PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-496
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-06-00004 - Arrêté adaptant les horaires d'interruption de
navigation pour les épreuves olympiques de natation-marathon sur la
Seine à Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation
des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
(7 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-06-00004
Arrêté adaptant les horaires d'interruption de
navigation pour les épreuves olympiques de
natation-marathon sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-06-00004 - Arrêté adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les épreuves olympiques de natation-marathon
sur la Seine à Paris3

Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/2

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ

adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les épreuves olympiques de natation-
marathon sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1
et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la préparation et de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2024-07-25-00012 du 25 j uillet 2024 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les « épreuves
olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation
marathon » sur la Seine à Paris
VU la demande de manifestation nautique déposée le 13 février 2024 par le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les épreuves de triathlon
individuel et en relais mixte des Jeux Olympiques e ntre le 28 juillet et le 6 août 2024 et les épreuve s
de natation-marathon des Jeux Olympiques entre le 6 et le 10 août 2024 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-06-00004 - Arrêté adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les épreuves olympiques de natation-marathon
sur la Seine à Paris4

Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2
VU la demande de modification des horaires de déroule ment des épreuves de triathlon présentée
le 6 août par le Comité d'organisation des Jeux Ol ympiques de Paris 2024 ;
VU le règlement des fédérations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en
particulier ses articles déterminant les conditions d'organisation des épreuves ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er


Pour les épreuves de natation-marathon, la navigati on est interrompue entre l'amont immédiat du
pont de la Concorde (PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.610) les jeudi 8 et vendredi 9
août de 2h jusqu'au plus tard à 11h30.

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans ce périmètre les
embarcations participant aux manifestations, celles du service de surveillance et celles de la
brigade fluviale.

L'horaire de l'arrêt de navigation est impérativeme nt respecté.

Les Voies Navigables de France publient par voie d' avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arrêts de la
navigation et de leurs conséquences sur la navigati on.


ARTICLE 2

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 3

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait le 6 août 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-06-00004 - Arrêté adaptant les horaires d'interruption de navigation pour les épreuves olympiques de natation-marathon
sur la Seine à Paris5
Préfecture de Police
75-2024-08-03-00005
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à
moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction
de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques
et paralympiques 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20246
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdic tion de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies te rrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versai lles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national dur ant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome Nationa l et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ; Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20247
Vu l'arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifi ant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à prox imité du stade nautique olympique
de Vaires-sur-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Je ux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympique s
et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12 ème et 13 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-D enis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiq ues ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20248
2024 dans le cadre des épreuves individuelles Homme s et Femmes et du relais mixte
du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 3 0 juillet au 7 août 2024 dans le cadre
des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques
de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon
Hommes – Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté d u 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et P aralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des
épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuv es du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148J du 23 a oût 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques ;
Considérant que des mesures provisoires de restrict ion de la circulation ont été prises
afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transpor t de matières
dangereuses ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activité
économique et sanitaire aux abords des sites de com pétition en Ile-de-France durant
les Jeux olympiques et paralympiques ; Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 20249

ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules terrestres à moteur tr ansportant des matières
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d'une
autorisation sous la forme d'un laissez-passer numé rique du 03 août 2024 au 11 août
2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dé rogation aux arrêtés modifiant
provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de comp étition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétit ions et se terminant une heure
après celles-ci.

Article 2 – Les dispositions de l'article 1 er sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la platefo rme numérique « Pass Jeux »
accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.

Article 3 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la pré fète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le direc teur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.gouv.fr .


Fait à Paris, le 03 AOUT 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202410
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 aout 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202411
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 AOUT 2 024


Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger 1 Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 2.1 Maintenance d'urgence
(soudure)
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochi rurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endosco pie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL , TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothéra pie)
1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxy génothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 Médical (ophtalmologie,
échographie)
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (anti septique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (o xygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie )
1956 Gaz comprimé, N.S.A. 2 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie )
1965 Hydrocarbures gazeux en
mélange liquéfié, N.S.A. 2.1 Restauration (gazinière)
1971 Méthane comprimé ou Gaz
naturel comprimé 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatolo gie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)
1992 Liquide inflammable, toxique,
N.S.A. 3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)

1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
2 N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant di vers matières, mélanges, solutions ou objets. Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202412
1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antisep tique)
Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger Usages acceptés (exemple)
2187 Dioxyde de carbone liquide
réfrigéré 2.2 Restauration (réfrigérant de
congélation) / Médical (endoscopie)
2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 Protoxyde d'azote liquide
réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
2908 Matières radioactives, emballages
vide comme colis exceptés 7 Médical (emballage de Fluor-18,
Technétium-99 ou Iode-123
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités
limitées en colis excepté 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de
type A 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2924 Liquide inflammable, corrosif,
N.S.A. 3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Médicament liquide inflammable,
toxique, N.S.A. 3+6.1 Médical (antiseptique)
3291 Déchets d'hôpital non spécifié,
(bio)médical et médical
règlementé, N.S.A. 6.2
Médical (déchets)
3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (p rélèvements)
3475 Mélange d'éthanol et d'essence
contenant plus de 10% d'éthanol 3 Transport (carburant VL, TC, PL)
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie )
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00005 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 202413