ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-242
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-09-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017
portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque,
barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation
Natureman Var les 28 et 29 septembre 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Var et Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-02-00004
Arrêté inter-préfectoral du 02 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du
15 juin 2017 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance, des activités
sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine
l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon,
dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de
la manifestation Natureman Var les 28 et 29
septembre 2024
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance,
des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du
Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20243
En
En PRÉFET
PRÉFET DES ALPES-
DE-HAUTE-
DU VAR PROVENCE
Liberté Liberté
Frateratté un nus
Arrêté inter-préfectoral du D 2 SEP. 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de
la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evéque,
barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence
pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 2024
LE PRÉFET DU VAR
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et R.4241-58,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon et du réservoir de
Bimont sur l'infernet ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et
de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général
de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de
Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;
VU Ia demande de l'association Verdon Oxygène datée du 8 juillet 2024, déposée en sous-
préfecture de Brignoles, demandant une dérogation ponctuelle à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin
2017 pour l'utilisation de 2 bateaux à moteur thermique, dans le cadre de la surveillance des
épreuves d'un triathlon les 28 et 29 septembre 2024 ;
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portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance,
des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du
Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20244
VU la demande d'avis au service d'EDF sur l'organisation de cette manifestation dans le domaine
concédé :
CONSIDERANT que l'épreuve entraîne la présence de nageurs dans le lac de Sainte Croix ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des participants aux activités nautiques ;
CONSIDERANT que la demande concerne des motorisations inférieures à 25 Cv;
SUR proposition des Sous-Préfets de Castellane et de Brignoles,
ARTICLE Jer: l'utilisation de bateaux à moteurs thermiques, sur la retenue de Fontaine L'Evêque
formée par le barrage de Sainte-Croix, est accordée à titre dérogatoire pour assurer la sécurité et la
surveillance des épreuves de natation du triathlon Natureman les 28 et 29 septembre 2024.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes sont respectées :
Les embarcations utilisées sont propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'une puis-
sance maximale de 25 CV ;
Les pilotes sont titulaires du permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5
kilowatts.
Les embarcations sont munies d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent. Elles sont
en parfait état de fonctionnement, et ne présentent pas de fuite des réservoirs et circuits de car-
burant ou lubrifiant afin de prévenir les pollutions accidentelles ;
Les manipulations de carburant seront effectuées loin du rivage et du plan d'eau ;
Les bateaux sont mis à l'eau sur les zones prévues à cet effet sans risque de détérioration des
berges.
ARTICLE 3; La circulation des moyens nautiques motorisés se limite strictement aux trajets et au
périmètre nécessaires à l'organisation de cette manifestation pour en assurer la sécurité.
ARTICLE 4: L'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature qui
pourront être occasionnés par l'utilisation de cette embarcation.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communes riveraines en
raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activités.
ARTICLE §: Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes de
Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut être exercé
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », ac-
cessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6: les Sous-Préfets de Castellane et de Brignoles, les Colonels, commandant les
Groupements de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var, la Directrice
Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports, les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-
Provence et du Var, les Délégués Territoriaux de l'ARS des Alpes de Haute Provence et du Var, le
Directeur du G.E.H Durance - EDF, le directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Provence-Aipes-Côte d'Azur, et les Maires des communes d'Aiguines, de Bauduen, des
Salles-sur-Verdon, de la Palud-sur-Verdon, de Moustiers-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon
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portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance,
des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du
Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20245
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur.
Une copie sera transmise pour information aux personnes suivantes :
- Chefs du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles des Alpes de Haute-
Provence et du Var,
- Président du Parc Naturel Régional du Verdon
- Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique,
- Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité du Var et des Alpes de
Haute-Provence
et un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Var et des Alpes
de Haute-Provence.
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Pour le Préfet du Var, Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation, la Sous-préféte de Dragu any et par délégation le sous-préfet de Castellane
Sous-préfète de Brignoles par intérim }
j
(Dominique CEAUX
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des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du
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des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du
Var et des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation Natureman Var les 28 et 29 septembre 20247