BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-061
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-02-23-00020 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune
de Rognes (3 pages) Page 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 7
13-2026-02-25-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique
Lyonnais le 1er mars 2026 (2 pages) Page 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-12-00012 - ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0039 de l'établissement secondaire de la société

« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom
commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD -
PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 pages) Page 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
13-2026-02-20-00004 - Création du parcellaire de la forêt du
Conservatoire du Littoral - Site du Cap Canaille (3 pages) Page 19
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-02-23-00020
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
chevreuils sur la commune de Rognes
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 3
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-134
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux chevreuils sur la commune de Rognes
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du d éveloppement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le signalement transmis par monsieur Luc CONVERT, exploitant agricole, le
30 janvier 2026 concernant la présence de chevreuils dans ses parcelles sur la commune de
Rognes ;
Vu la demande de monsieur Brice BORTOLIN , lieutenant de louveterie de la
10ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 17 février 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 4
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 20 février 2026 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les chevreuils à
monsieur Luc CONVERT , portant atteinte à la sécurité de ses cultures sur la commune de
Rognes ;
Considérant la présence récurrente de chevreuils et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée.
ARRÊTE
Article premier : monsieur Brice BORTOLIN, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
est autorisé à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la nuit, à
l'heure qu'il jugera opportune dans les parcelles agricoles de monsieur Luc CONVERT,
situées 75 chemin de Ribbe sur la commune de Rognes .
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les chevreuils ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de chevreuils sera fait par monsieur Brice BORTOLIN, lieutenant de
louveterie de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu'il aura désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la
date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : l a destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 5
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Brice BORTOLIN, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Rognes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 23 février 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-23-00020 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Rognes 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-26-00001
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 février 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 février 2026, formée par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen d'une caméras installée sur un aéronef sans
équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 4° de l'article susmentionné prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
Considérant que dans la soirée du 25 février 2026, d es effectifs de la Police Nationale en
opération de contrôle sur le secteur de la cité Jas de Bouffan à Aix en Provence, ont été
violemment pris à partie par un groupe d'une vingtaine de jeunes cagoulés, très hostiles à
la présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que ceux -ci ont mis en place des
barricades, jetés divers projectiles et tirés des mortiers en direction des forces de l'ordre.
Un début d'incendie a été constaté sur le mât supportant une caméra de la ville.
Considérant que le 26 février 2026, une opération de police dans le secteur de la cité
ZAC à Aix en Provence (13100), est prévue afin de garantir un retour de l'ordre public, de
sécuriser l'ensemble du site, de vérifier si des objets ont été volés et abandonnés sur
place, et d'affirmer une présence policière renforcée au vu de la gravité des faits du 25
février 2026 et de l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur cette zone.
Considérant que l'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue nécessaire
pour la préservation de la sécurité des biens, des personnes ainsi que des rassemblements
prévisibles ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 26 février 2026 - 19
heures et le 27 février 2026 - 04h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre concerné aux fins de préservation de l'ordre public ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée du jeudi 26 février 2026 - 19
heures au vendredi 27 février 2026 - 04h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3 ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre du secteur de la cité Jas de
Bouffan à Aix-en-Provence et plus particulièrement au sein d'un périmètre compris
entre (cf. plan-ci-joint en annexe) :
1. A8 ;
2. A51 ;
3. D64 ;
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Marseille, le 26 février 2026 Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet et par délégation
signé

Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
1aupe/679[py/afordayyuruturisd-ossisoipy/:sdyy
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-26-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-25-00004
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026
13
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant dél égation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bou ches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète d e police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 1
er mars 2026 à 20h45, au stade Orange Vélodrome
à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marsei lle et celle de l'Olympique Lyonnais attirera plusi eurs
dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera
présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026
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Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquil lité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée des Bouches -
du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 1er mars 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfè te de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 25 février 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2026
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-12-00012
ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0039 de
l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
GRAUGNARD - PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0039 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0039 de l'établissement secondaire de la société
« OGF – SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD – PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0039 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2020 modifié le 21
janvier 2021, portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 11 février 2026
de l'établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le nom commercial « GRAUGNARD
SERVICES FUNERAIRES » sis à Marignane (13700) dans le domaine funéraire et pour la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU directeur de secteur sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
12 février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0039 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « OGF – SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG » sis 4 rue du Souvenir
Français à Marignane (13700) dirigé par M. Thierry BRETEAU directeur de secteur, est habilité sous le
N° 26-13-0039 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 12 FEVRIER 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• gestion et utilisation d'une chambre funéraire
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 12 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00012 - ARRÊTÉ du 12 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0039 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GRAUGNARD - PFG » sis à Marignane (13700),
dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-20-00004
Création du parcellaire de la forêt du
Conservatoire du Littoral - Site du Cap Canaille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Création du parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site du
Cap Canaille 19
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Office National des Forêts
Agence Territoriale
Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Arrêté n°
portant création du parcellaire cadastral composant
la forêt du conservatoire du littoral relevant du régime forestier de Cap Canaille
sise sur le territoire communal de La Ciotat




Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône




VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

VU la demande du conservatoire du littoral du 25 août 2023,

VU le rapport de présentation du 8 janvier 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
de l'Office National des Forêts avec avis favorable,

VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date 12
février 2026,

VU le plan des lieux,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,




ARRÊTE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Création du parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site du
Cap Canaille 20
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Article 1 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de La Ciotat,
d'une contenance totale de 510ha 49a 19ca, désignées dans le tableau suivant :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT
SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
CIOTAT CI 1 MENTAURI 217680 21 76 80
CIOTAT CN 1 CAMP DE MELLAN 327150 32 71 50
CIOTAT CN 82 L HOMME MORT 305390 30 53 90
CIOTAT CO 1 LES BRUSQUIERES 202110 20 21 10
CIOTAT CO 2 LES BRUSQUIERES 94470 9 44 70
CIOTAT CO 3 LES BRUSQUIERES 150380 15 3 80
CIOTAT CO 4 LES BRUSQUIERES 2780 0 27 80
CIOTAT CO 23 LE PIN DE GALABAN 2210 0 22 10
CIOTAT CO 25 LE PIN DE GALABAN 20610 2 6 10
CIOTAT CO 29 LE PIN DE GALABAN 122980 12 29 80
CIOTAT CP 1 FAUCON 108660 10 86 60
CIOTAT CP 2 FAUCON 359690 35 96 90
CIOTAT CP 9 FAUCON 560 0 5 60
CIOTAT CP 12 FAUCON 1210 0 12 10
CIOTAT CP 13 FAUCON 80 0 0 80
CIOTAT CP 14 FAUCON 360 0 3 60
CIOTAT CP 15 FAUCON 25 0 0 25
CIOTAT CP 16 FAUCON 15820 1 58 20
CIOTAT CP 17 FAUCON 180125 18 1 25
CIOTAT CP 18 FAUCON 370 0 3 70
CIOTAT CP 19 FAUCON 1040 0 10 40
CIOTAT CP 20 FAUCON 1570 0 15 70
CIOTAT CP 21 FAUCON 820 0 8 20
CIOTAT CP 22 FAUCON 17210 1 72 10
CIOTAT CP 23 FAUCON 593980 59 39 80
CIOTAT CP 24 FAUCON 164570 16 45 70
CIOTAT CP 25 CAP SOUBEYRAN 81420 8 14 20
CIOTAT CR 1 LE CLOS REDON 33130 3 31 30
CIOTAT CR 19 LE CLOS REDON 76060 7 60 60
CIOTAT CR 83 JONQUET 610 0 6 10
CIOTAT CR 86 JONQUET 283970 28 39 70
CIOTAT CR 87 JONQUET 15930 1 59 30
CIOTAT CR 88 JONQUET 610 0 6 10
CIOTAT CR 100 LA FARDELOUP 41490 4 14 90
CIOTAT CR 139 JONQUET 1871 0 18 71
CIOTAT CR 140 JONQUET 8979 0 89 79
CIOTAT CR 231 JONQUET 105295 10 52 95
CIOTAT CS 1 LA GRANDE TETE 101770 10 17 70
CIOTAT CS 3 LA GRANDE TETE 60330 6 3 30
CIOTAT CS 4 LA GRANDE TETE 174220 17 42 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Création du parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site du
Cap Canaille 21
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT
SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
CIOTAT CS 5 LA MALOMBRE 11460 1 14 60
CIOTAT CS 6 LA MALOMBRE 25 0 0 25
CIOTAT CS 7 LA MALOMBRE 248580 24 85 80
CIOTAT CS 8 LA MALOMBRE 13690 1 36 90
CIOTAT CS 9 LA MALOMBRE 215080 21 50 80
CIOTAT CS 10 LA MALOMBRE 2820 0 28 20
CIOTAT CS 11 LA MALOMBRE 53800 5 38 0
CIOTAT CS 12 LA GRANDE TETE 203535 20 35 35
CIOTAT CT 1 BUCELLE 45010 4 50 10
CIOTAT CT 2 BUCELLE 156930 15 69 30
CIOTAT CT 3 BUCELLE 9050 0 90 50
CIOTAT CT 4 BUCELLE 5010 0 50 10
CIOTAT CT 6 STE CROIX 10380 1 3 80
CIOTAT CT 7 STE CROIX 19060 1 90 60
CIOTAT CT 8 STE CROIX 34380 3 43 80
CIOTAT CV 76 DE LA GARDE 25940 2 59 40
CIOTAT CV 77 DE LA GARDE 6100 0 61 0
CIOTAT CV 92 DE LA GARDE 370 0 3 70
CIOTAT CV 94 DE LA GARDE 54380 5 43 80
CIOTAT CV 133 LA FONTAINE 23600 2 36 0
CIOTAT CV 139 LA GRANDE TETE SUD 25740 2 57 40
CIOTAT CV 146 LA GRANDE TETE 62444 6 24 44
Total 5104919 510 49 19

Article 2 : La contenance totale de la forêt du conservatoire du littoral de Cap Canaille relevant du régime forestier
est désormais de 510ha 49a 19ca.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet de Marseille, le Directeur
du Conservatoire du Littoral, le Maire de la commune de La Ciotat, le Directeur d'Agence de l'Office National des
Forêts des Bouches -du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux li eux habituels de
la commune de la Ciotat.




Marseille, le 20 février 2026
Signé
Pour le Préfet
La secrétaire générale adjointe
Marie-Pervenche PLAZA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-20-00004 - Création du parcellaire de la forêt du Conservatoire du Littoral - Site du
Cap Canaille 22