ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 08 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 08 septembre 2025SOMMAIRE
Arrêté DateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPage
n°2025-837 08.09.2025Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0574 du 30 juin 2025 portantmodification des conditions de circulation,sur la RD907, place Clemenceau à Saint-Cloud pour permettre l'opération detransfert de l'emprise des travaux de la RATPà l'entreprise Enedis

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0837De prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0574 du 30 juin 2025,portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Clemenceau à Saint-Cloud pourpermettre l'opération de transfert de l'emprise des travaux de la RATP à l'entreprise Enedis.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Réf. 2025S-5-57-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08371 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0574 du 30 juin 2025, portant modification des conditions de circulation, sur laRD907, place Clemenceau à Saint-Cloud, pour permettre l'opération de transfert de l'emprise des travaux de laRATP à l'entreprise Enedis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 2 septembre 2025 par l'entreprise Enedis ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 septembre2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 septembre 2025 ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que l'opération de transfert de l'emprise travaux RATP à l'entreprise Enedis nécessitent de prendredes mesures temporaires de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0574 du 30 juin 2025 valable jusqu'au lundi 15 septembre 2025, est prorogépar le présent arrêté à compter du mardi 16 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, enraison de la prolongation du délai d'exécution des travaux.À compter du mardi 16 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la place Clémenceau(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de transfert de l'emprise des travaux de la RATPà l'entreprise Enedis impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur la place Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud :•La zone de stationnement Taxi, actuellement utilisée comme emprise travaux pour la RATP dans le cadre de la reprise de l'étanchéité du tramway « T2 », est transférée en termes de surveillance et de gestion à l'entreprise Enedis, pour leurs travaux de dévoiement de réseau relatif à l'aménagement de la place Clemenceau.•Ce transfert est accompagné d'un constat contradictoire entre la RATP et l'entreprise Enedis quistipule, entre autres, que l'état de l'emprise doit être rendu à l'identique à la fin des travaux Enedis.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :Réf. 2025S-5-57-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08372 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frSEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : M. Anthony Oliveira,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 8 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-57-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-08373 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.08 15:13:12 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/