HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-134
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date
du 16 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21
juin 2025, commune d'Araules (6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-06-19-00002 - AP n°2025-104 interdiction vente, cession,
utilisation, port ou transport d'articles pyrotechniques et vente au détail
de carburant à emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au dimanche
22 juin 2025 inclus (3 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00008
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date
du 16 juin 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin
2025, commune d'Araules
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date du 16 juin 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
d'Araules
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2025-49 EN DATE DU 16 JUIN 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « MOB CROSS 3ÈME EDITION »
LE SAMEDI 21 JUIN 2025
COMMUNE D'ARAULES
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secré-
taire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay – Mme Na -
thalie CENCIC ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-
plicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et
garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
Vu la demande présentée le 4 mars 2025 par Monsieur Jérémy MATHIAS, représentant de l'as-
sociation APEL Ecole Saint-Joseph, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 21
juin 2025, une épreuve motorisée dénommée « Mob Cross 3ème édition » lieu-dit Le Cla -
rel, commune d'Araules ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présente ma-
nifestation ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date du 16 juin 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 16 juin 2025 à l'organisateur par la
société d'assurances Mutuelle Saint-Christophe Assurances contrat n°0000011255261304 ;
Vu le devis de prestation du 17 février 2025 accepté entre l'organisateur, APEL Ecole Saint-Jo -
seph, et Emis-Medic relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'autorisation d'utilisation des parcelles délivrées par le propriétaire ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune d'Araules ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in -
cendie et de secours de Haute-Loire et d e la présidente du conseil départemental de
Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor -
tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 20 mai 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Jérémy MATHIAS, représentant de l'association Ecole Saint-Joseph Araules, Le Bourg
43200 ARAULES, est autorisé à organiser, le samedi 21 juin 2025, une manifestation sportive motori-
sée dénommée « Mob Cross 3ème édition », conformément aux parcours et au programme définis
dans le dossier de demande d'autorisation.
- Manches d'endurance comprenant 2 groupes :
Groupe A G1 – G2 – G3 de 9h à 10h30 puis de 13h15 à 15h15 ;
Groupe B - toutes les motorisations GCR-RBB et moteurs à boites de 10h45 à 12h15 puis de 15h30 à
17h30.
Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une démons-
tration mécanique. Ce n'est ni une compétition, ni un évènement basé sur des épreuves de vitesse
ou chronométrées, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vi-
tesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.
Le nombre de participants est limité à 50 pilotes.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves , au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile FFM de-
vra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa -
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date du 16 juin 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout
autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative -
ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di -
vers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune d'Araules afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto devront être appliquées.
Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm³. Ils se-
ront porteurs d'un équipement de protection individuel réglementaire.
Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et techniques sera impérative -
ment effectué.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
Le port du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obligatoire, de même que
les gants, des bottes de motos, un pantalon résistant, un pare-pierre ou une protection dorsale et
pectorale.
La cylindrée ne doit pas dépasser les 49,9 cm³, le freinage doit être efficace et à commandes indé -
pendantes, les gardes boues sont obligatoirement en matière plastique, aucune partie ne doit être
saillante , coupante ou se transformer en emporte-pièce. Les pièces agressives doivent être proté -
gées. Les pots d'échappements sont obligatoires et doivent être muni d'un silencieux ne pouvant
dépasser un plan vertical tracé à l'aplomb du pneu arrière (maximum 90 db), les pédales doivent
être remplacées par des cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficace
doit équiper chaque machine et toutes les pièces tournantes doivent être protégées (allumage,
poulie, embrayage…).
L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-
tation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une dé -
monstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'ex -
clure de la manifestation.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se
croiser.
La zone de démonstration des véhicules devra être matérialisée et bien délimitée de façon à être
immédiatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ou -
vertes à la circulation publique à proximité du site.
Afin de maintenir les spectateurs à distance de la zone d'évolution des engins motorisées, cette
dernière sera séparée, au moyen de barrières de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueil
du public.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-49 en date du 16 juin 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement in -
terdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus au -
cun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le dé -
part de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées
aux spectateurs.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commis -
saires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)
de type petite envergure. Il sera assuré par Emis- Medic et se composera de :
- 1 poste de secours et de 4 secouristes,
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact
avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)
et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute
demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte
en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai -
son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma -
quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs
(de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins un extinc-
teur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions
du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir -
culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur
donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs -
truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra -
tivement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de
bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,
…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-
trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -
priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront
pouvoir être produites par l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble
des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu-
blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis -
sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé -
tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa -
teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré -
sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun
des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 1 4
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen -
darmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé -
partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental
de la Haute-Loire ainsi que le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jérémy MATHIAS repré-
sentant de l'association Ecole Saint-Jospeh Araules.
Au Puy-en-Velay, le 16 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Mob Cross 3ème édition" le samedi 21 juin 2025, commune
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-19-00002
AP n°2025-104 interdiction vente, cession,
utilisation, port ou transport d'articles
pyrotechniques et vente au détail de carburant à
emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au
dimanche 22 juin 2025 inclus
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n°2025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport
d'articles pyrotechniques et vente au détail de carburant à emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 10
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/SDS/2025/104
portant interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l'utilisation du port et du
transport d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,
ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter à l'occasion des festivités de la
Fête de la musique 2025 du vendredi 20 juin 2025 à 21H00 au dimanche 22 juin 2025
inclus
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur
le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et d u Conseil du 26 février 2014 relative
à l'harmonisation des législations des États membre s concernant la mise à disposition
sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R.557-6-3 ;
VU le Code de la défense, notamment ses articles L.235 2-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89
et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales, n otamment les articles L.2542-2 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'ag rément technique des installations de
produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
VU le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention e t l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Cabinet
CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 43 43
PREF/CAB/SDS/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n°2025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport
d'articles pyrotechniques et vente au détail de carburant à emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 11
VU le télégramme du ministre de l'Intérieur en date d u 17 juin 2025 relatif à la sécurisation
de l'édition 2025 de la Fête de la musique ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays et
qui exige le maintien d'une extrême vigilance sur l a protection des rassemblements et sites
où un public important est concentré ;
Considérant que ce type d'évènement est traditionnellement gén érateur d'infractions
d'opportunité ou liées à une consommation excessive d'alcool et propice à des violences
urbaines notamment dans le courant de la nuit ;
Considérant que l'usage à vocation festive des artifices de di vertissement et engins
pyrotechniques à l'occasion des festivités et céléb rations nationales est une pratique qui a
pu être observée à quelques reprises dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant que cet usage a pour conséquence potentielle de gé nérer des attroupements
significatifs de personnes ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent
ou pour leur entourage, notamment les enfants ; que leur mauvaise utilisation peut entraîner
des blessures et des incendies ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de na ture à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des
forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leur s missions de sécurité ; qu'elle est
également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque
réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension a ctuellement rencontré par les
établissements hospitaliers concernés est susceptib le de grever l'accès aux soins des
populations concernées ;
Considérant que l'utilisation inappropriée d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques, ainsi que l'usage détourné de produ its corrosifs, toxiques et inflammables
sont de nature à créer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque de dégradations ou destructions par ince ndie de biens mobiliers ou
immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'articl es pyrotechniques durant la période
précitée ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérati ons de rétablissement de l'ordre public, il
y a lieu de réglementer la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques ainsi que de carburants au détail ;
Sur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 – La vente, le transport, le port et l'usage d'artif ices de divertissements d'articles
pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu'en soit la catégorie sont interdits dans le
département de la Haute-Loire du vendredi 20 juin 20 25 à 21h00 au dimanche 22 juin 2025
inclus.
ARTICLE 2 – Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacl es pyrotechniques déclarés
dans les délais réglementaires et tirés par des art ificiers titulaires d'un certificat de
qualification en cours de validité.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n°2025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport
d'articles pyrotechniques et vente au détail de carburant à emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 12
ARTICLE 3 – Les ventes au détail de combustibles corrosifs, ca rburants à emporter sont
interdites dans le département de la Haute-Loire du vendredi 20 juin 2025 à 21h00 au
dimanche 22 juin 2025 inclus dans les stations serv ices et autres points de vente délivrant
ces produits. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels dûment habilités à
utiliser ces produits.
ARTICLE 4 – Tout contrevenant à ces interdictions est passibl e des sanctions pénales
prévues à l'article R. 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du département et fera l'objet
d'un communiqué de presse.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous 1.
ARTICLE 7 – Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de cabinet, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie ainsi que les maires du département son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 19 juin 2025
Yvan CORDIER
Signé
1 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la ju ridiction administrative compétente : Tribunal admi nistratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal a dministratif peut aussi être saisi depuis l'applica tion « telerecours
citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00002 - AP n°2025-104 interdiction vente, cession, utilisation, port ou transport
d'articles pyrotechniques et vente au détail de carburant à emporter du vendredi 20 juin à 21 heures au dimanche 22 juin 2025 inclus 13