| Nom | recueil spécial n°89-2025-430 du 18 12 2025 - cabinet |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 18 décembre 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48479/382169/file/recueil-89-2025-430-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 décembre 2025 à 10:36:17 |
| Date de modification du PDF | 18 décembre 2025 à 10:37:29 |
| Vu pour la première fois le | 18 décembre 2025 à 12:44:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-430
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-12-18-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
monégasques à l'occasion de la rencontre de football du dimanche
21 décembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'AS MONACO (2
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-18-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
monégasques à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 21 décembre 2025
opposant l'AJ AUXERRE à l'AS MONACO
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters monégasques à l'occasion de la rencontre
de football du dimanche 21 décembre 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'AS MONACO 3
| ss : Direction des sécurités' Pôle des sécurités publiquesPRÉFET pyenqDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0755portant encadrement des supporters monégasques à l'occasion de la rencontre de footballdu dimanche 21 décembre 2025 opposant l'A] AUXERRE à l'AS MONACO
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 etL. 2171-65 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 et les articles R. 332-1 à R. 332-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à M.Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat» dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 1" juillet 2025 ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'AS Monaco (ASM) dans le cadre des 32° finale de laCoupe de France, le dimanche 21 décembre 2025 à 14h45 au stade de |'Abbé Deschamps à Auxerre ;Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 12 000 personnes étantattendues ;Considérant la présence attendue d'environ 700 supporters monégasques dont 40 supporters ultras ;
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Considérant qu'a l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 16 décembre 2025 en préfecture et enprésence de l'AS Monaco, la proposition d'encadrer les supporters monégasques se déplaçant en bus aété discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable sur l'opportunité de lamesure ;
Considérant les menaces particuliéres qui justifient la mobilisation des forces de sécurité intérieure parla mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors degrands rassemblements comme ce match;Considérant le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité intérieure dans ce cadre;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRETE:
Article 1": Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'AS Monaco se déplaçant enbus a destination d'Auxerre, a l'occasion de la rencontre de football dimanche 21 décembre 2025 a14h45, au stade de l'Abbé Deschamps, entre l'AJA et l'AS Monaco.Article 2: Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 21 décembre 2025 à 13 h au niveau de la sortien°19 de l'autoroute A6. Les forces de sécurité intérieure encadreront le déplacement jusqu'au stade del'Abbé Deschamps, aux emplacements réservés pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie seratransmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux 2 présidents de club.Article 4: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon (22 rue d'Assas — 21 000 DIJON) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Fait à Auxerre, le 1 8 DEC. 2025Pour le préfet,le sous-préfet,directeur de cabinet
IEAHugo LE FLOC'H
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