LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-061
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-04-25-00001 -
Concours professionnel permettant l'accès
au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical, filière
Infirmière




(2 pages) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des
personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la
formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de
2ème catégorie
(4 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions concernant la
mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux
aquatiques consécutivement à des rejets d'hydrocarbures
dans le
cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux,
Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison (5 pages) Page 11
42-2025-04-25-00002 - Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des
opérations de destruction de renards sur la commune de Chavanay (3
pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux sur la commune de PERREUX
impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 (4 pages) Page 21
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-04-25-00001
Concours professionnel permettant l'accès au
grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical,
filière Infirmière


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 -
Concours professionnel permettant l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical, filière Infirmière


3
C saint 5LJ<'ere www.chu-st-etienne.frSt-Etienne le 25 avril 2025
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL PERMETTANT L'ACCES AU GRADEDE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, FILIERE INFIRMIERELe CHU de SAINT ETIENNE organise un concours professionnel permettant l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santéparamédical, filière infirmière pour pourvoir deux postes au CHU de St-Etienne,
TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'article 69, alinéa 3 de Ja loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de lafonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2012) modifiéVu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettantl'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publiquehospitalière (JO du 20 juillet 2013).CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours professionnel est ouvert aux cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de services effectifs dansleur grade.NATURE DES EPREUVESLa sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :I. L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen par le jury d'un dossier dans lequel le candidat expose sonexpérience et son projet professionnel, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors,accompagné des pièces justificatives correspondantes.Hl. L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidatexpose durant dix minutes au plus, sa formation, son expérience et son projet professionnel.L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat aucours de son exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualitésprofessionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé paramédical.PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre,Un Curriculum vitae détaillé, établi sur papier libre,Les diplômes et titres de formation, certifications et equivalencesLa photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeportPour les candidats 4gés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service nationale Un dossier exposant votre expérience et projet professionnel, vos titres et diplômes obtenus ainsi que vos travauxréalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes,e Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Décision d'ouverture - Concours Professionnel de cadre supérieur de santé paramédical Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 -
Concours professionnel permettant l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical, filière Infirmière


4
C saint 5U étienne Met st cticnne fr
FORMALITÉS A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de I'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis de concoursconcerné).- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL BELLEVUE Horaires :8H30à 16h
Et le retourner au plus tard le 25 MAI 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception(CHU de Saint-Etienne — Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3 — Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le directeur général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations SocialesMarion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 25 MAI 2025
NB: Tout dossier incomplet a la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questionséventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr aurore.descos@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours Professionnel de cadre supérieur de santé paramédical Page 2 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-25-00001 -
Concours professionnel permettant l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical, filière Infirmière


5
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-04-16-00005
Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le
département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux
détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème
catégorie
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de
2ème catégorie

Le préfet de la Loire,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11 et L.211-13-1-I et R.211-5-3 à
211-5-5 ;

VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;

VU le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, et au contenu de la
formation ;

VU le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au
I de l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime, et à la protection des animaux de
compagnie ;

VU l'arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-
13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour
l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la circulaire conjointe DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 de Messieurs les Ministres de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-023 du 6 mars 2024 portant délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la
protection des populations de la Loire ;

VU l'arrêté n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,



42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
7
ARRETE


Article 1er
Dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux chiens dangereux, une formation est
rendue obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. Cette
formation doit être dispensée par un formateur habilité inscrit sur une liste départementale en annexe
du présent arrêté.

Article 2
La liste des personnes habilitées pour le département de la Loire fait l'objet d'une mise à jour
permanente pour tenir compte des nouvelles demandes.

Article 3
L'arrêté préfectoral n° 262-DDPP-24 du 30 juillet 2024 fixant la liste des personnes habilitées dans le
département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1 ère
et 2ème catégorie, est abrogé.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois au tribunal administratif de Lyon
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental de la protection des populations et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Saint-Étienne, le 16 avril 2025



Pour le directeur départemental
de la protection des populations
et par délégation,
La Chef de service Santé et Protection Animales

Signé


Anne-Charlotte DUROUX


















42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
8
NOM COORDONNEES
TELEPHONIQUES
DIPLÔME, TITRE ou
QUALIFICATION
LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONS
BOULET Soffiane
1573 route de St
Etienne - La
Moissonnière
42122 ST MARCEL DE
FELINES 06 62 58 40 12 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
CAPITAINE Lucie 850 route de Gourde -
lieu-dit Le Treuil 07290 PREAUX 06 32 53 51 02 Brevet professionnel option
éducateur canin
Club canin
Truffes Moustaches et Compagnie
850 route de Gourde
07290 Préaux
CARETTE Virginie 2665 route de la Plaine 42110 EPERCIEUX ST
PAUL 06 08 41 30 18
Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres.
Lycée agricole privé St André
1 rue du petit lavoir
42450 Sury le Comtal
CHAPELON Cécile 89B route d'Avernay 42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 79 54 13 30 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
CHEVALIER
Bernard
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 08 45 26 77
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
CHEVRIER Cyrille Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 08 45 26 77
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
COLLARD
Louis- Philippe Lieu-dit Cabasse 47440 CASSENEUIL 06 86 91 17 04 Certificat de spécialité cynotechnique
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
COUCHET
PEILLON Cécile
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 08 45 26 77
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
DAVIM
Stéphane 815 route des muriers 42130 ST ETIENNE LE
MOLARD 06 60 15 96 23
Educateur canin - certificat de
capacité relatif à l'exercice de
l'activité de dressage de chiens au
mordant
Domaine des Muriers
Pension, éducation chiens chats Les
Muriers
42130 ST ETIENNE LE MOLARD
DE OLIVEIRA
Isabel 1 rue Albert Camus 38550 St Maurice l'Exil 06 27 38 34 31 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
DEVOUCOUX
Jean-Luc
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 08 45 26 77
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
EXIGA Marion 2b impasse
Gourmande 38730 DOISSIN 06 84 41 62 00 Brevet professionnel option
éducateur canin
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
GARDES Anaïs 941 route de Saint
Marcellin
42560 BOISSET SAINT
PRIEST 06 14 98 19 07 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Des feux d'Anaka - 941 route de
Saint Marcellin - 42560 Boisset Saint
Priest
GOMEZ Sébastien 14 rue Claudius Roux 42210 CRAINTILLEUX 06 60 15 22 55 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Positive Dog coaching ou au domicile
des propriétaires ou détenteurs de
chiens (terrain côturé obligatoire)
GOUHIER Diane 18 cours Marin 42152 L'HORME 06 76 09 66 73 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
OCALE 19 allée des Bourdonnes
42800 Génilac ou au domicile des
propriétaires ou détenteurs de chiens
(terrain clôturé obligatoire)
GRAND
Patrick
350 impasse du chemin
de fer
42130 MARCILLY LE
CHATEL 06 30 62 27 20
Brevet de moniteur de club délivré
par la commission d'utilisation
nationale
Pension du Châtel
350 impasse du chemin de fer
42130 Marcilly le Châtel
KARA
Caroline
201 chemin des
Bruyères 42510 BUSSIERES 06 60 35 41 64 Bac professionnel "Conduite et
gestion de l'élevage canin et félin"
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
KHICHANE
Alexandra
1 bis rue du Faubourg
de Couzon 42152 L'HORME 07 81 94 35 11 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
MANISCALCO
Sylvain 12 rue du couvent 42380 ESTIVAREILLES 06 45 73 37 91 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Terrain 14 rue de Genette St Cyprien
(terrain clôturé obligatoire)
Adresse professionnelle
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 130-DDPP-25 du 16 avril 2025
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
1/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
9
NOM COORDONNEES
TELEPHONIQUES
DIPLÔME, TITRE ou
QUALIFICATION
LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONSAdresse professionnelle
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 130-DDPP-25 du 16 avril 2025
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
STRIKAR Aubry Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 85 15 24 96
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
SYLVESTRE
Jean-Marc Le Pilon 42750 MARS 06 13 61 91 80
Brevet de moniteur de club délivré
par la commission d'utilisation
nationale
Le Pilon
42750 MARS
TENVOOREN
Tanguy
6 avenue Maréchal
Juin 42800 RIVE DE GIER 04 77 75 03 91 Docteur vétérinaire
Clinique vétérinaire
6 avenue Maréchal Juin
42800 Rive de Gier
TRANCHARD
Amandine
10 route de Saint-
Etienne 42400 SAINT CHAMOND 04 77 31 36 11 Docteur vétérinaire
Cabinet vétérinaire
10 route de Saint-Etienne
42400 Saint Chamond
ZOGHLAMI Ouarda 19 rue Léon Blum 69320 FEYZIN 07 49 35 82 66 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
2/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-16-00005 - Arrêté n° 130-DDPP-25
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-04-18-00005
AP DT-25-0079 portant prescriptions concernant
la mise en place d'une surveillance par ENEDIS
de la pollution des milieux aquatiques
consécutivement à des rejets d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les
communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde
et Montbrison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
11
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-25-0079
Portant prescriptions concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la
pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant
les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et L.211-5 ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à pren dre en compte lors d'une analyse de rejets dans
les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant
respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3. 2.1.0 de la nomenclature annexée de l'article
R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes e t critères d'évaluation de l'état écologique, de
l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212 -
10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022
approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant
Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-14-70 du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu le rapport de visite du 18 février 2025 rédigé par un inspecteur de l'environnement du service de la
Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires de la Loire constatant les premières
interventions sur le Grumard, sur la commune de Sai nt-Thomas-la-Garde, visant à circonscrire une
pollution aux hydrocarbures observée le 13 février 2025 ;
Vu la fiche de notification d'un incident environnemen tal transmise par ENEDIS en date du 13 février
2025 ;
Vu les devis transmis par ENEDIS en date du 14 février 2025, qui mentionne l'entreprise SECHE
comme coordinatrice et maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution du Grumard et du site sur lequel
se trouvaient les réservoirs et le groupe électrogène défaillants ;
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
12
Vu l'arrêté municipal de mesures d'interdiction suite à la pollution du Grumard n° 2025-08 du
13 février 2025 de la commune de Saint-Thomas-la-Garde ;
Vu l'arrêté municipal de mesures d'interdiction suite à la pollution du Grumard n° 2025-02-14 du
18 février 2025 de la commune de Lézigneux ;
Vu l'arrêté municipal de mesures d'interdiction suite à la pollution du Grumard n° 2025/136/AT du
19 février 2025 de la commune de Montbrison ;
Vu le courrier en date du 24 février 2025 adressé au déclarant pour observation sur les prescriptions
spécifiques ;
Vu l'absence d'observation sur le projet d'arrêté pré fectoral de prescriptions spécifiques dans les
délais impartis ;
Considérant que le rapport de visite du 18 février 2025 susvis é constate qu'une pollution est avérée
dans le cours d'eau Le Grumard sur la commune de Sa int-Thomas-la-Garde et que celle-ci est
susceptible de se propager jusqu'à sa confluence avec le cours d'eau du Moingt ;
Considérant que l'installation à l'origine de cette pollution est sous la responsabilité de la société
ENEDIS ;
Considérant que le groupe électrogène à l'origine de la pollut ion des sols et des eaux constitue une
installation qui ne relève pas de champs de la légi slation des installations classées pour la protecti on
de l'environnement ;
Considérant que les opérations de dépollution proposées n'intègrent pas de mesures de surveillance
de la qualité des eaux et des sédiments pour suivre l'évolution et la localisation du panache
contaminant le cours d'eau le Grumard jusqu'à sa confluence avec le cours d'eau du Moingt ;
Considérant que la pollution constatée présente un danger grave et immédiat à l'égard de la qualité
des eaux et nécessite la mise en place d'une survei llance des milieux aquatiques en plus des
opérations de dépollution mise en œuvre par la société ENEDIS ;
Considérant que l'article L. 211-5 du Code de l'environnement dispose que « le préfet peut prescrire
à [la personne à l'origine de l'incident ou de l'acci dent et l'exploitant] les mesures à prendre pour
mettre fin au dommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment, les analyses à
effectuer » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 : Surveillance de la qualité des eaux et des sédiments
La société ENEDIS (SIRET n° 444 608 442 02659) sise au 42 rue de la Tour à Saint-Étienne est
tenue de mettre en œuvre une surveillance de la qua lité des eaux et d'analyser les sédiments sur les
cours d'eau du Grumard et du Moingt.
2/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
13
Localisation des points de prélèvement :
Les points de prélèvement sont repérés en annexe au présent arrêté.
Référentiel de comparaison – Paramètres à mesurer :
Le résultat des analyses sur les sédiments est comp aré aux concentrations limites fixées dans le
tableau IV annexé à l'article 1 de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé (seuil S1).
Le résultat des analyses sur les eaux superficielle s est comparé aux seuils définis en annexes de
l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (NQE-MA eaux superficielles).
La liste pertinente des substances à analyser est d éfinie par la société ENEDIS en fonction de la
composition du carburant qui a été répandu dans l'environnement.
Fréquence et arrêt des mesures :
La surveillance démarre dans la semaine suivant la notification du présent arrêté.
L'analyse des sédiments est effectuée une seule foi s sur les quatre points identifiés en annexe au
présent arrêté.
L'analyse des eaux superficielles des cours d'eau est réalisée deux fois par mois sur les quatre points
identifiés en annexe au présent arrêté.
La fréquence de surveillance et le nombre de points à prélever peuvent-être modifiés après la
première campagne de mesures par décision du service de la Police de l'Eau de la direction
Départementale des Territoires de la Loire sur proposition motivée de la société ENEDIS.
Les mesures sont arrêtées dès que la société ENEDIS démontre que la pollution résiduelle ne
présente plus de danger pour les milieux aquatiques et la santé publique.
Interprétation des résultats de la surveillance
:
Les analyses sont accompagnées d'une note d'interprétation :
• décrivant les conditions au moment du prélèvement (date, heure, météo, débit du cours
d'eau…) ;
• précisant la composition du carburant ainsi que la liste pertinente des substances à analyser
dans les eaux superficielles ;
• prenant en compte les facteurs pouvant expliquer un dépassement des seuils ainsi que la
validité des mesures : pollution venant de l'amont, fond géochimique, conditions de prélèvement
et de transport des échantillons, incident de prélèvement ou lors des mesures… ;
• proposant des actions correctives en cas de besoin.
En cas de dépassement du seuil S1 pour les sédiment s, la société ENEDIS propose avec sa note
d'interprétation une solution de dépollution assortie d'un calendrier de réalisation.
Diffusion des résultats :
Le résultat des analyses avec la note d'interprétation est transmis dans la semaine suivant la
réception des résultats du laboratoire par la société ENEDIS aux organismes suivants :
• service de la Police de l'Eau de la direction Départementale des Territoires ;
• service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• agence régionale de santé (ARS), délégation départementale de la Loire.
Une fois par mois un résumé non technique est communiqué aux organismes précités mais aussi :
• aux mairies des communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et de Montbrison ;
• à la fédération départementale de la pêche ;
• à Loire Forez Agglomération.
Article 2 : Sanctions
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
14
En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article 1 du présent arrêté, la société ENEDIS
est passible des mesures prévues à l'article L.171- 8 du Code de l'environnement, indépendamment
des poursuites pénales qui pourraient être engagées.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à la société ENEDIS.
Une copie du présent arrêté est transmise aux mairies des communes de Lézigneux, Saint-Thomas-
la-Garde et de Montbrison pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Il est mis à disposition du public sur le site inte rnet des services de l'État dans la Loire pendant u ne
durée d'au moins un an.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté a été notifié ou publié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la
juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire p eut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux moi s sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande confor mément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur départemental des territoires par de la Loire,
Le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité,
L'agence régionale de santé (ARS), délégation départementale de la Loire,
L'unité interdépartementale Loire-Haute-Loire de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Les maires des communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et de Montbrison ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 18 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
15
ANNEXE
Localisation des points de mesure de la qualité des eaux et des sédiments sur le Grumard et le
Moingt
4
3
2
1
1 Point de prélèvement en amont du lieu à l'origine de la pollution (Saint-Thomas-la-Garde), en
dehors de la zone d'influence de la contamination
2 Point de prélèvement au droit du chemin du Grumard, à l'entrée de la commune de
Montbrison, en amont du PPR AEP du Canal du Forez
3 Point de prélèvement sur le Grumard, peu avant sa confluence avec le Moingt
4 point de prélèvement sur le Moingt
5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-18-00005 - AP DT-25-0079 portant prescriptions
concernant la mise en place d'une surveillance par ENEDIS de la pollution des milieux aquatiques consécutivement à des rejets
d'hydrocarbures
dans le cours d'eau Grumard traversant les communes de Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde et Montbrison
16
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-04-25-00002
Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des opérations
de destruction de renards sur la commune de
Chavanay
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des opérations
de destruction de renards sur la commune de Chavanay 17
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0244
Autorisant des opérations de destruction
de renards sur la commune de Chavanay
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu le signalement d'un agriculteur faisant état de dégâts importants dans son élevage avicole sur la commune
de Chavanay.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 16 mars 2025 confirmant l'importance des dégâts causés par les
renards sur la commune de Chavanay.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 25 avril 2025.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler les populations de renards en organisant
des opérations de destruction administratives.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des opérations
de destruction de renards sur la commune de Chavanay 18
ARRÊTE
Article 1er : Des opérations administratives visant la destruction de renards sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Ces actions administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de
« UN mois » sur le territoire de la commune de Chavanay.
M. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Michaël PINON et Frédéric MILAN. Le lieutenant de
louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de
louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de tirs d'approche ou d'affût et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un
véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront achever un animal aux abois sur les communes
voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement
spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de vision nocturne ;
• des dispositifs modérateurs de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces opérations dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des opérations
de destruction de renards sur la commune de Chavanay 19
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 6 : Un compte rendu de chaque opération sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 7 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 25 avril 2025
Pour le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé :
Dominique SCHUFFENECKER
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-25-00002 - Arrêté n° DT-25-0244 autorisant des opérations
de destruction de renards sur la commune de Chavanay 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-04-24-00008
Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux sur
la commune de PERREUX impactant le réseau
national RN7- sens 1- PR 33+690
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 21
© La Région
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02Tél. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 La Région qui agit
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2025-M-42-036
Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux sur la commune de
Perreux impactant le réseau routier national
RN 7 – sens 1- PR 33+690
Sur la commune de Perreux
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière (8 e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signatur e à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 22
VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du préfet de la Loire,
habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de la
réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation) ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Es t en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Roanne le 9 avril 2025 ;
VU l'arrêté municipal n° 28/2025 du 10 avril 2025 rég lementant la circulation dans la rue du
Commerce de la commune de Perreux ;
Considérant que pendant les travaux dans la rue du Commerce, s ur la commune de Perreux,
impactant le réseau de la DIR Centre-Est sur la RN 7, au niveau de la bretelle n° 6 de
l'échangeur 67 Le Coteau, au PR 33+690, dans le sens 1, sur la commune de Perreux, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remetten t pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulatio n (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans
les conditions suivantes :
Sens 1 – Moulins/Saint-Étienne
Fermeture de bretelle
L a bretelle de sortie n° 6 de l'échangeur 67 (Le Coteau – PR 33+580) sera interdite à
la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• utiliser la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur 67,
• continuer tout droit jusqu'au giratoire.
Fin de déviation.
Page 2 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 23
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 7 h 00 à 16 h 30 :
du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.
En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, les travaux pourront être
prolongés du lundi 26 mai 2025 au mardi 27 mai 2025.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de c haussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restric tions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conformeront, le cas échéant, aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdéparteme ntale des Routes Centre-Est, tant
en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instru ction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les Forces de l'ordre.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et consultable aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s' exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon,
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, s ous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Page 3 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 24
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
• Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
• Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
• Service Mobilités et Éducation Routière / Mission D éplacements Sécurité de la
DDT de la Loire,
• Département de la Loire,
• Commune de Perreux.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional
d'Exploitation de Moulins
Page 4 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-24-00008 - Arrêté n°2025-42-036 portant réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux sur la commune de PERREUX impactant le réseau national RN7- sens 1- PR 33+690 25