé 427 voie Thomas Edison - Alpespace à SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
(73800), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
• AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement présents dans
le périmètre d'étude
• REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
30
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. L es filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• utilisation de nasses (type nasses à vairons) disposées dans les milieux aquatiques une nuit
entière puis relevés le lendemain matin ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture à l'aide de filet entomologique ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• utilisation de plaques à reptiles ;
• capture au filet ou au crochet si nécessaire pour l'identification ;
• identification en période estivale, en l'absence de précipitations et de vent fort, si possible par
temps ensoleillé et températures supérieures à 15°C.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
opérateurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et EPHE (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
31
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 100  jours de terrain par an, avec l'intervention possible
de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
> au sein de l'agence TEREO Alpes du Nord - commune de SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC (73800), 427 voie
Thomas Edison - Alpespace :
• Lucie BAURET , écologue botaniste au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'un master
« gestion de l'environnement » ;
• Nizar BEN HAHA , chargé d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'un
master « sciences de l'eau » ;
• Fabrice CHEVREUX, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'une maîtrise
« biologie des populations et des écosystèmes » ;
• Jules CLERE, hydrobiologiste au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'un master «  sciences
de l'eau » ;
• Margaux FOSSIOZ , chargée d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire
d'une licence professionnelle « restauration écologique des milieux aquatiques » ;
• Bastien GIRONDE, chargé d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'une
licence professionnelle « restauration écologique et développement durable » ;
• Jérémie HAHN, associé dirigeant, chargé d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO,
titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) «  gestion des zones humides,
biodiversité et ingénierie » ;
• Gaëtan LOUBARESSE , chargé d 'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau d'études TEREO,
titulaire d'un diplôme d'ingénieur en agronomie ;
• Matthieu PUXEDDU , charg é d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire
d'un master « biodiversité, écologie, environnement » ;
• Antoine REYMOND, chargé d'affaires, écologue au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'un
master « biodiversité, écologie, évolution » ;
• Olivier ROLLET, expert flore et habitats au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'une
maîtrise « biologie des organismes et des populations » ;
• Vivian VISINI, associé dirigeant, chargé d'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau d'études
TEREO, titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) « qualité et traitement
des eaux et des bassins ».
> au sein de l'agence TEREO Alpes du Sud - Commune de GAP (05000), 1 impasse Sixtine :
• Adrien CHASSA , écologue, hydrobiologiste au sein du bureau d'études TEREO, titulaire d'une
licence professionnelle « analyse et gestion du traitement des eaux » et d'une licence « biologie
générale et des sciences de la terre » ;
• Pierre CLÉVENOT, directeur de l'agence TEREO Alpes du Sud, chargé d'affaires, écologue,
titulaire d'un master « gestion des milieux aquatiques et ressource en eau ».
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études TEREO doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avant le
30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente. Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
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• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information «  télérecours citoyens  » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 6/6
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-02-24-00004 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
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