HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-281
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc
2025 (4 pages) Page 3
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-12-10-00004
la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc
2025
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc 2025 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgatitéFraternitéArrêté préfectoral N° DDETSPP/2025-177 en date du 10 décembre 2025 fixant la liste desmandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesuresde protection juridique dans le département de la Haute-LoireLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur .Chevalier l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales Auvergne-Rhône-Alpes 2024-2028 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 janvier 2024portant nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire à compter du 15 janvier2024;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-02en date du 15 janvier 2024 portant délégationde signature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Haute-Loire ;Vu la décision DDETSPP n°2024-53 en date du 13 mai 2024 portant subdélégation de signature deMadame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de Haute-Loire à certains de ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/2024/080 du 17 février 2025 fixant la liste des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection juridique enHaute-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2025-155 en date du 27 octobre 2025 portant agrément deMadame Carole BLANC, mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2025-156 en date du 27 octobre 2025 portant agrément deMadame Élise ROCHETTE, mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°La liste des personnes et services habilités à être désignés mandataires judiciaires à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles pourexercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou dumandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice pour ledépartement de la Haute-Loire est fixée ainsi qu'il suit :
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc 2025 4
1) Personnes morales gestionnaires de services agréées« Association tutélaire de Haute-Loire, 11 rue Charles Rocher, 43000 Le Puy-en-Velay,« Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde,43000 Le Puy-en-Velay,
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel agrééesau titre del'article L472-1 du CASF« Madame Sandra BARTHELEMY, BP 20047, 43000 Le Puy en Velay,« Madame Marie-Claire BEUF née LANGE, 20 route de Saint Martin, 63500 Les Pradeaux,« Madame Carole BLANC, 2 rue de Pranaud, 43700 Coubon,+. Madame Annie BOIRON, 5 chemin du Hurlevent, 43770 Chadrac,« Madame Hélène BOURG, 3 chemin de la Rivière, 69290 Grezieu-La-Varenne,¢ Monsieur Philippe BOUSSOULADE, 17 rue Henri Maneval, 43000 Le Puy-en-Velay,¢ Monsieur Patrick BRESSON, 39 avenue de Vals, Résidence Le Verlaine, 43750 Vals-prés-Le-Puy,+. Madame Bénédicte CHAPUIS, BP 106, 43103 Brioude cedex,+ Madame Delphine CRESPE, 4 Espace Santé Bien-être, 43000 Polignac,« Madame Sylvaine DEFOURS-BOUCHARD, BP 4, 43210 Bas-en-Basset,¢ Monsieur Jean-François DIOT, Peyssanges, 3 rue des Vignes, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre,« Madame Christine GUTTERMANN,Le Bouchat, 43620 Saint-Pal-de-Mons,* Madame Hélène HAON, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,+. Madame Sylvie LAYS, 400 Retournaguet, 43130 Retournac,« Monsieur Steve MATHIAUD, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,+ Madame Sonia MAUREL, BP 10002, 43550 Saint-Front,« Madame Alexandra MONATTE, BP 40554, 43002 Le-Puy-en Velay Cedex,« Monsieur Eric NIGOUL, 179 B boulevard du Général de Gaulle, Longues, 63270 Vic-Le- Conte,+ Madame Esther PIERRET, 2 rue du Coteau, Reilhac, 43300 Mazeyrat-d'Allier,* Madame Catherine PRUNEYROLLES,1 La Maisonneuve, 43100 Saint-Just-Prés-Brioude,« Madame Elise ROCHETTE, 4 rue de la Roche Dragon,43100 Vieille-Brioude. |
Article 2La liste des services habilités à être désignés mandataires judiciaires à la protection des majeurs parles juges des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire pour ledépartement de la Haute-Loire est fixée ainsi qu'il suit :. Association tutélaire de Haute-Loire, 11 rue Charles Rocher, 43000 Le Puy-en-Velay,« Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde,43000 Le Puy-en-Velay.
Article 3Le service habilité à être désigné mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges enqualité de délégué aux prestations familiales pour le département de la Haute-Loire est l'Union
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc 2025 5
départementale des associations familiales de la Haute-Loire, 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LePuy-en-Velay.
Article 4L'arrêté préfectoral DDETSPP/2024/080 du 17 février 2025, fixant la liste des mandataires judiciaires àla protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection juridique en Haute-Loire, estabrogé.Article 5Une ampliation du présent arrêté sera transmise :- au procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay- à tous les juges des contentieux de la protection et des enfants du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Article 6La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées,chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,Le directeur départemental adjointRomain BERTRANDsn.
Lie ice départementaleBE 4 de la DDETSPP de la Haute-LoireLe directeur adjointRomain BERTRANDVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de Haute-Loire, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification individuelle, ou dans le délai de deux mois à compterde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc 2025 6
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-10-00004 - la liste des mandataires judiciaires dans le 43 déc 2025 7