Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE qpùDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 22 juin 2023ARRETE N °2023-00712
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°TMà l'occasion de la passation de chef de corpsdu 3°*TM groupement d'incendie et de secours de la BSPPle 30 juin 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 juin 2023 ;Considérant la tenue de la cérémonie militaire de passation du chef de corps du3ème groupement d'incendie et de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,sur l'esplanade du Trocadéro à Paris 16°TM ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier le stationnement et lacirculation à Paris 16°TM |e 30 juin 2023 ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 30 juin 2023 de 06h00 à16h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°TM :- avenue du Président Wilson, entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre1918 et l'avenue Albert De Mun.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 30 juin 2023 de 08h00 à13h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°TM :- avenue Georges Mandel, côté impair, entre la rue du Pasteur Marc Boegner et laplace du Trocadéro et du 11 Novembre 1918 ;








- avenue Paul Doumer, entre la rue Scheffer et la place du Trocadéro et du 11Novembre 1918 ;- place du Trocadéro et du 11 Novembre 1918, dans sa partie sud, entre l'avenuePaul Doumer et l'avenue du Président Wilson ;- avenue du Président Wilson, entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre1918 et l'avenue Albert de Mun.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00712 DU 22 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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