| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°18-2026-01-005 publié le 07 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture du Cher |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42882/329120/file/recueil-18-2026-01-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 17:15:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 18:15:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-01-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des
véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et
abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier
du Cher (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-01-07-00004
Portant fin de la restriction de circulation des
véhicules dont le poids total en charge est
supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la
vitesse pour tous les véhicules sur le réseau
routier du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est
supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher 3
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2026-0009
Portant fin de la restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est
supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier
du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité
publique) et R411-8 (intérêt ordre public) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres
M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Madame
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher et cheffe de projet
sécurité routière dans le département ;
Considérant la fin de l'épisode de neige/verglas et l'amélioration des conditions de circulation ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions définies par l'arrêté n°2026-0005 en date du 6 janvier portant restriction de
circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la
vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher prennent fin ce mercredi 07 janvier 2026 à
18h00.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le président du Conseil départemental, le directeur
départemental des Territoires, le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie,
le directeur départemental de la police nationale, le chef de la direction interdépartementale des
routes centre ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est
supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Cher 4
coPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 2.
Bourges, le 07 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Stéphanie FREYBURGER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.t elerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2026-01-07-00004 - Portant fin de la restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est
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