EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-101
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-04-02-00007 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE (1
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27-2024-04-02-00008 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. Stéphane
CARREZ (1 page) Page 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-04-03-00001 - 12 récépissé Pascal BROUSSET (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Lumières en Seine »
prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 (6 pages) Page 10
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DDFIP de l'Eure
27-2024-04-02-00007
PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE
DDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00007 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M Eric POTIE 3
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesTrésorerie d'Evreux Etablissements hospitaliers| cité administrative| BD GEORGE CHAUVIN| 27023 Évreux Cedex
FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEà donner par les Comptables des Finances publiques à leursfondés de pouvoirs temporaires ou permanents et délégation designatureLe soussigné Jean-Marc THOMAS, comptable public, responsable par intérim de la TRÉSORERIE DESÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS A ÉVREUXDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralMonsieur Éric POTIÉ, Inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie des Établissementshospitaliers d'Évreux, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titreque ce soit par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée, d'exercer toutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valablede toutes les sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tousétats de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Directiondépartementale des Finances publiques de les versements aux époques prescrites et en retirerrécépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour touteoperatlon :En conséquence, lui donner pouvonr de passer tous actes, d'élire domICIle et de faire, d'unemanièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la geston de la Trésoreri des Établissementshospitaliers à EVREUX, entendant ainsi transmettre à Monsieur Éric POTIÉ tous les pouvoirs suffisantspour d'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les servicesqui lui sont confiés.Prendre I'engagement de ratifier tout ce qu son mandataire aura pu falre en vertu de la presenteprocuration.Le cas échéant donner à à Monsieur Éric POTIÉ pour effectuer les déclarartions de créances en cas deprocédure collective et l'autorise à agir en justice? (article 16 du décret 2012-1246 du 07 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.) -SIGNATURE DU DÉLÉGATAIREM. ÉRIC POTIÉ, ;
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2La mention de l'exercice des poursuites nécessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la PréfectureLes mentions de la signature des déclarations de crénaces et d'agir en justice nécessite la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture
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DDFIP de l'Eure
27-2024-04-02-00008
PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. Stéphane
CARREZ
DDFIP de l'Eure - 27-2024-04-02-00008 - PROCURATION SOUS SEING PRIVE M. Stéphane CARREZ 5
ENREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesTrésorerie d'Évreux Etablissements hospitalierscité administrativeBD GEORGE CHAUVIN27023 Évreux Cedex
4FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEà donner par les Comptables des Finances publiques à leurs_ fondés de pouvoirs temporaires ou permanents et délégation de| signature |Le soussigné Jean-Marc THOMAS, comptable public, responsable par intérim de la TRÉSORERIE DESÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS A ÉVREUXDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralMonsieur Stéphane CARREZ, Inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie des Établissementshospitaliers d'Evreux, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titreque ce soit par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée, d'exercer toutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valablede toutes les sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tousétats de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Directiondépartementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépisséà talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie des Établissementshospitaliers à ÉVREUX, entendant ainsi transmettre à Monsieur Stéphane CARREZ tous les pouvoirssuffisants pour d'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous lesservices qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce qu son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration. ; 'Le cas échéant donner a Monsieur Stéphane CARREZ pour effectuer les déclarartions de créances encas de procédure collective et l'autorise à agir en justice? (article 16 du décret 2012-1246 du 07novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique.)SIGNATURE DU DELEGATA!M. Stéphane CARREZInspecteur-des Finances publiquessfl/ '"'Wflw_ eÉVREUXLe 03 AVRIL 2024 _—"
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1 La mention de l'exercice des poursuites nécessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture2 Les mentions de la signature des déclarations de crénaces et d'agir en justice nécessite la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-03-00001
12 récépissé Pascal BROUSSET
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-03-00001 - 12 récépissé Pascal BROUSSET 7
E . Direction départementale" de l'emploi, du travailPRÉFET ;et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 382 307 478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MULTI-SERVICES A VOTRESERVICE !, 13 rue du Bosc Alix 27270 BROGLIE, le 3 avril 2024;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 03/04/24, par Monsieur BROUSSET Pascal, en qualité dedirigeant, pour l'organisme MULTI-SERVICES A VOTRE SERVICE ! dont l'établissementprincipal est situé 13 rue du Bosc Alix 27270 BROGLIE et enregistré sous le N° SAP 382307 478 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-03-00001 - 12 récépissé Pascal BROUSSET 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 3 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,Pour le Directeur de la DDETSde l'EureLa Directrice Adjointe,Audrey LAYMAND
2¢f2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-03-00001 - 12 récépissé Pascal BROUSSET 9
Préfecture de l'Eure
27-2024-04-08-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du
vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 10
B .- Direction des sécurités- Bureau des polices administrativesPREFET pDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0192 portant autorisation d'organiser une manifestationnautique sur la Seine intitulée« Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024Le PréfetVu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu larrété n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schémadirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 07 février 2024 émise par Monsieur Jean-Philippe BRUN maire de lacommune de Porte-de-Seine, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée « Lumières en Seine » du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 sur la Seine sur lacommune de Porte-de-Seine ;Vu l'attestation de la compagnie d'assurance de la compagnie AXA en date du 06 février 2024 ;Vu les avis des services saisis ;Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure,
Boulevard Georges 40011 27020Tél. (standard) 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 11
ARRETEArticle 1°"* Objet de l'autorisationMonsieur Jean-Philippe BRUN maire de Porte-de-Seine est autorisé à occuper le plan d'eau sur laSeine, communes de Porte-de-Seine et Poses, entre le PK 193.000 et le PK 199.000 du vendredi 24 audimanche 26 mai 2024, de 09h00 à 23h59.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.L'organisateur devra attirer l'attention de participants sur le caractère prioritaire de la navigation decommerce. Aucune entrave ne doit être apportée à la navigation de commerce par le déroulementde cette manifestation. La navigation devra principalement s'effectuer en dehors du chenalnavigable en se maintenant au plus près des berges.L'évolution sur le plan d'eau en nocturne n'est autorisée que pour les bateaux motorisés.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies Navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À ce titre, il doit obligatoirement respecter les consignes suivantes :* Organiser la manifestation impérativement de jour et par temps clair uniquement;* Respecter scrupuleusement les horaires annoncées (09h00 à 23h59) ;* Être particulièrement prudent lors du croisement de péniches et convois poussés en raisondes remous provoqués ;Ne traverser éventuellement le chenal principal, perpendiculairement et par grandevisibilité, qu'après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstanceslocales (voir article 2 du RPP Seine/Yonne s'agissant de « dérogation aux règles générales decroisement » en ce qui concerne la basse Seine) ;* S'assurer que les bateaux sont équipés de la signalisation nocturne conformément à l'articleR.4241-48 du Code des transports ;Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :S'assurer avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si lesprévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécuritédes biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottantsou de forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notammentaux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement êtreannulée si le débit lors de la manifestation est supérieur ou susceptible de devenir supérieurà 650 m°/s pour les embarcations sans moteur - 900 m°/s pour les embarcations équipéesd'un moteur, sur le bras principal et sur le bras secondaire, mesuré à la station de Vernon(données disponibles sur le site vigicrue) ;< Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation ;
{5Préfecture - - l'Eure Georges Chauvin 40011 27020(standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 12
La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de Monsieur Jean-Philippe BRUN,maire de Porte-de-Seine, désigné responsable sécurité; |l pourra être joint à tout moment au06.58.21.40.80 ;Prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pouréviter ou limiter leur conséquence ;» S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau ;* En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordun accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin ;* Par ailleurs, plusieurs veilles par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devront être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du pland'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;* Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité à40 (quarante), pour l'événement ;* Il est recommandé que l'évolution des bateaux s'effectuent en groupe pour éviter unéparpillement des bateaux qui rendrait plus difficile la surveillance des embarcationsaccompagnatrices ;* Les embarcations accompagnatrices devront avoir à leur bord un pilote et des personnesformées et qualifiées en mesure d'apporter de l'aide à un éventuel bateau en difficulté ;* La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine n'est autoriséeque dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement particulier Police du 22/08/2014 et sesversions modifiées. Se reporter à I'annexe 2 pour le département de l'Eure ;* Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire ;* Mettre à disposition un poste de secours médical.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance a:VNF — UTI BS — Subdivision Action Territoriale23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVALTél : 01.3918.23.45 — Courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilités - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel desservices de sécurité.Article 7 : Dispositif médicalLes organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de lanature de la manifestation conformément aux dispositions du règlement type de la fédérationconcernée. Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d'un schéma d'alertetéléphonique ou radio-téléphonique.l y aura lieu, avant le début de chaque étape, de prévenir le SAMU (15) et le CTA-CODIS (18 ou 112)afin de contrôler le bon fonctionnement de la liaison et de donner à ses organismes le numéro detéléphone des organisateurs sur place en cas d'accident, de s'assurer d'un moyen d'alerte rapide etsûr des sapeurs-pompiers (en cas d''utilisation du 112, vérifier avant la manifestation, le centre deréception de l'appel), et de maintenir en tout temps une accessibilité aux véhicule de secours.
02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
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Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 13
Article 8 : Conditions d'ordre généralLes dates indiquées à l'article 1* doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositionsdu règlement relatif à chaque épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécuritédes manifestations.L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :* d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement.Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motorisées disposant à leur bord d'un personnel capable deporter assistance à une personne tombée à l'eau.Seules les personnes dûment accréditées par les organisateurs sont autorisées à prendre place surles embarcations. .Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À Iissue de I'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com.
Article 9 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits destiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnéesou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de lanavigation ou l'intérét général le justifient.
Préfecture CS 40011 270202727 —
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Article 10 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure —- Cabinet — Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;=* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau —- 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Exécution de l'arrêtéLe directeur de cabinet du préfet de I'Eure, le sous-préfet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, la responsable de la mission relationscontractuelles de l'unité territoriale Boucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que le mairede Porte-de-Seine. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie seraadressée à Jean-Philippe BRUN maire de Porte-de-Seine.
Évreux, le 0 8 AVR. 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
""Karl TERROLLION
de 327827
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Seine intitulée « Lumières en Seine » prévue du vendredi 24 au dimanche 26 mai 2024 15
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