HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-166
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00007
Arrete dérogatoire ASF
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n° 65-2025-06-06-00007Travaux de réfection de la signalisation horizontale sur les échangeursde Tarbes Ouest et Tarbes Est, avec fermeture des accés la nuitRestrictions de circulation entre le 16 juin et le 18 juin 2025 à Tarbes OuestRestrictions de circulation entre le 18 juin et le 20 juin 2025 a Tarbes EstLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielles sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la préparationet la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier(RNN),Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police surl'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon en qualité de préfet desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et évènementsimprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme. Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète, directricede cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature àMme. Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 8 avril 2025 rédigé par la société Autoroutes duSud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016 précitée,Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 13 mai 2025 (le CD a été informé le17 avril 2025)Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Soumoulou, Ibos, Séméac, Tarbes, Calavanté,Bordes et Tournay qui ont été informées par ASF Vinci des travaux projetés le 5 juin 2025.
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF 4
Considérant que l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (EDSR) a étéinformé du projet des travaux le 8 avril 2025,Considérant que la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest a été informée du projetdes travaux le 5 juin 2025,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées del'exécution des travaux,Vu la demande formulée par la société ASF le 8 avril 2025,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1° :Pour permettre a la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder a des travaux de réfectionde la signalisation horizontale au niveau de l'échangeur n°12 de Tarbes Ouest et l'échangeur n°13 deTarbes Est, des restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 chaque nuit de 21h00 à 6h00.Ces travaux nécessitent la fermeture des bretelles d'entrées et de sorties de l'échangeur n°12 de TarbesOuest, dans le 2 sens, du lundi 16 juin 2025 de 21h00 au mardi 17 juin 2025 à 6h00 et du mardi 17 juin2025 au mercredi 18 juin 2025 de 21h00 à 6h00.Ces travaux nécessitent également la fermeture des bretelles d'entrées et de sorties de l'échangeur n°13de Tarbes Est, dans le 2 sens, du mercredi 18 juin 2025 de 21h00 au jeudi 19 juin 2025 à 6h00 et du jeudi19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 de 21h00 à 6h00.Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024, portant surla réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans la traverséedu département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à cet arrêté pour les articlessuivants :e n° 3: les chantiers courants ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le réseausecondaire (paragraphe 3 - déviations),Article 2 :Echangeur n° 12 de Tarbes Ouest :La voie de droite sera neutralisée en sens 1 du PK 136+500 au PK 138+100 et en sens 2 du PK 138+600 auPK 136+900 du 16 juin 2025 de 15h00 au 17 juin 2025 à 10h00.Echangeur n° 13 de Tarbes Est :La voie de droite sera neutralisée en sens 1 du PK 144+100 au PK 145+800 et en sens 2 du PK 146+800 auPK 144+600 du 18 juin 2025 de 15h00 au 19 juin 2025 à 10h00.Article 3 :En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés la semainesuivante du lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 aux mêmes horaires.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF 5
Article 4:La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :Fermeture de l'échangeur de Tarbes Ouest :Les usagers en provenance de BAYONNE et souhaitant sortir à l'échangeur N°12 de TarbesOUEST devront quitter l'A64 au niveau de l'échangeur N°11 de Soumoulou et seront invités àsuivre l'itinéraire fléché S27Les Usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant sortir à l'échangeur N°12 de TarbesOUEST devront quitter l'A64 au niveau de l'échangeur N°13 de Tarbes EST et seront invités àsuivre l'itinéraire fléché S30Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de TOULOUSE au niveau de l'échangeurN°12 de Tarbes OUEST devront emprunter le réseau secondaire jusqu'à l'échangeur N°13 deTarbes EST en suivant l'itinéraire fléché S29Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de BAYONNE au niveau de l'échangeurN°12 de Tarbes OUEST devront emprunter le réseau secondaire jusqu'à l'échangeur N°11 de Sou-moulou en suivant l'itinéraire fléché S28Fermeture de l'échangeur de Tarbes Est :Les Usagers en provenance de BAYONNE et souhaitant sortir à l'échangeur N°13 de Tarbes ESTdevront quitter l'A64 au niveau de l'échangeur N°12 de Tarbes OUEST et seront invités à suivrel'itinéraire fléché S29Les Usagers en provenance de TOULOUSE et souhaitant sortir à l'échangeur N°13 de Tarbes ESTdevront quitter l'A64 au niveau de l'échangeur N°14 de Tournay et seront invités à suivrel'itinéraire fléché S32Les Usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de TOULOUSE au niveau de l'échangeurN°13 de Tarbes EST devront emprunter le réseau secondaire jusqu'à l'échangeur N°14 deTournay en suivant l'itinéraire fléché $31Les usagers souhaitant emprunter l'A64 en direction de BAYONNE au niveau de l'échangeurN°13 de Tarbes EST devront emprunter le réseau secondaire jusqu'à l'échangeur N°12 de TarbesOUEST en suivant l'itinéraire fléché S30 :Les plans des déviations sont annexés au présent arrêté.Article 5 :La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une signalisationtemporaire pour informer ses clients de l'évènement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la France,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Article 6 :Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se trouvantavant les accès à l'autoroute et en section courante.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077FM.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF 6
Article 7 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation adéquatepar les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces de l'ordre.Elles prendront fin dès que les travaux seront achevés, après concertation avec les gestionnairesroutiers.Article 8 :- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,— Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;— Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;— Monsieur le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest ;— Madame la directrice régionale d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France ;— Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;- M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénées ;— Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées ;— Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;— Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes et destransports),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie sera adressée à Monsieur lepréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud. Fait à Tarbes, le 6 juin 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Conformément auxdispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deuxmois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00007 - Arrete dérogatoire ASF 7