AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-727
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-12-18-00002 - Arrêté portant agrément départemental au
titre de la protection de l'environnement de l'« association pour
l'initiation à l'environnement du Rouergue » (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-18-00002
Arrêté portant agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de
l'« association pour l'initiation à l'environnement
du Rouergue »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de l'« association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue » 3
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 18 décembre 2025
Objet :portant agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'«  association pour l'initiation à l'environnement du
Rouergue »
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-
Rouillard en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-11-06-001 du 06 novembre 2019 portant agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de l'« association pour
l'initiation à l'environnement du Rouergue » ;
VU la demande en date du 20 mai 2025, présentée par la présidente de l'«  association,
pour l'initiation à l'environnement du Rouergue », dont le siège social est situé au CPIE du
Rouergue, 25, avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU, en vue de l'obtention de
l'agrément départemental, au titre de la protection de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en
date du 16 juin 2025.
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en
date du 16 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie, en date du 28 novembre 2025 ;
Considérant que pour être « association agréée de protection de l'environnement »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code
de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques
ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre, à
titre principal, pour la protection de l'environnement.
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de l'« association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue » 4
Considérant que l'«  association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue » a pour
objet statutaire, d'être un outil de découverte de l'environnement et de concertation, sur
le département de l'Aveyron.
Considérant que l' « association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue » a été
créée en 1982 qu'elle a été labellisée Centre Permanent d'Initiatives pour l'environnement
(CPIE) en 1986, et qu'elle est membre de l'Union Nationale des CPIE (UNCPIE), de l'Union
Régionale des CPIE (URCPIE) et du GRAINE.
Considérant que ses missions sont de promouvoir une politique de sensibilisation,
d'initiation, de formation et d'information et de recherche dans le domaine de
l'environnement. Cet objet s'inscrit pleinement dans les domaines de l'article R 141-1 du
code de l'environnement.
Considérant qu'elle participe à des diverses commissions, telles que la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers (CDPENAF),
les commissions du Parc Naturel Régional des Grands Causses, les commissions locales de
l'eau de plusieurs syndicats.
Considérant que l'association s'est particulièrement investi dans la sensibilisation et la
formation des jeunes, en particulier des scolaires, en matière de sensibilisation à
l'environnement et c'est environ 9400 enfants et jeunes qui sont sensibilisés, chaque
année.
Considérant qu'elle conduit des actions en direction du grand public, en réalisant des
animations sur les Espaces Naturel Sensible, les jardins au naturel, des ateliers pratiques
sur différentes thématiques  : alimentation, nature dans les quartiers habités, qualité de
l'air, perturbateur endocriniens.
Considérant que le nombre et la répartition géographique des membres adhérents lui
assurent une représentativité suffisante.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée « centre
permanent d'initiatives pour l'environnement du Rouergue », dont le siège social est situé
au CPIE du Rouergue, 25, avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU , est accordé, pour une
durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, des
négociations internationales sur le climat et la nature, soit d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de T oulouse.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de l'« association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue » 5
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie
sera adressée à la présidente de l'association «centre permanent d'initiatives pour
l'environnement du Rouergue», au procureur général près la Cour d'appel de Montpellier,
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie et à la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 18 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00002 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
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