| Nom | Recueil_spécial_n°297_du_20_octobre_2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 20 octobre 2026 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58282/424631/file/2026-10-20-297_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0297_du_20_octobre_2026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 20 octobre 2026 à 16:13:40 |
| Vu pour la première fois le | 20 octobre 2026 à 18:52:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 297 du 20 octobre 2026
Centre Hospitalier Clermont l'Hérault
Décision n°DG 2026-37183, portant délégation de signature au profit de l'équipe
d'encadrement du centre hospitalier de Clermont l'Hérault.
Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°DG 2026-38787, portant délégation de signature pour la direction des
affaires financières et des admissions.
EHPAD Jean Péridier
Décision n°DG 2026-39150, portant délégation de signature au profit de l'équipe
d'encadrement de l'EHPAD Jean Péridier.
ENTRE HOSPT]
1
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CLERMONT L'HE
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Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2026-37183 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE
L'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T
La Directrice,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le
Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault et l'EHPAD Jean PERIDIER,
Vu la décision Centre national de gestion du 06 août 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice du
Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault dans le cadre de la convention de direction commune,
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune du CH de Clermont l'Hérault décidé par la
Directrice.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice du CH de Clermont l'Hérault, consentie au profit de l'équipe de direction commune du CH
de Clermont l'Hérault.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations de signature et notamment celle du 4 août 2026
n°2026-37182.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice tout dossier,
relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient
un examen spécifique.
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice les actes signés dans le
cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe.
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
Mme Fatima BOUZAOUZA, Directrice déléguée.
Mme Anne-Laure SARTRE, Adjointe à la directrice déléguée.
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé.
Mme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements.
Mme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation et des
Admissions.
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.
Mme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.
M. Laurent AYGOUI, adjoint administratif au service des finances.
Mme Sylvie SAUVAGE, adjointe administrative au service des finances.
Mme Emmanuelle VAGNER , adjointe administrative au service des achats et des
approvisionnements.
Mme Nadège BELLO, cadre de santé.
Mme Sandra FREIRE, cadre de santé.
Mme Elodie CRISTOL, cadre de santé.
Mme Nathalie DELIRE, cadre de santé.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le
justifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT reçoivent délégation permanente
de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de
l'ordonnateur.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
COMMUNE
Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle
DELPUECH reçoivent délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations,
conventions relevant de leur périmètre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure
SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est consentie à Mme Marie-Laure BESSON, à l'effet de signer tous documents
relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion
en qualité de responsable des ressources humaines et ce, dans la limite des crédits approuvés.
M. Jérôme EUVRARD, Mme Awa N'DOUR, M. François LENOIR reçoivent délégation permanente
de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions relevant de leur périmètre à
l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.
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Mme Marie-Laure BESSON reçoit délégation permanente de signature pour tous actes, décisions,
attestations, conventions relevant de son périmètre en qualité de responsable des ressources
humaines.
Mme Marie-Laure BESSON reçoit également délégation permanente à l'effet de signer l'ensemble
des actes relevant de l'ordonnateur.
Mme Sylvie SAUVAGE reçoit délégation permanente à l'effet de signer les titres de recettes. En son
absence ou son empêchement, Mme Emmanuelle VAGNER et M. Laurent AYGOUI reçoivent
délégation à l'effet de signer dans les mêmes conditions que celles qui lui sont octroyées.
Mme Emmanuelle VAGNER reçoit délégation permanente à l'effet de signer l'ensemble des mandats
à l'exception de ceux relevant de la direction des ressources humaines. En son absence ou son
empêchement, Mme Sylvie SAUVAGE et M. Laurent AYGOUI reçoivent délégation à l'effet de signer
dans les mêmes conditions que celles qui lui sont octroyées.
En l'absence de Mme Sylvie SAUVAGE et de Mme Emmanuelle VAGNER, sans que l'absence ou
l'empêchement n'ait besoin d'être évoqué ou justifié, M. Laurent AYGOUI reçoit délégation
permanente à l'effet de signer dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Sylvie
SAUVAGE et à Mme Emmanuelle VAGNER.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES
Nadège BELLO, Sandra FREIRE, Mme Elodie CRISTOL, Mme Nathalie DELIRE cadres de santé,
reçoivent délégation permanente à l'effet de signer les accords pour un transport de corps avant mise
en bière après s'être assuré(e)s:
- De disposer de la demande écrite de la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles et qui a
dûment justifié de son état civil et de son domicile ;
- De détenir un certificat médical de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico -
légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article
R.2213-2-1 du code général des collectivités territori ales ; Si toutefois, le certificat médical de décès
comporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bière peut être donné qu'à l'appui
d'un permis judiciaire d'inhumation délivré par le Parquet compétent ;
Copie de l'accord de transport de corps avant mise en bière sera versée au dossier du patient.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
A l'exception des délégataires visés à l'article 3 de la présente décision, sont exclus de la présente
délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou
nationaux et les autorités de tutelle.
ARTICLE 7 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 8 – EFFETS ET PUBLICITE
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La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CH de Clermont l'Hérault.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CH de Clermont l'Hérault.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CH de
Clermont l'Hérault et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 19 octobre 2026
La Directrice
MONTPELLIER
CHIU
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n°2026-38787 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ADMISSIONS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Financières
et des Admissions.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Support et
notamment la DECISION DG N°2025-33121 du 9 avril 2026.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction d es Affaires Financières et des Admissions , les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
Publié au Recueil
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES
ADMISSIONS
M. Sébastien COQUELIN, Directeur des Affaires Financières et des Admissions ;
M. Pierre MARTIN, responsable de la synthèse budgétaire et des budgets annexes ;
Mme Emilie ANTONIO, responsable de l'ingénierie financière ;
Mme Djeinaba KEBE, responsable de la facturation centrale ;
Mme Patricia FILHOL, responsable du contrôle de gestion ;
Mme Véronique VERA, chargée de la facturation ;
Mme Florence BIBLOCQUE, chargée de la facturation ;
Mme Valérie CHEVRON, responsable administratif du Centre de Soins Dentaires.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES
ADMISSIONS
ARTICLE 3.1 - DISPOSITIONS RELATIVES AU AFFAIRES FINANCIERES
M. Sébastien COQUELIN reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires Financières
et des Admissions, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Financières et des Admissions ;
- Les contrats et conventions, à l'exclusion des contrats et conventions conclus dans le cadre
de marchés publics, liés à l'activité de la Direction des Affaires Financières et des Admissions;
- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décision modificative) après avoir apprécié
sous sa responsabilité l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges qui sont intervenus ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements
et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU
et ce, dans la limite des crédits approuvés, cette signature emportant attestation du caractère
exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres, et notamment :
o L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du CHU de Montpellier
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recettes,
certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
o Tous documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
o Tous les actes, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, relatifs à
l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
o Tous actes nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression des régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits,
nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction des tickets, indemnisation
des patients volontaires) ;
o Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
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o Toutes pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien COQUELIN , sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Pierre MARTIN, à
Mme Patricia FILHOL et à Mme Emilie ANTONIO à l'effet de signer les actes listés au présent article.
ARTICLE 3.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS
M. Sébastien COQUELIN reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous documents relatifs à
la gestion administrative des patients et notamment :
- Les conventions mutuelles ;
- Les contestations de facturation ;
- Les remboursements de trop perçu ;
- Les remboursements de parking
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien COQUELIN sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Djeinaba KEBE,
à Mme Véronique VERA, à Mme Florence BIBLOCQUE et à Mme Valérie CHEVRON à l'effet de signer
les actes listés au présent article.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
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ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 19 octobre 2026
La Directrice Générale,
4h
|pt À 4
EHPAD Jean Péridier
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DECISION_DG_n° 2026-39150 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE
L'EQUIPE D'ENCADREMENT DE L'EHPAD JEAN PERIDIE
La Directrice,
Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles D315-67 à D315-71.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu la convention de direction commune en date du 03 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et
l'EHPAD Jean PERIDIER et le CH de Clermont l'Hérault.
Vu la décision Centre national de gestion du 06 août 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice
de l'EHPAD Jean PERIDIE dans le cadre de la convention de direction commune,
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune de l'EHPAD Jean PERIDIE R décidé par
la Directrice.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice de l'EHPAD Jean PERIDIE , consentie au profit de l'équipe de direction commune de
l'EHPAD Jean PERIDIE.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations de signature et notamment celle du 9
septembre 2025 n°2025-26765.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice tout dossier,
relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice les actes signés dans
le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Publié au Recueil
ae
mr
EHPAD Jean Péridier
Page 2 sur 4
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe.
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
Mme Fatima BOUZAOUZA, Directrice déléguée.
Mme Anne-Laure SARTRE, Adjointe à la directrice déléguée.
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé.
Mme Awa N'DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements.
Mme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation et des
Admissions.
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.
Mme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines
M. Frédéric JEANNIN, responsable technique et financier
M. Mohammed NEKROUF, cadre de santé
Mme Nawel VERDU, cadre de santé.
Mme Virginie AVENEL , responsable de l'équipe du bionettoyage et référente résidenc e « Terre &
Sens ».
Mme Christelle RUIZ chargée des admissions, de la facturation de l'hébergement et de l'aide
sociale.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le
justifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre -Jean COGNAT reçoivent délégation
permanente de signature pour tous a ctes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les
actes relevant de l'ordonnateur.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
COMMUNE
Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH reçoivent
délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions relevant
de leur périmètre y compris les actes relevant de l'ordonnateur.
M. Jérôme EUVRARD, Mme Awa N'DOUR , Mme Vanina DUWOYE, M. François LENOIR
reçoivent délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions
relevant de leur périmètre à l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT DE PROXIMITE
Article 5.1 : dispositions relatives à l'exercice quotidien de l'encadrement de proximité :
Mme Sandrine GUIBAL, responsable ressources humaines , reçoit délégation permanente de
signature pour tous actes , décisions, attestations et conventions relevant de son périmètre et
notamment les mandats relatifs à la paie et, les attestations et certificats de travail, les actes relatifs
ae
mr
EHPAD Jean Péridier
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à la formation, ceux relatifs à l'ouverture des droits auprès de France Travail. Est exclue de la
présente délégation, la signature des contrats de travail.
M. Frédéric JEANNIN, responsable technique et financier, reçoit délégation permanente à l'effet de
signer tous documents relevant de son périmètre de responsabilité y compris les actes relevant de
l'ordonnateur à savoir, les mandats et titres à la Trésorerie principale. Afin d'assurer la continuité de
service et en l'absence de Mme Sandrine GUIBAL et de Mme Christelle RUIZ , M. Frédéric
JEANNIN reçoit délégation dans les mêmes conditions que celles consenties à Mme Sandrine
GUIBAL et à Mme Christelle RUIZ.
M. Mohammed NEKROUF , cadre de santé, reçoit délégation permanente à l'effet de signer les
conventions de stage autres que celles ouvrant droit à gratification, ainsi que les documents
nécessaires à l'organisation et au bon fonctionnement des services placés sous sa responsabilité.
Mme Nawel VERDU , cadre de santé , reçoit délégation permanente à l'effet de signer les
conventions de stage autres que celles ouvrant droit à gratification, ainsi que les documents
nécessaires à l'organisation et au bon fonctionnement des services placés sous sa responsabilité.
Mme Christelle RUIZ , chargée des admissions, de la facturation de l'hébergement et de l'aide
sociale, reçoit délégation permanente à l'effet de signer les contrats de séjour et les attestations
d'hébergement. Afin d'assurer la continuité de serv ice et en l'absence de Mme Sandrine GUIBAL ,
Mme Christelle RUIZ reçoit délégation dans les mêmes conditions que Mme Sandrine GUIBAL. De
la même manière, elle reçoit délégation dans les conditions que M. Frédéric JEANNIN en son
absence.
Article 5.2 : dispositions relatives à l'exercice de l'encadrement de proximité lors des astreintes
Dans le cadre des astreintes, Mme San drine GUIBAL , M. Mohammed NEKROUF, Mme Nawel
VERDU, Mme Virginie AVENEL et Mme Christelle RUIZ reçoivent délégation permanente à l'effet
de signer les accords pour un transport de corps avant mise en bière après s'être assuré(e)s:
- De disposer de la demande écrite de la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles et qui a
dûment justifié de son état civil et de son domicile ;
- De détenir un certificat médical de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico -
légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article
R.2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ; Si toutefois, le certificat médical de décès
comporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bière peut être donné qu'à
l'appui d'un permis judiciaire d'inhumation délivré par le Parquet compétent ;
Copie de l'accord de transport de corps avant mise en bière sera versée au dossier du résident.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
A l'exception des délégataires visés à l'article 3 de la présente décision, s ont exclus de la présente
délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou
nationaux et les autorités de tutelle.
ARTICLE 7 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
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EHPAD Jean Péridier
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ARTICLE 8 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente dél égation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux services
l'EHPAD Jean PERIDIER.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration et transmise à M. le Comptable public
de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à M me la Préfète de
l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 19 octobre 2026
La Directrice,
Anne FERRER