ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-147
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arrêté N°1883/2025 du 3
septembre 2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de
l'eau sur le territoire du département de l'Allier et plaçant le
département en vigilance (1 page) Page 3
03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04
septembre 2025 réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A79 pendant les travaux de réfection de la signalisation
horizontale (2 pages) Page 5
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-09-03-00003
Extrait de l'arrêté N°1883/2025 du 3 septembre
2025 abrogeant les limitations provisoires de
certains usages de l'eau sur le territoire du
département de l'Allier et plaçant le
département en vigilance
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arrêté N°1883/2025 du 3 septembre
2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier et plaçant le
département en vigilance
3
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1883/2025 du 3 septembre 2025 abrogeant les limitations provisoires de certains
usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier et plaçant le département en vigilance
Article 1 er : placement en vigilance du département
L'arrêté N°1790/2025 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de l'Allier est abrogé.
L'ensemble du département est placé en vigilance jusqu'au 30 septembre 2025. Les usagers sont appelés à
avoir un usage économe de la ressource.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence
régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil
des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de
l'Allier (www.allier.gouv.fr).
Page : 1/1
Moulins,le 03/09/25
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL


03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-03-00003 - Extrait de l'arrêté N°1883/2025 du 3 septembre
2025 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier et plaçant le
département en vigilance
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-09-04-00001
Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04 septembre
2025 réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A79 pendant les
travaux de réfection de la signalisation
horizontale
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04 septembre
2025 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale 5
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04 septembre 2025 réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A79 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de réfection de signalisation horizontale, la circulation sera réglementée sur
l'autoroute A79, entre le diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre Ouest – PR 62+171 et la limite des
départements Allier / Saône et Loire – PR 91+938, dans les deux sens de circulation, conformément aux
articles suivants.
Article 2 – Dates et horaires des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 15 septembre 2025 – 07h00 au mardi 30 septembre 2025 – 18h00,
selon les horaires précisés ci-après :
Du lundi 15 septembre – 07h00 au vendredi 19 septembre 2025 – 18h00
Du lundi 22 septembre – 07h00 au vendredi 26 septembre 2025 – 18h00
Du lundi 29 septembre – 07h00 au mardi 30 septembre 2025 – 18h00
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
- Neutralisations successives de la voie de droite ou de la voie de gauche, par Flèches Lumineuses de
Rabattement, d'une élongation maximale de 10 kms, entre le PR 61 et le PR 91+338, dans les deux sens de
circulation.
- Ralentissements de la circulation d'une durée maximale de 5 minutes pour déplacer les Flèches Lumineuses
de Rabattement de la voie de droite à la voie de gauche ou de la voie de gauche à la voie de droite.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de manière
à sécuriser les opérations.
Article 4 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arrêt ou
ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 5 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ᵉ partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la
responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Les signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront pas
nuire à la visibilité.
Article 6 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
- l'élongation maximale de la zone de capacité sera portée à 10 kms,
- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants sera inférieure à la
réglementation de la circulation sans être toutefois inférieure à 5 kms.
Article 7 – Communication
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04 septembre
2025 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale 6
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
- radio Autoroute Info.
Article 8 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies dans le présent arrêté. La chaussée sera alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 9
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 10
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
A Monsieur le président du Conseil départemental de l'Allier,
A Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
A Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 4 septembre 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrê -
té au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -
nistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télé
recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-04-00001 - Extrait de l'arrêté N°1890/2025 du 04 septembre
2025 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale 7