PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-12-16-00006 - Dérogation-artD331-14 CCH (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
centre de formation taxi MTR (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du
déplacement des supporters du PAOK FC et instaurant un périmètre
comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de
Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la
rencontre de football lors de la 8? journée d'Europa League entre
les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et
jeudi 29 janvier 2026 au Groupama Stadium (7 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-01-27-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société CONDRIEU
AMBULANCES à CONDRIEU (3 pages) Page 17
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-16-00006
Dérogation-artD331-14 CCH
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00006 - Dérogation-artD331-14 CCH 3
PREFETE Direction départementaleDU RHONE : des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT -S#VS— 65 ~US5..\L-\0 du IG[IL|US relatif à la dérogation à l'articleD. 331-14 du code de la construction et de l'habitationLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article D. 331-5,VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIOen qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfète du Rhône (hors classe),CONSIDÉRANT la demande portée par la Ville de Marcy l'Étoile en date du 25 juin 2025,CONSIDÉRANT l'avis de la Métropole de Lyon en sa qualité de délégataire des aides à la pierre en datedu 28 octobre 2025,CONSIDÉRANT que l'acquisition des six logements sociaux par la Ville de Marcy l'Étoile permettent lasortie de l'opération intégrant des logements à destination des gendarmes affectés au groupementd'intervention cynophile et relèvent donc de l'intérêt général,CONSIDÉRANT que la demande s'inscrit conformément aux champs d'application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 et que l'octroi de cette dérogation ne porte ni atteinte aux intérêts de la défense oude la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :Par dérogation à l'article D.331-14 du code de la construction et de l'habitation, la Ville de Marcy l'Étoilepourra être bénéficiaire des prêts et des subventions pour l'acquisition des logements locatifs aidéspour les six logements financés en PLUS et en PLAI du programme situé au 904, avenue Jean Collomb àMarcy l'Étoile.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00006 - Dérogation-artD331-14 CCH 4
Article 2:Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. :
Faità Lyon, le 16 DEC. 2025
[A] LSe— Fett hn
a
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00006 - Dérogation-artD331-14 CCH 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-27-00001
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
centre de formation taxi MTR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi MTR 6
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi n° 09-03
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n° 09-03 renouvelé par arrêté préfectoral n° 69-2025-12-18-00002 du 18
décembre 2025 ;
VU la demande de modification déposée par Monsieur Laurent DESHAYES, Directeur du centre de
formation « M.T.R formation » concernant le changement de siège social, en date du 21 janvier 2026 ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 27 janvier 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de formation taxi MTR 7
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-18-00002 du 18 décembre 2025 portant renouvellement
d'agrément n°09-03 est modifié comme suit en son article 1 :
Est renouvelé pour 5 ans, l'agrément n° 09-03 délivré au centre de formation « M.T.R formation » situé
13 rue Pierre Gilles de Gennes-69007 LYON représenté par son président Monsieur Yves GARCIN
MARCON, pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen, à la
formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à
l'initiative du titulaire.
Article 2: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la préfète,
La cheffe de la section
réglementation routière
Cécile DAFFIX
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-26-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du
déplacement des supporters du PAOK FC et
instaurant un périmètre comportant des
mesures d'interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de
Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à
l'occasion de la rencontre de football lors de la
8? journée d'Europa League entre les équipes de
l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les
mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 01 – 26 – 0001
portant encadrement du déplacement des supporters du PAOK FC et instaurant un
périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à
l'occasion de la rencontre de football lors de la 8 journée d'Europa League entre les équipesᵉ
de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 (INTD2205085J) relative aux
rencontres sportives à risque et interdictions de déplacements des supporters ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre de la 8 journée d'Europa League, l'équipe de l'Olympiqueᵉ
Lyonnais (OL) rencontrera celle du PAOK FC au Groupama Stadium de Décines-Charpieu le
jeudi 29 janvier 2025 à 21h00 ; qu'il s'agit de la dernière journée de phase qualificative ;
Considérant que le supportérisme grec connaît de nombreux faits de violences ; que, par
exemple, le 1 er février 2022 un supporter de 19 ans du club rival ARIS a été mortellement
poignardé ; que les sept personnes condamnées à la prison à vie se revendiquaient toutes
comme supporters du PAOK FC ; que les supporters radicaux grecs sont adeptes des armes
blanches ;
Considérant que le PAOK FC a été sanctionné par la Fédération grecque de football de deux
matchs à huis clos, pour les violences survenues dans les tribunes pendant la finale au stade
olympique d'Athènes le 21 mai 2022 ;
Considérant que les déplacements des supporters du PAOK FC engendrent de violents
affrontements entre supporters mais aussi avec les forces de l'ordre ;
Considérant qu'à l'occasion du quart de finale aller de la L igue Europa Conférence entre l'OM
et le PAOK le 07 avril 2022, 300 supporters grecs sont arrivés dès la veille contrairement à
l'engagement du club du PAOK ; que ces supporters se sont battus avec les supporters
marseillais ; que des affrontements ont également eu lieu le lendemain avant match blessant
deux policiers ;
Considérant que le 11 avril 2024, à l'occasion de la rencontre entre le FC BRUGES et le PAOK
FC en quart de finales aller de la Conférence League, e nviron 500 supporters grecs se sont
rendus aux alentours du stade sans billet, malgré l'interdiction imposée car il s'agissait d'un
match jugé à hauts risques ; que certains d'entre eux sont même parvenus à entrer dans le
stade, empêchant des fans qui avaient acheté leur ticket de pouvoir pénétrer dans l'enceinte
du stade ; qu'une émeute a eu lieu avec des supporters du PAOK FC à l'issue du match
blessant 6 policiers ;
Considérant que le 23 octobre 2025, à l'occasion de la 3ème journée de Ligue Europa
opposant LOSC Lille au PAOK, des affrontements ont eu lieu sur le parvis même du stade
Pierre-Mauroy avant match ; que les ultras des deux clubs en sont venus aux mains
violemment ; que des images montrent des individus frappant d'autres à terre à coups de
pieds, parfois même au niveau de la tête ; que 1000 à 1200 supporters grecs ont fait une fan
walk sauvage ; que les premières vagues de supporters arrivées au stade ont tenté d'enlever le
barriérage mis en place ;
Considérant que les supporters grecs vont converger en nombre conséquent au Groupama
Stadium pour la rencontre du jeudi 29 janvier 2026 ; que le club grec a annoncé que les 2816
places mises à sa disposition ne sont pas suffisantes ; que les 500 à 600 supporters déjà en
liste d'attente feraient le déplacement même sans billet ; que la DNLH évoque la possibilité
pour les supporters ultras grecs d'enfoncer les couloirs de palpation pour pénétrer librement
en secteur visiteurs ; que ces faits ont déjà été constatés lors du match FC Bruges - PAOK en
Belgique le 11 avril 2024 et que des canons à eau ont été utilisés ; que les supporters du PAOK
entretiennent des liens de connivence avec des hooligans étrangers ; qu'il est annoncé pour la
rencontre du jeudi 29 janvier 2026 plus de deux-cents supporters risques, rejoins par une
centaine d'ultras polonais ; qu'une cinquantaine d'ultras polonais vont également renforcer les
rangs des ultras lyonnais ; que les supporters grecs sont adeptes des fans walks sauvages ;
Considérant que lors des rencontres du championnat d'Europa League, les déplacements des
supporters des clubs de football ont été la source de troubles à l'ordre public du fait du
comportement violent de certains d'entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des
stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes de supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de fumigènes entraînant des blessures
ou dégradations ; qu'il est fréquent que lors de ces rencontres européennes, les supporters
ultras des clubs soient présents afin de représenter et « défendre » leur pays et qu'ils sont
susceptibles de répondre à toutes provocations par la violence ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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Considérant que dans le cadre de la 6 journée de la phase de poule de l'UEFA Europa Leagueᵉ
édition 2024/2025, l'Olympique Lyonnais a reçu au Groupama Stadium de Décines-Charpieu la
formation d'Eintracht Francfort, le jeudi 12 décembre 2024 à 21h00 ; que la veille du match, un
groupe de 150 supporters ultras allemands s'est installé sur la terrasse du bar « le Boston
Café » dans le 1 er arrondissement de Lyon ; que dans le même trait de temps, un supporter
lyonnais a informé les forces de l'ordre qu'il venait de se faire « alpaguer » par trois supporters
allemands ; que durant la soirée, alors que le groupe de supporters allemands était toujours
installé au bar « Le Boston Café », quelques petits groupes de supporters ultras lyonnais
étaient repérés, disséminés dans le secteur ; qu'avant 23h00, le mercredi 11 décembre 2024, le
groupe de supporters ultras allemands alors évalué à deux-cents cinquante personnes, la
plupart vêtus de noir, se déplaçait précipitamment en criant des invectives, en direction du 6 ᵉ
arrondissement de Lyon ; que très rapidement, un groupe de supporter ultra lyonnais, peut-
être évalué à deux-cents personnes se retrouvait sur la place Maréchal Lyautey dans le 6 ᵉ
arrondissement de Lyon ; qu'une bagarre très intense a éclaté entre les deux groupes de
supporters ; que les forces de l'ordre ont rapidement pu disperser ces deux groupes ;
Considérant que dans le cadre de la 1ère journée de la phase de poule de l'UEFA Europa
League édition 2025/2026, le club d'Utrecht a reçu l'Olympique Lyonnais le jeudi 25
septembre 2025 ; que, quelques heures avant le match, en centre-ville, des supporters
lyonnais se sont écartés de leur fan zone pour en découdre avec les supporters néerlandais ;
que jets de chaises, lancers de fumigènes et altercations ont fait un blessé côté utrechtois ;
Considérant que dans le cadre de la 19ème journée de ligue 1, saison 2025/2026, le FC Metz
recevait l'OL le Dimanche 25 Janvier 2026 ; qu'une rixe a éclaté devant les locaux des
supporters ultras messins « HORDA » ; qu'une centaine de lyonnais se sont affrontés avec une
centaine de messins, pour certains (dans les deux camps) encagoulés et armés de bâtons
entraînant trois blessés côtés messin et une interpellation côté lyonnais ;
Considérant que dans ce contexte, il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public à
l'occasion de la rencontre du jeudi 29 janvier 2026 et un risque réel et sérieux d'affrontements
entre supporters lyonnais et supporters grecs ;
Considérant que le match du jeudi 29 janvier 2026 est classé niveau 4 sur 5 par la Direction
Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH), qui considère que cette rencontre
présente des risques graves de troubles à l'ordre public liés à la présence certaine de
supporters à risques ; que le dispositif d'ordre public renforcé et que l'arrêté préfectoral
d'encadrement et d'interdiction de périmètre permettront un niveau de sécurité optimal ;
Considérant que les supporters en provenance de Grèce feront le déplacement à bord de 25
bus et de deux vols, en véhicules et mini-vans pour le reste ; que 500 à 600 supporters
viendraient du reste de l'Europe par leurs propres moyens ; que, à ce jour, une moitié viendrait
la veille du match et l'autre moitié le jour de match ; que le club grec nous a annoncé que 200
supporters à risques feront le déplacement dès la veille du match ; que pour leur sécurité, il
convient d'encadrer leur déplacement afin d'éviter tout mélange de flux avec les supporters
lyonnais ;
Considérant que, dans un contexte sportif à enjeu mais également sur fond de recherches
d'affrontement, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters du
PAOK FC aux abords du Groupama Stadium risque d'engendrer des réactions violentes et des
rixes avec les supporters locaux, de nature à troubler fortement l'ordre public et perturber la
tranquillité publique des citoyens ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux clubs sont
susceptibles de se dérouler en centre-ville ou aux abords du stade du Groupama Stadium de
Décines-Charpieu, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être
anticipés ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en nombre
important en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, n'est pas
suffisante à prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'il importe, pour des motifs d'ordre et de sécurité publics précédemment
décrits, de prévenir tout trouble à l'ordre public pouvant découler de la présence en une
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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même unité de lieu et de temps des supporters des deux équipes ; qu'il convient dès lors de
limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
PAOK FC ou se comportant comme tel sur le territoire de la ville de Lyon, aux abords du
Groupama Stadium de Décines-Charpieu le mercredi 28 janvier 2026 et jeudi 29 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le mercredi 28
janvier 2026 de 12h00 à 03h00 le lendemain , à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du PAOK, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une
écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du
centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre délimité comme suit : quai Jean Moulin – place
Louis Pradel – rue Puits Gaillot – place des Terreaux – rue d'Algérie – quai Saint-Vincent – pont
de la Feuillée – rue Octavio Mey – montée St Barthélémy – rue de l'Antiquaille – place des
Minimes – rue des Farges – montée du Gourguillon – montée des Epies – place de la
Commanderie – quai Fulchiron – Pont Kitchener-Marchand – Quai Rambaud – rue Dugas
Montbel – Place des Archives – rue Dugas Montbel - quai Gailleton – quai Jules Courmont –
quai Jean Moulin.
Article 2 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et à ses abords
le mercredi 28 janvier 2026 de 12h00 à 03h00 le lendemain à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du PAOK, ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les
communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes : rue Sully – route de
Jonage – avenue de Verdun – chemin de la Combe aux loups – avenue du Carreau – bd du 18 juin
1940 – bd Pierre Mendès France – rue du Rambion – chemin de Chassieu à Meyzieu – Chemin de
Meyzieu – chemin de Chassieu – rue Voltaire – avenue de France – rue Marceau – rue Sully.
Article 3 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le jeudi 29
janvier 2026 de 08h00 à 01h00 le lendemain , à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du PAOK, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une
écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du
centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre délimité comme suit : quai Jean Moulin – place
Louis Pradel – rue Puits Gaillot – place des Terreaux – rue d'Algérie – quai Saint-Vincent – pont
de la Feuillée – rue Octavio Mey – montée St Barthélémy – rue de l'Antiquaille – place des
Minimes – rue des Farges – montée du Gourguillon – montée des Epies – place de la
Commanderie – quai Fulchiron – Pont Kitchener-Marchand – Quai Rambaud – rue Dugas
Montbel – Place des Archives – rue Dugas Montbel - quai Gailleton – quai Jules Courmont –
quai Jean Moulin.
Article 4 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et à ses abords
le jeudi 29 janvier 2026 de 08h00 à 01h00 le lendemain à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du PAOK, ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les
communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes : rue Sully – route de
Jonage – avenue de Verdun – chemin de la Combe aux loups – avenue du Carreau – bd du 18 juin
1940 – bd Pierre Mendès France – rue du Rambion – chemin de Chassieu à Meyzieu – Chemin de
Meyzieu – chemin de Chassieu – rue Voltaire – avenue de France – rue Marceau – rue Sully sans
être passé par le point de rendez-vous obligatoire - Parking Eurexpo P2, entrée Eurexpo
visiteurs ouest, boulevard de l'Europe, 69 680 Chassieu – à partir de 17h30 et sans être muni
d'un billet.
À l'issue, il est fait obligation aux supporters du PAOK de monter dans les navettes depuis le
parking P2 d'Eurexpo en direction du Groupama Stadium.
Article 5 : Sont interdits le jeudi 29 janvier 2026 de 08h00 à 01H00 le lendemain dans le
périmètre défini à l'article 3 et 4, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou
engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le
transport de toute boisson alcoolisée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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Article 7 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental
de la Police Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 26 Janvier 2026
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité
Original signé
Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant encadrement du déplacement des supporters
du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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Annexe 1 : Périmètre centre-ville de Lyon – Lyon city center perimeter
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Périmètre interdit centre ville de Lyon
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du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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Annexe 2 : Périmètre stade – Perimeter around the Groupama Stadium
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Périmètre stade
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du PAOK FC et instaurant un périmètre comportant des mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors
de la 8? journée d'Europa League entre les équipes de l'Olympique Lyonnais et du PAOK FC les mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2026 au
Groupama Stadium
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-27-00002
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société
CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-27-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU 17
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0019Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 15 janvier2026 par Monsieur Philippe HENRIQUES pour la société CONDRIEU AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 28739631 ;Considérant les statuts constitutifs de la société CONDRIEU AMBULANCES établis le 17 décembre2025;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au16 janvier 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 15 janvier 2026 entre la société AMBULANCES SAINTMARTINOISES sise 45 Grande Rue à 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Monsieur HocineKHELIFI et la société CONDRIEU AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise en servicede catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° GE-396-RM, transmis le 16 janvier 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 28780648 ;Considérant l'acte définitif établi le 15 janvier 2026 entre la société AMBULANCES LES HAUTS DULYONNAIS sise 14 place du Marché à 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE représentée parMonsieur Hocine KHELIFI et la société CONDRIEU AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation demise en service de catégorie C avec le véhicule associé MERCEDES BENZ n° HA-313-CR, transmis le 21janvier 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 28871861 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 08 janvier 2026 parMonsieur Philippe HENRIQUES pour la société CONDRIEU AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 28470602 ;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 15janvier 2026 par Monsieur Philippe HENRIQUES pour la société CONDRIEU AMBULANCES via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 28739631 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-27-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU 18
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :CONDRIEU AMBULANCESMonsieur Philippe HENRIQUES47 rue de Lyon - RD 386 - 69420 CONDRIEUN° d'agrément : 692026001ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 27 janvier 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégationdépartementale du Rhône et de laMétropole de LyonPhilippe GUETAT



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