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PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°66
Du 11 mai 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°66
Du 11 mai 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01776 07/05/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le Val-de-Marne du 10 mai 2026 au 10 août 2026 +
annexe
7
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01824 11/05/2026 Portant délégation de signature à Monsieur Denis MAUVAIS sous-
préfet de L'Haÿ-les-Roses
11
2026/01828 11/05/2026 définissant les dispositions relatives à la navigation au droit du site de
baignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
14
2026/sans
numéro
Commission nationale d'aménagement commercial (Avis P 06198 98
25 RD)
18
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01777 07/05/2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Société de Transports Ambulanciers OURSON BLEU
20
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/MS/
167
13/04/2026 portant regroupement du CAMSP « Cadet Rousselle » sis 24 rue
Jeanne d'Arc à Champigny-sur-Marne 94500 et du CAMSP « Petit
Pas » sis 79-81 avenue de la Bruyère à Vitry-sur-Seine 94400 gérés par
l'association UGECAM Île-de-France
22
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
04/05/2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY
26
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0326 07/05/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories rue Gabriel Péri entre l'avenue Henri
Barbusse et l'avenue de Verdun (RD205) sur la commune de Limeil-
Brévannes pour des travaux de réfection des enrobés
27
2026/0327 07/05/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD19, au droit de l'avenue du Général Leclerc
entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République dans
les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort, dans le cadre de la 11ᵉ
édition des courses pédestres sur route « La Maisonnaise »
31
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00525 06/05/2026 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC
zonal + annexe
35
2026/00527 07/05/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
match de football le samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à
Paris + annexe
40
2026/00528 07/05/2026 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 9
mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil
Football Club au stade Sébastien Charléty à Paris + annexe
45
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/37 06/05/2026 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA
FORMATION INITIALE
51
2026/78 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Délégation de signature concernant la Pharmacie
53
2026/79 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle Soins
Médicaux et de Réadaptation (SMR) Adulte
55
2026/80 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Soins
Médicaux et de Réadaptation (SMR) Enfants
57
2026/81 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle de
Gériatrie
59
2026/82 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle P3R
61
2026/83 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle Femme-
Enfant
63
2026/84 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle CTIRC
65
2026/85 01/05/2026
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle Paris
Centre
67
2026/86 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris 11
69
2026/87 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris 12
71
2026/88 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle 94G16
73
2026/89 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94I02-
75
ACTES DIVERS
CCASA
2026/90 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94I03-04
77
2026/91 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle Paris
Centre Est Enfants
78
2026/92 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94G01
80
2026/93 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94G02
82
2026/94 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94G03
84
2026/95 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94G04
86
2026/96 01/05/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle 94G05
88
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°2026/01776
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le Val-de-Marne du
10 mai 2026 au 10 août 2026
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2512-13 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
VU le Code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
VU la loi n°2021-695 du 1er
juin 2021 tendant a prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité
de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de
produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du Code de la santé publique contenant du protoxyde
d'azote ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et
la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles R. 634-2 et R. 644-2 du Code pénal, le fait d'encombrer
la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessite des matériaux ou objets quelconques qui
entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets et le
fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des
emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés a cet effet pour ce
type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections,
matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne-pref.gouv.fr

accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.3611-1 du Code de la santé publique, le fait de
provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en
obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;
CONSIDÉRANT que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N02) est un phénomène identifié depuis
de nombreuses années, notamment dans le milieu festif, qui connaît une recrudescence inquiétante,
parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
CONSIDÉRANT que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usage détourné
du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que, en cas de
consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir très graves pour la
santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythme cardiaque, asphyxie) ou
générateurs de comportements euphorisants provoquant des risques de troubles graves à l'ordre
public (agitation anormale comparable à un état d'ébriété, perte de connaissance, conduite au
volant dangereuse) ;
CONSIDÉRANT que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé
des personnes en faisant un usage détourné et, par extension, de la santé publique  ; qu'il s'avère
nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usage
récréatif ;
CONSIDÉRANT l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue
désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a fait
l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portant
classement sur les listes des substances vénéneuses  ; que les signalements tant des services de police
que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent
d'augmenter depuis plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-de-
France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et sa banalisation
auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de bonbonnes
au quotidien comme à l'occasion d'événements festifs  ; que les premiers signalements ont permis
d'identifier des filières massives de revente de ce produit, en cours d'investigation ;
CONSIDÉRANT en outre, que la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
recense des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences
physiques, de dégradations de biens, d'infractions au Code de la route liées à cette consommation ou
à l'abandon de bonbonnes sur la voie publique  , les bonbonnes abandonnées sus mentionnées se
retrouvent dans le flux des déchets ménagers finaux du fait de leur collecte non sélective au risque
d'endommager les installations techniques des usines d'incinérateurs d'Ivry-sur-Seine, Créteil et
Rungis ;
CONSIDÉRANT que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementale
récurrente, visible et incitative qui peut d'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et
notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du
gaz et de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public  : parc, jardins et aux abords
des établissements scolaires ;
CONSIDÉRANT enfin que des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés,
notamment le soir et le week-end, par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde
d'azote, qu'ainsi les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde d'azote sont
donc avérés ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir de tels risques par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ; qu'une mesure qui interdit la vente de protoxyde
d'azote aux particuliers dans le département du Val-de-Marne et encadre sa consommation et sa
détention répond à cet objectif ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er : Du 10 mai 2026 au 10 août 2026 inclus, la vente de protoxyde d'azote est interdite aux
particuliers sur l'ensemble du territoire du département du Val-de-Marne.
La vente de protoxyde d'azote est autorisée dans le département du Val-de-Marne de 08h00 à 19h00
chaque jour aux seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1er
ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde d'azote
dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 : Du 10 mai 2026 au 10 août 2026 inclus, la détention et la consommation de cartouches
d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique dans le département du Val-de-Marne.
Article 4  : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 07 mai 2026
Le préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la
notification, l'objet des voies de recours suivantes :
 recours gracieux formulé auprès du Préfet du Val-de-Marne
 recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75 800 PARIS.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
 recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de
Gaulle – 77  008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de
cette décision.
Il est précisé que le droit de former un recours contentieux après un recours gracieux ou
hiérarchique n'est préservé que si ceux-ci ont été introduits dans un délai de deux mois à compter de la
présente décision. Dans ce cas, le délai de recevabilité du recours contentieux est également de deux
mois.
ExPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° 2026 / 01824
Portant délégation de signature à Monsieur Denis MAUVAIS
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Monsieur Denis MAUVAIS en qualité de sous-
préfet de L'Haÿ-les-Roses ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2026 portant nomination de Monsieur David MOREL dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité
de secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à compter du 1er
mai 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses, à
l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État dans l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences ;
- arrêtés de conflit ;
- mémoires introductifs d'instance ;
- réquisitions du comptable public ;
- recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aéroport d'Orly ainsi qu'à la commission consultative de l'environnement d'Orly.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières
suivantes :
- habitat  : élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne,
coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et
signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis MAUVAIS , sous-préfet de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 er
du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 er
du présent arrêté sera également
exercée par Monsieur David MOREL , secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à
l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David MOREL, secrétaire général de
la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, la délégation donnée à l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour
les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
- Madame Carole BUGEAU , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour
des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement, par Monsieur Frédéric
MENACEUR, attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;
- Monsieur Franck PALAISY, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la
réglementation générale, et en son absence ou en cas d'empêchement, par Madame Sofya
BENABDELLAH, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe du chef du bureau
de la réglementation générale ;
En cas d'absence, d'empêchement de Monsieur David MOREL, de Monsieur Franck PALAISY, et de
Madame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Frédéric MENACEUR sont
également habilités à signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David MOREL , de Monsieur Franck PALAISY, de
Madame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Frédéric MENACEUR,
délégation est également donnée à Madame Christine TEILHET, chargée de mission et à Madame
Camille GUÉRIN, chargée de mission, afin de signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
ARTICLE 7 : L'arrêté n°2026/01195 du 23 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11 mai 2026
Le préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
=mPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
1/4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°2026-01828 du 11 mai 2026
définissant les dispositions relatives à la navigation au droit du site de baignade
de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à R. 4241-71 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/02191 du 18 juin 2025 réglementant la baignade dans la Marne dans
le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté municipal n°26.04.14 du 8 avril 2026 portant autorisation d'ouverture d'une aire de
baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort ;
VU l'avis des navigants exprimé lors de la sous-commission locale des usagers des voies navigables
de France en date du 28 avril 2026 ;
VU les avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France et de l'établissement public Voies Navigables
de France en date du 28 avril 2026 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 29 avril 2026 ;
VU l'avis de l'établissement public HAROPA Port en date du 4 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les règles de la navigation au droit des sites de baignade
pendant leurs périodes d'exploitation ;
CONSIDÉRANT la configuration particulière du site de Maisons-Alfort, marquée par la présence en
amont de la passerelle de Charentonneau qui contraint les bateaux montants à se déporter vers la
droite du chenal ;
CONSIDÉRANT l'implantation d'installations fixes en périphérie du site de baignade à moins de 5
mètres de la trajectoire empruntée par une partie des bateaux montants ;
CONSIDÉRANT les données de trafic de bateaux sur les différents tronçons de la Marne ;

2/4
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne;
ARRÊTE
Article 1 er : dispositions générales
L'ensemble du dispositif de signalisation fluviale lié au site de baignade est défini, mis en place et
entretenu par l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois et validé par le gestionnaire de
la voie d'eau.
Les sports nautiques sont interdits dans les zones de baignade.
Article 2 : dispositions spécifiques
Les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 15 septembre 2026
inclus.
Sur la distance allant de 300 mètres à l'amont du site de baignade (PK 175.62) jusqu'à 500 mètres à
l'aval du site de baignade (PK 176.22) :
- la vitesse maximale autorisée est de 12 km/h ;
- les virements sont interdits ;
- les dépassements sont interdits ;
- les croisements sont interdits sauf pour les menues embarcations définies à l'article R.4000-1 du code
des transports.
Dans le bief de Saint-Maurice, du PK 173.050 au PK 177 .150 :
- les menues embarcations sont équipées d'une installation de radiotéléphonie (VHF) ;
- les conducteurs assurent une veille VHF sur le réseau bateau-bateau (canal 10) ;
- les conducteurs s'assurent que le système d'identification automatique intérieur AIS est activé et
correctement renseigné, lorsque celui-ci est obligatoire à bord.
Tous les bateaux montants d'une longueur inférieure à 20 mètres empruntent la passe des montants
(passe n°1) de la passerelle de Charentonneau.
Tous les bateaux montants d'une longueur supérieure ou égale à 20 mètres empruntent la passe des
avalants (passe n°2) de la passerelle de Charentonneau. Ils s'annoncent à la VHF et émettent un son
prolongé avant de la franchir. Les rencontres de bateaux s'effectuent en respectant les prescriptions
de l'article A.4241-53-8 du code des transports relatif aux passages étroits.
3/4
En cas de perte de contrôle d'un bateau, le conducteur utilise les signaux sonores suivants,
conformément à l'article A.4241-49-1 du code des transports :
- d'abord, 4 sons brefs signifiant "je ne suis pas maître de ma manœuvre",
- suivis, si nécessaire, d'une série de sons très brefs signifiant "danger imminent d'abordage."
Les conducteurs observent la plus grande vigilance au droit du site de baignade notamment pendant
les périodes où la baignade est ouverte au public, soit entre 10H00 et 18H00 en semaine et entre
10H00 et 19H00 en week-end pendant la période du 20 juin 2026 au 30 août 2026.
Article 3 : démontage des installations
Dans un délai de 15 jours après la fin de la phase d'exploitation de la baignade et au plus tard le 15
septembre 2026, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois effectue le retrait de
l'ensemble des équipements mis en œuvre pour le couloir de nage (ponton et pieux) afin de permettre
la reprise de la navigation dans les conditions normales. La signalisation provisoire mise en place sur la
passerelle de Charentonneau est retirée et la signalisation initiale est remise en place. Dans le même
temps, les ensembles de panneaux installés sur pieux en amont et en aval sont soit retirés soit
masqués.
Article 4 : information des usagers
Les adaptations ponctuelles aux prescriptions décrites au présent arrêté sont transmises par avis à la
batellerie du gestionnaire de la voie d'eau.
En cas d'évènement imprévu, le gestionnaire de la voie d'eau prend toute disposition quant à
l'interruption et la reprise de la navigation.
Article 5 : retour d'expérience
Un retour d'expérience est réalisé dans les deux mois suivant la fermeture du site de baignade par
l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, et par le gestionnaire de la voie d'eau, sur ce
dispositif.
Article 6 : publication
Le présent arrêté est transmis à Voies navigables de France, à l'établissement public territorial Paris Est
Marne et Bois ainsi qu'au maire de la commune de Maisons-Alfort.
Le présent arrêté est également transmis par voie d'avis à la batellerie, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 7 : voies et délais de recours
4/4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun (43, rue du
Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038
Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature,246 boulevard Saint-Germain, 75007
Paris.
L'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 8 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial bassin de la Seine et
Loire aval de Voies navigables de France, le président de l'établissement public territorial Paris Est
Marne et Bois ainsi que le maire de la commune de Maisons-Alfort sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
P 06198 98 25 RD
REPUBLIQUE FRANGAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
vu le code de commerce ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande de permis de construire n°094034 25 01017 déposée par la société « GFDI 75 » le29 septembre 2025 en mairie de Fresnes ;
VU le recours formé par la société « GFDI 75 » enregistré le 19 décembre 2025 sous le numéro P06198 94 25RD ;
et dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagementcommercial du Val de Marne en date du 2 octobre 2025, relatif au projet porté par la société« GFDI 75 » de création d'un ensemble commercial par création d'un supermarché à l'enseigne« GRAND FRAIS » de 943 m? de surface de vente et d'une boulangerie à l'enseigne « MARIEBLACHERE » de 53,20 m? de surface de vente à côté d'un magasin existant à l'enseigne «CASTORAMA » de 16 155 m? de surface de vente portant ainsi la surface de vente del'ensemble commercial de 16 155 m? à 17 151,2 m° à Fresnes (Val-de-Marne) ;
VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;
VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 avril 2026 ;
Après avoir entendu :
M. Paul CHOPARD-LALLIER, secrétaire de la Commission nationale d'aménagementcommercial, rapporteur ;
M. Julien DAVID, représentant l'enseigne « GRAND FRAIS », M. Nicolas LEDEZ, représentantla société « CEDACOM » et Me. Alexandre BOLLEAU, avocat ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 avril 2026 ;
CONSIDERANT que le projet est localisé à l'est de la commune de Fresnes, à environ 2 km ducentre-ville ; qu'il prévoit la réalisation d'un ensemble commercial comprenantla création d'un supermarché à l'enseigne « GRAND FRAIS » d'une surface devente de 943 m? et d'une boulangerie à l'enseigne « MARIE BLACHERE » de53,20 m?, en extension d'un magasin existant à l'enseigne « CASTORAMA »développant 16 155 m? de surface de vente, portant ainsi la surface totale del'ensemble commercial de 16 155 m? à 17 151,2 m° ; que le projet s'implantesur une emprise foncière déjà artificialisée, actuellement occupée par une airede stationnement ; qu'ainsi, il n'entraine pas d'artificialisation des sols au sens

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
EN CONSEQUENCE :
P 06198 98 25 RD
de l'article L.752-6 du code de commerce ;
que le projet est implanté à l'est de la commune de Fresnes, à environ 2 km ducentre-ville, au sein d'une zone à vocation d'activités économiques ; que lecentre-ville de Fresnes bénéficie du programme « Centres Villes Vivants »,porté par la Métropole du Grand Paris, visant notamment a renforcerl'attractivité et la revitalisation des centralités ; qu'il présente par ailleurs un tauxde vacance commerciale de 24,3 %, tandis que la commune accueille déja desenseignes telles que « GRAND FRAIS » et « MARIE BLACHERE » ; qu'enoutre, la collectivité est engagée dans une démarche de redynamisation dedeux marchés de plein air ; qu'ainsi, le projet est susceptible de porter atteinteaux objectifs de préservation et de revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation ;
que le projet est implanté en périphérie du tissu urbain, sur un site dont l'accèss'effectue principalement par voie automobile ; que sa localisation, en retraitdes centralités et des axes de circulation douce, restreint significativement sonaccessibilité pour les piétons et les cycles ; qu'en l'absence d'une desserteadaptée et qualitative par des alternatives à aux déplacements automobiles, leprojet ne favorise ni les déplacements durables ni la mixité des usages ;qu'ainsi, le projet n'est pas satisfaisant au regard de son accessibilité par lesmodes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
qu'au regard de ce qui précède, le projet ne répond pas aux critères énoncés àl'article L.752-6 du code de commerce ;
rejette le recours P 06198 94 25RD porté par la société « GFDI 75 » ;
émet un avis défavorable au projet porté par la société « GFDI 75 » ;
Votes défavorables : 8Vote favorable : 1Abstention : 0 Le président de la Commission natid'aménagement commeycia|
GAbriel BAUVIEU

| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 2026/01777
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Société de Transports Ambulanciers OURSON BLEU
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel n° U13155111081784 du 13 juin 2025 portant maintien en détachement de
Monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'Intérieur et de l'Outre-mer, en qualité de Secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-
Marne, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04355 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/01580 du 06 mai 2021 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur-
Marne portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société de Transports
Ambulanciers OURSON BLEU pour une durée de cinq ans à compter du 06 mai 2021 ;
Vu la demande en date du 16 avril 2026 d e renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la société de pompes funèbres exerçant sous l'enseigne commerciale « Société de
Transports Ambulanciers OURSON BLEU », sise 28 rue des Quatre Ruelles et 107 rue Gabriel Péri
à Fontenay-sous-Bois (94120), formulée par Monsieur TOURNEUX Frédéric, né le 9 avril 1967 à
Montreuil (93100), en sa qualité de président ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
Tèl : 01 49 56 66 00
Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr
4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Opérations mortuaires
Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ
 01 49 56 66 62
Nogent-sur-Marne, le 07 mai 2026
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement dénommé « Société de Transports Ambulanciers OURSON BLEU »,
sis 28 rue des Quatre Ruelles et 107 rue Gabriel Péri à Fontenay-sous-Bois (94120), est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les
urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-94-0187.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06 mai 2026.
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Sous-Préfet,
et par délégation
Le secrétaire général,
Bruno MARIE-JEANNE

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AVal deMarneLe Département Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 167


portant regroupement du CAMSP « Cadet Rousselle » sis 24 rue Jeanne d'Arc à
Champigny-sur-Marne 94500 et du CAMSP « Petit Pas » sis 79-81 avenue de la Bruyère à
Vitry-sur-Seine 94400
gérés par l'association UGECAM Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021,
déclarant élu Président du Département du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;


2


VU l'arrêté n° 96-228 du 22 juillet 1996 autorisant la transformation de 2 centres médico -
psycho-pédagogiques existants en 1 centre d'action médico-social précoce de 140 places
à Nogent-sur-Marne et Choisy-le-Roi.

VU l'arrêté n°2005-3215 du 31 août 2005 portant autorisation d'extension de 15 places de la
capacité du CAMSP de Nogent situé 9 rue Cabit à Nogent-sur-Marne ;

VU le courrier en date du 25 novembre 2016 relatif au renouvellement tacite d'autorisation du
CAMSP Nogent-Choisy pour 15 ans à compter du 3 janvier 2017 ;

VU l'arrêté n°2022 -262 portant désignation des structures porteuses de la plateforme
d'orientation et de coordination (PDAP-PCO) dans le cadre du parcours de bilan et
d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
sur le territoire du Val-de-Marne signé le 5 décembre 2022 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) portant sur les années 2023 à
2027 signé le 16 février 2023 ;

VU la demande de l'association UGECAM ÎLE -DE-FRANCE visant à regrouper ses deux
CAMSP sous une autorisation unique ;



CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département du Val -de-
Marne ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

CONSIDÉRANT que le site du Centre d'Action Médico ‑Sociale Précoce (CASMP) de
Choisy‑le‑Roi, géré par l'UGECAM Île ‑de‑France, a définitivement cessé
son activité et n'accueille plus de public ;

CONSIDÉRANT le co-portage de la plateforme PDAP-PCO à l'Ouest du Val-de-Marne par
la Fondation Vallée, l'APSI et l'UGECAMIF, dont la structure assurant le
portage administratif est le CMPP de Cachan (940680010) géré par
l'association APSI (940715170) ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement sous une autorisation unique du CAMSP de
Champigny « Cadet Rousselle » (FINESS 940680226) et du CAMSP de Vitry -sur-

3


Seine « Petit Pas » (FINESS 940023641), et destinés à prendre en charge ou
accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 6 ans, est accordée à l'UGECAM Île-
de-France (FINESS 930027347) dont le siège social est situé 4 Place du Général de
Gaulle à Montreuil 93100.


ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est de 155 places destinées à accompagner
des personnes présentant tout type de handicap, réparties comme suit :



Adresse Capacité Modalités d'accueil

Public
accompagné






Etablissement
principal

CAMSP de
Champigny-sur-
Marne
(« Cadet Rousselle »)



24 rue Jeanne
d'Arc

94500 Champigny-
sur-Marne

940680226

85
Accueil de jour et
accompagnement en
milieu ordinaire
Tout type de
handicap





Etablissement
secondaire
CAMSP de Vitry-sur-
Seine
(« Petits Pas »)





79-81 avenue de la
Bruyère

94400 Vitry-sur-
Seine

940023641

70
Accueil de jour et
accompagnement en
milieu ordinaire
Tout type de
handicap


ARTICLE 3e : Le site du CAMSP de Choisy‑le‑Roi (FINESS 940680192) sis 79 - 81 79 Avenue de la
Bruyère 94600 à Choisy-le-Roi ayant cessé toute activité et n'accueillant plus de public,
il est procédé à sa suppression du périmètre de l'autorisation et à la suppression du
numéro FINESS correspondant du répertoire.


ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

sig"sig"

4


ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 068 022 6

Code
catégorie :
[190] - Centre Action Médico -Sociale Précoce
(C.A.M.S.P.)
Code
discipline :

[840] – Accompagnement précoce de
jeunes enfants

Code
fonctionnement

[47] – Accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
155
places
Code clientèle :

[010] – Tous types de Déficiences 155
places
Code mode de fixation des tarifs : 09 ARS PCD mixte

N° FINESS du gestionnaire : 93 002 734 7

Code statut : 40 – Régime Général de Sécurité Sociale

ARTICLE 6e : L'autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou
du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département du Val-de-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 13 avril 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président
du Conseil départemental
du Val-de-Marne




Olivier CAPITANIO


REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
F
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE D'ORLY
Le comptable, responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Mme Delphine MACHET, iDIV, adjointe au comptable chargé du SGC d'Orly,
Mmes Melissa LESUEUR, Sara BENIDIR et Célia GARCON, et à M. Cédric CYRILLE, adjoints au
comptable chargé du SGC d'Orly, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois
et porter sur une somme supérieure à 30000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ORLY
9 RUE CHRISTOPHE COLOMB
94310 ORLY
A ORLY, le 04/05/2026
Le comptable public assignataire
Florence BOUGNAUD-VEDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94000 CRETEIL
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0326
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories
rue Gabriel Péri entre l'avenue Henri Barbusse et l'avenue de Verdun (RD205) sur la commune de
Limeil-Brévannes pour des travaux de réfection des enrobés.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de
préfet du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0326
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , d u ministre de s transports, fixant le calendrier des «  jours hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental d u Val-de-
Marne, du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis de TRANSDEV, du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Limeil-Brévannes, du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 6 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 6 mai 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que la RD205, à Limeil-Brévannes, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour les travaux de réfection des enrobés, il est nécessaire de mettre en œuvre
des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD205, à Limeil-Brévannes
;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mercredi 3 juin 2026 (21h00) jusqu'au dimanche 7 juin 2026 ( 05h00), les conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant la rue Gabriel Péri (RD205) entre la
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0326
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
rue Albert Garry et l'avenue de Verdun sont restreintes dans le cadre de travaux de réfection des
enrobés comme définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Durant ces 3 nuits :
• Fermeture de l'avenue Gabriel Péri entre la rue Albert Garry et l'avenue de Verdun pour
permettre la réalisation des travaux, entre 21h00 et 5h00 ;
• Neutralisation du stationnement ;
• Accès riverains maintenus ;
• Présence de triflashs.
En dehors de ces plages horaires, réouverture à la circulation de l'avenue Gabriel Péri et
stationnement autorisés.
Une déviation est mise en place, dans les deux sens de circulation, pour tous les véhicules, sauf les
bus au droit de :
• La rue Albert Garry ;
• La rue Paul Valéry ;
• La rue Saint John Perse ;
• La rue de Paris ;
• L'avenue de Verdun.
La déviation bus se fait, dans les deux sens de circulation, par :
• L'avenue Sarah Greedlove ;
• La rue Alice Guy ;
• La rue Saint John Perse ;
• L'avenue de Verdun.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• COLAS FRANCE
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Clément Poulou
Téléphone : 06 60 20 14 34
Courriel : clement.poulou@colas.com
• AGILIS
Chemin de Viercy – 77550 Limoges- Fourche
Contact : Monsieur Arthur De Melo
Téléphone : 06 43 55 85 22
Courriel : ademelo@agilis.net
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0326
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM/SEP/ SEE
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Limeil-Brévannes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0326
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|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0327
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD19, au
droit de l'avenue du Général Leclerc entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République
dans les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort, dans le cadre de la 11 édition des courses pédestresᵉ
sur route « La Maisonnaise ».
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Mairie de Maisons-Alfort
118 avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Tél : 01 43 96 77 11
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0327
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 du préf et du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 29 avril 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 6 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 6 ami 2026 ;
Vu la demande transmise le 6 mai 2026 par la ville de Maisons-Alfort , suite à la demande formulée le
30 mars 2026 par l'organisateur ASA ATHLÉTISME ;
Considérant que la RD19, à Maisons-Alfort, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour l'organisation d'une course pédestre sur la RD19 dans les deux sens de
circulation au droit de l'avenue du Général Leclerc entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la
République à Maisons-Alfort nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire des
conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et des cyclistes afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'organisation de l'évènement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Le dimanche 24 mai 2026 de 07h 00 à 13h30, des mesures de restriction temporaire des conditions de
circulation sur la RD19, au droit de l'avenue du Général Leclerc, entre le carrefour de la Résistance sauf
desserte RATP et l'avenue de la République, dans le sens de circulation Charenton-le-Pont / Créteil puis
entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République dans les deux sens de circulation sur la
commune de Maisons-Alfort, dans le cadre des courses pédestres sur route « La Maisonnaise ».
Mairie de Maisons-Alfort
118 avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Tél : 01 43 96 77 11
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Cette manifestation sportive populaire propose 3 courses (10 km, 21,1 km, course des famille entre 1,6
km et 5 km).
Les automobilistes doivent emprunter :
Dans le sens de circulation Paris / Créteil :
• L'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du Professeur Cadiot, puis au croisement avec l'avenue
de la République, tourner à gauche afin de rejoindre le croisement RD19 / avenue de la
République et tourner à droite vers Créteil.
Dans le sens de circulation Créteil / Paris :
• L'avenue de la République est à prendre à gauche (croisement avenue de la République / RD19),
puis à droite sur l'avenue du Professeur Cadiot jusqu'au pont de Charenton via l'avenue du
Général de Gaulle qui est dans le prolongement de l'avenue du Professeur Cadiot.
A rticle 2
Pendant la période visée à l'article 1, sur les voies de circulation concernées, la circulation est régulée
par les agents de la police municipale.
La signalisation et les dispositifs bloquants amovibles sont posés par les services techniques munici -
paux.
L'interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de la manifestation.
A rticle 3
La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage
des participants et en tout état de cause jusqu'au passage du dernier participant.
L'ordre de réouverture à la circulation est donné par l'organisateur.
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté
émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée
de nullité.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contôle sont réalisés par les
services techniques municipaux de la commune de Maisons-Alfort chargée du balisage conformément
aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Mairie de Maisons-Alfort
118 avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Tél : 01 43 96 77 11
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit de la zone de départ
de l'évènement conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
Mairie de Maisons-Alfort
118 avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EuPREFECTURE qPDE POLICE F3VvLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 2 2 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1 er
février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les échanges de correspondances avec le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et avec les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de l'Essonne, de
Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :
Article 1 er
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des
référents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.
Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris les missions consistant à :
 conseiller le préfet de Police, préfet de zone, sur les questions relevant de leur champ de
compétences et de rendre compte des évolutions structurelles de leur spécialité ou de leur
domaine ;
 relayer l'information technique de leur spécialité ou de leur domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
 accompagner et coordonner, conformément aux orientations du préfet de Police, préfet de
zone, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
 assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement de
la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
 conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexée
au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de
Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de Police, préfet de
zone, un COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des
systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour
toutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication des services de la
sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux
préfets et aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est,
Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de référents de spécialités
zonaux et du COMSIC zonal est abrogé.
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou
affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 mai 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
SIGNE
Béatrice STEFFAN
Annexe à l'arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaires Adjoints
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91
LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
CNE Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADC Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Olivier GAILLARD
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences
CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
ADC Juan MONTIEL
BSPP
ADJ Kévin MAMET
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Olivier COMPTA
SDIS 77
LCL Loïc PAU
SDIS 95
RAD : Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA
BSPP
CDT Xavier BRESSAND
SDIS 77
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
LTN Olivier SAFFROY
SDIS 78
LTN Éric LENOIR
SDIS 77
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
LCL Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication
LCL Philippe OGER (*)
SDIS 78
LTN Laurent VERVIER
SDIS 95
AER : Aéro / Moyens aériens CNE Antonin BRAHIC
SDIS 95
CDT Alexis FRÉMAUX
SDIS 77
(*) COMSIC zonal
Spécialité Titulaires Adjoints
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
LTN Frédéric CHAUTARD
SDIS 78
CDT Charles BOISSINOT
BSPP
Drone LTN Olivier POTEAU
SDIS 77
Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CDT Guillaume BERRANGER
SDIS 91
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
LTN Jérôme ALBERT
SDIS 91
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Thierry SCHWETTERLÉ
SDIS 95
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78
VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN
SDIS 77
LCL David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP
PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme LTN Julien KOPEC
SDIS 77
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Matthieu MULLER
SDIS 77
LCL Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95
Référent sécurité sûreté CDT Rémi COULON
EMZ Paris / SGZDS Paris
CDT Marc BIDARD
SDIS 78
PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00527
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les
équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) à
Montreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charléty à Paris 13ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
1
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade
Charléty à Paris 13 ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1, qui
opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football
Club (Montreuil FC)  ; que cette rencontre sportive oppose le 1 er et le 2 ème de la poule du
championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au sommet du
classement avec un enjeu majeur  ; que cet événement a été largement relayé sur les réseaux
sociaux ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters seront présents aux
abords et à l'intérieur de l'enceinte sportive ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et
de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin
à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
2026-00527 2
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 9 mai 2026 de 18h00 à 23h59 pour
l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00527 3
Annexe de l'arrêté n°2026-00527 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00527 4
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2026-00527 5

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OLeG PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté n°2026-00528
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil
Football Club au stade Sébastien Charléty à Paris
Le préfet de police et le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et
L. 211-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté -
rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
2
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000
€, en application du même article ;
Considérant que se déroulera le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade
Charléty à Paris 13ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1,
qui opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil
Football Club (Montreuil FC)  ; que cette rencontre sportive oppose le 1 er
et le 2 ème
de la
poule du championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au
sommet du classement avec un enjeu majeur  ; que cet événement a été largement relayé
sur les réseaux sociaux  ; qu'ainsi, une affluence très importante est attendue pour cette
rencontre aux abords et à l'intérieur du stade Charléty, nettement supérieure aux
moyennes habituelles de la compétition ; que par ailleurs, il existe un risque important que
les supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les
invectives ; que de telles manœuvres seraient de nature à causer des tensions avec les
stadiers et entre supporters présents dans les tribunes attenantes  ; qu'en application de
l'article L. 332-8 du code du sport , l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre du
championnat de Régional 2 et pour l'accession en Régional 1, des débordements
significatifs sont survenus, notamment des insultes en tribunes, l'utilisation de mortiers et
feux d'artifice, des jets de bouteilles après le coup de sifflet final, ainsi que des heurts
entre supporters sur le parking et aux abords de l'enceinte sportive, nécessitant
l'intervention importante des forces de l'ordre ; qu'ainsi, ce match présente des risques de
trouble à l'ordre public tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes
ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 9 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur
la voie publique ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la
protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace
terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football entre les équipes
du Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charléty, une mesure limitant le nombre et le
déplacement des supporters de Montreuil FC au stade Charléty, est de nature, sans porter
une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public  ; que la mise en
œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis,
notamment l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
2026-00528
3
constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité
des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
ARRETENT :
Article 1er – Le samedi 9 mai, à l'occasion de la rencontre de football précitée entre les
équipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune « visiteurs » du stade Charléty ne peut
accueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC.
Les supporters de Montreuil FC devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque
préalablement acquis auprès du club de Montreuil FC.
Article 2 – Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du club Montreuil FC ou se comportant
comme tel, à l'exception des 750 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade
Charléty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris
et dans les secteurs avoisinants dans le département du Val-de-Marne conformément au
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique. Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux
résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties
du périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
Article 4 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00528
4
Fait à Créteil, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
2026-00528
5
Annexe de l'arrêté n°2026-00528 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00528
DIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION
PARCMONTSOURIS
20h00:ParisFC2-MONTREUILFCPÉRIMÈTRED'INTERDICTION
ET
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AVENUE GALLIENI
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FERNAND,72
f
62026-00528

e W Q sosywdACENTREdeal GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE mm PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & O1 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Direction générale
DECISION N° 2026-37
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
Le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2024/5029 du directeur général de l'Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier
Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée – Paul Guiraud » à Villejuif et
l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier
Fondation Vallée – Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté en date du 6 février 2026 nommant, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Madame
Caroline MOALIC, coordinatrice des instituts de formation au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et à
l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu la décision n°2025-14 du 23 janvier 2025 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Caroline MOALIC, coordonnatrice générale des instituts de formation en
soins infirmiers et aides-soignants, à l'effet de signer au nom du directeur, tous les actes et documents afférents au
fonctionnement des instituts de formation et notamment les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de
compétence :
- tous actes concernant la scolarité des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants de l'Institut de
formation en soins infirmiers et aide-soignant, et notamment les décisions individuelles, les courriers et conventions
relatifs aux stages et les ordres de mission ;
- les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants (cours, tests de sélection, co-jury) ;
- les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ;
- les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ;
- les états de frais pour le paiement des intervenants ;
- les demandes de subventions régionales et d'autres organismes extérieurs ;
- les conventions et devis de prise en charge par leur employeur des frais de formation au diplôme d'Etat d'infirmier et
d'aide-soignant.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline MOALIC, une délégation de signature est donnée à Madame Marie
DOMINGUES, adjointe à la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant à l'effet de signer les
documents mentionnés à l'article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à la date de publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la
décision n°2025-14 du 23 janvier 2025.

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odà ÀdA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ms PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Madame la Trésorière principale, ainsi
qu'à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, 6 mai 2026
Le Directeur
Lazare REYES

NYP) Hôpitauxly Paris EstVol:Morne
DECISION N° 2026-78
Relative à la Délégation de signature concernant la Pharmacie
Délégation de signature concernant Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE,
Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, Madame le Docteur Audrey
Giordano-Taton, Madame le Docteur Claire CORDELLE, Madame le Docteur
Sandrine VERONESE, Madame le Docteur Nadia AHOUZI, Madame le Docteur
Alice PORNIN, Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, Monsieur le Docteur
Quentin MISANDEAU.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, Madame Marie HOUSSEL,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'organigramme de la pharmacie,
DECIDE
Article 1 – Achats pharmaceutiques
Délégation est donnée à Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE en qualité de pharmacienne gérante de la
PUI, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice par intérim des Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne, dans leur champs de compétence, les actes administratifs, documents, correspondances, bons
de commande et de liquidation concernant les achats de pharmacie des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, à
l'exclusion des marchés et documents afférents aux marchés, d 'un montant inférieur ou égal à 221 000 euros
HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE , en qualité de
pharmacienne gérante de la PUI, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences
énumérées à l'article 1 à :
- Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, en qualité de pharmacienne.
- Madame le Docteur Claire CORDELLE, en qualité de pharmacienne
- Madame le Docteur Audrey GIORDANO-TATON, en qualité de pharmacienne
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
1
- Madame le Docteur Sandrine VERONESE, en qualité de pharmacienne
- Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, en qualité de pharmacien
- Madame le Dr Nadia AHOUZI, en qualité de pharmacienne
- Monsieur le Docteur Quentin MISANDEAU, en qualité de pharmacien
- Madame le Dr Alice PORNIN, en qualité de pharmacienne
Article 2 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai 2026 et remplace la décision n°2026-02.
Article 3 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne
Signé
Madame Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
2
AN&} Hopitauxly Paris EstValsMarne
DECISION N°2026-79
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) Adulte
Objet : Délégation de signature concernant Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe du Pôle
SMR Adulte, et Madame Audrey MILON cadre coordonnatrice du Pôle SMR Adulte, Madame Ingrid
PIGEARD, Madame Sarah KAROUBI, Madame Florine VEINHART, Mme Amélie BUSTEAU, cadres de
santé au sein du Pôle SMR Adulte et Monsieur le Docteur Alain Joël DJANKEU et Monsieur le
Docteur Sylvain BELOT du pôle SMR Adulte.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe de Pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Le Docteur Florence COLLE, Cheffe du Pôle
SMR Adulte, et Madame Audrey MILON , cadre coordonnatrice du Pôle SMR Adulte, po ur signer,
dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Le Docteur Florence COLLE ,
Cheffe du Pôle SMR Adulte, et de Madame Audrey MILON , cadre coordonnatrice du Pôle SMR
Adulte, délégation est donnée à Madame Ingrid PIGEARD, Madame Sarah KAROUBI, Madame
Florine VEINHART, Mme Amélie BUSTEAU, M Cyril VILETTE , cadres de santé au sein du Pôle SMR
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2
Adulte et Monsieur le Docteur Alain Joël DJANKEU et Monsieur le Docteur Sylvain BELOT du pôle
SMR Adulte, pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation de signature prend effet à compter du 1er mai 2026 et
remplace la décision n°2023-46 de la Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, 1er mai 2026
La Directrice Générale par intérim
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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NYD) HôpitauxLy Paris EstValsMarne
DECISION N° 2026-80
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Soins Médicaux et de
Réadaptation (SMR) Enfants
Objet : Délégation de signature concernant Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD, cheffe du pôle SMR
Enfants, Madame Claire FORNARO cadre coordonnateur du pôle SMR Enfants, Mesdames Isabelle DIAKITE,
Isabelle PREVOST, Bettina BIGOT, Céline DEREBERGUE et Messieurs Alexis RAMMELAERE et Julien FLORENT
cadres de santé au pôle SMR Enfants
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date
du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD, cheffe du pôle SMR Enfants,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD , cheffe du pôle
SMR Enfants, et Madame Claire FORNARO , cadre coordonnateur du pôle SMR Enfants, pour signer, dans la
limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux,
paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Mathilde CHEVIGNARD ,
cheffe du pôle SMR Enfants, et de Madame Claire FORNARO cadre coordonnateur du pôle SMR Enfants,
délégation est donnée à Mesdames Isabelle DIAKITE, Isabelle PREVOST, Bettina BIGOT, Céline DEREBERGUE
et Messieurs Alexis RAMMELAERE et Julien FLORENT cadres de santé au sein du pôle SMR Enfants , pour
signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux,
paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1 er mai 2026 et remplace la décision n°2023-47
de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL

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ANê} Hôpitauxw Paris EstValsMarne
DECISION N° 2026-81
Relative à la signature des ordres de mission au sein du Pôle de Gériatrie
Objet : Délégation de signature concernant Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du pôle de
gériatrie, Madame Nagoi CLAIR, cadre coordonnatrice du pôle de gériatrie, Monsieur le Docteur
Renaud PEQUIGNOT, chef du service de gériatrie sur le site de « Saint Maurice », Madame le
Docteur Cécile Nguyen, cheffe de service de gériatrie sur le site « Saint-Camille », Madame Flora
KRIEF et Monsieur Arnaud FLEURY, cadres de santé au sein du service de gériatrie sur le site
« Saint-Maurice », et Madame Karine MENDES, cadre de santé au sein du service de gériatrie sur le
site « Saint-Camille ».
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du pôle de gériatrie,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Sybile LAMBERT, cheffe du pôle
de gériatrie, et Madame Nagoi CLAIR, cadre coordonnatrice du pôle de gériatrie, pour signer, dans la
limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
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Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Sybile LAMBERT ,
cheffe du pôle de gériatrie et de Madame Nagoi CLAIR , cadre coordonnatrice du pôle de gériatrie,
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT , chef du service de SMR de
gériatrie des Hôpitaux Paris Est Val de Marne site « Saint-Maurice » et Madame le Docteur Cécile
Nguyen, cheffe du service de SMR de gériatrie des Hôpitaux Paris Est Val de Marne « site Saint-
Camille », et Madame Flora KRIEF et Monsieur Arnaud FLEURY, cadres de santé au sein du service
de gériatrie sur le site « Saint-Maurice », et Madame Karine MENDES, cadre de santé au sein du
service de gériatrie sur le site « Saint-Camille » pour signer les ordres de mission relatifs à
l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation de signature prend effet à partir du 1 er mai 2026 et remplace
la décision n° 2023-58 de la décision générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale par intérim
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne

Signé
Marie HOUSSEL
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NY&} HôpitauxG Paris EstVol:Morne
DECISION N° 2026-82
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle P3R
Objet : Délégation de signature concernant Madame le Docteur Fanny BRUNET, cheffe du pôle P3R,
Madame Anne AVALE cadre coordonnatrice du pôle P3R, Madame le Docteur Laetitia FALCOU-
BRUNEL, médecin responsable de l'HADR et de l'HDJ Bilan de pelvi-périnéologie, Monsieur le
Docteur Antoine GASTAL, médecin responsable de l'équipe mobile CECOIA et de l'unité CECOIA,
Madame le Docteur Céline CADILHAC, médecin responsable de l'UFAM et Madame Sophie
BEURNIER, cadre de santé du pôle P3R.
Le Directeur par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Fanny BRUNET, cheffe du pôle P3R,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Fanny BRUNET , cheffe du pôle
P3R, Madame Anne AVALE , cadre coordonnatrice du pôle P3R , pour signer, dans la limite de leurs
attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Fanny BRUNET,
cheffe du pôle P3R, et de Madame Anne AVALE cadre coordonnatrice du pôle P3R , délégation est
donnée à Madame le Docteur Laetitia FALCOU-BRUNEL , médecin responsable de l'HADR et de l'HDJ
Bilan de pelvi-périnéologie, Monsieur le Docteur Antoine GASTAL , médecin responsable de l'équipe
mobile CECOIA et de l'unité CECOIA, Madame le Docteur Céline CADILHAC , médecin responsable de
l'UFAM et Madame Sophie BEURNIER, cadre de santé du pôle P3R, pour signer les ordres de mission
relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-51 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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AY&} HôpitauxY Paris EstValsMarne
DECISION N°2026-83
Relative à la signature des ordres de mission
au sein du Pôle Femme-Enfant
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Frédéric PACHY, Chef du Pôle
Femme-Enfant, et Madame Laurence MELLOUL, cadre coordonnatrice du Pôle Femme-Enfant et
Madame
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur Le Docteur Frédéric PACHY, Chef de Pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Frédéric PACHY , chef du pôle
Femme-Enfant, et Madame Laurence MELLOUL , cadre coordonnatrice du pôle Femme-Enfant, pour
signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Frédéric PACHY ,
chef du pôle Femme-Enfant, et de Madame Laurence MELLOUL, cadre coordonnatrice du pôle
Femme-Enfant, délégation est donnée à Madame le Docteur Barbara DIAS, cheffe de service
gynécologie-obstétrique et Madame Sabine ROLLAND, cadre de santé au sein du pôle Femme-
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Mane
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Enfant, pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2025-21 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Mane
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DECISION N° 2026-84
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle CTIRC
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI, chef du
pôle CTIRC, Madame Halima DRAME, cadre coordonnatrice du pôle CTIRC, Madame le Docteur
Caroline DU HALGOUET, praticien hospitalier du pôle CTIRC
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI, chef du pôle CTIRC,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Abdelhamid ABBASSI , chef du
pôle CTIRC, et Madame Halima DRAME , cadre coordonnatrice du pôle CTIRC, pour signer, dans la
limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur le Docteur Abdelhamid
ABBASSI, chef du pôle CTIRC et de Madame Halima DRAME , cadre coordonnatrice du pôle CTIRC,
délégation est donnée à Madame le Docteur Caroline DU HALGOUET , praticien hospitalier du pôle
CTIRC pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-56 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
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DECISION N°2026-85
Relative à la signature des ordres de mission
au sein du Pôle Paris Centre
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Frédéric KHIDICHIAN, Chef du
Pôle Paris Centre, et Madame Nathalie VERDON, cadre coordonnatrice du Pôle Paris Centre,
Monsieur David SENDRA et Madame Marie-Yves BAYEBEC MBADI, cadres de santé au sein du Pôle
Paris Centre.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur Le Docteur Frédéric KHIDICHIAN, Chef de Pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Frédéric KHIDICHIAN , chef du
pôle Paris Centre, et Madame Nathalie VERDON , cadre coordonnatrice du pôle Paris Centre, pour
signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Frédéric
KHIDICHIAN, chef du pôle Paris Centre, et de Madame Nathalie VERDON , cadre coordonnatrice du
pôle Paris Centre, délégation est donnée à Monsieur David SENDRA et Madame Marie-Yves
BAYEBEC MBADI , cadres de santé au sein du pôle Paris Centre , pour signer les ordres de mission
relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-47 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Mare HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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ç \&} Hôpitauxly Paris EstValsMarne
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DECISION N° 2026-86
Relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris 11
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du Pôle
Paris 11, Monsieur Stéphane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du Pôle Paris 11, par intérim, Madame
Dorsafe DAUNJ, Madame Catherine NATIVEL, Madame Hayette KIBBE, Monsieur Richard NGAGNI-
AMBANG et Monsieur Kévin THIAGARAJAH, cadres de santé au sein du Pôle Paris 11.
Ainsi que les Docteurs : Pierre ACKER, Etienne BALLY, Kamal BERGHEUL et Jordan BASTIDE, Isabelle
GOBE-MARCELLI, Christian ILIE, Corina PRISACARI, Sophie PECHBERTY et Riana UNGUREANU,
Praticiens Hospitaliers, Responsables d'unités fonctionnelles du Pôle Paris 11
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du Pôle Paris 11,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Wayne GUILLAUME, Chef du Pôle
Paris 11, et Monsieur Stéphane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du Pôle Paris 11, par intérim , pour
signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs
audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
ç \&} Hôpitauxly Paris EstValsMarne
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Wayne
GUILLAUME, Chef du Pôle Paris 11, et de Monsieur Stéphane MOUSSIN, Cadre Coordonnateur du Pôle
Paris 11, par intérim, délégation est donnée à :
Madame Dorsafe DAUNJ, Madame Catherine NATIVEL, Madame Hayette KIBBE, Monsieur Richard
NGAGNI-AMBANG et Monsieur Kévin THIAGARAJAH, cadres de santé au sein du Pôle Paris 11 , ainsi
qu'aux Docteurs Pierre ACKER, Etienne BALLY, Kamal BERGHEUL et Jordan BASTIDE, Isabelle GOBE-
MARCELLI, Christian ILIE, Corina PRISACARI, Sophie PECHBERTY et Riana UNGUREANU, Praticiens
Hospitaliers, Responsables d'unités fonctionnelles du Pôle Paris 11 , pour signer les ordres de mission
relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs
audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-61 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale par intérim
Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
AYÀ) Hôpitauxly Paris EstValsMarne
DECISION N°2026-87
Relative à la signature des ordres de mission
au sein du pôle Paris 12
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle
Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Monsieur Dimitri BINET,
Madame MAVANGA Gisele, Monsieur AMAR Cyril, Monsieur HOME Sylvain cadres de santé au sein
du Pôle Paris 12.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR Chef de Pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du pôle
Paris 12, et Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du pôle Paris 12, pour signer, dans la limite
de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Nicolas
PASTOUR, chef du pôle Paris 12, et de Madame Fatma ANANI , cadre coordonnatrice du pôle Paris
12, délégation est donnée à Monsieur Dimitri BINET , Madame MAVANGA Gisele, Monsieur AMAR
Cyril, Monsieur HOME Sylvain cadres de santé au sein du Pôle Paris 12 , pour signer les ordres de
mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation de signature prend effet à compter du 1er mai 2026.
Article 4 : Cette décision de délégation de signature remplace la décision n°2026-54 des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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ç ÀiP} HôpitauxY Paris EstValsMarne
DECISION N°2026-88
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du pôle 94G16
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Alain CANTERO, Chef du Pôle
94G16, Madame La Docteure Judith MAMAN, Madame La Docteure Maïlys SENECHAL, Monsieur Le
Docteur Vincent BENZAKIN, Madame La Docteure Cécile REP, Monsieur Le Docteur Florian
MARTIN, Monsieur Le Docteur Thomas DAVID, Madame La Docteure Alexandra PINELLI, Madame
La Docteure Lou FERRER-CASANOVA, Madame La Docteure Nabila DUPUIS, Madame La Docteure
Marie DE GANAY médecins du Pôle 94G16 Madame LEBEAU Martine, Monsieur Florian SAADE et
Monsieur Pierre GRANGER, cadres de santé au sein du Pôle 94G16.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur Le Docteur Alain CANTERO Chef de Pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Alain CANTERO , chef du pôle
94G16, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation
et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Le Docteur Alain CANTERO, Chef du Pôle
94G16, délégation est donnée à Madame La Docteure Judith MAMAN, Madame La Docteure
Maïlys SENECHAL, Monsieur Le Docteur Vincent BENZAKIN, Madame La Docteure Cécile REP,
Monsieur Le Docteur Florian MARTIN, Monsieur Le Docteur Thomas DAVID, Madame La Docteure
Alexandra PINELLI, Madame La Docteure Lou FERRER-CASANOVA, Madame La Docteure Nabila
DUPUIS, Madame La Docteure Marie DE GANAY médecins du Pôle 94G16 Madame LEBEAU
Martine, Monsieur Florian SAADE et Monsieur Pierre GRANGER , cadres de santé au sein du Pôle
94G16, pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-48 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-89
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94I02-CCASA
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Rémi BAILLY, Chef du Pôle 94I02-
CCASA, Monsieur Philippe GRANDET, cadre coordonnateur du Pôle 94I02-CCASA, Docteur Clara
MERCHIN, Docteur Ghislaine LAZREG, Monsieur Goulven CANCOUËT, cadre de santé du pôle 94I02-
CCASA et Monsieur Franck COULON, Faisant Fonction cadre de santé du Pôle 94I02-CCASA.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur Le Docteur Rémi BAILLY, Chef du Pôle 94I02-CCASA,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Rémi BAILLY , chef du pôle
94I02-CCASA, et Monsieur Philippe GRANDET cadre coordonnateur du pôle 94I02-CCASA, pour
signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Rémi BAILLY ,
chef du pôle 94I02-CCASA, et de Monsieur Philippe GRANDET, cadre coordonnateur du pôle 94I02-
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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CCASA, délégation est donnée à Madame le Docteur Ghislaine LAZREG, Madame le Docteur Clara
MERCHIN , Monsieur Goulven CANCOUËT, et Monsieur Franck COULON , pour signer les ordres de
mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-44 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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AN&} Hôpitauxly Paris EstValsMarne
DECISION N° 2026-90
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94I03-04
Objet : Délégation de signature concernant Madame Le Docteur Christine RUEL, Cheffe du Pôle
94I03-04 et Madame Anne REVITEA SERRY, cadre coordonnatrice du Pôle 94I03-04
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Madame Le Docteur Christine RUEL, Cheffe du Pôle 94I03-04,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Le Docteur Christine RUEL , cheffe du pôle 94I03-04,
et Madame Anne REVITEA SERRY cadre coordonnatrice du pôle 94I03-04, pour signer, dans la limite de leurs
attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements
exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et
socio-éducatifs.
Article 2 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision n°2025-24 de la
directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 3 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-91
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle Paris Centre Est Enfants
Objet : Délégation de signature concernant Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du pôle Paris
Centre Est Enfants, Madame Nadège MARTIN cadre coordonnatrice du pôle Paris Centre Est
Enfants, Madame Nathalie ROUVIERE, cadre de santé, Madame Samia ADDALA, cadre de santé,
Mme Anne-Solène TAILLARDAT, cadre socio-éducatif, Madame le Docteur Maëva MUSSO,
Madame le Docteur Emma TABORELLI , Madame le Docteur Marie-Sophie BACHOLLET et Madame
le Docteur Marie GILLOOTS, médecins au sein du pôle Paris Centre Est Enfants,
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du pôle Paris Centre Est Enfants
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Anne-Sylvie PELLOUX, cheffe du
pôle Paris Centre Est Enfants, et Madame Nadège MARTIN , cadre coordonnatrice du pôle Paris
Centre Est Enfants, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à
l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de concernant Docteur Anne-Sylvie
PELLOUX, cheffe du pôle Paris Centre Est Enfants, Madame Nadège MARTIN cadre coordonnatrice
du pôle Paris Centre Est Enfants, Madame Nathalie ROUVIERE, cadre de santé, Madame Samia
ADDALA, cadre de santé, Mme Anne-Solène TAILLARDAT, cadre socio-éducatif, Madame le Docteur
Maëva MUSSO, Madame le Docteur Emma TABORELLI , Madame le Docteur Marie-Sophie
BACHOLLET et Madame le Docteur Marie GILLOOTS , médecins au sein du pôle Paris Centre Est
Enfants, pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026 et remplace la décision
n°2023-69 de la directrice générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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DECISION N° 2026-92
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94G01
Objet : Délégation de signature concernant Docteur Fréderic KHIDICHIAN, chef de pôle 94G01,
Madame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice du pôle 94G01 , Madame le Docteur Marie-
Liesse DE LANVERSIN, Monsieur le Docteur Mazen HAMDANE, Monsieur le Docteur Fréderic
MEDOUZE, Madame le Docteur Sarah LIEDIG, Madame le Docteur Maryam DIAKITE, médecins du
pôle 94G01.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Fréderic KHIDICHIAN, chef du pôle 94G01
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée au Docteur Fréderic KHIDICHIAN, chef de pôle 94G01
et Madame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice de pôle 94G01 pour signer, dans la limite
de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des
patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Docteur Fréderic KHIDICHIAN, chef de
pôle 94G01 et de Madame Maria Alcina GONCALVES, cadre coordinatrice du pôle 94G01 la
délégation est donnée à Madame le Docteur Marie-Liesse De LANVERSIN, Monsieur le Docteur
Mazen HAMDANE, Monsieur le Docteur Fréderic MEDOUZE, Madame le Docteur Sarah LIEDIG,
Madame le Docteur Maryam DIAKITE, médecins du pôle 94G01, pour signer les ordres de mission
relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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DECISION N° 2026-93
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94G02
Objet : Délégation de signature concernant Docteur Laurence GORCEIX cheffe de pôle, Madame
Isabelle LE PÊCHEUR cadre de pôle, Docteur Anne LADEGAILLERIE, Docteur Géraldine LANGRAND,
Docteur Christophe N'KOUNOU, Docteur Stéphanie LIQUET, Docteur Marie- Laure ASTIER, Docteur
Amélie NOIRIEL, Docteur Guillaume SIMON, Docteur Nathalie SARRET, Docteur BOULAHIA Fatima,
Madame Karine DE-ABREU cadre de santé et Madame Alexandra POISSON cadre de santé,
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Laurence GORCEIX, chef du pôle 94G02
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Laurence GORCEIX, cheffe de
pôle et Madame Isabelle LE PÊCHEUR, cadre de pôle , pour signer, dans la limite de leurs attributions
les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Laurence GORCEIX,
cheffe de pôle et Madame Isabelle LE PÊCHEUR, cadre de pôle, délégation est donnée à Docteur
Anne LADEGAILLERIE, Docteur Géraldine LANGRAND, Docteur Christophe N'KOUNOU, Docteur
Stéphanie LIQUET, Docteur Marie- Laure ASTIER, Docteur Amélie NOIRIEL, Docteur Guillaume
SIMON, Docteur Nathalie SARRET, Docteur BOULAHIA Fatima, Madame Karine DE-ABREU cadre de
santé et Madame Alexandra POISSON cadre de santé , pour signer les ordres de mission relatifs à
l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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DECISION N° 2026-94
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94G03
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef de
pôle 94G03, Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du pôle 94G03, Monsieur le
Docteur Kossi FANAGNO, Madame le Docteur Codruta IVASCU, Madame le Docteur Katia
MERAKEB, Madame le Docteur Sophie CHRISTOPHE, Madame Nathalie FROMENT, cadre de
santé, Madame Cathy PEDRO, cadre de santé.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef du pôle 94G03
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Renaud PEQUIGNOT, chef
du pôle 94G03 et Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du pôle 94G03 , pour signer,
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur le Docteur Renaud
PEQUIGNOT, chef du pôle 94G03 et Madame Isabelle CHEREL, cadre coordonnatrice du pôle
94G03, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Kossi FANAGNO, Madame le Docteur
Codruta IVASCU, Madame le Docteur Katia MERAKEB, Madame le Docteur Sophie
CHRISTOPHE, Madame Nathalie FROMENT, cadre de santé, Madame Cathy PEDRO, cadre de
santé, pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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q NiP} Hôpitauxly Paris EstValksMarne
DECISION N° 2026-95
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94G04
Objet : Délégation de signature concernant M. le Dr Martial PROUHEZE, Chef de Pôle 94G04, Mme
Gaëlle POCHARD, Cadre de Pôle du 94G04, Mme Anne VIGUIER, Faisant Fonction de Cadre, Mme
Theresina TEKO, Cadre de Santé, Mme Carine EL MASSIOUI, Cadre de Santé, Mme Céline BESSAA,
Cadre de Santé, Mme le Dr Béatrice BENATTAR-ZERBIB, Mme le Dr Eugénie CATTIN, Mme le Dr
Delphine COMTE, M. le Dr Thierry DOBLER, Mme le Dr Manuela HOROPCIUC, Mme le Dr Catherine
LEBRAS, médecins aux sein du Pôle 94G04,
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier
2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Martial PROUHEZE, chef du pôle 94G04
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. le Dr Martial PROUHEZE , Chef de Pôle, et Mme
Gaëlle POCHARD, Cadre de Pôle du 94G04 pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres
de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de concernant M. le Dr Martial
PROUHEZE, Chef de Pôle 94G04, Mme Gaëlle POCHARD, Cadre de Pôle du 94G04, Mme Anne
VIGUIER, Faisant Fonction de Cadre, Mme Theresina TEKO, Cadre de Santé, Mme Carine EL
MASSIOUI, Cadre de Santé, Mme Céline BESSAA, Cadre de Santé, Mme le Dr Béatrice BENATTAR-
ZERBIB, Mme le Dr Eugénie CATTIN, Mme le Dr Delphine COMTE, M. le Dr Thierry DOBLER, Mme le
Dr Manuela HOROPCIUC, Mme le Dr Catherine LEBRAS, médecins aux sein du Pôle 94G04 , pour
signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice Générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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DECISION N° 2026-96
Relative à la signature des ordres de mission au sein
du Pôle 94G05
Objet : Délégation de signature concernant Docteur Agnès GUERIN, cheffe du pôle 94G05,
Madame Cécile ALLAIS cadre coordonnatrice du pôle 94G05, Madame Marion JEAN, cadre de
santé unité Logos, Madame Samira GANA cadre de santé de l'extrahospitalier, Monsieur Pierre
GOURDEN, cadre de santé de l'extrahospitalier, Docteur Camille LEPY, Docteur Elisabeth
BELLEIL et Docteur Geneviève HENAULT, médecins au sein du pôle 94G05,
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Sur proposition de Docteur Agnès GUERIN, cheffe du pôle 94G05
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Agnès GUERIN, cheffe du pôle
94G05 et Madame Cécile ALLAIS, cadre coordonnatrice du pôle 94G05, pour signer, dans la limite de
leurs attributions les ordres de mission relatifs à l'organisation et à l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Agnès GUERIN,
cheffe du pôle 94G05 et Madame Cécile ALLAIS, cadre coordonnatrice du pôle 94G05, la délégation
est donnée à Madame Marion JEAN, cadre de santé unité Logos, Madame Samira GANA cadre
de santé de l'extrahospitalier, Monsieur Pierre GOURDEN, cadre de santé de l'extrahospitalier,
Docteur Camille LEPY, Docteur Elisabeth BELLEIL et Docteur Geneviève HENAULT, médecins
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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au sein du pôle 94G05 pour signer les ordres de mission relatifs à l'organisation et à
l'accompagnement des patients :
- Des activités thérapeutiques
- Pour la réalisation d'examens médicaux
- Pour la réalisation d'actes de la vie courante
- Pour le transfert vers un autre établissement
- Pour l'accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour
leurs audiences au Tribunal
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux
déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels
médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir du 1er mai 2026.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice générale
par intérim Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12-14 rue du Val d'Osne – 94410 SAINT MAURICE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD