HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-163
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la
commission surendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux
agricoles (2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2026-06-29-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-58 en date du
29 juin 2026 prononçant le transfert à la commune de Beaulieu des
biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys
(2 pages) Page 9
43-2026-06-29-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-59 en date du
29 juin 2026 prononçant le transfert à la commune de Beaulieu des
biens, droits et obligations de la section de Bonnefont (2 pages) Page 12
43-2026-06-29-00008 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-60 en date du
29 juin 2026 prononçant le transfert à la commune de Beaulieu des
biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont (2 pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arrêté réquisition TS S29-30
(11 pages) Page 18
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-07-09-00024
renouvellement de la composition de la
commission surendettement de la Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la commission surendettement de la Haute-Loire 3
PREFET Direction Départementale de l'emploi, duDE HAUTE-LOIRE travail, des solidarités et de la Protection desLiberté 'Égalité PopulationsFraternité
ARRÊTE N° DDETSPP 2026- 091 DU 08/07/2026RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du ministére des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP 2025-055 du 22/04/2025 modifiant la composition départementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donnés ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations,ARRÊTEArticle 1%- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit :
TITULAIRE DÉLÉGUÉS
PrésidentM. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNETPrénom : CaroleFonction : Directrice Départementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPrénom : RomainFonction : Directeur départemental adjointde la DDETSPPNom : DAVIDPrénom: MarjorieFonction : Cheffe du pôle insertion despersonnes vulnérablesNom : GAILLARDPrénom : FrédéricFonction : Chef du pôle Appui au pilotageet contrôle des politiques publiques
Vice-présidentNom: CALVETPrénom : DominiqueFonction : Directeur départemental desfinances publiques
Nom: CROIZIERPrénom : CarolineFonction : Directrice du pôle gestion fiscaleNom : MOREAUPrénom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPrénom : AnneFonction : Cheffe de division au pôle fiscaldes finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel: 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la commission surendettement de la Haute-Loire 4
SecrétaireNom : URBAINPrénom : MathildeFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Haute-Loire de laBanque de France
NOM : PERNONPrénom : RégisFonction : responsable du service desparticuliers de la Banque de France duRhôneNOM : BERNARDPrénom : Marie ChristineFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Loire de la Banque deFrance
Représentant des créanciersNom : GENTESPrénom : FlorentCaisse d'Epargne Auvergne Limousin
Nom : FAVERJONPrénom : NadineCrédit Agricole de la Haute-LoireReprésentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPrénom : RichardUFC — QUE CHOISIR de la Haute-Loire
Nom : LAIRPrénom : WilliamUDAF de la Haute-LoirePersonne qualifiée en économiesociale et familialeNom : COUDERTPrénom : AmélieAssociation tutélaire de la Haute-Loire
Nom : BREYSSEPrénom : JacquesRestos du cœurPersonne qualifiée dans le domainejuridiqueNom : CHICHAPrénom : BrunoCabinet de Me Diez
Nom : BREYSSEPrénom : Jean-PierreNotaire honoraire
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2026-014 du 21 janvier 2026. Le préfet de la Haute-Loire, le directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice départementale l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et annexé au règlement intérieur de la commission.
Le PréfYvanER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-09-00024 - renouvellement de la composition de la commission surendettement de la Haute-Loire 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-15-00001
2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux
agricoles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 6
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° CAB/SDS/SIDPC - 2026-215
portant prorogation de l'arrêté n°2026-204 en date du 8 juillet 2026 portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles afin de prévenir le
risque d'incendie dans le département de Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Forestier et notamment les articles L.131-6 et R.162-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-204 en date du 8 juillet 2026 port ant restrictions temporaires
de travaux et d'activités agricoles afin de préveni r le risque d'incendie dans le
département de Haute-Loire ;
Considérant les conditions météorologiques avec un risque incen die majeur
frappant le département de la Haute-Loire ;
Considérant la très faible humidité des sols et la sécheresse de la végétation ;
Considérant la période des moissons et de fauchage ;
Considérant le risque d'incendie dans l'exercice des activités agricoles de
moisson, de battage, de pressage ainsi que les trav aux de fauche réalisés par les
professionnels et les collectivités aux heures les plus chaudes de la journée ;
Considérant le nombre de départs de feux issus des travaux agri coles et de
fauchage signalés au Service départemental d'incend ie et de secours de Haute-
Loire ces derniers jours ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr
Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Prorogation de l'arrêté n°2026-204 en date du 8 juillet 2026
L'arrêté n°2026-204 en date du 8 juillet 2026 portant restrictions temporaires de
travaux et d'activités agricoles afin de prévenir l e risque d'incendie est prorogé
jusqu'au 31 juillet 2026 inclus ;
Cet arrêté pourra être levé ou prolongé en fonction de l'évolution des
conditions météorologiques.
ARTICLE 2 – Sanctions
Toute infraction aux arrêtés susvisés sera constaté e par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 – Exécution
Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur du cabinet, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires,
la directrice départementale de l'emploi, du Travai l, des Solidarités et de la
Protection des Populations, le Directeur Départemen tal des Services d'Incendie
et de Secours, le Commandant du groupement départem ental de gendarmerie,
la Présidente du Conseil départemental ainsi que le s maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ap plication du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire.
Le Puy en Velay, le 15 juillet 2026
Yvan CORDIER
« Pour le préfet, le sous-préfet,
directeur de cabinet
Benoît DE LAGARDE »
Signé
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la Haute-Loire, d'un re cours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d 'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribun al
administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision
contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-15-00001 - 2026 - 215 AP prorogation restrictions travaux agricoles 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-29-00006
Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-58 en date du 29
juin 2026 prononçant le transfert à la commune
de Beaulieu des biens, droits et obligations de la
section de la Borie/Malleys
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 9
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2026-58 EN DATE DU 29 JUIN 2026
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE BEAULIEU
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA BORIE/MALLEYS
COMMUNE DE BEAULIEU
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Mathias RÉGNIER en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2025-27 en date du 16 juin 2025, portant
délégation de signature à M onsieur Mathias RÉGNIER , sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude 
Vu la délibération du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 décembre 2025, sollicitant
le transfert des biens, droits et obligations de la section de La Borie/Malleys à la commune de
Beaulieu au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu l'attestation établie par le pôle gestion comptable du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section de La Borie/Malleys ont été payés sur le budget communal depuis plus de
trois années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu le certificat administratif établi par Monsieur le Maire de la commune de Beaulieu,
attestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de La Borie/Malleys depuis plus
de trois années consécutives et de l'absence de ressources permettant d'assurer l'équilibre de
son budget au titre des exercices 2022 à 2025 ;
Considérant que les impôts de la section de La Borie/Malleys sont payés depuis plus de trois
années consécutives sur le budget de la commune de Beaulieu ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 10
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations
d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil
municipal conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de La Borie/Malleys
(constituée des parcelles A71, A739 et A740), est transférée à la commune de Beaulieu.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.
ARTICLE 3 :
Le maire de Beaulieu est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 29 juin 2026
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Brioude,
SIGNÉ
Mathias RÉGNIER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-58 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de la Borie/Malleys 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-29-00007
Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-59 en date du 29
juin 2026 prononçant le transfert à la commune
de Beaulieu des biens, droits et obligations de la
section de Bonnefont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 12
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2026-59 EN DATE DU 29 JUIN 2026
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE BEAULIEU
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE BONNEFONT
COMMUNE DE BEAULIEU
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Mathias RÉGNIER en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2025-27 en date du 16 juin 2025, portant
délégation de signature à M onsieur Mathias RÉGNIER , sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude 
Vu la délibération du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 décembre 2025, sollicitant
le transfert des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont à la commune de
Beaulieu au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu l'attestation établie par le pôle gestion comptable du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section de Bonnefont ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu le certificat administratif établi par Monsieur le Maire de la commune de Beaulieu,
attestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de Bonnefont depuis plus de
trois années consécutives et de l'absence de ressources permettant d'assurer l'équilibre de
son budget au titre des exercices 2022 à 2025 ;
Considérant qu'en l'espèce, le montant de la taxe foncière afférente aux exercices 2022 à
2025, due par la section de Bonnefont, est inférieur au seuil de recouvrement, ayant ainsi
entraîné son admission en non-valeur
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 13
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations
d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil
municipal conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Bonnefont
(constituée de la parcelle A771), est transférée à la commune de Beaulieu.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.
ARTICLE 3 :
Le maire de Beaulieu est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 29 juin 2026
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Brioude,
SIGNÉ

Mathias RÉGNIER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-59 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Bonnefont 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-29-00008
Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-60 en date du 29
juin 2026 prononçant le transfert à la commune
de Beaulieu des biens, droits et obligations de la
section de Malleys/Bonnefont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 15
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2026-60 EN DATE DU 29 JUIN 2026
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE BEAULIEU
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE MALLEYS/BONNEFONT
COMMUNE DE BEAULIEU
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Mathias RÉGNIER en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2025-27 en date du 16 juin 2025, portant
délégation de signature à M onsieur Mathias RÉGNIER , sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude 
Vu la délibération du conseil municipal de Beaulieu, en date du 10 décembre 2025, sollicitant
le transfert des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont à la commune
de Beaulieu au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de
trois années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu l'attestation établie par le pôle gestion comptable du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section de Malleys/Bonnefont ont été payés sur le budget communal depuis plus
de trois années consécutives ou admis en non-valeur ;
Vu le certificat administratif établi par Monsieur le Maire de la commune de Beaulieu,
attestant de l'absence de revenus ou de produits de la section de Malleys/Bonnefont depuis
plus de trois années consécutives et de l'absence de ressources permettant d'assurer
l'équilibre de son budget au titre des exercices 2022 à 2025 ;
Considérant que les impôts de la section de Malleys/Bonnefont sont payés depuis plus de
trois années consécutives sur le budget de la commune de Beaulieu ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Beaulieu ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 16
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal ou admis en non-valeur, le transfert des biens, droits et obligations
d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil
municipal conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Malleys/Bonnefont
(constituée de la parcelle A766), est transférée à la commune de Beaulieu.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Beaulieu.
ARTICLE 3 :
Le maire de Beaulieu est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 29 juin 2026
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Brioude,
SIGNÉ
Mathias RÉGNIER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00008 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2026-60 en date du 29 juin 2026 prononçant le
transfert à la commune de Beaulieu des biens, droits et obligations de la section de Malleys/Bonnefont 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-07-09-00003
ARS-DD43-2026-17 Arrêté réquisition TS S29-30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arrêté réquisition TS S29-30 18
PREFET AgenceDE HAUTE-LOIRE Régionalepot de SantéFraternité
ARRÊTÉ N2ARS/DD43/2026/17 EN DATE DU 09 JUILLET 2026PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURERLA CONTINUITE DE LA GARDE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRESDANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe Préfet de ia Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code pénal et notamment l'article 223-6 portant sur fe principe général d'assistance à personneen danger et l'article R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme CENCIC (Nathalie) ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégationdesignature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-19-0134du 25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitairesprivés du département de de la Haute-Loire;VU le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d'ambulance de suspendre leurparticipation au transport urgent pré-hospitalier à compter du Ter juillet 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et àla sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérirtoute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et àla sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérirtoute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.sante.frPRFEFARSINNARIINIRAT 1/2
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CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de Ja santé publique : « L'agrément estdélivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectuées :1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente [...} »;CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 6312-18 du code de la santé publique, la gardedépartementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandesde transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312171, unegarde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental ausein de la même région, à tout moment de la journée ou de fa nuit. [..J»;CONSIDERANT que l'article R. 6312-17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de priseen charge : « I,-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peut solliciter les entreprisestitulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitantune réponse rapide et adaptée à l'état du patient.L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-18 :1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicaleurgente ;2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide médicaleurgente ;3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans la limitedes compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicaleurgente ;4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgenteet figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la duréede fa mission ;6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins
f7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses compétences etsous la surveillance du médecin régulateur.[..] »;CONSIDERANT que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitairesprivés du département de la Haute-Loire prévoit la présence d'une ambulance de garde sur chacun destrois secteurs de garde du département les jours de 8h à 20h, les soirs de 20h à 8h, ainsi que les samedis,dimanches etjours fériés sur les mêmes amplitudes horaires ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer là continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les conditionsprévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins detransports urgents de la population du département de la Haute-Loire ;CONSIDERANT que les sociétés de transports sanitaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleur service de garde ;CONSIDERANT qu'aucune solution n'existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgentaux dates indiquées ;CS 9338369448 Lyon cedex 0Mél. : t43-offre-de-sante-territorialisee 1 |PREF/ARS/DD43/2026-17 2/3
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CONSIDERANT qu'une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;CONSIDERANT que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soinsde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;CONSIDERANT qu'il est donc établi que les moyens dont dispose le Préfet de la Haute-Loire ne luipermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels i! détient des pouvoirs de police et qu'il estdonc fondé à procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :ARRÊTEARTICLE 1% :Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document en annexesont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer à la gardedépartementale des transports sanitaires dans le département dela Haute-Loire. Chacune des entreprisesmentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.ARTICLE 2 :La présente réquisition est une réquisition de service.ARTICLE 3 :À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office.Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site wwwtelerecours.fr.ARTICLE 5 :La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Faità le Puy-en-Velay,le 7 Jun 2026
Le Préfet;
Yvan
. CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.santePREF/ARS/DD43/2026-17 3/3
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Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17Liste des entreprises réquisitionnées pour les gardes du 15juillet au 22 juillet 2026 inclusLes entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le présent document sont réquisitionnées aux dates et horairesprécisés aux fins de participer à la garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Haute-Loire.Chacune des entreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.SecteurDateHorairesEntrepriseAdresse43-PAYS DE LAFAYETTE15 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE15 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY
EE
43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY
15 juillet 202615 juillet 202615 juillet 202615 juillet 2026
00:00 - 08:00oo Oo
08:00 - 20:0020:00 - 00:0000:00 - 08:00
SAS POMMIER1 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeC2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESPL. Gén de Gaulle, 43170 Saugues
SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN8 Rue Julien Fayotle, 43100 Brioude
AMBULANCE EYRAUD MICHEL08:00 - 20:00 | ALTI AMBULANCE DU MEYGAL08:00 - 20:0043-PAYS DU VELAY15 juillet 202620:00 - 00:0043-PAYS DU VELAY43-YSSINGEAUX15 juillet 202620:00 - 00:00
VELAY AMBULANCESALT| AMBULANCE DU MEYGALAMBULANCE EYRAUD MICHEL
29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZALes, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay29 Route du Puy, 43340 Landos
15 juillet 202600:00 - 08:00AMBULANCES DES SUCSRue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeaux
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43-YSSINGEAUX15 juillet 2026
Annexe de Varrété n°ARS/DD43/2026/17
08:00 - 20:0043-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX43-PAYS DE LAFAYETTE
15 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE BLACHON VALONYSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS15 juillet 202620:00 - 00:00Taxi Ambulance Léo CANGELOSI16 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE16 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY
16 juillet 2026
00:00 - 08:00SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN
Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeaux
6 Av. du Pont, 43110 Aurec-sur-Loire
08:00 - 20:00 SAS POMMIER20:00 - 00:0016 juillet 202600:00 - 08:0016 juillet 202643-PAYS DU VELAY 08:00 - 20:00
SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar
8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude1 PL de Paris Charlies de Gaulle, 43100Brioude
AMBULANCE EYRAUD MICHELALT} AMBULANCE DU MEYGAL16 juillet 202608:00 - 20:00VELAY AMBULANCES43-PAYS DU VELAY16 juillet 202620:00 - 00:00
3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelies, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay
AËTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY16 juillet 202620:00 - 00:00SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX16 juillet 202600:00 - 08:0016 juillet 202608:00 - 20:00Taxi Ambulance Léo CANGELOSI
231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
6 Av. du Pont, 43110 Aurec-sur-Loire
SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigoiéne
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43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17
16 juillet 202608:00 - 20:0016 juillet 2026 YSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS
17 juillet 202617 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE17 juillet 202643-PAYS DU VELAY17 juillet 202643-PAYS DU VELAY17 juillet 202643-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY
17 juillet 2026
20:00 - 00:00 AMBULANCES CRAPONNAISES00:00 - 08:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar08:00 - 20:00 AMBULANCES MEYRONNEINC20:00 - 00:00 BRIOUDE AMBULANCES
320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeau
a
X
Malaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon
3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet
2 Rue du Mas, 43100 Lamothe
00:00 - 08:00SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
08:00 - 20:00ALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay08:00 - 20:0017 juillet 202617 juillet 2026
SARL G.CONIASSE |14 Rue de Craponne, 43000 Le Puy-en-Velay
Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay
43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX17 juillet 2026
20:00 - 00:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES00:00 - 08:00 AMBULANCES CRAPONNAISES17 juillet 202643-YSSINGEAUX17 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE BLACHON VALON08:00 - 20:00SARL DUNIERES AMBULANCES
|i
231 rue du Besson ZA Les, Chem. des
43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay
Malaveille, 43500 Craponne-sur-ArzonZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire1 Rue des Bruyéres, 43220 Duniéres
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Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17
20:00 - 00:00 | 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-43-YSSINGEAUX 17 juillet 2026 | SARL Ambulances SJ2M Malmont|43-PAYS DE LAFAYETTE 18 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe43-PAYS DE LAFAYETTE 18 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 | C2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUES PL Gén de Gaulle, 43170 Saugues43-PAYS DE LAFAYETTE18 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCES MEYRONNEINC43-PAYS DE LAFAYETTE18 juillet 202643-PAYS DU VELAY
— +
18 juillet 202620:00 - 00:00 SAS POMMIER
1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet1 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100Brioude
tt —
00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay
43-PAYS DU VELAY18 juillet 2026 | SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont |08:00 - 20:00 Bar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
43-PAYS DU VELAYoe —
43-PAYS DU VELAY
— —
43-PAYS DU VELAY
18 juillet 202608:00 - 20:00AMBULANCE EYRAUD MICHEL18 juillet 2026
4.
08:00 - 20:004A-AMBULANCES20:00 - 00:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont
29 Route du Puy, 43340 Landos2 Av. des Ecoles, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre
Pommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire
18 juillet 2026 | Bar43-PAYS DU VELAY 18 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES 43 Rue de La Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay |43-YSSINGEAUX 18 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2M Sbis Rte de ds Saint-Just- |j |43-YSSINGEAUX 18 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3tue desJPage 4 sur 8
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+—
|
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17
43-YSSINGEAUX18 juillet 2026 | 08:00 - 20:0043-YSSINGEAUX18 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE19 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY
19 juillet 202619 juillet 2026 | 08:00 - 20:00
20:00 -00:00 |00:00 - 08:00 |08:00 - 20:00
AMBULANCES DES SUCSSARL Ambulances SJ2MSAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARL|| SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN19 juillet 202620:00 - 00:00AMBULANCES MEYRONNEINC
Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeaux8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont4 PL de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac
8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude
1 Rue Joseph Lhomenede, 43230 Paulhaguet
19 juillet 202600:00 - 08:00VELAY AMBULANCES43 Rue de ta Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay
19 juillet 202608:00 - 20:0043-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY19 juillet 202643-PAYS DU VELAY43-YSSINGEAUX19 juillet 2026
08:00 - 20:00
aw we
| 08:00 - 20:00
SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 AllegreAMBULANCES ROCHE VALERIE5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay
SARL AMBULANCE PAUL BERNARD20:00 - 00:00 SARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du Mont
19 juillet 2026
| Bar20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2MPage 5 sur 8
PL des Sabots, 43350 Saint-Paulien
— |
3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre| 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Maimont
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43-YSSINGEAUX
ge
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17
19 juillet 202643-YSSINGEAUX19 juillet 202643-YSSINGEAUX19 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE20 juillet 2026
08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire08:00 - 20:00 SARL DUNIERES AMBULANCES 1 Rue des Bruyères, 43220 Dunières20:00 - 00:00 SARL Ambulances SJ2M DONSJust-Malmont00:00 - 08:00 AMBULANCES MEYRONNEINC 1 Rue Joseph Lhomenede, 43230Paulhaguet08:00 - 20:00 | SAS AMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude20:00 - 00:00 C2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESPL. Gén de Gaulle, 43170 Saugues43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy- || en-Velay| 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZALes, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay |43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy- |en-Velay |ng
8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint- |Just-Malmont
— |
43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY 20juillet 2026 | 08:00 20:00 | | AMBULANCE EYRAUD MICHEL43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 | ALTI AMBULANCE DU MEYGAL43-PAYS DU VELAY 20 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 VELAY AMBULANCES43-YSSINGEAUX 20 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 SARL Ambulances SJ2M43-YSSINGEAUX 20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALONZone Artisanale Molletons, 3 rue des|! Pommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire |Page 6 sur 8
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Annexe de U'arrété n°ARS/DD43/2026/17
43-YSSINGEAUX20 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 |SARL DUNIERES AMBULANCES1 Rue des Bruyères, 43220 Dunières
43-YSSINGEAUX20 juillet 202620:00 - 00:0043-PAYS DE LAFAYETTE21 juillet 202600:00 - 08:0043-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY43-PAYS DU VELAY
21 juillet 202621 juillet 202621 juillet 202621 juillet 202621 juillet 2026
08:00 - 20:0020:00 - 00:0000:00 - 08:0008:00 - 20:0008:00 - 20:00
AMBULANCES DES SUCSC2S AMBULANCES TAXIS DE SAUGUESSAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARLVELAY AMBULANCES
Rue La Guide Zone de, ZI la Guide,43200 YssingeauxPl. Gén de Gaulle, 43170 Saugues1 Pl. de Paris Charles de Gaulle,43100 BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-VelayALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-VelaySARL PUBELLIER Taxis et Ambulance du MontBar 3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre43-PAYS DU VELAY21 juillet 202643-PAYS DU VELAY 20:00 - 00:00ALTI AMBULANCE DU MEYGAL231 rue du Besson ZA Les, Chem. des |Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay21 juillet 202620:00 - 00:0043-YSSINGEAUX21 juillet 202600:00 - 08:0043-YSSINGEAUX| 43-YSSINGEAUX21 juillet 202621 juillet 202608:00 - 20:0008:00 - 20:00
VELAY AMBULANCESAMBULANCES DES SUCSAMBULANCE BLACHON VALONSARL Ambulances Alpha Emblavez43
43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-VelayRue La Guide Zone de, ZI la Guide,43200 YssingeauxZone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire3 Rue de Valenciennes, 43000 LePuy-en-VelayPage 7 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arrêté réquisition TS S29-30 28
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/17| ZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-
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43-YSSINGEAUX 21 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 AMBULANCE DE L'ARZON eon43-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet 2026 | 00:00 - 08:00 TAXI AMB DU VAL D'ALLIER SARL Av. de l'Europe, 43300 Langeac43-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCES MEYRONNEINC Rue ris 4323043-PAYS DE LAFAYETTE | 22juillet2026 | 20:00-00:00 BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe43-PAYS DU VELAY | 22juillet 2026 | 00:00 - 08:00 VELAY AMBULANCES 43 Rue de ta end He Puy43-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay 743-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCES ROCHE VALERIE 5 bd er Be Puysen43-PAYS DU VELAY 22 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 ALTI AMBULANCE DU MEYGAL 231 Tue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43-PAYS DU VELAY | 22juillet2026 | 20:00 -00:00 VELAY AMBULANCES F3 Rue de te Vel re Puy:43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 00:00 - 08:00 AMBULANCE DE L'ARZON ZA, Le Vernet, pus Craponne-sur-43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrot-sur-Loire |43-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 08:00 - 20:00 YSSINGEAUX AMBULANCES ET TAXIS 320 ZA "Vesingeaun 20043-YSSINGEAUX 22 juillet 2026 | 20:00 - 00:00 SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-__Just-Malmont
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-09-00003 - ARS-DD43-2026-17 Arrêté réquisition TS S29-30 29