SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-231
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP :
Les clés de l'epure
Dirigeant : Yanis BELHAJ (2 pages) Page 3
73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeant : RIOU Antoine (2 pages) Page 6
73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeante : JEANDET Aurélie (2 pages) Page 9
73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeante : Katia JANIN LABAT (2 pages) Page 12
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX - n° ordinal
38332 (2 pages) Page 15
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2025-10-17-00004 - AP portant subdélégation de portée
générale-17102025 (7 pages) Page 18
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-20-00007
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : Les clés de l'epure
Dirigeant : Yanis BELHAJ
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : Les clés de l'epure
Dirigeant : Yanis BELHAJ
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E = Direction DépartementalePRÉFÈTE | de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéÉgaliréFraternité Le directeur départementalàMonsieur Yanis BELHAJLES CLES DE L'EPURE245 rue du Marais73190 CHALLES-LES-EAUX
Pôle Entreprises et Solidarités
Objet : REFUS enregistrement déclaration - D2745480SIRET 98967951900011e5VI8S UD Aa «&
Monsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 10-10-2025 dans le secteur des services a la personne estrejetée.En effet, vous avez déclaré être un microentrepreneur éligible a la dispense de lacondition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue al'article L.7232-1-1 du Code du travail.Toutefois et bien que votre établissement soit actif depuis le 01/08/2025, il doitréaliser à titre principal des activités de services à la personne avec un chiffred'affaires afférent aux autres activités accessoires, ne pouvant excéder 30% duchiffre d'affaires principal, conformément aux dispositions de la circulaireECOI2433349C du 03/01/2025 consultable le site du service à la personne(https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/actualites/publication-d-nouvelle-version-de-la-circulaire-services-la-personne).Or l'attestation d'immatriculation au RNE mentionne en activité principale, unemajorité d'activités hors service a la personne dédiées aux professionnels et aucommerce, telles que : «le nettoyage de tous types de locaux, véhicules oumatériels. Négoce et commerce de tous produits d'entretien. Toutes activitésd'entretien et divers travaux paysagers. L'activité de désinfection,désinsectisation, dératisation de tous locaux. La réalisation de petits travaux entous genres ainsi que la sous-traitance de chantiers tous corps d'état »Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : Les clés de l'epure
Dirigeant : Yanis BELHAJ
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Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 20/10/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences_—Fblane MILLON
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : Les clés de l'epure
Dirigeant : Yanis BELHAJ
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-20-00008
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : RIOU Antoine
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : RIOU Antoine
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E = Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité Le directeur départementalàMonsieur Antoine RIOUne 1 rue Clement Aderis 73100 AIX-LES-BAINSPôle Entreprises et SolidaritésObjet : REFUS enregistrement déclaration - D2749940SIRET 98471075600011
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 12-10-2025 dans le secteur des services à la personne estrejetée.Vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur desservices à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien quevous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, votreentreprise est active depuis le 18/02/2024 dans le domaine des activités sportives.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : RIOU Antoine
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Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 20/10/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences'Hélène MILEON
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.qouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : RIOU Antoine
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-20-00009
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : JEANDET Aurélie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : JEANDET Aurélie
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EE = Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité Le directeur départementalàMadame Aurélie JEANDET401 chemin la Baye73100 AIX-LES-BAINS
Pôle Entrepriseset Solidarités299NBISUMNO js eaaigatn-
Objet : REFUS enregistrement déclaration - D2753160SIRET 98964132900010
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 13-10-2025 dans le secteur des services a la personne estrejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteurdes services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bienque vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne,votre activité principale est la livraison ambulante avec un code APE inhérent(5320Z - Autres activités de poste et de courrier) exclue du champ d'applicationdu service a la personne.Par ailleurs, votre dossier n'est pas conforme, les informations concernant ledirigeant ne sont pas renseignées sur la plateforme NOVA.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services a la personne.La présente décision peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Mél : ddets savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : JEANDET Aurélie
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse ace recours (rejetrecours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry
Fait à Chambéry, le 20/10/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétencesmeme
Hélène MILLONwe
321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00009 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : JEANDET Aurélie
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-20-00010
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT
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| | Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)
Fraternité Le directeur départementalàMadame Katia JANIN LABAT135 rue du Trelod73000 CHAMBERY
Pôle Entreprises et Solidaritésx atts, oJObjet: R FÜS nregistrement déclaration- D2765980SRE Boreazesiovoas
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 17-10-2025 dans le secteur des services à la personne estrejetée.Vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur desservices à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien quevous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, votreentreprise est active depuis le 19/09/2024 dans le domaine de lapsychopédagogie.Par ailleurs, le code APE de votre activité est le 8690F - Activités de santéhumaine non classées ailleurs.Tous les codes activités de la division 86 sont en lien avec les Activités pour lasanté humaine qui couvre les activités de pratique médicale et de pratiquedentaire de nature générale ou spécialisée, correspondant à des formules deconsultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien.Cette division est exclue des codes activités dédiés aux services à la personne.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services a la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse ace recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 20/10/2025Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du Service.Éntreprises et Compétences_— Hélène MILLONa
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00010 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : Katia JANIN LABAT
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-10-20-00011
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX - n° ordinal 38332
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX - n° ordinal 38332
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX – n° ordinal 38332
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles, L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié pa r le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 33 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avri l 2025 portant installation de Mme Vanina
NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant dél égation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portan t subdélégation de signature de M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du tra vail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU la demande présentée par Mme Mallaury LACROIX, docteur vétérinaire, né(e) le 11 juillet 1998
à PONTARLIER (25) et domiciliée professionnellement à UNIVET Clinique Le Tricot Rayé, 58 quai
Jules Poncet, 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE ;
Considérant que Mme Mallaury LACROIX, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
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73-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX - n° ordinal 38332
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Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Mallaury LACROIX, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à UNIVET Clinique Le Tricot Rayé, 58 quai Jules Poncet, 73300
SAINT JEAN DE MAURIENNE .
ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq ans tacitement re conduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Savoie, du
respect de ses obligations de formation prévues à l'article R.203-12.
ARTICLE 3 :
Mme Mallaury LACROIX, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Mme Mallaury LACROIX, docteur vétérinaire, pourra ê tre appelée par le Préfet de ses
départements d'exercice professionnel pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention d'animaux ou des établisseme nts pour lesquels elle a été désignée
vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
le délai de 2 mois à compter de la date de notifica tion. Ce recours peut être effectué par la voie
de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État en Savoie et notifié à l'intéressée.
CHAMBERY le 20 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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73-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Mallaury LACROIX - n° ordinal 38332
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-10-17-00004
AP portant subdélégation de portée
générale-17102025
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subdélégation de portée
générale-17102025 18
=nPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : direction Chambéry, le 17 octobre 2025
ARRÉTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION
DE SIGNATURE DE PORTÉE GÉNÉRALE
DDT/Direction n°2025-1102

Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des Ponts, Eaux et Forêts,
Directrice Départementale des Territoires de la Savoie
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des Ponts, Eaux et Forêts, en tant que directrice départementale des territoires de
la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subdélégation de portée
générale-17102025 19
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°17 -2025 du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025,
portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires
de la Savoie,
Arrête
Article 1. Délégation de signature est donnée à Mme Clémentine Bligny, directrice
départementale adjointe des territoires, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts,
pour signer tous documents relevant de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé
portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti.
Article 2. Délégation de signature est donnée au cadre chargé d'assurer la permanence de
la DDT lors des soirées et des week-ends ou bien en l'absence de la directrice départementale
des territoires, pour signer les documents énumérés à l'article 1 er de l'arrê té du 22 avril 2025
susvisé.
Le cadre de permanence est désigné parmi les cadres supérieurs ou dirigeants au travers d'une
programmation établie par le responsable sécurité défense de la direction départementale des
territoires.
Article 3. La délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à leurs
adjoints, a u chef de projet Lyon-Turin placés auprès de la directrice et au chef de l'unité
territoriale pour signer les documents relevant de l'article 1 er de l'arrêté du 22 avril 2025
susvisé portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti , dans les conditions suivantes et
dans la limite des références mentionnées pour chacun :
* Projet Lyon-Turin   :
- M. Nicolas TAILLANDIER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines , chef de projet
Lyon-Turin auprès de la direction, pour les documents relevant des références IV-A1, IV-A4, IV-
A7 et V-A1 et V-A2, uniquement pour les dossiers concernant le projet de liaison ferroviaire
Lyon-Turin.
* SPAT   :
- M. Stéphane VIALLET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service
planification et aménagement des territoires, pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-A8, XI-B2, XIII-A1 à XIII-A4, XIII-B1 à XIII-
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-10-17-00004 - AP portant subdélégation de portée
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B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1
et XIII-I2 , XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVII-A3 à XVII-A6 , et jusqu'à la prise de
l'arrêté de réorganisation de la DDT, pour les documents relevant des XII-A9, XVI-A1.
- à compter du 17 novembre 2025, M. Jacques DELFOSSE, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'État, adjoint au chef de service, pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-A8, XI-B2, XIII-A1 à XIII-A4, XIII-B1 à XIII-
B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1
et XIII-I2 , XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVII-A3 à XVII-A6 , et jusqu'à la prise de
l'arrêté de réorganisation de la DDT, pour les documents relevant des XII-A9, XVI-A1.
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le
cadre de leurs fonctions :
- Mme Simone Bogey, attachée de l'administration de l'Etat, chef de l'unité Application du
Droit des Sols, pour les documents relevant des références V-A3-alinéa 1, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-
C1 à XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 à XVII-A6.
- M. Stéphane GARCIN, secrétaire administratif de classe normale, chargé du contentieux
pénal de l'urbanisme, pour les documents relevant des références XVII-A3 à XVII-A5.
* SEEF :
- Mme Laurence THIVEL , ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service
eau environnement et forêts, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels
et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-A7 , VI-A1
à VI-A8, VII-A1 à VII-A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B1 à IX-B4, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1,
XVII-A3 à XVII-A7 .
- Mme Virginie COLLOT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe
au chef de service, chargée de mission politique de l'ea u, p our les documents relevant des
références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à
V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-A7, VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B1 à IX-B4, IX-C1, IX-
C2, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A7 .
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le
cadre de leurs fonctions :
- Mme Justine BOUVARD, ingénieur des travaux publics de l'État , chef de l'unité Eau Quantité
Qualité, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-
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A4 (procédures déclaratives), IV-A5 (uniquement manuels d'auto-surveillance), IV-9, VI-A1, VI-
A3, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Olivier Bardou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable
de l'unité aménagement des milieux aquatiques, pour les documents relevant des références I-
A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3, XVII-A4.
- M. Christian Tracol, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les
documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures
déclaratives), XVII-A3, XVII-A4, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bardou.
- M. Guillaume Dinocheau, ingénieur de l'industrie et des mines, chef de l'unité environnement
et cadre de vie, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), III-A1 à III-A3, III-A5, III-B1, V-A1 (art. L171-6 CE), V-A5, V-A6, IX-B1, IX-C1, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Stéphane Morel, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
biodiversité, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT),
XVII-A3, XVII-A4.
* SHC :
- Mme Lisiane FERMOND , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
habitat et construction, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et
journées RTT), I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1,
XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1.
- Mme Magali DUPONT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en tant qu'adjoint
au chef du service habitat et construction , I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A1 à
XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à
XVII-A6, XVIII-A1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lisiane FERMOND et/ou de Mme Magali
DUPONT, la délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs fonctions :
- Mme Laurence Tourné, attachée d'administration de l'Etat, chef de l'unité financement
construction neuve, réhabilitation parc public et privé au service habitat et construction, pour
les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XII-A1 à XII-A6.
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- M. Jean-Christophe Henrotte, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment
durable et pôle immobilier de l'État pour les documents relevant des références I-A1 (congés
annuels et journées RTT), XII-A7 , XII-C3 et XII-C4.
* SPADR :
- M. Thomas RIETHMULLER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef
du service politique agricole et développement rural, pour les documents relevant des
références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1,
X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3,
XVII-A4.
- Mme Anne LENFANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe
au chef de service, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-
C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Marion SIMON, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef d'unité Loup,
Chasse, Protection des Troupeaux, adjointe au chef de service, pour les documents relevant
des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16,
IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-
A3, XVII-A4.
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le
cadre de leurs fonctions :
- Mme Cendrine Laplanche, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement , che f de l'unité
espace agricole-pastoralisme, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels
et journées RTT) et X-A8.
- Mme Lucile Mouchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité Aides
directes, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT).
* SSR :
- Mme Annick DESBONNETS , ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du
service sécurité risques, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et
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journées RTT), I-A2, II-A1 à II-A5, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1,
XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.
- M. Frédéric LANFREY, ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du service, chef
de l'unité prévention des risques II, pour les documents relevant des références I-A1 (congés
annuels et journées RTT), I-A2, II-A1 à II-A5, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1,
XVII-A1, XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le
cadre de leurs fonctions :
- M. David Labbé, délégué permis de conduire et sécurité routière, chef du bureau de
l'éducation routière, pour tous les actes des rubriques I-A1 et II-A1.
- Mme Géraldine Bernhard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour
tous les actes des rubriques  I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3, XVII-
A4, XVIII-A1.

* SCEM
- M. Eric VALLA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service
connaissance, énergie, mobilités pour les documents relevant des références I-A1 (congés
annuels et journées RTT) et I-A2, V-A3-alinéa 1, XIV-D1, XVIII-A1 et jusqu'à la prise de l'arrêté de
réorganisation de la DDT, pour les documents relevant des II-A1 à II-A5, XV-A1, XV-B1, XV-B2,
XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Valla,
- Mme Patricia MAFFRE-DEPROST, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjointe au chef du service connaissance, énergie, mobilités pour les
documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT) et I-A2, V-A3--alinéa 1,
XIV-D1, XVIII-A1 et jusqu'à la prise de l'arrêté de réorganisation de la DDT, pour les documents
relevant des II-A1 à II-A5, XV-A1, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1 , XVII-A3.
* Référent juridique   :
- Mme Catherine CHEVALLIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent
juridique, pour ce qui relève, dans le cadre de ses attributions, des références XVII-A2 à XVII-
A4.
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* Unité territoriale :
- M. Jean-Philippe PELLICIER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de
l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne, en ce qui concerne les affaires de son unité,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-B1
et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-E1 à XIII-E5.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2025-0387 du 29 avril 2025.
Article 5. L'ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale
des territoires de la Savoie, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,

Signé : Isabelle NUTI
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