PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-120
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle État et ressources (5 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 9
80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 12
80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles
pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
dans le département de la Somme (3 pages) Page 15
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-05-21-00003
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
PÔLE ÉTAT ET RESSOURCES
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme, à
compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, à l'exception des actes de gestion portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012, qui font l'objet d'une subdélégation spécifique du directeur du pôle État et ressources,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22, rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
Amiens, le 21 mai 2026
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 4
– RESSOURCES -
1 - POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE :
- Mme Annick CANY , cheffe des services administratifs des finances publiques,
responsable de la division ;
- Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division ;
1-1 Service des ressources humaines
- Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de
service ;
- Mmes Stéphanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN , contrôleuses principales des
finances publiques, Mmes Hélène LAMORY et Karine ROCQUE, contrôleuses des finances
publiques et Mme Cloé-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des finances
publiques, en cas d'empêchement ou d'absence de Mmes CANY et SINET ;
- Mme Céline OSSART, contrôleuse des finances publiques, correspondante sociale, pour
participer aux commissions de réforme et signer les pièces qui y sont relatives.
1-2 Service de la formation professionnelle
- Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;
- Mmes Aïcha EL GHAMMAM et Céline OSSART , contrôleuses des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence de Mme RICHE.
2 - POUR LA DIVISION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES, DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE
ET DE L'INFORMATIQUE :
- Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable par
intérim de la division ;
Services du budget et de l'immobilier
- M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme PERIE et M. VENEL.
– ÉTAT -
Il est précisé que le responsable du pôle métiers et expertise, est compétent pour tout ce qui
est directement lié à l'utilisation de la délégation générale de signature en matière
comptable, comme défini aux articles 18, 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP .
3 - POUR LA DIVISION DES OPÉRATIONS ET DES COMPTES DE L'ÉTAT
- Mme Nithida SAIGNASITH, administratrice des finances publiques adjointe, responsable
de la division des opérations et des comptes de l'État qui reçoit délégation :
- pour signer toutes pièces justificatives, ordres de paiement et ordres de virement,
actes notifiés par huissiers de justice et plus généralement tous accusés de réception,
documents courants, attestations et déclarations relatifs au domaine d'activité de sa
division ;
- qui sous réserve des limitations exprimées ci-après, bénéficie d'une délégation
générale pour l'ensemble des attributions de sa division regroupant le service des
opérations comptables de l'État (SOCE), le service des recettes non fiscales (RNF), le
centre de payes de l'État (CPE), le service facturier pour la région interacadémique des
Hauts-de-France (SFACT Rectorat), le service autorité de certification des fonds
européens et le centre de gestion financière du bloc 3 (CGF) ;
– Mme Géraldine COMBAULT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division des opérations et des comptes de l'État, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'empêchement ou d'absence de Mme SAIGNASITH.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 5
3-1 Centre de gestion financière (CGF)
– M. Anthony BACQUET , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
centre de gestion financière, qui reçoit délégation pour signer :
 les documents relatifs aux attributions de son service ;
 les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur ;
– M. Gilles BASTARD, contrôleur principal des finances publiques, et Mmes Caroline
BREGERE, Marie-Claude HOSPITAL, et M. Grégory DEMARQUILLY, contrôleurs des finances
publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs sur le centre de gestion financière, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. BACQUET.
Pour le pôle transverse [comptabilité / dépenses sans ordonnancement) du centre de gestion
financière (CGF)] :
- Mme Catherine WIART, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Najouah
BENTAMOUCH et M. Frédéric OBEL , contrôleurs des finances publiques et Mme Marie-
Pierre DUCORNET, agente administrative principale des finances publiques qui reçoivent
délégation de signature et de pouvoirs en matière comptable, en particulier, s'agissant
des dépenses sans ordonnancement à l'initiative du comptable et les rétablissements de
crédits sur demande de l'ordonnateur ;
- M. Laurent MINET , contrôleur principal des finances publiques et M. Matthieu
CHAMPION, contrôleur des finances publiques, membres de l'équipe départementale de
renfort, qui reçoivent les mêmes habilitations que les agents titulaires du pôle transverse,
lorsqu'ils sont amenés à y intervenir.
3-2 Service facturier pour la région académique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat)
– M. Cyril GUILLOT , inspecteur des finances publiques, responsable du service, qui reçoit
délégation pour signer :
 les documents relatifs aux attributions de son service ;
 les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur.
– Mme Michèle LEGRAND, contrôleuse des finances publiques, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'empêchement ou d'absence de M. GUILLOT.
3-3 Centre de payes de l'État (CPE)
– Mme Aurélie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service, qui
reçoit délégation de signature pour les actes notifiés par huissiers de justice ;
– Mmes Magali AUGUSTO, Delphine HECKMANN et M. Laurent VILLON , contrôleurs
principaux des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas
d'empêchement ou d'absence de Mme DELETOILLE.
3-4 Service des opérations comptables de l'État (SOCE)
– Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service des
opérations comptables de l'État (SOCE), qui reçoit délégation générale pour tous les
actes relevant du périmètre d'activité du SOCE ;
- M. Frédéric DELCLEF , contrôleur principal des finances publiques et adjoint à la
responsable du service, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme FINOT ;
Il est précisé que tous les actes à destination des élus, des préfets, de la Cour des
comptes ou relatifs à la responsabilité des gestionnaires publics, ainsi qu'aux comptes
annuels recevront au préalable visa de Mme Sophie MANTEL, directrice départementale
des finances publiques de la Somme ou, en son absence, de M. Pascal FLAMME,
administrateur de l'État, responsable du pôle État et ressources ;
– L'exécution des virements repose sur une distinction entre saisisseurs et valideurs, un
agent ayant saisi une demande de virement ne peut procéder à sa validation ;
Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, dispose d'une habilitation
en tant que valideur pour les dispositifs BDF Direct ; M. Fréderic DELCLEF, contrôleur
principal des finances publiques, Mme Marjory ACROUTE, MM. Florian LEMAITRE, Keran
PELLEGRINA, Romaric YAKOUDOU, contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
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NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, Mmes Mélodie CHABÉ, et
Audrey MILLE agentes administratives principales des finances publiques disposent des
habilitations de saisisseur et valideur.
– Les agents nommés ci-dessus disposent de la possibilité de saisir et valider les opérations
(virement gros montant, virement urgent et rejet), un même agent ne pouvant cependant
être à la fois saisisseur et valideur pour une même opération :
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP, MM. Keran PELLEGRINA, Florian LEMAITRE et
Romaric YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA ,
contrôleuse des finances publiques contractuelle, Mmes Mélodie CHABÉ, Véronique
GHESTEM et Audrey MILLE , agentes administratives des finances publiques , reçoivent
délégation pour signer les bordereaux d'envoi et les accusés de réception de valeurs ;
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP , MM. Keran PELLEGRINA et Romaric
YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
bordereaux de prise en charge des amendes ;
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP , MM. Keran PELLEGRINA et Romaric
YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes
les correspondances avec le réseau, relatives aux activités de la cellule « Comptabilité du
recouvrement de l'impôt » ;
– Mme Nawal NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, M. Florian
LEMAITRE, contrôleur des finances publiques, Mmes Mélodie CHABÉ et Audrey MILLE ,
agentes administratives principales des finances publiques, et M. Julien CARON, agent
stagiaire DGFiP (double lauréat C et B) reçoivent délégation de signature pour les actes
relevant de la gestion des patrimoines privés ;
- M. Florian LEMAITRE, contrôleur des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA ,
contrôleuse des finances publiques contractuelle Mmes Mélodie CHABÉ, Véronique
GHESTEM, et Audrey MILLE, agentes administratives principales des finances publiques et
M. Julien CARON, agent stagiaire DGFiP (double lauréat C et B) reçoivent délégations sur
l'ensemble des activités Dépôts de Fonds au Trésor.
3-5 Service des recettes non fiscales (RNF)
– M. Baptiste CLEMENCOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service RNF ;
- M. Jean-François BATTEZ, contrôleur des finances publiques, adjoint à la responsable du
service RNF ;
qui reçoivent délégation générale pour tous les actes relevant du périmètre d'activité du
service RNF, dans la limite, néanmoins, des seuils fixés ci-après, au titre des remises, non-
valeurs et octrois de délais ;
- En matière de remises gracieuses sur principale, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 3 750 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 15 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu'à 76 000 €, pour les
remises sur principal, et 150 000 €, pour les remises sur majorations, frais de poursuites
et intérêts.
- En matière de remises gracieuses sur majorations, frais de poursuites et intérêts, les
décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 500 € ;* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 2 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu'à 150 000 €.
- En matière de non-valeurs, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 5 000 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 20 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà 20 000 €.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 7
- Les délais sont accordés par :
* le chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par son
adjoint jusqu'à 5 000 € ;
* le responsable de division ou son adjoint jusqu'à 20 000 €
* le responsable du pôle métiers et expertise au-delà de 20 000 €.
- À l'exclusion des actes précités, Mmes Mirlande CADET, Véronique DOMINOIS , Élodie
DOUCHET, Émilie LAMBRY, Estelle LEVÉ et M. Stéphane BRAILLY, contrôleurs des finances
publiques, reçoivent délégation pour les réponses aux demandes de renseignement,
délivrances des états de situation sur les dettes, attestations de paiement, ré-expéditions
de courriers et envois des demandes initiales ou complémentaires de renseignements et
pièces.
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 21 mai 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00020
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 9
E = Arrété n° 331/2025/CABPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code pénal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.213-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la défense et notamment son article L.2353-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Considérant que la finale de la Ligue des champions de l'UEFA doit se dérouler le samedi 30 mai2026 à 18h et opposera les clubs du Paris Saint-Germain à Arsenal Football club,Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 31 mai 2025entre le Paris Saint-Germain et l'Inter Milan, des débordements ont eu lieu à Amiens,Qu'ainsi à 22h50, Place du Don à Amiens, une foule de plusieurs milliers de personnes envahissait lequartier Saint-Leu et occupait de manière festive la voie publique,Que les services de police devaient alors mettre en place un dispositif coupant la circulation afind'assurer la sécurité du rassemblement spontané,Qu'ils étaient alors pris à partie par Un groupe composé d'environ 100 a 200 personnes qui chargeaitles effectifs et leur lançaient des projectiles composés de mortiers, bouteilles de verre, pavés, objetsmétalliques issus du mobilier urbain et de mobilier des terrasses de bar,Qu'aprés plusieurs ripostes et l'utilisation de grenades MP7, cartouches de LBD et tirs de cougar, lespoliciers étaient contraints de se replier en l'attente de renfort,Que les auteurs attaquaient alors plusieurs établissements du quartier Saint-Leu et volaient dumobilier pour ériger une barricade sur la voie publique et y mettre le feu,Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;Considérant que des manifestants lors d'actions antérieures ont été trouvés porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);
- 1f2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 10
Considérant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires a la tranquillité, a la sécurité et a la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liées a des circonstances locales ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives al'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1 - Sauf pour les personnes autorisées et habilitées dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal est interdit dans l'ensemble des communes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles,Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres,Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt, Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles,Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau,Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saveuse) du samedi 30 mai de 08h00 au lundi 1°juin 2026 à 08h00.Article 2- Tout contrevenant a cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues al'article R. 610-5 du code pénal.Article 3 — La sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Fait à Amiens,le 47 MAI 2996
Le préfi
Rollon MO
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
«212«
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00022
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 12
| =PREFET Arrété n° 332/2026/CABDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage à bord dans le département de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Considérant que la finale de la Ligue des champions de l'UEFA doit se dérouler le samedi 30 mai2026 a 18h et opposera les clubs du Paris Saint-Germain a Arsenal Football club,Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 31 mai 2025entre le Paris Saint-Germain et l'Inter Milan, des débordements ont eu lieu à Amiens,Qu'ainsi à 22h50, Place du Don à Amiens, une foule de plusieurs milliers de personnes envahissait lequartier Saint-Leu et occupait de manière festive la voie publique,Que les services de police devaient alors mettre en place un dispositif coupant la circulation afind'assurer la sécurité du rassemblement spontané,Qu'ils étaient alors pris à partie par un groupe composé d'environ 100 à 200 personnes qui chargeaitles effectifs et leur lançaient des projectiles composés de mortiers, bouteilles de verre, pavés, objetsmétalliques issus du mobilier urbain et de mobilier des terrasses de bar,Qu'aprés plusieurs ripostes et l'utilisation de grenades MP7, cartouches de LBD et tirs de cougar, lespoliciers étaient contraints de se replier en l'attente de renfort,Que les auteurs attaquaient alors plusieurs établissements du quartier Saint-Leu et volaient dumobilier pour ériger une barricade sur la voie publique et y mettre le feu,Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation,-1/2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 13
Que dans ces circonstances très particulières, l'interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage a bord est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales ;Considérant qu'une telle interdiction apparaît dès lors adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTE
Article 1: Les survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sont interdits dans l'ensemble descommunes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) dujeudi 28 mai 2026 8H00 jusqu'au lundi 1° juin 2026 à O8HOO.Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas à ceux déployés par les autoritéspubliques (SDIS, délégation militaire départementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilitées dans l'exercice de leur mission, afin de prévenir les risques de troubles graves àl'ordre public.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Article 4: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.
Amiens, le 2 2 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020Amiens— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.~ 22.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 14
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00021
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l'acide
chlorhydrique dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de
la Somme
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E FA Arrêté n° 329/2026/CABPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acidechlorhydrique dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Considérant que la finale de la Ligue des champions de l'UEFA doit se dérouler le samedi 30 mai2026 à 18h et opposera les clubs du Paris Saint-Germain à Arsenal Football club,Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 31 mai 2025entre le Paris Saint-Germain et l'Inter Milan, des débordements ont eu lieu à Amiens,-1/3-
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Qu'ainsi a 22h50, Place du Don a Amiens, une foule de plusieurs milliers de personnes envahissait lequartier Saint-Leu et occupait de manière festive la voie publique,Que les services de police devaient alors mettre en place un dispositif coupant la circulation afind'assurer la sécurité du rassemblement spontané,Qu'ils étaient alors pris à partie par un groupe composé d'environ 100 à 200 personnes qui chargeaitles effectifs et leur lançaient des projectiles composés de mortiers, bouteilles de verre, pavés, objetsmétalliques issus du mobilier urbain et de mobilier des terrasses de bar,Qu'après plusieurs ripostes et l'utilisation de grenades MP7, cartouches de LBD et tirs de cougar, lespoliciers étaient contraints de se replier en l'attente de renfort,Que les auteurs attaquaient alors plusieurs établissements du quartier Saint-Leu et volaient dumobilier pour ériger une barricade sur la voie publique et y mettre le feu,Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente,les carburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout récipienttransportable ;Considérant que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploid'artifices peuvent être importants à l'occasion de tels faits ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
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ARRETEArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydriquesont interdits, dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée, dans l'ensembledes communes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) du jeudi 28 mai 2026 8H00 jusqu'au lundi 1° juin 2026 à O8HOO.Article 2- Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent lesdispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.Article 3- La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 à F4ou C2 à C4, au sens de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifssont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble descommunes d'Amiens métropole du jeudi 28 mai 2026 8H00 jusqu'au lundi 1er juin 2026 à 08H00.Article 4 - Par dérogation à l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification, d'un agrément délivré par l'autorité préfectorale, prévu aux articles 5 et 6 du décret du31 mai 2010 susvisé et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 4 mai 2010,demeurent autorisés durant la période.Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Amiens, le à 2 MAI 2026Le pgfet
Rollon M@UC LAISOT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de laRépublique 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voieélectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
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