PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-290
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police
municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le
samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-07-25-00001
Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
des services de police municipale à l'occasion de
la manifestation intitulée "Mercury Beach" le
samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la
commune de Les Anses-d'Arlet
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs des services de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le samedi 27 juillet
2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété N°autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de servicesde police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée « Mercury Beach »le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'ArletLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature de Monsieur Bastien MEROT,sous-préfet de l'arrondissement du Marin, en date du 2 janvier 2024 ;Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation « MercuryBeach » le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet;Vu la réponse n° HT/DGS/PM/SP/2024N° en date du 15 juillet 2024 du maire duDiamant mettant à la disposition de la ville de Les Anses d'Arlet deux agents de sapolice municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de lamanifestation organisée sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet le samedi27 juillet 2024 ;Vu la correspondance n° JJ/JL/2024-23 en date du 23juillet 2024 du maire de Les Ansesd'Arlet informant Monsieur le sous-préfet de l'accord de Monsieur le maire duDiamant;Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreuxexposants sur la commune de Les Anses d'Arlet en raison de la manifestation intitulée« Mercury Beach », le samedi 27 juillet 2024 sur le territoire de la commune de LesAnses d'Arlet ;Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer lasécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;Considérant que la ville de Les Anses d'Arlet dispose d'un nombre de policiersmunicipaux ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porteratteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.couv.fr
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/07/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs des services de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée "Mercury Beach" le samedi 27 juillet
2024 sur le territoire de la commune de Les Anses-d'Arlet
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Considérant que les conditions requises sont respectées ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet du Marin;
ARRETE
Article Ter: Monsieur le maire de la commune du Diamant mettra à disposition deMonsieur le maire de la commune de Les Anses d'Arlet, deux (2) policiers municipauxavec leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune deLes Anses d'Arlet durant cette manifestation, le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 à19h00;Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de lesAnses d'Arlet, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autoritédu Maire de la commune de Les Anses d'Arlet, conformément aux règles de leur cadred'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale deLes Anses d'Arlet ;Article 3: Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires de Les Anses d'Arlet et du Diamant sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 2 5 JUIL. 2024
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