HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-372
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2024-11-20-00002 - Arreté n°DDT-2024-1454 portant
réglementation de la circulation sur Annecy (4 pages) Page 3
74-2024-11-20-00003 - Arreté n°PREFCABSIDPC2024-0224 portant
création d'un périmètre de sécurité (2 pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-20-00002
Arreté n°DDT-2024-1454 portant réglementation
de la circulation sur Annecy
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Annecy 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 novembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1454portant Réglementation de la circulation sur Annecy
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-SavoieVU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0224 portant création d'un périmètre de sécurité, organisationdes mesures de sécurisation du site et d'évacuation dans le cadre d'une opération de débombage àAnnecy le dimanche 24 novembre 2024 ;VU la consultation des services de l'État, de la commune d'Annecy, de la SIBRA, de la SNCF, du conseildépartemental et d'AREA en date du 15 novembre 2024 ;VU l'avis de la région Auvergne Rhône-Alpes en date du 15 novembre 2024 ;
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CONSIDERANT qu'une bombe de la seconde guerre mondiale a été découverte sur un chantier ruedes Hirondelles a Annecy ;CONSIDERANT que cette bombe doit étre neutralisée pour garantir la sécurité publique ;CONSIDERANT que les démineurs préconisent les mesures suivantes de sécurité durant la phase deneutralisation, compte tenu de la réglementation applicable, de l'environnement, ainsi que de lanature de la munition découverte :- évacuation dans un rayon de 400m autour de la bombe. Ce rayon correspond à la distancepotentielle d'effet létal en cas d'explosion ;- une interdiction totale de la circulation dans un rayon de 400m ;CONSIDÉRANT que le périmètre de sécurité s'étend sur des routes communales etdépartementales, que le représentant de l'État dans le département, conformément à l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriales, est seul compétent pour prendre desmesures relatives à l'ordre, la sûreté, la sécurité publique, dont le champ d'application excède leterritoire d'une collectivité ;CONSIDÉRANT que l'opération de déminage a lieu le dimanche 24 novembre 2024 à partir de9h00 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer et d'interdire temporairement la circulation ettout déplacement en périphérie et dans le périmètre de sécurité nécessaire aux opérations dedéminage afin d'assurer la sécurité des usagers et des habitants, il y a lieu d'interdire le temps requisles routes entrantes dans le périmètre de sécurité de 400m ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTE
Article ter: Le dimanche 24 novembre 2024 de 07h00, jusqu'à 17h00, la circulation de tous lesvéhicules et engins de déplacement (y compris vélo, trottinette, cheval, piéton...) est interdite :° sur les routes communales définies dans le tableau ci-dessous de la commune d'Annecy ;°__ sur la route départementale n°1501, et les échangeurs de la RD 3508 en direction d'Annecy ;¢ sur autoroute A41 les sorties de l'échangeur n°16 sont fermées.
Tunnel Courier Dans les 2 sens de circulationAvenue de Cran Boulevard de la rocade Boulevard DecouzAvenue des Hirondelles Boulevard de la rocade Avenue BouvardAvenue Bouvard Avenue des Hirondelles Avenue BertholetAvenue du Rhône Route des Chevènnes Avenue de ChevèneAvenue de Chevène Avenue du Rhône Rue de l'industrieBoulevard Jacques Replat Avenue des Hirondelles Avenue de CranBoulevard de la rocade Connexion 3508 Avenue desiles
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Rue des Usines Avenue des Hirondelles Boulevard de la rocadeRue Aimée Levet Avenue de Cran Rue Eugène VerdunRue Fabien Calloud Avenue de Cran Rue Eugène VerdunRue de Navik Avenue de Cran Rue Eugène VerdunRue Jules Banut Avenue des Hirondelles Avenue de CranRue de Seyssel Avenue des Hirondelles Avenue de CranRue de l'industrie Avenue de ChevèneRue André Gide Avenue de Chevène Place de la MandallazRue de Rumilly Avenue de Chevène Avenue d'AléryRue des Allobroges Boulevard Jacques Replat Rue Louis ChaumontelRue Louis Chaumontel Avenue des Hirondelles Avenue BertholetPassage d'Etercy En entierPassage du Thiou En entierPassage de Branchy En entierPassage des Fleurs Avenue de Cran Rue Eugène VerdunAllée des Tanneries En entier
Avenue de la République Rue de la Scierie Boulevard de la rocadeRue du canal En entierRue de la poterie Rue de la Scierie Rue du canalRue du Square Rue de la Scierie Rue du canalRue du Mont Veyrier Rue de la Scierie Rue du canalRue du Levant Rue de la Scierie Rue du canalChemin des Têts Rue du Vernay Avenue de la RépubliqueAvenue du Rhône Depuis la route de ChevennesLes bus et autocars ne peuvent se rendre aux pdles d'échanges habituels. Un report est prévu sur leparking du lycée Baudelaire pour les services librement organisés (exemple : Flixbus ...).Les terminus des autocars du réseau Cars Région Haute-Savoie sont déportés sur des arrêts au plusproche du périmètre de sécurité.Les Bus de substitution de la SNCF ont leur point d'échange à la gare de Pringy.La SIBRA adapte la circulation de ses lignes afin de ne pas passer par le centre-ville d'Annecy. (Cfcarte en Annexe)Article 2 : Les forces de l'ordre pourront prendre toutes les mesures justifiées pour le besoin de lasécurité ou pour la nécessité de l'écoulement de trafic. Elles pourront notamment organiser etaccompagner la circulation des véhicules sous forme de convois, si nécessaire.Article 3: Des itinéraires de déviation sont mis en place par le conseil départemental, la mairied'Annecy, la SNCF et la SIBRA. Cf cartes en annexes.
Article 4 : L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas :° aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage ;
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° aux véhicules nécessaires à l'opération de déminage et bouclage du périmètre ;¢ aux véhicules d'intervention des gestionnaires routiers ;
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via leportail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès a« Télérecours citoyens ».
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la préfecture -sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, M. le directeur départemental des territoires, M. leprésident du conseil départemental, Mme la directrice de l'exploitation de la société AREA, M. ledirecteur inter-départemental de la police nationale, M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, les cadres de permanence de la cellule routière zonale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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Ls Direction des ilPREFET | |DE LA HAUTE-SAVOIE État-majorLibertéEgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0224portant création d'un périmètre de sécurité, organisation des mesures de sécurisation du site etd'évacuation dans le cadre d'une opération de débombage à Annecy le dimanche 24 novembre 2024
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII, titre III, chapitre III relatif au déminage ;VU le code pénal et notamment son article 223-1 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relativesaux chantiers de dépollution pyrotechnique ;VU l'arrêté n°DDT-2024-1454 du 20 novembre 2024 portant réglementation de la circulation surAnnecy ;Considérant qu'une bombe aérienne de la seconde guerre mondiale de 250 kg a été découverte sur lechantier de la propriété située au 11 avenue des Hirondelles à Annecy ;Considérant que le centre interdépartemental du déminage de Lyon entreprendra la neutralisation etl'enlèvement de cette bombe le dimanche 24 novembre 2024 ;Considérant que la neutralisation et l'enlèvement de cette bombe nécessitent la mise en place d'unpérimètre de sécurité adapté aux caractéristiques techniques de la bombe ;Considérant que la sécurité des personnes résidant ou se trouvant dans un périmètre de 400m autourde la bombe implique leur évacuation pendant les opérations de neutralisation et d'enlèvement de labombe ;Considérant que la population a été informée par divers moyens de cette opération et de la nécessitéd'évacuer pour des raisons évidentes de sécurité, et notamment par un flyer distribué en boite auxlettres et la diffusion de nombreux messages dans les médias locaux et sur les sites internet de lapréfecture et de la ville d'Annecy ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex eo. depuis le 18 décembre 2019. (Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec ccMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie;
ARRETEArticle 1°: Le présent arrêté s'applique le dimanche 24 novembre 2024, à partir de 7h, jusqu'à la fin desopérations de déminage signalées par la préfecture, et au plus tard jusqu'à 17h le même jour, dans lesconditions fixées ci-après.Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnels chargés des opérations de déminage ni à ceuxchargés de la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de ces opérations.Article 2 : Pendant la durée des opérations de déminage fixée à l'article 1°, un périmètre de sécurité de400 mètres de rayon autour de la bombe sera mis en place à partir de 7h et pendant toute la durée desopérations de neutralisation et d'enlèvement.Ce périmètre est représenté par la carte figurant en annexe de cet arrêté.Article 3: Toutes les personnes résidant ou se trouvant dans ce périmètre devront l'avoir évacué, demanière effective, le 24 novembre 2024 à 08h30 au plus tard et ne pas y revenir avant la levée dudispositif. À l'exception des moyens indispensables à l'opération ou autorisés à intervenir au titre dessecours et de la sécurité, toute circulation sera interdite dans le périmètre de sécurité.Article 4: Le directeur interdépartemental de la police nationale, avec l'ensemble des forces de l'ordreprésentes et les moyens nécessaires, veillera à ce que le périmètre de sécurité soit totalement évacuépour 08h30 et mettra en place la surveillance du périmètre afin d'éviter toute intrusion durant lesopérations.Article 6: La direction des opérations sera assurée par le préfet ou son représentant. Un poste decommandement opérationnel sera mis en place à la préfecture de la Haute-Savoie. I] a pour mission decoordonner l'action des services.Article 7 : Le début des opérations de désamorçage de la bombe sera expressément autorisé par lepréfet ou son représentant après vérification de l'évacuation complète du périmètre. La levée dudispositif de sécurité et le retour des habitants seront expressément autorisés par le préfet ou sonreprésentant à l'issue des opérations de neutralisation et d'enlèvement de la bombe.Article 8 : Les forces de l'ordre s'assureront du respect de ces mesures. Toute contravention au présentarrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Le secrétaire général, sous-préfet d'Annecy, la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,le maire d'Annecy, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, le chef du centre interdépartemental de déminage deLyon, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental desterritoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur général del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie et affiché en mairie d'Annecy.
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